Décrets
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- En vigueur 17 avril 2063
Décret 63-072
Décret fixant le taux et le mode provisoire de perception de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des marchandises
N° 63-072
- En vigueur 4 décembre 2019
Décret 19-2029
Décret N°2029/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 instituant certaines redevances aéronautiques au Tchad
N° 19-2029
- En vigueur 4 décembre 2019
Décret 19-2030
Décret N°2030/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 fixant les frais d'assistance au sol des avions
N° 19-2030
- En vigueur 4 décembre 2019
Décret 19-2031
Décret n°2031/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 portant transfert à l'ADAC de la gestion des activités aéronautiques nationales du Tchad
N° 19-2031
- En vigueur 4 décembre 2019
Décret 19-2032
Décret N°2032/PR/MATDHU/2019 du 4 décembre 2019 portant annulation du Décret N°404/PR/PM/MATUH/2014 du 13 juin 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA, d'un (1) terrain supplémentaire d'une superficie de 25 hectares, sis au quartier Paris Congo, Section 1, dans la Commune du 5ème Arrondissement de la ville de N'Djaména
N° 19-2032
- En vigueur 4 décembre 2019
Décret 19-2033
Décret n°2033/PR/MCIPSP/2019 du 4 décembre 2019 portant adoption de la Stratégie Nationale du Commerce du Tchad (SNC)
N° 19-2033
- En vigueur 27 novembre 2019
Décret 19-2012
Décret n°2012/PR/MCIPSP/2019 du 27 novembre 2019 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage du Partenariat Public-Privé (PPP) en République du Tchad
N° 19-2012
- En vigueur 27 novembre 2019
Décret 19-2013
Décret n°2013/PR/MATDHU/2019 du 27 novembre 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Développement de l'Habitat et l'Urbanisme
N° 19-2013
- En vigueur 27 novembre 2019
Décret 19-2014
Décret n°2014/PR/MEEP/2019 du 27 novembre 2019 fixant les modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Centre de Documentation et d'Information Géographique (CDIG)
N° 19-2014
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1838
Décret N°1838/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant Politique de Publication des Informations dans les Industries Extractives
N° 19-1838
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1839
Décret N°1839/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement de l'Électrification Rurale et la Maîtrise de l'Énergie (ADERM)
N° 19-1839
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1840
Décret N°1840/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux électriques
N° 19-1840
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1841
Décret N°1841/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant conditions et modalités de délivrance de licence de production de l'électricité
N° 19-1841
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1842
Décret N°1842/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie Électrique (ARSE)
N° 19-1842
- En vigueur 8 novembre 2019
Décret 19-1843
Décret N°1843/PR/MPME/2019 du 08 novembre fixant les conditions de transport de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente des excédents aux détenteurs de licence de distribution
N° 19-1843
- En vigueur 5 novembre 2019
Décret 19-1776
Décret N°1776/PR/MATCTD/2019 du 05 novembre 2019 portant réhabilitation des cantons Goumour 1, Tiga et Odowaya dans le département de l'Emi-Kossi, Province de Borkou
N° 19-1776
- En vigueur 5 novembre 2019
Décret 19-1780
Décret n°1780/PR/MATCTD/2019 du 5 novembre 2019 portant création d'un Canton Koufra, Commune d'Amsilep Département du Barh El-Gazel Sud, Province du Barh El-Gazel
N° 19-1780
- En vigueur 31 octobre 2019
Décret 19-1765
Décret N°1765/PR/MSP/2019 du 31 octobre 2019, portant adoption de la politique nationale des laboratoires 2019-2030 en République du Tchad
N° 19-1765
- En vigueur 30 octobre 2019
Décret 19-1764
Décret N°1764/PR/MATCTD/2019 du 30 octobre 2019, portant création d'un canton BANI HALBA dans la Commune d'Abéché, Département du Ouara Province du Ouaddaï
N° 19-1764
- En vigueur 15 octobre 2019
Décret 19-1535
Décret N°1534/PR/2019 du 15 septembre 2019, portant institution de trois (3) jours de Deuil National
N° 19-1535
- En vigueur 14 octobre 2019
Décret 19-1619
Décret N°1619/PR/2019 du 14 octobre 2019, portant rectification des dispositions de l'article 5 du décret N°075/PR/2019 du 21 janvier 2019 portant sur la protection des données à caractère personnel
N° 19-1619
- En vigueur 7 octobre 2019
Décret 19-1615
Décret N°1615/PR/MEPA/2019 du 07 octobre 2019, portant autorisation exceptionnelle d'exportation du bétail vers la République d'Angola
N° 19-1615
- En vigueur 3 octobre 2019
Décret 19-1611
Décret N°1611/PR/MSP/2019 du 03 octobre 2019, portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad
N° 19-1611
- En vigueur 3 octobre 2019
Décret 19-1612
Décret n°1612/PR/MATDHU/2019 du 3 octobre 2019 portant organisation de la profession et création de l'Ordre National des Ingénieurs Civils en République du Tchad (ONIC-T)
N° 19-1612
- En vigueur 3 octobre 2019
Décret 19-1613
Décret N°1613/PR/MATDHU/2019 du 03 octobre 2019, portant application du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) pour la période 2014-2035
N° 19-1613
- En vigueur 1 octobre 2019
Décret 19-1609
Décret n°1609/PR/MATDHU/2019 du 1er octobre 2019 portant affectation au profit du Secrétariat Général du Gouvernement, d'un (1) terrain d'une superficie de 2 114 m², sis au lotissement Félix Eboué, îlot A, Lot 1 , Commune du 3éme Arrondissement, à N'Djaména
N° 19-1609
- En vigueur 30 septembre 2019
Décret 19-1606
Décret N°1606/PR/2019 du 30 septembre 2019, portant rectification des dispositions de l'article 3 du décret N°2 78/PR/20 19 du 1er mars 2019, portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'Amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT)
N° 19-1606
- En vigueur 30 septembre 2019
Décret 19-1607
Décret N°1607/PR/MFB/2019 du 30 septembre 2019Portant création et fonctionnement d'un Comité Technique chargé d'examiner les demandes d'exonération des droits, taxes et impôts directs et indirects
N° 19-1607
- En vigueur 17 septembre 2019
Décret 19-1549
Décret N°1549PR/MATCTD/2019 du 17 septembre 2019, portant création du canton WERA dans la Commune de Dougouba, Département d'lriba, Province du Wadi-Fira
N° 19-1549
- En vigueur 16 septembre 2019
Décret 19-1535
Décret N°1535/PR/MSP/2019, du 16 septembre 2019 portant harmonisation de mode d'organisation et de fonctionnement des Conseils d'Administration des Hôpitaux Nationaux
N° 19-1535
- En vigueur 12 septembre 2019
Décret 19-1531
Décret n°1531/PR/MFPTDS/DG/SDGCFDF/SI/2019 du 12 septembre 2019 portant intégration à titre exceptionnel de quatre cent soixante et deux (462) médecins
N° 19-1531
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1520
Décret n°1520/PR/MATDHU/2019 du 11 septembre 2019 portant annulation du Décret N°295/PR/PM/ MATHU/2014 du 08 Mai 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA de quatre (4) terrains d'une superficie de 36 hectares et 08 ares dans la Ville de N 'Djaména
N° 19-1520
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1521
Décret n°1521/PR/MFPPESN/2019 du 11 septembre 2019 fixant les modalités d'application de la Loi N°007/PR/2007 du 09 mai 2007, portant protection des personnes handicapées
N° 19-1521
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1523
Décret N°1523/PR/MSP/2019 du 11 septembre 2019 portant Prévention de l'Ingérence de l'Industrie du tabac dans les Politiques de Santé
N° 19-1523
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1522
Décret N°1522/PR/MSP/2019 du 11 septembre 2019 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports publics
N° 19-1522
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1524
Décret N°1524/PR/MATDHU/2019 du 11 septembre 2019 portant cession à titre onéreux ou profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d'un terrain rural de 40 ha, sis à Dougui Alloyo, Canton Afrouk, Département de Haroze EI-Biar, Province de Hadjer-Lamis
N° 19-1524
- En vigueur 11 septembre 2019
Décret 19-1525
Décret N°1525/PR/MJCDH/2019 du 11 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale de Formation Judiciaire (E.N.F.J.)
N° 19-1525
- En vigueur 5 septembre 2019
Décret 19-1471
Décret N°1471/PR/2019 du 5 septembre 2019 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 19-1471
- En vigueur 27 août 2019
Décret19-1369
Décret N°1369/PR/MDPCDNSACVG/2019 du 27 août 2019 portant modification du Décret N°014/PR/PM/MSPI/2017 du 18 janvier 2017, portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
N°
- En vigueur 26 août 2019
Décret 19-1290
Décret N°1290/PR/SGG/2019 du 26 août 2019 portant abrogation du décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016 portant création et organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels
N° 19-1290
- En vigueur 26 août 2019
Décret 19-1291
Décret N°1291/PR/MFPTDS/2019 du 26 août 2019 portant création, composition et fonctionnement d'un Haut Comité Technique Tripartite chargé de la poursuite de discussions des points de revendications de la Plateforme Syndicale Revendicative
N° 19-1291
- En vigueur 24 août 2019
Décret 19-1289
Décret n°1289/PR/MDPDNSACVG/2019 du 24 août 2019 portant réorganisation du Ministère Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
N° 19-1289
- En vigueur 19 août 2019
Décret 19-1162
Décret n°1162/PR/2019 du 19 août 2019 portant Institution de 1'état d'urgence dans les Provinces du Ouaddaï, du Sila et du Tibesti en République du Tchad
N° 19-1162
- En vigueur 15 août 2019
Décret 19-1153
Décret n°1153/PR/MEEP/2019 du 15 août 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche
N° 19-1153
- En vigueur 15 août 2019
Décret 19-1154
Décret n°1154/PR/MMDICPSP/2019 du 15 août 2019 fixant les Modalités d'application de l'Ordonnance n°006/PR/2017 du 30 août 2017 portant Régime Juridique du Partenariat Public-Privé en République
N° 19-1154
- En vigueur 15 août 2019
Décret 19-1155
Décret n°1155/PR/2019 du 15 août 2019 portant mise en place du Programme Youthconnekt-Tchad
N° 19-1155
- En vigueur 5 août 2019
Décret 19-1128
Décret n°1128/PR/MMDICPSP/2019 du 5 aout 2019 portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société PREFAB.SA
N° 19-1128
- En vigueur 5 août 2019
Décret 19-1129
Décret n°1129/PR/MJCDH/2019 du 5 aout 2019 définissant les caractéristiques de l'habillement et de l'insigne du Corps de la Police Judiciaire
N° 19-1129
- En vigueur 5 août 2019
Décret 19-1130
Décret n°1130/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de deux (2) terrains de 80 hectares chacun aux villages Aboli et Ankar, Canton Afrouk, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis
N° 19-1130
- En vigueur 5 août 2019
Décret 19-1131
Décret n°1131/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de six (6) terrains d'une superficie totale de 91 059,74 m² dans six (6) quartiers de la ville de N'Djaména
N° 19-1131
- En vigueur 5 août 2019
Décret 19-1133
Décret n°1133/PRMESRI/2019 du 5 août 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
N° 19-1133
- En vigueur 2 août 2019
Décret 19-1126
Décret n°1126/PR/MDPCDNSACVG/2019 du 2 aout 2019 portant création d'un Groupement Opérationnel de la Police des Frontières
N° 19-1126
- En vigueur 18 juillet 2019
Loi 19-031
Loi n°031/PR/2019 du 2019 du 18 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt complémentaire relatif au cofinancement du projet de construction de la route N'gouri-Bol d'un montant de trois millions (3.000.000) de Dinars Koweitiens, signé à N'Djaména le 26 mars 2019 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA)
N° 19-031
- Abrogé 12 juillet 2019
Décret 19-962
Décret N°0962/PR/2019 du 12 juillet 2019 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 19-962
- En vigueur 12 juillet 2019
Décret 19-969
Décret n°969/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED)
N° 19-969
- En vigueur 12 juillet 2019
Décret 19-970
Décret n°970/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique
N° 19-970
- En vigueur 12 juillet 2019
Décret 19-971
Décret n°971/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement de la Statistique
N° 19-971
- En vigueur 12 juillet 2019
Décret 19-972
Décret n°972/PR/MATDHU/2019 du 12 juillet 2019 portant cession à titre gracieux au profit de l'Etat de Qatar, d'un terrain d'une superficie de 6374,00 m², objet du titre foncier 194, sis au quartier Résidentiel, Ilot 23, Lot 1, Commune du 3ème Arrondissement à N'Djaména
N° 19-972
- En vigueur 5 juillet 2019
Décret 19-950
Décret n°0950/PR/MPJSE/2019 du 05 juillet 2019 portant adoption de la Politique Nationale de l'Emploi
N° 19-950
- En vigueur 5 juillet 2019
Décret 19-951
Décret n°951/PR/MATDHU/2019 du 5 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 240 hectares, sis à Karkam, Canton Kadada, Département du Chari, Province du Chari-Baguirmi
N° 19-951
- En vigueur 3 juillet 2019
Décret 19-940
Décret n°940/PR/MATDHU/2019 du 3 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales, d'un ensemble de cinq (5) terrains d'une superficie totale de 10 hectares 61 ares sis à Djarmaya Section 3, ilots 51, 52, 88 et 104 et Dougui Naga Section 1, ilot 27, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis
N° 19-940
- En vigueur 30 juin 2019
Décret 19-882
Décret N°882/PR/2019 du 30 juin 2019 portant remaniement du Gouvernement
N° 19-882
- En vigueur 25 juin 2019
Décret 19-867
Décret N°0867/PR/MEEP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°86/T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma
N° 19-867
- En vigueur 25 juin 2019
Décret 19-868
Décret n°868/PR/MMDICPSP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°1562/PR/2018 du 10 septembre 2018, portant Statuts de la Société Nationale des Mines et de la Géologie (SONAMIG)
N° 19-868
- En vigueur 24 juin 2019
Décret 19-862
Décret n°862/PR/MFPTDS/2019 du 24 juin 2019 fixant la procédure d'admission à la retraite et de règlement des droits à pension des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
N° 19-862
- En vigueur 22 juin 2019
Décret 19-860
Décret n°860/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant création de Canton Magar, Département de Mamdi, Province du Lac
N° 19-860
- En vigueur 22 juin 2019
Décret 19-861
Décret n°861/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant réhabilitation du Canton Boudouma Gouria 1 de Bougourmi, Département de Mamdi, Province du Lac
N° 19-861
- En vigueur 19 juin 2019
Décret 19-849
Décret n°849/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Chef Secrétaire au Parquet Général près la Cour Suprême
N° 19-849
- En vigueur 19 juin 2019
Décret 19-850
Décret n°850/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour Suprême
N° 19-850
- En vigueur 10 juin 2019
Décret 19-826
Décret n°826/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Nomade de MANGA Département du Nord-Kanem, Province du Kanem
N° 19-826
- En vigueur 10 juin 2019
Décret 19-828
Décret n°828/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti
N° 19-828
- En vigueur 10 juin 2019
Décret 19-829
Décret n°829/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant nomination de Monsieur Souleymane Kalia Wodji, chef de Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti
N° 19-829
- En vigueur 10 juin 2019
Décret 19-831
Décret n°831/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Awlade Tago, Département d’Iriba, Province de Wadi-Fira
N° 19-831
- En vigueur 10 juin 2019
Décret 19-834
Décret n°834/PR/MEPD/2019 du 10 juin 2019 portant Réorganisation du Haut- Commissariat National de Déminage (HCND)
N° 19-834
- En vigueur 29 mai 2019
Décret 19-787
Décret n°787/PR/MFB/2019 du 29 mai 2019 portant définition de port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Douane
N° 19-787
- En vigueur 16 mai 2019
Décret 19-765
Décret N°765/PR/MMDICPSP/2019 du 16 mai 2019 portant création d'un Comptoir National de l'Or et des Métaux Précieux
N° 19-765
- En vigueur 13 mai 2019
Décret 19-585
Décret n°585/PR/MFB/2019 du 13 mai 2019 portant création d’une Commission Nationale de Recouvrement des Créances des Banques Locales
N° 19-585
- En vigueur 13 mai 2019
Décret 19-586
Décret n°586/PR/MATSPGL/2019 du 13 mai 2019 portant nomination à un poste de responsabilité au Bureau Permanent des Elections (BPE)
N° 19-586
- En vigueur 10 mai 2019
Décret 19-583
Décret n°583/PR/2019 du 10 mai 2019 portant annulation du Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)
N° 19-583
- En vigueur 10 mai 2019
Décret 19-582
Décret n°582/PR/MFPPESN/2019 du 10 mai 2019 portant organisation et fonctionnement de la Maison Nationale de la Femme
N° 19-582
- En vigueur 30 avril 2019
Décret 19-498
Décret n°498/PR/MDTCA/2019 du 30 avril 2019 portant Institution d'un Festival National des Arts et de la Culture dénommé ''DARY"
N° 19-498
- En vigueur 30 avril 2019
Décret 19-499
Décret n°499/PR/2019 du 30 avril 2019 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)
N° 19-499
- En vigueur 30 avril 2019
Décret 19-500
Décret n°500/PR/MATSPGL/2019 du 30 avril 2019 portant reconnaissance d'Utilité Publique de l'ONG HALT DEATH STALKER (HDS)
N° 19-500
- En vigueur 30 avril 2019
Décret 19-501
Décret n°501/PR/MPJSE/2019 du 30 avril 2019 portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse
N° 19-501
- En vigueur 26 avril 2019
Décret 19-493
Décret n°493/PR/MATSPGL/2019 du 26 avril 2019 Portant Réhabilitation d'un Canton et confirmation de son Chef dans la Sous-préfecture d' Amdjarass, Département d'Amdjarass, Province de I'ENNEDI EST
N° 19-493
- En vigueur 25 avril 2019
Décret 19-491
Décret n°491/PR/MATSPGL/2019 du 25 avril 2019 portant création d'une tribu Arabe Hawasmé, Département de Djourf AI-Ahmar, Province du Ouaddaï
N° 19-491
- En vigueur 18 avril 2019
Décret 19-480
Décret n°480/PR/2019 du 18 avril 2019 portant abrogation du Décret N317/PR/2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin portant Organigramme de la Présidence de la République
N° 19-480
- En vigueur 12 avril 2019
Décret 19-456
Décret n°456/PR/SGG/2019 du 12 avril 2019 portant modification du Décret N°260/PR/PM/SGG/2015 du 15 janvier 2015, fixant les conditions d'acquisition, d'utilisation et de réforme des véhicules administratifs
N° 19-456
- En vigueur 12 avril 2019
Décret 19-457
Décret n°457/PR/MPNTIC/2019 du 12 avril 2019 portant approbation de la Convention de concession de la gestion technique, commerciale et financière du réseau de transmission numérique en fibre optique N'Djaména-Adré, signé entre l'État tchadien et la Société SUDATCHAD et le Cahier des Charges
N° 19-457
- En vigueur 12 avril 2019
Décret 19-458
Décret n°458/PR/MC/2019 du 12 avril 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Médias Audiovisuels (ONAMA)
N° 19-458
- En vigueur 12 avril 2019
Décret 19-460
Décret n°460/PR/MATDHU/2019 du 12 avril 2019 portant cession à titre onéreux au profit de la Société SAFA au Tchad, d'un terrain de 4000 m², à détacher du Titre Foncier 625, section 1, îlot 11 sis au quartier Commercial (actuelle Cité Internationale des Affaires), Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 19-460
- En vigueur 27 mars 2019
Décret 19-326
Décret n°326/PR/2019 du 27 mars 2019 portant nomination du Président du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 19-326
- En vigueur 25 mars 2019
Décret 19-317
Décret N°317/PR/2019 du 25 mars 2019 portant rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant Organigramme de la Présidence de la République
N° 19-317
- En vigueur 22 mars 2019
Décret 19-314
Décret n°314/PR/MEPD/2019 du 22 mars 2019 instituant le Troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitat du Tchad
N° 19-314
- En vigueur 22 mars 2019
Décret 19-315
Décret n°315/PR/MATDHU/2019 du 22 mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de deux (2) hectares à détacher du TF n°725, au profit de l'Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication, sis au quartier Aérogare, Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 19-315
- En vigueur 22 mars 2019
Décret 19-316
Décret n°316/PR/MMFB/2019 du 22 mars 2019 portant rectificatif du Décret N°192/PR/MEF/04 du 07 mai 2004, portant répartition des produits des amendes et pénalité entre le Trésor Public et la Direction Générale des Impôts et accordant des ristournes sur ces produits aux fonctionnaires et agents de ladite Direction
N° 19-316
- En vigueur 20 mars 2019
Décret 19-301
Décret n°301/PR/MATDHU/2019 du 20 mars 2019 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 33,76 hectares à Mandjafa, Commune du 7° Arrondissement de N'Djaména
N° 19-301
- En vigueur 14 mars 2019
Décret 19-290
Décret n°290/PR/MJCDH/2019 du 14 mars 2019 portant remise Collective de peines
N° 19-290
- En vigueur 14 mars 2019
Décret 19-291
Décret n°291/PR/MEPD/2019 du 14 mars 2019 portant dissolution de la Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion des Militaires (CODEREM)
N° 19-291
- En vigueur 14 mars 2019
Décret 19-292
Décret n°292/PR/MATSPGL/2019 du 14 mars 2019 portant réhabilitation des Cantons et confirmation de leurs Chefs dans la Province de l'ENNEDI-EST
N° 19-292
- En vigueur 11 mars 2019
Décret 19-278
Décret n°278/PR/2019 du 11 mars 2019 Portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT)
N° 19-278
- En vigueur 7 mars 2019
Décret 18-273
Décret n°273 /PR/MFPTDS/2019 du 7 mars 2019 modification de l'article 2 du Décret n°413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés
N° 18-273
- En vigueur 7 mars 2019
Décret 19-273
Décret n°273 /PR/MFPTDS/2019 du 7 mars 2019 portant modification de l'article 2 du Décret n°413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés
N° 19-273
- En vigueur 7 mars 2019
Décret 19-274
Décret n°274/PR/MATDHU/2019 du 7 mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de onze (11) hectares, au profit de la Fondation Grand Cœur, sis au quartier Paris-Congo (Champ des fils), Commune du 5ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 19-274
- En vigueur 7 mars 2019
Décret 19-275
Décret n°275/PR/MAEIACID/2019 du 7 mars 2019 portant nomination du Dr MAHAMAT BECHIR NIAM, Premier Conseiller à l'Ambassade de la République du Tchad à Abuja/Nigeria en qualité de Chargé d'Affaires a.i. (à titre de régularisation)
N° 19-275
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-258
Décret N°258/PR/MAEIACID/2019 du 1er mars 2019 portant nomination de Monsieur ALIFA DJARMA NAGKERE, Premier Conseiller à l'Ambassade de la République du Tchad au Caire/Egypte en qualité de Chargé d'Affaires a.i. (à titre de régularisation)
N° 19-258
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-260
Décret n°260/PR/SGG/2019 du 1er mars 2019 portant suppression des réformes des véhicules administratifs
N° 19-260
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-261
Décret n°261/PR/MATDHU/2019 du 1er mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de deux (2) hectares à détacher du TF n°725, au profit de l'Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication, sis au quartier Aérogare, Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 19-261
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-262
Décret N°262/PR/MESRI/2019 du 1er mars 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un Système de Centre Hospitalo-universitaire
N° 19-262
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-264
Décret n°264/PR/MJCDH/2019 Portant Organisation et Fonctionnement du Corps de la Police Judiciaire
N° 19-264
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-263
Décret N°263/PR/MESRI/2019 du 1er mars 2019 portant statut particulier du personnel Hospitalo-universitaire
N° 19-263
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-265
Décret n°265/PR/2019 du 1er mars 2019 portant approbation du Règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel
N° 19-265
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-266
Décret N°266/PR/2019 du 1er mars 2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 7, 13, et 14 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant organigramme de la Présidence de la République
N° 19-266
- En vigueur 1 mars 2019
Décret 19-267
Décret n°267/PR/2019 du 1er mars 2019 portant création de l'Observatoire du Climat des Affaires au Tchad
N° 19-267
- En vigueur 24 février 2019
Décret 19-167
Décret n°167/PR/2019 du 24 février 2018 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 19-167
- En vigueur 21 février 2019
Décret 19-2016
Décret n°0216 /PR/2019 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 19-2016
- En vigueur 20 février 2019
Décret 19-215
Décret N°215/PR/MITD/2019 du 20 février 2019 portant composition du Comité de Gestion du Fonds d'Entretien Routier (FER)
N° 19-215
- En vigueur 18 février 2019
Décret 19-208
Décret n°208/PR/2019 du 18 février 2019 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel
N° 19-208
- En vigueur 15 février 2019
Décret 19-206
Décret n°206/PR/MATSPGL/2019 du 15 février 2019 portant réhabilitation du Canton Nawala, Département de Ouadi Rimé, Province du Botha
N° 19-206
- En vigueur 13 février 2019
Décret 19-204
Décret n°204/PR/MATSPGL/2019 du 13 février 2019 portant clôture de la session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
N° 19-204
- En vigueur 8 février 2019
Décret 19-197
Décret n°197/PR/2019 du 8 février 2019 portant mise en place d'un Comité ad hoc d'examen des recours des Entreprises étrangères pour arbitrage du Chef de l'Etat, par rapport à décisions et/ou injonctions des services publics
N° 19-197
- En vigueur 6 février 2019
Décret 19-160
Décret n°160/PR/MEEP/2019 du 6 février 2019 portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi
N° 19-160
- En vigueur 6 février 2019
Décret 19-161
Décret n°161/PR/2019 du 6 février 2019 portant création d’un Comité de Pilotage des Projets de Raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines
N° 19-161
- En vigueur 4 février 2019
Décret 19-156
Décret n°156/PR/2019 du 4 février 2019 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 19-156
- En vigueur 4 février 2019
Décret 19-157
Décret n°157/PR/2019 du 4 février 2019 portant création d'un Comité de Veille et de Monitoring de la Communication Gouvernementale
N° 19-157
- En vigueur 31 janvier 2019
Décret 19-102
Décret n°102/PR/2019 du 31 janvier 2019 portant nomination d'un membre du Gouvernement
N° 19-102
- En vigueur 28 janvier 2019
Décret 19-097
Décret n°097/PR/2019 du 28 janvier 2019 portant Institution de trois (03) jours de Deuil National
N° 19-097
- En vigueur 25 janvier 2019
Décret 19-092
Décret n°092/PR/MDPCDNACVG/2019 du 25 janvier 2019 portant création d'un Centre de Commandement et de Fusion des Renseignements Interarmées au sein de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 19-092
- En vigueur 25 janvier 2019
Décret 19-093
Décret n°093/PR/2019 du 25 janvier 2019 portant Création d'un Bataillon d'Appui d'Escadron Blindé Léger au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 19-093
- En vigueur 23 janvier 2019
Décret 19-085
Décret n°085/PR/2019 du 23 janvier 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général au Haut Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles
N° 19-085
- En vigueur 23 janvier 2019
Décret 19-086
Décret n°086/PR/MFB/2019 du 23 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère des Finances et du Budget
N° 19-086
- En vigueur 22 janvier 2019
Décret 19-081
Décret n°081/PR/MDPCDNACVG/2019 du 22 janvier 2019 portant érection du Bataillon de Commandement et de services de l'Etat-major Général des Armées (BCS/EMGA) en Quartier Général de l'Etat-major Général des Armées
N° 19-081
- En vigueur 22 janvier 2019
Décret 19-082
Décret n°082/PR/2019 du 22 janvier 2019 portant désignation de deux (02) Conseillers à la Cour Suprême
N° 19-082
- En vigueur 22 janvier 2019
Décret 19-083
Décret n°083/PR/MJCDH/2019 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Greffier à la Cour Suprême
N° 19-083
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-068
Décret n°068/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)
N° 19-068
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-069
Décret n°069/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les salaires de base mensuels des personnels techniques et d’appui du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)
N° 19-069
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-073
Décret n°073/PR/MC/2019 du 21 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère de la Communication
N° 19-073
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-074
Décret n°074/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Cybersécurité
N° 19-074
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-076
Décret n°076/PR/201 9 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information
N° 19-076
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-075
Décret n°075/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les dispositions d'application de la Loi N°007/PR/2015 du 10 Février 2015 portant sur la protection des données à caractère personnel
N° 19-075
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-077
Décret n°077/PR/2019 du 21 janvier 2019 portant Règles Particulières régissant les agents de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification électronique (ANSICE)
N° 19-077
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-078
Décret n°078/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les modalités de fourniture des prestations et moyens de cryptologie
N° 19-078
- En vigueur 21 janvier 2019
Décret 19-079
Décret n°079/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique
N° 19-079
- En vigueur 16 janvier 2019
Décret 19-048
Décret n°048/PRIMFB/2019 du 16 janvier 2019 portant répartition des crédits et fixant les compétences des administrateurs des crédits du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2019
N° 19-048
- En vigueur 16 janvier 2019
Décret 19-049
Décret n°049/PR/2019 du 16 janvier 2019 portant approbation du Règlement Intérieur de la Haute Autorité des Media et de l'Audiovisuel (HAMA)
N° 19-049
- En vigueur 15 janvier 2019
Décret 19-039
Décret n°039/PR/EMP/CH/2019 du 15 janvier 2019 portant nomination dans 1'Ordre National du Tchad
N° 19-039
- En vigueur 14 janvier 2019
Décret 19-014
Décret n°014/PR/MDPCDNACVG/2019 du 14 janvier 2019 portant Règlement des Soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité
N° 19-014
- En vigueur 11 janvier 2019
Décret 19-009
Décret n°009/PR/2018 du 11 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement
N° 19-009
- En vigueur 11 janvier 2019
Décret 19-010
Décret n°010/PR/2019 du 11 janvier 2019 portant révocation de deux Magistrats
N° 19-010
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-001
Décret n°001/PR/2019 du 10 janvier 2019 portant création d'un Régiment de Protection au sein de la Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS)
N° 19-001
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-002
Décret n°002/PR/MATSPGL/2019 du 10 janvier 2019 portant convocation d'une session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
N° 19-002
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-004
Décret n°004/PR/MATSPGL/2019 du 10 janvier 2019 portant Nomination de Monsieur HAMZA AHMAT MAHAREP Chef de Canton Migami, Département du Guéra, Province du Guéra
N° 19-004
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-006
Décret n°006/PR/MID/2019 du 10 janvier 2019 portant modification au Décret N°418/PR/PM/MIDT/2016 du 16 juin 2016, portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF)
N° 19-006
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-007
Décret n°007/PR/MJCDH/2019 du 10 janvier 2019 définissant les caractéristiques de l'habillement, du logo et de l'insigne des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale
N° 19-007
- En vigueur 10 janvier 2019
Décret 19-008
Décret n°008/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant modification du décret N°447/PR/2018 du 16 Mars 2018 portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)
N° 19-008
- En vigueur 24 décembre 2018
Décret 18-1916
Décret n°1916/PR/MENPC/2018 du 24 décembre 2018 portant détermination des normes et critères d'ouverture, d'extension, de transfert, de dénomination, d'officialisation et de fermeture des établissements scolaires en République du Tchad
N° 18-1916
- En vigueur 24 décembre 2018
Décret 18-1917
Décret N°1917/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant Statut des Organisations Non Gouvernementales en République du Tchad
N° 18-1917
- En vigueur 24 décembre 2018
Décret 18-1918
Décret n°1918/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant institution d'un Protocole d'Accord Standard d'Établissement des Organisation Non Gouvernementales
N° 18-1918
- En vigueur 20 décembre 2018
Décret 18-1910
Décret n°1910/PR/2018 du 20 décembre 2018, portant création d'un Bureau Organisation et Instruction Adjoint au sein du Détachement des Actions Réservées - Section des Eclaireurs de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 18-1910
- Abrogé 19 décembre 2018
Décret 18-1908
Décret n°1908/PR/2018 du 19 décembre 2018 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 18-1908
- En vigueur 18 décembre 2018
Arrêté18-2385
Arrêté n°2385/PR/MPIEA/2018 du 18 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Haut Comité de Pilotage de l'Organisation du 1er Salon Africain de l'Agriculture (SAFAGRI)
N°
- En vigueur 12 décembre 2018
Décret 18-1852
Décret n°1852/PR/2018 du 12 décembre 2018 portant création d'un Service de Déminage au sein du Groupement Spécial Antiterrorisme PSI de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 18-1852
- En vigueur 11 décembre 2018
Décret 18-1844
Décret n°1844/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 portant nomination des Notaires Titulaires de Charges
N° 18-1844
- En vigueur 11 décembre 2018
Décret 18-1846
Décret n°1846/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 portant Composition des Equipes et Attributions du Personnel des Établissements Pénitentiaires
N° 18-1846
- En vigueur 11 décembre 2018
Décret 18-1847
Décret N°1847/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 fixant les conditions d'usage de la force et des armes à feu, armement et matériel de sécurité
N° 18-1847
- En vigueur 11 décembre 2018
Décret 18-1848
Décret n°1848/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 définissant les Modalités de Gestion des Fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale
N° 18-1848
- En vigueur 6 décembre 2018
Décret 18-1840
Décret n°1840/PR/MSP/2018 du 06 décembre 2018, portant rattachement du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS) à la Présidence de la République
N° 18-1840
- En vigueur 6 décembre 2018
Décret 18-1841
Décret n°1841/PR/MMDICPSP/2018 du 6 décembre 2018 portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société AFRICA CNG CHAD S.A
N° 18-1841
- En vigueur 6 décembre 2018
Décret 18-1842
Décret n°1842/PR/MMDICPSP/2018 du 6 décembre 2018portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société IPALPEX TCHAD
N° 18-1842
- En vigueur 5 décembre 2018
Décret 18-1833
Décret n°1833/PR/MDPCDNACVG/2018 du 5 décembre 2018 portant abrogation du Décret n°864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 Juillet 2017, portant règlement des soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité
N° 18-1833
- En vigueur 21 novembre 2018
Décret 18-1805
Décret n°1805/PR/2018 du 21 novembre 2018 portant désignation des Hauts Conseillers au Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles
N° 18-1805
- En vigueur 9 novembre 2018
Décret 18-1776
Décret n°1776/PR/MATSPGL/2018 du 9 novembre 2018 portant restructuration du Canton Dadjo 1, Département du Guéra, Province du Guéra
N° 18-1776
- En vigueur 9 novembre 2018
Décret 18-1780
Décret n°1780/PR/2018 du 9 novembre 2018 portant rectificatif du décret N°1768/PR/2018 du 09 novembre 2018, portant Remaniement du Gouvernement
N° 18-1780
- En vigueur 5 novembre 2018
Décret 18-1720
Décret n°1720/PR/MFB/2018 du 5 novembre 2018 portant virements/transferts des crédits 2018
N° 18-1720
- En vigueur 27 octobre 2018
Décret 18-1712
Décret n°1712/PR/MPNTIC/2018 du 27 octobre 2018 portant création d’un centre Unique de Contrôle des Trafics des Communications électroniques du Tchad (CUCTRACOM)
N° 18-1712
- En vigueur 18 octobre 2018
Décret 18-1670
Décret n°1670/PR/MATSPGL/2018 du 18 octobre 2018 portant suppression du sultanat de Sarh urbain, Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari
N° 18-1670
- En vigueur 18 octobre 2018
Décret 18-1671
Décret n°1671/PR/MATSPGL/2018 du 18 octobre 2018 portant création d'un Canton de Sarh urbain, Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari
N° 18-1671
- En vigueur 16 octobre 2018
Décret 18-1663
Décret n°1663/PR/MENPC/2018 du 16 octobre 2018, portant modification du Décret N°359/PR/MEN/2003 du 16 septembre 2003, portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula
N° 18-1663
- En vigueur 16 octobre 2018
Décret 18-1665
Décret n°1665/PR/MESRI/2018 du 16 octobre 2018 portant nomination d'un Enseignement-chercheur au grade de Maître de Conférences
N° 18-1665
- En vigueur 4 octobre 2018
Décret 18-1642
Décret n°1642/PR/2018 du 4 octobre 2018 portant organigramme des bataillons des quatre (04) régiment du Groupement n°4 Escadron léger de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (EDGSSIE)
N° 18-1642
- En vigueur 4 octobre 2018
Décret 18-1643
Décret n°1643/PR/2018 du 4 octobre 2018 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société SOPTAT
N° 18-1643
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1633
Décret n°1633/PR/MEEP/2018 du 3 octobre 2018 portant Adoption de la Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques au Tchad
N° 18-1633
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1634
Décret n°1634/PR/MJCDH/2018 du 3 octobre 2018 portant Transfert d'une Charge d'Huissier de Justice
N° 18-1634
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1625
Décret n°1625/PR/MMDICPSP/2018 du 3 octobre 2018, portant approbation de la Convention d'établissement de la société TCHADIA AIRLINES
N° 18-1625
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1635
Décret n°1635/PR/MMDICPSP/2018 du 3 octobre 2018 portant adoption de la Politique Minière du Tchad
N° 18-1635
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1638
Décret n°1638/PR/PM/PME/2018 du 3 octobre 2018 portant adoption de la Lettre de Politique Energétique 2018-2030
N° 18-1638
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1639
Décret n°1639/PR/MENPC/2018 du 3 octobre 2018 portant modalités bilinguisme dans le Tchadien d'application du Système Educatif
N° 18-1639
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1640
Décret n°1640/PR/MPJSE/2018 du 3 octobre 2018 portant Organigramme du Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l'Emploi
N° 18-1640
- En vigueur 3 octobre 2018
Décret 18-1641
Décret n°1641/PR/MEPD/2018 du 3 octobre 2018 portant modification du Décret n°213/PR/PM/MPCI/2016 du 15 Février 2016 portant création d'un Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel
N° 18-1641
- En vigueur 2 octobre 2018
Décret 18-1624
Décret n°1624/PR/2018 du 2 octobre 2018 portant modification du Décret N°715/PR/20 18 du 05 avril 2018, portant Statut des Anciens Premiers Ministres
N° 18-1624
- En vigueur 1 octobre 2018
Décret 18-1617
Décret n°1617/PR/MFB/2018 du 1er octobre 2018 portant Virements des Crédits 2018
N° 18-1617
- En vigueur 1 octobre 2018
Décret 18-1657
Décret n°1657/PR/2018 du 1er octobre 2018 portant création d'un groupe de travail chargé de la contractualisation des enseignants scientifiques destinés à l'enseignement Moyen et Secondaire
N° 18-1657
- Abrogé 17 août 2018
Décret 18-1531
Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)
N° 18-1531
- En vigueur 24 juin 2018
Décret 18-165
Décret n°0165/PR/PM/MAEIACI/2018 du 24 janvier 2018 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès des États-Unis d’Amérique (Washington)
N° 18-165
- Abrogé 31 mai 2018
Décret 18-1341
Décret N°1341/PR/2018 du 31 mai 2018 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 18-1341
- En vigueur 16 mai 2018
Décret 18-1327
Décret n°127/PR/2018 du 16 mai 2018 portant Règlement Intérieur du Conseil des Ministres
N° 18-1327
- En vigueur 16 mai 2018
Décret 18-1328
Décret n°132 8/PR/2018 du 16 mai 2018 portant délégation des pouvoirs aux Ministres
N° 18-1328
- En vigueur 23 mars 2018
Décret 18-991
Décret n°991/PR/PM/2018 du 23 mars 2018 portant changement de tutelle de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)
N° 18-991
- En vigueur 22 mars 2018
Décret 18-564
Décret n°564/PR/PM/MATDHU/2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m2 , section 2, îlot 111, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9ème Arrondissement, N'DJAMENA
N° 18-564
- En vigueur 22 mars 2018
Décret 18-565
Décret n°565/PR/PM/MATDHU/2018 du 22 mars 2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m², section 2, ilot A, sis au quartier Farcha Industriel, Commune du 1er Arrondissement, N'Djaména
N° 18-565
- En vigueur 22 mars 2018
Décret 18-567
Décret n°567/PR/PM/MESRI/2018 du 22 mars 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National Supérieur de Pétrole de Mao (INSPEM)
N° 18-567
- En vigueur 16 mars 2018
Décret 18-447
Décret n°447/PR/2018 du 16 mars 2018 portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'organisation du pèlerinage (Hadj et Oumra)
N° 18-447
- En vigueur 12 mars 2018
Décret 18-414
Décret n°414/PR/PM/MENPC/2018 du 12 mars 2018 portant organisation du Conseil National et des Conseils Régionaux de la Carte Scolaire
N° 18-414
- En vigueur 12 mars 2018
Décret 18-416
Décret n°416/PR/PM/MATSPGL/2018 du 12 mars 2018 portant restructuration du canton Ounia, sous-préfecture d'Ounianga Kebbir, département de Fada, région de I'Ennedi Ouest
N° 18-416
- En vigueur 12 mars 2018
Décret 18-417
Décret n°417/PR/PM/MJTCSA/2018 du 12 mars 2018 portant modification du décret n°1161/PR/PM/MECDT 12014 du 18 septembre 2014 portant institution d'un Festival International des Cultures Sahariennes (FICSA)
N° 18-417
- En vigueur 2 mars 2018
Décret 18-380
Décret n°380/PR/PM/MPE/2018 du 2 mars 2018 portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation de quatre (04) gisements de « RONIER S, PHOENIX S, MIMOSA S et DELO», dans le bassin de Bongor à la société China National Petroleum Company (CNPC) International (Chad) CO. Ltd, à Cleveden Petroleum CO. Ltd et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 18-380
- En vigueur 2 mars 2018
Décret 18-381
Décret n°381/PR/PM/MPE/2018du 2 mars 2018 portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation de trois (03) gisements de « BAOBAB CII, BAOBAB CIII et CASSIA N », dans le bassin de Bongor à la Société China National Petroleum Company (CNPC) International (Chad) CO.Ltd. à Cleveden Petroleum CO.Ltd à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 18-381
- En vigueur 2 mars 2018
Décret 18-382
Décret n°382/PR/PM/MPE/2018 du 2 mars 2018 portant déclaration d'Utilité Publique du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant la Station Centrale de Traitement (CPF) de Benoy-1 au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO au PK 20,629
N° 18-382
- En vigueur 2 mars 2018
Décret 18-383
Décret n°383/PR/PM/MSP/2018 du 2 mars 2018 portant adoption de la Politique Nationale sur la Médecine Traditionnelle
N° 18-383
- En vigueur 26 février 2018
Décret 18-338
Décret n°338/PR/PM/2018 portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 18-338
- En vigueur 17 février 2018
Décret 18-278
Décret n°278/PR/PM/MFB/2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)
N° 18-278
- En vigueur 17 février 2018
Décret 18-281
Décret n°281/PR/2018 du 17 février 2018 portant clôture de la première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 18-281
- En vigueur 13 février 2018
Décret 18-268
Décret n°268/PR/PM/2018 portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale. Président du Conseil des Ministres
N° 18-268
- En vigueur 13 février 2018
Décret 18-270
Décret n°270/PR/PM/MFB/2018 du 13 février 2018 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des compétences relatif à la Loi n°021/PR/2017 du 30 décembre 2017, portant Budget Général de l'Etat pour 2018
N° 18-270
- En vigueur 13 février 2018
Décret 18-272
Décret n°272/PR/2018 portant modification du décret n°030/PR/2018 du 15 janvier 2018 portant organigramme de la Présidence de la République
N° 18-272
- En vigueur 12 février 2018
Décret 18-236
Décret n°236/PR/2018 du 12 février 2018 portant création de quatre services spécialisés au sein du Centre d'Instruction de la Protection Rapprochée de la DGSSIE
N° 18-236
- Abrogé 9 février 2018
Décret 18-231
Décret n°231/PR/PM/2018 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 18-231
- En vigueur 5 février 2018
Décret 18-208
Décret n°208/PR/2018 portant remise collective de peines
N° 18-208
- En vigueur 30 janvier 2018
Décret 18-030
Décret n°030/PR/2018 du 30 janvier 2018 portant organigramme de la Présidence de la République
N° 18-030
- En vigueur 26 janvier 2018
Décret 18-171
Décret n°171/PR/PM/MMD/CPSP/2018 portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société ABOURACHID MINING
N° 18-171
- En vigueur 26 janvier 2018
Décret 18-172
Décret N°172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018 portant création, organisation et attributions des directions générales des Départements Ministériels
N° 18-172
- En vigueur 26 janvier 2018
Décret 18-173
Décret n°173/PR-PM/2018 du 26 janvier 2018 déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels
N° 18-173
- En vigueur 24 janvier 2018
Décret 18-167
Décret n°167/PR/2018 du 24 janvier 2018 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 18-167
- En vigueur 15 janvier 2018
Décret 18-040
Décret n°040/PR/PM/2018 du 15 janvier 2018 portant institution de trois (3) jours de deuil national
N° 18-040
- En vigueur 3 janvier 2018
Décret 18-002
Décret n°002/PR/PM/MFB/2018 du 3 janvier 2018, portant Organigramme du Ministère des Finances et du Budget
N° 18-002
- En vigueur 19 décembre 2017
Décret 17-2282
Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Permanente d'Enquête sur les Accidents et Incidents d'Aviation civile (CPEAIA)
N° 17-2282
- En vigueur 23 novembre 2017
Décret 17-2099
Décret portant virements/transferts des crédits 2017
N° 17-2099
- En vigueur 20 novembre 2017
Décret 17-2035
Décret portant adoption de la Politique Nationale Genre (PNG)
N° 17-2035
- En vigueur 13 novembre 2017
Décret 17-1950
Décret portant adoption du Plan Stratégique de Renforcement de la Gouvernance de la Sécurité Intérieure (PSRG SI)
N° 17-1950
- En vigueur 13 novembre 2017
Décret 17-1951
Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Police Nationale (PSD PN)
N° 17-1951
- En vigueur 13 novembre 2017
Décret 17-1952
Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Gendarmerie Nationale (PSD GN)
N° 17-1952
- En vigueur 13 novembre 2017
Décret 17-1953
Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (PSD GNNT)
N° 17-1953
- En vigueur 10 novembre 2017
Décret 17-1919
Décret portant rectificatif au décret n°641/PR/PM/MJSU2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)
N° 17-1919
- En vigueur 6 novembre 2017
Décret 17-1881
Décret portant statut des Universités Publiques
N° 17-1881
- En vigueur 3 novembre 2017
Décret 17-1861
Décret portant création d'une Commission interministérielle d'octroi d'une licence de deuxième, troisième et quatrième génération au profit d'un opérateur de téléphonie mobile cellulaire
N° 17-1861
- En vigueur 3 novembre 2017
Décret 17-1867
Décret portant modification de l'article 2 du décret n°051/PR/MJ/2001 du 31 janvier 2001 portant création des Charges d'Huissier de Justice
N° 17-1867
- En vigueur 3 novembre 2017
Décret 17-1868
Décret portant transfert de trois (03) charges d'Huissier de Justice
N° 17-1868
- En vigueur 3 novembre 2017
Décret 17-1869
Décret portant attribution d'un site au Ministère de la Formation Professionnelle et de la Promotion des Métiers
N° 17-1869
- En vigueur 3 novembre 2017
Décret 17-1872
Décret fixant les modalités d'organisation du Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales
N° 17-1872
- En vigueur 16 octobre 2017
Décret 17-1808
Décret portant virements/transferts des crédits 2017
N° 17-1808
- En vigueur 5 octobre 2017
Décret 17-1737
Décret portant modification du Décret n°2069/PR/2015 du 01 octobre 2015 portant Création, Attributions, Composition d'une Inspection Générale d'Etat
N° 17-1737
- Abrogé 2 octobre 2017
Décret 17-1724
Décret portant organigramme du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale
N° 17-1724
- En vigueur 2 octobre 2017
Décret 17-1725
Décret portant mise en place d'un Dispositif Institutionnel National de Suivi et d'évaluation de la Mise en Oeuvre du Plan National de Développement 2017-2021
N° 17-1725
- En vigueur 5 septembre 2017
Décret 17-1454
Décret portant Approbation de l'Avenant N°1 à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures des blocs Chari Ouest III, Chari Sud II et Lac Tchad I
N° 17-1454
- En vigueur 31 août 2017
Décret 17-1432
Décret n°1432/PR/PM/MFPPESN/2017 du 31 août 2017 portant organigramme du Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale
N° 17-1432
- En vigueur 31 août 2017
Décret 17-1433
Décret n°1433/PR/PM/MATDHU/2017 du 31 août 2017 portant affectation au profit de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), d'un terrain de 10.877, section unique, lot 22, lot 8 bis, objet du titre foncier n°504, sis au quartier Résidentiel, commune du 1er Arrondissement, à N'DJAMENA
N° 17-1433
- En vigueur 28 août 2017
Décret 17-1400
Décret n°1400/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 28 août 2017 accordant un forfait mensuel aux Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité, admis à la troisième section
N° 17-1400
- En vigueur 22 août 2017
Décret 17-1370
Décret n°1370/PR/PM/MEPD/2017 du 22 août 2017 portant adoption de la Vision 2030 « LE TCHAD QUE NOUS VOULONS » et du Plan National de Développement 2017-2021
N° 17-1370
- En vigueur 22 août 2017
Décret 17-1371
Décret n°1371/PR/PM/MPIEA/2017 du 22 août 2017 portant dérogation spéciale sur les modalités de passation des marchés au profit de l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA)
N° 17-1371
- En vigueur 22 août 2017
Décret 17-1380
Décret n°1380/PR/PM/ATGL/2017 du 22 août 2017 portant naturalisation de Messieurs Thierry MIALLIER de nationalité française et ROBERTO A. SECHI de nationalité italienne
N° 17-1380
- En vigueur 21 août 2017
Décret 17-1369
Décret n°1369/PR/2017 du 21 août 2017 portant réorganisation des structures nationales du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP)
N° 17-1369
- En vigueur 16 août 2017
Décret 17-1293
Décret n°1293/PR/PM/MPE/2017 du 16 août 2017 portant octroi d'un Permis d'Exploitation du Champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 17-1293
- En vigueur 15 août 2017
Décret 17-1289
Décret n°1289/PR/PM/MSP/2017 du 15 août 2017 portant réglementation de la détention, de la prescription et de la dispensation des stupéfiants et psychotropes
N° 17-1289
- En vigueur 15 août 2017
Décret 17-1290
Décret n°1290/PR/PM/MSP/2017 du 15 août 2017, portant réglementation des gaz à usage médical
N° 17-1290
- En vigueur 15 août 2017
Décret 17-1291
Décret n°1291/PR/PM/MFB/2017 du 15 août 2017 portant modification du décret n°2420/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015, fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
N° 17-1291
- En vigueur 4 août 2017
Décret 17-1165
Décret n°1165/PR/PM/MPE/2017 du 4 août 2017 portant modification du décret n°221/PR/PM/MPE/2011 du 28 février 2011 Portant autorisation d'extension de la seconde période de validité du Permis H et autorisation d'inclusion du Bloc Sédigui dans la zone contractuelle de la Convention et du Permis H
N° 17-1165
- En vigueur 4 août 2017
Décret 17-1166
Décret n°1166/PR/PM/MPE/2017 du 4 août 2017 portant approbation du contrat de cession de participations relatif à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures et au Contrat d'Association International relatif à la Convention Permis H entre la République du Tchad, CNPC International (Chad) Co., Ltd., Cliveden Petroleum Co. Ltd. et la Société des Hydrocarbures du Tchad en date du Tchad en date du 29 mars 2017
N° 17-1166
- En vigueur 3 août 2017
Décret 17-1434
Décret n°1434/PR/2017 du 3 août 2017 portant ratification de l'accord en vue de la création de la Banque Africaine d'Import-Export (AFREXIMBANK)
N° 17-1434
- En vigueur 2 août 2017
Décret 17-1134
Décret n°1134/PR/PM/MPE/2017 du 2 août 2017 portant retrait du décret n°219/PR/PMJMPE/2011 du 28 février 28 février 2011 portant Autorisation de la Cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et Approbation du Contrat de Cession d'Intérêts relatif à la Convention pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport d'Hydrocarbures et le Contrat d'Association et le Permis H relatif au Périmètre du Permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co.Ltd et SHT
N° 17-1134
- En vigueur 28 juillet 2017
Décret 17-1112
Décret n°1112/PR/PM/MPNTJ/2017 du 28 juillet 2017 portant modification du décret n°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 du 21 janvier 2016 déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques
N° 17-1112
- En vigueur 28 juillet 2017
Décret 17-1113
Décret n°1113/PR/PM/MEA/2017 du 28 juillet 2017 portant adoption de la Politique et de la Stratégie Nationales d’Assainissement (PSNA) au Tchad
N° 17-1113
- En vigueur 20 juillet 2017
Décret 17-1001
Décret portant Changement de tutelle de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics(DGCMP) et de la Commission Interministérielle chargée des Achats Groupés
N° 17-1001
- En vigueur 20 juillet 2017
Décret 17-1003
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite ''Concession de Bolobo, au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc, Petronas Carigali (Chad EP) lnc et SHT Petroleum Chad Company Ltd
N° 17-1003
- En vigueur 20 juillet 2017
Décret 17-1005
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite''Concession de Maïkeri', au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd.,
N° 17-1005
- En vigueur 20 juillet 2017
Décret 17-1007
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Nya", au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd
N° 17-1007
- En vigueur 20 juillet 2017
Décret 17-786
Décret n°786/PR/2017 du 20 juillet 2017 portant modification du décret n°307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 17-786
- En vigueur 14 juillet 2017
Décret 17-982
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)
N° 17-982
- En vigueur 11 juillet 2017
Décret 17-921
Décret n°921/PR/PM/2017 du 11 juillet 2017 portant clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 17-921
- En vigueur 4 juillet 2017
Décret 17-868
Décret n°868/PR/PM/MSPI/2017 du 4 juillet 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale
N° 17-868
- En vigueur 3 juillet 2017
Décret 17-863
Décret n°0863/PR/PM/2017 du 3 juillet 2017 portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 17-863
- En vigueur 3 juillet 2017
Décret 17-864
Décret portant Règlement des Soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité
N° 17-864
- En vigueur 2 juillet 2017
Décret 17-1002
Décret portant Organisation et Fonctionnement du Fonds National de l'Eau (F.N.E)
N° 17-1002
- En vigueur 2 juillet 2017
Décret 17-1004
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Komé", au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd
N° 17-1004
- En vigueur 8 juin 2017
Décret 17-643
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)
N° 17-643
- En vigueur 7 juin 2017
Décret 17-639
Décret fixant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement de l'Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts (ONPTA)
N° 17-639
- En vigueur 7 juin 2017
Décret 17-640
Décret n°640/PR/PM/MDTCA/2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT)
N° 17-640
- Modifié 7 juin 2017
Décret 17-641
Décret n°641/PR/PM/MJS/2017 du 7 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)
N° 17-641
- En vigueur 2 juin 2017
Décret 17-593
Décret n°593/PR/PM/MPNTI/2017 du 2 juin 2017 portant définition des obligations des opérateurs en matière de qualité de service et fixation des sanctions pour non-respect
N° 17-593
- En vigueur 2 juin 2017
Décret 17-594
Décret n°594/PR/PM/MEPD/2017 du 2 juin 2017 portant organigramme du Ministère de l'Economie et de la Planification du Développement
N° 17-594
- En vigueur 31 mai 2017
Décret 17-586
Décret n°586/PR/PM/MATDHU/2017 du 31 mai 2017, accordant au GROUPE WADI KOUNDI, une location d'un terrain rural de 2 800,63 ha, sis au village Kouinugando, canton Kouloudia, sous-préfecture de Kouloudia, département de Wayi, région du Lac
N° 17-586
- En vigueur 30 mai 2017
Décret 17-576
Décret n°576/PR/PM/MATDHU/2017 du 30 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 32,4 hectares à Mandjafa, Commune du 7ème Arrondissement de N'DJAMENA
N° 17-576
- Abrogé 29 mai 2017
Décret 17-565
Décret n°565/PR/PM/MSPI/2017 du 29 mai 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale
N° 17-565
- En vigueur 26 mai 2017
Décret 17-559
Décret n°559/PR/PM/MID/2017 du 26 mai 2017 portant dispositions particulières applicables aux marchés d'entretien routier conclus par l'Agence d'Entretien Routier
N° 17-559
- Abrogé 20 mai 2017
Décret 17-537
Décret n°537/PR/PM/MPIEA/2017 du 20 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)
N° 17-537
- En vigueur 12 mai 2017
Décret 17-521
Décret n°0521/PR/PM/MDAMN/2017 du 12 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)
N° 17-521
- En vigueur 8 mai 2017
Décret 17-479
Décret n°479/PR/PM/MATDHU/2017 du 8 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge de Plan d'un terrain de 4 731 m², section 3, ilot 61, sis au quartier Amtoukoui, Commune du 7ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 17-479
- En vigueur 26 avril 2017
Décret 17-437
Décret Organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche
N° 17-437
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-413
Décret n°413/PR/PM/MATDHU/2017 du 25 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique le Projet de Drainage des Eaux Pluviales des Quartiers Est de la Ville de N'DJAMENA
N° 17-413
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-414
Décret n°414/PR/PM/MC/2017 du 25 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Direction Générale de la Radiodiffusion et de Télévision du Tchad
N° 17-414
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-416
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, du Développement de l'Habitat et de l'Urbanisme
N° 17-416
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-417
Décret n°417/PR/PM/MJS/2017 du 25 avril 2017 portant organigramme du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
N° 17-417
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-419
Décret n°419/PR/PM/MACMN/2017 du 25 avril 2017, portant organigramme du Ministère de l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale
N° 17-419
- En vigueur 25 avril 2017
Décret 17-420
Décret n°420/PRIPM/MFPEDS/2017 du 25 avril 2017 portant organigramme du Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi et du Dialogue Social
N° 17-420
- En vigueur 23 avril 2017
Décret 17-0437
Décret n°0437/PR/PM/MEP/2017 du 23 avril 2017portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche
N° 17-0437
- En vigueur 23 avril 2017
Décret 17-437
Décret n°0437/PR/PM/MEP/2017 du 23 avril 2017 portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche
N° 17-437
- En vigueur 11 avril 2017
Décret 17-307
Décret portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 17-307
- En vigueur 24 mars 2017
Décret 17-201
Décret n°201/PR/PM/MID/2017 du 24 mars 2017 portant statut de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
N° 17-201
- En vigueur 20 février 2017
Décret 17-069
Décret n°069/PR/2017 portant création des délégations régionales de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)
N° 17-069
- En vigueur 19 février 2017
Décret 17-067
Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)
N° 17-067
- En vigueur 10 février 2017
Décret 17-054
Décret n°054/PR/2017 du 10 février 2017 portant restructuration des services de la Présidence de la République
N° 17-054
- Abrogé 10 février 2017
Décret 17-055
Décret n°055/PR/PM/2017 du 10 février 2017 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 17-055
- En vigueur 5 février 2017
Décret 17-050
Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)
N° 17-050
- En vigueur 19 janvier 2017
Décret 17-018
Décret n°018/PR/PM/MPNTI/2017 du 19 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication (ENASTIC)
N° 17-018
- En vigueur 18 janvier 2017
Décret 17-014
Décret n°014/PR/PM/MSP/2017 du 18 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Titres Sécurités
N° 17-014
- En vigueur 18 janvier 2017
Décret 17-016
Décret n°016/PR/PM/MFB/2017 du 18 janvier 2017 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2017
N° 17-016
- En vigueur 18 janvier 2017
Décret 17-017
Décret n°017/PR/PM/MATDHU/2017 du 18 janvier 2017 portant rectificatif au décret n°2413/PR/PM/MATUH/2015 du 17 décembre 2015 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis aux villages Amboukna et Kartota, cantons El Fass et Assala, sous-préfecture de Linia, département du Chari, région du Chari-Baguirmi
N° 17-017
- En vigueur 17 janvier 2017
Décret 17-008
Décret n°008/PR/2017 du 17 janvier 2017 portant restructuration de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS)
N° 17-008
- En vigueur 17 janvier 2017
Décret 17-011
Décret n°011/PR/PM/MJCDH/2017 du 17 janvier 2017 portant organigramme du Ministère de la Justice, Chargé des Droits Humains
N° 17-011
- En vigueur 17 janvier 2017
Décret 17-010
Décret n°010/PR/PM/MDTCA/2017 du 17 janvier 2017 portant organigramme du Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l'Artisanat
N° 17-010
- En vigueur 12 janvier 2017
Décret 17-006
Décret n°006/PR/PM/2016 du 12 janvier 2017 portant rectificatif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature
N° 17-006
- En vigueur 6 janvier 2017
Décret 17-004
Décret n°004/PR/PM/MPECPER/2017 du 6 janvier 2017 portant organigramme du Ministère du Pétrole, de l'Énergie, Chargé de la Promotion des Énergies Renouvelables
N° 17-004
- En vigueur 12 décembre 2016
Décret 16-0733
Décret portant création d'une Direction de la Coopération Militaire à l'Etat-major Particulier du Président de la République
N° 16-0733
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-714
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Education Nationale et de la Promotion Civique
N° 16-714
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-715
Décret portant Organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information
N° 16-715
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-717
Décret portant Organigramme du Ministère de la Production, de l'Irrigation et des Equipements Agricoles
N° 16-717
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-716
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Eau et de l'Assainissement
N° 16-716
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-718
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
N° 16-718
- En vigueur 7 décembre 2016
Décret 16-720
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC TCHAD), d'un terrain de 2 831,99 m2, section 2, îlot Q, lot 1 bis L sis au quartier Tata Administratif. Commune d'Abéché
N° 16-720
- En vigueur 24 novembre 2016
Décret 16-705
