Décrets

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En vigueur 17 avril 2063

Décret 63-072

Décret fixant le taux et le mode provisoire de perception de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des marchandises

N° 63-072
En vigueur 4 décembre 2019

Décret 19-2029

Décret N°2029/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 instituant certaines redevances aéronautiques au Tchad

N° 19-2029
En vigueur 4 décembre 2019

Décret 19-2030

Décret N°2030/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 fixant les frais d'assistance au sol des avions

N° 19-2030
En vigueur 4 décembre 2019

Décret 19-2031

Décret n°2031/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 portant transfert à l'ADAC de la gestion des activités aéronautiques nationales du Tchad

N° 19-2031
En vigueur 4 décembre 2019

Décret 19-2032

Décret N°2032/PR/MATDHU/2019 du 4 décembre 2019 portant annulation du Décret N°404/PR/PM/MATUH/2014 du 13 juin 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA, d'un (1) terrain supplémentaire d'une superficie de 25 hectares, sis au quartier Paris Congo, Section 1, dans la Commune du 5ème Arrondissement de la ville de N'Djaména

N° 19-2032
En vigueur 4 décembre 2019

Décret 19-2033

Décret n°2033/PR/MCIPSP/2019 du 4 décembre 2019 portant adoption de la Stratégie Nationale du Commerce du Tchad (SNC)

N° 19-2033
En vigueur 27 novembre 2019

Décret 19-2012

Décret n°2012/PR/MCIPSP/2019 du 27 novembre 2019 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage du Partenariat Public-Privé (PPP) en République du Tchad

N° 19-2012
En vigueur 27 novembre 2019

Décret 19-2013

Décret n°2013/PR/MATDHU/2019 du 27 novembre 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Développement de l'Habitat et l'Urbanisme

N° 19-2013
En vigueur 27 novembre 2019

Décret 19-2014

Décret n°2014/PR/MEEP/2019 du 27 novembre 2019 fixant les modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Centre de Documentation et d'Information Géographique (CDIG)

N° 19-2014
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1838

Décret N°1838/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant Politique de Publication des Informations dans les Industries Extractives

N° 19-1838
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1839

Décret N°1839/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement de l'Électrification Rurale et la Maîtrise de l'Énergie (ADERM)

N° 19-1839
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1840

Décret N°1840/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux électriques

N° 19-1840
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1841

Décret N°1841/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant conditions et modalités de délivrance de licence de production de l'électricité

N° 19-1841
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1842

Décret N°1842/PR/MPME/2019 du 08 novembre 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie Électrique (ARSE)

N° 19-1842
En vigueur 8 novembre 2019

Décret 19-1843

Décret N°1843/PR/MPME/2019 du 08 novembre fixant les conditions de transport de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente des excédents aux détenteurs de licence de distribution

N° 19-1843
En vigueur 5 novembre 2019

Décret 19-1776

Décret N°1776/PR/MATCTD/2019 du 05 novembre 2019 portant réhabilitation des cantons Goumour 1, Tiga et Odowaya dans le département de l'Emi-Kossi, Province de Borkou

N° 19-1776
En vigueur 5 novembre 2019

Décret 19-1780

Décret n°1780/PR/MATCTD/2019 du 5 novembre 2019 portant création d'un Canton Koufra, Commune d'Amsilep Département du Barh El-Gazel Sud, Province du Barh El-Gazel

N° 19-1780
En vigueur 31 octobre 2019

Décret 19-1765

Décret N°1765/PR/MSP/2019 du 31 octobre 2019, portant adoption de la politique nationale des laboratoires 2019-2030 en République du Tchad

N° 19-1765
En vigueur 30 octobre 2019

Décret 19-1764

Décret N°1764/PR/MATCTD/2019 du 30 octobre 2019, portant création d'un canton BANI HALBA dans la Commune d'Abéché, Département du Ouara Province du Ouaddaï

N° 19-1764
En vigueur 15 octobre 2019

Décret 19-1535

Décret N°1534/PR/2019 du 15 septembre 2019, portant institution de trois (3) jours de Deuil National

N° 19-1535
En vigueur 14 octobre 2019

Décret 19-1619

Décret N°1619/PR/2019 du 14 octobre 2019, portant rectification des dispositions de l'article 5 du décret N°075/PR/2019 du 21 janvier 2019 portant sur la protection des données à caractère personnel

N° 19-1619
En vigueur 7 octobre 2019

Décret 19-1615

Décret N°1615/PR/MEPA/2019 du 07 octobre 2019, portant autorisation exceptionnelle d'exportation du bétail vers la République d'Angola

N° 19-1615
En vigueur 3 octobre 2019

Décret 19-1611

Décret N°1611/PR/MSP/2019 du 03 octobre 2019, portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad

N° 19-1611
En vigueur 3 octobre 2019

Décret 19-1612

Décret n°1612/PR/MATDHU/2019 du 3 octobre 2019 portant organisation de la profession et création de l'Ordre National des Ingénieurs Civils en République du Tchad (ONIC-T)

N° 19-1612
En vigueur 3 octobre 2019

Décret 19-1613

Décret N°1613/PR/MATDHU/2019 du 03 octobre 2019, portant application du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) pour la période 2014-2035

N° 19-1613
En vigueur 1 octobre 2019

Décret 19-1609

Décret n°1609/PR/MATDHU/2019 du 1er octobre 2019 portant affectation au profit du Secrétariat Général du Gouvernement, d'un (1) terrain d'une superficie de 2 114 m², sis au lotissement Félix Eboué, îlot A, Lot 1 , Commune du 3éme Arrondissement, à N'Djaména

N° 19-1609
En vigueur 30 septembre 2019

Décret 19-1606

Décret N°1606/PR/2019 du 30 septembre 2019, portant rectification des dispositions de l'article 3 du décret N°2 78/PR/20 19 du 1er mars 2019, portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'Amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT)

N° 19-1606
En vigueur 30 septembre 2019

Décret 19-1607

Décret N°1607/PR/MFB/2019 du 30 septembre 2019Portant création et fonctionnement d'un Comité Technique chargé d'examiner les demandes d'exonération des droits, taxes et impôts directs et indirects

N° 19-1607
En vigueur 17 septembre 2019

Décret 19-1549

Décret N°1549PR/MATCTD/2019 du 17 septembre 2019, portant création du canton WERA dans la Commune de Dougouba, Département d'lriba, Province du Wadi-Fira

N° 19-1549
En vigueur 16 septembre 2019

Décret 19-1535

Décret N°1535/PR/MSP/2019, du 16 septembre 2019 portant harmonisation de mode d'organisation et de fonctionnement des Conseils d'Administration des Hôpitaux Nationaux

N° 19-1535
En vigueur 12 septembre 2019

Décret 19-1531

Décret n°1531/PR/MFPTDS/DG/SDGCFDF/SI/2019 du 12 septembre 2019 portant intégration à titre exceptionnel de quatre cent soixante et deux (462) médecins

N° 19-1531
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1520

Décret n°1520/PR/MATDHU/2019 du 11 septembre 2019 portant annulation du Décret N°295/PR/PM/ MATHU/2014 du 08 Mai 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA de quatre (4) terrains d'une superficie de 36 hectares et 08 ares dans la Ville de N 'Djaména

N° 19-1520
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1521

Décret n°1521/PR/MFPPESN/2019 du 11 septembre 2019 fixant les modalités d'application de la Loi N°007/PR/2007 du 09 mai 2007, portant protection des personnes handicapées

N° 19-1521
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1523

Décret N°1523/PR/MSP/2019 du 11 septembre 2019 portant Prévention de l'Ingérence de l'Industrie du tabac dans les Politiques de Santé

N° 19-1523
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1522

Décret N°1522/PR/MSP/2019 du 11 septembre 2019 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports publics

N° 19-1522
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1524

Décret N°1524/PR/MATDHU/2019 du 11 septembre 2019 portant cession à titre onéreux ou profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d'un terrain rural de 40 ha, sis à Dougui Alloyo, Canton Afrouk, Département de Haroze EI-Biar, Province de Hadjer-Lamis

N° 19-1524
En vigueur 11 septembre 2019

Décret 19-1525

Décret N°1525/PR/MJCDH/2019 du 11 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale de Formation Judiciaire (E.N.F.J.)

N° 19-1525
En vigueur 5 septembre 2019

Décret 19-1471

Décret N°1471/PR/2019 du 5 septembre 2019 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 19-1471
En vigueur 27 août 2019

Décret19-1369

Décret N°1369/PR/MDPCDNSACVG/2019 du 27 août 2019 portant modification du Décret N°014/PR/PM/MSPI/2017 du 18 janvier 2017, portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

N°
En vigueur 26 août 2019

Décret 19-1290

Décret N°1290/PR/SGG/2019 du 26 août 2019 portant abrogation du décret N°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016 portant création et organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels

N° 19-1290
En vigueur 26 août 2019

Décret 19-1291

Décret N°1291/PR/MFPTDS/2019 du 26 août 2019 portant création, composition et fonctionnement d'un Haut Comité Technique Tripartite chargé de la poursuite de discussions des points de revendications de la Plateforme Syndicale Revendicative

N° 19-1291
En vigueur 24 août 2019

Décret 19-1289

Décret n°1289/PR/MDPDNSACVG/2019 du 24 août 2019 portant réorganisation du Ministère Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,

N° 19-1289
En vigueur 19 août 2019

Décret 19-1162

Décret n°1162/PR/2019 du 19 août 2019 portant Institution de 1'état d'urgence dans les Provinces du Ouaddaï, du Sila et du Tibesti en République du Tchad

N° 19-1162
En vigueur 15 août 2019

Décret 19-1153

Décret n°1153/PR/MEEP/2019 du 15 août 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche

N° 19-1153
En vigueur 15 août 2019

Décret 19-1154

Décret n°1154/PR/MMDICPSP/2019 du 15 août 2019 fixant les Modalités d'application de l'Ordonnance n°006/PR/2017 du 30 août 2017 portant Régime Juridique du Partenariat Public-Privé en République

N° 19-1154
En vigueur 15 août 2019

Décret 19-1155

Décret n°1155/PR/2019 du 15 août 2019 portant mise en place du Programme Youthconnekt-Tchad

N° 19-1155
En vigueur 5 août 2019

Décret 19-1128

Décret n°1128/PR/MMDICPSP/2019 du 5 aout 2019 portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société PREFAB.SA

N° 19-1128
En vigueur 5 août 2019

Décret 19-1129

Décret n°1129/PR/MJCDH/2019 du 5 aout 2019 définissant les caractéristiques de l'habillement et de l'insigne du Corps de la Police Judiciaire

N° 19-1129
En vigueur 5 août 2019

Décret 19-1130

Décret n°1130/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de deux (2) terrains de 80 hectares chacun aux villages Aboli et Ankar, Canton Afrouk, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis

N° 19-1130
En vigueur 5 août 2019

Décret 19-1131

Décret n°1131/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de six (6) terrains d'une superficie totale de 91 059,74 m² dans six (6) quartiers de la ville de N'Djaména

N° 19-1131
En vigueur 5 août 2019

Décret 19-1133

Décret n°1133/PRMESRI/2019 du 5 août 2019 portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

N° 19-1133
En vigueur 2 août 2019

Décret 19-1126

Décret n°1126/PR/MDPCDNSACVG/2019 du 2 aout 2019 portant création d'un Groupement Opérationnel de la Police des Frontières

N° 19-1126
En vigueur 18 juillet 2019

Loi 19-031

Loi n°031/PR/2019 du 2019 du 18 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Prêt complémentaire relatif au cofinancement du projet de construction de la route N'gouri-Bol d'un montant de trois millions (3.000.000) de Dinars Koweitiens, signé à N'Djaména le 26 mars 2019 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA)

N° 19-031
Abrogé 12 juillet 2019

Décret 19-962

Décret N°0962/PR/2019 du 12 juillet 2019 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 19-962
En vigueur 12 juillet 2019

Décret 19-969

Décret n°969/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED)

N° 19-969
En vigueur 12 juillet 2019

Décret 19-970

Décret n°970/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique

N° 19-970
En vigueur 12 juillet 2019

Décret 19-971

Décret n°971/PR/MEPD/2019 du 12 juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement de la Statistique

N° 19-971
En vigueur 12 juillet 2019

Décret 19-972

Décret n°972/PR/MATDHU/2019 du 12 juillet 2019 portant cession à titre gracieux au profit de l'Etat de Qatar, d'un terrain d'une superficie de 6374,00 m², objet du titre foncier 194, sis au quartier Résidentiel, Ilot 23, Lot 1, Commune du 3ème Arrondissement à N'Djaména

N° 19-972
En vigueur 5 juillet 2019

Décret 19-950

Décret n°0950/PR/MPJSE/2019 du 05 juillet 2019 portant adoption de la Politique Nationale de l'Emploi

N° 19-950
En vigueur 5 juillet 2019

Décret 19-951

Décret n°951/PR/MATDHU/2019 du 5 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 240 hectares, sis à Karkam, Canton Kadada, Département du Chari, Province du Chari-Baguirmi

N° 19-951
En vigueur 3 juillet 2019

Décret 19-940

Décret n°940/PR/MATDHU/2019 du 3 juillet 2019 portant affectation au profit du Ministère de l'Elevage et des Productions Animales, d'un ensemble de cinq (5) terrains d'une superficie totale de 10 hectares 61 ares sis à Djarmaya Section 3, ilots 51, 52, 88 et 104 et Dougui Naga Section 1, ilot 27, Département de Haraz Al-Biar, Province de Hadjer-Lamis

N° 19-940
En vigueur 30 juin 2019

Décret 19-882

Décret N°882/PR/2019 du 30 juin 2019 portant remaniement du Gouvernement

N° 19-882
En vigueur 25 juin 2019

Décret 19-867

Décret N°0867/PR/MEEP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°86/T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma

N° 19-867
En vigueur 25 juin 2019

Décret 19-868

Décret n°868/PR/MMDICPSP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°1562/PR/2018 du 10 septembre 2018, portant Statuts de la Société Nationale des Mines et de la Géologie (SONAMIG)

N° 19-868
En vigueur 24 juin 2019

Décret 19-862

Décret n°862/PR/MFPTDS/2019 du 24 juin 2019 fixant la procédure d'admission à la retraite et de règlement des droits à pension des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

N° 19-862
En vigueur 22 juin 2019

Décret 19-860

Décret n°860/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant création de Canton Magar, Département de Mamdi, Province du Lac

N° 19-860
En vigueur 22 juin 2019

Décret 19-861

Décret n°861/PR/MATSPGL/2019 du 22 juin 2019 portant réhabilitation du Canton Boudouma Gouria 1 de Bougourmi, Département de Mamdi, Province du Lac

N° 19-861
En vigueur 19 juin 2019

Décret 19-849

Décret n°849/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Chef Secrétaire au Parquet Général près la Cour Suprême

N° 19-849
En vigueur 19 juin 2019

Décret 19-850

Décret n°850/PR/MJCDH/2019 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour Suprême

N° 19-850
En vigueur 10 juin 2019

Décret 19-826

Décret n°826/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Nomade de MANGA Département du Nord-Kanem, Province du Kanem

N° 19-826
En vigueur 10 juin 2019

Décret 19-828

Décret n°828/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti

N° 19-828
En vigueur 10 juin 2019

Décret 19-829

Décret n°829/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant nomination de Monsieur Souleymane Kalia Wodji, chef de Canton Zouar III, Département de Tibesti-Ouest, Province du Tibesti

N° 19-829
En vigueur 10 juin 2019

Décret 19-831

Décret n°831/PR/MATSPGL/2019 du 10 juin 2019 portant création d'un Canton Awlade Tago, Département d’Iriba, Province de Wadi-Fira

N° 19-831
En vigueur 10 juin 2019

Décret 19-834

Décret n°834/PR/MEPD/2019 du 10 juin 2019 portant Réorganisation du Haut- Commissariat National de Déminage (HCND)

N° 19-834
En vigueur 29 mai 2019

Décret 19-787

Décret n°787/PR/MFB/2019 du 29 mai 2019 portant définition de port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Douane

N° 19-787
En vigueur 16 mai 2019

Décret 19-765

Décret N°765/PR/MMDICPSP/2019 du 16 mai 2019 portant création d'un Comptoir National de l'Or et des Métaux Précieux

N° 19-765
En vigueur 13 mai 2019

Décret 19-585

Décret n°585/PR/MFB/2019 du 13 mai 2019 portant création d’une Commission Nationale de Recouvrement des Créances des Banques Locales

N° 19-585
En vigueur 13 mai 2019

Décret 19-586

Décret n°586/PR/MATSPGL/2019 du 13 mai 2019 portant nomination à un poste de responsabilité au Bureau Permanent des Elections (BPE)

N° 19-586
En vigueur 10 mai 2019

Décret 19-583

Décret n°583/PR/2019 du 10 mai 2019 portant annulation du Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)

N° 19-583
En vigueur 10 mai 2019

Décret 19-582

Décret n°582/PR/MFPPESN/2019 du 10 mai 2019 portant organisation et fonctionnement de la Maison Nationale de la Femme

N° 19-582
En vigueur 30 avril 2019

Décret 19-498

Décret n°498/PR/MDTCA/2019 du 30 avril 2019 portant Institution d'un Festival National des Arts et de la Culture dénommé ''DARY"

N° 19-498
En vigueur 30 avril 2019

Décret 19-499

Décret n°499/PR/2019 du 30 avril 2019 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

N° 19-499
En vigueur 30 avril 2019

Décret 19-500

Décret n°500/PR/MATSPGL/2019 du 30 avril 2019 portant reconnaissance d'Utilité Publique de l'ONG HALT DEATH STALKER (HDS)

N° 19-500
En vigueur 30 avril 2019

Décret 19-501

Décret n°501/PR/MPJSE/2019 du 30 avril 2019 portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse

N° 19-501
En vigueur 26 avril 2019

Décret 19-493

Décret n°493/PR/MATSPGL/2019 du 26 avril 2019 Portant Réhabilitation d'un Canton et confirmation de son Chef dans la Sous-préfecture d' Amdjarass, Département d'Amdjarass, Province de I'ENNEDI EST

N° 19-493
En vigueur 25 avril 2019

Décret 19-491

Décret n°491/PR/MATSPGL/2019 du 25 avril 2019 portant création d'une tribu Arabe Hawasmé, Département de Djourf AI-Ahmar, Province du Ouaddaï

N° 19-491
En vigueur 18 avril 2019

Décret 19-480

Décret n°480/PR/2019 du 18 avril 2019 portant abrogation du Décret N317/PR/2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin portant Organigramme de la Présidence de la République

N° 19-480
En vigueur 12 avril 2019

Décret 19-456

Décret n°456/PR/SGG/2019 du 12 avril 2019 portant modification du Décret N°260/PR/PM/SGG/2015 du 15 janvier 2015, fixant les conditions d'acquisition, d'utilisation et de réforme des véhicules administratifs

N° 19-456
En vigueur 12 avril 2019

Décret 19-457

Décret n°457/PR/MPNTIC/2019 du 12 avril 2019 portant approbation de la Convention de concession de la gestion technique, commerciale et financière du réseau de transmission numérique en fibre optique N'Djaména-Adré, signé entre l'État tchadien et la Société SUDATCHAD et le Cahier des Charges

N° 19-457
En vigueur 12 avril 2019

Décret 19-458

Décret n°458/PR/MC/2019 du 12 avril 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Médias Audiovisuels (ONAMA)

N° 19-458
En vigueur 12 avril 2019

Décret 19-460

Décret n°460/PR/MATDHU/2019 du 12 avril 2019 portant cession à titre onéreux au profit de la Société SAFA au Tchad, d'un terrain de 4000 m², à détacher du Titre Foncier 625, section 1, îlot 11 sis au quartier Commercial (actuelle Cité Internationale des Affaires), Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 19-460
En vigueur 27 mars 2019

Décret 19-326

Décret n°326/PR/2019 du 27 mars 2019 portant nomination du Président du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 19-326
En vigueur 25 mars 2019