Décret portant Organisation et Fonctionnement du Bureau National de Fret Terrestre (BNFT)
N° 16-705
- En vigueur 22 novembre 2016
Décret 16-704
Décret portant Répartition des Crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la Loi n°013/PR/2016 du 31 octobre 2016 portant Rectificatif à la Loi no009/PR/2016 du 15 Juillet 2016 portant Budget Général de l'Etat pour 2016
N° 16-704
- En vigueur 31 octobre 2016
Décret 16-687
Décret portant Réduction des indemnités et primes des agents de l'Etat
N° 16-687
- En vigueur 31 octobre 2016
Décret 16-686
Décret portant Suppression de bourses internes accordées aux étudiants
N° 16-686
- En vigueur 25 octobre 2016
Décret 16-681
Décret portant Création d'un Haut Comité chargé des Réformes Institutionnelles
N° 16-681
- En vigueur 18 octobre 2016
Décret 16-671
Décret n°671/PR/2016 du 18 octobre 2016 portant abrogation du décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres
N° 16-671
- En vigueur 10 octobre 2016
Arrêté 16-4072
Décret portant création d'un Comité National de Pilotage de l'Evaluation du Système d'Etat Civil
N° 16-4072
- En vigueur 6 octobre 2016
Décret 16-657
Décret portant Restructuration des Services de la Présidence de la République
N° 16-657
- En vigueur 27 septembre 2016
Décret 16-637
Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie, chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4 hectares, sis au village Djarmaya, Département de Haraze-Al-Biar, Région du Hadjer Lamis
N° 16-637
- En vigueur 27 septembre 2016
Décret 16-638
Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, de l'Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4.457,09 M2, section 2, îlot A3, lots 1 et 3, sis au quartier Route de N'Djamena, Commune d'Abéché
N° 16-638
- En vigueur 15 septembre 2016
Décret 16-627
Décret portant Annulation du Décret n°144/PR/PM/MISP/2014 du 10 mars 2014 fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Chefs des Unités Administratives Territoriales
N° 16-627
- En vigueur 15 septembre 2016
Décret 16-628
Décret fixant les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières
N° 16-628
- En vigueur 15 septembre 2016
Décret 16-629
Décret fixant le nombre des Goumiers et Secrétaires des Autorités Traditionnelles et Coutumières
N° 16-629
- En vigueur 15 septembre 2016
Décret 16-631
Décret portant Réduction des indemnités d'une catégorie des agents de l'Etat
N° 16-631
- En vigueur 14 septembre 2016
Décret 16-621
Décret portant Organisation et Fonctionnement des Laboratoires Privés de Biologie au Tchad
N° 16-621
- Abrogé 14 septembre 2016
Décret 16-622
Décret portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 16-622
- En vigueur 14 septembre 2016
Décret 16-623
Décret portant réglementation de la promotion médico-pharmaceutique
N° 16-623
- En vigueur 14 septembre 2016
Décret 16-624
Décret portant Répartition des Crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la loi n°009/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant Rectificatif à la loi n°001/PR/2016 du 07 janvier 2016 portant Budget Général de l'Etat pour 2016
N° 16-624
- En vigueur 8 août 2016
Décret 16-517
Décret portant remise Collective de peines
N° 16-517
- En vigueur 1 août 2016
Décret 16-465
Décret portant Organigramme du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Réforme de l'Etat et de la Démocratie Locale
N° 16-465
- En vigueur 1 août 2016
Décret 16-464
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Economie et du Commerce
N° 16-464
- En vigueur 28 juillet 2016
Décret 16-457
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS)
N° 16-457
- En vigueur 27 juin 2016
Décret 16-429
Décret portant création d'un Haut Comité de Pilotage du processus de la Réforme de l'Etat
N° 16-429
- En vigueur 16 juin 2016
Décret 16-418
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Office National des Chemins de Fer (O. N. C. F)
N° 16-418
- En vigueur 15 juin 2016
Décret 16-412
Décret portant Création d'un Conseil National de Sécurité Intérieure (CNSI)
N° 16-412
- En vigueur 15 juin 2016
Décret 16-397
Décret fixant les conditions d’exercice de la profession comptable en République du Tchad
N° 16-397
- En vigueur 15 juin 2016
Décret 16-398
Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Ordre National des Professionnels Comptables en République du Tchad
N° 16-398
- En vigueur 15 juin 2016
Décret 16-413
Décret portant Code de Déontologie de la Police Nationale
N° 16-413
- En vigueur 15 juin 2016
Décret 16-414
Décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (A.N.I.E)
N° 16-414
- En vigueur 10 juin 2016
Décret 16-384
Décret portant adoption de la Politique Nationale de Formation de la Police Nationale
N° 16-384
- En vigueur 10 juin 2016
Décret 16-386
Décret fixant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Laboratoire National des Eaux(LNE)
N° 16-386
- En vigueur 26 avril 2016
Décret 16-319
Décret portant Nomenclature du Budget de l'Etat
N° 16-319
- En vigueur 26 avril 2016
Décret 16-320
Décret portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE)
N° 16-320
- En vigueur 26 avril 2016
Décret 16-321
Décret portant Plan Comptable de l'Etat
N° 16-321
- En vigueur 18 avril 2016
Arrêté 16-1072
Arrêté portant modification de l'arrêté n°0005/PR/PM/SG/2016 du 17 janvier 2016, portant création d'une Commission Technique Interministérielle chargée de la relecture des textes d'application du Code des Marchés Publics
N° 16-1072
- En vigueur 18 avril 2016
Décret 16-309
Décret portant érection de la Direction du Génie Militaire et de l'incendie en Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM)
N° 16-309
- En vigueur 13 avril 2016
Décret 16-304
Décret instituant l'état d'urgence dans la région du Lac
N° 16-304
- En vigueur 29 mars 2016
Décret 16-299
Décret portant Publication de la Liste des Bureaux de Vote des Tchadiens de l'intérieur et de l'étranger
N° 16-299
- En vigueur 16 mars 2016
Décret 16-283
Décret portant création d'un Bataillon de Reconnaissance au Groupement Spécial Antiterrorisme de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 16-283
- En vigueur 5 mars 2016
Décret 16-258
Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'étranger
N° 16-258
- En vigueur 5 mars 2016
Décret 16-257
Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'intérieur
N° 16-257
- Périmé 5 mars 2016
Décret 16-259
Décret portant convocation du Corps Electoral
N° 16-259
- En vigueur 5 mars 2016
Décret 16-260
Décret portant classement et protection du site du massif de l'Ennedi en site mixte (naturel et culturel)
N° 16-260
- En vigueur 18 février 2016
Décret 16-243
Décret portant création d'un canton Taria I dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région de Wadi-Fira
N° 16-243
- En vigueur 18 février 2016
Décret 16-218
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration
N° 16-218
- En vigueur 17 février 2016
Décret 16-217
Décret portant modalités, procédures et conditions d'exécution des missions effectuées par l'Inspection Générale d'Etat (IGE)
N° 16-217
- En vigueur 15 février 2016
Décret 16-213
Décret portant création d'un Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel
N° 16-213
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-191
Décret portant création d'un canton Camara, dans la sous-préfecture d'Itou, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est
N° 16-191
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-193
Décret portant création d'un canton Tchohoda, sous-préfecture de Bao Billiat, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est
N° 16-193
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-192
Décret portant création d'un canton DARBA, dans la sous-préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est
N° 16-192
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-195
Décret portant création d'un groupement Lyessié Hilal Dar-Naffé, dans la sous-préfecture de Dourbali, département du Baguirmi, région du Chari-Baguirmi
N° 16-195
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-194
Décret portant création d'un canton Sarafbourgou, dans la sous-préfecture de Tissi, département de Kimiti, région de Sila
N° 16-194
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-196
Décret portant création d'un canton Teda Arna Aga, sous-préfecture de Mourdi-Djona, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est
N° 16-196
- En vigueur 10 février 2016
Décret 16-197
Décret portant création d'un canton Archira, sous-préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est
N° 16-197
- En vigueur 8 février 2016
Décret 16-179
Décret portant création d'un canton Mira, Sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région de Wadi–Fira
N° 16-179
- En vigueur 8 février 2016
Décret 16-180
Décret portant réhabilitation du canton Rachid Amdakach dans la sous-préfecture d'Aboudela, département d'Aboudeia, région de Salamat
N° 16-180
- En vigueur 21 janvier 2016
Décret 16-0098
Décret déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Electroniques
N° 16-0098
- En vigueur 21 janvier 2016
Décret 16-0099
Décret portant Organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration
N° 16-0099
- Modifié 21 janvier 2016
Décret 16-098
Décret déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Electroniques
N° 16-098
- Abrogé 21 janvier 2016
Décret 16-099
Décret portant organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'immigration
N° 16-099
- En vigueur 12 janvier 2016
Décret 16-0013
Décret portant Restructuration des Délégations Régionales des Finances et du Budget
N° 16-0013
- Abrogé 12 janvier 2016
Décret 16-013
Décret portant restructuration des délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget
N° 16-013
- En vigueur 21 décembre 2015
Décret 15-2422
Décret portant création d'un canton Keïramara dans la sous préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région du Waid-Fira
N° 15-2422
- En vigueur 21 décembre 2015
Décret 15-2423
Décret portant création d'un canton Gnini-Gnini dans la sous préfecture de Matadjana, département de Mégri, région du Wadi-Fira
N° 15-2423
- Abrogé 21 décembre 2015
Décret 15-2426
Décret portant organigramme du Ministère de l'Economie, du Commerce et du Développement Touristique
N° 15-2426
- Abrogé 21 décembre 2015
Décret 15-2427
Décret portant organigramme du Ministère de l'Elevage
N° 15-2427
- En vigueur 18 décembre 2015
Décision 15-020
Décision portant proclamation des résultats des élections consulaires
N° 15-020
- En vigueur 17 décembre 2015
Décret 15-2411
Décret portant création d'un canton Tomagra Tchozia dans la sous-préfecture de Zouar, département du Tibesti Ouest, région du Tibesti
N° 15-2411
- En vigueur 17 décembre 2015
Décret 15-2419
Décret portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics
N° 15-2419
- En vigueur 17 décembre 2015
Décret 15-2418
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
N° 15-2418
- En vigueur 17 décembre 2015
Décret 15-2420
Décret fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
N° 15-2420
- Abrogé 14 décembre 2015
Décret 15-2390
Décret portant organigramme du Ministère l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale
N° 15-2390
- Abrogé 14 décembre 2015
Décret 15-2391
Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Pastorale et Villageoise
N° 15-2391
- Abrogé 14 décembre 2015
Décret 15-2392
Décret portant organigramme du Ministère de l'Agriculture
N° 15-2392
- Périmé 8 décembre 2015
Décret 15-2367
Décret portant modification de l'article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l’intérieur
N° 15-2367
- Périmé 8 décembre 2015
Décret 15-2368
Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique dans trois (03) Consulats et Représentations Diplomatiques du Tchad à l'étranger
N° 15-2368
- En vigueur 8 décembre 2015
Décret 15-2369
Décret portant érection du canton Fitri en Sultanat dans la sous-préfecture de Yao, département de Fitri, région du Batha
N° 15-2369
- En vigueur 8 décembre 2015
Décret 15-2370
Décret portant création de sept (07) Cantons dans les sous préfectures de Yao, Amdjamena Bilala et Ati rural, départements de Fitri et Batha-Ouest, région du Batha
N° 15-2370
- En vigueur 8 décembre 2015
Décret 15-2371
Décret portant rectificatif au décret n°1621/PR/PM/MATSP/2015 du 06 août 2015 portant création d'un canton Arna dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'iriba, réa-ion de Wadi-Fira
N° 15-2371
- En vigueur 8 décembre 2015
Décret 15-2372
Décret portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques
N° 15-2372
- En vigueur 2 décembre 2015
Décret 15-2363
Décret portant érection de la Fraction Arabe Khouzam Ouled Malik en Tribu dans la sous-préfecture Goz-Beïda, département de Kimiti, région de Sila
N° 15-2363
- En vigueur 9 novembre 2015
Décret 15-2322
Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de l'industrie
N° 15-2322
- En vigueur 9 novembre 2015
Décret 15-2319
Décret instituant l'état d'urgence dans la région du Lac
N° 15-2319
- Abrogé 9 novembre 2015
Décret 15-2323
Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche
N° 15-2323
- Périmé 23 octobre 2015
Décret 15-2198
Décret fixant la date du lancement et de Clôture du Recensement Electoral Biométrique des Tchadiens de l'intérieur
N° 15-2198
- En vigueur 23 octobre 2015
Décret 15-2277
Décret portant restructuration du canton Yamodo dans la sous-préfecture de Yamodo, département de la Nya Pendé, région du Logone Oriental
N° 15-2277
- En vigueur 20 octobre 2015
Décret 15-2186
Décret n°2186/PR/2015 du 20 octobre 2015 portant modification du décret n°901/PR/2011 du 6 septembre 2011 portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages
N° 15-2186
- En vigueur 7 octobre 2015
Décret 15-2123
Décret portant création d'un canton Angou dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région du Wadi-Fira
N° 15-2123
- Modifié 1 octobre 2015
Décret 15-2069
Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une Inspection Générale d'Etat
N° 15-2069
- Abrogé 25 septembre 2015
Décret 15-1990
Décret portant structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 15-1990
- En vigueur 25 septembre 2015
Décret 15-2062
Décret portant création de six (06) nouveaux Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 15-2062
- En vigueur 25 septembre 2015
Décret 15-2063
Décret portant rattachement de la Direction de la Sécurité et de la Protection des Installations Pétrolières (DSPIP) au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration
N° 15-2063
- En vigueur 22 septembre 2015
Décret 15-2041
Décret portant création d'un Groupement Bormellia dans la sous-préfecture de Wadjigal, département du Kanem, région du Kanem
N° 15-2041
- En vigueur 22 septembre 2015
Décret 15-2042
Décret portant création d'un canton Arna Djokowogourda dans la sous-préfecture de Kirdimi, département de Borkou Yala, région de Borkou
N° 15-2042
- En vigueur 22 septembre 2015
Décret 15-2043
Décret portant création d'un Canton Nomade Bichechat Missirié Rouge dans la sous-préfecture de Wadidjedid, département du Batha Est, région du Batha
N° 15-2043
- En vigueur 11 septembre 2015
Décret 15-1945
Décret portant modification de l'article 4 du décret n°1775/PR/PM/MATSP/2015 du 21 août 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l'étranger
N° 15-1945
- En vigueur 24 août 2015
Décret 15-1792
Décret portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des Statuts et au Capital Social des Sociétés à Responsabilité Limitée(SARL)
N° 15-1792
- En vigueur 24 août 2015
Décret 15-1793
Décret portant procédures de création, modification, dissolution ou de radiation des entreprises
N° 15-1793
- Modifié 21 août 2015
Décret 15-1775
Décret fixant la date du lancement et de clôture du Recensement Electoral Biométrique des tchadiens de l'étranger
N° 15-1775
- En vigueur 17 août 2015
Décret 15-1742
Décret portant réorganisation de la Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 15-1742
- En vigueur 14 août 2015
Décret 15-1738
Décret fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad
N° 15-1738
- En vigueur 14 août 2015
Décret 15-1739
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 14.391,69 m (y compris le TF 1663), section /, îlot 86, sis a quartier MOURSAL, commune du 6èmeArrondissement, à N'DJAMENA
N° 15-1739
- En vigueur 14 août 2015
Décret 15-1745
Décret portant agrément de la convention minière signée le 11 mai 2015 entre la Société Chad Construction Material S.A (CCM) et l'Etat Tchadien
N° 15-1745
- En vigueur 28 juillet 2015
Décret 15-1604
Décret portant création d'un Groupement Spécial de Maintien de l'Ordre de la Gendarmerie
N° 15-1604
- En vigueur 27 juillet 2015
Décret 15-1590
Décret 15-1590 2015-07-27 PR/PM/MATUH
N° 15-1590
- En vigueur 27 juillet 2015
Décret 15-1591
Décret portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société CAISI TCHAD
N° 15-1591
- En vigueur 27 juillet 2015
Décret 15-1592
Décret portant adoption de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale SNPS
N° 15-1592
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1578
Décret accordant une deuxième période de renouvellement du permis de recherches, d'exploitation et de transport des hydrocarbures au Consortium OPIC Arica et la République du Tchad
N° 15-1578
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1577
Décret portant répartition des crédits et fixant le Tableau des compétences relatif à la loi n°022/PPJ2015 du 01 juin 2015, portant budget général de l'Etat pour 2015
N° 15-1577
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1579
Décret portant statuts de l'Université Roi Fayçal du Tchad
N° 15-1579
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1582
Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'une officine de pharmacie
N° 15-1582
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1581
Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique, et affectation de vingt-deux (22) villas sises à SARH, région du Moyen-Chari, objet du titre foncier n°3139, appartenant à la SOCOPGI Sarl Unipersonnelle
N° 15-1581
- En vigueur 24 juillet 2015
Décret 15-1583
Décret portant statuts de la Centrale Pharmaceutique «Achats du TCHAD
N° 15-1583
- En vigueur 25 juin 2015
Décret 15-1446
Décret 15-1446 2015-06-25 PR
N° 15-1446
- En vigueur 18 juin 2015
Décret 15-1436
Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutique en République du Tchad
N° 15-1436
- En vigueur 18 juin 2015
Décret 15-1437
Décret fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
N° 15-1437
- En vigueur 18 juin 2015
Décret 15-1438
Décret portant Code de Déontologie médicale en République du Tchad
N° 15-1438
- En vigueur 18 juin 2015
Décret 15-1439
Décret 15-1439 2015-06-18 PR
N° 15-1439
- En vigueur 1 juin 2015
Décret 15-1348
Décret portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire général et technique
N° 15-1348
- En vigueur 22 mai 2015
Décret 15-1226
Décret portant création d'une Compagnie de Commandement d'Appui et des Services (CCAS) au sein du Détachement des Actions Réservées (DAR) de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 15-1226
- En vigueur 5 mai 2015
Décret
Décret portant création d'une Commission Permanente chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)
N°
- En vigueur 3 avril 2015
Décret 15-833
Décret portant création du 4ème Bataillon/GDC f3' Régiment de Garde Palais Présidentiel du Groupement n°1/GPP de la Direction Générale de Service de Sécurité Des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 15-833
- En vigueur 3 avril 2015
Décret 15-834
Décret portant création d'une Cellule des projets au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
N° 15-834
- En vigueur 2 avril 2015
Décret 15-830
Décret portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)
N° 15-830
- En vigueur 1 avril 2015
Décret 15-817
Décret portant règlement général sur la comptabilité publique
N° 15-817
- En vigueur 1 avril 2015
Décret 15-818
Décret portant organisation des Etudes Doctorales dans les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Tchad
N° 15-818
- En vigueur 1 avril 2015
Décret 15-819
Décret portant organigramme du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine
N° 15-819
- En vigueur 26 mars 2015
Décret 15-784
Décret portant restructuration des cantons dans les sous-préfectures de la Région du Sila
N° 15-784
- En vigueur 25 mars 2015
Décret 15-781
Décret portant restructuration du canton NGUELEA dans la sous-préfecture de Baga-Sola, département de Mamdi, région du Lac
N° 15-781
- En vigueur 16 mars 2015
Décret 15-696
Décret portant création d'un canton RIMELE, sous-préfecture d'Assinet, département du Batha Est, région du Batha
N° 15-696
- En vigueur 16 mars 2015
Décret 15-699
Décret portant cession à titre gracieux au profit de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Tchad, d'un terrain de 7859,69 m2, section 1 îlot 38, sis au quartier Corniche, commune du 3ème Arrondissement, à N'Djaména
N° 15-699
- En vigueur 13 mars 2015
Décret 15-693
Décret portant modalités de création et de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de l'Education Nationale au Tchad
N° 15-693
- En vigueur 19 février 2015
Décret 15-580
Décret portant ouverture d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée nationale
N° 15-580
- En vigueur 12 février 2015
Décret 15-549
Décret portant création d'un Canton Negré dans la Sous préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est
N° 15-549
- En vigueur 28 janvier 2015
Décret 15-397
Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du Champ pétrolier de KIBEA à la société Griffiths Energy (Chad) Ltd., à la société Glencore Exploration (Doséo/Borogop) Limited. Et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 15-397
- En vigueur 28 janvier 2015
Décret 15-398
Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du Champ pétrolier de KRIM à la société PetroChad (Mangara) Limited., à la société Glencore Exploration (DOBIDOI) Limited. et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 15-398
- En vigueur 28 janvier 2015
Décret 15-399
Décret fixant les Conditions d'exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval
N° 15-399
- En vigueur 20 janvier 2015
Décret 15-330
Décret n°330/PR/PM/MEH/2014 du 20 janvier 2015 définissant les conditions de transfert des pouvoirs de l'Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de délégation du service public de l'eau potable
N° 15-330
- En vigueur 20 janvier 2015
Décret 15-351
Décret n°351/PR/PM/MDP/CDNAC/2015 du 20 janvier 2015 portant transfert du Poste de Commandement de la Zone de Défense n°4 à Bagassola dans la région du Lac
N° 15-351
- En vigueur 15 janvier 2015
Décret 15-260
Décret n°260/PR/PM/SGG/2015 du 15 janvier 2015, fixant les conditions d'acquisition, d'utilisation et de reforme des véhicules administratifs
N° 15-260
- En vigueur 12 janvier 2015
Décret 15-194
Décret portant restructuration du canton Gornour dans la souspréfecture de Yebibou, département du Tibesti-Est, région du Tibesti
N° 15-194
- En vigueur 12 janvier 2015
Décret 15-195
Décret portant restructuration du canton Dop-Dop dans la Sous-préfecture d'Arnsack, département du Batha-Est, région du Batha
N° 15-195
- En vigueur 30 décembre 2014
Décret 14-1651
Décret n°1651/PR/PR/PM/MATSP/2014 du 30 décembre 2014 portant restructuration du canton Beboto, sous-préfecture de Beboto, département de Kouh-Ouest, région du Logone Oriental
N° 14-1651
- En vigueur 26 décembre 2014
Décret 14-1644
Décret n° 1644/PR/PM/MSP/2014 du 26 décembre 2014 portant organigramme du Ministère de la Santé Publique
N° 14-1644
- En vigueur 16 décembre 2014
Décret 14-1605
Décret portant organisation et Fonctionnement de l'Agence de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication (ADETIC)
N° 14-1605
- En vigueur 16 décembre 2014
Décret 14-1606
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de Communications Electroniques et de Postes (ARCEP)
N° 14-1606
- Abrogé 16 décembre 2014
Décret 14-1607
Décret n°1607/PR/PM/MPME/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement des Énergies Renouvelables au Tchad (ADER-Tchad)
N° 14-1607
- En vigueur 19 novembre 2014
Décret 14-1413
Décret n°1413/PR/PM/MATSP/2014 du 19 novembre 2014 portant création d'un canton Todour, sous-préfecture de Matajana, département de Mégri, région du Wadi Fira
N° 14-1413
- En vigueur 19 novembre 2014
Décret 14-1414
Décret n°1414/PR/PM/MATSP du 19 novembre 2014 portant restructuration du canton Dangleat, sous-préfecture de Bang-Bang, département d'Abtouyour, région du Guéra
N° 14-1414
- En vigueur 9 novembre 2014
Décret 14-1320
Décret portant réhabilitation du canton Namagui dans la Sous- préfecture de Matadjana, Département de Mégri, Région du Wadi-Fira
N° 14-1320
- En vigueur 5 novembre 2014
Décret 14-1318
Décret déterminant les Tenues de Commandement Territorial
N° 14-1318
- Abrogé 5 novembre 2014
Décret 14-1319
Décret portant Organigramme du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale
N° 14-1319
- Abrogé 4 novembre 2014
Décret 14-1312
Décret portant organigramme du Ministère, des Finances et du Budget
N° 14-1312
- En vigueur 23 octobre 2014
Arrêté 14-2722
Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel d'orientation pour l'organisation du Forum National sur la nutrition et l'alimentation
N° 14-2722
- Abrogé 8 octobre 2014
Décret 14-1247
Décret n°1247/PR/2014 du 08 octobre 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République
N° 14-1247
- Abrogé 8 octobre 2014
Décret 14-1248
Décret portant organigramme du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique
N° 14-1248
- En vigueur 3 octobre 2014
Décret 14-1234
Décret portant modification du Décret n°283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 14-1234
- Abrogé 29 septembre 2014
Décret 14-1184
Décret n°1184/PR/PM/MATUH/2014 du 29 septembre 2014 portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat
N° 14-1184
- En vigueur 22 septembre 2014
Décret 14-1174
Décret portant attribution à titre gracieux au profit de la Société DJERMAYA CDEN ENERGY, d'un terrain d'une superficie de 100 hectares, sis au Sud-Ouest de Djarrnaya
N° 14-1174
- En vigueur 20 septembre 2014
Décret 14-1167
Décret n°1167/PR/PM/MJDH/2014 du 20 septembre 2014, portant additif au décret n°1010/PR/PM/MJDH/2014, création des juridictions et fixant leur ressort territorial
N° 14-1167
- Périmé 18 septembre 2014
Décret 14-1162
Décret n°1162/PR/2014 du 18 septembre 2014 portant Clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
N° 14-1162
- En vigueur 17 septembre 2014
Décret 14-1094
Décret portant Organisation, Fonctionnement et Conditions de Contrôle et de Surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP)
N° 14-1094
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1072
Décret n°1072 /PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant renouvellement de la Convention d'établissement de la Société Compagnie Sucrière du Tchad (C.S.T)
N° 14-1072
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1073
Décret n°1073/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchad Logistique Investissement (T.L.I S.A)
N° 14-1073
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1074
Décret n°1074/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société DAVID INTERNATIONAL SARL, relatif à l'installation de trois (03) briqueteries modernes à N'Djamena, Moundou et Doba
N° 14-1074
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1075
Décret n°1075/PR/P/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement du Complexe Industriel Rahma du Tchad, relatif à la création d'un Abattoir Moderne
N° 14-1075
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1077
Décret n°1077/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne d'Exploitation des Carrières (SOTEC)
N° 14-1077
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1078
Décret n°1078/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société PETROLEX TCHAD
N° 14-1078
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1079
Décret n°1079/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Nouvelle Société Textile du Tchad (NSTT)
N° 14-1079
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1080
Décret n°1080/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de l'HÔTEL NATIONAL
N° 14-1080
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1081
Décret n°1081/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Toumaï Tchad Industriel (T.T.I)
N° 14-1081
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1082
Décret n°1082/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne de Traitement de Déchets et d'Assainissement (SOTRADA)
N° 14-1082
- En vigueur 15 septembre 2014
Décret 14-1083
Décret n°1083/PR/M/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Mousse Plastique et Dérivé du Tchad (MPDT)
N° 14-1083
- En vigueur 12 septembre 2014
Décret 14-1070
Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National de Transition pour le Passage de l'Audiovisuel Analogique au Numérique
N° 14-1070
- En vigueur 4 septembre 2014
Décret 14-1010
Décret n°1010/PR/PM/MJDH/2014 du 4 septembre 2014, portant création des juridictions et fixant leur ressort territorial
N° 14-1010
- Abrogé 4 septembre 2014
Décret 14-1011
Décret portant Organigramme du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Énergie
N° 14-1011
- En vigueur 1 septembre 2014
Décret 14-985
Décret portant création du canton KOUBOU-MANGA, sous-préfecture de TRONGA, département du Mégri, région de Wadi-Fira
N° 14-985
- En vigueur 27 août 2014
Décret 14-939
Décret portant création et implantation de trois (03) Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 14-939
- En vigueur 21 août 2014
Décret 14-913
Décret fixant les indemnités mensuelles des responsables du Bureau Permanent des Elections (BIDE) et du personnel technique et d'appui de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et du BIDE
N° 14-913
- En vigueur 21 août 2014
Décret 14-917
Décret portant rectificatif du décret n°1539/PR/PM/MAT/2012 du 19 septembre 2012, portant création d'un canton Walad- Bord Missirié Rouge Adjadjiré, sous-préfecture de Haraze-Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha
N° 14-917
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-853
portant création d'une Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure
N° 14-853
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-854
Décret portant modification du décret n°1074/PR/PM/MP/2007 relatif au mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
N° 14-854
- Abrogé 14 août 2014
Décret 14-855
Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique, de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale
N° 14-855
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-856
Décret portant organigramme du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
N° 14-856
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-857
Décret portant réglementation du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP)
N° 14-857
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-858
Décret portant réglementation du Diplôme de fin de formation technique et professionnelle (DFFTP)
N° 14-858
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-859
Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education (CSE)
N° 14-859
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-860
Décret portant création, organisation et fonctionnement des académies de l'Education Nationale
N° 14-860
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-861
Décret portant institution et modalités de délivrance du Brevet de l'Enseignement Fondamental (BEF)
N° 14-861
- En vigueur 14 août 2014
Décret 14-864
Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
N° 14-864
- En vigueur 13 août 2014
Décret 14-843
Décret portant création et limitation des ressorts territoriaux des zones de défense dans les régions administratives
N° 14-843
- En vigueur 13 août 2014
Décret 14-842
Décret portant création d'une Légion de la Gendarmerie Nationale dans la région du Batha
N° 14-842
- Abrogé 8 juillet 2014
Décret 14-477
Décret n°477/PR/PM/MEH/2014 du 8 juillet 2014, portant organigramme du Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique
N° 14-477
- En vigueur 8 juillet 2014
Décret 14-478
Décret n°478/PP/PM/MATSP/2014 du 8 juillet 2014, fixant les modalités d'exercice des compétences réparties entre la Commune de la Ville de N'Djaména et les communes d'Arrondissement
N° 14-478
- Abrogé 1 juillet 2014
Décret 14-428
Décret portant organigramme du Ministère de l'Education Nationale
N° 14-428
- En vigueur 1 juillet 2014
Décret 14-453
Décret n°453/PR/PM/MFB/2014 du 01 juillet 2014 portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences relatif à la loi de finances rectificative n°022/PR/2014 du 27 juin 2014, portant budget général de l'Etat pour l'exercice 2014
N° 14-453
- En vigueur 20 juin 2014
Décret 14-421
Décret n°421/PR/PM/MASTSP/2014 du 20 juin 2014 fixant les clés de répartition des ressources financières entre la Commune de la Ville de N’Djaména et les Communes d’Arrondissement
N° 14-421
- En vigueur 19 juin 2014
Décret 14-416
Décret fixant les modalités d'application de la Loi n°006/PR/08 du 03 janvier 2008 instituant la Charte des Investissements de la République du Tchad
N° 14-416
- En vigueur 5 juin 2014
Décret 14-377
Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, portant organisation et fonctionnement du parc national de Sena Oura (PNSO)
N° 14-377
- En vigueur 5 juin 2014
Décret 14-378
Décret n°378/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, portant promotion de l'Education Environnementale au Tchad
N° 14-378
- En vigueur 5 juin 2014
Décret 14-379
Décret n°379/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, fixant les modalités de gestion du domaine forestier
N° 14-379
- En vigueur 5 juin 2014
Décret 14-380
Décret n°380/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, fixant les modalités d'application du régime de la faune
N° 14-380
- En vigueur 5 juin 2014
Décret 14-384
Décret n°384/PR/PM/MFB/2014 du 5 juin 2014, portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de la Banque Commerciale du Chari (BCC)
N° 14-384
- En vigueur 30 mai 2014
Décret 14-363
Décret n°363/PR/PM/MATSP/2014 du 30 mai 2014, portant création d'un Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l'Ordre
N° 14-363
- Abrogé 20 mai 2014
Décret 14-301
Décret n°301/PR/2014 du 20 mai 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République
N° 14-301
- En vigueur 8 mai 2014
Décret 14-293
Décret n°293/PR/PM/MATUH/2014 du 8 mai 2014, portant déclassement et désaffectation de trois (3) terrains sis au quartier Paris-Congo, 6ème Arrondissement de N’Djaména
N° 14-293
- En vigueur 8 mai 2014
Décret 14-295
Décret n°295/PR/PM/MATUH/2914 du 8 mai 2014, portant Cession à titre onéreux au profit du Groupe Addoha, de quatre (04) terrains d'une superficie globale de 36 hectares et 08 ares, dans la ville de N'Djaména
N° 14-295
- En vigueur 8 mai 2014
Décret 14-294
Décret n°294/PR/PM/MATUH/2014 du 8 mai 2014, portant cession à titre onéreux au profit du Groupe Adduha et la Société Ciments de l'Afrique (CIMAF), d'un terrain d'une superficie de 10 hectares et 35 ares, sis au quartier Sadjéré, section 1, dans la ville de N’Djaména
N° 14-294
- En vigueur 2 mai 2014
Décret 14-282
Décret n°282/PR/PM/MATSP/2014 du 2 mai 2014, relevant les Sous-préfets Adjoints de leurs postes sur l'ensemble du Territoire National
N° 14-282
- Abrogé 2 mai 2014
Décret 14-283
Décret n°283/PR/PM/2014 du 2 mai 2014, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 14-283
- En vigueur 25 avril 2014
Décret 14-274
Décret n°274/PR/PM/MDPR/CDNAC/14 du 25 avril 2014 portant déclaration d'une Journée des Martyrs pour la Paix
N° 14-274
- En vigueur 18 avril 2014
Décret 14-256
Décret n°256/PR/PM/MFB/2014 du 18 avril 2014, portant virement et transfert de crédits 2014
N° 14-256
- En vigueur 18 avril 2014
Décret 14-253
Décret portant réhabilitation du Canton de Mansouria, sous-préfecture de Rig-Rig, Département du Nord Kanem, Région du Kanem
N° 14-253
- Abrogé 16 avril 2014
Décret 14-235
Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique rurale et urbaine
N° 14-235
- En vigueur 8 avril 2014
Décret 14-227
Décret fixant les rémunérations du personnel de Cabinet, du personnel d'appui et domestique du Conseil Constitutionnel
N° 14-227
- En vigueur 8 avril 2014
Décret 14-225
Décret portant organigramme du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation
N° 14-225
- En vigueur 8 avril 2014
Décret 14-228
Décret portant Déclaration d'Utilité Publique, le Projet des Travaux d'Aménagement du Périmètre Agricole de Djarmaya
N° 14-228
- En vigueur 7 avril 2014
Décret 14-219
Décret portant dénomination du Siège de l’Assemblée nationale
N° 14-219
- En vigueur 4 avril 2014
Décret 14-218
Décret n°218/PR/PM/MFB/2014 du 4 avril 2014, portant virement/transferts des crédits
N° 14-218
- En vigueur 31 mars 2014
Décret 14-207
Décret restauration du Canton Medelia, Sous-préfecture de Méléa, Département du Kanem, Région du Kanem
N° 14-207
- En vigueur 31 mars 2014
Décret 14-209
Décret portant Création du Canton ARSARA Sous-préfecture de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal Sud, Région du Barh-El Gazal
N° 14-209
- En vigueur 31 mars 2014
Décret 14-211
Décret portant restructuration du Canton Doza Borkou Yala, sous-préfecture de Kirdimi, Département de Borkou Yala, Région du Borkou
N° 14-211
- En vigueur 21 mars 2014
Décret 14-193
Décret 2014 portant création d'un centre de formation des cavaliers et des méharistes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 14-193
- En vigueur 21 mars 2014
Décret 14-194
Décret portant création d'un Centre de formation continue de cadres de la Sécurité Intérieure
N° 14-194
- En vigueur 21 mars 2014
Décret 14-195
Décret portant création d'un Centre Commun d'Entrainement aux Techniques d'Intervention de Police Civile
N° 14-195
- En vigueur 21 mars 2014
Décret 14-197
Décret portant création du canton Missirié Rouge Falaïte Matamine dans la Sous-préfecture d'Assinet, Département du Batha Est, Région du Batha
N° 14-197
- En vigueur 13 mars 2014
Décret 14-168
Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI)
N° 14-168
- En vigueur 10 mars 2014
Décret 14-143
Décret portant Création et Organisation d'une Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils
N° 14-143
- En vigueur 10 mars 2014
Décret 14-142
Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 14-142
- Abrogé 10 mars 2014
Décret 14-144
Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Chefs des Unités Administratives
N° 14-144
- Périmé 6 mars 2014
Décret 14-139
Décret portant clôture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée nationale
N° 14-139
- En vigueur 26 février 2014
Décret 14-121
Décret portant création du Canton Haouda dans la Sous- préfecture de Kalaït, Département du Mourtcha, Région de l’Ennedi Ouest
N° 14-121
- En vigueur 18 février 2014
Décret 14-105
Décret portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 14-105
- En vigueur 17 février 2014
Décret 14-101
Décret portant modification des décrets n°1114/PR/PM/MIC/2006 et n°228/PM/PM/MC/2011, déterminant les modalités d'organisation et attributions de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ON RTV)
N° 14-101
- En vigueur 17 février 2014
Décret 14-103
Décret portant affectation au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique d’un terrain de 5 748,70 m2, section 2, îlot 29, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 6ème arrondissement à N’Djaména
N° 14-103
- Abrogé 11 février 2014
Décret 14-076
Décret portant organigramme du Ministère de l’Aviation civile et de la météorologie nationale
N° 14-076
- En vigueur 11 février 2014
Décret 14-078
Décret portant adoption du Plan National de Sécurité Intérieur (PNSI)
N° 14-078
- En vigueur 11 février 2014
Décret 14-104
Décret portant approbation de la Convention d’Etablissement de la Société Chad Industries Company
N° 14-104
- Abrogé 5 février 2014
Décret 14-058
Décret création d’une Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) au sein de l’Etat Major Particulier du Président de la République
N° 14-058
- En vigueur 27 janvier 2014
Décret 14-022
Décret portant ouverture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
N° 14-022
- Abrogé 27 janvier 2014
Décret 14-023
Décret portant organigramme du Ministère des Infrastructures et des Transports
N° 14-023
- En vigueur 4 janvier 2014
Décret 14-007
Décret portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée nationale
N° 14-007
- Abrogé 2 janvier 2014
Décret 14-005
Décret portant organigramme du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles
N° 14-005
- Abrogé 2 janvier 2014
Décret 14-003
Décret n°003/PR/PM/2014 du 2 janvier 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 14-003
- Modifié 31 décembre 2013
Décret 13-1169
Décret portant additif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature
N° 13-1169
- Abrogé 30 décembre 2013
Décret 13-1156
Décret portant organigramme du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
N° 13-1156
- Modifié 20 décembre 2013
Décret 13-1143
Décret portant restructuration des services de la Primature
N° 13-1143
- Abrogé 18 décembre 2013
Décret 13-1138
Décret portant attribution à titre gracieux, au profit de la Société CITELUM, d'un terrain d'une superficie de 100 hectares, sis au Sud Ouest de Djarmaya
N° 13-1138
- En vigueur 18 décembre 2013
Décret 13-1142
Décret fixant les avantages accordés au Chef de l'opposition politique
N° 13-1142
- Périmé 6 décembre 2013
Décret 13-1129
Décret portant déclaration de jours de deuil national
N° 13-1129
- En vigueur 25 novembre 2013
Décret 13-1119
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 17.832 m2, section 2, îlot 29, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 6e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-1119
- En vigueur 25 novembre 2013
Décret 13-1120
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 91 hectares 88 ares et 40 centiares, sis au village Koundoul, Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari Baguirmi
N° 13-1120
- En vigueur 25 novembre 2013
Décret 13-1121
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 250.000 m2, sis au village Kalani, Sous-préfecture de Djedda, Région du Batha
N° 13-1121
- Périmé 20 novembre 2013
Décret 13-1098
Décret portant déclaration de jours de deuil national
N° 13-1098
- En vigueur 14 novembre 2013
Décret 13-1090
Décret portant modificatif du Décret n°776 portant création de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 13-1090
- Périmé 2 novembre 2013
Décret 13-1072
Décret portant déclaration de jour de deuil national
N° 13-1072
- En vigueur 31 octobre 2013
Décret 13-1071
Décret fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de la République du Tchad
N° 13-1071
- En vigueur 18 octobre 2013
Décret 13-1057
Décret portant cession à titre onéreux au profit du Groupe CORDIER, d'un terrain de 4.539,50 m2, section /, îlot Q (à détacher du titre foncier n°318), sis au quartier Commercial, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-1057
- En vigueur 18 octobre 2013
Décret 13-1058
Décret portant Déclaration d'Utilité Publique le Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la Ligne Electrique Haute Tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji-Garan Gousse-N'Djamena (ancienne centrale) - Gassi - Lamadji
N° 13-1058
- En vigueur 18 octobre 2013
Décret 13-1059
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société AUDION INTERNATIONAL, d'un terrain de 4.539,50 m2, section /, îlot Q (à détacher du titre foncier n°318), sis au quartier Commercial, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-1059
- En vigueur 10 octobre 2013
Décret 13-1025
Décret portant mise en place d'une Cellule de suivi Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République
N° 13-1025
- En vigueur 10 octobre 2013
Décret 13-1028
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de sept (7) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait
N° 13-1028
- Modifié 10 octobre 2013
Décret 13-1026
Décret portant organisation et fonctionnement des Structures Nationales du MAEP
N° 13-1026
- En vigueur 10 octobre 2013
Décret 13-1029
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de cinq (5) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait
N° 13-1029
- En vigueur 10 octobre 2013
Décret 13-1030
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de dix (10) sites dans la Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari-Barguirmi, pour la construction de complexes industriels avicoles
N° 13-1030
- En vigueur 10 octobre 2013
Décret 13-1036
Décret portant création d'une Ambassade de la République du Tchad à Ankara (Turquie)
N° 13-1036
- En vigueur 9 octobre 2013
Décret 13-1014
Décret portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne Hôtelière (SOTEXHO)
N° 13-1014
- En vigueur 23 septembre 2013
Décret 13-1000
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière HERVÉ, MAURICE, EUGENE CATTEZ (SCI « HMEC »), d'un terrain de 7.190,53 m2, section 1, îlot 5, sis au quartier Aérogare, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-1000
- En vigueur 23 septembre 2013
Décret 13-1001
Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique et classement dans le Domaine Public des terres et parcelles sises dans l'emprise foncière du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la Ligne Électrique Haute Tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji - Garan Gousse -N'Djamena (ancienne centrale) - Gassi - Lamadji
N° 13-1001
- En vigueur 23 septembre 2013
Décret 13-1002
Décret portant autorisation de Transport Intérieur par Pipeline d'Hydrocarbures à la Société Petrochad Transportation Company (PCT)
N° 13-1002
- En vigueur 23 septembre 2013
Décret 13-999
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de' Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM), d'un terrain de 130 hectares, section 2, Îlot 112, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-999
- Abrogé 18 septembre 2013
Décret 13-990
Décret portant organigramme du Secrétariat général du gouvernement
N° 13-990
- En vigueur 18 septembre 2013
Décret 13-989
Décret portant clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
N° 13-989
- Abrogé 5 septembre 2013
Décret 13-482
Décret portant création d'une Coordination du Suivi du Programme des Réformes
N° 13-482
- En vigueur 5 septembre 2013
Décret 13-837
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de dix (10) sites dans la Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari-Baguirmi, pour la construction de complexes industriels avicoles
N° 13-837
- En vigueur 5 septembre 2013
Décret 13-839
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de sept (7) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait
N° 13-839
- En vigueur 5 septembre 2013
Décret 13-840
Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de cinq (5) sites pour la construction de fermes multidisciplinaires
N° 13-840
- En vigueur 4 septembre 2013
Décret 13-831
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église Fraternelle Luthérienne au Tchad - Paroisse Walia 4, d'un terrain de 1.980 m', section 2, lot 30, sis au quartier Ndingangali, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-831
- En vigueur 4 septembre 2013
Décret 13-832
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église des Assemblées Chrétiennes au Tchad de Walia 3, d'un terrain de 5.250 m2, section 2, îlot 33, sis au quartier Ndingangali, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-832
- En vigueur 4 septembre 2013
Décret 13-833
Décret portant cession à titre onéreux au profit Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du Tchad, d'un terrain de 46.830 m2, section 3, îlot 71, sis au quartier Ngabo à N'Djamena
N° 13-833
- Périmé 3 septembre 2013
Décret 13-795
Décret portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée nationale
N° 13-795
- Périmé 3 septembre 2013
Décret 13-796
Décret portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)
N° 13-796
- En vigueur 19 août 2013
Décret 13-779
Décret portant organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information
N° 13-779
- Abrogé 19 août 2013
Décret 13-780
Décret fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'Artisanat (A.N.D.A)
N° 13-780
- Abrogé 19 août 2013
Décret 13-783
Décret portant organigramme du Ministère de l'Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance
N° 13-783
- En vigueur 10 août 2013
Décret 13-755
Décret portant suppression de la Coordination Générale chargée des Négociations et du Suivi des Projets avec la République Populaire de Chine
N° 13-755
- En vigueur 10 août 2013
Décret 13-756
Décret portant délégation de signature pour l'approbation des Marchés Publics
N° 13-756
- Abrogé 1 août 2013
Décret 13-704
Décret portant organigramme du Ministère de la Sécurité Publique
N° 13-704
- En vigueur 23 juillet 2013
Décret
Décret portant organisation d'un contrôle général des ressources humaines des services des eaux et forêts
N°
- En vigueur 22 juillet 2013
Décret 13-597
Décret portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de la Banque Commerciale du Chari
N° 13-597
- En vigueur 16 juillet 2013
Décret 13-843
Décret restructuration de la représentation de l'Etat auprès de la Commune du 7ème Arrondissement de la ville de N'Djaména
N° 13-843
- En vigueur 4 juillet 2013
Décret 13-472
Décret déclarant exceptionnellement la journée du 05 juillet 2013 fériée, chômée et payée
N° 13-472
- En vigueur 4 juillet 2013
Décret 13-473
Décret mettant fin à la mission de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (DIS)
N° 13-473
- En vigueur 4 juillet 2013
Décret 13-474
Décret portant dissolution du Détachement Intégré de Sécurité (DIS)
N° 13-474
- En vigueur 3 juillet 2013
Décret 13-466
Décret fixant les rémunérations des membres du Secrétariat national et les indemnités de session des membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du MAEP
N° 13-466
- En vigueur 21 juin 2013
Décret 13-434
Décret portant approbation de l'Acte de Transfert de droits de transport conclu entre Petrochad Mangara Limited, Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited et Petrochad Transportation Company
N° 13-434
- En vigueur 19 juin 2013
Décret 13-427
Décret portant restructuration de l'Agence nationale de Sécurité (ANS)
N° 13-427
- En vigueur 17 juin 2013
Décret 13-414
Décret portant annulation du décret n°329/PR/PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)
N° 13-414
- En vigueur 12 juin 2013
Décret 13-408
Décret portant annulation du Décret n°075/PR/2013 du 23 janvier 2013 portant création d'une Direction d'exploitation et de suivi des aéronefs de la Présidence de la République
N° 13-408
- En vigueur 11 juin 2013
Décret 13-403
Décret portant modification de l'annexe 1 du Décret n°570/PR/PM/MAEIA/12 du 23 avril 2012, définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l'étranger
N° 13-403
- En vigueur 11 juin 2013
Décret 13-404
Décret accordant une bonification mensuelle aux personnels du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi
N° 13-404
- En vigueur 11 juin 2013
Décret 13-459
Décret portant habilitation du Ministre des Finances et du Budget à recourir à un emprunt obligataire pour le financement de projets de développement
N° 13-459
- En vigueur 31 mai 2013
Décret 13-380
Décret portant organigramme du Ministère du Commerce et de l'Industrie
N° 13-380
- En vigueur 31 mai 2013
Décret 13-388
Décret portant approbation du projet de raccordement du pepeline de la CNPC International (Chad) Co. (CNPCIC) Ltddau Système de Transport de la société Tchad Oil Transportation Compagny (TOTCO)
N° 13-388
- En vigueur 31 mai 2013
Décret 13-389
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides gazeux, dite "Concession de Prosopis" au Consortium dont CNPCIC est opérateur
N° 13-389
- En vigueur 31 mai 2013
Décret 13-391
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'Hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Grand Baobab » au Consortium dont CNPCIC est opérateur
N° 13-391
- En vigueur 30 mai 2013
Décret 13-390
Décret portant approbation du projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant le champ de Rönier, dans le Bassin de Bongor, au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO situé à 9, 5km à l'aval de PSI de Komé
N° 13-390
- En vigueur 30 mai 2013
Décret 13-392
Décret portant déclaration d'utilité publique le projet de construction, d'exploitation et d'entretien du pipeline reliant le centre de production de Badila au pipeline d’exportation de TOTCO, au kilomètre 50, en aval des installations de Komé
N° 13-392
- Abrogé 22 mai 2013
Décret 13-329
Décret portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)
N° 13-329
- Abrogé 17 mai 2013
Décret 13-326
Décret portant organigramme du Ministère de la justice
N° 13-326
- En vigueur 10 mai 2013
Décret 13-311
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des Membres du Secrétaire général et des Chefs de Départements du Haut conseil de la communication
N° 13-311
- En vigueur 10 mai 2013
Décret 13-312
Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel du Cabinet et du personnel administratif du Haut Conseil de la Communication
N° 13-312
- En vigueur 10 mai 2013
Décret 13-313
Décret portant adoption du Plan National de Développement (PND) 2013-2015
N° 13-313
- Périmé 10 mai 2013
Décret 13-316
Décret déclarant exceptionnellement la Journée du 13 mai 2013 fériée, chômée et payée
N° 13-316
- En vigueur 25 avril 2013
Décret 13-293
Décret portant création du canton Lila, Sous-préfecture de Kaoura, Département de Wadi Hawar, Région de l'Ennedi-Est
N° 13-293
- En vigueur 17 avril 2013
Décret 12-256
Décret portant approbation et exécution de la nouvelle grille salariale des agents contractuels des services publics de la République du Tchad
N° 12-256
- En vigueur 17 avril 2013
Décret 13-255
Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires de la République du Tchad
N° 13-255
- En vigueur 17 avril 2013
Décret 13-256
Décret n°256/PR/PM/MFPTE/2013 du 17 avril 2013, portant approbation et exécution de la nouvelle grille salariale des agents contractuels des services publics de la République du Tchad
N° 13-256
- Abrogé 16 avril 2013
Décret 13-252
Décret portant statut des anciens Premiers ministres
N° 13-252
- Modifié 12 avril 2013
Décret 13-248
Décret portant création des Structures Nationales du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP)
N° 13-248
- En vigueur 10 avril 2013
Décret 13-240
Décret portant cession à titre onéreux au profit du Mouvement Patriotique du Salut (MPS), d'une propriété de 10 000 m2, section 1 (à détacher du titre foncier n°459), sise au quartier Paris-Congo (lieu-dit Grédia), Commune du 5e Arrondissement, à N'Djaména
N° 13-240
- En vigueur 10 avril 2013
Décret 13-241
Décret portant affectation au profit de l'Assemblée Nationale d'un terrain d'une superficie de 66.000 m2, section 3, îlot 140, sis au quartier Gassi, à N'Djamena
N° 13-241
- En vigueur 10 avril 2013
Décret 13-242
Décret portant déclassement et désaffectation des anciens sites de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT), de la Maison d'Arrêt et de la Gendarmerie Nationale, sis au quartier Commercial, îlot 11, à N'Djamena
N° 13-242
- En vigueur 10 avril 2013
Décret 13-247
Décret portant affectation au profit l'Assemblée nationale d'un terrain d'une superficie de 660000 m2, section 3, îlot I40, sis au quartier Gassi, à N'Djamena
N° 13-247
- En vigueur 3 avril 2013
Décret 13-232
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Hôpital Moderne (HM)
N° 13-232
- Abrogé 30 mars 2013
Décret 13-223
Décret portant additif au Décret n°204/PR/PM/2013 du 20 mars 2013 portant réorganisation des Services de la Primature
N° 13-223
- En vigueur 23 mars 2013
Décret 13-218
Décret portant déclassement, désaffectation et cession d'un immeuble de 8.132 m2 sis au quartier Abena, section 3, Commune du 7e Arrondissement, à N’Djaména
N° 13-218
- En vigueur 23 mars 2013
Décret 13-219
Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique, et cession de divers immeubles sis aux quartiers Abena, section 3, et Atrone, section 1, Commune du 7e Arrondissement, à N'Djamena
N° 13-219
- Abrogé 20 mars 2013
Décret 13-204
Décret portant réorganisation des Services de la Primature
N° 13-204
- Abrogé 12 mars 2013
Décret 13-194
Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 13-194
- Abrogé 22 février 2013
Décret 13-163
Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République
N° 13-163
- Abrogé 13 février 2013
Décret 13-0150
Décret Portant suspension des délégations de signature pour la gestion des personnels du Corps de la Police Nationale
N° 13-0150
- En vigueur 11 février 2013
Décret 13-145
Décret fixant le Tableau des compétences Relatif à la Loi n° 001/PR/2013, portant Budget Général de l'État pour 2013
N° 13-145
- Périmé 5 février 2013
Décret 13-142
Décret Portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 13-142
- En vigueur 4 février 2013
Décret 13-138
Décret portant approbation des projets d'avenants de contrat de partage de production
N° 13-138
- En vigueur 31 janvier 2013
Décret 13-118
Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale, convoquée le 02 Janvier 2013
N° 13-118
- En vigueur 30 janvier 2013
Décret 13-095
Décret portant organisation d'un contrôle général des Services de la Police Nationale
N° 13-095
- En vigueur 21 janvier 2013
Décret 13-039
Décret portant gestion exclusive de la passerelle internationale par la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)
N° 13-039
- Abrogé 21 janvier 2013
Décret 13-066
Décret portant nomination d'un Premier ministre, Chef du Gouvernement
N° 13-066
- En vigueur 16 janvier 2013
Décret 13-050
Décret Portant déclaration d'Utilité Publique du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant la Station Centrale de Traitement (CPF) du champ de Renier dans le Bassin de Bongor au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO situé à 9.5 km à l'aval de PS1 de Komé
N° 13-050
- Modifié 16 janvier 2013
Décret 13-051
Décret portant modification de l'article 2 al 1 du Décret n°196/PR/MJ/2004 portant Création des Charges d'Huissier de Justice
N° 13-051
- En vigueur 8 janvier 2013
Décret 13-017
Décret portant rectificatif du Décret n°2020/PR/PM/2012 du 31 décembre 2012, portant convocation d'une Session extraordinaire de l'Assemblée nationale
N° 13-017
- En vigueur 3 janvier 2013
Décret 13-004
Décret portant établissement d'un Bordereau de Suivi des Cargaisons en République du Tchad
N° 13-004
- En vigueur 24 octobre 2012
Décret 12-1707
Décret portant révision des Statuts de l'Hôpital Général de Référence Nationale
N° 12-1707
- En vigueur 9 octobre 2012
Décret 12-1645
Décret fixant les attributions et les modalités de désignation du secrétaire général de commune
N° 12-1645
- En vigueur 17 août 2012
Décret 12-1256
Décret portant nouveau découpage de Légions de Gendarmerie
N° 12-1256
- En vigueur 13 août 2012
Décret 12-1222
Décret portant annulation partielle des résultats du Baccalauréat session de juin 2012 et organisation d'une session spéciale
N° 12-1222
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1206
Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière d'Administration et de Gestion des Ressources Humaines, Financières et du Matériel à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 12-1206
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1207
Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière des Escadrons d'Appui Léger à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 12-1207
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1214
Décret portant attribution d'une autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Badila au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED
N° 12-1214
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1215
Décret portant création d'une Ambassade du Tchad au Royaume du Maroc
N° 12-1215
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1216
Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Rabat (Royaume du Maroc)
N° 12-1216
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1218
Décret portant définition de l'organigramme du Consulat Général du Tchad à Juba (Soudan du Sud)
N° 12-1218
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1219
Décret portant création d'une Ambassade du Tchad aux Emirats Arabes Unis (Abu Dhabi)
N° 12-1219
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1220
Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis)
N° 12-1220
- En vigueur 10 août 2012
Décret 12-1221
Décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société Industrielle Agro-alimentaire du Chari (SIAC)
N° 12-1221
- En vigueur 9 août 2012
Décret 12-1202
Décret déclaration d'Utilité Publique le Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la ligne Electrique Moyenne Tension 15 KV reliant Lamadji à Goudji
N° 12-1202
- En vigueur 9 août 2012
Décret 12-1203
Décret 12-1203 /PR/PM/MAFD/2012
N° 12-1203
- En vigueur 7 août 2012
Décret 12-1191
Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une propriété dénommée « OASIS », Sise à Abéché quartier Kamine, section 1, lot A, lot 9, d'une superficie de 739 m2, objet du titre foncier 848
N° 12-1191
- En vigueur 6 août 2012
Décret 12-1189
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Etablissement Privé d’Enseignement Primaire "Académie Royale"
N° 12-1189
- En vigueur 2 août 2012
Décret 12-1150
Décret fixant les modalités d'attribution des matricules aux fonctionnaires et agents contractuels de l'État
N° 12-1150
- En vigueur 2 août 2012
Décret 12-1152
Décret déterminant les structures chargées des visas des actes de gestion des agents civils de l'Etat
N° 12-1152
- En vigueur 31 juillet 2012
Décret 12-1137
Décret portant financement par l'Etat du passif Stratégique transféré à COTONTCHAD SN et de l'acquisition des intrants au profit des producteurs
N° 12-1137
- En vigueur 24 juillet 2012
Décret 12-1132
Décret portant reprise par l'État de l'ensemble des actifs et passifs résiduels de la Société Cotonnière du Tchad, en abrégé COTONTCHAD
N° 12-1132
- En vigueur 24 juillet 2012
Décret 12-1131
Décret portant désignation des administrateurs représentant l'État à la COTONTCHAD SN
N° 12-1131
- En vigueur 20 juillet 2012
Décret 12-1060
Décret portant érection en canton de la Tribu Arabe Maharié, Sous-préfecture Nomade d'Abougoudam, Département de Ouara, Région de Ouaddaï
N° 12-1060
- En vigueur 6 juillet 2012
Décret 12-1008
Décret portant création des rames de transport au sein de la Direction Générale de la Réserve stratégique (DGRS)
N° 12-1008
- En vigueur 4 juillet 2012
Décret 12-1003
Décret portant création de l'Escadre de Chasse
N° 12-1003
- En vigueur 29 juin 2012
Décret 12-984
Décret portant organisation et fonctionnement des services de la Médiature de la République
N° 12-984
- En vigueur 29 juin 2012
Décret 12-994
Décret modifiant et complétant le décret n°280 /PR/MPT/05 du 23 mai 2005 portant limitation du nombre des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications
N° 12-994
- En vigueur 27 juin 2012
Décret 12-968
Décret portant attribution des indemnités de fonction aux Officiers Généraux, Officiers de Liaison à l'Etat- Major Particulier du Président de la République
N° 12-968
- Abrogé 26 juin 2012
Décret 12-966
Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT)
N° 12-966
- En vigueur 26 juin 2012
Décret 12-967
Décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société Les Moulins du Tchad (LMT)
N° 12-967
- En vigueur 25 juin 2012
Décret 12-953
Décret portant réhabilitation du canton KOUMSALIA, Sous-préfecture de N'tiona, Département du Nord Kanem, Région du Kanem
N° 12-953
- En vigueur 25 juin 2012
Décret 12-954
Décret portant réhabilitation du canton KEDELEA, Sous-préfecture de Nokou, Département du Nord Kanem, Région du Kanem
N° 12-954
- En vigueur 25 juin 2012
Décret 12-955
Décret portant réhabilitation du canton TCHIRI, Sous-préfecture de N'TIONA, Département du Nord Kanem, Région du Kanem
N° 12-955
- En vigueur 15 juin 2012
Décret 12-948
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement primaire et de l'Education civique de cinq (5) terrains à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest
N° 12-948
- En vigueur 15 juin 2012
Décret 12-949
Décret portant classement dans le Domaine Public d'un Périmètre de part et d'autre du Bahr Linia (cantons de Kadada et El-Fass, Sous-préfecture de Linia, Département du Chari, Région du Chari-Baguirmi) et son affectation au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat
N° 12-949
- En vigueur 5 juin 2012
Décret 12-911
Décret portant érection du canton Hamide, sous-préfecture de Ouaddi Rimé, département du Batha-Ouest, région du Batha
N° 12-911
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-899
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers d'un terrain de 59.090, ml, section 2, ilot 64, sis au quartier Fouli à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo- Kebbi Ouest
N° 12-899
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-895
Décret déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
N° 12-895
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-898
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur d'un terrain de 150.000 m2, section 2, Ait 1, sis au quartier Guewari à Pala, Département de Mayo Dallah, Région du Mayo-Kehbi Ouest
N° 12-898
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-901
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture d'un terrain de 14.605,51 m2, section -, îlot 1, sis au quartier Guedjoré à Léré, Département du Lac Léré Région du Mayo-Kebbi Ouest
N° 12-901
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-902
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Santé Publique d'un terrain de 41.913,96 m2, section 1, îlots 36-37-38, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest
N° 12-902
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-904
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 12.715,54 m2, section 2, ilôt 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayii-Kabbi Guest
N° 12-904
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-907
Décret portant cession à titre onéreux au profit du Syndicat des Enseignants du Tchad (SET), d'un terrain de 5.625 m2, scetion 2, îlot 33, sis au quartier Abena à N'Djaména
N° 12-907
- En vigueur 4 juin 2012
Décret 12-903
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 99.600 ml, section 3, îlot Y18, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Maya-Kebbi Ouest
N° 12-903
- En vigueur 4 juin 2012
Décrete 12-905
Décret portant affectation au profit du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile d'un terrain de 88 hectares, sis au quartier Cotontchad à Léré, département de Lac Léré, région du Moyo-Kebbi Ouest
N° 12-905
- En vigueur 1 juin 2012
Décret 12-838
Décret portant passage de l'audiovisuel analogique au numérique au Tchad
N° 12-838
- En vigueur 1 juin 2012
Décret 12-842
Décret portant érection de la tribu Ouled Djenoub et la fraction Ouled Zed de la sous-préfecture Nomade d’Arada, département de Biltine, région de Wadi-Fira, érigées en Cantons
N° 12-842
- En vigueur 26 mai 2012
Décret 12-825
Décret portant création d'un Comité de négociations des projets de raccordement au système tchadien de transport des hydrocarbures par pipelines
N° 12-825
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-805
Décret portant création des postes d'Officier de liaison à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat
N° 12-805
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-806
Décret portant création d'un poste de Conseiller Opérationnel auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE),
N° 12-806
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-807
Décret portant création des Postes de 2ème Conseiller militaire auprès des Commandants des Groupement$ de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 12-807
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-815
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église Fraternelle Luthérienne au Tchad - Paroisse N'DJARI d'un terrain de 3.900 m2, section 2, îlot 20 bis, sis au quartier AMTOUKOUI à N'DJAMENA
N° 12-815
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-816
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), d'un terrain de 29.000 M2 sis à Abéché, quartier DJAMTATA
N° 12-816
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-814
Décret portant organigramme du Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale
N° 12-814
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-817
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Association des Danseurs et Musiciens professionnels du Tchad, d'un terrain de 32.819, 67 M2 section 3, îlot 1 au quartier FARCHA Résidentiel à N'DJAMENA
N° 12-817
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-819
Décret portant création d’un poste de Conseiller Technique auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 12-819
- En vigueur 25 mai 2012
Décret 12-824
Décret portant affectation au profit de la Présidence de la République (Centre de Gestion du Domaine Immobilier) de quatre (04) terrains, d'une superficie totale de 15.706,45 m2 sis au quartier Résidentiel, à N'Djamena
N° 12-824
- En vigueur 17 mai 2012
Décret 12-900
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 23.139,65 m, section 3, flot Y11, sis au quartier Zananpélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest
N° 12-900
- En vigueur 9 mai 2012
Décret 12-769
Décret portant restructuration du canton DABABA, sous-préfecture de BOKORO, département de DABABA, région de HADJER-LAMIS
N° 12-769
- En vigueur 9 mai 2012
Décret 12-772
Décret portant réhabilitation du canton ADIA, sous-préfecture de MASSAKORY, département de DAGANA, région de HADJER-LAMIS
N° 12-772
- En vigueur 8 mai 2012
Décret 12-764
Décret portant création du canton ABIDIE MISSIRIE NOIR, sous- préfecture d'ASSINET, département du BATHA-Est, région du BATHA
N° 12-764
- En vigueur 7 mai 2012
Décret 12-698
Décret portant création de l'Ordre National des architectes et organisation de la profession d'architecte en République du Tchad
N° 12-698
- En vigueur 7 mai 2012
Décret 12-699
Décret portant réglementation de la délivrance du permis de construction
N° 12-699
- En vigueur 3 mai 2012
Arrêté 12-2311
Arrêté portant Rectificatif de l'arrêté n°2120/PRIPM/2012 du 19 avril 2012, portant Organisation du Forum National de Réflexion sur le Système Educatif Tchadien
N° 12-2311
- En vigueur 30 avril 2012
Décret 12-687
Décret portant modalités de passation de marchés de toute nature passés au nom de l'Autorité de l'Aviation Civile
N° 12-687
- En vigueur 26 avril 2012
Décret 12-598
Décret portant tutelle du Fonds d'Entretien Routier (FER
N° 12-598
- Abrogé 25 avril 2012
Décret 12-589
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur
N° 12-589
- En vigueur 25 avril 2012
Décret 12-590
Décret portant organigramme du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales
N° 12-590
- En vigueur 23 avril 2012
Décret 12-571
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence Tchadienne de la Radio protection et de sécurité nucléaire
N° 12-571
- Modifié 23 avril 2012
Décret 12-570
Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l'Étranger
N° 12-570
- En vigueur 23 avril 2012
Décret 12-573
Décret portant organisation et fonctionnement du Centre du Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)
N° 12-573
- En vigueur 23 avril 2012
Décret 12-574
Décret fixant les indemnités mensuelles des magistrats
N° 12-574
- En vigueur 23 avril 2012
Décret 12-572
Décret n°572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012, instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire
N° 12-572
- En vigueur 18 avril 2012
Décret 12-561
Décret portant rattachement du Bureau de la Fiscalité Pétrolière à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects
N° 12-561
- En vigueur 17 avril 2012
Décret 12-555
Décret portant création d'un Sous groupement d'Escadron Leger du Groupement n°4 de l'Escadron général de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l'Etat
N° 12-555
- En vigueur 17 avril 2012
Décret 12-558
Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique et incorporation au domaine de l'Etat de divers immeubles sis à N'Djamena au quartier Goudji, Hamraigos, section 1, et 2
N° 12-558
- En vigueur 13 avril 2012
Décret 12-527
Décret fixant les modalités de gestion du plan national de numérotage, les conditions d'utilisation des Ressources en numérotation ainsi que les redevances y afférents
N° 12-527
- En vigueur 12 avril 2012
Décret 12-526
Décret portant suppression des Directions administratives, financières et du matériel
N° 12-526
- En vigueur 10 avril 2012
Décret 12-515
Décret portant rectificatif du décret n°473/PR/2012, fixant les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet du Président de la République, des directeurs généraux, des directeurs et assistants et chefs de service à la Présidence
N° 12-515
- En vigueur 6 avril 2012
Décret 02-162
Décret portant création d’un Sultanat de DAR BILLIA dans la Sous-Préfecture du OUADDI-HAWAR, Département de L’Ennedi
N° 02-162
- En vigueur 4 avril 2012
Décret 12-506
Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière de Sécurité auprès de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l’Etat
N° 12-506
- En vigueur 2 avril 2012
Décret 12-468
Décret Portant cession à titre onéreux au profit de l'Ambassade de la République d'Algérie, d'une propriété de 5.104 m2, îlot 15 lot 2, objet du titre foncier n°317, sise au quartier Résidentiel à N'Djamena
N° 12-468
- En vigueur 2 avril 2012
Décret 12-469
Décret Portant cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière du Chari, d'un terrain de 9.124 m2, îlot 12 lots 102, 103, 104, 105, 112, 113, 114 et 115, sise au quartier Commercial à N'Djamena
N° 12-469
- En vigueur 2 avril 2012
Décret 12-470
Décret Portant affectation au profit du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine d'un terrain de 13.707,50 m2, section I, îlot 4, lot 4, sis au quartier N'Djari à N'Djamena
N° 12-470
- En vigueur 2 avril 2012
Décret 12-471
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société Total Marketing Tchad de divers terrains dans différents centres urbains du Tchad
N° 12-471
- En vigueur 2 avril 2012
Décret 12-472
Décret Portant affectation au profit du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales d'un terrain de 40 hectares sis au village Dougui Naga, canton Mani, Sous préfecture de Mani, Département Haraze Al Biar, Région de Hadjer Lamis
N° 12-472
- Modifié 2 avril 2012
Décret 12-473
Décret Fixant les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet du Président de la République des Directeurs Généraux Directeurs, Assistants et Chefs de Services à la Présidence de la République
N° 12-473
- En vigueur 30 mars 2012
Décret 12-465
Décret Portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti
N° 12-465
- Abrogé 26 mars 2012
Décret 12-450
Décret portant modification l'article 5 du décret n°494/PR/PM/MTPT/2003, portant régime d'immatriculation des véhicules Automobiles en République du Tchad
N° 12-450
- En vigueur 26 mars 2012
Décret 12-443
Décret Portant création de la Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 12-443
- Périmé 26 mars 2012
Décret 12-457
Décret portant publication des listes complètes des bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme Arrondissements de la Ville de N'Djamena
N° 12-457
- Abrogé 22 mars 2012
Décret 12-438
Décret portant organigramme du Ministère de la Justice, de l'assainissement public et de la promotion de la bonne de gouvernance
N° 12-438
- Abrogé 20 mars 2012
Décret 12-406
Décret déterminant les modalités d'organisation et Attributions de la Bibliothèque Nationale
N° 12-406
- Abrogé 20 mars 2012
Décret 12-407
Décret portant organisation et fonctionnement du Musée National Tchadien
N° 12-407
- En vigueur 20 mars 2012
Décret 12-408
Décret portant approbation du Document Cadre de la Politique de Développement Culturel et Artistique au Tchad
N° 12-408
- En vigueur 20 mars 2012
Décret 12-409
Décret portant création de onze (11) stations régionales
N° 12-409
- En vigueur 20 mars 2012
Décret 12-410
Décret portant rétrocession de trois Radios communautaires et associatives
N° 12-410
- En vigueur 19 mars 2012
Décret 11-410
Décret portant rétrocession de trois radios communautaires et associatives
N° 11-410
- Abrogé 19 mars 2012
Décret 12-363
Décret portant modificatif du décret n°891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 12-363
- Abrogé 19 mars 2012
Décret 12-364
Décret portant attributions des Délégués généraux du gouvernement auprès des Communes à statut particulier
N° 12-364
- En vigueur 16 mars 2012
Décret 15-701
Décret portant érection de sept (07) fractions en tribus nomades dans la sous-préfecture nomade d'Abougoudam, département de Ouara, région du Ouaddaï
N° 15-701
- Périmé 15 mars 2012
Décret 12-359
Décret Portant Convocation du Corps Électoral pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012
N° 12-359
- En vigueur 12 mars 2012
Décret 12-357
Décret portant publication de la Liste Électorale pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012
N° 12-357
- En vigueur 7 mars 2012
Arrêté 12-1145
Arrêté portant mise en place d'un Comité Directeur pour la Célébration de la Journée Nationale des DROITS de l'HOMME
N° 12-1145
- En vigueur 2 mars 2012
Décret 12-343
Décret mettant fin à la mission des trente neufs (39) démembrements Régionaux et communaux de la CENI
N° 12-343
- En vigueur 2 mars 2012
Décret 12-344
Décret portant modification du Décret n°1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011, portant Organigramme du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile
N° 12-344
- En vigueur 1 mars 2012
Décret 12-341
Décret portant retour au domaine privé de l'État d'un terrain de 25.707 m2, section îlot 13h, sis au quartier Farcha Résidentiel à N'Djamena
N° 12-341
- En vigueur 24 février 2012
Décret 12-167
Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Urbaine et Rurale
N° 12-167
- En vigueur 24 février 2012
Décret 12-168
Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds Spécial en faveur de l'Environnement (F.S.E)
N° 12-168
- En vigueur 24 février 2012
Décret 12-67
Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Urbaine et Rurale
N° 12-67
- En vigueur 15 février 2012
Décret 12-117
Décret portant création d'une Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 12-117
- En vigueur 15 février 2012
Décret 12-164
Décret portant dissolution de a Base Logistique des Théâtres (BLT) d'Abéché
N° 12-164
- En vigueur 14 février 2012
Arrêté 12-724
Arrêté portant mise en place, attributions et composition d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'un Comité Technique Interministériel d'Organisation de la Journée Africaine de l'Environnement-Edition 2012 au Tchad
N° 12-724
- En vigueur 14 février 2012
Décret 12-095
Décret portant classement et protection du site des Lacs d'OUNIANGA en site naturel (bis)
N° 12-095
- En vigueur 12 février 2012
Décret 12-119
Décret portant cession à titre gracieux au profit de l'Ambassade des Etats Unis d'Amérique, d'un terrain de 51.936 m2, section 3, ilot 1, plan CH101, sis au quartier CHAGOUA à N'DJAMENA
N° 12-119
- En vigueur 9 février 2012
Décret 12-101
Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)
N° 12-101
- En vigueur 9 février 2012
Décret 12-102
Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National de Développement du Sport (FNDS)
N° 12-102
- En vigueur 8 février 2012
Décret 12-097
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)
N° 12-097
- En vigueur 6 février 2012
Décret 12-093
Décret portant agrément de la Convention de la société GBP CHAD MINERAIS SARL
N° 12-093
- En vigueur 29 janvier 2012
Décret 12-081
Décret Portant création d'un Groupement de la Gendarmerie Mobile dans la Région de l'Ennedi-Est à Am-Djarass
N° 12-081
- Abrogé 26 janvier 2012
Décret 12-066
Décret portant modification du décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels
N° 12-066
- En vigueur 24 janvier 2012
Arrêté 12-227
Arrêté création d'un Comité International chargé de l'Évaluation et de la Renégociation du contrat relatif à la raffinerie
N° 12-227
- Abrogé 20 janvier 2012
Décret 12-064
Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 12-064
- Abrogé 13 janvier 2012
Décret 12-035
Décret portant organigramme du du ministère des Infrastructures et Equipements
N° 12-035
- En vigueur 11 janvier 2012
Décret 12-029
Décret fixant les Conditions d'éligibilité des Partis politiques à la Subvention de l’Etat Président de la République
N° 12-029
- En vigueur 7 janvier 2012
Loi 12-004
Loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'Ordonnances
N° 12-004
- En vigueur 3 janvier 2012
Loi 12-001
Loi portant Budget Général de l’Etat pour 2012
N° 12-001
- En vigueur 30 décembre 2011
Décret 11-1637
Décret portant remise collective de peines
N° 11-1637
- En vigueur 30 décembre 2011
Décret 11-1638
Décret portant modification du décret n° 744/PR/PM/SGG/2011 du 13 juillet 2011 mettant fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement
N° 11-1638
- En vigueur 27 décembre 2011
Décret 11-1630
Décret portant création d'un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers de KOUD-ALWA destinés à la région productrice
N° 11-1630
- En vigueur 23 décembre 2011
Décret 11-1585
Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de La Société Industrielle des Matériels Agricoles et Assemblages des Tracteurs (SIMATRAC)
N° 11-1585
- En vigueur 23 décembre 2011
Décret 11-1587
Décret portant institution d'un programme de vérification obligatoire à destination des marchandises importées en République du Tchad
N° 11-1587
- En vigueur 23 décembre 2011
Décret 11-1585
Décret portant approbation de la Convention d'Etablissement de La Société Industrielle des Matériels Agricoles et Assemblages des Tracteurs (SIMATRAC)
N° 11-1585
- Abrogé 23 décembre 2011
Décret 11-1591
Décret portant organigramme du Ministère de la Justice
N° 11-1591
- En vigueur 22 décembre 2011
Décret 11-1582
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de LAÏ
N° 11-1582
- En vigueur 22 décembre 2011
Décret 11-1583
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Polytechnique d'Élevage de MOUSSORO
N° 11-1583
- En vigueur 21 décembre 2011
Décret 11-1567
Décret portant dissolution des postes de conseillers Economique et Juridique du Ministère Délégué auprès de la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants
N° 11-1567
- Abrogé 21 décembre 2011
Décret 11-1576
Décret portant modification du décret n°554/PR/SGG/86 du 25 octobre 1986, portant statut de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
N° 11-1576
- En vigueur 21 décembre 2011
Décret 11-1578
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut du Sahara et du Sahel d'IRIBA
N° 11-1578
- En vigueur 21 décembre 2011
Décret 11-1579
Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Normale Supérieure (ENS) de BONGOR
N° 11-1579
- En vigueur 21 décembre 2011
Décret 11-1580
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Université de Sarh
N° 11-1580
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1515
Décret portant dispositions particulières applicables aux marchés d'Entretien Routier conclus par l'Agence d'Entretien Routier
N° 11-1515
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1516
Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N'Djamena à l'Université ADAM BARKA D'ABECHE
N° 11-1516
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1517
Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales et de la Faculté des Langues, Lettres, Arts et Communication de l'Université de N'DJAMENA à l'Université de SARH et d'ATI
N° 11-1517
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1518
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Université de DOBA,
N° 11-1518
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1519
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) de N'DJAMENA
N° 11-1519
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1520
Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Normale Supérieure (ENS) D'ABECHE
N° 11-1520
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1521
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) de l'Enseignement Technique de SARH
N° 11-1521
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1523
Décret portant organigramme du Ministère de l'Information et de la Communication
N° 11-1523
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1524
Décret portant création du canton OULED HIMET KARDAM, sous-préfecture de HIDJELIDJE, département de BATHA-Ouest, région de BATHA,
N° 11-1524
- En vigueur 12 décembre 2011
Décret 11-1528
Décret portant autorisation de négociation de cession de gré à gré des actions détenues par l'État dans le capital de la SOTEXHO (Hôtel La Tchadienne)
N° 11-1528
- En vigueur 8 décembre 2011
Décret 11-1424
Décret portant rattachement de ta Direction de Service de Santé et de l'Action Sociale (DSSAS) à l'Etat-major
N° 11-1424
- Périmé 7 décembre 2011
Décret 11-1421
Décret portant convocation du corps électoral
N° 11-1421
- En vigueur 25 novembre 2011
Décret 11-1399
Décret portant dénomination et répartition' des Groupements Mobiles de la Gendarmerie Nationale
N° 11-1399
- En vigueur 22 novembre 2011
Décret 11-1392
Décret portant composition du Conseil supérieur de la magistrature
N° 11-1392
- En vigueur 17 novembre 2011
Décret 11-1347
Décret portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines
N° 11-1347
- En vigueur 14 novembre 2011
Décret 11-1251
Décret portant organisation et fonctionnement de L’Ecole Nationale de Formation Judiciaire (E.N.F.J)
N° 11-1251
- Abrogé 12 novembre 2011
Décret 11-1249
Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires de la République du Tchad
N° 11-1249
- En vigueur 12 novembre 2011
Décret 11-1250
Décret portant révision des taux des allocations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad
N° 11-1250
- En vigueur 9 novembre 2011
Arrêté 11-3507
Arrêté portant mise en place d'un Comité Directeur de la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains
N° 11-3507
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1230
Décret portant dissolution de l'inspection Générale des Armées
N° 11-1230
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1234
Décret portant création des zones de Défense au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 11-1234
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1236
Décret portant création d'un Bataillon de Commandement et des Services au sein de l'Etat-major Général des Armées
N° 11-1236
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1238
Décret portant création des Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 11-1238
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1239
Décret portant dénomination des Services Interarmées et Bureaux de l'Etat-major Général des Armées
N° 11-1239
- En vigueur 5 novembre 2011
Décret 11-1398
Décret portant implantation des unités d'escadron au sein des Zones de Défense
N° 11-1398
- En vigueur 4 novembre 2011
Décret 11-1224
Décret portant création d'une Antenne Diplomatique du Tchad à Rome (Italie)
N° 11-1224
- En vigueur 2 novembre 2011
Décret 11-1212
Décret accordant une première période de renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures lLiquides et gazeux au Consortium OPIC Africa Chad Branch et la République du Tchad
N° 11-1212
- En vigueur 2 novembre 2011
Décret 11-1214
Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Ambassade de la République Populaire de Chine, de divers immeubles sis au quartier Résidentiel
N° 11-1214
- En vigueur 2 novembre 2011
Décret 11-1215
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société SOGECT-TCHAD, d'une propriété de 4.395,44 m2, îlot 45 lot 7 (à détacher du titre foncier n° 1073), sise au quartier Résidentiel à N'Djamena
N° 11-1215
- Abrogé 2 novembre 2011
Décret 11-1216
Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports
N° 11-1216
- Abrogé 2 novembre 2011
Décret 11-1217
Décret portant organigramme du Ministère de l'enseignement Secondaire
N° 11-1217
- Abrogé 2 novembre 2011
Décret 11-1218
Décret portant organigramme du Ministère de l'Enseignement Primaire et de l'Éducation Civique
N° 11-1218
- En vigueur 2 novembre 2011
Décret 11-1219
Décret portant déclassement et cession d'une propriété sise à N'Djamena, quartier Industriel, îlot C, lot 5, d'une superficie de 6.473 M2 objet du titre foncier no 48, au profit de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Tchad
N° 11-1219
- En vigueur 31 octobre 2011
Décret 11-1012
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM) du site de la Patte d’Oie d’une superficie de 58,68 ha constitué de terrains bâtis et non bâtis dans le 10ème Arrondissement à N’Djaména
N° 11-1012
- En vigueur 31 octobre 2011
Décret 11-1209
Décret portant restructuration de certaines communes d’Arrondissement de la Ville de N’Djaména
N° 11-1209
- En vigueur 31 octobre 2011
Décret 11-1210
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM) du site de la Patte d’Oie d’une superficie de 58,68 ha constitué de terrains bâtis et non bâtis dans le 10ème Arrondissement à N’Djaména
N° 11-1210
- En vigueur 28 octobre 2011
Décret 11-1174
Décret portant transferts des crédits 2011
N° 11-1174
- En vigueur 23 octobre 2011
Décret 11-1119
Décret portant dissolution de la Coordination des Centres d’Instruction des Forces Armées et de Sécurité
N° 11-1119
- En vigueur 23 octobre 2011
Décret 11-1120
Décret portant restructuration des légions de la Gendarmerie Nationale
N° 11-1120
- En vigueur 18 octobre 2011
Décret 11-1109
Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’octroi de la Licence de Troisième Génération (Licence 3 G) aux opérateurs de téléphonie mobile cellulaire
N° 11-1109
- En vigueur 18 octobre 2011
Décret 11-1111
Décret portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires
N° 11-1111
- En vigueur 16 octobre 2011
Décret 11-1107
Décret portant modification du décret n° 1132/PR/PM/MISP/2008 du 29 septembre 2008 portant création d’un Comité permanent chargé de l’organisation du Pèlerinage dans les Lieux Saints de l’islam (Hadj et Oumra)
N° 11-1107
- En vigueur 10 octobre 2011
Décret 11-1246
Décret portant publication de la liste électorale pour les élections communales de janvier 2012
N° 11-1246
- Abrogé 7 octobre 2011
Décret 11-1098
Décret portant organigramme du Ministère de la Culture
N° 11-1098
- En vigueur 7 octobre 2011
Décret 11-1099
Décret portant organigramme du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises
N° 11-1099
- Abrogé 7 octobre 2011
Décret 11-1100
Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
N° 11-1100
- En vigueur 3 octobre 2011
Décret 11-1082
Décret portant rectificatif du décret n° 101/PR/MJ/2000, portant modalités de fonctionnement et d’organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature
N° 11-1082
- En vigueur 26 septembre 2011
Décret 11-1057
Décret portant clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale convoquée le 26 août 2011, par Décret N°886/PR/2011
N° 11-1057
- Modifié 19 septembre 2011
Décret 11-1032
Décret portant organigramme du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile
N° 11-1032
- En vigueur 18 septembre 2011
Décret 11-1027
Décret portant clôture de la première session Ordinaire du Conseil Économique, Social, et Culturel
N° 11-1027
- En vigueur 16 septembre 2011
Décret 11-1022
Décret portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine
N° 11-1022
- En vigueur 14 septembre 2011
Décret 11-921
Décret déterminant les circonscriptions électorales pour les communales du 27 novembre 2011
N° 11-921
- En vigueur 14 septembre 2011
Décret 11-922
Décret fixant les rémunérations du Personnel de Cabinet, du Personnel technique et domestique de la Cour Suprême
N° 11-922
- En vigueur 6 septembre 2011
Décret 11-858
Décret portant gestion des bourses et aides sociales
N° 11-858
- En vigueur 6 septembre 2011
Décret 11-899
Décret portant Additif au Décret n° 886/PR/2011 du 26 août 2011, portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 11-899
- Modifié 6 septembre 2011
Décret 11-901
Décret portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages
N° 11-901
- En vigueur 6 septembre 2011
Décret 11-902
Décret fixant les indemnités et primes accordés aux fonctionnaires civils et militaires, contractuels et décisionnaires du Projet Opération Ensemencement des Nuages (OPEN)
N° 11-902
- Abrogé 31 août 2011
Décret 11-891
Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
N° 11-891
- En vigueur 26 août 2011
Décret 11-886
Décret portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 11-886
- Abrogé 26 août 2011
Décret 11-887
Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République
N° 11-887
- En vigueur 17 août 2011
Décret 11-875
Décret portant nomination des membres du Gouvernement
N° 11-875
- En vigueur 13 août 2011
Décret 11-874
Décret portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
N° 11-874
- En vigueur 10 août 2011
Décret 11-863
Décret portant remplacement de la journée du 11 janvier, date anniversaire de la proclamation de l'indépendance, fête nationale
N° 11-863
- Périmé 10 août 2011
Décret 11-865
Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée le 13 juillet 2011 par décret n°741/PR/2011
N° 11-865
- En vigueur 10 août 2011
Décret 11-867
Décret Portant création d'une Coordination Générale Chargée des Négociations et du Suivi des Projets avec la République Populaire de Chine
N° 11-867
- En vigueur 10 août 2011
Décret 11-870
Décret portant Création du canton GOURMAKA, dans la Sous-préfecture d'Am-Zoer, Département de Biltîne, Région de Wadi-Fira
N° 11-870
- En vigueur 10 août 2011
Décret 11-871
Décret portant modification du Décret N°765/PR/MPC/93 du 31 décembre 1993, portant création d'un Comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi (CONEFE)
N° 11-871
- En vigueur 9 août 2011
Décret 11-860
Décret portant création, composition et attributions de la Commission Nationale des Bourses
N° 11-860
- En vigueur 9 août 2011
Décret 11-861
Décret portant prorogation du mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique du 13 août 2007 en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchad
N° 11-861
- En vigueur 6 août 2011
Décret 11-857
Décret déclarant la journée du lundi 08 Août 2011, fériée, chômée et payée sur l'ensemble du territoire national
N° 11-857
- En vigueur 4 août 2011
Décret 11-849
Décret Portant modification du décret n°741/PR/2011 du 12 juillet 2011, portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 11-849
- En vigueur 3 août 2011
Décret 11-142
Portant création d'un Consulat Général du Tchad à Douala (Cameroun)
N° 11-142
- En vigueur 3 août 2011
Décret 11-844
Décret portant modification du décret n° 216/PR/MTPTHU/2002 relatif à l'organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier (FER)
N° 11-844
- En vigueur 3 août 2011
Décret 11-846
Décret portant création d'un Consulat Général du Tchad à Garoua (Cameroun)
N° 11-846
- En vigueur 3 août 2011
Décret 11-847
Décret portant modification du Décret N° 766/PR/MPC/93 du 31 décembre 1993, portant création d'un Observatoire de l'Éducation, de la Formation et de l'Emploi (OBSEFE)
N° 11-847
- En vigueur 2 août 2011
Décret 11-839
Décret portant création, organisation et attributions de la Commission Nationale d’Accueil, de Réinsertion des Réfugiés et des Rapatriés (CNARR)
N° 11-839
- En vigueur 29 juillet 2011
Décret 11-828
Décret portant Statuts de l'Université de N'Djamena
N° 11-828
- En vigueur 12 juillet 2011
Décret 11-734
Décret portant modification nominale et organique du Groupement n°6 Infanterie de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)
N° 11-734
- Modifié 12 juillet 2011
Décret 11-741
Décret portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 11-741
- Abrogé 4 juillet 2011
Décret 11-688
Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de Région
N° 11-688
- En vigueur 20 juin 2011
Décret 11-513
Décret portant agrément de la convention de la Société Tchadienne d'exploitation des Carrières
N° 11-513
- En vigueur 14 juin 2011
Décret 11-556
Décret Portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 11-556
- En vigueur 14 juin 2011
Décret 11-646
Décret portant additif au décret n° 556/PR/2011 du 14 juin 2011, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 11-646
- En vigueur 13 juin 2011
Décret 11-543
Décret portant transfert des crédits 2011
N° 11-543
- En vigueur 13 juin 2011
Décret 11-546
Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBEF)
N° 11-546
- En vigueur 13 juin 2011
Décret 11-550
Décret portant création d'une Ecole d'Application de Sécurité Civile au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 11-550
- En vigueur 6 juin 2011
Décret 11-536
Décret fixant les rémunérations mensuelles des Secrétaires et Goumiers des autorités traditionnelles et coutumières
N° 11-536
- Abrogé 6 juin 2011
Décret 11-537
Décret fixant les allocations mensuelles des autorités Traditionnelles et Coutumières
N° 11-537
- En vigueur 1 juin 2011
Décret 11-529
Décret portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées
N° 11-529
- En vigueur 1 juin 2011
Décret 11-530
Décret fixant le nombre des conseillers municipaux des Communes chefs-lieux des Régions et des Départements
N° 11-530
- En vigueur 1 juin 2011
Décret 11-532
Décret fixant les modalités d'élection des membres des bureaux des conseils des Collectivités territoriales décentralisées
N° 11-532
- En vigueur 1 juin 2011
Décret 11-531
Décret fixant le nombre des conseillers municipaux de la Commune de la ville de N'Djaména et des Communes d'Arrondissement
N° 11-531
- En vigueur 31 mai 2011
Décret 11-525
Décret portant approbation des statuts de la Société d’infrastructures de Transmission des Communications électroniques par fibre optique du Tchad (SITCOM TCHAD)
N° 11-525
- En vigueur 30 mai 2011
Décret 11-521
Décret portant ouverture d'une section Archiviste, Documentaliste et Bibliothécaire à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
N° 11-521
- En vigueur 23 mai 2011
Décret 11-516
Décret portant de virements des crédits 2011
N° 11-516
- En vigueur 23 mai 2011
Décret 11-517
Décret portant modification du Décret N° 1126/PR/PM/2008 Portant mise en place d'un Comité de Suivi du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Evénements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences
N° 11-517
- En vigueur 13 mai 2011
Décret 11-447
Décret portant déclassement du domaine public de la réserve destinée à l'Administration au quartier Gassi à N'Djaména
N° 11-447
- En vigueur 13 mai 2011
Décret 11-448
Décret portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena
N° 11-448
- Abrogé 5 mai 2011
Décret 11-430
Décret portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie
N° 11-430
- Périmé 5 mai 2011
Décret 11-431
Décret portant déclaration exceptionnelle d'une journée fériée, chômée et payée
N° 11-431
- En vigueur 5 mai 2011
Décret 11-434
Décret portant affectation au Ministère de l'Elevage et des Ressources Animales d'un terrain de 75 000 hectares sis à Ouadi-Rimé dans la Région du Batha
N° 11-434
- En vigueur 3 mai 2011
Décret 11-426
Décret Portant dénomination du Groupement numéro1 d'Infanterie de la Direction Générale de Services de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE) et ses Unités
N° 11-426
- En vigueur 1 mai 2011
Décret 11-528
Décret portant conditions et modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales décentralisées des services déconcentrés de I’Etat
N° 11-528
- En vigueur 22 avril 2011
Décret 11-383
Décret portant désignation de la STE en qualité d'Exploitant Principal délégataire du service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission
N° 11-383
- En vigueur 18 avril 2011
Décret 11-379
Décret fixant le jour du Scrutin pour les élections Législatives Partielles dans les Circonscriptions électorales du Mandoul Occidental, du Mayo-Boneye et de la Tandjilé Ouest
N° 11-379
- En vigueur 18 avril 2011
Décret 11-380
Décret fixant le jour de l’élection Présidentielle1er tour
N° 11-380
- En vigueur 6 avril 2011
Décret 11-283
Décret portant création d'un Commissariat de la Sécurité Publique dans le département de Wadi-Hawara, région de l'Ennedi
N° 11-283
- En vigueur 5 avril 2011
Décret 11-281
Décret portant désignation de la Société Nationale d'Électricité en qualité d'Exploitant Principal délégataire du service public de l'énergie électrique et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission
N° 11-281
- En vigueur 5 avril 2011
Décret 11-282
Décret prononçant la déchéance de la STEE du bénéfice de la convention de concession de service public pour la production, le transport et la distribution d'eau potable et d'énergie électrique
N° 11-282
- En vigueur 4 avril 2011
Décret 11-275
Décret portant création de nouvelles délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget
N° 11-275
- En vigueur 4 avril 2011
Décret 11-276
Décret portant création d’un Haut Comité interministériel chargé de l’orientation et du suivi des projets d’investissements financés par la République de l’Inde
N° 11-276
- En vigueur 1 avril 2011
Décret 11-271
Décret portant réactualisation de la Commission Mixte de Sécurité pour la ville de N'Djaména et ses environs
N° 11-271
- En vigueur 1 avril 2011
Décret 11-272
Décret portant expropriation de la propriété dénommée « SYLVIANE » et objet du titre foncier n° 48 sis au quartier industriel Ilot C Lot 5 d'une superficie de 6.473 m2
N° 11-272
- En vigueur 1 avril 2011
Décret 11-273
Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)
N° 11-273
- En vigueur 30 mars 2011
Décret 11-266
Décret portant abrogation des décrets nos 615/PR/PM/MP/2004, 617/PR/PM/MP/2004 et 618/PR/PM/MP/2004 du 14 décembre 2004 octroyant des concessions pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dites «Concession de Mangara», «Concession de M’Bikou» et «Concession de Bélanga», au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et Chevron Petroleum Chad Limited
N° 11-266
- En vigueur 28 mars 2011
Décret 11-262
Décret portant création d’une commission de vérification de la situation administrative des agents de l’Etat
N° 11-262
- En vigueur 25 mars 2011
Décret 11-257
Décret portant création d’une Faculté des Sciences de la Santé à l’Université Adam Barka d’Abéché
N° 11-257
- Abrogé 24 mars 2011
Décret 11-249
Décret fixant les conditions et seuils de sanctions applicables aux opérateurs de téléphonie en matière de qualité de services
N° 11-249
- En vigueur 23 mars 2011
Décret 11-248
Décret portant publication de la liste complète des Bureaux de vote et leurs lieux d'implantation à l'intérieur et à l'étranger
N° 11-248
- En vigueur 23 mars 2011
Décret 11-245
Décret portant composition et attributions du cabinet des gouverneurs de région
N° 11-245
- En vigueur 21 mars 2011
Décret 11-239
Décret portant une autonomie de gestion au Groupement Spécial Anti-terroriste
N° 11-239
- En vigueur 21 mars 2011
Décret 11-240
Décret fixant les quotas d'entrée en première année dans les différents établissements publics d'enseignement supérieur
N° 11-240
- En vigueur 21 mars 2011
Décret 11-242
Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires
N° 11-242
- En vigueur 21 mars 2011
Décret 11-243
Décret accordant les allocations familiales aux fonctionnaires de la République
N° 11-243
- En vigueur 14 mars 2011
Décret 11-233
Décret portant création de la représentation permanente du Tchad auprès de I’UNESCO (FRANCE)
N° 11-233
- Modifié 8 mars 2011
Décret 11-228
Décret portant modification du décret n°1114/PR/PM/MCI/2006 du 12 décembre 2006, déterminant les modalités d'organisation et attributions de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)
N° 11-228
- En vigueur 4 mars 2011
Décret 11-234
Décret portant définition de l’organigramme de la représentation permanente du Tchad auprès de I’UNESCO (FRANCE)
N° 11-234
- En vigueur 1 mars 2011
Décret 11-223
Décret portant transferts des crédits 2011
N° 11-223
- Abrogé 28 février 2011
Décret 11-219
Décret portant autorisation de la cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et approbation du contrat de cession d'intérêts relatif à la convention pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures et le contrat d'association et le permis H relatif au périmètre du permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et SHT
N° 11-219
- Abrogé 28 février 2011
Décret 11-220
Décret rendant effectif le retrait du permis d'exploitation du champ de Sédigui attribué à la SHT
N° 11-220
- Abrogé 28 février 2011
Décret 11-221
Décret portant autorisation d'extension de la seconde période de validité du permis H et Autorisation d'inclusion du Bloc Sédigui dans la zone contractuelle de la convention et du permis H
N° 11-221
- En vigueur 16 février 2011
Décret 11-211
Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL HOTEL, d'un terrain de 11 ha, 42a 45,48 ça, sis au quartier Djari à NDJAMENA
N° 11-211
- En vigueur 16 février 2011
Décret 11-212
Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL, d'un terrain de 2.679 hectares 39 ares et 40 centiares, sis en zone industrielle de Djarmaya, canton MANI, département de HARAZE-ELBIAR, région de HADJER-LAMIS
N° 11-212
- En vigueur 16 février 2011
Décret 11-213
Décret portant désaffectation et affectation d'un terrain de 198.858 m2, objet du titre foncier n°152 dénommé camp Koufra dans la ville de N'Djaména
N° 11-213
- En vigueur 15 février 2011
Décret 11-210
Décret portant création d'une Faculté des Sciences de l'Education (FACSED) au sein de l'Université de N'Djaména
N° 11-210
- En vigueur 15 février 2011
Décret 11-208
Décret fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés de l'enseignement supérieur
N° 11-208
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-193
Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société Soluxe International
N° 11-193
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-194
Décret portant création d'une ambassade du Tchad auprès de l'État du Koweït (KOWEÏT)
N° 11-194
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-195
Décret habilitant le Ministre des Finances et du Budget à recourir à un emprunt obligatoire pour le financement de projets de développement
N° 11-195
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-196
Décret portant définition de l'organigramme de l'ambassade du Tchad au Koweït (KOWEÏT)
N° 11-196
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-197
Décret portant reversement d'un centre de détention dans le cadre des établissements pénitentiaires
N° 11-197
- En vigueur 10 février 2011
Décret 11-205
Décret portant approbation de la convention d'établissement du Ranch du Ouadi Rime Ifenat
N° 11-205
- Abrogé 7 février 2011
Décret 11-160
Décret portant Convocation du corps Électoral
N° 11-160
- En vigueur 2 février 2011
Décret 11-068
Décret portant Publication des listes Electorales des Tchadiens de l'Etranger
N° 11-068
- En vigueur 25 janvier 2011
Décret 11-060
Décret portant statut de I‘Hôpital de la Mère et de l’Enfant
N° 11-060
- En vigueur 21 janvier 2011
Décret 11-055
Décret portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)
N° 11-055
- En vigueur 17 janvier 2011
Décret 11-046
Décret portant annulation du décret n° 894/PR/PM/ MPTIC/08 portant transfert de la jouissance des six (6) fibres optiques à la SOTEL TCHAD
N° 11-046
- En vigueur 14 janvier 2011
Décret 11-045
Décret fixant le tableau des compétences de la loi n°001/PR/2011 du 03 janvier 2011 portant budget général de l'État pour 2011
N° 11-045
- En vigueur 11 janvier 2011
Décret 11-014
Décret portant déclaration exceptionnelle d’une journée fériée, chômée et payée
N° 11-014
- En vigueur 23 décembre 2010
Décret 10-1088
Décret instituant la journée nationale des droits humains
N° 10-1088
- En vigueur 16 décembre 2010
Décret 10-1078
Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Société Nouvelle d'Etudes et de Réalisations (SNER),
N° 10-1078
- Périmé 15 décembre 2010
Décret 10-1076
Décret portant convocation du corps électoral
N° 10-1076
- En vigueur 15 décembre 2010
Décret 10-1077
Décret portant classement et protection du site des lacs d'Ounianga en site naturel
N° 10-1077
- Périmé 13 décembre 2010
Décret 10-1073
Décret portant publication des listes électorales
N° 10-1073
- En vigueur 23 novembre 2010
Décret 10-890
Décret portant approbation de la convention d'établissement de Salim Group Inc
N° 10-890
- En vigueur 23 novembre 2010
Décret 10-891
Décret portant réorganisation des Délégations régionales du Ministère de l'Agriculture et de l'Irrigation
N° 10-891
- Périmé 23 novembre 2010
Décret 10-892
Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) des Tchadiens de l'Étranger
N° 10-892
- En vigueur 22 novembre 2010
Décret 10-882
Décret portant modification du décret n° 337/PR/2009 du 26 mars 2009 portant création, organisation et attributions de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au détachement intégré de sécurité (CONSAHDIS)
N° 10-882
- En vigueur 18 novembre 2010
Décret 10-876
Décret portant abrogation du décret n° 410/PR/PM/MDN du 17 Mai 2010 portant règlementation d'intégration au sein des Forces de Défense et de Sécurité
N° 10-876
- En vigueur 8 novembre 2010
Décret 10-867
Décret portant organisation et fonctionnement du Centre national des œuvres universitaires
N° 10-867
- En vigueur 5 novembre 2010
Décret 10-869
Décret portant suppression du Groupement Spécial Anti-Gang
N° 10-869
- En vigueur 4 novembre 2010
Décret 10-862
Décret portant modification du Décret n° 835/PR/PM/2010 du 16 Octobre 2010 mettant fin à la Commission Nationale de Désarmement
N° 10-862
- En vigueur 4 novembre 2010
Décret 10-863
Décret instituant une Journée Nationale de Promotion de l'Artisanat (JNPA)
N° 10-863
- Modifié 16 octobre 2010
Décret 10-835
Décret mettant fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement
N° 10-835
- En vigueur 12 octobre 2010
Décret 10-820
Décret portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires spécifiques de la Police nationale
N° 10-820
- En vigueur 12 octobre 2010
Décret 10-821
Décret portant renouvellement de la Convention d'établissement des Brasseries du Tchad
N° 10-821
- Modifié 30 septembre 2010
Décret 10-795
Décret portant organigramme du Ministère Chargé de la Décentralisation
N° 10-795
- En vigueur 30 septembre 2010
Décret 10-796
Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 006/PR/2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
N° 10-796
- Abrogé 29 septembre 2010
Décret 10-789
Décret portant modification du décret n° 403/PR/MAT/2002 du 03 octobre 2002, portant érection des postes administratifs en sous-préfectures
N° 10-789
- En vigueur 27 septembre 2010
Décret 10-766
Décret portant concession à titre gracieux au profit de l’Ambassade des États- Unis d’Amérique, d’un terrain de 51.936 m2, sis à N’Djamena, quartier Chagoua, section 3, îlot 1, plan CH101
N° 10-766
- Abrogé 23 septembre 2010
Décret 10-756
Décret accordant des primes mensuelles aux militaires des Forces Armées et de Sécurité au sein de la Force Mixte Tchad-Soudan
N° 10-756
- En vigueur 23 septembre 2010
Décret 10-762
Décret portant rectificatif au décret n° 466/PR/PM/MDN/2010 du 16 juin 2010, portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de sécurité
N° 10-762
- En vigueur 23 septembre 2010
Décret 10-763
Décret portant additif au décret n° 466/PR/PM/MDN/2010 du 16 juin 2010, portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de sécurité
N° 10-763
- En vigueur 21 septembre 2010
Décret 10-752
Décret portant Institution d’une fête nationale de transhumance au Tchad
N° 10-752
- Abrogé 16 septembre 2010
Décret 10-743
Décret portant procédures administratives de création d'entreprise
N° 10-743
- Abrogé 16 septembre 2010
Décret 10-747
Décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des Investissements et des Exportations (ANIE)
N° 10-747
- En vigueur 31 août 2010
Décret 10-706
Décret n° 706/PR/2010 portant délégation de pouvoir au Ministre de la Fonction Publique et du Travail en matière de recrutement dans la Fonction Publique
N° 10-706
- En vigueur 25 août 2010
Décret 10-698
Décret portant changement de dénomination du canton HADDAD, sous-préfecture d'Oum-Hadjer,préfecture du Batha/EST, gouvernorat du Batha
N° 10-698
- En vigueur 25 août 2010
Décret 10-699
Décret portant restructuration du canton Wadi Hamra, sous-prefecture de OUARA, gouvernorat du Ouaddaï
N° 10-699
- En vigueur 17 août 2010
Décret 10-645
Décret portant déclaration d'utilité publique et de zone militaire
N° 10-645
- En vigueur 17 août 2010
Décret 10-647
Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques
N° 10-647
- En vigueur 11 août 2010
Décret 10-637
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) d'un terrain de 29.000 m², sis à Abéché, quartier Djamtata
N° 10-637
- Périmé 11 août 2010
Décret 10-642
Décret portant additif au décret n° 494/PR/PM/2010 du 29 juin 2010, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 10-642
- En vigueur 10 août 2010
Décret 10-636
Décret remplaçant la journée du 11 Août, date anniversaire de la proclamation de l'indépendance, fête nationale
N° 10-636
- En vigueur 4 août 2010
Décret 10-630
Décret portant réglementation des études d'impact sur l'Environnement
N° 10-630
- En vigueur 3 août 2010
Décret 10-622
Décret portant réglementation de l'importation, de la fabrique et de la vente des tenues, galons et équipements spécifiques des Forces Armées et de Sécurité et des paramilitaires
N° 10-622
- En vigueur 3 août 2010
Décret 10-621
Décret portant révision des statuts de la Manufacture d'Équipements Militaires
N° 10-621
- En vigueur 30 juillet 2010
Décret 10-611
Décret portant création du canton MINA, sous-préfecture de Faya, préfecture et gouvernorat de Borkou
N° 10-611
- Périmé 7 juillet 2010
Décret 10-519
Décret portant transferts et virements des crédits 2010
N° 10-519
- Abrogé 7 juillet 2010
Décret 10-525
Décret portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré
N° 10-525
- Abrogé 7 juillet 2010
Décret 10-526
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur
N° 10-526
- Périmé 30 juin 2010
Décret 10-495
Décret portant transferts et virements des crédits 2010
N° 10-495
- Périmé 25 juin 2010
Décret 10-485
Décret fixant la date de Clôture pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée( LEPI)
N° 10-485
- En vigueur 22 juin 2010
Décret 10-482
Décret portant création d'une ambassade du Tchad à Doha(QUATAR)
N° 10-482
- En vigueur 22 juin 2010
Décret 10-483
Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Doha(QATAR)
N° 10-483
- Périmé 16 juin 2010
Décret 10-459
Décret portant transferts et virements des crédits 2010
N° 10-459
- Modifié 16 juin 2010
Décret 10-466
Décret portant définition de port des tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de Sécurité
N° 10-466
- Abrogé 11 juin 2010
Décret 10-451
Décret portant rectificatif au décret n° 782/PR/2006 du 22 août 2006 relatif à la restructuration des services de la Présidence de la République
N° 10-451
- En vigueur 4 juin 2010
Décret 10-446
Décret fixant les indemnités mensuelles des membres des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 10-446
- En vigueur 1 juin 2010
Décret 10-529
Décret portant création et attributions des services des Collectivités territoriales décentralisées
N° 10-529
- Périmé 29 mai 2010
Décret 10-494
Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale
N° 10-494
- En vigueur 26 mai 2010
Décret 10-439
Décret portant approbation de l'accord transactionnel entre la République du Tchad et Esso Exploration and Production Chad.Inc
N° 10-439
- En vigueur 18 mai 2010
Décret 10-427
Décret portant érection de la Division d'Application des Officiers Inter armées en École d'Application et de Perfectionnement des Officiers
N° 10-427
- Abrogé 17 mai 2010
Décret 10-410
Décret portant règlementation d'intégration au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 10-410
- En vigueur 4 mai 2010
Décret 10-395
Décret fixant la date de lancement du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée(LEPI)
N° 10-395
- En vigueur 16 avril 2010
Décret 10-378
Décret portant désignation des membres des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI)
N° 10-378
- En vigueur 13 avril 2010
Décret 10-375
Décret portant réorganisation de l'État-major particulier du Président de la République
N° 10-375
- En vigueur 2 avril 2010
Décret 10-371
Décret portant désignation des Présidents des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante
N° 10-371
- En vigueur 1 avril 2010
Décret 10-367
Décret portant insaisissabilité des comptes des banques dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale
N° 10-367
- En vigueur 2 mars 2010
Décret 10-327
Décret portant cession à titre gratuit au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad(SHT) quatre terrains à la zone industrielle de Djermaya
N° 10-327
- En vigueur 2 mars 2010
Décret 10-328
Décret portant modification de l'article 2 du décret n°362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n°164/F du 05 juillet 1967 déterminant les conditions de la balance des paiements
N° 10-328
- Périmé 17 février 2010
Décret 10-258
Décret portant clôture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel
N° 10-258
- En vigueur 17 février 2010
Décret 10-281
Décret accordant des primes aux agents impliqués dans l’enquête agricole permanente et le suivi du système d’information des marchés
N° 10-281
- En vigueur 5 février 2010
Décret 10-197
Décret portant création d'un Canton GOMOUR sous-préfecture de YEBIBOU, Département de Tibesti-Est, Région du TIBESTI
N° 10-197
- Abrogé 5 février 2010
Décret 10-198
Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL, d’un terrain de 2.572 hectares 60 ares 39 centiares, sis en zone industrielle de Djarmaya, canton MANI, sous-préfecture de MANI, département de HARAZE AL-BIAR, région de HADJER LAMIS
N° 10-198
- En vigueur 5 février 2010
Décret 10-199
Décret portant cession de gré à gré au profit de SALIM GROUP, d’un terrain de 232.722 m2, îlot 24 bis, sis au quartier Corniche, à N’ Djaména
N° 10-199
- Périmé 1 février 2010
Décret 10-150
Décret portant ouverture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel
N° 10-150
- Abrogé 29 janvier 2010
Décret 10-147
Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
N° 10-147
- Périmé 29 janvier 2010
Décret 10-148
Décret portant additif au décret n°1733/PR/PM/2009 du 29 décembre 2009, fixant les modalités d’organisation de la célébration du 50ème anniversaire de l’indépendance du Tchad
N° 10-148
- Abrogé 26 janvier 2010
Décret 10-120
Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de la Géologie
N° 10-120
- En vigueur 18 janvier 2010
Décret 10-067
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant budget général de l’Etat pour 2010
N° 10-067
- En vigueur 14 janvier 2010
Décret 10-064
Décret fixant les indemnités du personnel des greffes
N° 10-064
- En vigueur 13 janvier 2010
Décret 09-058
Décret agréant la Convention minière entre l'Etat Tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD
N° 09-058
- En vigueur 13 janvier 2010
Décret 10-058
Décret agréant la convention minière entre l’Etat tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD en date du 23 avril 2009
N° 10-058
- Périmé 8 janvier 2010
Décret 10-005
Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 10-005
- En vigueur 5 janvier 2010
Décret 10-004
Décret fixant le tarif des actes notariés
N° 10-004
- En vigueur 29 décembre 2009
Décret 09-1733
Décret fixant les modalités d'organisation de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance du Tchad
N° 09-1733
- En vigueur 24 décembre 2009
Décret 09-1729
Décret fixant les rémunérations mensuelles, indemnités et autres avantages des membres du Haut Conseil de la Communication
N° 09-1729
- En vigueur 22 décembre 2009
Décret 09-1727
Décret accordant des indemnités spéciales aux responsables et agents de la Direction générale du protocole d’Etat
N° 09-1727
- En vigueur 14 décembre 2009
Décret 09-1690
Décret portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Elections (BPE)
N° 09-1690
- En vigueur 14 décembre 2009
Décret 09-1691
Décret portant modification du Décret n°498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, portant réorganisation du Haut commissariat national de Déminage(HCND)
N° 09-1691
- En vigueur 4 décembre 2009
Décret 09-1633
Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le Commerce (BSIC-TCHAD), d’un terrain de 4.045 m2, îlot 20, lot 1, sis au quartier Résidentiel, à N’Djamena
N° 09-1633
- En vigueur 4 décembre 2009
Décret 09-1630
Décret portant Institution du Système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’Enseignement Supérieur au Tchad
N° 09-1630
- En vigueur 4 décembre 2009
Décret 09-1634
Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs et Travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
N° 09-1634
- En vigueur 4 décembre 2009
Décret 09-1635
Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs et Travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Prestations Familiales
N° 09-1635
- En vigueur 4 décembre 2009
Décret 09-1636
Décret fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
N° 09-1636
- Périmé 26 novembre 2009
Décret 09-1575
Décret portant virements des crédits 2009
N° 09-1575
- Abrogé 26 novembre 2009
Décret 09-1589
Décret additif au décret 662/PR/PM/MISP/09 du 23/06/09 portant organigramme du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
N° 09-1589
- En vigueur 26 novembre 2009
Décret 09-1590
Décret portant rectificatif du décret n° 281/PR/PM/MEF/05 du 23 mai 2005, fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, des Commissaires du Gouvernement, du Secrétariat Général, et déterminant le traitement du Greffier en Chef et du Chef du Secrétariat du Parquet Général
N° 09-1590
- Périmé 22 novembre 2009
Décret 09-1574
Décret portant virements de crédits 2009
N° 09-1574
- Périmé 18 novembre 2009
Décret 09-1505
Décret portant virement de crédits 2009
N° 09-1505
- Périmé 18 novembre 2009
Décret 09-1506
Décret portant virement de crédits 2009
N° 09-1506
- Périmé 10 novembre 2009
Décret 09-1467
Décret portant ouverture de crédits supplémentaires pour 2009
N° 09-1467
- En vigueur 9 novembre 2009
Décret 09-1449
Décret portant création d’une direction de Maintenance des blindés au sein de la direction générale de la Réserve Stratégique (DG/RS)
N° 09-1449
- Abrogé 9 novembre 2009
Décret 09-1451
Décret portant statut particulier de l’Armée de l’Air
N° 09-1451
- Abrogé 5 novembre 2009
Décret 09-1436
Décret portant organigramme du Ministère de l'élevage et des ressources animales
N° 09-1436
- Abrogé 5 novembre 2009
Décret 09-1442
Décret portant modification du décret n°720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
N° 09-1442
- En vigueur 3 novembre 2009
Décret 09-1432
Décret portant création d’un centre de formation au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)
N° 09-1432
- En vigueur 3 novembre 2009
Décret 09-1433
Décret n° 1433/PR/2009, portant création d’un Sous-Groupement n° 4 Escadron Léger au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)
N° 09-1433
- En vigueur 21 octobre 2009
Décret 09-1376
Décret portant organigramme du Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté
N° 09-1376
- Abrogé 21 octobre 2009
Décret 09-1377
Décret portant organigramme du Ministère de l'Eau
N° 09-1377
- En vigueur 13 octobre 2009
Décret 09-1332
Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Rônier à un Consortium
N° 09-1332
- En vigueur 13 octobre 2009
Décret 09-1333
Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Mimosa à un Consortium
N° 09-1333
- En vigueur 13 octobre 2009
Décret 09-1334
Décret portant déclaration d’utilité publique du projet de construction d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ de Rônier dans le bassin de Bongor à la raffinerie de N’Djaména à Djermaya
N° 09-1334
- En vigueur 13 octobre 2009
Décret 09-1335
Décret portant approbation du projet de construction, d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ de Rônier dans le bassin de Bongor à la raffinerie de N’Djaména à Djermaya
N° 09-1335
- En vigueur 5 octobre 2009
Décret 09-1271
Décret portant insaisissabilité des actifs des établissements financiers à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
N° 09-1271
- Périmé 31 août 2009
Décret 09-1014
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi de finances rectificative 2009
N° 09-1014
- En vigueur 20 août 2009
Décret 09-998
Décret portant création d’une Commission Nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CNOHADA)
N° 09-998
- Abrogé 20 août 2009
Décret 09-999
Décret portant modification du décret n° 677/PR/PM/MJ/07 du 10 Septembre 2007 portant organigramme du Ministère de la Justice
N° 09-999
- Abrogé 19 août 2009
Décret 09-992
Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 09-992
- En vigueur 13 août 2009
Décret 09-951
Décret portant érection de la sous-direction de Musique Militaire en direction au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 09-951
- En vigueur 13 août 2009
Décret 09-952
Décret portant création de la Croix de Mérite Militaire Opérationnelle
N° 09-952
- En vigueur 12 août 2009
Décret 09-946
Décret portant création d’un détachement des Affaires Réservées-Section des Eclaireurs au sein de la direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)
N° 09-946
- En vigueur 6 août 2009
Décret 09-904
Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement
N° 09-904
- En vigueur 5 août 2009
Décret 09-901
Décret portant modification du décret n° 168/PR/MAE/2000 du 21 avril 2000, définissant les critères de nomination et les missions des membres du corps des ambassadeurs du Tchad
N° 09-901
- En vigueur 15 juillet 2009
Décret 09-725
Décret fixant la rémunération mensuelle et autres avantages de conseillers référendaire à la Cour Suprême
N° 09-725
- Abrogé 13 juillet 2009
Décret 09-720
Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
N° 09-720
- Périmé 29 juin 2009
Décret 09-686
Décret portant prorogation de la durée de mission de la Brigade Nationale Mobile de Protection de l'Environnement
N° 09-686
- En vigueur 29 juin 2009
Décret 09-687
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), d'un terrain de 6.605 m2, sis à ABECHE, quartier DJAMTATA
N° 09-687
- En vigueur 29 juin 2009
Décret 09-688
Décret portant cession au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d'un terrain de 189.000 m2, section 2, ilot 8 bis, sis au quartier Farcha à N'djamena
N° 09-688
- Périmé 29 juin 2009
Décret 09-692
Décret portant prorogation de la mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement
N° 09-692
- En vigueur 24 juin 2009
Décret 09-664
Décret portant création d'un canton Missirié Noir Allawné, sous-préfecture nomade d'Assinet, préfecture de Batha-Est, gouvernorat du Batha
N° 09-664
- Abrogé 23 juin 2009
Décret 09-662
Décret portant Organigramme du Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Publique
N° 09-662
- En vigueur 11 juin 2009
Décret 09-651
Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Compagnie Sucrière du Tchad (C.S.T.)