Décret 19-317

Décret N°317/PR/2019 du 25 mars 2019 portant rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant Organigramme de la Présidence de la République

N° 19-317
En vigueur 22 mars 2019

Décret 19-314

Décret n°314/PR/MEPD/2019 du 22 mars 2019 instituant le Troisième Recensement Général de la Population et de l'Habitat du Tchad

N° 19-314
En vigueur 22 mars 2019

Décret 19-315

Décret n°315/PR/MATDHU/2019 du 22 mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de deux (2) hectares à détacher du TF n°725, au profit de l'Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication, sis au quartier Aérogare, Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 19-315
En vigueur 22 mars 2019

Décret 19-316

Décret n°316/PR/MMFB/2019 du 22 mars 2019 portant rectificatif du Décret N°192/PR/MEF/04 du 07 mai 2004, portant répartition des produits des amendes et pénalité entre le Trésor Public et la Direction Générale des Impôts et accordant des ristournes sur ces produits aux fonctionnaires et agents de ladite Direction

N° 19-316
En vigueur 20 mars 2019

Décret 19-301

Décret n°301/PR/MATDHU/2019 du 20 mars 2019 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 33,76 hectares à Mandjafa, Commune du 7° Arrondissement de N'Djaména

N° 19-301
En vigueur 14 mars 2019

Décret 19-290

Décret n°290/PR/MJCDH/2019 du 14 mars 2019 portant remise Collective de peines

N° 19-290
En vigueur 14 mars 2019

Décret 19-291

Décret n°291/PR/MEPD/2019 du 14 mars 2019 portant dissolution de la Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion des Militaires (CODEREM)

N° 19-291
En vigueur 14 mars 2019

Décret 19-292

Décret n°292/PR/MATSPGL/2019 du 14 mars 2019 portant réhabilitation des Cantons et confirmation de leurs Chefs dans la Province de l'ENNEDI-EST

N° 19-292
En vigueur 11 mars 2019

Décret 19-278

Décret n°278/PR/2019 du 11 mars 2019 Portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'amélioration du Climat des Affaires au Tchad (CPACAT)

N° 19-278
En vigueur 7 mars 2019

Décret 18-273

Décret n°273 /PR/MFPTDS/2019 du 7 mars 2019 modification de l'article 2 du Décret n°413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés

N° 18-273
En vigueur 7 mars 2019

Décret 19-273

Décret n°273 /PR/MFPTDS/2019 du 7 mars 2019 portant modification de l'article 2 du Décret n°413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés

N° 19-273
En vigueur 7 mars 2019

Décret 19-274

Décret n°274/PR/MATDHU/2019 du 7 mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de onze (11) hectares, au profit de la Fondation Grand Cœur, sis au quartier Paris-Congo (Champ des fils), Commune du 5ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 19-274
En vigueur 7 mars 2019

Décret 19-275

Décret n°275/PR/MAEIACID/2019 du 7 mars 2019 portant nomination du Dr MAHAMAT BECHIR NIAM, Premier Conseiller à l'Ambassade de la République du Tchad à Abuja/Nigeria en qualité de Chargé d'Affaires a.i. (à titre de régularisation)

N° 19-275
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-258

Décret N°258/PR/MAEIACID/2019 du 1er mars 2019 portant nomination de Monsieur ALIFA DJARMA NAGKERE, Premier Conseiller à l'Ambassade de la République du Tchad au Caire/Egypte en qualité de Chargé d'Affaires a.i. (à titre de régularisation)

N° 19-258
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-260

Décret n°260/PR/SGG/2019 du 1er mars 2019 portant suppression des réformes des véhicules administratifs

N° 19-260
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-261

Décret n°261/PR/MATDHU/2019 du 1er mars 2019 portant cession à titre gracieux d'un terrain de deux (2) hectares à détacher du TF n°725, au profit de l'Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication, sis au quartier Aérogare, Commune du 2ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 19-261
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-262

Décret N°262/PR/MESRI/2019 du 1er mars 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'un Système de Centre Hospitalo-universitaire

N° 19-262
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-264

Décret n°264/PR/MJCDH/2019 Portant Organisation et Fonctionnement du Corps de la Police Judiciaire

N° 19-264
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-263

Décret N°263/PR/MESRI/2019 du 1er mars 2019 portant statut particulier du personnel Hospitalo-universitaire

N° 19-263
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-265

Décret n°265/PR/2019 du 1er mars 2019 portant approbation du Règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel

N° 19-265
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-266

Décret N°266/PR/2019 du 1er mars 2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 7, 13, et 14 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant organigramme de la Présidence de la République

N° 19-266
En vigueur 1 mars 2019

Décret 19-267

Décret n°267/PR/2019 du 1er mars 2019 portant création de l'Observatoire du Climat des Affaires au Tchad

N° 19-267
En vigueur 24 février 2019

Décret 19-167

Décret n°167/PR/2019 du 24 février 2018 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 19-167
En vigueur 21 février 2019

Décret 19-2016

Décret n°0216 /PR/2019 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 19-2016
En vigueur 20 février 2019

Décret 19-215

Décret N°215/PR/MITD/2019 du 20 février 2019 portant composition du Comité de Gestion du Fonds d'Entretien Routier (FER)

N° 19-215
En vigueur 18 février 2019

Décret 19-208

Décret n°208/PR/2019 du 18 février 2019 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel

N° 19-208
En vigueur 15 février 2019

Décret 19-206

Décret n°206/PR/MATSPGL/2019 du 15 février 2019 portant réhabilitation du Canton Nawala, Département de Ouadi Rimé, Province du Botha

N° 19-206
En vigueur 13 février 2019

Décret 19-204

Décret n°204/PR/MATSPGL/2019 du 13 février 2019 portant clôture de la session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

N° 19-204
En vigueur 8 février 2019

Décret 19-197

Décret n°197/PR/2019 du 8 février 2019 portant mise en place d'un Comité ad hoc d'examen des recours des Entreprises étrangères pour arbitrage du Chef de l'Etat, par rapport à décisions et/ou injonctions des services publics

N° 19-197
En vigueur 6 février 2019

Décret 19-160

Décret n°160/PR/MEEP/2019 du 6 février 2019 portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi

N° 19-160
En vigueur 6 février 2019

Décret 19-161

Décret n°161/PR/2019 du 6 février 2019 portant création d’un Comité de Pilotage des Projets de Raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines

N° 19-161
En vigueur 4 février 2019

Décret 19-156

Décret n°156/PR/2019 du 4 février 2019 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 19-156
En vigueur 4 février 2019

Décret 19-157

Décret n°157/PR/2019 du 4 février 2019 portant création d'un Comité de Veille et de Monitoring de la Communication Gouvernementale

N° 19-157
En vigueur 31 janvier 2019

Décret 19-102

Décret n°102/PR/2019 du 31 janvier 2019 portant nomination d'un membre du Gouvernement

N° 19-102
En vigueur 28 janvier 2019

Décret 19-097

Décret n°097/PR/2019 du 28 janvier 2019 portant Institution de trois (03) jours de Deuil National

N° 19-097
En vigueur 25 janvier 2019

Décret 19-092

Décret n°092/PR/MDPCDNACVG/2019 du 25 janvier 2019 portant création d'un Centre de Commandement et de Fusion des Renseignements Interarmées au sein de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 19-092
En vigueur 25 janvier 2019

Décret 19-093

Décret n°093/PR/2019 du 25 janvier 2019 portant Création d'un Bataillon d'Appui d'Escadron Blindé Léger au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 19-093
En vigueur 23 janvier 2019

Décret 19-085

Décret n°085/PR/2019 du 23 janvier 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général au Haut Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles

N° 19-085
En vigueur 23 janvier 2019

Décret 19-086

Décret n°086/PR/MFB/2019 du 23 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère des Finances et du Budget

N° 19-086
En vigueur 22 janvier 2019

Décret 19-081

Décret n°081/PR/MDPCDNACVG/2019 du 22 janvier 2019 portant érection du Bataillon de Commandement et de services de l'Etat-major Général des Armées (BCS/EMGA) en Quartier Général de l'Etat-major Général des Armées

N° 19-081
En vigueur 22 janvier 2019

Décret 19-082

Décret n°082/PR/2019 du 22 janvier 2019 portant désignation de deux (02) Conseillers à la Cour Suprême

N° 19-082
En vigueur 22 janvier 2019

Décret 19-083

Décret n°083/PR/MJCDH/2019 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Greffier à la Cour Suprême

N° 19-083
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-068

Décret n°068/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)

N° 19-068
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-069

Décret n°069/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les salaires de base mensuels des personnels techniques et d’appui du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)

N° 19-069
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-073

Décret n°073/PR/MC/2019 du 21 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère de la Communication

N° 19-073
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-074

Décret n°074/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Cybersécurité

N° 19-074
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-076

Décret n°076/PR/201 9 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information

N° 19-076
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-075

Décret n°075/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les dispositions d'application de la Loi N°007/PR/2015 du 10 Février 2015 portant sur la protection des données à caractère personnel

N° 19-075
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-077

Décret n°077/PR/2019 du 21 janvier 2019 portant Règles Particulières régissant les agents de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification électronique (ANSICE)

N° 19-077
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-078

Décret n°078/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les modalités de fourniture des prestations et moyens de cryptologie

N° 19-078
En vigueur 21 janvier 2019

Décret 19-079

Décret n°079/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique

N° 19-079
En vigueur 16 janvier 2019

Décret 19-048

Décret n°048/PRIMFB/2019 du 16 janvier 2019 portant répartition des crédits et fixant les compétences des administrateurs des crédits du Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2019

N° 19-048
En vigueur 16 janvier 2019

Décret 19-049

Décret n°049/PR/2019 du 16 janvier 2019 portant approbation du Règlement Intérieur de la Haute Autorité des Media et de l'Audiovisuel (HAMA)

N° 19-049
En vigueur 15 janvier 2019

Décret 19-039

Décret n°039/PR/EMP/CH/2019 du 15 janvier 2019 portant nomination dans 1'Ordre National du Tchad