N° 09-651
- En vigueur 6 juin 2009
Décret 09-621
Décret déterminant les modalités d'application de la loi portant Code électoral et de la loi portant création d'une Commission électorale nationale indépendante
N° 09-621
- Abrogé 21 mai 2009
Décret 09-513
Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 09-513
- En vigueur 14 mai 2009
Décret 09-493
Décret fixant la période du Deuxième Recensement Général de la Population et de l'Habitat(RGPH2) du Tchad
N° 09-493
- Périmé 12 mai 2009
Décret 09-492
Décret portant déclaration exceptionnelle d'une journée fériée, chômée et payée
N° 09-492
- En vigueur 27 avril 2009
Décret 09-441
Décret portant rectification du décret n° 1502/PRIPM/MP/2008 du 17 novembre 2008 portant octroi d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de LIBYA OIL Exploration & Production LIMITED et la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 09-441
- En vigueur 20 avril 2009
Décret 09-432
Décret portant additif au décret N° 30/PR/PM/MPTIC/2009 portant création d’une commission interministérielle de renégociation de l’autorisation d’exploitation d’un réseau GSM
N° 09-432
- En vigueur 9 avril 2009
Décret 09-373
Décret portant érection en groupement de la fraction ALAWANE 1 sous-préfecture de Massaguet, préfecture de Haraze Al-Biar, gouvernorat de Hadjer-Lamis
N° 09-373
- En vigueur 9 avril 2009
Décret 09-374
Décret portant création d’un groupement TCHARARA, sous-préfecture de MAO, préfecture de KANEM, gouvernorat du KANEM
N° 09-374
- En vigueur 7 avril 2009
Décret 09-372
Décret portant création d'un 6 eme Groupement d'Infanterie au sein de la Direction Générale de service de Sécurité des Institutions de l'Etat
N° 09-372
- En vigueur 18 mars 2009
Décret 09-327
Décret portant création de quatorze(14) Écoles Normales d'Instituteurs (ENI)
N° 09-327
- En vigueur 18 mars 2009
Décret 09-328
Décret portant rémunérations mensuelles des cadres supérieurs et subalternes du personnel militaire du service de Santé
N° 09-328
- Modifié 10 mars 2009
Décret 09-285
Décret portant restructuration dans la Commune de N'Djaména
N° 09-285
- En vigueur 10 mars 2009
Décret 09-286
Décret portant approbation de la Stratégie Nationale de Développement de Technologies de l'Information et la Communication (SNDTIC)
N° 09-286
- En vigueur 10 mars 2009
Décret 09-287
Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Doba
N° 09-287
- En vigueur 10 mars 2009
Décret 09-289
Décret portant modification des dispositions du décret n°191/PR/MFPT/96 du 15 avril 1996, règlementant les conditions d'embauche des travailleurs étrangers en République du Tchad
N° 09-289
- En vigueur 10 mars 2009
Décret 09-290
Décret portant modification des dispositions du décret 190/PR/PM/MFPT/96 du 15 avril 1996, portant institution des frais relatifs aux prestations de services de l'Office National pour la Promotion de l'Emploi
N° 09-290
- En vigueur 19 février 2009
Décret 09-219
Décret portant cession à titre gratuit au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d'un terrain de deux mille cinq cent (2500) hectares, sis au village All-Koudou, canton Mani, sous-préfecture de Mani, departement Haraze All-Biar, region de Hadjar-Lamis
N° 09-219
- En vigueur 19 février 2009
Décret 09-220
Décret portant cession d'un terrain au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 09-220
- Périmé 13 février 2009
Décret 09-216
Décret portant clôture de la Session ordinaire du Conseil économique social et culturel
N° 09-216
- Abrogé 12 février 2009
Décret 09-215
Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique et de l'Artisanat
N° 09-215
- En vigueur 9 février 2009
Décret 09-202
Décret portant création d'une Unité de Protection des Hautes Personnalités (UPHP) au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat
N° 09-202
- En vigueur 9 février 2009
Décret 09-203
Décret portant création d'un Centre des Opérations au sein de l'État Major Général des Armées
N° 09-203
- En vigueur 9 février 2009
Décret 09-204
Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-terrorisme au sein de la Direction Générale des services de sécurité des institutions de l' État
N° 09-204
- En vigueur 9 février 2009
Décret 09-206
Décret portant création d'un Régiment d'Appui Blindé Lourd et Léger de Garde du Palais Présidentiel
N° 09-206
- En vigueur 6 février 2009
Décret 09-201
Décret fixant le régime et les taux des frais de missions officielles effectuées par les autorités et agents de l'Etat
N° 09-201
- En vigueur 6 février 2009
Décret 09-200
Décret fixant les rémunérations des membres du cabinet du Médiateur National
N° 09-200
- En vigueur 5 février 2009
Décret 09-198
Décret fixant les rémunération mensuelles des membres du cabinet du Premier Ministre
N° 09-198
- Abrogé 5 février 2009
Décret 09-199
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République, des Directions Générales, des Directeurs et Chefs de service à la Présidence de la République
N° 09-199
- En vigueur 2 février 2009
Décret 09-192
Décret portant affectation au Ministère des Mines et de l'Énergie d'un terrain de 70 hectares et de deux dépendances sis au village Bissi-Kéda, Canton Lamé, sous-préfecture de Lamé, département de Mayo-Dallah, région du Mayo-Kebbi Ouest
N° 09-192
- En vigueur 26 janvier 2009
Décret 09-125
Décret portant ouverture de la Session ordinaire du Conseil économique, social et culturel
N° 09-125
- Abrogé 23 janvier 2009
Décret 09-115
Décret portant modificatif du décret n°1304/PR/PM/MDN/08 du 22 octobre 2008, portant rémunérations mensuelles des officiers généraux
N° 09-115
- Abrogé 23 janvier 2009
Décret 09-116
Décret portant modificatif du décret n°1305/PR/PM/MDN/08 du 22 octobre, portant Code des pensions civiles et militaires
N° 09-116
- Abrogé 23 janvier 2009
Décret 09-117
Décret portant modificatif du décret n°1303/PR/PM/MDN du 22 octobre 2008, portant Concession d'une prime de départ et des avantages matériels au profit des officiers généraux de Forces Armées et de Sécurité admis à la troisième Section
N° 09-117
- En vigueur 15 janvier 2009
Décret 09-030
Décret portant Création d'une Commission interministérielle de renégociation de l'autorisation d'exploitation d'un réseau GSM à CELTEL TCHAD
N° 09-030
- Abrogé 13 janvier 2009
Décret 09-017
Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques
N° 09-017
- En vigueur 9 janvier 2009
Décret 09-008
Décret portant suppression de la Cellule de Suivi des Projets du Programme Team9
N° 09-008
- En vigueur 5 janvier 2009
Décret 09-001
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi N°001/PR/09 du 05 janvier 2009, portant budget général de l'État pour 2009
N° 09-001
- En vigueur 23 décembre 2008
Décret 08-1701
Décret n° 1701/PR/PM/2008 portant mise en place d’une Commission Nationale de Désarmement
N° 08-1701
- En vigueur 23 décembre 2008
Décret 08-1702
Décret portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage
N° 08-1702
- En vigueur 23 décembre 2008
Décret 08-1707
Décret portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice
N° 08-1707
- Périmé 22 décembre 2008
Décret 08-1698
Décret portant virements de crédits 2008
N° 08-1698
- Périmé 9 décembre 2008
Décret 08-1582
Décret portant déclaration exceptionnelle d’une journée fériée, chômée et payée
N° 08-1582
- Périmé 3 décembre 2008
Décret 08-1578
Décret portant virements des crédits 2008
N° 08-1578
- En vigueur 27 novembre 2008
Décret 08-1563
Décret portant composition du cabinet du Médiateur National
N° 08-1563
- En vigueur 27 novembre 2008
Décret 08-1567
Décret portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)
N° 08-1567
- Abrogé 27 novembre 2008
Décret 08-1565
Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
N° 08-1565
- En vigueur 26 novembre 2008
Décret 08-1553
Décret portant création d’un corps de gardiens de prisons au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G. N. N. T)
N° 08-1553
- En vigueur 26 novembre 2008
Décret 08-1554
Décret portant création de deux (02) nouvelles légions de gendarmerie
N° 08-1554
- En vigueur 17 novembre 2008
Décret 08-1502
Décret portant octroi d’un Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de LIBYA OIL Exploration & Production LIMITED et de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 08-1502
- En vigueur 17 novembre 2008
Décret 08-1503
Décret portant octroi d’une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
N° 08-1503
- Abrogé 14 novembre 2008
Décret 08-1498
Décret portant organigramme du Ministère de l’Economie et du Plan
N° 08-1498
- Périmé 12 novembre 2008
Décret 08-1484
Décret d'avance portant ouverture des crédits supplémentaires pour 2008
N° 08-1484
- En vigueur 23 octobre 2008
Décret 08-1312
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines
N° 08-1312
- En vigueur 23 octobre 2008
Décret 08-1313
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména
N° 08-1313
- Abrogé 22 octobre 2008
Décret 08-1303
Décret portant concession d'une prime de départ et des avantages matériels au profit des officiers généraux des forces armées et de sécurité admis à la troisième section
N° 08-1303
- Abrogé 22 octobre 2008
Décret 08-1304
Décret portant rémunérations mensuelles des officiers généraux des forces armées et de sécurité
N° 08-1304
- En vigueur 16 octobre 2008
Décret 08-1169
Décret portant dissolution des conseils d'administration
N° 08-1169
- Périmé 16 octobre 2008
Décret 08-1171
Décret portant mise en place d’un conseil de surveillance
N° 08-1171
- En vigueur 16 octobre 2008
Décret 08-1174
Décret portant composition du cabinet du Médiateur National
N° 08-1174
- En vigueur 16 octobre 2008
Décret 08-1310
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme
N° 08-1310
- Périmé 15 octobre 2008
Décret 08-1168
Décret portant virements des crédits 2008
N° 08-1168
- En vigueur 10 octobre 2008
Décret 08-1159
Décret portant cession d'un terrain au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 08-1159
- En vigueur 3 octobre 2008
Décret 08-1138
Décret portant Statuts de l'Université de Moundou
N° 08-1138
- En vigueur 27 septembre 2008
Décret 08-1131
Décret portant création et organisation d'un Détachement Intégré de Sécurité (DIS)
N° 08-1131
- Abrogé 26 septembre 2008
Décret 08-1129
Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
N° 08-1129
- En vigueur 19 septembre 2008
Décret 08-1124
Décret portant approbation du Protocole d'Accord entre l'État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited
N° 08-1124
- Périmé 14 septembre 2008
Décret 08-1122
Décret portant clôture de la Session ordinaire du conseil économique, social et culturel
N° 08-1122
- En vigueur 11 septembre 2008
Décret 07-680
Décret portant affectation au profit du Ministère des Finances et de l'Informatique d'un terrain de 33.700 m², section 1, îlot 2, lot 1, sis au quartier N'Djari à N'Djaména
N° 07-680
- En vigueur 2 septembre 2008
Décret 08-1079
Décret portant dissolution de la Commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences
N° 08-1079
- Périmé 29 août 2008
Décret 08-1012
Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 08-1012
- En vigueur 28 août 2008
Décret 08-1006
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), d’un terrain de 10.828 m2 sis à Abéché, quartier Djamtata
N° 08-1006
- Abrogé 26 août 2008
Décret 08-982
Décret portant organigramme du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle
N° 08-982
- En vigueur 25 août 2008
Décret 08-980
Décret portant création d’une cellule de suivi des projets du programme Team 9
N° 08-980
- Abrogé 5 août 2008
Décret 08-921
Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office Tchadien du Tourisme (O.T.T.)
N° 08-921
- Périmé 1 août 2008
Décret 08-893
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 015 /PR/08 du 30 juillet 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/08 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008
N° 08-893
- Abrogé 1 août 2008
Décret 08-894
Décret portant transfert de la jouissance des (06) six fibres optiques à la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)
N° 08-894
- En vigueur 28 juillet 2008
Décret 08-855
Décret n° 855/PR/2008 portant création d’une Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS)
N° 08-855
- En vigueur 28 juillet 2008
Décret 08-877
Décret portant organisation et fonctionnement des postes d’Attachés de Défense ou Attaché Militaire dans les ambassades et missions permanentes de la République du Tchad à l’étranger
N° 08-877
- Périmé 28 juillet 2008
Décret 08-878
Décret portant virements des crédits 2008
N° 08-878
- Périmé 25 juillet 2008
Décret 08-852
Décret portant clôture de la Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 08-852
- Périmé 24 juillet 2008
Décret 08-849
Décret portant virements des crédits 2008
N° 08-849
- En vigueur 24 juillet 2008
Décret 08-850
Décret fixant les indemnités des membres de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF)
N° 08-850
- En vigueur 17 juillet 2008
Décret 08-848
Décret portant rectificatif du décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 08-848
- Périmé 4 juillet 2008
Décret 08-826
Décret n° 826/PR/2008 portant prorogation du délai imparti à la Commission d’Enquête sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences
N° 08-826
- En vigueur 24 juin 2008
Décret 08-781
Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 08-781
- Abrogé 24 juin 2008
Décret 08-780
Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 08-780
- Périmé 17 juin 2008
Décret 08-767
Décret portant virements des crédits 2008
N° 08-767
- En vigueur 4 juin 2008
Décret 08-751
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation du champ de SEDIGUI à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 08-751
- En vigueur 23 mai 2008
Décret 08-737
Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel domestique et auxiliaires de la Présidence de la République
N° 08-737
- En vigueur 21 mai 2008
Décret 08-734
Décret portant rectificatif du Décret n°481/PR/PM/2008 du 27 mars 2008, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de l'ordonnance N°016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectification de l'ordonnance N°001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l'État pour 2008
N° 08-734
- Abrogé 16 mai 2008
Décret 08-731
Décret portant organisation et attributions des services de la Primature
N° 08-731
- En vigueur 14 mai 2008
Décret 08-730
Décret portant rectificatif au Décret N°32/PR/2008 du 10 Janvier 2008 portant création et attributions de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)
N° 08-730
- Abrogé 6 mai 2008
Décret 08-724
Décret portant rectificatif au décret n° 782/PR/2006 du 22 août 2006, relatif à la restructuration des services de la Présidence de la République
N° 08-724
- En vigueur 25 avril 2008
Décret 08-643
Décret fixant la rémunération et les indemnités Mensuelles d’Aide de Camp du Président de la République
N° 08-643
- Périmé 23 avril 2008
Décret 08-634
Décret portant nomination des membres du Gouvernement
N° 08-634
- Périmé 17 avril 2008
Décret 08-611
Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'État au titre de l'année 2006
N° 08-611
- Périmé 17 avril 2008
Décret 08-612
Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'Etat au titre de l'année 2007
N° 08-612
- En vigueur 9 avril 2008
Décret 08-548
Décret portant modification du Décret N°756/PR du 13 octobre 2005, portant délégation de pouvoir au Premier Ministre en matière de recrutement à la Fonction Publique
N° 08-548
- En vigueur 9 avril 2008
Décret 08-549
Décret portant modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLSA)
N° 08-549
- En vigueur 7 avril 2008
Décret 08-536
Décret portant modification du décret n°553/PR/PM/MFI/2007 du 13 juillet 2007, portant réorganisation du Comité provisoire de gestion de 5% des ressources pétrolières affectées à la Région productrice
N° 08-536
- En vigueur 7 avril 2008
Décret 08-537
Décret portant Organisation de la protection des installations pétrolières
N° 08-537
- En vigueur 7 avril 2008
Décret 08-539
Décret portant modification du Décret N°389/PR/PM/MA/2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire(ONASA)
N° 08-539
- En vigueur 7 avril 2008
Décret 08-541
Décret portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)
N° 08-541
- En vigueur 7 avril 2008
Décret 08-551
Décret portant Virements des crédits 2008
N° 08-551
- En vigueur 3 avril 2008
Décret 08-530
Décret portant création de deux cantons dans les sous-préfectures de KANGALOM et DABOUA, préfecture de MAMDI, Gouvernorat du Lac
N° 08-530
- En vigueur 3 avril 2008
Décret 08-531
Décret portant réhabilitation du canton BOUDOUMA DALLA, Sous/préfecture de BOL, Préfecture de Mamdi, Gouvernorat du LAC
N° 08-531
- En vigueur 2 avril 2008
Décret 08-525
Décret portant création d'une Commission d'enquête sur les évènements
N° 08-525
- En vigueur 31 mars 2008
Décret 08-487
Décret portant création d'un canton gorane NAORMA de Ouaddi Djedid, Sous-préfecture de Haraze-Djombo-Keblt, Département de Batha-Est, Région du Batha
N° 08-487
- En vigueur 26 mars 2008
Décret 08-468
Décret portant création au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad seize (16)Groupements Nomades et six (06) Groupements Territoriaux
N° 08-468
- En vigueur 26 mars 2008
Décret 08-466
Décret portant rattachement de l'Hôpital Militaire d'Instruction à l'État-major Général des Armées
N° 08-466
- En vigueur 10 mars 2008
Décret 08-361
Décret portant création de quatorze(14) Régions Militaires au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 08-361
- En vigueur 8 mars 2008
Décret 08-357
Décret portant rétablissement des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques
N° 08-357
- En vigueur 2 mars 2008
Décret 08-527
Décret portant création d’une Commission Technique sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences
N° 08-527
- En vigueur 29 février 2008
Décret 08-326
Décret portant clôture de la Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 08-326
- En vigueur 29 février 2008
Décret 08-327
Décret portant prorogation du recours aux mesures exceptionnelles décidé par le décret n°194/PR/08 du 14 février 2008
N° 08-327
- En vigueur 27 février 2008
Décret 08-324
Décret portant création d'une Commission d'Enquête sur l'agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences
N° 08-324
- En vigueur 26 février 2008
Décret 08-309
Décret portant institution d'un mécanisme de paiement des salaires des agents de l'État
N° 08-309
- En vigueur 23 février 2008
Décret 08-283
Décret portant restructuration de la Commission d'Urbanisme pour la Ville de N'Djaména
N° 08-283
- Abrogé 23 février 2008
Décret 08-284
Décret portant restructuration de la Commission d'attributions des terrains pour la ville de N'Djaména
N° 08-284
- En vigueur 22 février 2008
Décret 08-276
Décret portant expropriation de certaines propriétés des concessions situées dans les carrés 1, 2et 3 du quartier Gardolé
N° 08-276
- En vigueur 22 février 2008
Décret 08-277
Décret portant déguerpissement dans la ville de N'Djaména
N° 08-277
- En vigueur 22 février 2008
Décret 08-280
Décret portant Organisation de la Transfusion Sanguine
N° 08-280
- En vigueur 19 février 2008
Décret 08-261
Décret portant mise en place d'un Comité de Défense et de Sécurité
N° 08-261
- En vigueur 15 février 2008
Décret 08-230
Décret portant mise en place d'un Comité Interministériel de gestion de crise
N° 08-230
- En vigueur 15 février 2008
Décret 08-231
Décret portant mise en place d'un Comité Interministériel de Défense et de Sécurité
N° 08-231
- Abrogé 14 février 2008
Décret 08-192
Décret portant suspension des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques
N° 08-192
- Périmé 14 février 2008
Décret 08-191
Décret portant institution de l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire de la République du Tchad
N° 08-191
- Périmé 14 février 2008
Décret 08-193
Décret portant institution des Missions Présidentielles d'appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans les régions
N° 08-193
- En vigueur 14 février 2008
Décret 08-194
Décret portant recours aux mesures exceptionnelles
N° 08-194
- Périmé 17 janvier 2008
Décret 08-047
Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session extraordinaire de l'Assemblée nationale, convoquée le 07 Janvier 2008
N° 08-047
- En vigueur 17 janvier 2008
Décret 08-048
Décret portant mise en place d'un Comité de Pilotage de la Réforme de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature
N° 08-048
- Modifié 10 janvier 2008
Décret 08-032
Décret portant modification du Décret n°896/PR/2007 portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)
N° 08-032
- En vigueur 8 janvier 2008
Décret 08-028
Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale convoquée le 07 Janvier 2008
N° 08-028
- En vigueur 3 janvier 2008
Décret 08-014
Décret 2008 portant autorisation de l'exécution des dépenses courantes se rapportant aux services votés 2007, au titre de la gestion budgétaire 2008
N° 08-014
- En vigueur 3 janvier 2008
Décret 08-015
Décret portant modification du Décret N° 795/PR/PM/2006 du 28 août 2006, portant création d'une Commission Nationale Chargée de la Négociation des Conventions Pétrolières
N° 08-015
- Abrogé 31 décembre 2007
Décret 07-1149
Décret portant rectificatif du décret n°183/PR/PM/MC/07 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de la Culture
N° 07-1149
- Périmé 28 décembre 2007
Décret 07-1134
Décret Portant convocation d’une Session extraordinaire de l’Assemblée nationale
N° 07-1134
- Abrogé 28 décembre 2007
Décret 07-1135
Décret fixant les taux des cotisations dues par les Employeurs et les Travailleurs au titre de l’assurance Pension de Vieillesse, d’Invalidité et de Décès à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
N° 07-1135
- Abrogé 28 décembre 2007
Décret 07-1138
Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
N° 07-1138
- En vigueur 28 décembre 2007
Décret 07-1140
Décret instituant une journée nationale de la femme commerçante et chef d’entreprise en République du Tchad
N° 07-1140
- En vigueur 28 décembre 2007
Décret 07-1141
Décret portant création d’un canton ERDIBARA, Sous-préfecture de BAHAÏ, Département du l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T
N° 07-1141
- En vigueur 28 décembre 2007
Décret 07-1142
Décret portant création d’un canton NOÎ-OUEST, Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T
N° 07-1142
- En vigueur 28 décembre 2007
Décret 07-1143
Décret portant création d’un canton KOURIARI TIDA, Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T
N° 07-1143
- En vigueur 28 décembre 2007
Décret 07-1144
Décret portant relèvement de l’âge d’admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad
N° 07-1144
- Abrogé 27 décembre 2007
Décret 07-1137
Décret fixant les taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par les Employeurs au titre des Prestations Familiales
N° 07-1137
- En vigueur 24 décembre 2007
Décret 07-1121
Décret portant suppression du Poste de Coordination à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat
N° 07-1121
- En vigueur 18 décembre 2007
Décret 07-1086
Décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT)
N° 07-1086
- Abrogé 14 décembre 2007
Décret 07-1073
Décret portant organigramme du Ministère du pétrole
N° 07-1073
- En vigueur 14 décembre 2007
Décret 07-1074
Décret portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
N° 07-1074
- Périmé 7 décembre 2007
Décret 07-1050
Décret portant virements/transferts des crédits 2007
N° 07-1050
- Périmé 7 décembre 2007
Décret 07-1051
Décret d’avance portant ouverture des crédits supplémentaires pour 2007
N° 07-1051
- Périmé 26 novembre 2007
Décret 07-1001
Décret portant virements / transferts des crédits 2007
N° 07-1001
- Périmé 12 novembre 2007
Décret 07-931
Décret portant virements des crédits 2007
N° 07-931
- Modifié 7 novembre 2007
Décret 07-896
Décret portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d'Appui au déploiement de la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)
N° 07-896
- En vigueur 6 novembre 2007
Décret 07-891
Décret portant création d'une Commission Nationale de la Francophonie
N° 07-891
- Périmé 5 novembre 2007
Décret 07-885
Décret portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions du Ouaddaï, du Wadi Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T)
N° 07-885
- Modifié 16 octobre 2007
Décret 07-832
Décret portant institution de l'état d'urgence dans les régions du Ouaddaï, du Wadi-Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T.)
N° 07-832
- Modifié 3 octobre 2007
Décret 07-778
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la Loi des Finances rectificative 2007
N° 07-778
- Abrogé 28 septembre 2007
Décret 07-753
Décret portant organigramme du Ministère chargé des Droits de l'Homme
N° 07-753
- Abrogé 27 septembre 2007
Décret 07-747
Décret portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux
N° 07-747
- Périmé 19 septembre 2007
Décret 07-712
Décret portant clôture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 07-712
- Périmé 14 septembre 2007
Décret 07-704
Décret portant convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 07-704
- En vigueur 11 septembre 2007
Décret 07-684
Décret portant Statuts de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports
N° 07-684
- En vigueur 7 septembre 2007
Décret 07-673
Décret portant création d'une Commission de Réforme Judiciaire
N° 07-673
- Abrogé 7 septembre 2007
Décret 07-677
Décret portant organigramme du Ministère de la Justice
N° 07-677
- En vigueur 5 septembre 2007
Décret 07-653
Décret portant déconcentration du mécanisme de passation des marchés publics
N° 07-653
- Périmé 4 septembre 2007
Décret 07-650
Décret portant virement de crédits 2007
N° 07-650
- En vigueur 30 août 2007
Décret 07-637
Décret fixant les indemnités de responsabilité des membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice
N° 07-637
- En vigueur 30 août 2007
Décret 07-638
Décret portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba
N° 07-638
- Périmé 27 août 2007
Décret 07-614
Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 07-614
- En vigueur 27 août 2007
Décret 07-622
Décret portant création d'un Haut Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports
N° 07-622
- En vigueur 27 août 2007
Décret 07-623
Décret fixant l'échelonnement indiciaire des grades du personnel des greffes
N° 07-623
- En vigueur 27 août 2007
Décret 07-625
Décret portant rectificatif du Décret N°313/PR/PM/MCJS/05 du 30.05.2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d'Auteur (BUTDRA)
N° 07-625
- Périmé 17 août 2007
Décret 07-601
Décret portant transferts des crédits 2007
N° 07-601
- En vigueur 14 août 2007
Décret 07-597
Décret portant création d'un Centre Opérationnel Interarmées au sein de la Présidence de la République
N° 07-597
- En vigueur 9 août 2007
Décret 07-591
Décret portant annulation du Décret n°327/PR/PM/MP/07 du 27 avril 2007, portant octroi d'un Permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM Ltd et la République du Tchad
N° 07-591
- En vigueur 9 août 2007
Décret 07-592
Décret portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières
N° 07-592
- En vigueur 9 août 2007
Décret 07-593
Décret portant création d’un Haut Comité permanent chargé de l’organisation du pèlerinage dans les lieux saints de l’Islam (Hadj et Oumra)
N° 07-593
- Abrogé 9 août 2007
Décret 07-589
Décret portant organigramme du Ministère de la Pêche et de l'Hydraulique Pastorale et Villageoise
N° 07-589
- Abrogé 31 juillet 2007
Décret 07-566
Décret portant organigramme du Ministère de l'Économie et du Plan
N° 07-566
- En vigueur 30 juillet 2007
Décret 07-561
Décret portant approbation du règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 07-561
- En vigueur 26 juillet 2007
Décret 07-551
Décret portant réhabilitation du Canton Kouka Aouni, Sous-préfecture de Moïto, Département de Dababa, Région de Hadjer-Lamis
N° 07-551
- En vigueur 26 juillet 2007
Décret 07-567
Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires
N° 07-567
- En vigueur 19 juillet 2007
Décret 07-546
Décret n°546/PR/PM/MJ/2007 du 19 juillet 2007 portant transfert d’une charge notariale
N° 07-546
- En vigueur 16 juillet 2007
Décret 07-538
Décret portant institution d'une carte professionnelle d'identité pour le personnel des greffes en République du Tchad
N° 07-538
- En vigueur 13 juillet 2007
Décret 07-533
Décret portant réorganisation du Comité Provisoire de Gestion des 5 % des ressources pétrolières affectés à la Région Productrice
N° 07-533
- Modifié 12 juillet 2007
Décret 07-527
Décret fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
N° 07-527
- En vigueur 12 juillet 2007
Décret 07-530
Décret portant restructuration de Laounat de Djobdi, Sous-préfecture de Mani, Département de Haraze-Al-Biar, Région de Hadjer-Lamis
N° 07-530
- Abrogé 29 juin 2007
Décret 07-509
Décret portant Organigramme du Ministère de la Fonction Publique et du Travail
N° 07-509
- Périmé 29 juin 2007
Décret 07-511
Décret portant adoption du cadre stratégique de la lutte contre le VIH/SIDA/IST
N° 07-511
- En vigueur 29 juin 2007
Décret 07-512
Décret fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST
N° 07-512
- Modifié 28 juin 2007
Décret 07-498
Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)
N° 07-498
- Abrogé 27 juin 2007
Décret 07-510
Décret portant organigramme du Ministère du Développement Associatif, des Microcrédits et de la Lutte Contre la Pauvreté
N° 07-510
- En vigueur 14 juin 2007
Décret 07-484
Décret portant création du 6ème Régiment d'Appui Blindé et Léger de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (GSSIE)
N° 07-484
- En vigueur 14 juin 2007
Décret 07-485
Décret portant création du 4ème Régiment de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
N° 07-485
- En vigueur 14 juin 2007
Décret 07-486
Décret portant création du 1er Régiment de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE)
N° 07-486
- En vigueur 14 juin 2007
Décret 07-487
Décret portant institution d'un certificat de disponibilité des crédits budgétaires pour la recevabilité des marchés publics
N° 07-487
- En vigueur 14 juin 2007
Décret 07-490
Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Délégation de la Commission Européenne en République du Tchad d'un terrain de 5.919 m² section 2, îlot 12, objet du titre foncier N°782, sis au quartier Farcha Industriel à N'Djaména
N° 07-490
- Abrogé 7 juin 2007
Décret 07-474
Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports
N° 07-474
- En vigueur 7 juin 2007
Décret 07-475
Décret portant Rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exploitation Tchadien (Projet Doba) à la Présidence de la République
N° 07-475
- En vigueur 6 juin 2007
Décret 07-471
Décret portant composition et fonctionnement du Conseil de Conciliation
N° 07-471
- En vigueur 29 mai 2007
Décret 07-448
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 07-448
- Abrogé 17 mai 2007
Décret 07-414
Décret portant organigramme du Ministère de l'Éducation Nationale
N° 07-414
- En vigueur 2 mai 2007
Décret 07-449
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Secrétariat Administratif du Conseil Économique, Social et Culturel
N° 07-449
- En vigueur 30 avril 2007
Décret 07-331
Décret portant création d'une Sous-préfecture dans le Département de Tibesti, Région du Borkou Ennedi-Tibesti
N° 07-331
- En vigueur 30 avril 2007
Décret 07-332
Décret portant restructuration du Canton KOKORDA, Sous-Préfecture de Borkou Yala, Département de Borkou, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti
N° 07-332
- En vigueur 30 avril 2007
Décret 07-334
Décret portant création des Cantons dans les Sous-Préfectures de Bardaï, Aouzou, Zouar, Département du Tibesti, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti
N° 07-334
- En vigueur 27 avril 2007
Décret 07-326
Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM LTD et la République du Tchad
N° 07-326
- Abrogé 27 avril 2007
Décret 07-327
Décret portant octroi d'un permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM LTD et la République du Tchad
N° 07-327
- En vigueur 26 avril 2007
Décret 07-325
Décret portant annulation du décret n°600/PR/PM/MP/04 du 8 décembre 2004, portant octroi d'un permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux à la Société ENERGY PETROLEUM COORPORATION LIMITED
N° 07-325
- En vigueur 19 avril 2007
Décret 07-315
Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société JUNCTION SECURITIES LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad
N° 07-315
- En vigueur 19 avril 2007
Décret 07-316
Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société URAMIN TCHAD LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad
N° 07-316
- En vigueur 19 avril 2007
Décret 07-317
Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société LYNDHURST MINING LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad
N° 07-317
- En vigueur 19 avril 2007
Décret 07-319
Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société BLUE MARINE GLOBAL LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad
N° 07-319
- En vigueur 19 avril 2007
Décret 07-318
Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société ZODIAC HOLDING INC. pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad
N° 07-318
- Abrogé 16 avril 2007
Décret 07-277
Décret portant modification du Décret N°240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)
N° 07-277
- En vigueur 16 avril 2007
Décret 07-279
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/Mao)
N° 07-279
- En vigueur 16 avril 2007
Décret 07-280
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut supérieur des arts et métiers de Biltine (ISAM/Biltine)
N° 07-280
- En vigueur 30 mars 2007
Décret 07-257
Décret portant abrogation du Décret N°235/PR/PM/MISP/2007 du 14 mars 2007 portant organisation d'un Recensement Électoral dans les Chefs lieux des Départements et de la ville de N'Djaména
N° 07-257
- En vigueur 29 mars 2007
Décret 07-253
Décret portant mécanisme transitoire de gestion de l'excédant budgétaire
N° 07-253
- En vigueur 27 février 2007
Décret 07-224
Décret portant transfert des crédits 2007
N° 07-224
- En vigueur 21 février 2007
Décret 07-188
Décret portant changement de dénomination du canton BANDALA dans la Sous-préfecture d’Am-DAM Département de DJOURF-AL-AHMAR, région du OUADDAI
N° 07-188
- En vigueur 21 février 2007
Décret 07-185
Décret portant déclaration d'utilité publique pour la zone de travaux pétroliers reliant la concession de MIANDOUM à celle de MOUDOULI (à titre de régularisation)
N° 07-185
- Abrogé 20 février 2007
Décret 07-182
Décret portant organigramme du Ministère de l'Agriculture
N° 07-182
- Abrogé 20 février 2007
Décret 07-183
Décret portant organigramme du Ministère de la Culture
N° 07-183
- En vigueur 5 février 2007
Décret 07-109
Décret portant composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 07-109
- En vigueur 2 février 2007
Décret 07-107
Décret portant institution, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)
N° 07-107
- En vigueur 24 janvier 2007
Décret 07-075
Décret portant création d'une Coordination des Centres d'Instruction
N° 07-075
- En vigueur 24 janvier 2007
Décret 07-077
Décret portant création d'un Bataillon au sein du 2ème Régiment Commando GDC
N° 07-077
- Abrogé 18 janvier 2007
Décret 07-039
Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
N° 07-039
- Périmé 8 janvier 2007
Décret 07-026
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du Budget de l'État pour la gestion 2007
N° 07-026
- En vigueur 20 décembre 2006
Décret 06-1180
Décret portant désignation de l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application des règlements et d’arbitrage de ladite Cour et de l’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage
N° 06-1180
- En vigueur 11 décembre 2006
Décret 06-1112
Décret réglementant l’importation des véhicules d’occasion en République du Tchad
N° 06-1112
- Abrogé 13 novembre 2006
Décret 06-1014
Décret portant institutions de l’état d’urgence dans les Régions de Ouaddaï, Salamat, Wadi-Fira, Hadjer Lamis, Moyen-Chari, Mandoul, B.E.T. et la Ville de N’Djaména
N° 06-1014
- Abrogé 6 novembre 2006
Décret 06-978
Décret n°978/PR/PM/MAEIA/2006 du 06 novembre 2006 portant modification de l'annexe I du décret n°263/PR/MAEIA/06 du 8 mai 2006, définissant et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l'Etranger
N° 06-978
- En vigueur 31 octobre 2006
Décret 06-971
Décret fixant le prix du Nouveau Passeport Tchadien Sécurisé
N° 06-971
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-894
Décret portant création d'un troisième Bataillon d'Appui Léger de Garde du Palais Présidentiel à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État
N° 06-894
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-895
Décret portant virement des crédits 2006
N° 06-895
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-897
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Information et de la Communication
N° 06-897
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-898
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Administration Économique et Financière
N° 06-898
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-899
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur des Ressources Naturelles
N° 06-899
- Abrogé 12 octobre 2006
Décret 06-900
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Éducation
N° 06-900
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-902
Décret fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur des Infrastructures et de l'Equipement
N° 06-902
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-901
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Administration
N° 06-901
- En vigueur 12 octobre 2006
Décret 06-903
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de la Santé et de l'Action Sociale
N° 06-903
- En vigueur 28 septembre 2006
Décret 06-848
Décret portant virement des crédits 2006
N° 06-848
- Modifié 28 août 2006
Décret 06-795
Décret portant création d'une Commission Nationale chargée de la négociation des Conventions Pétrolières
N° 06-795
- Périmé 28 août 2006
Décret 06-796
Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale
N° 06-796
- Abrogé 22 août 2006
Décret 06-781
Décret portant organigramme et fonctionnement du Ministère des Finances
N° 06-781
- Abrogé 22 août 2006
Décret 06-782
Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République
N° 06-782
- En vigueur 26 juillet 2006
Décret 06-626
Décret n°626/PR/PM/MJ/2006 du 26 juillet 2006 portant création et restructuration des charges notariales
N° 06-626
- Abrogé 7 juillet 2006
Décret 06-514
Décret portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat
N° 06-514
- Abrogé 5 juillet 2006
Décret 06-508
Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 06-508
- En vigueur 28 juin 2006
Décret 06-480
Décret portant création d'un Canton Arabe Rachid dans la Sous préfecture d'Am-Habilé, Département d'Aboudeia, Région du Salamat
N° 06-480
- En vigueur 27 juin 2006
Décret 06-474
Décret portant création des postes d'adjoints au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 06-474
- Abrogé 22 juin 2006
Décret 06-466
Décret portant rectificatif au Décret n° 039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des Services de la Présidence de la République
N° 06-466
- En vigueur 20 juin 2006
Décret 06-463
Décret portant création et réorganisation des Sous préfectures dans le Département de la Tandjilé, Région de la Tandjilé
N° 06-463
- En vigueur 20 juin 2006
Décret 06-462
Décret portant création et réorganisation des Cantons dans les Sous-préfectures de KELO et DAFRA, Département de la Tandjilé-Ouest, Région de la Tandjilé
N° 06-462
- En vigueur 16 juin 2006
Décret 06-459
Décret portant création des Sous-préfectures dans la Région de Guéra
N° 06-459
- En vigueur 16 juin 2006
Décret 06-460
Décret portant érection en Sous préfectures des cantons BEBORO, BEKOU, MOUROUM GOULAYE et PENI dans les Départements de Barh sara, Mandoul oriental et Mandoul occidental, Région du Mandoul
N° 06-460
- En vigueur 16 juin 2006
Décret 06-461
Décret portant érection des sous-préfectures en Départements dans la Région du Guerra
N° 06-461
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-430
Décret portant création d'un département dans la Région du Logone Occidental
N° 06-430
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-437
Décret portant création des cantons dans les sous préfectures de la Région du Logone Occidental
N° 06-437
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-439
Décret portant création d'un Département dans la Région du Logone Occidental
N° 06-439
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-438
Décret portant création des Sous préfectures dans les Départements de Ngourkosso, Dodjé, Gueni, Lac Wey, Région du Logone Occidental
N° 06-438
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-440
Décret portant création et réorganisation des Sous-préfectures dans la Région du Mayo-Kebbi Est, Département du Mayo-Boneye
N° 06-440
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-441
Décret portant restructuration du canton Bodo, Sous-préfecture de Bodo, Département du Kouh-Est, Région du Logone oriental
N° 06-441
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-442
Décret portant érection des Sous-préfectures en Département dans la Région du Logone oriental
N° 06-442
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-443
Décret portant érection en Sous-Préfecture des cantons BEBONI, MIANDOUM et MBIKOU, Département de la Nya, Région du Logone oriental
N° 06-443
- En vigueur 14 juin 2006
Décret 06-444
Décret portant érection en Canton du Village Hors Canton de Nankessé, Département de la Pendé, Région du Logone Oriental
N° 06-444
- Abrogé 14 juin 2006
Décret 06-446
Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de l'Eau
N° 06-446
- En vigueur 23 mai 2006
Décret 06-359
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite « concession de Maikeri » à Esso Exploration and productions Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc ; et Chevron Petroleum Chad Company Limited
N° 06-359
- Abrogé 23 mai 2006
Décret 06-360
Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique
N° 06-360
- Abrogé 8 mai 2006
Décret 06-263
Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l'étranger
N° 06-263
- Abrogé 8 mai 2006
Décret 06-264
Décret portant organigramme du Ministère des Infrastructures
N° 06-264
- En vigueur 24 avril 2006
Décret 06-256
Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Manufacture des Cigarettes du Tchad (M.C.T.)