N° 19-039
En vigueur 14 janvier 2019

Décret 19-014

Décret n°014/PR/MDPCDNACVG/2019 du 14 janvier 2019 portant Règlement des Soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité

N° 19-014
En vigueur 11 janvier 2019

Décret 19-009

Décret n°009/PR/2018 du 11 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement

N° 19-009
En vigueur 11 janvier 2019

Décret 19-010

Décret n°010/PR/2019 du 11 janvier 2019 portant révocation de deux Magistrats

N° 19-010
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-001

Décret n°001/PR/2019 du 10 janvier 2019 portant création d'un Régiment de Protection au sein de la Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS)

N° 19-001
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-002

Décret n°002/PR/MATSPGL/2019 du 10 janvier 2019 portant convocation d'une session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles

N° 19-002
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-004

Décret n°004/PR/MATSPGL/2019 du 10 janvier 2019 portant Nomination de Monsieur HAMZA AHMAT MAHAREP Chef de Canton Migami, Département du Guéra, Province du Guéra

N° 19-004
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-006

Décret n°006/PR/MID/2019 du 10 janvier 2019 portant modification au Décret N°418/PR/PM/MIDT/2016 du 16 juin 2016, portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF)

N° 19-006
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-007

Décret n°007/PR/MJCDH/2019 du 10 janvier 2019 définissant les caractéristiques de l'habillement, du logo et de l'insigne des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale

N° 19-007
En vigueur 10 janvier 2019

Décret 19-008

Décret n°008/PR/2018 du 10 janvier 2019 portant modification du décret N°447/PR/2018 du 16 Mars 2018 portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)

N° 19-008
En vigueur 24 décembre 2018

Décret 18-1916

Décret n°1916/PR/MENPC/2018 du 24 décembre 2018 portant détermination des normes et critères d'ouverture, d'extension, de transfert, de dénomination, d'officialisation et de fermeture des établissements scolaires en République du Tchad

N° 18-1916
En vigueur 24 décembre 2018

Décret 18-1917

Décret N°1917/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant Statut des Organisations Non Gouvernementales en République du Tchad

N° 18-1917
En vigueur 24 décembre 2018

Décret 18-1918

Décret n°1918/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant institution d'un Protocole d'Accord Standard d'Établissement des Organisation Non Gouvernementales

N° 18-1918
En vigueur 20 décembre 2018

Décret 18-1910

Décret n°1910/PR/2018 du 20 décembre 2018, portant création d'un Bureau Organisation et Instruction Adjoint au sein du Détachement des Actions Réservées - Section des Eclaireurs de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 18-1910
Abrogé 19 décembre 2018

Décret 18-1908

Décret n°1908/PR/2018 du 19 décembre 2018 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 18-1908
En vigueur 18 décembre 2018

Arrêté18-2385

Arrêté n°2385/PR/MPIEA/2018 du 18 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Haut Comité de Pilotage de l'Organisation du 1er Salon Africain de l'Agriculture (SAFAGRI)

N°
En vigueur 12 décembre 2018

Décret 18-1852

Décret n°1852/PR/2018 du 12 décembre 2018 portant création d'un Service de Déminage au sein du Groupement Spécial Antiterrorisme PSI de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 18-1852
En vigueur 11 décembre 2018

Décret 18-1844

Décret n°1844/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 portant nomination des Notaires Titulaires de Charges

N° 18-1844
En vigueur 11 décembre 2018

Décret 18-1846

Décret n°1846/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 portant Composition des Equipes et Attributions du Personnel des Établissements Pénitentiaires

N° 18-1846
En vigueur 11 décembre 2018

Décret 18-1847

Décret N°1847/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 fixant les conditions d'usage de la force et des armes à feu, armement et matériel de sécurité

N° 18-1847
En vigueur 11 décembre 2018

Décret 18-1848

Décret n°1848/PR/MJCDH/2018 du 11 décembre 2018 définissant les Modalités de Gestion des Fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale

N° 18-1848
En vigueur 6 décembre 2018

Décret 18-1840

Décret n°1840/PR/MSP/2018 du 06 décembre 2018, portant rattachement du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS) à la Présidence de la République

N° 18-1840
En vigueur 6 décembre 2018

Décret 18-1841

Décret n°1841/PR/MMDICPSP/2018 du 6 décembre 2018 portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société AFRICA CNG CHAD S.A

N° 18-1841
En vigueur 6 décembre 2018

Décret 18-1842

Décret n°1842/PR/MMDICPSP/2018 du 6 décembre 2018portant Approbation de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société IPALPEX TCHAD

N° 18-1842
En vigueur 5 décembre 2018

Décret 18-1833

Décret n°1833/PR/MDPCDNACVG/2018 du 5 décembre 2018 portant abrogation du Décret n°864/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 03 Juillet 2017, portant règlement des soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité

N° 18-1833
En vigueur 21 novembre 2018

Décret 18-1805

Décret n°1805/PR/2018 du 21 novembre 2018 portant désignation des Hauts Conseillers au Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles

N° 18-1805
En vigueur 9 novembre 2018

Décret 18-1776

Décret n°1776/PR/MATSPGL/2018 du 9 novembre 2018 portant restructuration du Canton Dadjo 1, Département du Guéra, Province du Guéra

N° 18-1776
En vigueur 9 novembre 2018

Décret 18-1780

Décret n°1780/PR/2018 du 9 novembre 2018 portant rectificatif du décret N°1768/PR/2018 du 09 novembre 2018, portant Remaniement du Gouvernement

N° 18-1780
En vigueur 5 novembre 2018

Décret 18-1720

Décret n°1720/PR/MFB/2018 du 5 novembre 2018 portant virements/transferts des crédits 2018

N° 18-1720
En vigueur 27 octobre 2018

Décret 18-1712

Décret n°1712/PR/MPNTIC/2018 du 27 octobre 2018 portant création d’un centre Unique de Contrôle des Trafics des Communications électroniques du Tchad (CUCTRACOM)

N° 18-1712
En vigueur 18 octobre 2018

Décret 18-1670

Décret n°1670/PR/MATSPGL/2018 du 18 octobre 2018 portant suppression du sultanat de Sarh urbain, Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari

N° 18-1670
En vigueur 18 octobre 2018

Décret 18-1671

Décret n°1671/PR/MATSPGL/2018 du 18 octobre 2018 portant création d'un Canton de Sarh urbain, Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari

N° 18-1671
En vigueur 16 octobre 2018

Décret 18-1663

Décret n°1663/PR/MENPC/2018 du 16 octobre 2018, portant modification du Décret N°359/PR/MEN/2003 du 16 septembre 2003, portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula

N° 18-1663
En vigueur 16 octobre 2018

Décret 18-1665

Décret n°1665/PR/MESRI/2018 du 16 octobre 2018 portant nomination d'un Enseignement-chercheur au grade de Maître de Conférences

N° 18-1665
En vigueur 4 octobre 2018

Décret 18-1642

Décret n°1642/PR/2018 du 4 octobre 2018 portant organigramme des bataillons des quatre (04) régiment du Groupement n°4 Escadron léger de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (EDGSSIE)

N° 18-1642
En vigueur 4 octobre 2018

Décret 18-1643

Décret n°1643/PR/2018 du 4 octobre 2018 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société SOPTAT

N° 18-1643
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1633

Décret n°1633/PR/MEEP/2018 du 3 octobre 2018 portant Adoption de la Stratégie Nationale de Lutte Contre les Changements Climatiques au Tchad

N° 18-1633
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1634

Décret n°1634/PR/MJCDH/2018 du 3 octobre 2018 portant Transfert d'une Charge d'Huissier de Justice

N° 18-1634
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1625

Décret n°1625/PR/MMDICPSP/2018 du 3 octobre 2018, portant approbation de la Convention d'établissement de la société TCHADIA AIRLINES

N° 18-1625
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1635

Décret n°1635/PR/MMDICPSP/2018 du 3 octobre 2018 portant adoption de la Politique Minière du Tchad

N° 18-1635
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1638

Décret n°1638/PR/PM/PME/2018 du 3 octobre 2018 portant adoption de la Lettre de Politique Energétique 2018-2030

N° 18-1638
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1639

Décret n°1639/PR/MENPC/2018 du 3 octobre 2018 portant modalités bilinguisme dans le Tchadien d'application du Système Educatif

N° 18-1639
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1640

Décret n°1640/PR/MPJSE/2018 du 3 octobre 2018 portant Organigramme du Ministère de la Promotion des Jeunes, des Sports et de l'Emploi

N° 18-1640
En vigueur 3 octobre 2018

Décret 18-1641

Décret n°1641/PR/MEPD/2018 du 3 octobre 2018 portant modification du Décret n°213/PR/PM/MPCI/2016 du 15 Février 2016 portant création d'un Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel

N° 18-1641
En vigueur 2 octobre 2018

Décret 18-1624

Décret n°1624/PR/2018 du 2 octobre 2018 portant modification du Décret N°715/PR/20 18 du 05 avril 2018, portant Statut des Anciens Premiers Ministres

N° 18-1624
En vigueur 1 octobre 2018

Décret 18-1617

Décret n°1617/PR/MFB/2018 du 1er octobre 2018 portant Virements des Crédits 2018

N° 18-1617
En vigueur 1 octobre 2018

Décret 18-1657

Décret n°1657/PR/2018 du 1er octobre 2018 portant création d'un groupe de travail chargé de la contractualisation des enseignants scientifiques destinés à l'enseignement Moyen et Secondaire

N° 18-1657
Abrogé 17 août 2018

Décret 18-1531

Décret n°1531/PR/MPJSE/2018 du 17 août 2018 portant modification du décret n°471 PR/MFPT/92 du 10 septembre 1992 portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d’œuvre (ONAMO)

N° 18-1531
En vigueur 24 juin 2018

Décret 18-165

Décret n°0165/PR/PM/MAEIACI/2018 du 24 janvier 2018 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès des États-Unis d’Amérique (Washington)

N° 18-165
Abrogé 31 mai 2018

Décret 18-1341

Décret N°1341/PR/2018 du 31 mai 2018 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 18-1341
En vigueur 16 mai 2018