N° 06-256
- En vigueur 5 avril 2006
Décret 06-220
Décret portant création du Canton TEDA MAGAZANA, dans la Sous-préfecture de GOURO, Département de l'Ennedi-Ouest, Région du B.E.T
N° 06-220
- En vigueur 5 avril 2006
Décret 06-239
Décret portant création du Canton OGOUI Nomade, dans la Sous-préfecture de OUADI-HAWAR, Département de l'Ennedi-Est, Région du B.E.T
N° 06-239
- Abrogé 5 avril 2006
Décret 06-241
Décret portant organigramme du Ministère de l'Économie, du Plan et de la Coopération
N° 06-241
- En vigueur 5 avril 2006
Décret 06-242
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de l'Équipe Technique chargée de la mise on œuvre de la Feuille de Route pour la Réforme du Secteur Coton
N° 06-242
- En vigueur 5 avril 2006
Décret 06-248
Décret portant réintégration des 7.500 actions de l'État dans la Société Huilerie-savonnerie, S.A. dans le portefeuille de l'État
N° 06-248
- En vigueur 5 avril 2006
Décret 06-249
Décret portant transfert des 7.500 actions de l'État dans la Société Cotonnière du Tchad
N° 06-249
- Modifié 1 avril 2006
Décret 06-1114
Décret déterminant les modalités d’organisation et attribution de l’Office National de Radiodiffusion et Télévision du Tchad
N° 06-1114
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-206
Décret portant création d'un canton Taoula dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi-Ouest, Région du BET
N° 06-206
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-207
Décret portant érection en canton du village Hors canton de BEDJO, sous préfecture de BODO, Département de la PENDE, Région du Logone oriental
N° 06-207
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-208
Décret portant création de quatre (04) cantons dans la sous préfecture de FADA, Département de l'Ennedi Ouest, Région du BET
N° 06-208
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-209
Décret portant création de deux (02) cantons dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi Ouest, Région du BET
N° 06-209
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-210
Décret portant création d'un canton dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi Ouest, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET)
N° 06-210
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-211
Décret portant création de deux (02) cantons dans la sous préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi Est, Région du BET
N° 06-211
- En vigueur 31 mars 2006
Décret 06-212
Décret portant création et réorganisation des sous préfectures dans la Région du Mayo Kebbi-Est
N° 06-212
- Périmé 31 mars 2006
Décret 06-215
Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle du 03 Mai 2006
N° 06-215
- Périmé 31 mars 2006
Décret 06-216
Décret fixant les modalités d'organisation de la Campagne Électorale pour l'Élection Présidentielle du 03 Mai 2006
N° 06-216
- En vigueur 2 mars 2006
Décret 06-157
Décret portant création d'un poste de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale 2è Adjoint
N° 06-157
- En vigueur 2 mars 2006
Décret 06-158
Décret portant création d'un poste de Chef d'État-Général des Armées Adjoint
N° 06-158
- En vigueur 23 février 2006
Décret 06-145
Décret fixant les indemnités de session des membres du Comité Provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice
N° 06-145
- Périmé 15 février 2006
Décret 06-099
Décret portant Révision Annuelle des Listes Électorales
N° 06-099
- En vigueur 14 février 2006
Décret 06-097
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain d'une superficie de 23.108,40 m2 dans la section 5, plan HL. sis quartier HILLE LECLERC à N'DJAMENA
N° 06-097
- En vigueur 25 janvier 2006
Décret 06-072
Décret portant approbation de la Convention de recherche, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium composé de OPIC Africa et la République du Tchad
N° 06-072
- En vigueur 25 janvier 2006
Décret 06-074
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de l'Aviation Civile
N° 06-074
- Abrogé 24 janvier 2006
Décret 06-068
Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage
N° 06-068
- En vigueur 23 janvier 2006
Décret 06-065
Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de OPIC Africa et de la république du Tchad
N° 06-065
- Abrogé 18 janvier 2006
Décret 06-039
Décret portant organigramme du Ministère Chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation
N° 06-039
- En vigueur 18 janvier 2006
Décret 06-042
Décret portant découpage des régions militaires et leurs lieux d'implantation
N° 06-042
- En vigueur 18 janvier 2006
Décret 06-041
Décret portant création de deux (02) Légions de Gendarmerie
N° 06-041
- Périmé 18 janvier 2006
Décret 06-049
Décret portant autorisation du douzième Provisoire au titre du Budget 2006
N° 06-049
- En vigueur 30 décembre 2005
Décret 05-908
Décret portant sites naturels, archéologiques, touristiques et fauniques proposés pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
N° 05-908
- En vigueur 30 décembre 2005
Décret 05-909
Décret portant érection des Fractions Groupements en Cantons, dans la Sous-Préfecture de Massaguet, Département de Haraze Al-Biar, Région de Hadjer Lamis
N° 05-909
- En vigueur 30 décembre 2005
Décret 05-910
Décret portant restructuration du Canton Tania, dans la Sous-Préfecture de Bokoro, Département de Dababa, Région de Hadjer Lamis
N° 05-910
- Abrogé 21 décembre 2005
Décret 05-895
Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 05-895
- En vigueur 16 décembre 2005
Décret 05-889
Décret portant réhabilitation du Canton MEDELLIA, Sous-Préfecture de MELEA, département du Kanem, Région du Kanem
N° 05-889
- En vigueur 2 décembre 2005
Décret 05-864
Décret portant rattachement de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels au Ministère des Infrastructures
N° 05-864
- En vigueur 15 novembre 2005
Décret 05-782
Décret portant rectificatif au décret N°671/PR/PM/MCDN/2005 du 08 septembre 2005, portant découpage des Régions Militaires, des Légions de la Gendarmerie Nationale et des Groupements de la Garde Nationale et Nomade du Tchad et de leurs lieux d'implantation
N° 05-782
- En vigueur 7 novembre 2005
Décret 05-778
Décret portant création d'une Direction de la Réserve Stratégique
N° 05-778
- En vigueur 31 octobre 2005
Décret 05-776
Décret portant création d'une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État
N° 05-776
- En vigueur 28 octobre 2005
Décret 05-771
Décret portant dissolution de la Garde Républicaine
N° 05-771
- En vigueur 13 octobre 2005
Décret 05-756
Décret portant délégation de pouvoir au Premier ministre en matière de recrutement à la Fonction Publique
N° 05-756
- En vigueur 6 octobre 2005
Décret 05-750
Décret portant modification du Statut de l'École Nationale des Travaux Publics (ENTP)
N° 05-750
- En vigueur 20 septembre 2005
Décret 05-696
Décret portant modalités et procédures d'exécution des missions et déterminant les conditions de contrôle et de moralisation effectués par le Ministère chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation
N° 05-696
- En vigueur 8 septembre 2005
Décret 05-670
Décret n°670/PR/PM/DCDN/2005 du 08 septembre 2005 portant réorganisation du Ministère chargé de la Défense Nationale
N° 05-670
- En vigueur 8 septembre 2005
Décret 05-671
Décret n°671/PR/PM/DCDN/2005 du 08 septembre 2005 portant découpage des régions militaires, des légions de la Gendarmerie Nationale et des Groupements de la Garde Nationale et Nomade du Tchad et leurs lieux d'implantation
N° 05-671
- En vigueur 6 septembre 2005
Décret 05-637
Décret portant règlement militaire sur la discipline générale
N° 05-637
- En vigueur 6 septembre 2005
Décret 05-638
Décret n°638/PR/PM/DCDN/2005 du 06 septembre 2005 portant création de la Direction Générale de l'intendance militaire de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 05-638
- En vigueur 9 août 2005
Décret 05-571
Décret portant modalités et procédures d'Exécution des Missions Déterminées les Conditions de Contrôle et de la Moralisation effectués par le Ministère Chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation
N° 05-571
- En vigueur 28 juillet 2005
Décret 05-541
Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-Gang
N° 05-541
- En vigueur 26 juillet 2005
Décret 05-532
Décret portant Statut Commun des Chèques Postaux et de la Caisse d'Épargne Postale
N° 05-532
- En vigueur 25 juillet 2005
Décret 05-529
Décret portant création du Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (SNRST)
N° 05-529
- En vigueur 25 juillet 2005
Décret 05-531
Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle pour le compte de l'Université de N'Djaména d'un terrain de 2.181 ha, 5 a et 39 ca, sis à Toukra dans le 9ème Arrondissement de la ville de N'Djaména
N° 05-531
- En vigueur 25 juillet 2005
Décret 05-542
Décret portant fixation des indemnités allouées aux membres du Groupement Spécial Anti-Gang
N° 05-542
- Abrogé 15 juillet 2005
Décret 05-489
Décret portant modification du Décret N°071/PR/SGG/2003 portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 05-489
- En vigueur 15 juillet 2005
Décret 05-492
Décret portant création d'une Direction des Archives et du Musée des Armées
N° 05-492
- Abrogé 30 mai 2005
Décret 05-313
Décret portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d'Auteur
N° 05-313
- En vigueur 30 mai 2005
Décret 05-315
Décret portant report de la convocation du corps électoral et la date du scrutin des élections municipales
N° 05-315
- En vigueur 30 mai 2005
Décret 05-316
Décret portant report de l'ouverture de la campagne pour les élections municipales dans les 50 Communes, Chefs-lieux de Département et à N'Djaména
N° 05-316
- Modifié 23 mai 2005
Décret 05-280
Décret portant limitation du nombre des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications
N° 05-280
- En vigueur 23 mai 2005
Décret 05-281
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, des Commissaires du Gouvernement, du Secrétariat Général
N° 05-281
- En vigueur 23 mai 2005
Décret 05-282
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres et Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
N° 05-282
- En vigueur 27 avril 2005
Décret 05-214
Décret portant réglementation des évacuations sanitaires et des hospitalisations hors du territoire de la République du Tchad
N° 05-214
- Abrogé 22 avril 2005
Décret 05-210
Décret soumettant au referendum la proposition de la Loi Constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996
N° 05-210
- Modifié 12 avril 2005
Décret 05-182
Décret fixant le prix du passeport ordinaire
N° 05-182
- En vigueur 8 avril 2005
Décret 05-179
Décret instituant un passeport tchadien sécurisé
N° 05-179
- En vigueur 21 mars 2005
Décret 05-131
Décret portant institution et modalité de fonctionnement du péage routier
N° 05-131
- Abrogé 8 mars 2005
Décret 05-110
Décret portant rectification au décret n°039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des services de la Présidence
N° 05-110
- En vigueur 24 février 2005
Décret 05-082
Décret portant modification du décret N°419/PR/MTPTHU/2000 du 18 septembre 2000 fixant les taux et les modalités de Recouvrement des Ressources du Fonds d'Entretien Routier (FER)
N° 05-082
- En vigueur 18 février 2005
Décret 05-065
Décret portant approbation du programme de réforme de la Justice
N° 05-065
- En vigueur 10 février 2005
Décret 05-063
Décret rectificatif au décret n°006/PR/MDPRC/DNACVG portant organisation de la Gendarmerie Nationale
N° 05-063
- En vigueur 4 février 2005
Décret 05-056
Décret fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l'Évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté
N° 05-056
- En vigueur 28 janvier 2005
Décret 05-040
Décret portant création des tribunaux de commerce et fixant leur siège et ressort territorial
N° 05-040
- Abrogé 28 janvier 2005
Décret 05-039
Décret portant réorganisation des services de la Présidence de la République
N° 05-039
- En vigueur 28 janvier 2005
Décret 05-041
Décret révisant les indemnités mensuelles des Magistrats et Juges de Paix
N° 05-041
- En vigueur 6 janvier 2005
Décret 05-006
Décret portant création d'un Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad
N° 05-006
- En vigueur 6 janvier 2005
Décret 05-007
Décret portant composition du Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad
N° 05-007
- En vigueur 30 décembre 2004
Décret 04-656
Décret portant création de deux cantons dénommés Assala et Mouara Bilia respectivement dans les sous préfectures de Linia (département du Chari), région du Chari-Baguirmi et du Ouadi-Hawar (département de l'Ennedi Est), région de BET
N° 04-656
- En vigueur 30 décembre 2004
Décret 04-657
Décret portant réhabilitation de la chefferie cantonale, urbaine de Sarh, sous-préfecture de Sarh, département de Barh-Kôh, région du Moyen-Chari
N° 04-657
- Abrogé 14 décembre 2004
Décret 04-615
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dite "concession de Mangara", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc et Chevron Petroleum Chad Company
N° 04-615
- En vigueur 14 décembre 2004
Décret 04-616
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Nya", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 04-616
- Abrogé 14 décembre 2004
Décret 04-617
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de M'Bikou", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 04-617
- Abrogé 14 décembre 2004
Décret 04-618
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Belanga", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 04-618
- En vigueur 14 décembre 2004
Décret 04-619
Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Moundouli", à ESSO Exploration and Production Chad Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 04-619
- En vigueur 10 décembre 2004
Décret 04-610
Décret portant modification du décret N°260/PR/02, fixant les indemnités des membres du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers
N° 04-610
- En vigueur 10 décembre 2004
Décret 04-613
Décret fixant les taux de frais de mission et les conditions de voyage des membres du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) et du personnel d'appui
N° 04-613
- En vigueur 8 décembre 2004
Décret 04-600
Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société ENERGEM PETROLEUM Corporation - LIMITED
N° 04-600
- Abrogé 25 octobre 2004
Décret 04-522
Décret fixant la procédure de contrôle des coûts et marges des titulaires des Marchés Publics
N° 04-522
- Abrogé 25 octobre 2004
Décret 04-524
Décret portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et services passés au nom de l'État tchadien
N° 04-524
- Abrogé 25 octobre 2004
Décret 04-527
Décret portant publication du Dossier Type d'Appel d'Offre des Marchés Publics de Fournitures et des Services
N° 04-527
- En vigueur 2 octobre 2004
Décret 04-475
Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société RALLY Energy LLC
N° 04-475
- Abrogé 1 octobre 2004
Décret 04-474
Décret accordant une allocation de congé aux membres du Gouvernement
N° 04-474
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-458
Décret portant attributions, composition et modalité de fonctionnement de l'organe chargé des marchés publics
N° 04-458
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-460
Décret portant attributions, composition et modalité de fonctionnement des Commissions d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO), des Sous Commissions Techniques d'Évaluation (SCTE) et des Sous Commissions de Pré-sélection et de Pré-qualification (SCP)
N° 04-460
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-459
Décret portant Règlement Intérieur de l'Organe Chargé des Marchés Publics
N° 04-459
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-461
Décret fixant les conditions à remplir pour exécuter un marché public
N° 04-461
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-462
Décret fixant les seuils de passation et les compétences d'approbation des Marchés Publics
N° 04-462
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-464
Décret portant Règlement Intérieur des Commissions d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO), des Sous Commissions Techniques d'Évaluation (SCTE) et des Sous Commissions de Pré-Sélection
N° 04-464
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-465
Décret fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification par les entreprises de travaux
N° 04-465
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-466
Décret fixant les conditions de recours à l'appel d'offres restreint
N° 04-466
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-463
Décret fixant les conditions de retrait des dossiers d'appel d'offres
N° 04-463
- En vigueur 29 septembre 2004
Décret 04-467
Décret déterminant les attributions et le fonctionnement du Comité de Recours et de Règlement Amiable (CRRA)
N° 04-467
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-468
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et de Réception
N° 04-468
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-469
Décret fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires
N° 04-469
- Abrogé 29 septembre 2004
Décret 04-470
Décret portant révision des prix en matière des marchés publics
N° 04-470
- Abrogé 27 septembre 2004
Décret 04-441
Décret portant organigramme du Ministère chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation
N° 04-441
- En vigueur 21 septembre 2004
Décret 04-426
Décret portant création de deux Cours d'appel et fixant le ressort territorial des Cours d'appel
N° 04-426
- Abrogé 14 septembre 2004
Décret 04-412
Décret portant organigramme du Ministère des Travaux Publics et des Transports
N° 04-412
- En vigueur 13 septembre 2004
Décret 04-407
Décret portant reversement de la Garde Républicaine
N° 04-407
- En vigueur 8 septembre 2004
Décret 04-447
Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une Commission Nationale de Recensement Electoral
N° 04-447
- En vigueur 20 août 2004
Décret 04-457
Décret portant création d'un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice
N° 04-457
- Abrogé 17 août 2004
Décret 04-420
Décret portant rattachement de la Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien
N° 04-420
- Abrogé 15 août 2004
Décret 04-413
Décret portant attributions du Ministère chargé du contrôle Général d'Etat et de la Moralisation, complétant le décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 04-413
- En vigueur 23 juillet 2004
Décret 04-319
Décret portant création d'une Commission Spéciale des Marchés financés par l'Union Européenne
N° 04-319
- En vigueur 23 juillet 2004
Décret 04-321
Décret portant création d'un canton Nomade Missiriés Rouges Hadja-Djirés dans la Sous-Préfecture nomade d'Assinet, Département du Batha-Est, Région du Batha
N° 04-321
- Abrogé 29 juin 2004
Décret 04-284
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet de la Présidence de la République, les Directeurs et Chefs de service à la présidence de la République
N° 04-284
- En vigueur 31 mai 2004
Décret 04-234
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme
N° 04-234
- Modifié 31 mai 2004
Décret 04-235
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'Djaména
N° 04-235
- En vigueur 31 mai 2004
Décret 04-236
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme
N° 04-236
- En vigueur 31 mai 2004
Décret 04-237
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'attribution de terrains en zone urbaine
N° 04-237
- En vigueur 28 mai 2004
Décret 04-230
Décret fixant les frais de session aux membres de la Haute Cour de Justice
N° 04-230
- En vigueur 28 mai 2004
Décret 04-232
Décret fixant les indemnités de sujétion aux membres de la Haute Cour de justice, aux membres de la Commission d'Instruction, au Procureur Général et aux Avocats
N° 04-232
- En vigueur 13 mai 2004
Décret 04-210
Décret portant création de quatre (04) cantons dans la Sous-Prefecture de Guerada, Département de DAR TAMA, région de Wadi Fira
N° 04-210
- En vigueur 10 mai 2004
Décret 04-199
Décret portant érection des Sous-préfectures en Départements
N° 04-199
- En vigueur 10 mai 2004
Décret 04-200
Décret portant création de nouvelles Sous-Préfectures
N° 04-200
- En vigueur 7 mai 2004
Décret 04-195
Décret portant création d'une légion de gendarmerie dans les départements d'Assongha et Sila
N° 04-195
- En vigueur 7 mai 2004
Décret 04-192
Décret portant répartition des produits des amendes et pénalités entre le Trésor Public et la Direction Générale des impôts et accordant des ristournes sur ces produits aux fonctionnaires et agents de ladite direction
N° 04-192
- Modifié 7 mai 2004
Décret 04-196
Décret portant modification du décret 051/PR/PM du 31 janvier 2001 portant création des Charges des Huissiers de Justice
N° 04-196
- Abrogé 5 mai 2004
Décret 04-184
Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'une officine de pharmacie
N° 04-184
- En vigueur 5 mai 2004
Décret 04-185
Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
N° 04-185
- Abrogé 5 mai 2004
Décret 04-186
Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutiques
N° 04-186
- Abrogé 5 mai 2004
Décret 04-187
Décret fixant les conditions d'ouverture, d’organisation et de fonctionnement des établissements des grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad
N° 04-187
- En vigueur 5 mai 2004
Décret 04-188
Décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament (CONAMED)
N° 04-188
- Abrogé 5 mai 2004
Décret 04-189
Décret portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique
N° 04-189
- En vigueur 5 mai 2004
Décret 04-221
Décret portant création d'une Brigade Anti-Gang
N° 04-221
- En vigueur 22 avril 2004
Décret 04-152
Décret portant création d'une ambassade du Tchad à Ouagadougou (Burkina faso)
N° 04-152
- En vigueur 21 avril 2004
Décret 04-149
Décret relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
N° 04-149
- En vigueur 9 avril 2004
Décret 04-139
Décret portant modification du décret N°320/PR/MAT/02 du 15 juillet 2002, portant création de quatre (4) cantons dans la sous-préfecture de Fada et de Gouro, département de l'Ennedi, région de BET
N° 04-139
- En vigueur 31 mars 2004
Décret 04-129
Décret portant désignation de l'Autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatifs adressés à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
N° 04-129
- En vigueur 23 mars 2004
Décret 04-100
Décret portant création d'une Mission Permanente du Tchad auprès des Institutions spécialisées des Nations Unies à Genève (SUISSE)
N° 04-100
- En vigueur 23 mars 2004
Décret 04-101
Décret portant création d'une Ambassade du Tchad à Pretoria (Afrique du Sud)
N° 04-101
- En vigueur 22 mars 2004
Décret 04-098
Décret portant remises collectives des peines
N° 04-098
- Abrogé 18 mars 2004
Décret 04-096
Décret portant Modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures
N° 04-096
- En vigueur 18 mars 2004
Décret 04-097
Décret portant création de la Commission Nationale d'Analyse de la Dette
N° 04-097
- En vigueur 20 février 2004
Décret 04-071
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2004
N° 04-071
- En vigueur 19 février 2004
Décret 04-066
Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet d'Aménagement du Hydro-Agricole du polder de Mamdi
N° 04-066
- En vigueur 19 février 2004
Décret 04-067
Décret portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 3 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Internationale de Développement relatif au financement du Projet d'Aménagement Hydro-Agricole du Polder de Mamdi
N° 04-067
- En vigueur 19 février 2004
Décret 04-068
Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le Financement du 4ème Projet d'Appui à l'Enseignement Bilingue au Tchad (P.A.E.B.IV)
N° 04-068
- En vigueur 19 février 2004
Décret 04-070
Décret portant ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine signé le 09 juillet 2002 à Durban (Afrique du sud)
N° 04-070
- En vigueur 19 février 2004
Décret 04-069
Décret portant ratification de l'Accord de Crédit conclu le 22 décembre 2003 entre la République du Tchad et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d'appui aux Services Agricoles et aux Organisations de Producteurs (PSAOP)
N° 04-069
- En vigueur 13 février 2004
Décret 04-047
Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor
N° 04-047
- En vigueur 13 février 2004
Décret 04-048
Décret portant statut de l'Université Adam Barka (UNABA)
N° 04-048
- En vigueur 10 février 2004
Décret 04-038
Décret portant création des Services de Recherches et de Sauvetage des Aéronefs en Détresse (SAR)
N° 04-038
- En vigueur 22 janvier 2004
Décret 04-010
Décret portant réactualisation de la Nomenclature des ressources et des charges du budget de l'État en nature
N° 04-010
- En vigueur 31 décembre 2003
Décret 03-542
Décret portant publication d'un livre des procédures fiscales
N° 03-542
- En vigueur 31 décembre 2003
Décret 03-549
Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Gouvernement
N° 03-549
- Abrogé 25 décembre 2003
Décret 03-503
Décret portant Code des Marchés publics dans la République du Tchad
N° 03-503
- En vigueur 18 décembre 2003
Décret 03-521
Décret n°521/PR/MEF/2003 du 18 décembre 2003 portant institution d'un Programme de Vérification obligatoire des marchandises importées en République du Tchad
N° 03-521
- En vigueur 26 novembre 2003
Décret 03-495
Décret portant structure des services du Médiateur National
N° 03-495
- Modifié 19 novembre 2003
Décret 03-494
Décret portant régime d’immatriculation des véhicules automobiles en République du Tchad
N° 03-494
- En vigueur 24 octobre 2003
Décret 03-438
Décret Portant Additif au Décret n°465/PR/99 du 15 novembre 1999, fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du personnel du Cabinet, du personnel technique et domestique de la Cour suprême
N° 03-438
- En vigueur 15 octobre 2003
Décret 03-423
Décret portant cession des terrains et bâtiments de l'ex-Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) au Ministère des Postes et Télécommunications et à l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications
N° 03-423
- En vigueur 3 octobre 2003
Décret 03-413
Décret portant cession des terrains et bâtiments de l'ex-Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) à la Société Tchadienne des Postes et de l'Epargne
N° 03-413
- Périmé 3 octobre 2003
Décret 03-418
Décret portant création du Haut Comité de Décentralisation
N° 03-418
- En vigueur 16 septembre 2003
Décret 03-359
Décret portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula (CNC)
N° 03-359
- En vigueur 16 septembre 2003
Décret 03-360
Décret portant modification du Décret n°285/PR/97 du 30 juin 1997 fixant les rémunérations mensuelles et indemnités du Personnel du Cabinet du Président de l'Assemblée Nationale
N° 03-360
- En vigueur 16 septembre 2003
Décret 03-361
Décret fixant les rémunérations mensuelles et les avantages dus au Secrétaire Général et au Secrétaire Général Adjoint de l'Assemblée Nationale
N° 03-361
- En vigueur 11 septembre 2003
Arrêté 03-353
Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de gestion de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT)
N° 03-353
- En vigueur 10 septembre 2003
Décret 03-352
Décret portant création d'une Commission Technique Interministérielle chargée de l'Examen des Projets Touristiques
N° 03-352
- En vigueur 5 septembre 2003
Décret 03-324
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence de la Promotion des Initiatives Communautaires en Education (APICED)
N° 03-324
- Périmé 5 septembre 2003
Décret 03-327
Décret portant approbation de la Convention d'Etablissement de la Société HELICO. Sarl
N° 03-327
- En vigueur 14 août 2003
Décret 03-286
Décret 03-286 2003-08-14 PR/MPT/03 déterminant le délai d’Exclusivité de la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL-TCHAD)
N° 03-286
- Périmé 28 juillet 2003
Décret 03-267
Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale
N° 03-267
- Périmé 22 juillet 2003
Décret 03-314
Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale convoquée le 21 mai 1997
N° 03-314
- Périmé 16 juillet 2003
Décret 03-257
Décret portant additif à l’ordre du jour de la Session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 8 juillet 2003
N° 03-257
- En vigueur 4 juillet 2003
Décret 03-247
Décret modifiant le Décret n°302/PR/93 du 8 juin 1993, portant création de l’Agence Nationale de Sécurité
N° 03-247
- Périmé 4 juillet 2003
Décret 03-246
Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale
N° 03-246
- En vigueur 1 juillet 2003
Décret 03-238
Décret portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo
N° 03-238
- En vigueur 1 juillet 2003
Décret 03-239
Décret portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers
N° 03-239
- Abrogé 1 juillet 2003
Décret 03-240
Décret portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)
N° 03-240
- Périmé 26 juin 2003
Décret 03-232
Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 03-232
- Abrogé 23 juin 2003
Décret 03-219
Décret portant modification du décret n° 106/PR/MFPTPEM/2002 du 6 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et reversement des fonctionnaires
N° 03-219
- En vigueur 23 juin 2003
Décret 03-224
Décret portant Statuts de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation (ISSED)
N° 03-224
- Abrogé 11 juin 2003
Décret 03-090
Décret portant Organigramme du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
N° 03-090
- En vigueur 4 juin 2003
Décret 03-179
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Institut Universitaire des Techniques d'Entreprise de Moundou
N° 03-179
- Abrogé 4 juin 2003
Décret 03-180
Décret portant Organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration
N° 03-180
- En vigueur 4 juin 2003
Décret 03-182
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Institut Universitaire Polytechnique de Mongo
N° 03-182
- En vigueur 23 mai 2003
Décret 03-158
Décret portant organisation de la police nationale
N° 03-158
- En vigueur 19 mai 2003
Décret 03-157
Décret portant réorganisation de trois cantons dans les sous-préfectures de Dindji Bôh, Roro et Kyabé, département de Lac Iro, région du Moyen-chari
N° 03-157
- En vigueur 14 mai 2003
Décret 03-152
Décret portant création du canton nomade dans la sous-préfecture rurale d'Abéché, département de Ouara
N° 03-152
- En vigueur 9 mai 2003
Décret 03-147
Décret portant création d'un groupement HADAD dans la Sous-Préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi - Est
N° 03-147
- Abrogé 8 mai 2003
Décret 03-141
Décret portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances
N° 03-141
- En vigueur 6 mai 2003
Décret 03-138
Décret portant modification du Décret n°046 du 27 janvier 2000 portant détermination et fixation des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés
N° 03-138
- Abrogé 28 avril 2003
Décret 03-128
Décret portant rectificatif des articles 2 et 18 du décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres
N° 03-128
- Abrogé 2 avril 2003
Décret 03-110
Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique
N° 03-110
- En vigueur 2 avril 2003
Décret 03-111
Décret portant suppression du Canton TEDA MAGA ZANA, Sous-préfecture de GOURO, Département de l’Ennedi-Ouest, Région du B.E.T. créé par décret n° 320/PR/MAT/2002 du 15 juillet 2002
N° 03-111
- Modifié 1 avril 2003
Décret 03-109
Décret portant organigramme du Ministère de la Communication
N° 03-109
- Abrogé 27 mars 2003
Décret 03-105
Décret fixant les rémunérations mensuelles et Indemnités des Gouverneurs et Secrétaires Généraux des Régions, des Directeurs de Cabinet et Conseillers des Gouverneurs
N° 03-105
- En vigueur 27 mars 2003
Décret 03-106
Décret fixant les indemnités des Secrétaires Généraux et leurs Adjoints, des Directeurs de Cabinet et Conseillers des ministres
N° 03-106
- En vigueur 16 mars 2003
Décret 03-095
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2003
N° 03-095
- Abrogé 11 mars 2003
Décret 03-089
Décret portant composition et attributions du Cabinet d'un Gouverneur de Région
N° 03-089
- Abrogé 7 mars 2003
Décret 03-071
Décret portant Organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 03-071
- En vigueur 7 mars 2003
Décret 03-072
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille
N° 03-072
- Abrogé 18 février 2003
Décret 03-065
Décret portant organigramme du Ministère chargé de la Décentralisation
N° 03-065
- Abrogé 4 février 2003
Décret 03-029
Décret portant Organigramme du Ministère de l'Agriculture
N° 03-029
- En vigueur 4 février 2003
Décret 03-030
Décret portant dérogation aux procédures du Code des Marchés Publics et création d'un comité technique d'attributions des marchés publics dans le Cadre du Programme d'urgence de la STEE
N° 03-030
- Abrogé 27 janvier 2003
Décret 03-020
Décret portant organigramme du Ministère des Postes et Télécommunications
N° 03-020
- Abrogé 27 janvier 2003
Décret 03-021
Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de l'Éducation Nationale
N° 03-021
- En vigueur 27 janvier 2003
Décret 03-022
Décret portant prorogation de date de clôture de la liquidation de l’Agence pour les Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (A.N.A.T.)
N° 03-022
- Abrogé 16 janvier 2003
Décret 03-012
Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage
N° 03-012
- Abrogé 16 janvier 2003
Décret 03-013
Décret portant organigramme du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Intégration Africaine
N° 03-013
- Abrogé 16 janvier 2003
Décret 03-014
Décret portant organigramme du Ministère de l'Éducation Nationale
N° 03-014
- Abrogé 16 janvier 2003
Décret 03-020
Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage
N° 03-020
- En vigueur 15 janvier 2003
Décret 03-010
Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium (Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et Chevron Petroleum Chad Company Limited)
N° 03-010
- Abrogé 25 novembre 2002
Décret 02-485
Décret n°485/PR/MDNACVG/2002 du 25 novembre 2002 portant Organigramme du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
N° 02-485
- En vigueur 19 novembre 2002
Décret 02-481
Décret portant création d'une Commission Nationale Chargée d'organiser les élections locales
N° 02-481
- Abrogé 11 novembre 2002
Décret 02-462
Décret n°462/PR/MESRSFP/2002 du 11 novembre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle
N° 02-462
- Abrogé 30 octobre 2002
Décret 02-434
Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique
N° 02-434
- Abrogé 18 octobre 2002
Décret 02-421
Décret portant organigramme du Ministère de la Justice
N° 02-421
- Abrogé 18 octobre 2002
Décret 02-422
Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
N° 02-422
- En vigueur 17 octobre 2002
Décret 02-415
Décret portant création et réorganisation des Départements
N° 02-415
- En vigueur 17 octobre 2002
Décret 02-416
Décret portant création des Sous-préfectures
N° 02-416
- En vigueur 17 octobre 2002
Décret 02-417
Décret portant suppression des postes administratifs de Yarda, Département du Borkou (ex BET) et de GUIM, Département de Mamdi (ex Lac)
N° 02-417
- En vigueur 17 octobre 2002
Décret 02-418
Décret portant érection des Postes administratifs en Sous-préfectures
N° 02-418
- Modifié 17 octobre 2002
Décret 02-419
Décret portant création des Régions
N° 02-419
- En vigueur 3 octobre 2002
Décret 02-402
Décret portant création des Sous-Préfectures
N° 02-402
- Abrogé 3 octobre 2002
Décret 02-403
Décret portant création des Postes administratifs et des Sous-préfectures
N° 02-403
- Abrogé 3 octobre 2002
Décret 02-404
Décret portant création des Régions
N° 02-404
- Abrogé 2 octobre 2002
Décret 02-401
Décret portant création des départements
N° 02-401
- Abrogé 30 septembre 2002
Décret 02-397
Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de l’Energie
N° 02-397
- En vigueur 17 septembre 2002
Décret 02-383
Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 02-383
- Abrogé 17 septembre 2002
Décret 02-384
Décret portant organigramme du Ministère de l’Administration du territoire
N° 02-384
- Abrogé 17 septembre 2002
Décret 02-387
Décret portant organigramme du Ministère des travaux publics et de transports
N° 02-387
- Périmé 10 septembre 2002
Décret 02-361
Décret portant création d’un Comité directeur et d’une commission d’organisation des Etats généraux de la Justice
N° 02-361
- Abrogé 5 septembre 2002
Décret 02-356
Décret portant organigramme du Ministère du pétrole
N° 02-356
- Périmé 26 août 2002
Décret 02-354
Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 02-354
- Périmé 21 août 2002
Décret 02-353
Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 02-353
- Abrogé 21 août 2002
Décret 02-352
Décret portant attributions des Directions des affaires administratives, financières et du matériel
N° 02-352
- En vigueur 29 juillet 2002
Décret 02-335
Décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 02-335
- En vigueur 29 juillet 2002
Décret 02-336
Décret portant virement des crédits 2002
N° 02-336
- Abrogé 26 juillet 2002
Décret 02-331
Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres
N° 02-331
- Abrogé 26 juillet 2002
Décret 02-332
Décret portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels
N° 02-332
- Abrogé 26 juillet 2002
Décret 02-334
Décret portant création des Directions Administratives, Financières et du Matériel
N° 02-334
- Abrogé 26 juillet 2002
Décret 02-333
Décret déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels
N° 02-333
- Modifié 18 juillet 2002
Décret 02-320
Décret portant création de quatre (4) cantons dans les sous-préfectures de Fada et de Gouro, Département de l’Ennedi
N° 02-320
- En vigueur 12 juillet 2002
Décret 02-315
Décret portant réglementation de la carte nationale d’identité
N° 02-315
- Périmé 5 juillet 2002
Décret 02-296
Décret portant Déclaration d’une journée de Deuil National
N° 02-296
- En vigueur 1 juillet 2002
Décret 02-291
Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
N° 02-291
- Abrogé 20 juin 2002
Décret 02-281
Décret portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses Organes
N° 02-281
- En vigueur 31 mai 2002
Décret 02-252
Décret portant reversement collectif des fonctionnaires
N° 02-252
- Abrogé 23 mai 2002
Décret 02-249
Décret n°249/PR/MEE/2002 du 23 mai 2002 définissant les modalités et conditions de transfert à titre provisoire par l'Etat aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de ses pouvoirs en matière de Délégation du service public de l'Eau potable
N° 02-249
- Abrogé 17 mai 2002
Décret 02-223
Décret portant réorganisation du Baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré Général et Technique
N° 02-223
- En vigueur 24 avril 2002
Décret 02-192
Décret portant transfert des crédits 2002
N° 02-192
- Abrogé 23 avril 2002
Décret 02-190
Décret portant modification du décret n°364/PR/MFEPAT/97 portant création de la Cellule de Gestion des Projets financés par la République de Chine
N° 02-190
- Périmé 16 avril 2002
Décret 02-182
Décret portant rectificatif au Décret n°157/PR/2002 portant ouverture et clôture de la Campagne pour le Scrutin des Élections Législatives du 21 avril 2002
N° 02-182
- Abrogé 16 avril 2002
Décret 02-183
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme
N° 02-183
- En vigueur 16 avril 2002
Décret 02-184
Décret portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité Sociale
N° 02-184
- En vigueur 16 avril 2002
Décret 02-185
Décret fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire (CAP), son fonctionnement et le mode de désignation des membres
N° 02-185
- En vigueur 16 avril 2002
Décret 02-186
Décret portant Institution de la Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET)
N° 02-186
- En vigueur 11 avril 2002
Décret 02-176
Décret portant approbation de la Déclaration de la Politique Nationale de l'Emploi
N° 02-176
- En vigueur 3 avril 2002
Décret 02-160
Décret portant érection en Canton du Groupement Arabe IYESSIE, dans la Sous-Préfecture de DOURBALI, Département du Baguirmi
N° 02-160
- En vigueur 2 avril 2002
Décret 02-159
Décret portant création de Canton DOZA BORKOU YALA dans la Sous-Préfecture de BORKOU YALA, Département de BORKOU
N° 02-159
- En vigueur 19 mars 2002
Décret 02-144
Décret portant création des 18 cantons dans la Sous-Préfecture de Ouaddi-Hawar, Département de l'Ennedi
N° 02-144
- En vigueur 19 mars 2002
Décret 02-145
Décret portant création de 7 cantons dans la Sous-Préfecture d'Iriba, Département de Biltine
N° 02-145
- En vigueur 18 mars 2002
Décret 02-142
Décret fixant le Régime des vacances des membres du Gouvernement
N° 02-142
- Abrogé 6 mars 2002
Décret 02-106
Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et reversement des fonctionnaires
N° 02-106
- En vigueur 4 mars 2002
Décret 02-095
Décret n°095/PR/2002 du 4 mars 2002, portant nomination dans l’Ordre National du Tchad
N° 02-095
- Abrogé 19 février 2002
Décret 02-076
Décret portant organisation et attributions du Ministère des Finances
N° 02-076
- En vigueur 19 février 2002
Décret 02-078
Décret portant modification du décret n°052/PR/MDT/99 du 12 février 1999, portant création d’un Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme
N° 02-078
- Périmé 12 février 2002
Décret 02-074
Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement
N° 02-074
- Abrogé 7 février 2002
Décret 02-070
Décret fixant les rémunérations des personnels domestiques et auxiliaires de la Présidence de la République
N° 02-070
- Périmé 5 février 2002
Décret 02-067
Décret portant virement des crédits 2001
N° 02-067
- En vigueur 5 février 2002
Décret 02-068
Décret portant transfert des crédits 2001
N° 02-068
- En vigueur 31 décembre 2001
Décret 01-654
Décret portant révision et prorogation de la Convention d'Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad pour une durée de cinq (5) ans
N° 01-654
- En vigueur 31 décembre 2001
Décret 01-655
Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société AL-NADAFA
N° 01-655
- En vigueur 8 décembre 2001
Décret 01-604
Décret fixant la période de révision exceptionnelle des listes électorales
N° 01-604
- En vigueur 7 décembre 2001
Décret 01-598
Décret portant création du canton Gouri Sous-Préfecture de Gouro, Département de l’Ennedi
N° 01-598
- Abrogé 7 novembre 2001
Décret 01-557
Décret portant réorganisation du Ministère de l'élevage
N° 01-557
- Périmé 23 octobre 2001
Décret 01-527
Décret portant réquisition des fonctionnaires du Ministère de la Santé publique
N° 01-527
- En vigueur 19 octobre 2001
Décret 01-524
Décret portant désignation d’un membre de la Cour Suprême
N° 01-524
- En vigueur 16 octobre 2001
Décret 01-519
Décret portant création d'un Comité d'Appui aux Activités de Promotion de l'Alphabétisation
N° 01-519
- Périmé 24 septembre 2001
Décret 01-487
Décret portant clôture d'une session extraordinaire du Parlement
N° 01-487
- En vigueur 17 septembre 2001
Décret 01-472
Décret portant réorganisation de l'État-Major Particulier de la Présidence de la République
N° 01-472
- En vigueur 17 septembre 2001
Décret 01-473
Décret portant réorganisation du Groupement de Sécurité Présidentielle
N° 01-473
- En vigueur 7 septembre 2001
Décret 01-454
Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement
N° 01-454
- En vigueur 31 août 2001
Décret 01-438
Décret portant clôture d'une session extraordinaire du parlement
N° 01-438
- En vigueur 20 août 2001
Décret 01-422
Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement
N° 01-422
- Périmé 10 août 2001
Décret 01-405
Décret portant additif au décret n° 120/PR/MFPTPEM/2001 du 8 mars 2001, fixant le quota des bénéficiaires du témoignage de satisfaction pour l’année 2000
N° 01-405
- En vigueur 9 août 2001
Décret 01-404
Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles des membres et personnel du Conseil Supérieur de la Magistrature
N° 01-404
- Périmé 2 août 2001
Décret 01-393
Décret 01-393 2001-08-02 PR/MFPTPEM/01 portant déclaration d’une journée fériée
N° 01-393
- Modifié 2 août 2001
Décret 01-389
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA)
N° 01-389
- En vigueur 20 juillet 2001
Décret 01-380
Décret portant création des Commissariats de Sécurité Publique, d'une Brigade de Surveillance de Territoire et de deux Postes de Frontrière
N° 01-380
- En vigueur 19 juillet 2001
Décret 01-379
Décret portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména
N° 01-379
- En vigueur 18 juillet 2001
Décret 01-360
Décret portant création d'une légion de gendarmerie n°12 dans les Départements d'Assongha et de Sila
N° 01-360
- En vigueur 18 juillet 2001
Décret 01-364
Décret portant organisation de la participation communautaire aux coûts de la santé
N° 01-364
- En vigueur 18 juillet 2001
Décret 01-365
Décret portant organisation et fonctionnement des Établissements Publics Hospitaliers des Préfectures et des Districts Sanitaires du Tchad
N° 01-365
- En vigueur 17 juillet 2001
Décret 01-357
Décret portant modification du Décret n°860/PR/SGG/90 du 17 novembre 1990 portant définition des seuils de passation et de délégation de compétence d'approbation des marchés publics
N° 01-357
- En vigueur 21 juin 2001
Décret 01-310
Décret portant rattachement du Comité National de Réinsertion au Ministère de la Promotion Économique et au Développement
N° 01-310
- Abrogé 12 juin 2001
Décret 01-290
Décret fixant les rémunérations du personnel du cabinet et du personnel d'appui administratif du Haut Conseil de la Communication
N° 01-290
- En vigueur 6 juin 2001
Décret 01-274
Décret portant rattachement de la Force d'Intervention Rapide (FIR) à l'État Major Général des Armées
N° 01-274
- En vigueur 18 mai 2001
Décret 01-231
Décret portant délégation de signature au Garde des Sceaux, Ministre de Justice
N° 01-231
- En vigueur 18 mai 2001
Décret 01-232
Décret portant délégation de signature au Garde des Sceaux, Ministre de Justice
N° 01-232
- En vigueur 18 mai 2001
Décret 01-233
Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Pala
N° 01-233
- En vigueur 24 avril 2001
Décret 01-213
Décret accordant la grâce à des condamnés de droit commun
N° 01-213
- Abrogé 24 avril 2001
Décret 01-214
Décret portant attribution et organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation
N° 01-214
- En vigueur 24 avril 2001
Décret 01-215
Décret portant création de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT)
N° 01-215
- En vigueur 18 avril 2001
Décret 01-209
Décret portant ouverture de la campagne pour l'élection présidentielle
N° 01-209
- En vigueur 5 avril 2001
Décret 01-195
Décret portant publication des listes électorales
N° 01-195
- En vigueur 5 avril 2001
Décret 01-196
Décret fixant la date du scrutin du 1er tour de l'élection présidentielle et portant convocation du corps électoral
N° 01-196
- En vigueur 3 avril 2001
Décret 01-192
Décret portant interdiction de cumul des indemnités
N° 01-192
- Abrogé 3 avril 2001
Décret 01-193
Décret portant régime d'immatriculation des véhicules automobiles en République du Tchad
N° 01-193
- Abrogé 26 mars 2001
Décret 01-170
Décret portant dérogation aux procédures et création d'un Comité d'attribution des marchés publics pour la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
N° 01-170
- En vigueur 26 mars 2001
Décret 01-171
Décret portant modification du Décret n°220/PR/PM/2000 du 31 mai 2000 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel à la concurrence
N° 01-171
- Abrogé 16 mars 2001
Décret 01-159
Décret fixant les indemnités aux membres de la Commission Électorale Indépendante
N° 01-159
- En vigueur 15 mars 2001
Décret 01-154
Décret portant attribution des Chefs des Unités Administratives
N° 01-154
- En vigueur 21 février 2001
Décret 01-086
Décret portant détermination du ressort territorial des cantons Kara et Koutoutou I, Poste Administratif de Kara, Sous-Préfecture de Doba, Département du Logone Oriental
N° 01-086
- En vigueur 21 février 2001
Décret 01-088
Décret portant création de trois (3) cantons dans la Sous-Préfecture de Ouadi Hawar, Département de l'Ennedi
N° 01-088
- En vigueur 20 février 2001
Décret 01-084
Décret fixant les rémunérations et indemnités du personnel de la Direction Générale des Marchés Publics
N° 01-084
- En vigueur 20 février 2001
Décret 01-085
Décret portant rectificatif au Décret n° 027/PR/CAB/2001 du 9 janvier 2001 fixant les avantages et prérogatives des Directeurs de Service à la Présidence de la République
N° 01-085
- Périmé 15 février 2001
Décret 01-072
Décret portant déclaration d'une journée de Deuil National
N° 01-072
- En vigueur 12 février 2001
Décret 01-070
Décret portant clôture d'une session extraordinaire du parlement
N° 01-070
- En vigueur 5 février 2001
Décret 01-053
Décret portant convocation du Parlement en Congrès
N° 01-053
- En vigueur 5 février 2001
Décret 01-055
Décret portant additif au Décret n°573/PR/MDPRC/DNACVG/95, fixant l'articulation des unités et les tableaux des effectifs de la Gendarmerie nationale
N° 01-055
- En vigueur 31 janvier 2001
Décret 01-050
Décret portant statuts des Huissiers de Justice
N° 01-050
- Modifié 31 janvier 2001
Décret 01-051
Décret portant création de charges d'huissiers de justice
N° 01-051
- En vigueur 24 janvier 2001
Décret 01-042
Décret portant création du 10ème Régiment d'Infanterie au sein de la Force d'Intervention Rapide
N° 01-042
- Périmé 23 janvier 2001
Décret 01-041
Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales
N° 01-041
- En vigueur 11 janvier 2001
Décret 01-030
Décret portant additif au décret n°002/PR/2001 portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement
N° 01-030
- En vigueur 9 janvier 2001
Décret 01-026
Décret portant rectificatif au Décret n°339/PR/2000 du 09 août 2000 portant création d'une coordination nationale chargée de la mise en œuvre du projet d'exportation du pétrole tchadien (Projet DOBA)
N° 01-026
- Modifié 9 janvier 2001
Décret 01-025
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2001
N° 01-025
- En vigueur 9 janvier 2001
Décret 01-027
Décret portant rectificatif au décret n°077/PR/CAB/95 du 11 février 1995 portant fixation des avantages et prérogatives des Directeurs de service de la Présidence de la République
N° 01-027
- En vigueur 2 janvier 2001
Décret 01-002
Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement
N° 01-002
- En vigueur 30 décembre 2000
Décret 00-629
Décret portant détermination du ressort territorial des cantons Besseye, Mbaouroye et Tchaquen, Sous-Préfecture de Benoye, Département du Logone Occidental
N° 00-629
- En vigueur 30 décembre 2000
Décret 00-631
Décret portant création de sept (7) cantons dans la Sous-Préfecture de Maro, Département du Barh Kôh
N° 00-631
- En vigueur 30 décembre 2000
Décret 00-634
Décret portant institutionnalisation du parlement des enfants
N° 00-634
- Abrogé 5 décembre 2000
Décret 00-580
Décret portant organisation et attributions du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille
N° 00-580
- En vigueur 27 novembre 2000
Décret 00-572
Décret faisant apport de l'État à la Société Tchadienne d'Exploitation Hôtelière
N° 00-572
- En vigueur 7 novembre 2000
Décret 00-509
Décret portant modification du décret n°192/PR/SGP/94 du 4 août 1994 portant création du Comité National de Coordination et de Suivi des objectifs du Programme National d'Action en faveur de l'enfant tchadien
N° 00-509
- En vigueur 27 octobre 2000
Décret 00-499
Décret fixant les indemnités mensuelles et frais de mission du personnel navigant de l’Avion Présidentiel
N° 00-499
- En vigueur 16 octobre 2000
Décret 00-465
Décret portant abrogation du Décret n°395/PR/PM/MISD/2000 du 4 septembre 2000
N° 00-465
- Abrogé 2 octobre 2000
Décret 00-450
Décret portant Organisation du recensement électoral et création d’une Commission Nationale de Recensement Électoral
N° 00-450
- En vigueur 2 octobre 2000
Décret 00-451
Décret portant création du 4ème Régiment Blindé BMB
N° 00-451
- Abrogé 29 septembre 2000
Décret 00-446
Décret portant création du Consulat du Tchad à Ouagadougou (Burkina Faso)
N° 00-446
- Abrogé 29 septembre 2000
Décret 00-447
Décret portant définition de l'organigramme du Consulat du Tchad à Ouagadougou (Burkina Faso)
N° 00-447
- En vigueur 29 septembre 2000
Décret 00-449
Décret fixant les attributions du Secrétaire Général de Région et de Département
N° 00-449
- En vigueur 29 septembre 2000
Décret 00-448
Décret portant création des Cantons Tchoua et Dale dans la Sous-Préfecture de Béré, Département de la Tandjilé-Ouest
N° 00-448
- En vigueur 21 septembre 2000
Décret 00-429
Décret relatif au suivi et à l'exécution des programmes du secteur des transports et du secteur urbain
N° 00-429
- En vigueur 18 septembre 2000
Décret 00-418
Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier
N° 00-418
- Modifié 18 septembre 2000
Décret 00-419
Décret fixant le taux et les modalités de recouvrement des ressources du Fonds d'Entretien Routier (FER)
N° 00-419
- En vigueur 14 septembre 2000
Décret 00-417
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques
N° 00-417
- En vigueur 14 septembre 2000
Décret 00-416
Décret portant création de l'Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED)
N° 00-416
- En vigueur 11 septembre 2000
Décret 00-408
Décret instituant le 2ème recensement statistique général de la population et de l'habitat du Tchad
N° 00-408
- En vigueur 11 septembre 2000
Décret 00-414
Décret portant création de Commissariats de Sécurité Publique dans les Chefs-Lieux des Départements
N° 00-414
- En vigueur 11 septembre 2000
Décret 00-409
Décret portant statut du Centre National de Transfusion Sanguine (C.N.T.S.)
N° 00-409
- En vigueur 11 septembre 2000
Décret 00-415
Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et Postes de Police Frontière (PPF)
N° 00-415
- En vigueur 8 septembre 2000
Décret 00-405
Décret portant organisation et mise en œuvre de l'apprentissage au Tchad
N° 00-405
- En vigueur 8 septembre 2000
Décret 00-406
Décret portant organisation et mise en œuvre de la formation professionnelle au Tchad
N° 00-406
- En vigueur 7 septembre 2000
Décret 00-399
Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Komé », à Esso Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 00-399
- En vigueur 7 septembre 2000
Décret 00-400
Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Bolobo », à Esso Exploration and Production Chad Inc., à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. Et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 00-400
- En vigueur 7 septembre 2000
Décret 00-401
Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Miandoum », à Esso Exploration and Production Chad Inc., à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. Et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd
N° 00-401
- Abrogé 7 septembre 2000
Décret 00-402
Décret portant organisation du Ministère de l'Agriculture
N° 00-402
- Abrogé 4 septembre 2000
Décret 00-395
Décret portant création d'un Groupement Nomade des Arabes Missériés Rouges Hadjadjirés dans la Sous-Préfecture de Mongo, Département du Guéra
N° 00-395
- En vigueur 22 août 2000
Décret 00-362
Décret portant additif au Décret n°195/PR/MDNR/2000 portant création des Brigades de Recherches et Brigades Territoriales dans les nouvelles circonscriptions administratives
N° 00-362
- En vigueur 15 août 2000
Décret 00-354
Décret portant cession d'un terrain au Groupe IBERO-AFRICANA en compensation de sa créance sur l'État Tchadien
N° 00-354
- Modifié 9 août 2000
Décret 00-339
Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet Doba)
N° 00-339
- En vigueur 7 avril 2000
Décret 00-145
Décret portant approbation des Cessions à Petronas Carigali (Chad Ep) Inc. et à Chevron Petroleum Chad Company Limited des droits et des obligations de Shell Exploration and production Chad B.V. et Elf Hydrocarbures Tchad S.A. dans le cadre de la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures signée le 19 décembre 1988
N° 00-145
- En vigueur 3 avril 2000
Décret 00-138
Décret portant création des charges notariales
N° 00-138
- En vigueur 28 mars 2000
Décret 00-133
Décret portant abrogation de l'article 2 du décret n°226/PR/MISD/99 du 10 juin 1999 portant création des Unités Administratives
N° 00-133
- En vigueur 20 mars 2000
Décret 00-113
Décret portant instauration des cartes définitives militaires de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 00-113
- En vigueur 20 mars 2000
Décret 00-114
Décret instituant une redevance d'usage des routes
N° 00-114
- Abrogé 10 mars 2000
Décret 00-101
Décret portant modalités de fonctionnement et d'organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature
N° 00-101
- En vigueur 16 février 2000
Décret 00-075
Décret portant création de deux Groupements Mobiles de Gendarmerie dans les Légions N° 10 et 11
N° 00-075
- Périmé 11 février 2000
Décret 00-005
Décret fixant la date du scrutin du 1er tour des élections législatives partielles et portant convocation du corps électoral dans la circonscription électorale de Koumra (Moyen-Chari)
N° 00-005
- Périmé 11 février 2000
Décret 00-064
Décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives dans la circonscription électorale de Koumra
N° 00-064
- Périmé 11 février 2000
Décret 00-065
Décret fixant la date du scrutin du 1er Tour des élections législatives partielles et portant convocation du corps électoral dans la circonscription électorale de Koumra (Moyen-Chari)
N° 00-065
- Modifié 27 janvier 2000
Décret 00-046
Décret portant détermination et fixation des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés
N° 00-046
- En vigueur 25 janvier 2000
Décret 00-032
Décret portant clôture d'une Session Extraordinaire du Parlement
N° 00-032
- En vigueur 17 janvier 2000
Décret 00-018
Décret portant remise collective des peines
N° 00-018
- En vigueur 14 janvier 2000
Décret 00-017
Décret portant convocation du Parlement en Congrès
N° 00-017
- En vigueur 6 janvier 2000
Décret 00-001
Décret portant création d'un Comité de Pilotage chargé de remboursement des dettes de la STEE
N° 00-001
- En vigueur 31 décembre 1999
Décret 99-541
Décret portant adoption du document de stratégie de Reformes du Secteur Coton Tchadien
N° 99-541
- Périmé 31 décembre 1999
Décret 99-540
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du Budget 2000
N° 99-540
- En vigueur 31 décembre 1999
Décret 99-542
Décret portant Statuts de la Manufacture des Équipements Militaires (MANEM)
N° 99-542
- Périmé 29 décembre 1999
Décret 99-537
Décret portant modification du décret N° 089/PR/PM/MDICA/99 du 08 mars 1999 portant création d’un Comité de Suivi de la SONASUT
N° 99-537
- En vigueur 20 décembre 1999
Décret 99-523
Décret portant rattachement de la Cellule Économique au Ministère de la Promotion Économique, du Développement et de la Coopération
N° 99-523
- En vigueur 17 décembre 1999
Décret 99-520
Décret portant suppression du Cabinet Militaire et réorganisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République
N° 99-520
- En vigueur 9 décembre 1999
Décret 99-512
Décret portant modification du décret N° 861/PR/SGG90 du 17 novembre 1990 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission d’Appel à la Concurrence
N° 99-512
- En vigueur 17 novembre 1999
Décret 99-467
Décret fixant droits et avantages accordés aux anciens Présidents de la République
N° 99-467
- En vigueur 15 novembre 1999
Décret 99-465
Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du personnel du personnel technique et domestique de la Cour Suprême
N° 99-465
- En vigueur 29 octobre 1999
Décret 99-454
Décret portant publication des listes Électorales
N° 99-454
- En vigueur 26 octobre 1999
Décret 99-451
Décret portant réhabilitation de l’ex-Canton GUIM Poste Administratif de GUIM Sous-préfecture de LIWA
N° 99-451
- En vigueur 26 octobre 1999
Décret 99-452
Décret déterminant les principes et les conditions générales de tarification des Conventions d'interconnexion
N° 99-452
- En vigueur 26 octobre 1999
Décret 99-453
Décret portant approbations des Statuts de l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT). Avec en annexe: les Statuts de l'Office Tchadienne de Régulation des Télécommunications
N° 99-453
- En vigueur 13 octobre 1999
Décret 99-425
Décret portant institution de la Journée Nationale de la Femme Rurale
N° 99-425
- En vigueur 6 octobre 1999
Décret 99-419
Décret portant additif au Décret N°133/PR/98 du 19 Mai 1998 créant le Haut Commissariat National au Déminage
N° 99-419
- En vigueur 5 octobre 1999
Décret 99-413
Décret portant approbation de la Convention d'établissement de SOTEXHO NOVOTEL La Tchadienne
N° 99-413
- En vigueur 5 octobre 1999
Décret 99-414
Décret portant mise en œuvre du Fonds d’Aide à la Presse
N° 99-414
- En vigueur 5 octobre 1999
Décret 99-415
Décret portant rémunération du personnel national des Programmes et Projets de Développement
N° 99-415
- En vigueur 5 octobre 1999
Décret 99-416
Décret portant déclaration d’utilité publique, la construction, l’exploitation et l’entretien du Système de Transport Oil Transportation Compagny (TOTCO)
N° 99-416
- Abrogé 20 septembre 1999
Décret 99-391
Décret portant fonctionnement et règles de procédure devant la Chambre des Comptes
N° 99-391
- En vigueur 15 septembre 1999
Décret 99-382
Décret portant publication des listes Électorales
N° 99-382
- En vigueur 6 septembre 1999
Décret 99-365
Décret modifiant le Décret N° 938/PR/MPC/95 du 23 novembre 1995 portant création et organisation du Haut Conseil de la Population et des Ressources Humaines
N° 99-365
- En vigueur 2 septembre 1999
Décret 99-359
Décret portant création d'un Haut Comité chargé du suivi et de l'application des recommandations du Séminaire national sur les conflits agriculteurs-éleveurs
N° 99-359
- En vigueur 2 septembre 1999
Décret 99-360
Décret portant publication des listes des bureaux de vote pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de KOUMRA et AM-TIMAN
N° 99-360
- En vigueur 1 septembre 1999
Décret 99-355
Décret portant création des départements
N° 99-355
- En vigueur 27 août 1999
Décret 99-344
Décret portant création d’une Direction Générale des Marchés Publics
N° 99-344
- En vigueur 22 août 1999
Décret 99-299
Décret portant rectificatif au décret n° 118/PR/MMEP/99 du 23 mars 1999 accordant un Permis Exclusif de recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Oriental Energy Ressources, Carlton Energy Group, L.L.C. et Trinity gas Corporation, Inc
N° 99-299
- En vigueur 12 août 1999
Décret 99-324
Décret portant définition d’un cadre institutionnel des programmes et projets de développement
N° 99-324
- En vigueur 12 août 1999
Décret 99-325
Décret portant réglementation des indemnités accordées au personnel national des programmes et projets de développement
N° 99-325
- En vigueur 10 août 1999
Décret 99-316
Décret portant création d’une direction de la Gendarmerie Nationale
N° 99-316
- Abrogé 10 août 1999
Décret 99-321
Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet DOBA)
N° 99-321
- Périmé 9 août 1999
Décret 99-313
Décret 99-313 1999-08-09 PR/MISD/99, fixant la date du scrutin du 1er tour des Élections législatives partielles et portant convocation du corps Électoral dans les circonscriptions de Koumra (Moyen chari) et Am-Timan (Salamat)
N° 99-313
- Périmé 9 août 1999
Décret 99-314
Décret 99-314 1999-08-09 PR/MISD/99, portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de Koumra et Am-Timan
N° 99-314
- En vigueur 4 août 1999
Décret 99-307
Décret portant approbation du programme national de promotion du secteur privé
N° 99-307
- En vigueur 3 août 1999
Décret 99-303
Décret portant allocation d’une indemnité d’équipement aux membres de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel
N° 99-303
- En vigueur 2 août 1999
Décret 99-298
Décret portant rectificatif au décret n° 087/PR/MMEP/99 du 8 mars 1999 accordant une troisième période de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploration et Elf Hydrocarbures Tchad SA
N° 99-298
- En vigueur 29 juillet 1999
Décret 99-294
Décret portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République
N° 99-294
- Périmé 22 juillet 1999
Décret 99-285
Décret portant prorogation du Mandat de la Commission Interministérielle de Recouvrement des Créances de la SONASUT
N° 99-285
- En vigueur 22 juillet 1999
Décret 99-286
Décret modifiant le décret N°765/PR/MPC/93 du 31 Décembre 1993 portant création d'un Comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi
N° 99-286
- En vigueur 22 juillet 1999
Décret 99-288
Décret portant additif au décret n°573/PR/MDPRC/DNACCG/95, fixant l’articulation des Unités et les Tableaux des Effectifs de la Gendarmerie Nationale
N° 99-288
- En vigueur 22 juillet 1999
Décret 99-289
Décret portant création de deux Groupements d’Infanterie dans les Régions Militaires
N° 99-289
- En vigueur 19 juillet 1999
Décret 99-279
Décret portant clôture d’une session extraordinaire du Parlement
N° 99-279
- En vigueur 19 juillet 1999
Décret 99-282
Décret portant de l'autorité du Sultan du Centre Urbain de N'Djaména
N° 99-282
- En vigueur 9 juillet 1999
Décret 99-259
Décret portant modification de l’Organigramme de l’Ambassade du Tchad auprès de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
N° 99-259
- En vigueur 9 juillet 1999
Décret 99-261
Décret portant création du Consulat du Tchad à Sebha en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
N° 99-261
- En vigueur 9 juillet 1999
Décret 99-264
Décret portant définition de l’organigramme de l’Antenne consulaire du Tchad à Koufra, en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
N° 99-264
- Abrogé 19 juin 1999
Décret 99-227
Décret portant restructuration des Arrondissements Municipaux de la Commune de N'Djaména
N° 99-227
- Abrogé 28 mai 1999
Décret 99-194
Décret modifiant les Ordonnances n°04/INT du 13 février 1960 et 05 du 06 mai 1970 portant organisation administrative générale du territoire de la République
N° 99-194
- En vigueur 4 mai 1999
Décret 99-162
Décret portant création du Comité National de Réinsertion des Militaires démobilisés de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 99-162
- Abrogé 31 mars 1999
Décret 99-133
Décret fixant les rémunérations et les indemnités de fonction des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, du Secrétariat Général du Greffier en Chef et du Chef du Secrétariat près de la dite Cour
N° 99-133
- En vigueur 31 mars 1999
Décret 99-134
Décret fixant les rémunérations et les indemnités mensuelles des Commissaires du Gouvernement près la Cour Suprême
N° 99-134
- Abrogé 31 mars 1999
Décret 99-135
Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités de fonction des membres du Conseil Constitutionnel
N° 99-135
- En vigueur 29 mars 1999
Décret 99-124
Décret portant création d'une inspection générale au sein du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion
N° 99-124
- En vigueur 29 mars 1999
Décret 99-125
Décret portant rattachement du contrôle général des armées à la Présidence de la République
N° 99-125
- Abrogé 29 mars 1999
Décret 99-129
Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Postes et Télécommunications
N° 99-129
- En vigueur 23 mars 1999
Décret 99-117
Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium : Oriental Energy Resourses, Carlton Energy Group, LLC. et Trinity Gas Corporation,Inc
N° 99-117
- En vigueur 8 mars 1999
Décret 99-088
Décret portant fermeture de la chasse sur le territoire de la République du Tchad
N° 99-088
- En vigueur 8 mars 1999
Décret 99-089
Décret portant création d'un Comité de Suivi de la Sonasut
N° 99-089
- En vigueur 3 mars 1999
Décret 99-085
Décret portant règlementation de port des décorations étrangères
N° 99-085
- Abrogé 12 février 1999
Décret 99-051
Décret portant règlement intérieur du Conseil des ministres
N° 99-051
- En vigueur 12 février 1999
Décret 99-052
Décret portant création d'un Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme
N° 99-052
- Abrogé 12 février 1999
Décret 99-054
Décret portant rectificatif au Décret N°390/PR/97 du 8 Septembre 1997, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports
N° 99-054
- En vigueur 1 février 1999
Décret 99-038
Décret portant création de Communes de Moyen Exercice en République du Tchad
N° 99-038
- En vigueur 1 février 1999
Décret 99-039
Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Moundou
N° 99-039
- En vigueur 1 février 1999
Décret 99-040
Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Sarh
N° 99-040
- En vigueur 1 février 1999
Décret 99-041
Décret portant création des arrondissements municipaux de la Commune d'Abéché
N° 99-041
- En vigueur 11 janvier 1999
Décret 99-022
Décret portant application de la Loi n°08/PR/97 fixant les garanties de sécurité personnelle et matérielle accordées aux anciens Présidents de la République
N° 99-022
- En vigueur 7 janvier 1999
Décret 99-011
Décret portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des Pesticides à usages agricole
N° 99-011
- En vigueur 7 janvier 1999
Décret 99-010
Décret fixant les modalités d'application de la loi n°14/PR/95 du 13 juillet 1995 relative à la protection des végétaux
N° 99-010
- En vigueur 1 janvier 1999
Décret 99-385
Décret portant réglementation des indemnités accordées au personnel national des programmes et projets du développement
N° 99-385
- En vigueur 31 décembre 1998
Décret 98-439
Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement
N° 98-439
- En vigueur 30 décembre 1998
Décret 98-437
Décret portant création de la cellule technique chargée du suivi de la mise en œuvre de la Reforme de l’Administration publique
N° 98-437
- En vigueur 24 décembre 1998
Décret 98-436
Décret portant adoption de la Stratégie et du Plan d’action des activités de la Reforme de l’administration publique au Tchad
N° 98-436
- En vigueur 23 décembre 1998
Décret 98-434
Décret portant approbation des statuts de la société tchadienne de la poste et de l’épargne (STPE)
N° 98-434
- En vigueur 7 décembre 1998
Décret 98-421
Décret portant approbation de la convention d’établissement d’africaviande
N° 98-421
- Périmé 15 octobre 1998
Décret 98-354
Décret portant création d’une équipe de négociation du projet pétrole
N° 98-354
- En vigueur 15 octobre 1998
Décret 98-356
Décret portant création d’une cellule économique
N° 98-356
- En vigueur 7 octobre 1998
Décret 98-338
Décret portant adoption de la déclaration de politique générale de développement du tourisme au Tchad
N° 98-338
- En vigueur 29 septembre 1998
Décret 98-330
Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD)
N° 98-330
- En vigueur 22 septembre 1998
Décret 98-322
Décret portant affectation d’un terrain de 7 HA 9 A 80 CA sis à N’Djaména, quartier AMSINENE, Section I îlot 196 bis au Ministère de la Justice
N° 98-322
- En vigueur 18 septembre 1998
Décret 98-319
Décret portant réintégration au Domaine Privé de l’Etat du terrain sis à N’Djamena au quartier Farcha Industriel Section 2, îlots 8C et 8D 200.000 m2
N° 98-319
- Abrogé 27 août 1998
Décret 98-280
Décret portant organisation du Ministère de la justice
N° 98-280
- En vigueur 24 août 1998
Décret 98-275
Décret portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale et du Plan Directeur Pharmaceutique National
N° 98-275
- En vigueur 14 août 1998
Décret 98-263
Décret portant approbation de la Convention d’Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad et de son Avenant
N° 98-263
- Abrogé 7 août 1998
Décret 98-248
Décret portant Organisation et Attributions du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire
N° 98-248
- En vigueur 7 août 1998
Décret 98-249
Décret portant modification du Décret N° 209 PR/MPC-MA/96 créant le Comité de Démobilisation et de Réinsertion
N° 98-249
- Périmé 4 août 1998
Décret 98-244
Décret portant clôture d’une session extraordinaire du Parlement
N° 98-244
- Abrogé 10 juillet 1998
Décret 97-299
Décret portant réorganisation du Ministère des Enseignements de Base, Secondaire et de l'Alphabétisation
N° 97-299
- Abrogé 11 mai 1998
Décret 98-125
Décret portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses organes
N° 98-125
- Abrogé 11 mars 1998
Décret 98-070
Décret portant additif au Décret n°138/PR/MAE/96 du 8 mars 1996 définissant les positions et fixant le régime des rémunérations des personnels diplomatiques, consulaires et de chancellerie du Tchad à l'étranger
N° 98-070
- En vigueur 9 mars 1998
Décret 98-068
Décret portant remise collective des peines
N° 98-068
- En vigueur 21 février 1998
Décret 98-051
Décret portant création de deux (2) légions de Gendarmerie
N° 98-051
- En vigueur 21 janvier 1998
Décret 98-024
Décret portant abrogation du décret n°014/PR/MET/94 du 04/02/94, portant suppression des rémunérations mensuelles et autres avantages liés aux fonctions de Président du Conseil d'Administration des Établissements Publics et Sociétés Para Étatiques (d'Économie Mixte)
N° 98-024
- Périmé 15 janvier 1998
Décret 98-011
Décret portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale convoquée le 07 janvier 1998
N° 98-011
- En vigueur 15 janvier 1998
Décret 98-012
Décret portant modification du décret n°306/PR/PM/97, portant création d'un Comité de pilotage et d'une Commission Technique pour la conduite du processus de la Réforme de la Fonction Publique
N° 98-012
- Périmé 6 janvier 1998
Décret 98-004
Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement
N° 98-004
- En vigueur 24 décembre 1997
Décret 97-579
Décret portant érection des Postes Administratifs en Sous- Préfectures et création de deux sous-Préfectures
N° 97-579
- En vigueur 26 novembre 1997
Décret 97-533
Décret portant création du 7° Régiment d'Infanterie au sein de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 97-533
- En vigueur 24 novembre 1997
Décret 97-529
Décret portant dérogation des dispositions de l'article 94 du décret n°118/F du 29 Juin 1963, portant règlement sur la comptabilité Publique
N° 97-529
- En vigueur 24 octobre 1997
Décret 97-467
Décret portant Affectation d’un Terrain de 14 HA 12 A sis à N’Djaména quartier N’DJARI section I, Ilot 5, au profit de la Commune de N’Djaména
N° 97-467
- En vigueur 24 octobre 1997
Décret 97-470
Décret portant reconnaissance du Caractère d’utilité publique de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement, en abrégé AEDE
N° 97-470
- En vigueur 24 octobre 1997
Décret 97-472
Décret portant création de la Force d’Intervention Rapide (FIR)
N° 97-472
- En vigueur 24 octobre 1997
Décret 97-474
Décret portant création du 3ème Sous-Groupement Blindé
N° 97-474
- En vigueur 23 octobre 1997
Décret 97-462
Décret portant création des Communes de moyen exercice en République du Tchad
N° 97-462
- En vigueur 22 octobre 1997
Décret 97-460
Décret portant Statut de l’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché IUST - ABECHE
N° 97-460
- En vigueur 22 octobre 1997
Décret 97-461
Décret portant Statut de l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (IUSAE - SARH)
N° 97-461
- Abrogé 16 octobre 1997
Décret 97-451
Décret portant réorganisation et attributions du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion
N° 97-451
- En vigueur 16 octobre 1997
Décret 97-452
Décret portant modification du Décret n° 85/PR/MSP/94 portant Statuts de l’Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux
N° 97-452
- En vigueur 15 octobre 1997
Décret 97-447
Décret érigeant la Brigade de Surveillance du Territoire (BST) de Faya-Largeau en Secteur de Surveillance du Territoire (SST) et créant le Poste de Police Frontière (PPF) de Zouar (BET)
N° 97-447
- Abrogé 7 octobre 1997
Décret 97-436
Décret portant réorganisation et attributions du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille
N° 97-436
- En vigueur 6 octobre 1997
Décret 97-424
Décret portant création de l'Ambassade du Tchad en République de Chine (TAIWAN)
N° 97-424
- En vigueur 3 octobre 1997
Décret 97-421
Décret portant Création du 9e Régiment d'Infanterie au sein de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 97-421
- Modifié 30 septembre 1997
Décret 97-413
Décret portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés
N° 97-413
- En vigueur 30 septembre 1997
Décret 97-415
Décret portant création d'un Régiment Spécial d'Intervention (RSI) au sein de l'Armée de Terre
N° 97-415
- En vigueur 19 septembre 1997
Décret 97-403
Décret portant simplification des procédures de passation des marchés publics de construction et d'équipements scolaires dans le cadre du Projet d'Enseignement Fondamental - Cinquième Projet Éducation
N° 97-403
- Abrogé 19 septembre 1997
Décret 97-405
Décret portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation
N° 97-405
- Abrogé 10 septembre 1997
Décret 97-399
Décret portant Organisation et Attribution du Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation
N° 97-399
- Abrogé 9 septembre 1997
Décret 97-395
Décret portant modification du Décret N°230/PR/MAE/92 du 25 Avril 1992, réglementant le Passeport National Tchadien
N° 97-395
- Abrogé 8 septembre 1997
Décret 97-390
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports
N° 97-390
- Abrogé 8 septembre 1997
Décret 97-391
Décret portant Organisation du Ministère des Mines, de l'Énergie et du Pétrole
N° 97-391
- Abrogé 8 septembre 1997
Décret 97-392
Décret portant Réorganisation du Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l'Habitat et de l'Urbanisme
N° 97-392
- Abrogé 8 septembre 1997
Décret 97-393
Décret portant Organisation du Ministère de l'Agriculture
N° 97-393
- Périmé 5 septembre 1997
Décret 97-378
Décret portant reconnaissance du caractère d'utilité publique de l'Agence Tchadienne d'exécution des travaux d'intérêt public (ATETIP)
N° 97-378
- Périmé 2 septembre 1997
Décret 97-374
Décret portant organisation d’une seconde session du Baccalauréat 1996-1997
N° 97-374
- En vigueur 1 septembre 1997
Décret 97-371
Décret portant rectificatif du Décret n°282/PR/97 du 26 Juin 1997 convoquant le corps électoral et fixant la date du scrutin du 1er tour des élections législatives partielles dans la circonscription électorale de Léré (Préfecture de Mayo-Kebbi)
N° 97-371
- Périmé 1 septembre 1997
Décret 97-372
Décret portant rectificatif du Décret n° 283/PR/97 du 26 juin 1997 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Léré (Préfecture de Mayo-Kebbi)
N° 97-372
- Abrogé 27 août 1997
Décret 97-367
Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
N° 97-367
- En vigueur 27 août 1997
Décret 97-368
Décret déterminant la liste des bénéficiaires des Passeports diplomatiques et de service et la catégorie des réfugiés susceptibles de bénéficier du titre de voyages
N° 97-368
- Abrogé 25 août 1997
Décret 97-363
Décret portant création d'un Comité de Gestion des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine
N° 97-363
- Abrogé 25 août 1997
Décret 97-364
Décret portant création d'une Cellule des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine
N° 97-364
- En vigueur 22 août 1997
Décret 97-354
Décret portant admission des Officiers Généraux à la deuxième section
N° 97-354
- Abrogé 13 août 1997
Décret 97-343
Décret portant organisation et attributions du Ministère de l'Environnement et de l'Eau
N° 97-343
- Abrogé 13 août 1997
Décret 97-344
Décret portant création et désignation des membres de la Commission d’attribution de terrain en zone urbaine
N° 97-344
- En vigueur 12 août 1997
Décret 97-340
Décret 97-340 1997-08-12/PR/PM/97 portant création d’un poste de Médiateur National
N° 97-340
- Abrogé 1 août 1997
Décret 97-325
Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire
N° 97-325
- En vigueur 17 juillet 1997
Décret 97-306
Décret portant création d'un comité de Pilotage et d'une Commission Technique pour la Conduite du Processus de Réforme de la Fonction Publique
N° 97-306
- En vigueur 10 juillet 1997
Décret 97-298
Décret portant mise en place d'un Comité Technique National chargé de l'élaboration, du suivi et du contrôle de l'exécution du Plan de Gestion de l'Environnement des Projets pétroliers
N° 97-298
- Abrogé 10 juillet 1997
Décret 97-300
Décret portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
N° 97-300
- Modifié 30 juin 1997
Décret 97-285
Décret fixant les rémunérations mensuelles et indemnités du Personnel du Cabinet du Personnel Technique et Domestiques de l'Assemblée Nationale
N° 97-285
- Abrogé 20 juin 1997
Décret 97-262
Décret portant attribution des membres du Gouvernement
N° 97-262
- En vigueur 28 avril 1997
Décret 97-178
Décret 97-178 1997-04-28 PR/MC/97 portant création, composition et attributions de la Commission Nationale de la Carte d’identité du Journaliste professionnel
N° 97-178
- En vigueur 28 avril 1997
Décret 97-179
Décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.)
N° 97-179
- Abrogé 16 avril 1997
Décret 97-173
Décret portant création et composition d'une Commission nationale de la réforme de la Fonction Publique
N° 97-173
- Abrogé 3 avril 1997
Décret 97-145
Décret portant modification du Décret n°024/PR/97 du 30 janvier 1997 portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République
N° 97-145
- Périmé 2 avril 1997
Décret 97-144
Décret 97-144 1997-04-02/PR/97 portant Convocation de l’Assemblée Nationale
N° 97-144
- En vigueur 28 mars 1997
Décret 97-138
Décret portant création d'un Comité National de Pilotage de la Formation à Distance (CNPFAD)
N° 97-138
- En vigueur 27 mars 1997
Décret 97-135
Décret portant additif au décret N°617/PR/MASCAF/95 du 18/08/95 portant création de la Commission Nationale pour l'élaboration du Code de la Famille
N° 97-135
- En vigueur 27 mars 1997
Décret 97-137
Décret portant attribution des indemnités de logement et de transport aux enseignants permanents de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation (ISSED)
N° 97-137
- En vigueur 14 mars 1997
Décret 97-107
Décret portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable
N° 97-107
- En vigueur 12 mars 1997
Décret 97-104
Décret portant création des charges notariales
N° 97-104
- En vigueur 5 mars 1997
Décret 97-092
Décret portant modification du Décret n°627/PR/PM/96 du 21/11/96 portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde
N° 97-092
- En vigueur 3 mars 1997
Décret 97-086
Décret faisant apport de l'État à la Société Nationale d'Exploitation de l'Hôtel du Chari
N° 97-086
- Abrogé 25 février 1997
Décret 97-077
Décret portant réorganisation du Ministère de l'Environnement et du Tourisme
N° 97-077
- En vigueur 11 février 1997
Décret 97-039
Décret agréant la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société Coréenne AFKO INCORPORATION pour la recherche et l'exploitation de l'or au Tchad
N° 97-039
- En vigueur 7 février 1997
Décret 97-034
Décret portant Abrogation du Décret n°096/PM/96 portant Régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari
N° 97-034
- En vigueur 4 février 1997
Décret 97-028
Décret portant nouveau redécoupage des Régions Militaires et les lieux d'implantation des Postes de Commandements
N° 97-028
- Périmé 31 janvier 1997
Décret 97-025
Décret fixant les dates du Scrutin du 2ème tour des élections législatives et portant convocation du Corps électoral
N° 97-025
- Périmé 31 janvier 1997
Décret 97-026
Décret portant ouverture et clôture de la campagne pour les élections législatives
N° 97-026
- Abrogé 30 janvier 1997
Décret 97-024
Décret portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République
N° 97-024
- En vigueur 21 janvier 1997
Décret 97-013
Décret portant création et organisation de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre
N° 97-013
- En vigueur 31 décembre 1996
Décret 96-671
Décret portant dérogation des dispositions de l’article 94 du décret N° 118/F du 29 juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique
N° 96-671
- En vigueur 31 décembre 1996
Décret 96-725
Décret portant abrogation du décret N° 061/PR/SGG/87, portant création d’une Mission de Réhabilitation du B.E.T
N° 96-725
- En vigueur 21 décembre 1996
Décret 96-670
Décret portant dérogation des dispositions de l'article 94 du Décret n°118/F du 29 Juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique
N° 96-670
- Abrogé 18 décembre 1996
Décret 96-659
Décret portant réorganisation et attributions du Ministère du Plan et de la Coopération
N° 96-659
- Abrogé 18 décembre 1996
Décret 96-661
Décret portant Organisation et attributions du Ministère Délégué auprès du Premier ministre chargé de la Décentralisation
N° 96-661
- Abrogé 12 décembre 1996
Décret 96-648
Décret portant abrogation du décret N° 1015/PR/SGG/91 portant création d’une Direction Générale du Contrôle d’Etat à la Présidence de la République
N° 96-648
- Périmé 9 décembre 1996
Décret 96-645
Décret fixant les dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral
N° 96-645
- En vigueur 9 décembre 1996
Décret 96-647
Décret portant modalités d’organisation de la Campagne Électorale pour les élections législatives
N° 96-647
- En vigueur 4 décembre 1996
Décret 96-637
Décret réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
N° 96-637
- En vigueur 22 novembre 1996
Décret 96-630
Décret portant statut des notaires
N° 96-630
- En vigueur 21 novembre 1996
Décret 96-627
Décret portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds
N° 96-627
- En vigueur 11 novembre 1996
Décret 96-601
Décret portant dérogation des dispositions de l’article 94 du décret N° 118/F du 29 juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique
N° 96-601
- En vigueur 7 novembre 1996
Décret 96-598
Décret accordant des remises aux Bureaux et Services de l'Administration des Douanes et Droits Indirects
N° 96-598
- En vigueur 28 octobre 1996
Décret 96-564
Décret portant création des Communes de Moyen-Exercice
N° 96-564
- En vigueur 7 octobre 1996
Décret 96-537
Décret portant attribution d'un Étendard à la Police Nationale
N° 96-537
- Abrogé 4 octobre 1996
Décret 96-536
Décret portant règlement des soldes des militaires
N° 96-536
- Abrogé 1 octobre 1996
Décret 96-516
Décret Fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral
N° 96-516
- En vigueur 19 septembre 1996
Décret 96-485
Décret portant création de la Sous-Direction des Grandes Entreprises
N° 96-485
- En vigueur 27 août 1996
Décret 96-449
Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral
N° 96-449
- Abrogé 12 août 1996
Décret 96-400
Décret portant nomination des membres du Gouvernement
N° 96-400
- En vigueur 12 août 1996
Décret 96-429
Décret portant désaffectation d’un terrain de 8.833,83 m2 sis à Fort-Lamy (N’DJAMENA) Quartier des Evolués affecté précédemment au Ministère des Affaires Sociales, Affectation dudit terrain au Ministère de la Santé Publique
N° 96-429
- Périmé 6 août 1996
Décret 96-378
Décret 96-378 1996-08-06/PR/MFPT/96 déclarant exceptionnellement fériée la journée du 8 août 1996
N° 96-378
- En vigueur 25 juillet 1996
Décret 96-272
Décret portant Publication des résultats définitifs du Premier Recensement Statistique Général de la population et de l'Habitat du mois d'Avril 1993
N° 96-272
- En vigueur 11 juillet 1996
Décret 96-252
Décret portant approbation de la convention d'Établissement de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)
N° 96-252
- En vigueur 11 juillet 1996
Décret 96-253
Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT)
N° 96-253
- Périmé 21 juin 1996
Décret 96-251
Décret déclarant fériée chômée et payée, la journée du 03 Juillet 1996. Le Président de la République, Chef de l’Etat
N° 96-251
- Périmé 20 juin 1996
Décret 96-240
Décret fixant les Dates du Scrutin du 2ème Tour de l'Élection Présidentielle et portant Convocation du Corps Électoral
N° 96-240
- En vigueur 20 juin 1996
Décret 96-241
Décret portant Ouverture de la Campagne pour l'élection Présidentielle
N° 96-241
- En vigueur 4 juin 1996
Décret 96-217
Décret portant attribution des indemnités aux Officiers Généraux de l’Armée nationale Tchadienne admis à la deuxième section
N° 96-217
- En vigueur 30 mai 1996
Décret 96-215
Décret accordant bonification mensuelle au personnel du Ministère des Finances
N° 96-215
- En vigueur 27 mai 1996
Décret 96-214
Décret portant additif au Décret N°148/PR/96 du 23 Mars 1996 portant publication de la liste des bureaux de vote
N° 96-214
- En vigueur 29 avril 1996
Décret 96-200
Décret portant modification du décret N° 068/PR/MET/95 du 04.02.1995 portant Statut de la Chambre de Commerce, d’Industrie d’Agriculture, des Mines et Artisanat
N° 96-200
- Périmé 28 avril 1996
Décret 96-199
Décret portant modalités d’organisation de la Campagne Électorale pour l’Élection Présidentielle
N° 96-199
- Périmé 23 avril 1996
Décret 96-197
Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour de l'Élection Présidentielle et portant Convocation du Corps Électoral
N° 96-197
- Périmé 23 avril 1996
Décret 96-198
Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle
N° 96-198
- Périmé 18 avril 1996
Décret 96-193
Décret 96-193 1996-04-18 PR/96 relatif à la procédure de dépôt des candidatures pour l’Élection Présidentielle du 2 juin 1996
N° 96-193
- En vigueur 15 avril 1996
Décret 96-189
Décret portant déclaration obligatoire des embauches, des offres d'emploi et du personnel dans les entreprises au Tchad
N° 96-189
- Modifié 15 avril 1996
Décret 96-191
Décret règlementant les conditions d'embauches des travailleurs étrangers en République du Tchad
N° 96-191
- En vigueur 14 avril 1996
Décret 96-178
Décret portant révision des horaires officiels de travail
N° 96-178
- En vigueur 14 avril 1996
Décret 96-186
Décret portant promulgation de la Constitution
N° 96-186
- En vigueur 14 avril 1996
Décret 96-187
Décret portant révision des horaires officiels de travail
N° 96-187
- En vigueur 2 avril 1996
Décret 96-163
Décret fixant les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
N° 96-163
- En vigueur 30 mars 1996
Décret 96-159
Décret portant dénomination du Stade de Mongo
N° 96-159
- En vigueur 23 mars 1996
Décret 96-147
Décret portant Rectificatif du Décret N°116/PR/96 du 04 Mars 1996, portant Publication des listes Électorales
N° 96-147
- En vigueur 23 mars 1996
Décret 96-148
Décret portant Publication de la liste des Bureaux de Vote
N° 96-148
- Abrogé 8 mars 1996
Décret 96-138
Décret n°138/PR/MAE/96 Définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l’étranger
N° 96-138
- Abrogé 7 mars 1996
Décret 96-096
Décret portant régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari
N° 96-096
- En vigueur 6 mars 1996
Décret 96-125
Décret portant statut particulier des corps de la santé publique et des affaires sociales
N° 96-125
- En vigueur 6 février 1996
Décret 96-034
Décret portant remise collective des peines
N° 96-034
- En vigueur 25 janvier 1996
Décret 96-024
Décret portant modification du Décret N° 133/PR/92 du 20.03.92 portant Statuts de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED)
N° 96-024
- En vigueur 4 janvier 1996
Décret 96-003
Décret portant autorisation du douzième provisoire au titre du Budget de l'État de 1996
N° 96-003
- En vigueur 23 décembre 1995
Décret 95-1029
Décret portant composition de la Commission Nationale des Bourses
N° 95-1029
- En vigueur 11 décembre 1995
Décret 95-978
Décret portant organisation de l’Inspection Générale des Finances auprès du Ministère chargé des Finances
N° 95-978
- Modifié 23 novembre 1995
Décret 95-938
Décret portant création et organisation du Haut conseil de la population et des ressources humaines
N° 95-938
- En vigueur 23 novembre 1995
Décret 95-939
Décret N°939/ PR /PM/95 portant adoption de l’organigramme du Ministère des Postes et Télécommunications
N° 95-939
- En vigueur 23 novembre 1995
Décret 95-943
Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales
N° 95-943
- En vigueur 21 novembre 1995
Décret 95-922
Décret portant annulation du Décret N°148/PR/94 du 11 Juin 1994 portant nomination des membres du Comité de Réconciliation Nationale
N° 95-922
- En vigueur 21 novembre 1995
Décret 95-926
Décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations en matière des Douanes
N° 95-926
- En vigueur 20 novembre 1995
Décret 95-919
Décret portant création d'une Inspection de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT)
N° 95-919
- Abrogé 11 novembre 1995
Décret 95-906
Décret fixant les avantages du Président du Conseil supérieur de la transition
N° 95-906
- En vigueur 20 octobre 1995
Décret 95-822
Décret portant création d'un Haut Comité National pour l'Environnement
N° 95-822
- En vigueur 20 octobre 1995
Décret 95-821
Décret fixant les modalités d'application du Code minier et de la fiscalité minière
N° 95-821
- En vigueur 19 septembre 1995
Décret 95-699
Décret portant création d'un Régiment Blindé au sein de la Force d'Intervention Rapide (F.I.R.)
N° 95-699
- En vigueur 7 septembre 1995
Décret 95-683
Décret portant répartition des attributions à la Direction du Cadastre et de la Cartographie
N° 95-683
- Abrogé 25 août 1995
Décret 95-649
Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Communication
N° 95-649
- En vigueur 25 août 1995
Décret 95-650
Décret portant création de la légion de la Gendarmerie Nationale de N’Djaména
N° 95-650
- En vigueur 18 août 1995
Décret 95-616
Décret portant institution de la Journée Nationale d'éradication du Ver de Guinée
N° 95-616
- En vigueur 18 août 1995
Décret 95-617
Décret portant rectificatif au Décret n° 276/PR/MCFAS/94 portant création de la Commission Nationale pour l’Elaboration du Code de la Famille
N° 95-617
- En vigueur 18 août 1995
Décret 95-621
Décret 95-621 1995-08-18/PR/95 fixant les conditions générales de recrutement et d’admission dans la Gendarmerie Nationale
N° 95-621
- Abrogé 16 août 1995
Décret 95-597
Décret portant réorganisation du Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle
N° 95-597
- En vigueur 14 août 1995
Décret 95-580
Décret portant Organisation, Composition et Implantation Territoriale de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G.N.N.T.)
N° 95-580
- En vigueur 8 août 1995
Décret 95-577
Décret portant création des paieries auprès des missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger
N° 95-577
- Abrogé 31 juillet 1995
Décret 95-542
Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une commission nationale de recensement électoral
N° 95-542
- En vigueur 17 juillet 1995
Décret 95-520
Décret portant règlementation des admissions en franchises consenties aux missions diplomatiques, consulaires et aux organisations internationales
N° 95-520
- En vigueur 12 juillet 1995
Décret 95-503
Décret portant affectation au Ministère du Plan et de la Coopération d’un terrain sis à N'Djamena
N° 95-503
- En vigueur 29 juin 1995
Décret 95-451
Décret portant abrogation du Décret N°282 PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, et de la circulation des produits dans la République du Tchad
N° 95-451
- En vigueur 29 juin 1995
Décret 95-452
Décret portant abrogation du Décret N°113/ET du 11 juin 1965 règlementant l'exportation et la réexportation des produits, marchandises, denrées et objet de toute nature dans la République du Tchad
N° 95-452
- En vigueur 28 juin 1995
Décret 95-450
Décret portant Organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication
N° 95-450
- En vigueur 27 juin 1995
Décret 95-437
Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel des Transmissions de la Présidence de la République
N° 95-437
- En vigueur 24 juin 1995
Décret 95-435
Décret portant nomination d’un liquidateur du Fonds d’Intervention des Produits Pétroliers et de la Caisse Sucre
N° 95-435
- En vigueur 23 juin 1995
Décret 95-433
Décret portant baptême des Camps de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 95-433
- Abrogé 10 juin 1995
Décret 95-418
Décret portant organisation du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
N° 95-418
- En vigueur 10 juin 1995
Décret 95-419
Décret portant statut de l'institut national de la jeunesse et des sports
N° 95-419
- En vigueur 10 juin 1995
Décret 95-420
Décret portant organisation et attribution de l'Office Nationale des Sports (O.N.A.S.P.O.R.T.)
N° 95-420
- Abrogé 9 juin 1995
Décret 95-415
Décret portant rectificatif au Décret n° 273/PR/MFPT/94 du 19 octobre 1994 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG)
N° 95-415
- En vigueur 7 juin 1995
Décret 95-397
Décret fixant les Indemnités Mensuelles et Frais de Mission du Personnel Navigant de l'Avion Présidentiel
N° 95-397
- Abrogé 6 juin 1995
Décret 95-395
Décret portant application de la loi n°44/PR du 14-12-1994 créant une Commission Électorale Indépendante
N° 95-395
- Abrogé 6 juin 1995
Décret 95-396
Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une commission nationale de recensement électoral
N° 95-396
- En vigueur 31 mai 1995
Décret 95-391
Décret portant rectificatif à l’Article 1er du Décret n° 460/PR/MPCI/92 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Technique chargée du désengagement de l’Etat des entreprises
N° 95-391
- Abrogé 31 mai 1995
Décret 95-392
Décret portant Organisation du Ministère de l'Environnement et du Tourisme
N° 95-392
- Abrogé 7 avril 1995
Décret 95-313
Décret portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires
N° 95-313
- Abrogé 4 avril 1995
Décret 95-269
Décret portant code de déontologie de la police nationale
N° 95-269
- Périmé 16 février 1995
Décret 95-086
Décret portant modificatif au Décret n° 360/PR/MIS/94 du 17 novembre 1994 portant Organisation du recensement électoral et portant création d’une Commission Nationale de recensement électoral
N° 95-086
- En vigueur 13 février 1995
Décret 95-083
Décret portant création et implantation des unités territoriales de Gendarmerie dans les Régions n°1 et 7
N° 95-083
- En vigueur 11 février 1995
Décret 95-075
Décret portant rectificatif au Décret n° 0449/PR/MFM/DG/DBI/84 du 31 octobre 1984 accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du Budget et de l’Informatique et de la Direction Générale du Ministère des Finances et Matériels
N° 95-075
- En vigueur 9 février 1995
Décret 95-071
Décret portant institution de l'enseignement bilingue dans le système éducatif tchadien
N° 95-071
- En vigueur 4 février 1995
Décret 95-068
Décret portant statuts de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture, des mines et d'artisanat
N° 95-068
- En vigueur 1 février 1995
Décret 95-021
Décret portant contrôle qualitatif et quantitatif des produits pétroliers
N° 95-021
- En vigueur 31 janvier 1995
Décret 95-018
Décret portant création d’une Cellule d’Appui à la Gestion des Projets et Ajustement
N° 95-018
- En vigueur 30 janvier 1995
Décret 95-017
Décret portant reconnaissance d’utilité publique d’un établissement privé dénommé Université Roi Fayçal (U.R.F.)
N° 95-017
- En vigueur 25 janvier 1995
Décret 95-013
Décret fixant les droits de la chancellerie des ordres nationaux du Tchad
N° 95-013
- En vigueur 21 janvier 1995
Décret 95-011
Décret portant répartition des Crédits et fixant le tableau des compétences
N° 95-011
- Abrogé 18 janvier 1995
Décret 95-010
Décret portant statuts de la centrale pharmaceutique d'achat (CPA)
N° 95-010
- En vigueur 17 janvier 1995
Décret 95-007
Décret portant modificatif au Décret n° 236/PR/MA/94 du 29 septembre 1994
N° 95-007
- En vigueur 12 décembre 1994
Décret 94-500
Décret portant interdiction de l'exonération du droit de fortage
N° 94-500
- En vigueur 12 décembre 1994
Décret 94-499
Décret instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad
N° 94-499
- En vigueur 7 décembre 1994
Décret 94-472
Décret portant statut particulier de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G.N.N.T.)
N° 94-472
- En vigueur 24 novembre 1994
Décret 94-414
Décret portant Institution d'une Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires
N° 94-414
- Abrogé 7 novembre 1994
Décret 94-307
Décret portant modification des dispositions du Décret n°118/F du 29 Juin 1963 règlementant la comptabilité publique
N° 94-307
- En vigueur 5 novembre 1994
Décret 94-304
Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et des Postes de Police Frontière (PPF) dans certaines localités du Territoire Nationale
N° 94-304
- Abrogé 2 novembre 1994
Décret 94-296
Décret fixant les taux de frais de missions allouées aux membres du Gouvernement, du CST, aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés d’une mission à l’extérieur du Territoire National
N° 94-296
- En vigueur 28 octobre 1994
Décret 94-290
Décret portant déblocage partiel des prix des produits pharmaceutiques
N° 94-290
- En vigueur 26 octobre 1994
Décret 94-289
Décret portant création d'une commission technique interministérielle chargée de l'examen des projets touristiques
N° 94-289
- Abrogé 19 octobre 1994
Décret 94-273
Décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG)
N° 94-273
- En vigueur 12 octobre 1994
Décret 94-267
Additif N°267/PR/MAE/94 au Décret N°1264/PR/MAE/91 du 16/12/91 portant Statut Particulier du Corps Diplomatique et Consulaire de la République du Tchad relatif au grade des Chanceliers des Affaires Étrangères
N° 94-267
- En vigueur 5 octobre 1994
Décret 94-250
Décret portant création d'un fonds de soutien pour les activités en matière de population (FOSAP)
N° 94-250
- Abrogé 30 septembre 1994
Décret 94-238
Décret portant organisation du Recensement Électoral et création d'une Commission Nationale de Recensement Électoral
N° 94-238
- En vigueur 30 septembre 1994
Décret 94-239
Décret portant nomination des Membres du Haut Conseil de la Communication
N° 94-239
- En vigueur 26 août 1994
Décret 94-212
Décret érigeant le Poste Administratif d’Aouzou (Préfecture du B.E.T.) en Sous-préfecture
N° 94-212
- Modifié 4 août 1994
Décret 94-192
Décret portant création d’un Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs du Programme National d’Action en Faveur de l’Enfant Tchadien
N° 94-192
- En vigueur 18 juillet 1994
Décret 94-166
Décret portant modification du Décret n°152/P.CSM/MPT du 07 Mai 1976 portant organisation de l'Office National des Postes et Télécommunications
N° 94-166
- En vigueur 13 juin 1994
Décret 94-140
Décret portant Création et Organisation d'un Centre d'Appui à la Formation et à l'Évaluation (C.A.F.E.) au sein du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
N° 94-140
- En vigueur 13 juin 1994
Décret 94-149
Décret portant création et organisation d'un centre d'appui à la formation et à l'évaluation nationale de la culture, de la jeunesse et des sports
N° 94-149
- En vigueur 13 juin 1994
Décret 94-150
Décret portante institution d’un Prix à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique
N° 94-150
- Abrogé 11 juin 1994
Décret 94-148
Loi portant nomination des membres du Comité de Réconciliation Nationale
N° 94-148
- En vigueur 10 juin 1994
Décret 94-143
Décret instituant une surtaxe temporaire sur divers produits importés
N° 94-143
- En vigueur 6 juin 1994
Décret 94-136
Décret portant Institution de la Journée Nationale des Personnes Handicapées
N° 94-136
- Abrogé 3 juin 1994
Décret 94-133
Décret relatif à la préparation, à la négociation et au suivi des programmes d'ajustements structurels
N° 94-133
- Abrogé 17 mai 1994
Décret 94-123
Décret portant organisation et fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique
N° 94-123
- En vigueur 11 mai 1994
Décret 94-122
Décret portant création d'un Comité Directeur et d'une Commission Préparatoire des États Généraux de l'Éducation Nationale
N° 94-122
- Abrogé 29 avril 1994
Décret 94-096
Décret portant règlementation de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique
N° 94-096
- Abrogé 18 avril 1994
Décret 94-086
Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Santé Publique
N° 94-086
- Modifié 15 avril 1994
Décret 94-085
Décret portant Statuts de l’École Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux
N° 94-085
- En vigueur 12 avril 1994
Décret 94-082
Décret portant création du 5° Régiment d’Infanterie rattaché à l’Armée de Terre
N° 94-082
- En vigueur 12 avril 1994
Décret 94-083
Décret 94-083 1994-04-12/PR/MDPRC/DNACVG/94 portant création du 8° Régiment d’Infanterie rattaché à l’Armée de Terre
N° 94-083
- Abrogé 9 avril 1994
Décret 94-076
Décret portant fusion des Directions Générales du Ministère des Communications
N° 94-076
- Abrogé 1 avril 1994
Décret 94-063
Décret portant organisation du ministère de l'intérieur et de la sécurité
N° 94-063
- En vigueur 1 avril 1994
Décret 94-064
Décret portant création du Comité National chargé de préparer la Conférence Mondiale de PEKIN en 1995
N° 94-064
- En vigueur 1 avril 1994
Décret 94-065
Décret portant Institution d'une Semaine Nationale Culturelle
N° 94-065
- En vigueur 1 avril 1994
Décret 94-066
Décret fixant les principes généraux régissant les groupements, les groupements à vocation coopérative et les coopératives
N° 94-066
- Abrogé 30 mars 1994
Décret 94-055
Décret portant création d'une Commission de Réforme Judiciaire
N° 94-055
- Abrogé 29 mars 1994
Décret 94-054
Décret portant statuts de l'Hôpital Général de Référence Nationale
N° 94-054
- En vigueur 10 mars 1994
Décret 94-039
Décret fixant l'implantation et l'articulation des unités territoriales et mobiles de la gendarmerie nationale
N° 94-039
- Abrogé 3 mars 1994
Décret 94-059
Décret portant organisation du ministère de l'Education Nationale, de la Culture de la Jeunesse et des Sports
N° 94-059
- Abrogé 25 février 1994
Décret 94-032
Décret portant Statut de l'Université de N'Djamena
N° 94-032
- Abrogé 25 février 1994
Décret 94-033
Décret relatif au suivi et à l'exécution des programmes sectoriels des transports
N° 94-033
- En vigueur 23 février 1994
Décret 94-027
Décret accordant une deuxième période de renouvellement du Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d'exploitation et Elf Hydrocarbure Tchad
N° 94-027
- En vigueur 19 février 1994
Décret 94-023
Décret portant autorisation d’exploitation des Jeux de hasard
N° 94-023
- En vigueur 18 février 1994
Décret 94-020
Décret portant attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale
N° 94-020
- En vigueur 18 février 1994
Décret 94-021
Décret portant attributions du Directeur Général et organisation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
N° 94-021
- Abrogé 17 février 1994
Décret 94-019
Décret portant autorisation des douzièmes provisoires au titre du budget de l’État 1994
N° 94-019
- En vigueur 4 février 1994
Décret 94-014
Décret portant suppression des rémunérations mensuelles et autres avantages liés aux fonctions de Président du Conseil d’Administration des Etablissements Publics et Sociétés Para-Etatiques (d’Economie-Mixte)
N° 94-014
- En vigueur 24 janvier 1994
Décret 94-012
Décret portant création d’une Commission Chargée de la Négociation avec le FMI-BM suite aux effets de la dévaluation du Franc CFA
N° 94-012
- En vigueur 14 janvier 1994
Décret 94-005
Décret portant blocage des prix sur l’ensemble du territoire national
N° 94-005
- Abrogé 13 janvier 1994
Décret 94-002
Décret portant création d'un Comité de conjoncture
N° 94-002
- Abrogé 13 janvier 1994
Décret 94-003
Décret portant organisation du ministère des travaux publics et des transports
N° 94-003
- En vigueur 13 janvier 1994
Décret 94-004
Décret portant création d'une commission de suivi des effets de la dévaluation du franc CFA
N° 94-004
- En vigueur 8 janvier 1994
Décret 94-001
Décret fixant les modalités d'application de la loi n°005 du 27.12.93 portant dissolution de l'OFNAR
N° 94-001
- Abrogé 8 janvier 1994
Décret 94-002
Décret fixant les modalités de fonctionnement du compte autonome de l'entretien routier
N° 94-002
- En vigueur 31 décembre 1993
Décret 93-764
Décret portant Restitution des restes mortels du Président NGARTA TOMBALBAYE
N° 93-764
- Modifié 31 décembre 1993
Décret 93-765
Décret portant création d'un comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'emploi
N° 93-765
- Modifié 31 décembre 1993
Décret 93-766
Décret portant création d'un observatoire pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi
N° 93-766
- En vigueur 31 décembre 1993
Décret 93-767
Décret portant création du Fonds National d'appui à la Formation Professionnelle
N° 93-767
- Abrogé 27 décembre 1993
Décret 93-759
Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales
N° 93-759
- Abrogé 15 décembre 1993
Décret 93-749
Décret portant création du comité technique institutionnel
N° 93-749
- En vigueur 9 novembre 1993
Décret 93-737
Décret portant statut particulier des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs
N° 93-737
- En vigueur 12 octobre 1993
Décret 93-589
Décret portant création du 3° Régiment d’Infanterie, rattaché à l’Armée de Terre
N° 93-589
- En vigueur 2 octobre 1993
Décret 93-524
Décret modifiant et complétant le décret n°460/PR/MCDI/92 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique Chargée du Désengagement de l’Etat dans les Entreprises
N° 93-524
- En vigueur 27 août 1993
Décret 93-427
Décret portant création d’un Canton OULED MALICK, Sous-Préfecture Nomade d’Arada (Biltine)
N° 93-427
- Périmé 10 août 1993
Décret 93-403
Décret 93-403 1993-08-10/PR/93 instaurant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national
N° 93-403
- Abrogé 24 juillet 1993
Décret 93-380
Décret portant Création des Postes de Médiateurs Nationaux
N° 93-380
- En vigueur 13 juillet 1993
Décret 93-362
Décret portant détermination de la rémunération mensuelle des Huissiers de la Présidence de la République
N° 93-362
- En vigueur 10 juillet 1993
Décret 93-361
Décret portant Restitution des Biens Immobiliers de l'Ancien Président NGARTA TOMBALBAYE
N° 93-361
- Modifié 8 juin 1993
Décret 93-302
Décret portant création de l’Agence Nationale de Sécurité
N° 93-302
- En vigueur 8 juin 1993
Décret 93-303
Décret portant abrogation des Décrets n°613/PR/MF/92 du 10/12/92 et n°055/PR/PM/MFI/93 du 08/02/93 relatifs au poste de Contrôleur de l'Administration des Douanes et Droits
N° 93-303
- En vigueur 8 juin 1993
Décret 93-304
Décret portant Suppression des Barrières et Fouilles sur l'ensemble du Territoire National
N° 93-304
- En vigueur 8 juin 1993
Décret 93-309
Décret portant Création de l'Agence Nationale de Sécurité
N° 93-309
- En vigueur 2 juin 1993
Décret 93-131
Décret modifiant le décret N° 118/PR/94 DU 05.05.94 portant création d’un Comité de Réconciliation Nationale
N° 93-131
- En vigueur 13 mai 1993
Décret 93-292
Décret portant suppression de l’autorisation de voyage sur l’ensemble du territoire national
N° 93-292
- En vigueur 13 mai 1993
Décret 93-293
Décret portant création d'une commission nationale de désarmement
N° 93-293
- Périmé 9 avril 1993
Décret 93-282
Décret portant publication de la charte de Transition
N° 93-282
- Abrogé 9 avril 1993
Décret 93-283
Décret portant publication de la Charte de Transition
N° 93-283
- En vigueur 2 avril 1993
Décret 93-276
Décret accordant des indemnités d'eau et d'électricité au Président de la Cour Martiale
N° 93-276
- En vigueur 26 mars 1993
Décret 93-240
Décret portant modificatif du Décret n° 30/PR/MDPRC-DNACVG du 19 janvier 1993 portant Amendement au Décret n° 316/PR/MDPRC/DNACVG/86 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant les postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne
N° 93-240
- Abrogé 19 mars 1993
Décret 93-174
Décret portant Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et services passés au nom de l'État du Tchad
N° 93-174
- En vigueur 19 mars 1993
Décret 93-175
Décret portant Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'État du Tchad
N° 93-175
- En vigueur 13 mars 1993
Décret 93-160
Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité
N° 93-160
- En vigueur 13 mars 1993
Décret 93-162
Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité
N° 93-162
- En vigueur 13 mars 1993
Décret 93-161
Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité
N° 93-161
- En vigueur 12 mars 1993
Décret 93-150
Décret portant réorganisation administrative du Canton Mani (Sous-préfecture de N'Djamena Rural, Préfecture du Chari-Baguirmi)
N° 93-150
- En vigueur 12 mars 1993
Décret 93-152
Décret portant additif au Décret n° 299 bis/PR/MIS/SE/DG/DI du 21 mai 1992 créant les unités administratives dans les préfectures du Batha, du Borkou - Ennedi - Tibesti et du Ouaddaï
N° 93-152
- En vigueur 16 février 1993
Décret 93-104
Décret définissant les conditions de prise en charge par le budget de l'État des dépenses en matière des téléphones officiels
N° 93-104
- En vigueur 9 février 1993
Décret 93-087
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence de la République et du Personnel de la Présidence de la République
N° 93-087
- Abrogé 8 février 1993
Décret 93-054
Décret portant attribution d’indemnité forfaitaire aux membres du Gouvernement et Assimilés
N° 93-054
- Abrogé 8 février 1993
Décret 93-055
Décret portant modification du Décret n° 146/PR/MF/92 du 28 mars 1992 portant organisation et attribution du Ministère des Finances
N° 93-055
- En vigueur 8 février 1993
Décret 93-056
Décret portant organisation, fonctionnement des ressources et dépenses de la Caisse Nationale de Retraites du Tchad
N° 93-056
- En vigueur 5 février 1993
Décret 93-050
Décret portant découpage du territoire de la République du Tchad en huit circonscriptions de la Gendarmerie, Armée
N° 93-050
- En vigueur 5 février 1993
Décret 93-052
Décret portant création d’un Régiment d’Infanterie Commando au sein de l’Armée Nationale Tchadienne
N° 93-052
- En vigueur 19 janvier 1993
Décret 93-030
Décret n°030/PR/MDPRC/DNACVG/93 du 19 janvier 1993 portant amendement au Décret n°316/PR/MDPRC/DNACVG/86 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne
N° 93-030
- En vigueur 14 janvier 1993
Décret 93-027
Décret fixant les rémunérations mensuelles et frais de Mission des personnels navigants de l’avion Présidentiel
N° 93-027
- En vigueur 12 janvier 1993
Décret 93-022
Décret portant remise collective des peines
N° 93-022
- En vigueur 9 janvier 1993
Décret 93-014
Décret portant création d’un Centre d’Instruction du service des transmissions et attributions du Commandant du Centre d’Instruction
N° 93-014
- Périmé 7 janvier 1993
Décret 93-010
Décret fixant la date, la durée et les modalités de recensement général de la population et de l’habitat au Tchad
N° 93-010
- En vigueur 7 janvier 1993
Décret 93-011
Décret portant réorganisation du canton Goulaye, Sous-préfecture de Laï, Préfecture de la Tandjilé et création des Cantons KIIMRE, TCHEDOUM et DARBE
N° 93-011
- En vigueur 7 janvier 1993
Décret 93-012
Décret portant réorganisation du canton NANTCHERE, sous-préfecture de Béré, préfecture de la Tandjilé
N° 93-012
- En vigueur 7 janvier 1993
Décret 93-013
Décret portant fixation des rémunérations, avantages et prérogatives des chargés de mission à la Présidence de la République
N° 93-013
- En vigueur 5 janvier 1993
Décret 93-007
Décret portant modification du Décret n° 594/PR/92 du 13 novembre 1992 portant création d’une commission tripartite chargée d’organiser la Conférence Nationale Souveraine
N° 93-007
- En vigueur 31 décembre 1992
Décret 92-650
Décret portant organisation d'un corps de contrôle général au sein de l'Armée Nationale Tchadienne et attribution du contrôleur général des armées ainsi que des contrôleurs des grandes formations
N° 92-650
- Abrogé 16 novembre 1992
Décret 92-599
Décret portant organisation et attributions du ministère de la jeunesse et sports
N° 92-599
- Modifié 13 novembre 1992
Décret 92-594
Décret portant création d'une Commission Tripartite chargée d'organiser la Conférence Nationale Souveraine
N° 92-594
- En vigueur 7 novembre 1992
Décision 92-34
Décision autorisant la société Tchad-Expo à ouvrir et exploiter un "centre international de jeux" en République du Tchad
N° 92-34
- Abrogé 17 octobre 1992
Décret 92-565
Décret portant redécoupage des régions militaires et les lieux d'implantation des postes de commandements
N° 92-565
- En vigueur 13 octobre 1992
Décret 92-558
Décret portant création des postes de conseiller auprès des commandants des grandes formations et dans les régions militaires
N° 92-558
- Abrogé 13 octobre 1992
Décret 92-561
Décret portant organisation et attribution du ministère de l'information et de la culture
N° 92-561
- En vigueur 12 octobre 1992
Décret 92-556
Décret portant création d'un corps d'artillerie au sein de l'armée nationale tchadienne
N° 92-556
- En vigueur 24 septembre 1992
Décret 92-520
Décret fixant les conditions de validation des services militaires effectués dans les anciennes armées de tendances
N° 92-520
- En vigueur 16 septembre 1992
Décret 92-476
Décret portant attribution de la gestion du pont de N'Guéli à l'Office National des Routes (OFNAR)
N° 92-476
- En vigueur 16 septembre 1992
Décret 92-477
Décret portant statut particulier des personnels de l'enseignement élémentaire, secondaire général et technique, de la jeunesse et des sports, de l'administration scolaire et de l'intendance
N° 92-477
- En vigueur 10 septembre 1992
Décret 92-471
Décret portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d'Œuvre (ONAMO)
N° 92-471
- Modifié 4 septembre 1992
Décret 92-460
Décret portant organisation et fonctionnement de la commission technique chargée du désengagement de l'État dans les entreprises
N° 92-460
- En vigueur 1 septembre 1992
Décret 92-456
Décret portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire des personnels du corps de la sûreté nationale
N° 92-456
- En vigueur 22 août 1992
Décret 92-433
Décret portant création et organisation d'un comité interministériel de lutte contre la fraude