Décret 18-1327

Décret n°127/PR/2018 du 16 mai 2018 portant Règlement Intérieur du Conseil des Ministres

N° 18-1327
En vigueur 16 mai 2018

Décret 18-1328

Décret n°132 8/PR/2018 du 16 mai 2018 portant délégation des pouvoirs aux Ministres

N° 18-1328
En vigueur 23 mars 2018

Décret 18-991

Décret n°991/PR/PM/2018 du 23 mars 2018 portant changement de tutelle de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)

N° 18-991
En vigueur 22 mars 2018

Décret 18-564

Décret n°564/PR/PM/MATDHU/2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m2 , section 2, îlot 111, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9ème Arrondissement, N'DJAMENA

N° 18-564
En vigueur 22 mars 2018

Décret 18-565

Décret n°565/PR/PM/MATDHU/2018 du 22 mars 2018 portant cession à titre gracieux au profit de la Fondation Grand Cœur, d'un terrain de 50 000 m², section 2, ilot A, sis au quartier Farcha Industriel, Commune du 1er Arrondissement, N'Djaména

N° 18-565
En vigueur 22 mars 2018

Décret 18-567

Décret n°567/PR/PM/MESRI/2018 du 22 mars 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National Supérieur de Pétrole de Mao (INSPEM)

N° 18-567
En vigueur 16 mars 2018

Décret 18-447

Décret n°447/PR/2018 du 16 mars 2018 portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'organisation du pèlerinage (Hadj et Oumra)

N° 18-447
En vigueur 12 mars 2018

Décret 18-414

Décret n°414/PR/PM/MENPC/2018 du 12 mars 2018 portant organisation du Conseil National et des Conseils Régionaux de la Carte Scolaire

N° 18-414
En vigueur 12 mars 2018

Décret 18-416

Décret n°416/PR/PM/MATSPGL/2018 du 12 mars 2018 portant restructuration du canton Ounia, sous-préfecture d'Ounianga Kebbir, département de Fada, région de I'Ennedi Ouest

N° 18-416
En vigueur 12 mars 2018

Décret 18-417

Décret n°417/PR/PM/MJTCSA/2018 du 12 mars 2018 portant modification du décret n°1161/PR/PM/MECDT 12014 du 18 septembre 2014 portant institution d'un Festival International des Cultures Sahariennes (FICSA)

N° 18-417
En vigueur 2 mars 2018

Décret 18-380

Décret n°380/PR/PM/MPE/2018 du 2 mars 2018 portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation de quatre (04) gisements de « RONIER S, PHOENIX S, MIMOSA S et DELO», dans le bassin de Bongor à la société China National Petroleum Company (CNPC) International (Chad) CO. Ltd, à Cleveden Petroleum CO. Ltd et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 18-380
En vigueur 2 mars 2018

Décret 18-381

Décret n°381/PR/PM/MPE/2018du 2 mars 2018 portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation de trois (03) gisements de « BAOBAB CII, BAOBAB CIII et CASSIA N », dans le bassin de Bongor à la Société China National Petroleum Company (CNPC) International (Chad) CO.Ltd. à Cleveden Petroleum CO.Ltd à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 18-381
En vigueur 2 mars 2018

Décret 18-382

Décret n°382/PR/PM/MPE/2018 du 2 mars 2018 portant déclaration d'Utilité Publique du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant la Station Centrale de Traitement (CPF) de Benoy-1 au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO au PK 20,629

N° 18-382
En vigueur 2 mars 2018

Décret 18-383

Décret n°383/PR/PM/MSP/2018 du 2 mars 2018 portant adoption de la Politique Nationale sur la Médecine Traditionnelle

N° 18-383
En vigueur 26 février 2018

Décret 18-338

Décret n°338/PR/PM/2018 portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 18-338
En vigueur 17 février 2018

Décret 18-278

Décret n°278/PR/PM/MFB/2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)

N° 18-278
En vigueur 17 février 2018

Décret 18-281

Décret n°281/PR/2018 du 17 février 2018 portant clôture de la première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 18-281
En vigueur 13 février 2018

Décret 18-268

Décret n°268/PR/PM/2018 portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale. Président du Conseil des Ministres

N° 18-268
En vigueur 13 février 2018

Décret 18-270

Décret n°270/PR/PM/MFB/2018 du 13 février 2018 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des compétences relatif à la Loi n°021/PR/2017 du 30 décembre 2017, portant Budget Général de l'Etat pour 2018

N° 18-270
En vigueur 13 février 2018

Décret 18-272

Décret n°272/PR/2018 portant modification du décret n°030/PR/2018 du 15 janvier 2018 portant organigramme de la Présidence de la République

N° 18-272
En vigueur 12 février 2018

Décret 18-236

Décret n°236/PR/2018 du 12 février 2018 portant création de quatre services spécialisés au sein du Centre d'Instruction de la Protection Rapprochée de la DGSSIE

N° 18-236
Abrogé 9 février 2018

Décret 18-231

Décret n°231/PR/PM/2018 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 18-231
En vigueur 5 février 2018

Décret 18-208

Décret n°208/PR/2018 portant remise collective de peines

N° 18-208
En vigueur 30 janvier 2018

Décret 18-030

Décret n°030/PR/2018 du 30 janvier 2018 portant organigramme de la Présidence de la République

N° 18-030
En vigueur 26 janvier 2018

Décret 18-171

Décret n°171/PR/PM/MMD/CPSP/2018 portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société ABOURACHID MINING

N° 18-171
En vigueur 26 janvier 2018

Décret 18-172

Décret N°172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018 portant création, organisation et attributions des directions générales des Départements Ministériels

N° 18-172
En vigueur 26 janvier 2018

Décret 18-173

Décret n°173/PR-PM/2018 du 26 janvier 2018 déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels

N° 18-173
En vigueur 24 janvier 2018

Décret 18-167

Décret n°167/PR/2018 du 24 janvier 2018 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 18-167
En vigueur 15 janvier 2018

Décret 18-040

Décret n°040/PR/PM/2018 du 15 janvier 2018 portant institution de trois (3) jours de deuil national

N° 18-040
En vigueur 3 janvier 2018

Décret 18-002

Décret n°002/PR/PM/MFB/2018 du 3 janvier 2018, portant Organigramme du Ministère des Finances et du Budget

N° 18-002
En vigueur 19 décembre 2017

Décret 17-2282

Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Permanente d'Enquête sur les Accidents et Incidents d'Aviation civile (CPEAIA)

N° 17-2282
En vigueur 23 novembre 2017

Décret 17-2099

Décret portant virements/transferts des crédits 2017

N° 17-2099
En vigueur 20 novembre 2017

Décret 17-2035

Décret portant adoption de la Politique Nationale Genre (PNG)

N° 17-2035
En vigueur 13 novembre 2017

Décret 17-1950

Décret portant adoption du Plan Stratégique de Renforcement de la Gouvernance de la Sécurité Intérieure (PSRG SI)

N° 17-1950
En vigueur 13 novembre 2017

Décret 17-1951

Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Police Nationale (PSD PN)

N° 17-1951
En vigueur 13 novembre 2017

Décret 17-1952

Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Gendarmerie Nationale (PSD GN)

N° 17-1952
En vigueur 13 novembre 2017

Décret 17-1953

Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (PSD GNNT)

N° 17-1953
En vigueur 10 novembre 2017

Décret 17-1919

Décret portant rectificatif au décret n°641/PR/PM/MJSU2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)

N° 17-1919
En vigueur 6 novembre 2017

Décret 17-1881

Décret portant statut des Universités Publiques

N° 17-1881
En vigueur 3 novembre 2017

Décret 17-1861

Décret portant création d'une Commission interministérielle d'octroi d'une licence de deuxième, troisième et quatrième génération au profit d'un opérateur de téléphonie mobile cellulaire

N° 17-1861
En vigueur 3 novembre 2017

Décret 17-1867

Décret portant modification de l'article 2 du décret n°051/PR/MJ/2001 du 31 janvier 2001 portant création des Charges d'Huissier de Justice

N° 17-1867
En vigueur 3 novembre 2017

Décret 17-1868

Décret portant transfert de trois (03) charges d'Huissier de Justice

N° 17-1868
En vigueur 3 novembre 2017

Décret 17-1869

Décret portant attribution d'un site au Ministère de la Formation Professionnelle et de la Promotion des Métiers

N° 17-1869
En vigueur 3 novembre 2017

Décret 17-1872

Décret fixant les modalités d'organisation du Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales

N° 17-1872
En vigueur 16 octobre 2017

Décret 17-1808

Décret portant virements/transferts des crédits 2017

N° 17-1808
En vigueur 5 octobre 2017

Décret 17-1737

Décret portant modification du Décret n°2069/PR/2015 du 01 octobre 2015 portant Création, Attributions, Composition d'une Inspection Générale d'Etat

N° 17-1737
Abrogé 2 octobre 2017

Décret 17-1724

Décret portant organigramme du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale

N° 17-1724
En vigueur 2 octobre 2017

Décret 17-1725

Décret portant mise en place d'un Dispositif Institutionnel National de Suivi et d'évaluation de la Mise en Oeuvre du Plan National de Développement 2017-2021

N° 17-1725
En vigueur 5 septembre 2017

Décret 17-1454

Décret portant Approbation de l'Avenant N°1 à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures des blocs Chari Ouest III, Chari Sud II et Lac Tchad I

N° 17-1454
En vigueur 31 août 2017

Décret 17-1432

Décret n°1432/PR/PM/MFPPESN/2017 du 31 août 2017 portant organigramme du Ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale

N° 17-1432
En vigueur 31 août 2017

Décret 17-1433

Décret n°1433/PR/PM/MATDHU/2017 du 31 août 2017 portant affectation au profit de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), d'un terrain de 10.877, section unique, lot 22, lot 8 bis, objet du titre foncier n°504, sis au quartier Résidentiel, commune du 1er Arrondissement, à N'DJAMENA

N° 17-1433
En vigueur 28 août 2017

Décret 17-1400

Décret n°1400/PR/PM/MDPRCDNACVG/2017 du 28 août 2017 accordant un forfait mensuel aux Officiers Généraux des Forces Armées et de Sécurité, admis à la troisième section

N° 17-1400
En vigueur 22 août 2017

Décret 17-1370

Décret n°1370/PR/PM/MEPD/2017 du 22 août 2017 portant adoption de la Vision 2030 « LE TCHAD QUE NOUS VOULONS » et du Plan National de Développement 2017-2021

N° 17-1370
En vigueur 22 août 2017

Décret 17-1371

Décret n°1371/PR/PM/MPIEA/2017 du 22 août 2017 portant dérogation spéciale sur les modalités de passation des marchés au profit de l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA)

N° 17-1371
En vigueur 22 août 2017

Décret 17-1380

Décret n°1380/PR/PM/ATGL/2017 du 22 août 2017 portant naturalisation de Messieurs Thierry MIALLIER de nationalité française et ROBERTO A. SECHI de nationalité italienne

N° 17-1380
En vigueur 21 août 2017

Décret 17-1369

Décret n°1369/PR/2017 du 21 août 2017 portant réorganisation des structures nationales du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP)

N° 17-1369
En vigueur 16 août 2017

Décret 17-1293

Décret n°1293/PR/PM/MPE/2017 du 16 août 2017 portant octroi d'un Permis d'Exploitation du Champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 17-1293
En vigueur 15 août 2017

Décret 17-1289

Décret n°1289/PR/PM/MSP/2017 du 15 août 2017 portant réglementation de la détention, de la prescription et de la dispensation des stupéfiants et psychotropes

N° 17-1289
En vigueur 15 août 2017

Décret 17-1290

Décret n°1290/PR/PM/MSP/2017 du 15 août 2017, portant réglementation des gaz à usage médical

N° 17-1290
En vigueur 15 août 2017

Décret 17-1291

Décret n°1291/PR/PM/MFB/2017 du 15 août 2017 portant modification du décret n°2420/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015, fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics

N° 17-1291
En vigueur 4 août 2017

Décret 17-1165

Décret n°1165/PR/PM/MPE/2017 du 4 août 2017 portant modification du décret n°221/PR/PM/MPE/2011 du 28 février 2011 Portant autorisation d'extension de la seconde période de validité du Permis H et autorisation d'inclusion du Bloc Sédigui dans la zone contractuelle de la Convention et du Permis H

N° 17-1165
En vigueur 4 août 2017

Décret 17-1166

Décret n°1166/PR/PM/MPE/2017 du 4 août 2017 portant approbation du contrat de cession de participations relatif à la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures et au Contrat d'Association International relatif à la Convention Permis H entre la République du Tchad, CNPC International (Chad) Co., Ltd., Cliveden Petroleum Co. Ltd. et la Société des Hydrocarbures du Tchad en date du Tchad en date du 29 mars 2017

N° 17-1166
En vigueur 3 août 2017

Décret 17-1434

Décret n°1434/PR/2017 du 3 août 2017 portant ratification de l'accord en vue de la création de la Banque Africaine d'Import-Export (AFREXIMBANK)

N° 17-1434
En vigueur 2 août 2017

Décret 17-1134

Décret n°1134/PR/PM/MPE/2017 du 2 août 2017 portant retrait du décret n°219/PR/PMJMPE/2011 du 28 février 28 février 2011 portant Autorisation de la Cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et Approbation du Contrat de Cession d'Intérêts relatif à la Convention pour l'Exploration, l'Exploitation et le Transport d'Hydrocarbures et le Contrat d'Association et le Permis H relatif au Périmètre du Permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co.Ltd et SHT

N° 17-1134
En vigueur 28 juillet 2017

Décret 17-1112

Décret n°1112/PR/PM/MPNTJ/2017 du 28 juillet 2017 portant modification du décret n°0098/PR/PM/MPNTIC/2016 du 21 janvier 2016 déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Électroniques

N° 17-1112
En vigueur 28 juillet 2017

Décret 17-1113

Décret n°1113/PR/PM/MEA/2017 du 28 juillet 2017 portant adoption de la Politique et de la Stratégie Nationales d’Assainissement (PSNA) au Tchad

N° 17-1113
En vigueur 20 juillet 2017

Décret 17-1001

Décret portant Changement de tutelle de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics(DGCMP) et de la Commission Interministérielle chargée des Achats Groupés

N° 17-1001
En vigueur 20 juillet 2017

Décret 17-1003

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite ''Concession de Bolobo, au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc, Petronas Carigali (Chad EP) lnc et SHT Petroleum Chad Company Ltd

N° 17-1003
En vigueur 20 juillet 2017

Décret 17-1005

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite''Concession de Maïkeri', au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd.,

N° 17-1005
En vigueur 20 juillet 2017

Décret 17-1007

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Nya", au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd

N° 17-1007
En vigueur 20 juillet 2017

Décret 17-786

Décret n°786/PR/2017 du 20 juillet 2017 portant modification du décret n°307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 17-786
En vigueur 14 juillet 2017

Décret 17-982

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE)

N° 17-982
En vigueur 11 juillet 2017

Décret 17-921

Décret n°921/PR/PM/2017 du 11 juillet 2017 portant clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 17-921
En vigueur 4 juillet 2017

Décret 17-868

Décret n°868/PR/PM/MSPI/2017 du 4 juillet 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale

N° 17-868
En vigueur 3 juillet 2017

Décret 17-863

Décret n°0863/PR/PM/2017 du 3 juillet 2017 portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 17-863
En vigueur 3 juillet 2017

Décret 17-864

Décret portant Règlement des Soldes des Militaires des Forces Armées et de Sécurité

N° 17-864
En vigueur 2 juillet 2017

Décret 17-1002

Décret portant Organisation et Fonctionnement du Fonds National de l'Eau (F.N.E)

N° 17-1002
En vigueur 2 juillet 2017

Décret 17-1004

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Komé", au bénéfice d'Esso Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd

N° 17-1004
En vigueur 8 juin 2017

Décret 17-643

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)

N° 17-643
En vigueur 7 juin 2017

Décret 17-639

Décret fixant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement de l'Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts (ONPTA)

N° 17-639
En vigueur 7 juin 2017

Décret 17-640

Décret n°640/PR/PM/MDTCA/2017 du 07 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT)

N° 17-640
Modifié 7 juin 2017

Décret 17-641

Décret n°641/PR/PM/MJS/2017 du 7 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office National d'Appui à la Jeunesse et aux Sports (ONAJES)

N° 17-641
En vigueur 2 juin 2017

Décret 17-593

Décret n°593/PR/PM/MPNTI/2017 du 2 juin 2017 portant définition des obligations des opérateurs en matière de qualité de service et fixation des sanctions pour non-respect

N° 17-593
En vigueur 2 juin 2017

Décret 17-594

Décret n°594/PR/PM/MEPD/2017 du 2 juin 2017 portant organigramme du Ministère de l'Economie et de la Planification du Développement

N° 17-594
En vigueur 31 mai 2017

Décret 17-586

Décret n°586/PR/PM/MATDHU/2017 du 31 mai 2017, accordant au GROUPE WADI KOUNDI, une location d'un terrain rural de 2 800,63 ha, sis au village Kouinugando, canton Kouloudia, sous-préfecture de Kouloudia, département de Wayi, région du Lac

N° 17-586
En vigueur 30 mai 2017

Décret 17-576

Décret n°576/PR/PM/MATDHU/2017 du 30 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge des Sports d'un terrain de 32,4 hectares à Mandjafa, Commune du 7ème Arrondissement de N'DJAMENA

N° 17-576
Abrogé 29 mai 2017

Décret 17-565

Décret n°565/PR/PM/MSPI/2017 du 29 mai 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale

N° 17-565
En vigueur 26 mai 2017

Décret 17-559

Décret n°559/PR/PM/MID/2017 du 26 mai 2017 portant dispositions particulières applicables aux marchés d'entretien routier conclus par l'Agence d'Entretien Routier

N° 17-559
Abrogé 20 mai 2017

Décret 17-537

Décret n°537/PR/PM/MPIEA/2017 du 20 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER)

N° 17-537
En vigueur 12 mai 2017

Décret 17-521

Décret n°0521/PR/PM/MDAMN/2017 du 12 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)

N° 17-521
En vigueur 8 mai 2017

Décret 17-479

Décret n°479/PR/PM/MATDHU/2017 du 8 mai 2017 portant affectation au profit du Ministère en charge de Plan d'un terrain de 4 731 m², section 3, ilot 61, sis au quartier Amtoukoui, Commune du 7ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 17-479
En vigueur 26 avril 2017

Décret 17-437

Décret Organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche

N° 17-437
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-413

Décret n°413/PR/PM/MATDHU/2017 du 25 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique le Projet de Drainage des Eaux Pluviales des Quartiers Est de la Ville de N'DJAMENA

N° 17-413
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-414

Décret n°414/PR/PM/MC/2017 du 25 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Direction Générale de la Radiodiffusion et de Télévision du Tchad

N° 17-414
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-416

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, du Développement de l'Habitat et de l'Urbanisme

N° 17-416
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-417

Décret n°417/PR/PM/MJS/2017 du 25 avril 2017 portant organigramme du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

N° 17-417
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-419

Décret n°419/PR/PM/MACMN/2017 du 25 avril 2017, portant organigramme du Ministère de l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale

N° 17-419
En vigueur 25 avril 2017

Décret 17-420

Décret n°420/PRIPM/MFPEDS/2017 du 25 avril 2017 portant organigramme du Ministère de la Fonction Publique, de l'Emploi et du Dialogue Social

N° 17-420
En vigueur 23 avril 2017

Décret 17-0437

Décret n°0437/PR/PM/MEP/2017 du 23 avril 2017portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche

N° 17-0437
En vigueur 23 avril 2017

Décret 17-437

Décret n°0437/PR/PM/MEP/2017 du 23 avril 2017 portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche

N° 17-437
En vigueur 11 avril 2017

Décret 17-307

Décret portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 17-307
En vigueur 24 mars 2017

Décret 17-201

Décret n°201/PR/PM/MID/2017 du 24 mars 2017 portant statut de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)