N° 92-433
- En vigueur 15 août 1992
Décret 92-424
Décret portant création d'un groupement des écoles militaires interarmées au sein de l'armée nationale tchadienne
N° 92-424
- Abrogé 8 août 1992
Décret 92-417
Décret portant réglementation de la pharmacie vétérinaire
N° 92-417
- En vigueur 5 août 1992
Décret 92-415
Décret portant modalité d'application de l'ordonnance n°012/PR/MESRS du 5 août 1992 autorisant la donation du corps et de la récupération des restes humains au profit de l'université du Tchad
N° 92-415
- Abrogé 4 août 1992
Décret 92-413
Décret portant organisation des Services de la Présidence de la République
N° 92-413
- En vigueur 29 juillet 1992
Décret 92-403
Décret portant modification du cadre institutionnel de l'exécution et du suivi du programme d'action et de développement social (PADS)
N° 92-403
- En vigueur 24 juillet 1992
Décret 92-398
Décret portant dégagement des militaires de l'armée nationale
N° 92-398
- En vigueur 24 juillet 1992
Décret 92-399
Décret portant création d'un commandement du quartier général de la place de N'Djaména
N° 92-399
- En vigueur 13 juillet 1992
Décret 92-379
Décret portant délégation de compétence d'approbation des marchés dans le cadre de l'exécution de la préparation du deuxième projet sectoriel des transports
N° 92-379
- En vigueur 4 juillet 1992
Décret 92-373
Décret portant modification et complément de l'article 6, paragraphe 8 du décret n°55/PR/MTJS/DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants
N° 92-373
- En vigueur 6 juin 1992
Décret 92-360
Décret portant attribution du Premier ministre, Chef du Gouvernement
N° 92-360
- En vigueur 6 juin 1992
Décret 92-630
Décret portant attribution du Premier ministre, Chef du Gouvernement
N° 92-630
- Abrogé 21 mai 1992
Décret 92-299
Décret portant création d'unités Administratives dans les Préfectures du Batha, du Borkou Ennedi Tibesti et du Ouaddai
N° 92-299
- Abrogé 25 avril 1992
Décret 92-230
Décret portant modification du décret n°1029/PR/MRE/MIAT/89 du 19 décembre 1989 réglementant le Passeport National Tchadien
N° 92-230
- Abrogé 25 avril 1992
Décret 92-231
Décret déterminant la liste des bénéficiaires des passeports diplomatiques et de services et la catégorie des Réfugiés susceptibles de bénéficier du titre de voyage
N° 92-231
- En vigueur 28 mars 1992
Décret 92-141
Décret portant Dissolution de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
N° 92-141
- En vigueur 28 mars 1992
Décret 92-147
Décret portant création et définition des attributions du Contrôle Financier
N° 92-147
- En vigueur 28 mars 1992
Décret 92-146
Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Finances
N° 92-146
- En vigueur 23 mars 1992
Décret 92-134
Décret portant nouveau Statut de l’Office National de L'Hydraulique Pastorale et Villageoise
N° 92-134
- En vigueur 20 mars 1992
Décret 92-133
Décret portant Statuts de l’institut Supérieur des Sciences de l'Education (ISSED)
N° 92-133
- En vigueur 19 mars 1992
ADDITIF 92-132
ADDITIF 92-132 1992-03-19 PR/MEN/92 au Décret 91-068 1991-05-18 PR/MEN/91 portant organisation générale du Ministère de l'Education Nationale
N° 92-132
- En vigueur 13 mars 1992
Décret 92-096
Décret portant organisation, fonctionnement et détermination des ressources du Génie Routier Tchadien (GRT)
N° 92-096
- Abrogé 12 mars 1992
Décret 92-152
Décret portant additif au décret n°299/BIS/PR/MIS/SE/DG/DI/92 du 21 mai 1992, créant les unités administratives dans les préfectures de Batha, du Borkou-Ennedi-Tibesti et du Ouaddaï
N° 92-152
- Abrogé 10 mars 1992
Décret 92-074
Décret agréant la Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée « Société Tchadienne d’Exploitation de Carrière » (SOTEC) au régime « B » défini par l’ordonnance n°25/PR/87 du 08 décembre 1987 portant Code des Investissements dans la République du Tchad
N° 92-074
- En vigueur 24 février 1992
Décret 92-041
Décret 92-041 1992-02-24 /PR/92
N° 92-041
- Abrogé 8 février 1992
Décret 92-026
Décret portant création d’un Fonds de Soutien du Prix d'Achat de Coton Graine
N° 92-026
- En vigueur 8 février 1992
Décret 92-027
Décret déterminant le règles de fixation du Prix d'achat de Coton graine au producteur et de la distribution de l'excédent de l'exercice
N° 92-027
- En vigueur 20 janvier 1992
Décret 92-004
Décret portant organisation et attributions du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des réformes administratives
N° 92-004
- En vigueur 9 janvier 1992
Décret 92-014
Décret portant création d'un Centre d'Instruction du Service des Transmissions et Attributions du Commandant du Centre d'Instruction
N° 92-014
- En vigueur 9 janvier 1992
Décret 92-579
Décret portant création d'un Comité National chargé de la préparation et de la négociation des Programmes d'Ajustement Structurels
N° 92-579
- En vigueur 7 janvier 1992
Décret 92-001
Décret portant rectification au décret n° 395/PR/MPC/88 créant le Haut Comité chargé de Suivi du Projet de gestion Economique et Financière d'une part et portant rattachement dudit projet au Ministère de l'Economie et des Finances d’autres part
N° 92-001
- En vigueur 7 janvier 1992
Décret 92-010
Décret fixant la date, la durée et les modalités du recensement général de la population et de l'habitat au Tchad
N° 92-010
- Abrogé 16 décembre 1991
Décret 91-1263
Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°15/PR/91 relative à la création, au fonctionnement et à la dissolution des partis politiques
N° 91-1263
- Abrogé 14 décembre 1991
Décret 91-1261
Décret portant statuts du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)
N° 91-1261
- En vigueur 14 septembre 1991
Décret 91-752
Décret rectificatif au décret n°384/PR/ME/91 portant règlementation de la profession vétérinaire au Tchad
N° 91-752
- En vigueur 31 juillet 1991
Décret 91-384
Décret portant réglementation de la profession vétérinaire au Tchad
N° 91-384
- Abrogé 3 juillet 1991
Décret 91-107
Décret n° 107/PR/MMERE/91 du 03 juillet 1991 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Energie.et des Ressources en Eau
N° 91-107
- Périmé 7 juin 1991
Décret 91-087
Décret portant création d'une commission chargée de déterminer le cadre légal de fonctionnement des partis politiques
N° 91-087
- Abrogé 18 mai 1991
Décret 91-068
Décret portant Organisation du Ministère de l'Éducation Nationale
N° 91-068
- Abrogé 15 mai 1991
Décret 91-060
Décret portant organisation du gouvernement
N° 91-060
- Abrogé 15 mai 1991
Décret 91-061
Décret portant attributions du Premier ministre
N° 91-061
- Abrogé 15 mai 1991
Décret 91-062
Décret portant délégation de pouvoirs au Premier ministre et aux ministres
N° 91-062
- En vigueur 15 mai 1991
Décret 91-089
Décret portant Organisation Nationale de la Sûreté Nationale
N° 91-089
- Périmé 11 avril 1991
Décret 91-026
Décret fixant les rémunérations mensuelles des Membres du Gouvernement, des Membres du Conseil Provisoire de la République, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services et leurs Adjoints, des Membres de Cabinet ministériels et du personnel domestique de la Présidence de la République
N° 91-026
- En vigueur 10 avril 1991
Décret 90-137
Décret relatif au serment des auditeurs de Justice
N° 90-137
- En vigueur 15 mars 1991
Décret 91-008
Décret portant modification du décret n°161/PR/MFI/90 du 31 mai 1990 accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'Etat
N° 91-008
- En vigueur 15 mars 1991
Décret 91-007
Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82, 016/PR/CAB/85, 473 et 474/PR/CAB/88 fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République
N° 91-007
- Abrogé 1 mars 1991
Décret 91-001
Décret portant publication de la charte nationale
N° 91-001
- Abrogé 1 mars 1991
Décret 91-035
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence du Conseil d’Etat
N° 91-035
- En vigueur 27 février 1991
Décret 91-033
Décret portant Organisation du Commissariat à la Fonction Publique et au Travail
N° 91-033
- En vigueur 6 février 1991
Décret 91-016
Décret portant réorganisation de l'État-Major Général de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 91-016
- Abrogé 15 janvier 1991
Décret 91-003
Décret portant Organisation du Commissariat aux Travaux Publics et aux Transports
N° 91-003
- En vigueur 31 décembre 1990
Décret 90-015
Décret Portant remise des peines;
N° 90-015
- En vigueur 31 décembre 1990
Décret 90-019
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1991
N° 90-019
- En vigueur 29 décembre 1990
Décret 90-014
Décret portant création d'une Commission d'enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-Président, ses Co-auteurs et/ou complices
N° 90-014
- En vigueur 11 décembre 1990
Décret 90-002
Décret déterminant les Sceaux, Timbres et Cachets des Administrations Publiques
N° 90-002
- En vigueur 4 décembre 1990
Décret 90-001
Décret Portant nomination des Membres du Conseil d'État
N° 90-001
- En vigueur 8 novembre 1990
Décret 90-854
Décret portant aval du Gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 2.400 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne de productivité 1990-1993
N° 90-854
- En vigueur 8 novembre 1990
Décret 90-854
Décret portant ratification de l'Accord de Coopération Technique signé entre la République du Tchad et la République de Turquie
N° 90-854
- En vigueur 8 novembre 1990
Décret 90-856
Décret Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur l'élimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des femmes
N° 90-856
- En vigueur 3 novembre 1990
Décret 90-855
Décret portant aval du gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 15.500 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne Cotonnière 1990 - 1991
N° 90-855
- En vigueur 25 octobre 1990
Décret 90-778
Décret portant création d'un poste de Contrôleur de l'Administration des Douanes et des Douanes Indirects
N° 90-778
- En vigueur 24 octobre 1990
Décret 90-776
Décret fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n°024 /PR/90 du 27 Septembre 1990, créant une taxe complémentaire de Consommation intérieure sur les carburants
N° 90-776
- Périmé 19 octobre 1990
Décret 90-774
Décret portant remaniement du Gouvernement
N° 90-774
- En vigueur 18 octobre 1990
Décret 90-773
Décret approuvant la mutation de 50 % des intérêts détenus par HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD à SUN OIL INTERNATIONAL INC dans le Permis de Largeau relatif à la Convention de Recherche d'Exploitation des hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD
N° 90-773
- Abrogé 22 septembre 1990
Décret 90-554
Décret portant organisation du Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
N° 90-554
- En vigueur 15 septembre 1990
Décret 90-517
Décret portant création d'un Comité Directeur Chargé de l'élaboration d'un Schéma Directeur Informatique pour les Finances Publiques
N° 90-517
- En vigueur 15 septembre 1990
Décret 90-518
Décret portant convocation de l'Assemblée Nationale
N° 90-518
- Abrogé 30 août 1990
Décret 90-434
Décret portant organisation et attributions des directions de cabinet ministériel
N° 90-434
- En vigueur 10 août 1990
Décret 90-394
Décret portant transfère de crédits du Budget 1990
N° 90-394
- En vigueur 9 août 1990
Décret 90-392
Décret portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
N° 90-392
- En vigueur 27 juillet 1990
Décret 90-387
Décret portant convocation de l'Assemblée Nationale
N° 90-387
- Abrogé 27 juillet 1990
Décret 90-388
Décret portant création et définition des objectifs du Bureau des affaires pétrolières à la Présidence de la République
N° 90-388
- Modifié 31 mai 1990
Décret 90-061
Décret accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'État
N° 90-061
- Modifié 31 mai 1990
Décret 90-161
Décret accordant indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'État
N° 90-161
- En vigueur 24 avril 1990
Décret 90-146
Décret Portant Amnistie Générale
N° 90-146
- En vigueur 8 mars 1990
Décret 90-059
Décret portant affectation de divers terrains urbains sis à N'Djaména au Ministère de la Santé Publique
N° 90-059
- En vigueur 1 mars 1990
Décret 90-055
Décret Partant création d'un Comité National des Elections Législatives
N° 90-055
- Abrogé 28 février 1990
Décret 90-054
Décret portant institution de la Semaine nationale de la femme tchadienne
N° 90-054
- En vigueur 20 février 1990
Décret 90-023
Décret déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur
N° 90-023
- Abrogé 30 janvier 1990
Décret 90-013
Décret complétant les décrets 028/PCE/CFPT du 19/10/1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17/11/89 déterminant la liste et le régime des jours fériés
N° 90-013
- En vigueur 15 janvier 1990
Décret 90-006
Décret portant création d'un Comité National pour l'Élimination de l'Analphabétisme au Tchad (CNELAT)
N° 90-006
- En vigueur 13 janvier 1990
Décret 90-005
Décret portant création du Comité National de la Recherche Scientifique et Technique
N° 90-005
- En vigueur 11 janvier 1990
Décret 90-003
Décret portant création d'un Bureau Informatique au sein des Forces Armées Nationales Tchadiennes
N° 90-003
- En vigueur 24 juin 1989
Décret 89-773
Décret portant classement d'une réserve de la Biosphère dite"Réserve de la biosphère du Lac Fitri" désignée zone humide d'importance internationale
N° 89-773
- Abrogé 5 mai 1989
Décret 89-282
Décret déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, de la circulation et de la distribution des produits dans la République du Tchad
N° 89-282
- En vigueur 21 mars 1989
Décret 89-097
Décret portant création d'un Comité National des Énergies Domestiques
N° 89-097
- En vigueur 15 mars 1989
Décret 89-089
Décret portant délégation de pouvoir d'administration et de gestion de la CTT à un administrateur provisoire
N° 89-089
- Abrogé 11 mars 1989
Décret 89-088
Décret instituant le premier recensement statistique général de la population et de l'habitat du Tchad
N° 89-088
- Abrogé 2 mars 1989
Décret 89-043
Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un centre de gestion du domaine immobilier de l'État
N° 89-043
- En vigueur 21 février 1989
Décret 89-039
Décret portant modification du décret n°474/PR/CAB/88 fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République
N° 89-039
- En vigueur 15 février 1989
Décret 89-017
Décret portant rectificatif au décret n°389/PR/CAB du 4 août 1988 portant création et organisation d'une intendance générale de la présidence de la République
N° 89-017
- Périmé 18 janvier 1989
Décret 89-006
Décret portant suspension de la taxe sur les produits de la STT au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
N° 89-006
- Abrogé 31 décembre 1988
Décret 88-207
Décret fixant les rémunérations et avantages des présidents de conseil d'administration, des directeurs généraux et directeurs des sociétés d'Etat ou d'économie mixte et établissements publics
N° 88-207
- Abrogé 2 septembre 1988
Décret 88-395
Décret portant création d'un Haut Comité chargé de suivi du projet de Gestion Economique et Financière du Tchad
N° 88-395
- Abrogé 6 août 1988
Décret 88-390
Décret portant création d'une Commission Interministérielle de suivi de Recensement des agents de l'Etat (CISRAE)
N° 88-390
- En vigueur 4 août 1988
Décret 88-389
Décret portant création et organisation d'une intendance générale de la présidence de la République
N° 88-389
- Modifié 11 juin 1988
Décret 88-255
Décret portant modification du décret n°493 bis/PR/MFI/88 du 01.10.86, fixant le taux des taxes au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
N° 88-255
- En vigueur 23 mai 1988
Décret 88-216
Décret portant création et organisation d'un contrôle général à la Sécurité Présidentielle
N° 88-216
- En vigueur 23 mai 1988
Décret 88-217
Décret portant création et organisation de la Direction des Matériels de la Sécurité Présidentielle
N° 88-217
- En vigueur 26 avril 1988
Décret 88-205
Décret portant additif au décret n°029/PR/MDNACVG/88 du 25 février 1988 les rémunérations mensuelles de militaires occupant les postes de responsabilité dans une région militaire
N° 88-205
- En vigueur 18 avril 1988
Décret 88-145
Décret portant nomenclature et règlementation des médicaments essentiels pour la protection du cheptel et des animaux de compagnie au Tchad
N° 88-145
- En vigueur 16 avril 1988
Décret 88-138
Décret portant règlementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage
N° 88-138
- En vigueur 25 mars 1988
Décret 88-056
Décret portant reconstitution du canton de KIM Sous-préfecture de Bongor (Préfecture de Mayo-Kebbi)
N° 88-056
- Abrogé 19 mars 1988
Décret 88-035
Décret portant création et organisation du comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA) en République du Tchad
N° 88-035
- Abrogé 19 mars 1988
Décret 88-036
Décret fixant les droits de la chancellerie de l'ordre national du Tchad
N° 88-036
- Abrogé 24 février 1988
Décret 88-028
Décret n°028/PR/MFI/88 portant modification du décret n°86/P.CSM/MEFP du 24.02.76 définissant les conditions de prise en charge par le Budget de l'État des dépenses en matière des Téléphones Officiels
N° 88-028
- En vigueur 17 février 1988
Décret 88-019
Décret portant modification de l'article 13 du décret n°664/MEC/85 du 27/09/1985
N° 88-019
- Abrogé 31 décembre 1987
Décret 87-473
Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82 et n°16/PR/CAB/85, fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République
N° 87-473
- Abrogé 31 décembre 1987
Décret 87-474
Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82 et n°16/PR/CAB/85 fixant les rémunérations mensuelle des membres du cabinet du Président de la République
N° 87-474
- Modifié 31 décembre 1987
Décret 87-476
Décret n°476/PR/INFO/87 du 31 décembre 1987 modifiant les barèmes des prestations des services de l’information fixés par le décret n°648/PR/SE/INFO/85 du 31.12.86
N° 87-476
- Abrogé 23 décembre 1987
Décret 87-451
Décret modifiant l’article 5 du décret n°139/PR/MFI/87 du 31/07/87 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°11bis/PR/87 instituant une taxe unique intérieure de consommation sur certains produits pétroliers
N° 87-451
- En vigueur 15 décembre 1987
Décret 87-447
Rectificatif au décret n°078/MCJS/87 portant création d'un comité de gestion du stade de la concorde de la ville de N'Djaména
N° 87-447
- Abrogé 8 décembre 1987
Décret 87-446
Décret fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
N° 87-446
- Abrogé 7 décembre 1987
Décret 87-443
Décret accordant au délégué du Gouvernement, chef de la Mission de Réhabilitation du BET les avantages d'un Secrétaire d'Etat
N° 87-443
- Abrogé 7 décembre 1987
Décret 87-444
Décret portant création d'un Comité de préparation de la Conférence Interministérielle sur la Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET)
N° 87-444
- Abrogé 26 octobre 1987
Décret 87-364
Décret fixant les rémunérations des chefs de Bureaux à la Mission de Réhabilitation du BET
N° 87-364
- En vigueur 7 août 1987
Décret 87-141
Décret portant modification du décret n° 086/PR/MEPCI/DI du 3 avril 1975 fixant les statuts du BPIT
N° 87-141
- En vigueur 3 août 1987
Décret 87-140
Décret portant création du Collège d'Enseignement Technique Agricole en Ecole des Techniques d'Agriculture (ETA)
N° 87-140
- En vigueur 31 juillet 1987
Décret 87-139
Décret n°139/PR/MFI/87 du 31 juillet 1987 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°11bis/PR/87 instituant une taxe unique intérieure de consommation sur certains produits pétroliers
N° 87-139
- En vigueur 25 juillet 1987
Décret 87-138
Décret n°138/PR/MJ/87 du 25 juillet 1987 portant additif au décret n°085/PR/MJ/85 du 20 mars 1985 en modifiant, abrogeant respectivement le décret n°128/PR/MJ du 6 juin 1970, le décret n°118/PR/67 du 20 mai 1967
N° 87-138
- En vigueur 17 juin 1987
Décret 87-078
Décret n°078/PR/MCJS/87 du 17 juin 1987 portant création d’un comité de gestion du stade de la Concorde de la ville de N’Djaména
N° 87-078
- En vigueur 11 mai 1987
Décret 87-062
Décret n°062/PR/SGG/MPT/87 du 11 mai 1987 rectificatif au décret n°641/PR/SGG/86 du 31.12.86 , fixant les indemnités de responsabilité des receveurs – les indemnités de perte de caisse des agents
N° 87-062
- Abrogé 6 mai 1987
Décret 87-060
Décret portant création et organisation du baccalauréat de l'enseignement arabe
N° 87-060
- En vigueur 6 mai 1987
Décret 87-061
Décret n°061/PR/SGG/87 du 6 mai 1987 portant création d’une mission de réhabilitation du BET
N° 87-061
- En vigueur 6 avril 1987
Décret 87-052
Décret n°052/PR/MDACVG/87 du 6 avril 1987 portant création du poste d’adjoint au chef d’État-major particulier du Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
N° 87-052
- En vigueur 20 mars 1987
Décret 87-049
Décret n°049/PR/87 du 20 mars 1987 portant création d’une commission interministérielle de vérification des effectifs des agents de l’Etat
N° 87-049
- En vigueur 27 février 1987
Décret 87-024
Décret n°024/PR/MSP/87 du 27 février 1987 portant additif au décret n°104/PR/MSP/84, portant réorganisation de l’Ecole Nationale de Santé Publique et du Service Sociale (ENSPSS)
N° 87-024
- En vigueur 27 février 1987
Décret 87-025
Décret n°025/PR/MFI/87 du 27 février 1987 abrogeant et remplaçant le décret 153/PR/MFI/83 du 15 juin 1983 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle
N° 87-025
- Abrogé 17 février 1987
Décret 87-019
Décret portant modification de l'article 13 du décret n°664/MEC du 27/09/1985 portant statuts de la Chambre Consulaire
N° 87-019
- Abrogé 9 février 1987
Décret 87-006
Décret n°006/PR/MFI/87 du 9 février 1987 portant suspension partielle de l’application du décret n°524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986 déterminant les appellations des cadres de fonctionnaires et leurs échelonnements indiciaires
N° 87-006
- Modifié 31 décembre 1986
Décret 86-640
Décret n°640/PR/SE/INFO/86 du 31 décembre 1986 fixant les barèmes des prestations des services de l’Information
N° 86-640
- En vigueur 31 décembre 1986
Décret 86-641
Décret n°641/PR/SGG/MPT/86 du 31 décembre 1986 fixant les indemnités de responsabilité des receveurs – les indemnités de perte de caisse des agents
N° 86-641
- En vigueur 31 décembre 1986
Décret 86-643
Décret n°643/PR/MTE/86 du 31 décembre 1986 faisant apport de l’Etat à la Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)
N° 86-643
- En vigueur 31 décembre 1986
Décret 86-644
Décret n°644/PR/MCI/87 du 31 décembre 1986 approuvant la Convention d’Etablissement passée entre le Tchad et la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO
N° 86-644
- En vigueur 31 décembre 1986
Décret 86-645
Décret n°645/PR/MCI/87 du 31 décembre 1987 portant agrément de la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)
N° 86-645
- Abrogé 4 décembre 1986
Décret 86-584
Décret déterminant les sceaux, Timbres et Cachets des Administrations publiques
N° 86-584
- En vigueur 29 novembre 1986
Décret 86-583
Décret n°583/PR/MTAC/86 du 29 novembre 1986 modifiant le taux de la redevance fret
N° 86-583
- En vigueur 22 novembre 1986
Décret 86-580
Décret n°580/PR/MFI/86 du 22 novembre 1986 portant création d’une Commission Nationale d’Etude et de Contrôle de l’endettement
N° 86-580
- Abrogé 25 octobre 1986
Décret 86-554
Décret portant Statut de l'École Nationale d’Administration (ENAM)
N° 86-554
- Abrogé 18 octobre 1986
Décret 86-524
Décret déterminant les appellations des cadres de fonctionnaires et leurs échelonnements indiciaires
N° 86-524
- En vigueur 1 octobre 1986
Décret 86-493
Décret n°493 bis/PR/MFI/86 du 1er octobre 1986 fixant les taux des taxes et prélèvements institués au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement par l’ordonnance n°026/PR/84 du 31/12/84, portant budget général pour 1985 modifiée par l’ordonnance n°021/PR/86 du 1er octobre 1986
N° 86-493
- En vigueur 24 septembre 1986
Décret 86-484
Décret portant institution de la Commission permanente des Accords du 11 novembre et du 23 décembre 1985
N° 86-484
- Abrogé 16 septembre 1986
Ordonnance 86-013
Ordonnance n°013/PR/86 du 16 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de crédit de 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton
N° 86-013
- En vigueur 9 septembre 1986
Décret 86-475
Décret n°475/PR/CAB/86 du 9 septembre 1986 portant création de la Direction Générale du Protocole d’Etat à la Présidence de la République
N° 86-475
- En vigueur 5 septembre 1986
Décret 86-472
Décret n°472/PR/SGG/86 du 5 septembre 1986 portant création d’une cellule interministérielle d’évaluation des recommandations et de mesures préconisées par les missions du Fonds Monétaire International (FMI)
N° 86-472
- En vigueur 14 août 1986
Décret 86-466
Décret n°466/PR/86 du 14 août 1986 portant affectation au profit du Ministère du Commerce et de l’Industrie, d’un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari) pour être mis à la disposition de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT)
N° 86-466
- En vigueur 14 août 1986
Décret 86-467
Décret n°467/PR/86 du 14 août 1986 portant cession de gré à gré au profit de la Société Nationale Sucrière du Tchad, d’un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari)
N° 86-467
- En vigueur 17 juillet 1986
Décret 86-458
Décret n°458/PR/SGG/MPT/86 du 17 juillet 1986 arrêtant le programme d’émission des timbres-poste
N° 86-458
- Modifié 4 juillet 1986
Décret 86-343
Décret n°343/PR/SGG/MPT/86 du 4 juillet 1986 portant relèvement des tarifs postaux des régimes intérieur, et international particulier et international général
N° 86-343
- Modifié 4 juillet 1986
Décret 86-344
Décret n°344/PR/SGG/MPT/86 du 4 juillet 1986 portant relèvement des tarifs des services financiers du régime intérieur et international
N° 86-344
- En vigueur 3 juillet 1986
Décret 86-342
Décret n°342/PR/MFI/86 du 3 juillet 1986 portant nomenclature des charges du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor
N° 86-342
- En vigueur 2 juillet 1986
Décret 86-341
Décret n°341/PR/SGG/PT/86 du 2 juillet 1986 portant modification du décret n°09/PR/SGG/68 du 22 février 1968, déterminant le statut de l’Ecole Nationale des Télécommunications (ENT) de Sarh
N° 86-341
- En vigueur 6 juin 1986
Décret 86-326
Décret n°326/PR/MJ/86 du 6 juin 1986 portant remise des peines
N° 86-326
- Abrogé 5 juin 1986
Décret 86-324
Décret n°324/PR/MAEC/86 du 5 juin 1986 portant modification du décret n°049/PR/CSM/AFF/ETR/COOP/77 du 11 février 1977 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatiques et chancellerie à l’étranger
N° 86-324
- En vigueur 2 juin 1986
Décret 86-320
Décret n°320/PR/SGG/86 du 2 juin 1986 autorisant la réorganisation des ministères par arrêtés ministériels
N° 86-320
- Modifié 28 mai 1986
Décret 86-316
Décret n°316/PR/MDNACVG/86 du 28 mai 1986, fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité dans les forces armées nationales tchadiennes (FANT)
N° 86-316
- En vigueur 26 mai 1986
Décret 86-315
Décret fixant les taux de la taxe complémentaire à l'importation et à l'exportation de certains produits au profit du FIR
N° 86-315
- En vigueur 23 avril 1986
Décret 86-307
Décret n°307/PR/MCI/86 du 23 avril 1986 portant modification de l’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985
N° 86-307
- En vigueur 10 avril 1986
Décret 86-255
Décret n°255/PR/MEHP/86 du 10 avril 1986 portant création d’un comité national de coordination des activités de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)
N° 86-255
- En vigueur 24 mars 1986
Décret 86-209
Décret n°2009/PR/MAEC/DG/DAAFM/86 du 24 mars 1986 portant création d’un Consulat Général du Tchad à Khartoum au Soudan
N° 86-209
- En vigueur 24 mars 1986
Décret 86-211
Décret portant répartition des recettes d’immatriculation, de transcription, d’inscription et de radiation hypothécaire
N° 86-211
- En vigueur 21 mars 1986
Décret 86-195
Décret n°195/PR/MFM/86 du 21 mars 1986, portant affectation au profit du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale d’un terrain de 67 hectares 71 ares 71 centiares sis à N’Djaména quartier Farcha Industriel, lotissement Coq Ville pour être mis à la disposition de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)
N° 86-195
- En vigueur 21 mars 1986
Décret 86-200
Décret n°200/PR/MIRA/ADG/86 du 24 mars 1986 portant annulation du décret n°147/PG/INT du 2 septembre 1965 et création dans la Préfecture du Lac d’un canton de NGarangou rattaché à la sous-préfecture de Bol
N° 86-200
- En vigueur 12 février 1986
Décret 86-145
Décret n°145/PR/MEC/86 du 12 février 1986 approuvant la Convention d’Etablissement de la manufacture de Cigarettes du Tchad
N° 86-145
- En vigueur 22 janvier 1986
Décret 86-010
Décret portant nomination de Monsieur Kachalla Kasser, sultan du Centre Urbain de N'Djaména et de la Sous-préfecture rurale de N'Djaména, à l'exclusion des cantons Madiagho et Mani (sous-préfecture du Chari-Baguirmi
N° 86-010
- En vigueur 21 janvier 1986
Décret 86-009
Décret n°009/PR/MPT/86 du 21 janvier 1986 portant additif au décret n°027/PR/MPT du 7 février 1985 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office National des Postes et Télécommunications
N° 86-009
- En vigueur 18 janvier 1986
Décret 86-006
Décret portant suspension du remboursement des prêts dus à la société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) à la Caisse autonome d'amortissement (CAA) au titre des emprunts Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) remis par le gouvernement français à l'Etat tchadien
N° 86-006
- Suspendu 18 janvier 1986
Décret 86-007
Décret portant suspension de la perception de la Commission d'Aval au profit de la Société Cotonnière du Tchad -CotonTchad)
N° 86-007
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-749
Décret portant institution d'un droit de carte d'étranger commerçant, industriel et artisan
N° 85-749
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-750
Décret fixant le prix de vente d'imprimé de carte d'étranger commerçant, industriel et artisan
N° 85-750
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-751
Décret accordant le monopole de vente des imprimés de licences d'importation, d'exportation et de modification au Ministère de l'Economie et du Commerce
N° 85-751
- Abrogé 31 décembre 1985
Décret 85-752
Décret portant rattachement du Bureau de l'Eau au Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique Pastorale
N° 85-752
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-754
Décret n°754/PR/MT/85 du 31 décembre 1985 portant désignation des membres additifs du comité directeur du Conseil des Chargeurs du Tchad
N° 85-754
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-755
Décret n°755/PR/MFM/85 du 31 décembre 1985 portant répartition des recettes et fixant le tableau des compétences du budget 1986
N° 85-755
- En vigueur 31 décembre 1985
Décret 85-757
Décret portant statut de l'Office National de Développement de l'Horticulture
N° 85-757
- En vigueur 30 décembre 1985
Décret 85-745
Décret n°745/PR/85 du 30 décembre 1985 portant nomenclature générale et codification économique des recettes, des dons et des financements du budget de l’Etat
N° 85-745
- Modifié 24 décembre 1985
Décret 85-744
Décret portant relèvement des tarifs postaux des régimes "intérieur, "E" et international"
N° 85-744
- En vigueur 19 novembre 1985
Décret 85-736
Décret pris en application des articles 3 et 5 de l’ordonnance n°9/PCSM/SGG du 30 juin 1977 et rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation
N° 85-736
- En vigueur 19 novembre 1985
Décret 85-737
Décret portant assurance obligatoire des risques relatifs à la construction
N° 85-737
- En vigueur 13 novembre 1985
Décret 85-728
Décret portant amnistie générale
N° 85-728
- En vigueur 29 octobre 1985
Décret 85-679
Décret portant création d'une Commission chargée d'examiner les demandes d'exonérations des droits, taxes et Impôts directs ou indirects
N° 85-679
- En vigueur 23 octobre 1985
Décret 85-677
Décret portant attribution et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination des activités des Organisation Non Gouvernementales (ONG)
N° 85-677
- En vigueur 22 octobre 1985
Décret 85-676
Décret portant création d'un consulat général du Tchad à Djéddah (Royaume d'Arabie Saoudite)
N° 85-676
- En vigueur 12 octobre 1985
Décret 85-673
Décret fixant les taxes relatives à l’exportation de l’ivoire
N° 85-673
- Abrogé 27 septembre 1985
Décret 85-663
Décret portant désignation d'un bureau Provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad
N° 85-663
- Abrogé 27 septembre 1985
Décret 85-664
Décret portant statut de la Chambre Consulaire
N° 85-664
- En vigueur 19 septembre 1985
Décret 85-656
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF)
N° 85-656
- En vigueur 12 septembre 1985
Décret 85-631
Décret approuvant le renouvellement de la Convention d'établissement passée entre le Tchad et la CotonTchad
N° 85-631
- En vigueur 24 août 1985
Décret 85-620
Décret portant règlementation de la vidéo
N° 85-620
- Abrogé 13 août 1985
Décret 85-569
Décret portant création d'une Commission Multidisciplinaire pour la réforme de l'École Nationale d'Administration (ENA)
N° 85-569
- En vigueur 12 août 1985
Décret 85-566
Décret portant création d'une Direction de l'Informatique au sein du Ministère des Finances et Matériels
N° 85-566
- En vigueur 24 juillet 1985
Décret 85-560
Décret n°560/PR/MIRA/DG/85 du 24 juillet 1985 portant création des communes de moyen exercice
N° 85-560
- Abrogé 9 juillet 1985
Décret 85-517
Décret accordant une indemnité de sujétion au personnel du Secrétariat d'État à la Président de la République chargé de l'Inspection Générale et du Contrôle d'État
N° 85-517
- En vigueur 26 juin 1985
Décret 85-503
Décret portant réglementation et répartition des cargaisons en provenance ou à destination de la République du Tchad
N° 85-503
- En vigueur 26 juin 1985
Décret 85-504
Décret portant Statut du Conseil des Chargeurs du Tchad
N° 85-504
- Abrogé 24 juin 1985
Décret 85-474
Décret accordant des primes de sujétion aux membres de la Cour spéciale de Justice
N° 85-474
- En vigueur 24 juin 1985
Décret 85-476
Décret modifiant le taux de la redevance de stationnement des aéronefs
N° 85-476
- En vigueur 24 juin 1985
Décret 85-477
Décret modifiant le taux de la redevance d'usage d'atterrissage et de balisage
N° 85-477
- En vigueur 24 juin 1985
Décret 85-478
Décret modifiant le taux des redevances d'usage des installations aménagées sur certains aérodromes pour la réception des passagers
N° 85-478
- Abrogé 24 juin 1985
Décret 85-479
Décret modifiant le taux de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des marchandises
N° 85-479
- Abrogé 21 juin 1985
Décret 85-458
Décret accordant une prime de technicité aux agents de l'Imprimerie Nationale du Tchad
N° 85-458
- En vigueur 18 mai 1985
Décret 85-102
Décret n°102/PR/CAB/85 du 18 mai 1985, portant additif au décret n°452/PR/CAB/84 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité dans les Forces Armées Nationales Tchadiennes
N° 85-102
- En vigueur 6 mai 1985
Décret 85-097
Décret n°097/PR/MEC/85 du 6 mai 1985, approuvant la Convention de la Société Industrielle de Matériel Agricole du Tchad
N° 85-097
- Périmé 23 avril 1985
Décret 85-095
Décret n°095/PR/MFP/85 du 23 avril 1985, portant création d’une commission de révision du statut général des fonctionnaires
N° 85-095
- En vigueur 21 mars 1985
Décret 85-090
Décret du 21 mars 1985 portant organisation et fonctionnement du laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha
N° 85-090
- Abrogé 21 mars 1985
Décret 85-091
Décret n°091/PR/MEADR/85 du 21 mars 1985, portant statut du Fonds de Développement et d’Action Rurale (FIR)
N° 85-091
- En vigueur 20 mars 1985
Décret 85-084
Décret portant création des justice de Paix et fixant leurs ressorts
N° 85-084
- En vigueur 20 mars 1985
Décret 85-085
Décret portant érection des Tribunaux de Première Instance et Sections des Tribunaux et fixant les ressorts des juridictions
N° 85-085
- En vigueur 20 mars 1985
Décret 85-086
Décret n°086/PT/INT-RAD/SUR du 20 mars 1985 portant création de trois (03) brigades de surveillance du territoire à Moussoro, à Bousso et à Masskory
N° 85-086
- En vigueur 20 mars 1985
Décret 85-087
Décret fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène
N° 85-087
- En vigueur 20 mars 1985
Décret 85-089
Décret n°089/PR/85 du 20 mars 1985, portant relèvement des taux de la taxe d’enregistrement des conventions d’assurance en application des dispositions de l’article 23 de l’ordonnance n°026/PR/84
N° 85-089
- En vigueur 12 février 1985
Décret 85-030
Décret n°030/PR/MSP/85 du 12 février 1985 portant application de l’article 11 de l’ordonnance 026/PR/84 portant budget général 1985
N° 85-030
- En vigueur 12 février 1985
Décret 85-031
Décret n°031/PR/MSP/85 du 12 février 1985 fixant le tarif de remboursement des frais de traitement et hospitalisation dans les formations hospitalières de la République du Tchad
N° 85-031
- En vigueur 12 février 1985
Décret 85-032
Décret n°032/PR/MFM/DT/85 du 12 février 1985 fixant les taux d’intérêt de crédit et de l’intérêt de retard pour l’acquittement des droits de douanes et de remises spéciales sur les crédits des droits et les crédits d’enlèvement
N° 85-032
- En vigueur 12 février 1985
Décret 85-033
Décret n°033/PR/MSP/85 du 12 février 1985 modifiant l’article 4 du décret n°343/PR/MSP/AFF/SOC/73 du 29 décembre 1973
N° 85-033
- En vigueur 6 février 1985
Décret 85-024
Décret portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d’un permis de pêche
N° 85-024
- Abrogé 6 février 1985
Décret 85-025
Décret n°025/PR/85 du 6 février 1985, fixant le taux des taxes et prélèvements institués au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement par l’ordonnance n°026/PR/84 du 31/12/84, portant budget général pour 1985
N° 85-025
- Modifié 6 février 1985
Décret 85-026
Décret n°026/PR/85 du 6 février 1985, portant relèvement du taux de taxe supplémentaire due par les Brasseries du Logone et Manufacture de Cigarettes du Tchad au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement
N° 85-026
- Modifié 6 février 1985
Décret 85-027
Décret n°027/PR/MPT/85 du 7 février 1985, portant modification du décret n°193/P.CSM/SGG du 22 juin 1977 relatif à la composition du Conseil d’Administration de l’Office National des Postes et Télécommunications
N° 85-027
- En vigueur 2 février 1985
Décret 85-082
Décret n°082/PR/MSP/85 du 21 février 1985, fixant une taxe de droit de table d’accouchement dans les maternités des formations sanitaires publiques de la République du Tchad
N° 85-082
- En vigueur 31 janvier 1985
Décret 85-017
Décret n°017/PR/MFM/85 du 31 janvier 1985, modifiant le décret n°005/PR/MFM/85 du 3 décembre 1982, fixant les conditions, les taux des frais de missions alloués aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés d’une mission à l’extérieur du territoire nationale
N° 85-017
- Abrogé 29 janvier 1985
Décret 85-016
Décret portant modification du décret n°12/PR/CAB/82, fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République et du personnel de la Présidence de la République
N° 85-016
- Modifié 19 janvier 1985
Décret 85-012
Décret n°012/PR/MJ/85 du 19 janvier 1985, portant additif au décret n°273/PR/CSM/MJ/85 du 29 août 1978 (portant application de l’article 14 alinéa 2 de l’ordonnance n°017 relative aux avantages spéciaux accordés à certains magistrats)
N° 85-012
- Modifié 7 janvier 1985
Décret 85-003
Décret n°003/PR/MPT/85 du 7 janvier 1985, portant relèvement des tarifs du service des mandats du régime intérieur et international
N° 85-003
- En vigueur 31 décembre 1984
Décret 84-464
Décret n°464/PR/MFM/84 du 31 décembre 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1985
N° 84-464
- En vigueur 31 décembre 1984
Décret 84-465
Décret n°465/PR/MFM/84 du 31 décembre 1984, portant modification de l’article 1er alinéa (d) et (e) du décret n°059/PR/MFM/84 du 13/02/84, portant application de l’article 3 de l’ordonnance n°018/PR/MFM/84, portant budget général pour 1984
N° 84-465
- Abrogé 31 décembre 1984
Décret 85-018
Décret fixant les taux et modalités de perception du droit de Timbre sur les Autorisations de voyage
N° 85-018
- Modifié 31 décembre 1984
Décret 85-019
Décret portant modification du décret n°333/PR/MEFPC modifiant le taux des taxes forestières et le mode de leur recouvrement
N° 85-019
- Modifié 31 décembre 1984
Décret 85-020
Décret portant modification de la latitude et des taxes d’abattage des animaux partiellement protégés et non protégés
N° 85-020
- Modifié 31 décembre 1984
Décret 85-021
Décret modifiant le décret n°420/P/CSM/MDAPCLCCN du 31 décembre 1977, fixant les taux des taxes et droits perçus par le service d’Elevage
N° 85-021
- En vigueur 11 décembre 1984
Décret 84-462
Décret n°462/PR/SGG/84 du 11 décembre 1984, portant création d’un Comité National de Coordination et d’Actions contre la Sécheresse et la Désertification (CONCASED)
N° 84-462
- En vigueur 3 décembre 1984
Décret 84-461
Décret n°461/PR/MSP/84 du 3 décembre 1984, portant création et organisation du Comité National de l'Eau et de l'Assainissement
N° 84-461
- En vigueur 27 novembre 1984
Décret 84-459
Décret du 27 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)
N° 84-459
- En vigueur 8 novembre 1984
Décret 84-453
Décret n°453/PR/CAB/84 du 8 novembre 1984, portant rectificatif du décret n°12/PR/CAB/82 fixant les rémunérations mensuelles des Membres du Cabinet du Président de la République et du personnel de la Présidence de la République
N° 84-453
- En vigueur 31 octobre 1984
Décret 84-449
Décret n°449/PR/MFM/DG/DDI/84 du 31 octobre 1984, accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du budget et de l'Informatique et de la Direction Générale du Ministère des Finances et matériels
N° 84-449
- En vigueur 23 octobre 1984
Décret 84-410
Décret n°410/PR/MTEFP/84 du 23 octobre 1984, portant modification de certaines dispositions du décret n°220/P.CSM/MSPTASOC/CNPS du 3 août 1978 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par les Employeurs au titre des prestations familiales
N° 84-410
- En vigueur 2 octobre 1984
Décret 84-398
Décret n°398/PR/MEC/84 du 2 octobre 1984, pris en application de l'Ordonnance n°016/PR/84 du 2 octobre 1984 abrogeant l'ordonnance n°22/PR du 30 juin 1965 et portant création d'une Caisse de Régularisation des prix de vente du sucre
N° 84-398
- En vigueur 14 septembre 1984
Décret 84-392
Décret portant création d'une Direction de la Presse
N° 84-392
- En vigueur 30 août 1984
Décret 84-390
Décret n°390/PR/MFM/DG/DT/84 du 30 août 1984, accordant diverses indemnités et primes aux Chefs de Service, Vérificateurs Itinérants, Régisseurs de recettes et de dépenses, Agents de poursuites et autres personnels du Trésor
N° 84-390
- En vigueur 15 août 1984
Décret 84-384
Décret n°384/PR/MEHP/84, du 15 août 1984, portant nomination des représentants de l'Etat au Conseil d’Administration de la Société Tchadienne d'Exploitation des Ressources Animales (SOTERA)
N° 84-384
- En vigueur 31 juillet 1984
Décret 84-309
Décret n°309bis/PR/MESRBG/84 du 31 juillet 1984, portant relèvement du taux de l’indemnité d’équipement allouée aux étudiants et stagiaires boursiers
N° 84-309
- En vigueur 27 juillet 1984
Décret 84-304
Décret n°304/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant création et organisation d’un corps de contrôle Général au sein des Forces Armées Nationales Tchadiennes (CGA)
N° 84-304
- En vigueur 27 juillet 1984
Décret 84-305
Décret n°305/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant attribution du Contrôleur Général des Armées, des Contrôleurs de Grandes Formations (armée de Terre, de l’air, Police Militaire, et des services Interarmées)
N° 84-305
- En vigueur 27 juillet 1984
Décret 84-305
Décret n°305bis/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant statut de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
N° 84-305
- En vigueur 24 juillet 1984
Décret 84-300
Décret n°300/PR/MSP/84 du 24 juillet 1984 portant application de l’ordonnance n°007/PR du 1er juin 1983
N° 84-300
- En vigueur 24 juillet 1984
Décret 84-302
Décret n°302/PR/MEADR/84 du 24 juillet 1984, portant réorganisation du Bureau d’Études et des Projet du Ministère d’État à l’Agriculture et au Développement Rural
N° 84-302
- En vigueur 24 juillet 1984
Décret 84-301
Décret n°301/PR/MSP/84 du 24 juillet 1984 portant nomination des administrateurs de la Centrale Pharmaceutique du Tchad (PHARMAT) représentant la République du Tchad
N° 84-301
- En vigueur 24 juillet 1984
Décret 84-303
Décret n°303/PR/MESRB/84 du 24 juillet 1984, portant statut de l’École Normale Supérieure
N° 84-303
- En vigueur 20 juillet 1984
Décret 84-293
Décret n°293bis/PR/MDNACVG/84 du 20 juillet 1984, portant création de l’Ecole des Officiers Interarmes des Forces Armées Nationales Tchadiennes
N° 84-293
- En vigueur 26 mai 1984
Décret 84-205
Décret n°205/PR/84 du 26 mai 1984 portant création d’un Comité National de Coordination pour l’Année Internationale de la Jeunesse
N° 84-205
- En vigueur 30 avril 1984
Décret 84-199
Décret n°199/PR/MFM/040/DEDTCF/84 du 30 avril 1984, portant retour de dives terrains sis à N’Djaména au domaine public privé de l’Etat
N° 84-199
- En vigueur 14 avril 1984
Décret 84-168
Décret portant application de la loi n°20/67 complétée par les ordonnances n°31/PR/ET du 4/10/67 et n°003/PR/84 du 2/2/84 relatives à la création d'une carte d'étranger commerçant, industriel ou artisan
N° 84-168
- En vigueur 9 avril 1984
Décret 84-167
Décret n°167/PR/MTPMP/84 du 9 avril 1984, approuvant la mutation de l’intérêt indivis détenu par Continental Oil Company of Chad dans un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de Esso Exploration and Production Chad Inc. Et approuvant le retrait de Continental Oil Company of Chad dudit permis
N° 84-167
- En vigueur 7 avril 1984
Décret 84-165
Décret n°165/PR/MFMN/DEDTCF/84 du 7 avril 1984 portant approbation de diverses adjudications de terrains urbains
N° 84-165
- En vigueur 19 mars 1984
Décret 84-104
Décret n°104/PR/MSP/84 du 19 mars 1984 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de la Santé Publique et du Service Social (ENSPSS)
N° 84-104
- En vigueur 23 février 1984
Décret 84-083
Décret n°083/PR/MESRB/84 du 23 février 1984 portant modification de la composition de la Commission Nationale des Bourses
N° 84-083
- En vigueur 13 février 1984
Décret 84-059
Décret n°059/PR/MFM/84 du 13 février 1984, portant application de l’article 3 de l’ordonnance n°018/PR/MFM/84 portant budget général 1984
N° 84-059
- En vigueur 5 février 1984
Décret 84-057
Décret n°057/PR/MTPMP/84 du 5 février 1984 portant organisation, fonctionnement et détermination des ressources de l’Office Nationale des Routes (OFNAR)
N° 84-057
- En vigueur 13 janvier 1984
Décret 84-022
Décret n°022/PR/MFM/84 du 13 janvier 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1984
N° 84-022
- En vigueur 7 janvier 1984
Décret 84-001
Décret n°001/PR/SGG/84 du 7 janvier 1984, décrétant un deuil national en mémoire de Monsieur Idriss Miskine
N° 84-001
- En vigueur 31 décembre 1983
Décret 83-451
Décret n°451/PR/MAEC/83 du 31 décembre 1983, portant création d’un consulat général du Tchad à Maïduguri au Nigeria
N° 83-451
- En vigueur 31 décembre 1983
Décret 83-453
Décret n°453/PR/MFM/83 du 31 décembre 1983, portant transfert de crédit du budget 1983
N° 83-453
- En vigueur 15 décembre 1983
Décret 83-428
Décret n°428/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983 portant abrogation des décrets 181 et 182/PG du 13 octobre 1961 portant respectivement création d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit du personnel itinérant et portant limitation du montant annuel des indemnités de tournée
N° 83-428
- En vigueur 22 novembre 1983
Décret 83-362
Décret n°362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983, modifiant le décret n°148/PR/CSM/MFEP portant modification de l’article 2 du décret n°164/F du 5 juillet 1967 déterminant les conditions d’établissement de la Balance des paiements extérieurs
N° 83-362
- En vigueur 10 novembre 1983
Décret 83-358
Décret n°358/PR/MT/83 du 10 novembre 1983, portant interdiction de survol du territoire tchadien, d’atterrissage sur les aérodromes tchadiens par des aéronefs de marque libyenne et portant interdiction d’atterrissage sur les mêmes aérodromes des avions ayant à bord des ressortissants libyens
N° 83-358
- En vigueur 29 octobre 1983
Décret 83-355
Décret n°355/PR/MTPMP/83 du 29 octobre 1983, portant création et organisation de la direction du pétrole, des énergies nouvelles et renouvelables
N° 83-355
- En vigueur 28 octobre 1983
Décret 83-322
Décret n°322/PR/MDNACVG/83 du 28 octobre 1983, portant attribution des commandants des Zones et sous-zones militaires et leurs adjoints
N° 83-322
- En vigueur 9 septembre 1983
Décret 83-252
Décret n°252/PR/83 du 9 septembre 1983 du 9 septembre 1983, portant modification du décret n°218/PR/TPM/65 du 31/12/1965 créant les indemnités des visites, d’épreuves ou d’examen relatives aux « Affaires Minières Annexes »
N° 83-252
- En vigueur 15 août 1983
Décret 83-193
Décret n°193/PR/MTPMP/83 du 15 août 1983 portant relèvement du tarif des redevances pour services rendus par le service du cadastre
N° 83-193
- Abrogé 9 juillet 1983
Décret 83-186
Décret n°186/PR/INT/SEC/83 du 9 juillet 1983 portant organisation des services administratifs des préfectures et sous-préfectures
N° 83-186
- Abrogé 2 juillet 1983
Décret 83-181
Décret n°181/PR/INT/SEC/83 du 2 juillet 1983 portant organisation générale du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
N° 83-181
- En vigueur 20 juin 1983
Décret 83-162
Décret n°162/PR/MEC/83 du 20 juin 1983 portant nomination des administrateurs de la Cotontchad représentant la République du Tchad
N° 83-162
- En vigueur 16 juin 1983
Décret 83-158
Décret n°158/PR/MJ/83 du 16 juin 1983 accordant remises des peines aux condamnés de droit commun à l’occasion de la Fête de Libération de l’Unité et des Martyrs
N° 83-158
- Abrogé 15 juin 1983
Décret 83-153
Décret n°153/PR/MFM/83 modifiant le décret n°277/PR/CSM/75 du 3 octobre 1975 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle
N° 83-153
- En vigueur 15 juin 1983
Décret
Décret n°154/PR/MFM/83 du 15 juin 1983 portant rectificatif au décret n°59/PR/63 du 29 mars 1963 fixant les montants de cautionnement et d’indemnité de responsabilité des comptables publics
N°
- En vigueur 1 juin 1983
Décret 83-131
Décret n°131/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant rectificatif au décret n°106/PR/MPT/83 du 16 mai 1983 portant création du Comité National de l’Année Mondiale des communications
N° 83-131
- En vigueur 1 juin 1983
Décret 83-133
Décret n°133/PR/MSP/83 du 1er juin 1983 portant dissolution de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA)
N° 83-133
- En vigueur 1 juin 1983
Décret 83-134
Décret n°134/PR/MSP/83 du 1er juin 1983 modifiant le décret n°060/PR/SGG du 25/01/73 portant reconnaissance d’utilité publique de la Croix Rouge
N° 83-134
- En vigueur 1 juin 1983
Décret 83-135
Décret n°135/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant modification du décret n°315/CSM/MPT du 26/11/75 relatif au Comité de Coordination des Télécommunication de la République du Tchad
N° 83-135
- En vigueur 24 mai 1983
Décret 83-115
Décret n°115/PR/SGG/83 du 24 mai 1983 fixant les rémunérations du premier et deuxième Secrétaires du Bureau du Conseil des ministres au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
N° 83-115
- En vigueur 19 mai 1983
Décret 83-107
Décret n°107/PR/MDNACVG/83 du 19 mai 1983 fixant les rémunérations et indemnités de représentation des militaires occupant des postes de responsabilité dans les Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT)
N° 83-107
- En vigueur 17 mai 1983
Décret 83-103
Décret n°103/PR/MDNACVG/DPP/83 du 17 mai 1983 portant création de la Commission Mixte de Sécurité pour la Ville de N’Djaména
N° 83-103
- En vigueur 17 mai 1983
Décret 83-104
Décret n°104/PR/MFM/83 du 17 mai 1983 portant création d’une Commission Nationale pour l’Informatique
N° 83-104
- En vigueur 17 mai 1983
Décret 83-105
Décret n°105/PR/MTPMP/83 du 17 mai 1983 rectifiant le décret n°047 du 29 juillet 1981 accordant un deuxième renouvellement du Permis Exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux à Continental Oil Company of Chad, Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploitation, Chevron Oil Company of Chad et Esso Exploration and Production Chad Inc
N° 83-105
- En vigueur 16 mai 1983
Décret 83-106
Décret n°106/PR/MPT/83 du 16 mai 1983 portant création du Comité National de l’Année Mondiale des communications
N° 83-106
- En vigueur 13 mai 1983
Décret 83-101
Décret n°101/PR/MFM/83 du 13 mai 1983 fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission d’aval
N° 83-101
- En vigueur 9 mai 1983
Décret 83-093
Décret n°093/PR/MFM/83 du 9 mai 1983 portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1983
N° 83-093
- En vigueur 14 avril 1983
Décret 83-075
Décret n°075/PR/MT/83 du 14 avril 1983, portant réglementation de la profession de la profession de commissionnaire de transport et de courtier de fret
N° 83-075
- En vigueur 14 avril 1983
Décret 83-076
Décret portant organisation des transports terrestres et réglementation de la profession des transporteurs
N° 83-076
- En vigueur 6 avril 1983
Décret 83-067
Décret n°067/PR/MEHP/83 du 6 avril 1983, portant statut de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise
N° 83-067
- Périmé 31 mars 1983
Décret 83-060
Décret n°060/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 accordant une majoration de 30 % des rémunérations dues au personnel du Secrétariat Général du Gouvernement
N° 83-060
- Périmé 29 mars 1983
Décret 83-055
Décret n°055/PR/INT/SEC/ADG/83 du 29 mars 1983 déterminant le rang de l’Inspecteur de l’Administration Territoriale
N° 83-055
- Abrogé 28 mars 1983
Décret 83-048
Décret n°048/PR/SGG/83 du 28 mars 1983 accordant une indemnité de logement aux membres du Gouvernement ne bénéficiant pas de logement de fonction
N° 83-048
- Abrogé 28 mars 1983
Décret 83-049
Décret n°049/PR/SGG/83 du 28 mars 1983 portant rattachement de la Direction des Affaires Sociales au Ministère du Travail et de la Promotion Féminine
N° 83-049
- Abrogé 9 mars 1983
Décret 83-036
Décret n°036/PR/MPR/83 du 9 mars 1983 portant réorganisation du Ministère du Plan et de la Reconstruction
N° 83-036
- Périmé 9 mars 1983
Décret 83-037
Décret n°037/PR/MPR/83 du 9 mars 1983 portant création et organisation d’un Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures
N° 83-037
- Abrogé 25 février 1983
Décret 83-031
Décret n°031/PR/MTPMP/83 du 25 février 1983 portant régime d'immatriculation des véhicules automobiles, motocyclette des remorques, des véhicules agricoles dans la République du Tchad
N° 83-031
- En vigueur 12 février 1983
Décret 83-016
Décret n°016/PR/MDNACVG/83 du 12 février 1983 portant création et organisation du Haut Commandement des Forces Armées Nationales Tchadiennes
N° 83-016
- En vigueur 12 février 1983
Décret 83-017
Décret n°017/PR/MDNACVG/83 du 12 février 1983 portant création et organisation du Haut Commandement des Forces Armées Nationales Tchadiennes
N° 83-017
- En vigueur 9 février 1983
Décret 83-014
Décret n°014/PR/MFP/83 du 9 février 1983 portant création et organisation d’une Commission d’Équivalence des Diplômes
N° 83-014
- Périmé 7 février 1983
Décret 83-018
Décret n°018/PR/MDNACVG/83 du 7 février 1983 portant nomination aux hautes fonctions militaires
N° 83-018
- En vigueur 1 février 1983
Décret 83-009
Décret n°009/PR/MFP/83 du 1er février 1983 portant création d'une Commission Interministérielle d'Examen de cas litigieux des fonctionnaires et agents de l'État
N° 83-009
- Abrogé 24 décembre 1982
Décret 82-012
Décret n°012 /PR/CAB/82 du 24 décembre 1982 fixant les rémunérations mensuelles membres du Cabinet du Président de la République et du Personnel de la Présidence de la République
N° 82-012
- Abrogé 20 décembre 1982
Décret 82-010
Décret n°010/PR/MFM/82 du 20 décembre 1982 fixant les rémunérations mensuelles des membres du Gouvernement et du Conseil National Consultatif, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services de l'Administration Centrale et leurs Adjoints, des membres des Cabinets ministériels et du Président du Conseil National Consultatif, des Préfets et leurs Adjoints, du Délégué Général du Gouvernement pour la Ville de N'Djaména, des Sous-préfets et leurs Adjoints, des Chefs de Postes Administratifs et des Auxiliaires familiaux de la Présidence de la République
N° 82-010
- Abrogé 3 décembre 1982
Décret 82-005
Décret n°005/PR/MFM/82 du 3 décembre 1982 fixant les conditions, les taux des frais de missions alloués aux Membres du Gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, chargés d'une mission à l'extérieur du territoire national
N° 82-005
- Abrogé 19 octobre 1982
Décret 82-026
Décret fixant les horaires officiels de travail
N° 82-026
- Périmé 19 octobre 1982
Décret 82-027
Décret n°027/P.CE/SGCE/82 du 19 octobre 1982 portant création d'un Comité Interministériel de réflexion auprès du Commissariat à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports
N° 82-027
- Abrogé 19 octobre 1982
Décret 82-028
Décret abrogeant le décret n°008/CSM du 25 avril 1975 et déterminant la liste et régime des jours fériés
N° 82-028
- Abrogé 18 octobre 1982
Décret 82-025
Décret portant publication de l'Acte Fondamental de la République
N° 82-025
- Abrogé 18 octobre 1982
Décret 82-029
Décret n°029/P.CE/CIGC/82 du 18 octobre 1982 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Inspection Générale et au Contrôle d’Etat
N° 82-029
- Modifié 18 octobre 1982
Décret 82-031
Décret n°031/P.CE/CPT/82 du 18 octobre 1982 portant relèvement des tarifs postaux et des services financiers, des régimes "intérieur", "E" et "international"
N° 82-031
- Abrogé 25 septembre 1982
Décret 82-024
Décret n°024/P.CE/CFM/82 du 25 septembre 1982 portant nomination d’un Fondé de Pouvoirs au Trésor Central
N° 82-024
- Abrogé 11 septembre 1982
Décret 82-0019
Décret n°019/P.CE/SGCE/82 du 11 septembre 1982 portant création de la Commission Nationale des Bourses
N° 82-0019
- Périmé 31 août 1982
Décret 82-017
Décret n°017/P.CE/SGCE/82 du 31 aout 1982 portant création d’une commission d’orientation et d’information et désignant ses membres
N° 82-017
- Abrogé 23 août 1982
Décret 82-012
Décret n°012/P.CE/SGCE/82 du 23août 1982 portant nomination à des postes de responsabilité au Commissariat au Plan et à la Reconstruction
N° 82-012
- Abrogé 20 août 1982
Décret 82-011
Décret n°011/P.CE/SGCE/82 du 20 août 1982 portant nomination à des postes de responsabilité au Commissariat à la Justice
N° 82-011
- Abrogé 28 juillet 1982
Décret 82-008
Décret n°008/P.CE/SGCE/82 du 28 juillet 1982 portant prorogation du moratoire général
N° 82-008
- Abrogé 19 juillet 1982
Décret 82-0007
Décret n°0007/P.CE/SGCE/82 du 19 juillet 1982 portant nomination des agents de commandement
N° 82-0007
- Abrogé 25 juin 1982
Décret 82-003
Décret n°003/P.CE/82 du 25 juin 1982 portant nomination de Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la Sûreté Nationale
N° 82-003
- Abrogé 18 juin 1982
Décret 82-001
Décret n°001/P.CE/82 du 18 juin 1982 portant nomination des membres du Conseil d’Etat
N° 82-001
- Abrogé 29 août 1978
Décret 78-273
Décret portant application de l'article 14 alinéa 2 de l'ordonnance n°17 relative aux avantages spéciaux accordés à certains magistrats
N° 78-273
- En vigueur 12 mai 1978
Décret 78-116
Décret portant création de la Direction de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques
N° 78-116
- Modifié 26 avril 1978
Décret 78-099
Décret portant organisation du régime d'assurance pensions
N° 78-099
- En vigueur 21 avril 1978
Décret 78-568
Décret portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djaména les 6 mars, 19 juin, 6 et 19 octobre 1976
N° 78-568
- En vigueur 3 mars 1978
Décret 78-044
Décret fixant les modalités de constatation et de poursuite des infractions à l'ordonnances n°22-P-CSM-SGG du 7 novembre 1977
N° 78-044
- En vigueur 3 mars 1978
Décret 78-045
Décret relatif aux opérations financières de la République du Tchad avec l'étranger
N° 78-045
- Abrogé 31 décembre 1977
Décret 77-419
Décret portant rectificatif au décret n°118 F du 29 juin 1963 portant règlement sur la comptabilité publique
N° 77-419
- En vigueur 31 décembre 1977
Décret 77-420
Décret modifiant le décret n°335/PR/EL du 29 décembre 1973 fixant les taux des taxes et droit perçus par le service de l’Elevage
N° 77-420
- Abrogé 31 décembre 1977
Décret 77-428
Décret portant fixation des taux des prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad
N° 77-428
- Abrogé 9 novembre 1977
Décret 77-371
Décret portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad
N° 77-371
- En vigueur 30 juin 1977
Décret 77-207
Décret instituant un régime de pension de vieillesse, d’invalidité et de décès
N° 77-207
- En vigueur 17 mai 1976
Décret 76-162
Décret n°162/P/CSM/ENCJS/76 du 17 mai 1976, fixant le régime et les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement, des enseignements complémentaires et des vacations à l’Université du Tchad
N° 76-162
- En vigueur 17 mai 1976
Décret 76-163
Décret n°163/P/CSM/ENCJS/76 du 17 mai 1976, fixant les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants de l’Université du Tchad
N° 76-163
- En vigueur 12 mars 1976
Décret 76-103
Décret n°103/P/CSM/SEC/ADG du 12 mars 1976 portant transfert des compétences précédemment dévolues au Délégué Général du gouvernement
N° 76-103
- En vigueur 6 mars 1976
Décret 04-917
Décret portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à paris le 24 mars 2003. NOR: MAEJ0430073D
N° 04-917
- En vigueur 5 décembre 1975
Décret 75-326
Décret n°326 PR-CSM-SGG du 5 décembre 1975 fixant le régime d'immatriculation des véhicules diplomatiques et consulaires et les règles d'immatriculation en I.T
N° 75-326
- Abrogé 31 octobre 1975
Décret 75-277
Décret n°277/PR/CSM/MFEP/75 du 31 octobre 1975, modifiant le décret n°020/PR/65 du 04/02/65, portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes à en assurer le contrôle de cette profession
N° 75-277
- En vigueur 8 octobre 1975
Décret 75-260
Décret portant création et organisation du secrétariat général de la commune de N'Djaména
N° 75-260
- En vigueur 8 octobre 1975
Décret 75-261
Décret portant organisation des services techniques municipaux de la commune de N'Djamena
N° 75-261
- Abrogé 22 septembre 1975
Décret 75-229
Décret n°229 /PR/CSM/INT du 22 septembre 1975 portant dissolution de Communes et création de Sous-préfectures
N° 75-229
- En vigueur 28 août 1975
Décret 75-166
Décret déterminant les attributions et portant organisation de l’administration des eaux, forêts, pêches et chasses
N° 75-166
- En vigueur 8 août 1975
Décret 75-135
Décret N°135/PR/CSM/SGG du 8 août 1975 portant règlementation des conditions d'attribution des logements administratifs aux Fonctionnaires et Agents de l'Etat
N° 75-135
- En vigueur 24 juin 1975
Décret 75-060
Décret portant création d'un Corps de Santé Militaire des Forces Armées Tchadiennes
N° 75-060
- En vigueur 23 juin 1975
Décret 75-056
Décret définissant et interdisant les abattages clandestins
N° 75-056
- Abrogé 6 juin 1975
Décret 75-022
Décret portant création, organisation et attributions des directions générales des ministères
N° 75-022
- En vigueur 4 avril 1975
Décret 75-097
Décret portant convoyage de véhicules à destination de la République du Tchad
N° 75-097
- En vigueur 3 juillet 1974
Décret 74-208
Décret portant création des statuts de l'Office de Mise en Valeur de SATEGUI-DERESSIA (O.M.V.S.D.)