N° 17-201
En vigueur 20 février 2017

Décret 17-069

Décret n°069/PR/2017 portant création des délégations régionales de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)

N° 17-069
En vigueur 19 février 2017

Décret 17-067

Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant clôture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)

N° 17-067
En vigueur 10 février 2017

Décret 17-054

Décret n°054/PR/2017 du 10 février 2017 portant restructuration des services de la Présidence de la République

N° 17-054
Abrogé 10 février 2017

Décret 17-055

Décret n°055/PR/PM/2017 du 10 février 2017 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 17-055
En vigueur 5 février 2017

Décret 17-050

Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)

N° 17-050
En vigueur 19 janvier 2017

Décret 17-018

Décret n°018/PR/PM/MPNTI/2017 du 19 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale Supérieure des Technologies de l'Information et de la Communication (ENASTIC)

N° 17-018
En vigueur 18 janvier 2017

Décret 17-014

Décret n°014/PR/PM/MSP/2017 du 18 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Titres Sécurités

N° 17-014
En vigueur 18 janvier 2017

Décret 17-016

Décret n°016/PR/PM/MFB/2017 du 18 janvier 2017 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2017

N° 17-016
En vigueur 18 janvier 2017

Décret 17-017

Décret n°017/PR/PM/MATDHU/2017 du 18 janvier 2017 portant rectificatif au décret n°2413/PR/PM/MATUH/2015 du 17 décembre 2015 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis aux villages Amboukna et Kartota, cantons El Fass et Assala, sous-préfecture de Linia, département du Chari, région du Chari-Baguirmi

N° 17-017
En vigueur 17 janvier 2017

Décret 17-008

Décret n°008/PR/2017 du 17 janvier 2017 portant restructuration de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS)

N° 17-008
En vigueur 17 janvier 2017

Décret 17-011

Décret n°011/PR/PM/MJCDH/2017 du 17 janvier 2017 portant organigramme du Ministère de la Justice, Chargé des Droits Humains

N° 17-011
En vigueur 17 janvier 2017

Décret 17-010

Décret n°010/PR/PM/MDTCA/2017 du 17 janvier 2017 portant organigramme du Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l'Artisanat

N° 17-010
En vigueur 12 janvier 2017

Décret 17-006

Décret n°006/PR/PM/2016 du 12 janvier 2017 portant rectificatif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature

N° 17-006
En vigueur 6 janvier 2017

Décret 17-004

Décret n°004/PR/PM/MPECPER/2017 du 6 janvier 2017 portant organigramme du Ministère du Pétrole, de l'Énergie, Chargé de la Promotion des Énergies Renouvelables

N° 17-004
En vigueur 12 décembre 2016

Décret 16-0733

Décret portant création d'une Direction de la Coopération Militaire à l'Etat-major Particulier du Président de la République

N° 16-0733
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-714

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Education Nationale et de la Promotion Civique

N° 16-714
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-715

Décret portant Organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information

N° 16-715
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-717

Décret portant Organigramme du Ministère de la Production, de l'Irrigation et des Equipements Agricoles

N° 16-717
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-716

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

N° 16-716
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-718

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

N° 16-718
En vigueur 7 décembre 2016

Décret 16-720

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC TCHAD), d'un terrain de 2 831,99 m2, section 2, îlot Q, lot 1 bis L sis au quartier Tata Administratif. Commune d'Abéché

N° 16-720
En vigueur 24 novembre 2016

Décret 16-705

Décret portant Organisation et Fonctionnement du Bureau National de Fret Terrestre (BNFT)

N° 16-705
En vigueur 22 novembre 2016

Décret 16-704

Décret portant Répartition des Crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la Loi n°013/PR/2016 du 31 octobre 2016 portant Rectificatif à la Loi no009/PR/2016 du 15 Juillet 2016 portant Budget Général de l'Etat pour 2016

N° 16-704
En vigueur 31 octobre 2016

Décret 16-687

Décret portant Réduction des indemnités et primes des agents de l'Etat

N° 16-687
En vigueur 31 octobre 2016

Décret 16-686

Décret portant Suppression de bourses internes accordées aux étudiants

N° 16-686
En vigueur 25 octobre 2016

Décret 16-681

Décret portant Création d'un Haut Comité chargé des Réformes Institutionnelles

N° 16-681
En vigueur 18 octobre 2016

Décret 16-671

Décret n°671/PR/2016 du 18 octobre 2016 portant abrogation du décret n°252/PR/2013 portant statut des Anciens Premiers ministres

N° 16-671
En vigueur 10 octobre 2016

Arrêté 16-4072

Décret portant création d'un Comité National de Pilotage de l'Evaluation du Système d'Etat Civil

N° 16-4072
En vigueur 6 octobre 2016

Décret 16-657

Décret portant Restructuration des Services de la Présidence de la République

N° 16-657
En vigueur 27 septembre 2016

Décret 16-637

Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie, chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4 hectares, sis au village Djarmaya, Département de Haraze-Al-Biar, Région du Hadjer Lamis

N° 16-637
En vigueur 27 septembre 2016

Décret 16-638

Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, de l'Energie, Chargé de la Promotion des Energies Renouvelables d'un terrain de 4.457,09 M2, section 2, îlot A3, lots 1 et 3, sis au quartier Route de N'Djamena, Commune d'Abéché

N° 16-638
En vigueur 15 septembre 2016

Décret 16-627

Décret portant Annulation du Décret n°144/PR/PM/MISP/2014 du 10 mars 2014 fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Chefs des Unités Administratives Territoriales

N° 16-627
En vigueur 15 septembre 2016

Décret 16-628

Décret fixant les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières

N° 16-628
En vigueur 15 septembre 2016

Décret 16-629

Décret fixant le nombre des Goumiers et Secrétaires des Autorités Traditionnelles et Coutumières

N° 16-629
En vigueur 15 septembre 2016

Décret 16-631

Décret portant Réduction des indemnités d'une catégorie des agents de l'Etat

N° 16-631
En vigueur 14 septembre 2016

Décret 16-621

Décret portant Organisation et Fonctionnement des Laboratoires Privés de Biologie au Tchad

N° 16-621
Abrogé 14 septembre 2016

Décret 16-622

Décret portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 16-622
En vigueur 14 septembre 2016

Décret 16-623

Décret portant réglementation de la promotion médico-pharmaceutique

N° 16-623
En vigueur 14 septembre 2016

Décret 16-624

Décret portant Répartition des Crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la loi n°009/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant Rectificatif à la loi n°001/PR/2016 du 07 janvier 2016 portant Budget Général de l'Etat pour 2016

N° 16-624
En vigueur 8 août 2016

Décret 16-517

Décret portant remise Collective de peines

N° 16-517
En vigueur 1 août 2016

Décret 16-465

Décret portant Organigramme du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Réforme de l'Etat et de la Démocratie Locale

N° 16-465
En vigueur 1 août 2016

Décret 16-464

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Economie et du Commerce

N° 16-464
En vigueur 28 juillet 2016

Décret 16-457

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS)

N° 16-457
En vigueur 27 juin 2016

Décret 16-429

Décret portant création d'un Haut Comité de Pilotage du processus de la Réforme de l'Etat

N° 16-429
En vigueur 16 juin 2016

Décret 16-418

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Office National des Chemins de Fer (O. N. C. F)

N° 16-418
En vigueur 15 juin 2016

Décret 16-412

Décret portant Création d'un Conseil National de Sécurité Intérieure (CNSI)

N° 16-412
En vigueur 15 juin 2016

Décret 16-397

Décret fixant les conditions d’exercice de la profession comptable en République du Tchad

N° 16-397
En vigueur 15 juin 2016

Décret 16-398

Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Ordre National des Professionnels Comptables en République du Tchad

N° 16-398
En vigueur 15 juin 2016

Décret 16-413

Décret portant Code de Déontologie de la Police Nationale

N° 16-413
En vigueur 15 juin 2016

Décret 16-414

Décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (A.N.I.E)

N° 16-414
En vigueur 10 juin 2016

Décret 16-384

Décret portant adoption de la Politique Nationale de Formation de la Police Nationale

N° 16-384
En vigueur 10 juin 2016

Décret 16-386

Décret fixant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Laboratoire National des Eaux(LNE)

N° 16-386
En vigueur 26 avril 2016

Décret 16-319

Décret portant Nomenclature du Budget de l'Etat

N° 16-319
En vigueur 26 avril 2016

Décret 16-320

Décret portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE)

N° 16-320
En vigueur 26 avril 2016

Décret 16-321

Décret portant Plan Comptable de l'Etat

N° 16-321
En vigueur 18 avril 2016

Arrêté 16-1072

Arrêté portant modification de l'arrêté n°0005/PR/PM/SG/2016 du 17 janvier 2016, portant création d'une Commission Technique Interministérielle chargée de la relecture des textes d'application du Code des Marchés Publics

N° 16-1072
En vigueur 18 avril 2016

Décret 16-309

Décret portant érection de la Direction du Génie Militaire et de l'incendie en Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM)

N° 16-309
En vigueur 13 avril 2016

Décret 16-304

Décret instituant l'état d'urgence dans la région du Lac

N° 16-304
En vigueur 29 mars 2016

Décret 16-299

Décret portant Publication de la Liste des Bureaux de Vote des Tchadiens de l'intérieur et de l'étranger

N° 16-299
En vigueur 16 mars 2016

Décret 16-283

Décret portant création d'un Bataillon de Reconnaissance au Groupement Spécial Antiterrorisme de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 16-283
En vigueur 5 mars 2016

Décret 16-258

Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'étranger

N° 16-258
En vigueur 5 mars 2016

Décret 16-257

Décret portant publication des listes électorales définitives des Tchadiens de l'intérieur

N° 16-257
Périmé 5 mars 2016

Décret 16-259

Décret portant convocation du Corps Electoral

N° 16-259
En vigueur 5 mars 2016

Décret 16-260

Décret portant classement et protection du site du massif de l'Ennedi en site mixte (naturel et culturel)

N° 16-260
En vigueur 18 février 2016

Décret 16-243

Décret portant création d'un canton Taria I dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région de Wadi-Fira