N° 74-208
- En vigueur 24 mai 1974
Décret 74-169
Décret portant classement d’une réserve de faune dite de Binder-Léré
N° 74-169
- En vigueur 3 mai 1973
Décret 73-343
Décret portant réglementation de l'exercice de la clientèle médicale privée, du traitement des particuliers, des conventions de visites et de soins
N° 73-343
- En vigueur 5 janvier 1973
Décret 73-018
Décret portant modificatif du décret n°80-PR-MD-AC portant statut des Personnels Féminins de l’ANT
N° 73-018
- Abrogé 20 décembre 1972
Décret 72-324
Décret portant création d'une commission d'enquête parlementaire
N° 72-324
- Abrogé 2 novembre 1972
Décret 72-267
Décret fixant les attributions des Préfets
N° 72-267
- En vigueur 9 avril 1972
Décret 83-072
Décret instituant le Comité National du Comite Permanent Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS)
N° 83-072
- En vigueur 16 mars 1972
Décret 72-080
Décret portant statut du personnel Féminin de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 72-080
- En vigueur 16 mars 1972
Décret 72-081
Décret portant statut des Élèves-Officiers du Service de Santé des Forces Armées et de Sécurité
N° 72-081
- Abrogé 6 mars 1972
Décret 72-071
Décret portant statut de l'Université du Tchad
N° 72-071
- Abrogé 4 octobre 1971
Décret 71-216
Décret n°216/PR-MJ du 4 octobre 1971 fixant le tarif général des huissiers en matière civile et commerciale
N° 71-216
- En vigueur 4 octobre 1971
Décret 71-216
Décret fixant le tarif général des huissiers en matière civile et commerciale
N° 71-216
- Abrogé 4 octobre 1971
Décret 71-225
Décret portant réglementation de l'enseignement privé
N° 71-225
- En vigueur 23 septembre 1971
Décret 71-189
Décret n°189/PR-MJ du 23 septembre 1971 fixant le tarif général des greffiers en matière civile et commerciale
N° 71-189
- En vigueur 23 septembre 1971
Décret 71-190
Décret fixant le tarif général des commissaires priseurs ou fonctionnaires en remplissant les fonctions
N° 71-190
- Abrogé 31 août 1971
Décret 71-147
Décret n°147/PR/71 du 5 août 1971 modifiant le décret n°020/PR/65 du 4 février 1965 relatif à la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à assurer le contrôle de cette profession ;
N° 71-147
- En vigueur 14 août 1971
Décret 71-157
Décret n°157/PR/SG. du 14 août 1971, ratifiant l'accord de commerce signé à Fort-Lamy le 9 avril 1971 entre la République du Tchad et la République Fédérale Militaire du Nigéria
N° 71-157
- Abrogé 19 décembre 1970
Décret 70-265
Décret portant Statut de l'École Nationale d'Administration
N° 70-265
- En vigueur 18 novembre 1970
Décret 70-248
Décret n°248 du 18 novembre 1970, relatif à l’adhésion de la République du Tchad aux conventions de Genève du 12 août 1949
N° 70-248
- En vigueur 18 novembre 1970
Décret 70-249
Décret octroyant à la société AIR TCHAD une autorisation de transports aériens
N° 70-249
- En vigueur 19 octobre 1970
Décret 70-230
Décret n°230/PR/MJ/1970 du 19 octobre 1970, portant réglementation du droit de grâce
N° 70-230
- En vigueur 19 octobre 1970
Décret 70-231
Décret n°231/PR/MJ /1970 du 19 octobre 1970, réglementant la libération conditionnelle
N° 70-231
- En vigueur 12 octobre 1970
Décret 70-222
Décret n°222PR/MJ/1970 du 12 octobre 1970 relatif à l'organisation et au fonctionnement du casier judiciaire
N° 70-222
- Abrogé 8 octobre 1970
Décret 70-215
Décret portant création d'un cycle de formation de conducteurs de travaux agricoles au collège d'enseignement technique agricole du Ba-Illi
N° 70-215
- En vigueur 9 juillet 1970
Décret 70-150
Décret N°150/PR.MJ. du 9 juillet 1970, portant fixation du montant de l'amende de composition
N° 70-150
- En vigueur 9 juillet 1970
Décret 70-150
Décret portant fixation du montant de l’amende de composition
N° 70-150
- Abrogé 16 juin 1970
Décret 70-127
Décret n°127/PR/MJ/1970 du 16 juin 1970, portant création de la section de tribunal de Largeau
N° 70-127
- Modifié 16 juin 1970
Décret 70-128
Décret portant création de la justice de paix de Mangalmé
N° 70-128
- En vigueur 30 mai 1970
Décret 70-117
Décret n°117-70/PR.MJ du 30 mai 1970 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
N° 70-117
- Abrogé 6 mai 1970
Décret 70-102
Décret portant statut de la chefferie
N° 70-102
- En vigueur 4 mai 1970
Décret 70-095
Décret portant règlement sur le Conseil de Discipline
N° 70-095
- En vigueur 28 mars 1970
Décret 70-073
Décret portant modification du décret n°135 PR-MTJS du 14 juin 1968
N° 70-073
- En vigueur 9 mars 1970
Décret 70-051
Décret déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de son Conseil d'Administration
N° 70-051
- En vigueur 27 février 1970
Décret 70-037
Décret n°037 du 27 février 1970 portant règlementation de l'importation et de la production des volailles
N° 70-037
- En vigueur Date inconnue
Décret 07-333
Décret portant restructuration des Cantons TEDA, OURIA et ZOUAR dans les Sous-préfectures de Zouar et Yebibou dans les Départements de Borkou et Tibesti, Région du B.E.T
N° 07-333
- En vigueur Date inconnue
Décret 11-283
Décret portant désignation de la STE en qualité d'Exploitant Principal Délégataire du service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission
N° 11-283
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-1217
Décret portant ouverture d'un Consulat Général du Tchad au Soudan du Sud (Juba)
N° 12-1217
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-557
Décret portant expropriation de terrains sis à N'Djaména, quartier N'Djari, section 1, carré 10 pour cause d'utilité publique
N° 12-557
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-577
Décret 12-577 2012-04-24 PR/PM/MDPRCDA
N° 12-577
- Abrogé Date inconnue
Décret 12-775
Décret portant création de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) basée à Abéché
N° 12-775
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-845
Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Mangara au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED
N° 12-845
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-897
Décret portant répartition des produits des Amendes et Pénalités entre la Trésor Public et la Direction Générale du Domaine et du Patrimoine et accordant des ristournes sur les produits aux fonctionnaires et agents de ladite Direction générale
N° 12-897
- En vigueur Date inconnue
Décret 12-971
Décret portant modification du décret n°445/PR/PM/MDPRCDNAC/2012 du 26 mars 2012, portant création de la Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité
N° 12-971
- En vigueur Date inconnue
Décret 14-862
Décret portant réglementation du Brevet de Technicien(BT)
N° 14-862
- En vigueur Date inconnue
Décret 15-0328
Décret fixant la rémunération mensuelle et autres avantages du Président et des autres Membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
N° 15-0328
- En vigueur Date inconnue
Décret 15-700
Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis au village KARTOTA, canton El Fass, sous-préfecture de LINIA, département du Char!, région du Chari-Baguirmi
N° 15-700
- En vigueur Date inconnue
Décret 16-690
Décret portant annulation dés Décrets n°672 et 673, relatifs aux promotions à titre exceptionnel au grade et échelon supérieurs de certains fonctionnaires du Corps de la Police Nationale
N° 16-690
- En vigueur Date inconnue
Décret 16-719
Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d'un terrain de 5000 m2 , section 2, îlot 33, sis au quartier Abena, Commune de 7ème Arrondissement à N'Djaména
N° 16-719
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-1006
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Timbré", au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd
N° 17-1006
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-1008
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dite "Concession de Moundouli" au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad Inc. Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd
N° 17-1008
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-1666
Décret fixant les modalités de Production, de Transport et de la Distribution de l'Energie Electrique
N° 17-1666
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-1733
Décret portant abrogation du décret n°474/PR/PM/SGG/2004 du 1er octobre 2004 et du décret n°054/PR/MF/1993 du 06 janvier 1993
N° 17-1733
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-1875
Décret portant dissolution de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels
N° 17-1875
- En vigueur Date inconnue
Décret 17-2191
Portant adoption de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI) au Tchad
N° 17-2191
- Abrogé Date inconnue
Décret 18-1802
Décret n°1802/PR/MATSPGUL/2018 du 19 novembre, portant organigramme du Ministère de l'Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale
N° 18-1802
- En vigueur Date inconnue
Décret 60-007
Rectificatif au décret n°3/INT.-ADG du 15 janvier 1960, règlementant le régime de l'interdiction de séjour dans le territoire de la République du Tchad
N° 60-007
- Abrogé Date inconnue
Décret 77-194
Décret portant relèvement du salaire minimum inter-professionnel garanti
N° 77-194
- En vigueur Date inconnue
Décret 87-282
Décret portant organisation des cycles de l'école des techniques d'agriculture
N° 87-282
- Abrogé Date inconnue
Décret 88-095
Décret portant création d'un Comité d'organisation des manifestations du 40ème Anniversaire de l'Organisation Mondiale de la Santé
N° 88-095
- En vigueur Date inconnue
Décret 89-041
Décret portant institution d’un protocole d’Accord Standard d’Etablissement des Organisations Non Gouvernementales (ONG)
N° 89-041
- En vigueur Date inconnue
Décret 90-022
Décret portant création d'un fonds de soutien du prix d'achat de coton-graine
N° 90-022
- En vigueur Date inconnue
Décret 92-138
Décret fixant les statuts du bureau interministériel d'études et de projets (BIEP)
N° 92-138
- En vigueur Date inconnue
Décret 92-301
Décret portant organisation de l'État-Major de l'Armée Nationale Tchadienne
N° 92-301
- En vigueur Date inconnue
Décret 93-049
Décret portant création du 4ème Régiment d’Infanterie Rattaché à la Garde Républicaine Armée
N° 93-049
- En vigueur Date inconnue
Décret 96-538
Décret portant création du Comité Directeur de Suivi (CDS) de la Stratégie de l'Énergie Domestique
N° 96-538
- Périmé Date inconnue
Décret 96-646
Décret portant ouverture et clôture de la Campagne pour les élections législatives
N° 96-646
- En vigueur Date inconnue
Décret 96-718
Décret portant création d’une Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés (CONAR)
N° 96-718
- En vigueur Date inconnue
Décret 98-433
Décret portant approbation des statuts de la société des télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)
N° 98-433
- En vigueur Date inconnue
Décret
Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du Secrétaire Général, du personnel du cabinet et du personnel technique du Conseil Constitutionnel
N°
- En vigueur 22 décembre 1969
Décret 69-347
Décret n°347-PR.-CH.-69 du 22 décembre 1969 portant modificatif au décret 147-PR. Du 14 août 1963 portant création du Mérite Civique du Tchad
N° 69-347
- En vigueur 15 novembre 1969
Décret 69-321
Décret déterminant les indemnités, avantages et droits du haut commissaire à l'Éducation populaire
N° 69-321
- En vigueur 15 novembre 1969
Décret 69-322
Décret portant transformation du Service de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, en Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
N° 69-322
- En vigueur 7 novembre 1969
Décret 69-318
Décret fixant pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires
N° 69-318
- En vigueur 28 octobre 1969
Décret 69-312
Décret relatif aux conditions d'attribution et au régime des bourses accordées par l'Etat pour effectuer des études ou des stages hors de la République du Tchad
N° 69-312
- Abrogé 21 octobre 1969
Arrêté 69-2660
Arrêté portant création de subdivisions d'inspections des Eaux, Forêts et Chasses appelées cantonnements
N° 69-2660
- Abrogé 10 octobre 1969
Décret 69-290
Décret érigeant en direction le service de la documentation et d'information de la Présidence de la République
N° 69-290
- En vigueur 1 août 1969
Décret 69-226
Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°26/PG/INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad
N° 69-226
- En vigueur 24 juin 1969
Décret 69-199
Décret portant classement d'une réserve de faune dite Mandélia
N° 69-199
- Abrogé 9 juin 1969
Décret 69-178
Décret n°178/PR-AFF-ETR du 9 juin 1969, fixant le statut particulier du Corps diplomatique et consulaire de la République du Tchad
N° 69-178
- Abrogé 9 juin 1969
Décret 69-179
Décret n°179/PR du 9 juin 1969, définissant les positions et fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique à l'étranger
N° 69-179
- En vigueur 4 juin 1969
Décret 69-166
Décret portant ratification de la Convention entre la République du du Soudan et la République du Tchad, relative au recrutement des travailleurs saisonniers
N° 69-166
- En vigueur 31 mai 1969
Décret 69-158
Décret, annexé au Code des pensions militaires et civiles du Tchad et portant dispositions transitoires
N° 69-158
- En vigueur 13 mai 1969
Décret 69-144
Décret portant création des postes administratifs de AOUZOU, WOUR et ZOUAR (sous-préfecture du Tibesti, préfecture du B.E.T)
N° 69-144
- En vigueur 10 mai 1969
Décret 69-135
Décret portant classement d'une réserve de faune dite du Ouadi Rimé-Ouadi Achim
N° 69-135
- En vigueur 6 mai 1969
Décret 69-128
Décret portant délégation de pouvoir en matière de délivrance de passeport tchadien et de visa d'entrée dans le territoire de la République du Tchad
N° 69-128
- En vigueur 6 mai 1969
Décret 69-129
Décret fixant les modalités d’application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures
N° 69-129
- Modifié 31 mars 1969
Décret 69-157
Décret portant codification des pensions civiles et militaires
N° 69-157
- En vigueur 28 février 1969
Décret 69-056
Décret déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
N° 69-056
- En vigueur 19 février 1969
Décret 69-072
Décret déterminant la procédure à suivre en cas d'infractions au Code du travail commises dans les Services administratifs
N° 69-072
- En vigueur 8 février 1969
Décret 69-055
Décret relatif au travail des enfants
N° 69-055
- En vigueur 8 février 1969
Décret 69-058
Décret relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
N° 69-058
- Abrogé 10 juillet 1968
Décret 68-149
Décret fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale
N° 68-149
- Abrogé 10 juillet 1968
Décret 68-150
Décret organisant le stage des avocats pris en application des articles 13 et 23 du décret 235-66 PR-MJ du 3 novembre 1966
N° 68-150
- En vigueur 19 juin 1968
Décret 68-137
Décret portant réglementation de la navigation de plaisance, et de la pêche fluviale dans les environs immédiats de la ville de Fort-Lamy
N° 68-137
- Modifié 14 juin 1968
Décret 68-135
Décret déterminant les sièges et ressorts des tribunaux du travail
N° 68-135
- En vigueur 22 février 1968
Décret 68-051
Décret relatif aux délégués du personnel
N° 68-051
- Abrogé 22 janvier 1968
Décret 68-009
Décret n°009/PR-SGG/68 du 22 janvier 1968, déterminant le statut de l’Ecole Nationale des Télécommunications
N° 68-009
- En vigueur 22 janvier 1968
Décret 68-012
Décret fixant les formes et modalités du contrat de travail et de l'engagement à l'essai
N° 68-012
- Abrogé 9 décembre 1967
Décret 67-295
Décret n°295-PR-MTJS-DTMOPS. du 9 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture des entreprises
N° 67-295
- En vigueur 30 octobre 1967
Décret 67-255
Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Centre d'Étude et de Formation pour le Développement (CEFOD)
N° 67-255
- En vigueur 30 octobre 1967
Décret 67-256
Décret portant création et organisation d’un office national de la main d’œuvre
N° 67-256
- En vigueur 25 octobre 1967
Décret 67-248
Décret relatif au registre d'employeur et au registre de la main-d’œuvre étrangère
N° 67-248
- En vigueur 25 octobre 1967
Décret 67-249
Décret fixant les modalités d'affichage de la qualité de tâcheron
N° 67-249
- En vigueur 25 octobre 1967
Décret 67-250
Décret fixant les modalités de dépôt du cautionnement
N° 67-250
- En vigueur 23 octobre 1967
Décret 67-243
Décret modifiant les limites du Parc national de Manda
N° 67-243
- En vigueur 21 octobre 1967
Décret 67-241
Décret portant application de l’ordonnance n°35-PR du 21 octobre 1967, créant l'établissement public pour de l'amélioration de l’alimentation animale et de l’aviculture
N° 67-241
- Périmé 21 octobre 1967
Décret 67-242
Décret portant affectation au profit du ministère des finances de deux terrains sis à Fort-Lamy, quartier Gardolé d'une superficie de 31 018 mètres carrés et d'environ 7 000 mètres carrés destinés à l'édification d'un ensemble de villas
N° 67-242
- En vigueur 7 octobre 1967
Décret 67-231
Décret portant classement d'une réserve de faune dite de Mandélia
N° 67-231
- Abrogé 5 août 1967
Décret 67-202
Décret instituant une commission nationale d'assainissement et de redressement des services publics
N° 67-202
- En vigueur 4 août 1967
Décret 67-196
Décret portant modification du statut de la coopération
N° 67-196
- En vigueur 4 août 1967
Décret 67-197
Décret portant modification du statut de la coopération
N° 67-197
- En vigueur 1 août 1967
Décret 67-186
Décret sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers portant application de la loi 24
N° 67-186
- En vigueur 1 août 1967
Décret 67-186
Décret sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers
N° 67-186
- En vigueur 1 août 1967
Décret 67-187
Décret sur la limitation des droits fonciers
N° 67-187
- En vigueur 1 août 1967
Décret 67-187
Décret sur les limitations des droits fonciers
N° 67-187
- En vigueur 1 août 1967
Décret 67-188
Décret portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux
N° 67-188
- Modifié 1 août 1967
Décret 67-188
Décret portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux
N° 67-188
- En vigueur 9 juillet 1967
Décret 67-135
Décret fixant les conditions d'établissements des listes d'assesseurs aux cours criminelles
N° 67-135
- Abrogé 4 juillet 1967
Décret 67-163
Décret portant création des comités préfectoraux du développement rural
N° 67-163
- Abrogé 30 mai 1967
Décret 67-125
Décret fixant les conditions d'exécution du contrat de location d'un domaine de chasse à la société ORCHAPE
N° 67-125
- En vigueur 30 mai 1967
Décret 67-127
Décret caractérisant l’office national des anciens combattants et victimes de guerre
N° 67-127
- En vigueur 20 mai 1967
Décret 67-116
Décret confiant la gestion et l'exploitation frigorifique de l'aérogare de Fort-Lamy aux abattoirs de Farcha
N° 67-116
- En vigueur 20 mai 1967
Décret 67-117
Décret relatif à l’établissement des listes d’assesseurs aux juridictions civiles
N° 67-117
- Abrogé 20 mai 1967
Décret 67-118
Décret n°118-67/PR.MJ du 20 mai 1967 fixant le siège, la classe, le ressort et l’effectif des juridictions
N° 67-118
- En vigueur 18 mai 1967
Décret 67-107
Décret portant organisation et fonctionnement de l'administration du travail et de la prévoyance sociale
N° 67-107
- En vigueur 18 mai 1967
Décret 67-111
Décret portant classification des hôtels de Fort-Lamy
N° 67-111
- En vigueur 17 mai 1967
Décret 67-108
Décret déterminant les modalités de calcul et d'attribution de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour services rendus
N° 67-108
- En vigueur 20 mars 1967
Décret 67-068
Décret portant modification du statut de la coopération
N° 67-068
- En vigueur 14 février 1967
Décret 67-046
Décret fixant les modalités de communication de dépôt et d’affichage du règlement intérieur
N° 67-046
- Abrogé 4 février 1967
Décret 67-034
Décret portant création d'un comité national d'Education populaire
N° 67-034
- Abrogé 4 février 1967
Décret 67-035
Décret portant création du haut-commissariat à l'éducation populaire
N° 67-035
- En vigueur 4 février 1967
Décret
Décret instituant la carte professionnelle d'identité de magistrat
N°
- En vigueur 4 février 1967
Décret 67-040
Décret instituant la carte professionnelle d’identité de magistrat
N° 67-040
- En vigueur 31 janvier 1967
Décret 67-033
Décret déterminant les conditions et la durée du préavis
N° 67-033
- En vigueur 24 janvier 1967
Décret 67-010
Décret modifiant le décret n°97/EMNAT du 8 mai 1962 portant règlement sur les soldes des militaires des forces armées tchadiennes
N° 67-010
- En vigueur 24 janvier 1967
Décret 67-015
Décret portant statut des enfants de troupe
N° 67-015
- En vigueur 13 janvier 1967
Décret 66-003
Décret n°3-66/PR-MJ du 13 janvier 1967, relatif à la formule exécutoire
N° 66-003
- Abrogé 3 novembre 1966
Décret 66-235
Décret portant création d'un corps d'avocats dans la République du Tchad
N° 66-235
- En vigueur 7 octobre 1966
Décret 66-204
Décret rattachant la création des parcs nationaux et des réserves de faune au ministère des eaux et forêts
N° 66-204
- En vigueur 9 août 1966
Décret 66-167
Décret relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 2 du Code de travail et de la prévoyance sociale
N° 66-167
- En vigueur 16 juin 1966
Décret 66-133
Décret relatif à la contexture des registres tenus par les secrétaires des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale et aux délais de distance
N° 66-133
- En vigueur 16 juin 1966
Décret 66-132
Décret portant création et organisation des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale
N° 66-132
- En vigueur 11 mai 1966
Décret 66-109
Décret fixant le montant maximum de la somme jusqu'à laquelle les jugements des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale peuvent ordonner, nonobstant opposition ou appel, l'exécution immédiate par provision avec dispense de caution
N° 66-109
- Périmé 9 mai 1966
Décret 66-092
Décret portant modification au décret n°224/AFF-SOC du 28 décembre 1962, fixant le tarif des consultations aux bénéficiaires de l'assistance médicale
N° 66-092
- En vigueur 9 mai 1966
Décret 66-094
Décret du 9 mai 1966 portant modification au décret n°4/EL du 26 janvier 1961, organisant le service de l’élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions
N° 66-094
- En vigueur 25 mars 1966
Décret 66-054
Décret portant ratification des accords signés avec le Royaume-Uni de Libye le 2 mars 1966
N° 66-054
- En vigueur 12 mars 1966
Décret 66-046
Décret fixant les taux et le mode de recouvrement du droit d'utilisation des abattoirs publics nationaux
N° 66-046
- En vigueur 8 décembre 1965
Décret 65-206
Décret rendant obligatoire la désinsectisation du poisson séché et fumé et créant une taxe de désinsectisation
N° 65-206
- En vigueur 2 décembre 1965
Décret 65-190
Décret modifiant l'article 2 du décret n°151 /PG-INT-ADG du 28 juillet 1962, portant création du poste administratif de Krim-Krim (Sous-préfecture de Moundou, préfecture du Logone Occidental)
N° 65-190
- En vigueur 2 décembre 1965
Décret 65-306
Décret rendant obligatoire la désinsectisation du poisson séché et fumé et créant une tare de désinsectisation
N° 65-306
- En vigueur 11 novembre 1965
Décret 65-175
Décret relatif aux périodes d'instruction pouvant être accomplies dans l'armée nationale
N° 65-175
- En vigueur 13 septembre 1965
Décret 65-154
Décret n°154/PR.T du 13 septembre 1965 portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux
N° 65-154
- En vigueur 13 septembre 1965
Décret 65-154
Décret portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux
N° 65-154
- Modifié 23 juillet 1965
Décret 65-128
Décret du 23 juillet 1965 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la production animale
N° 65-128
- En vigueur 23 juillet 1965
Décret 65-129
Décret du 23 juillet 1965 portant application de l'ordonnance n°26 du 23 juillet 1965 créant l'Office National de Développement rural
N° 65-129
- Abrogé 14 juin 1965
Décret 65-112
Décret déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, de la circulation et de la distribution des produits dans la République du Tchad
N° 65-112
- En vigueur 14 juin 1965
Décret 65-113
Décret portant règlementation de l'exportation et de la réexportation des produits, marchandises, denrées et objet de toute nature de la République du Tchad
N° 65-113
- Abrogé 15 mai 1965
Décret 65-081
Décret fixant le taux et mode de perception des recettes en matière forestière
N° 65-081
- En vigueur 3 mai 1965
Décret 65-080
Décret réglementant l’exercice des droits d’usage en matière forestière
N° 65-080
- Modifié 19 mars 1965
Décret 65-056
Décret créant le parc national de Manda
N° 65-056
- En vigueur 9 mars 1965
Décret 65-051
Décret portant statut de l'aspirant
N° 65-051
- Modifié 4 février 1965
Décret 65-020
Décret portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes destinées à assurer le contrôle de cette profession
N° 65-020
- Abrogé 23 juin 1964
Décret 64-116
Décret portant création d'un collège d'enseignement technique agricole au Ba-Illi
N° 64-116
- En vigueur 31 mars 1964
Décret 64-064
Décret fixant la quote-part revenant aux budgets communaux sur le produit de la vente des terrains urbains
N° 64-064
- En vigueur 29 février 1964
Décret 64-049
Décret portant création d'une réserve de faune dite du « Bahr Salamat »
N° 64-049
- En vigueur 3 février 1964
Décret 64-017
Décret portant création d'une taxe de contrôle sur les viandes
N° 64-017
- En vigueur 6 novembre 1963
Décret 63-211
Décret portant application du Code de la nationalité tchadienne
N° 63-211
- En vigueur 14 août 1963
Décret 63-147
Décret n°147/PR du 14 août 1963 portant création de l’Ordre du « Mérite Civique du Tchad »
N° 63-147
- En vigueur 14 août 1963
Décret 63-148
Décret n°148/PR du 14 août 1963 portant modificatif au décret n°071 du 12 avril 1960 portant création de l’Ordre National du Tchad
N° 63-148
- En vigueur 14 août 1963
Décret 63-149
Décret n°149/PG. du 14 août 1963 portant divers règlements relatifs à l’Ordre du Mérite agricole
N° 63-149
- En vigueur 23 juillet 1963
Décret 63-138
Décret portant ratification de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, signée à Addis-Abéba, le 25 mai 1963
N° 63-138
- Abrogé 11 juillet 1963
Décret 63-128
Décret portant création d'un office de changes de la République du Tchad
N° 63-128
- Abrogé 11 juillet 1963
Décret 63-129
Décret portant application sur le territoire de la République du Tchad de la réglementation des changes
N° 63-129
- En vigueur 7 juillet 1963
Décret 63-124
Décret portant rectificatif de l'ordonnance n°25/PR du 18 juillet 1962
N° 63-124
- Abrogé 29 juin 1963
Décret 63-118
Décret portant règlement sur la comptabilité publique
N° 63-118
- Abrogé 29 juin 1963
Décret 63-121
Décret portant statut de l’Ecole Nationale d'Administration,
N° 63-121
- En vigueur 18 juin 1963
Décret 63-100
Décret relatif à la protection de l'enfance et de l'adolescence
N° 63-100
- En vigueur 18 juin 1963
Décret 63-101
Décret portant transformation du collège mixte de Bongor en lycée et lui attribuant le nom de « Jacques-Modeina »
N° 63-101
- En vigueur 7 mai 1963
Décret 63-096
Décret créant le parc national de Zakouma
N° 63-096
- En vigueur 22 avril 1963
Décret 63-073
Décret portant création d'un office national pharmaceutique
N° 63-073
- Abrogé 11 avril 1963
Décret 63-078
Décret portant code de l'aviation civile
N° 63-078
- En vigueur 1 mars 1963
Décret 63-035
Décret portant réglementation de l'exercice de la clientèle médicale privée en République du Tchad
N° 63-035
- En vigueur 28 février 1963
Décret 63-034
Décret portant création du bureau des assurances
N° 63-034
- En vigueur 28 février 1963
Décret 63-036
Décret portant application de l'ordonnance n°2 du 22 janvier 1963 en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurance
N° 63-036
- Abrogé 18 décembre 1962
Décret 62-216
Décret n° 216/AF.-ET. du 18 décembre 1962 définissant les positions et fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique à l'étranger
N° 62-216
- En vigueur 22 novembre 1962
Décret 62-207
Décret portant réglementation du maintien de l'ordre
N° 62-207
- En vigueur 6 novembre 1962
Décret 62-193
Décret portant réglementation des manifestations sur la voie publique
N° 62-193
- En vigueur 25 août 1962
Décret 62-165
Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°27/INT-SUR du 28 juillet 1962, réglementant les associations
N° 62-165
- En vigueur 25 août 1962
Décret 62-166
Décret n°165/INT/SUR du 25 août 1962 portant modalités d'application de l'ordonnance n°27/INT/SUR du 28 juillet 1962, règlementant les associations étrangères
N° 62-166
- Abrogé 16 juillet 1962
Décret 62-142
Décret fixant le régime des congés des fonctionnaires
N° 62-142
- En vigueur 16 juillet 1962
Décret 62-143
Décret fixant les modalités de notation et les éléments entrant en ligne de compte pour le calcul de la note chiffrée attribuée aux fonctionnaires et agents administratifs
N° 62-143
- En vigueur 20 juin 1962
Décret 62-125
Décret portant règlement sur le service de la gendarmerie nationale du Tchad
N° 62-125
- Abrogé 1 juin 1962
Décret 62-117
Décret portant organisation de l'enseignement de la langue arabe dans les ordres du premier et du deuxième degré de l'enseignement public
N° 62-117
- En vigueur 29 mai 1962
Décret 62-136
Décret portant réglementation des marchés communaux
N° 62-136
- En vigueur 9 mai 1962
Décret 62-102
Décret fixant la procédure de transfert par l'Etat des biens aux Communes créées
N° 62-102
- Abrogé 12 mars 1962
Décret 62-046
Décret fixant les taux et le mode de recouvrement du droit d'utilisation des abattoirs publics nationaux
N° 62-046
- En vigueur 10 février 1962
Décret 62-040
Décret organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation
N° 62-040
- Abrogé 14 décembre 1961
Décret 61-220
Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République du Tchad
N° 61-220
- En vigueur 4 décembre 1961
Décret 61-211
Décret fixant les conditions d'admission au séjour des étrangers sur le territoire de la République du Tchad
N° 61-211
- En vigueur 20 novembre 1961
Décret 61-202
Décret portant réorganisation des services de police
N° 61-202
- En vigueur 6 octobre 1961
Décret 61-175
Décret n° 175/INT/ADG du 06 octobre 1961 réglementant le régime particulier de détention et de cession des armes de poing
N° 61-175
- Modifié 30 septembre 1961
Décret 61-166
Décret portant statut de la coopération dans la République du Tchad
N° 61-166
- En vigueur 8 septembre 1961
Décret 61-157
Décret portant modalité d'application de l’ordonnance n°11 /INT.ADG. du 8 septembre 1961 réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad
N° 61-157
- En vigueur 19 août 1961
Décret 61-144
Décret portant classement d’une réserve de faune dite de « Douguia »
N° 61-144
- En vigueur 18 août 1961
Décret 61-143
Décret fixant l'uniforme du personnel des administrateurs civils`
N° 61-143
- Abrogé 12 août 1961
Décret 61-141
Décret n°141/DFP du 12 août 1961 fixant le statut particulier des diverses catégories du personnel des greffes de la République du Tchad
N° 61-141
- En vigueur 24 juillet 1961
Décret 61-133
Décret réglementant l'inspection des produits alimentaires d'origine animale autres que les viandes de boucherie,
N° 61-133
- En vigueur 18 juillet 1961
Décret 61-130
Décret n°130/PG. du 18 juillet 1961 portant création de l’Ordre du Mérite agricole
N° 61-130
- En vigueur 19 juin 1961
Décret 61-115
Décret érigeant les communes de moyen exercice d'Abéché, Bongor, Doba, Fort-Archambault, Koumra, Moundou et Pala, en communes de plein exercice
N° 61-115
- En vigueur 2 juin 1961
Décret 61-108
Décret interdiction de l'importation, la fabrication, la détention, la circulation, la mise en vente, la vente ou de l'offre à titre gratuit et la consommation de certaines boissons jugées nocives pour la santé
N° 61-108
- En vigueur 2 juin 1961
Décret 61-109
Décret portant création d'un passeport national tchadien
N° 61-109
- En vigueur 2 juin 1961
Décret 61-110
Décret définissant les différentes catégories de visas d'entrée dans le territoire de la République du Tchad et fixant les modalités de leur délivrance
N° 61-110
- En vigueur 2 juin 1961
Décret 61-111
Décret portant délégation de pouvoir en matière de délivrance de passeport tchadien de visas d'entrée dans le territoire de la République Tchad
N° 61-111
- En vigueur 2 mars 1961
Décret 61-036
Décret portant réglementation sur la protection et l’entretien des palmeraies
N° 61-036
- Périmé 9 février 1961
Décret 61-020
Décret portant réglementation du libellé des raisons sociales et enseignes commerciales
N° 61-020
- Périmé 31 janvier 1961
Décret 61-008
Décret portant création des postes administratifs de Goundi, de Bédaya, de Bé-kamba, sous-préfecture de Koumra
N° 61-008
- En vigueur 30 janvier 1961
Décret 61-007
Décret fixant les tarifs maxima de transport du coton-graines et du coton-fibres pour la campagne 1960-1961
N° 61-007
- Périmé 27 janvier 1961
Décret 61-005
Décret portant création de taxes d'usage des bungalows touristiques
N° 61-005
- Périmé 27 janvier 1961
Décret 61-006
Décret portant création d'une carte de touriste et fixant les conditions de cessions de services et de matériel aux titulaires de la carte de touriste dans les garages administratifs
N° 61-006
- En vigueur 26 janvier 1961
Décret 61-003
Décret portant création d'un centre tchadien pour les sciences humaines
N° 61-003
- En vigueur 26 janvier 1961
Décret 61-004
Décret organisant le service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions
N° 61-004
- En vigueur 31 décembre 1960
Décret 60-196
Décret portant rectificatif de l'ordonnance n° 23/F. ouvrant un compte dans les écritures du trésor
N° 60-196
- En vigueur 30 décembre 1960
Décret 60-194
Décret africanisant 85 postes de commandement
N° 60-194
- En vigueur 27 décembre 1960
Décret 60-187
Décret portant organisation de la direction de l’enseignement
N° 60-187
- En vigueur 26 décembre 1960
Décret 60-188
Décret instituant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique dont la liste est donnée en annexe, une redevance d'atterrissage et une redevance d'usage des dispositifs d'éclairage
N° 60-188
- Périmé 22 décembre 1960
Décret 60-186
Décret fixant la composition du conseil de l'Ordre national du Tchad
N° 60-186
- En vigueur 22 décembre 1960
Décret 69-348
Décret portant modification au décret n°71/PR du 12 avril 1960 portant création de l'ordre national du Tchad
N° 69-348
- Périmé 19 décembre 1960
Décret 60-183
Décret portant délégation de certains pouvoirs des sous-préfets du Borkou-Ennedi-Tibesti aux chefs de postes militaires
N° 60-183
- Périmé 15 décembre 1960
Décret 60-181
Décret ordonnant la publication de la convention modifiant la convention de l'union douanière équatoriale
N° 60-181
- Périmé 19 novembre 1960
Décret 60-167
Décret du 19 novembre 1960 ordonnant le dépôt du projet de loi constitutionnelle sur le bureau de l'Assemblée
N° 60-167
- Périmé 12 octobre 1960
Décret 60-156
Décret créant des justices de paix à compétence correctionnelle limitée
N° 60-156
- En vigueur 3 octobre 1960
Décret 60-154
Décret fixant les règles de protection de la santé en matière de maladies endémioépidémiques
N° 60-154
- Périmé 30 septembre 1960
Décret 60-150
Décret portant additif à l'ordonnance n° 21/TAC. du 10 juin 1959, instituant des indemnités pour heures de nuit, au profit des personnels de l'aéronautique civile
N° 60-150
- Périmé 30 septembre 1960
Décret 60-152
Décret portant organisation des secteurs scolaires dans la République du Tchad
N° 60-152
- En vigueur 22 septembre 1960
Arrêté
Arrêté portant réglementation de la circulation des automobiles dans la zone saharienne de la République du Tchad
N°
- En vigueur 22 septembre 1960
Décret 60-141
Décret relatif à l'exercice de l'art dentaire par les chirurgiens-dentistes administratifs en service dans les formations sanitaires de la Ré¬publique du Tchad
N° 60-141
- Abrogé 22 septembre 1960
Décret 60-143
Décret fixant les attributions et l’organisation de l'Administration des eaux et forêt et chasses
N° 60-143
- En vigueur 22 septembre 1960
Décret 60-145
Décret relatif à la plaque de police, l'uniforme et l'armement du personnel des eaux, forêts, chasses de la République du Tchad
N° 60-145
- Périmé 17 septembre 1960
Décret 60-138
Décret complétant le décret n°88/CE du 10 novembre 1959 fixant les conditions de nomination des représentants de la République du Tchad auprès du Conseil économique et social de la République française
N° 60-138
- Abrogé 22 août 1960
Décret 60-144
Décret réglementant l'intérim aux postes de commandement et de direction des ministères
N° 60-144
- Périmé 26 juillet 1960
Décret 60-121
Décret approuvant les statuts de la caisse de stabilisation des prix du coton Tchad-Centre-Afrique. (et) Statut de la caisse de stabilisation des prix du coton Tchad-Centre-Afrique
N° 60-121
- Abrogé 21 juillet 1960
Décret 60-117
Décret fixant les droits de chancellerie de l'Ordre National du Tchad
N° 60-117
- En vigueur 21 juillet 1960
Décret 60-118
Décret portant divers règlements relatifs à l'Ordre National du Tchad et aux ordres et décorations de la République
N° 60-118
- Modifié 15 juillet 1960
Décret 60-115
Décret sur les annonces légales et judiciaires. (Avec ajout du rectificatif 60-116 1960-07 18 PG-SGCM/60 au dit décret n° 115/PG)
N° 60-115
- En vigueur 25 juin 1960
Arrêté 60-1752
Arrêté ouvrant à la circulation aérienne publique les aérodromes de Haraze, Goz Beïda et Iriba
N° 60-1752
- En vigueur 30 mai 1960
Décret 60-096
Décret portant transformation de la société de prévoyance régionale du Moyen-Chari en cinq mutuelles autonomes
N° 60-096
- En vigueur 24 mai 1960
Décret 60-088
Décret modifiant le décret n°53/IR-AFF-SOC du 19 août 1959 fixant, en application de l'acte législatif n°9/58 du 12 décembre 1958 les règles de fonctionnement du fonds commun des accidents du travail et des maladies professionnelles au Tchad
N° 60-088
- En vigueur 24 mai 1960
Décret 60-089
Décret relatif à la révalorisation par le fonds commun des accidents du travail des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles
N° 60-089
- En vigueur 24 mai 1960
Décret 60-090
Décret fixant le taux des contributions à verser au fonds communs des accidents du travail par les employeurs visés au paragraphe a) et b) de l'article 19 et à l'article 24 de l'acte législatif n°9/58 du 12 décembre 1958
N° 60-090
- Périmé 24 mai 1960
Décret 60-107
Décret fixant les conditions de promotion à la catégorie supérieure des fonctionnaires du cadre des postes et télécommunications de la République du Tchad ayant suivi avec succès les cours de perfectionnement professionnel organisé par l'administration française des postes et télécommunications
N° 60-107
- Périmé 17 mai 1960
Décret 60-104
Décret modifiant l'acte législatif n° 61-59 fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux
N° 60-104
- Périmé 14 mai 1960
Décret 60-101
Décret fixant les majorations judiciaires en faveur du personnel de l'enseignement
N° 60-101
- Périmé 11 mai 1960
Décret 60-083
Décret instituant un comité supérieur des programmes de la radiodiffusion
N° 60-083
- En vigueur 7 mai 1960
Décret 60-081
Décret portant création de débits auxiliaires d'impressions timbrées
N° 60-081
- Périmé 28 avril 1960
Décret 60-075
Décret sanctionnant la cession et le non-remboursement des graines de semences avancées aux planteurs
N° 60-075
- En vigueur 27 avril 1960
Décret 60-074
Décret portant obligation de l'arrachage et du brûlage des cotonniers
N° 60-074
- Modifié 12 avril 1960
Décret 60-071
Décret portant création de l'ordre national du Tchad
N° 60-071
- Périmé 8 avril 1960
Décret 60-067
Décret portant création des postes administratifs de Maro, sous-préfecture de Fort-Archambault; de Doualat, sous-préfecture de Doba et de Bessao, sous-préfecture de Baïbokoum
N° 60-067
- En vigueur 7 avril 1960
Décret 60-063
Décret complétant l'art 5 du décret n°14/DG du 26 janvier 1960
N° 60-063
- En vigueur 4 avril 1960
Décret 60-061
Décret modifiant et complétant l'article 26 de l'arrêté n°216 du 21 mars 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Tchad
N° 60-061
- En vigueur 4 avril 1960
Décret 60-062
Décret portant modification aux règles d'organisation et de formation de la caisse de compensation des prestations familiales de la République du Tchad
N° 60-062
- Périmé 26 mars 1960
Décret 60-059
Décret modifiant l'article 6 d la loi n°12 du 6 novembre 1959 portant attribution de concessions rurales
N° 60-059
- En vigueur 22 mars 1960
Décret 60-050
Décret créant les postes administratifs de Mangalmé, Haraze Djombo, Am-Zoer, Massaguet, Moïto, Dourbali, Biltine, N'Gouri, Goré du Sud, Bébédjia, Béré, Bénoye, Guelendeng, Torrock, Gagal, Bédiondo
N° 60-050
- En vigueur 21 mars 1960
Décret 60-048
Décret portant modification dans la composition du Conseil d'Administration du Secteur Expérimental de modernisation agricole de Bongor
N° 60-048
- En vigueur 11 mars 1960
Décret 60-045
Décret réglementant le mode de recrutement et de rétribution des goumiers des chefferies nomades dans le territoire de la République du Tchad
N° 60-045
- Périmé 4 mars 1960
Décret 60-041
Décret portant convocation des collèges électoraux de la préfecture du Salamat, en vue d'une élection législative partielle
N° 60-041
- Périmé 4 mars 1960
Décret 60-042
Décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipale dans les communes de moyen exercice du territoire de la République du Tchad
N° 60-042
- Périmé 3 mars 1960
Décret 60-039
Décret fixant le montant des cotisations professionnelles à percevoir au profit du fonds de soutien des oléagineux pour la campagne 1959-1960
N° 60-039
- Périmé 20 février 1960
Décret 60-032
Décret, fixant les tarifs maxima de transport de coton pour la campagne 1959-1960
N° 60-032
- Abrogé 20 février 1960
Décret 60-033
Décret définissant les modalités d'application de la loi n°33 du 8 janvier 1960, portant création d'un fonds routier dans la République du Tchad
N° 60-033
- En vigueur 20 février 1960
Décret 60-035
Décret fixant le taux des honoraires pour examens médicaux nécessités par les accidents de travail
N° 60-035
- Abrogé 20 février 1960
Décret 60-036
Décret modifiant les dispositions de l'arrêté n°487/bis-AG-AS du 24 juin 1957
N° 60-036
- En vigueur 19 février 1960
Décret 60-030
Décret modifiant le taux de cotisations à verser à la Caisse de compensation des prestations familiales par les employeurs de la République du Tchad et le budget du territoire
N° 60-030
- Abrogé 18 février 1960
Décret 60-028
Décret portant fixation du régime de rémunération aux personnels se rendant en mission dans la République française ou dans les États de la Communauté
N° 60-028
- Abrogé 18 février 1960
Décret 60-029
Décret portant fixation des frais de missions aux membres du Gouvernement, de l'Assemblée législative et la Cour constitutionnelle
N° 60-029
- Abrogé 13 février 1960
Décret 60-025
Décret prévoyant les modalités de mise en application de la loi n°33 du 8 janvier 1960, portant création d'un fonds routier
N° 60-025
- Abrogé 13 février 1960
Décret 60-026
Décret portant détermination des pouvoirs des chefs de circonscription
N° 60-026
- Abrogé 13 février 1960
Décret 60-027
Décret fixant certaines modalités d’application de l’ordonnance n°4INT du 13 février 1960 fixant certaines modalités d’application de l'ordonnance n° 4/INT du 13 février portant organisation administrative du territoire publique
N° 60-027
- Abrogé 26 janvier 1960
Décret 60-014
Décret créant certaines catégories d'emplois dans la République du Tchad, et fixant les prestations ou indemnités forfaitaires représentatives de frais attachées à ces catégories
N° 60-014
- Abrogé 26 janvier 1960
Décret 60-015
Décret portant création d'un Comité consultatif territorial des viandes du Tchad
N° 60-015
- Modifié 15 janvier 1960
Décret 60-003
Décret règlementant le régime de l'interdiction de séjour dans le territoire de la République du Tchad
N° 60-003
- Abrogé 15 janvier 1960
Décret 60-005
Décret réorganisant les services de la Présidence du gouvernement
N° 60-005
- Périmé 8 janvier 1960
Décret 60-004
Décret portant détermination des pouvoirs de l'exécutif
N° 60-004
- Périmé 8 décembre 1959
Décret 59-1378
Décret portant statut du corps des conseillers aux affaires administratives
N° 59-1378
- Périmé 8 décembre 1959
Décret 59-1379
Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer
N° 59-1379
- Périmé 8 décembre 1959
Décret 59-1380
Décret relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
N° 59-1380
- Périmé 8 décembre 1959
Décret
Décret d'application de l'article 8 du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octo¬bre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer
N°
- Abrogé 8 juillet 1959
Décret 59-037
Décret portant définition du cahier de clauses administratives générales applicables à l'exécution des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat du Tchad
N° 59-037
- Abrogé 8 juillet 1959
Décret 59-036
Décret fixant les dispositions administratives, applicables à tous les marchés de fournitures, de services et de travaux, passés au nom de l'État du Tchad
N° 59-036
- Abrogé 8 juillet 1959
Décret 59-038
Décret portant définition du cahier des clauses administratives générales applicables à l'exécution des marchés de fournitures et de services passés au nom de la République du Tchad
N° 59-038
- En vigueur 27 mai 1959
Décret 59-017
Décret instituant un honorariat des chefs traditionnels
N° 59-017
- Abrogé 28 novembre 1955
Décret 55-1591
Décret portant Code de déontologie médicale et remplaçant le règlement d'administration publique n°47-1169 en date du 27 Juin 1947
N° 55-1591
- Abrogé 18 juillet 1947
Décret 47-1353
Décret n°47-1353 du 18 juillet 1947, portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministère de la France d’outre-mer des dispositions du décret 47-1047 du 12 juillet 1947, relatif à la formule exécutoire
N° 47-1353
- Abrogé 12 juin 1947
Décret 47-1047
Décret n°47-1047 du 12 juin 1947, relatif à la formule exécutoire
N° 47-1047
- Abrogé 9 novembre 1946
Décret
Décret n°46-2.567, du 9 novembre 1946, modifiant à titre temporaire les conditions de recrutement des juges de paix à compétence ordinaire dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
N°
- En vigueur 10 mai 1933
Décret 33-05
Décret règlementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus
N° 33-05
- Abrogé 24 août 1930
Décret 30-1930
Décret du 24 août 1930, relatif à la réglementation de l'exercice de la profession d'avocat-défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion et l'Indochine
N° 30-1930