N° 16-243
En vigueur 18 février 2016

Décret 16-218

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration

N° 16-218
En vigueur 17 février 2016

Décret 16-217

Décret portant modalités, procédures et conditions d'exécution des missions effectuées par l'Inspection Générale d'Etat (IGE)

N° 16-217
En vigueur 15 février 2016

Décret 16-213

Décret portant création d'un Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel

N° 16-213
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-191

Décret portant création d'un canton Camara, dans la sous-préfecture d'Itou, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est

N° 16-191
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-193

Décret portant création d'un canton Tchohoda, sous-préfecture de Bao Billiat, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est

N° 16-193
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-192

Décret portant création d'un canton DARBA, dans la sous-préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est

N° 16-192
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-195

Décret portant création d'un groupement Lyessié Hilal Dar-Naffé, dans la sous-préfecture de Dourbali, département du Baguirmi, région du Chari-Baguirmi

N° 16-195
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-194

Décret portant création d'un canton Sarafbourgou, dans la sous-préfecture de Tissi, département de Kimiti, région de Sila

N° 16-194
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-196

Décret portant création d'un canton Teda Arna Aga, sous-préfecture de Mourdi-Djona, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est

N° 16-196
En vigueur 10 février 2016

Décret 16-197

Décret portant création d'un canton Archira, sous-préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi-Est

N° 16-197
En vigueur 8 février 2016

Décret 16-179

Décret portant création d'un canton Mira, Sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région de Wadi–Fira

N° 16-179
En vigueur 8 février 2016

Décret 16-180

Décret portant réhabilitation du canton Rachid Amdakach dans la sous-préfecture d'Aboudela, département d'Aboudeia, région de Salamat

N° 16-180
En vigueur 21 janvier 2016

Décret 16-0098

Décret déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Electroniques

N° 16-0098
En vigueur 21 janvier 2016

Décret 16-0099

Décret portant Organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration

N° 16-0099
Modifié 21 janvier 2016

Décret 16-098

Décret déterminant l'emploi du Fonds de Service Universel des Communications Electroniques

N° 16-098
Abrogé 21 janvier 2016

Décret 16-099

Décret portant organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'immigration

N° 16-099
En vigueur 12 janvier 2016

Décret 16-0013

Décret portant Restructuration des Délégations Régionales des Finances et du Budget

N° 16-0013
Abrogé 12 janvier 2016

Décret 16-013

Décret portant restructuration des délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget

N° 16-013
En vigueur 21 décembre 2015

Décret 15-2422

Décret portant création d'un canton Keïramara dans la sous préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région du Waid-Fira

N° 15-2422
En vigueur 21 décembre 2015

Décret 15-2423

Décret portant création d'un canton Gnini-Gnini dans la sous préfecture de Matadjana, département de Mégri, région du Wadi-Fira

N° 15-2423
Abrogé 21 décembre 2015

Décret 15-2426

Décret portant organigramme du Ministère de l'Economie, du Commerce et du Développement Touristique

N° 15-2426
Abrogé 21 décembre 2015

Décret 15-2427

Décret portant organigramme du Ministère de l'Elevage

N° 15-2427
En vigueur 18 décembre 2015

Décision 15-020

Décision portant proclamation des résultats des élections consulaires

N° 15-020
En vigueur 17 décembre 2015

Décret 15-2411

Décret portant création d'un canton Tomagra Tchozia dans la sous-préfecture de Zouar, département du Tibesti Ouest, région du Tibesti

N° 15-2411
En vigueur 17 décembre 2015

Décret 15-2419

Décret portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics

N° 15-2419
En vigueur 17 décembre 2015

Décret 15-2418

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics

N° 15-2418
En vigueur 17 décembre 2015

Décret 15-2420

Décret fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics

N° 15-2420
Abrogé 14 décembre 2015

Décret 15-2390

Décret portant organigramme du Ministère l'Aviation Civile et de la Météorologie Nationale

N° 15-2390
Abrogé 14 décembre 2015

Décret 15-2391

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Pastorale et Villageoise

N° 15-2391
Abrogé 14 décembre 2015

Décret 15-2392

Décret portant organigramme du Ministère de l'Agriculture

N° 15-2392
Périmé 8 décembre 2015

Décret 15-2367

Décret portant modification de l'article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l’intérieur

N° 15-2367
Périmé 8 décembre 2015

Décret 15-2368

Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique dans trois (03) Consulats et Représentations Diplomatiques du Tchad à l'étranger

N° 15-2368
En vigueur 8 décembre 2015

Décret 15-2369

Décret portant érection du canton Fitri en Sultanat dans la sous-préfecture de Yao, département de Fitri, région du Batha

N° 15-2369
En vigueur 8 décembre 2015

Décret 15-2370

Décret portant création de sept (07) Cantons dans les sous préfectures de Yao, Amdjamena Bilala et Ati rural, départements de Fitri et Batha-Ouest, région du Batha

N° 15-2370
En vigueur 8 décembre 2015

Décret 15-2371

Décret portant rectificatif au décret n°1621/PR/PM/MATSP/2015 du 06 août 2015 portant création d'un canton Arna dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'iriba, réa-ion de Wadi-Fira

N° 15-2371
En vigueur 8 décembre 2015

Décret 15-2372

Décret portant détermination et fixation des frais et montants des redevances sur les communications électroniques

N° 15-2372
En vigueur 2 décembre 2015

Décret 15-2363

Décret portant érection de la Fraction Arabe Khouzam Ouled Malik en Tribu dans la sous-préfecture Goz-Beïda, département de Kimiti, région de Sila

N° 15-2363
En vigueur 9 novembre 2015

Décret 15-2322

Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de l'industrie

N° 15-2322
En vigueur 9 novembre 2015

Décret 15-2319

Décret instituant l'état d'urgence dans la région du Lac

N° 15-2319
Abrogé 9 novembre 2015

Décret 15-2323

Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche

N° 15-2323
Périmé 23 octobre 2015

Décret 15-2198

Décret fixant la date du lancement et de Clôture du Recensement Electoral Biométrique des Tchadiens de l'intérieur

N° 15-2198
En vigueur 23 octobre 2015

Décret 15-2277

Décret portant restructuration du canton Yamodo dans la sous-préfecture de Yamodo, département de la Nya Pendé, région du Logone Oriental

N° 15-2277
En vigueur 20 octobre 2015

Décret 15-2186

Décret n°2186/PR/2015 du 20 octobre 2015 portant modification du décret n°901/PR/2011 du 6 septembre 2011 portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages

N° 15-2186
En vigueur 7 octobre 2015

Décret 15-2123

Décret portant création d'un canton Angou dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région du Wadi-Fira

N° 15-2123
Modifié 1 octobre 2015

Décret 15-2069

Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une Inspection Générale d'Etat

N° 15-2069
Abrogé 25 septembre 2015

Décret 15-1990

Décret portant structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 15-1990
En vigueur 25 septembre 2015

Décret 15-2062

Décret portant création de six (06) nouveaux Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 15-2062
En vigueur 25 septembre 2015

Décret 15-2063

Décret portant rattachement de la Direction de la Sécurité et de la Protection des Installations Pétrolières (DSPIP) au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration

N° 15-2063
En vigueur 22 septembre 2015

Décret 15-2041

Décret portant création d'un Groupement Bormellia dans la sous-préfecture de Wadjigal, département du Kanem, région du Kanem

N° 15-2041
En vigueur 22 septembre 2015

Décret 15-2042

Décret portant création d'un canton Arna Djokowogourda dans la sous-préfecture de Kirdimi, département de Borkou Yala, région de Borkou

N° 15-2042
En vigueur 22 septembre 2015

Décret 15-2043

Décret portant création d'un Canton Nomade Bichechat Missirié Rouge dans la sous-préfecture de Wadidjedid, département du Batha Est, région du Batha

N° 15-2043
En vigueur 11 septembre 2015

Décret 15-1945

Décret portant modification de l'article 4 du décret n°1775/PR/PM/MATSP/2015 du 21 août 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l'étranger

N° 15-1945
En vigueur 24 août 2015

Décret 15-1792

Décret portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des Statuts et au Capital Social des Sociétés à Responsabilité Limitée(SARL)

N° 15-1792
En vigueur 24 août 2015

Décret 15-1793

Décret portant procédures de création, modification, dissolution ou de radiation des entreprises

N° 15-1793
Modifié 21 août 2015

Décret 15-1775

Décret fixant la date du lancement et de clôture du Recensement Electoral Biométrique des tchadiens de l'étranger

N° 15-1775
En vigueur 17 août 2015

Décret 15-1742

Décret portant réorganisation de la Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 15-1742
En vigueur 14 août 2015

Décret 15-1738

Décret fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad

N° 15-1738
En vigueur 14 août 2015

Décret 15-1739

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 14.391,69 m (y compris le TF 1663), section /, îlot 86, sis a quartier MOURSAL, commune du 6èmeArrondissement, à N'DJAMENA

N° 15-1739
En vigueur 14 août 2015

Décret 15-1745

Décret portant agrément de la convention minière signée le 11 mai 2015 entre la Société Chad Construction Material S.A (CCM) et l'Etat Tchadien

N° 15-1745
En vigueur 28 juillet 2015

Décret 15-1604

Décret portant création d'un Groupement Spécial de Maintien de l'Ordre de la Gendarmerie

N° 15-1604
En vigueur 27 juillet 2015

Décret 15-1590

Décret 15-1590 2015-07-27 PR/PM/MATUH

N° 15-1590
En vigueur 27 juillet 2015

Décret 15-1591

Décret portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société CAISI TCHAD

N° 15-1591
En vigueur 27 juillet 2015

Décret 15-1592

Décret portant adoption de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale SNPS

N° 15-1592
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1578

Décret accordant une deuxième période de renouvellement du permis de recherches, d'exploitation et de transport des hydrocarbures au Consortium OPIC Arica et la République du Tchad

N° 15-1578
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1577

Décret portant répartition des crédits et fixant le Tableau des compétences relatif à la loi n°022/PPJ2015 du 01 juin 2015, portant budget général de l'Etat pour 2015

N° 15-1577
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1579

Décret portant statuts de l'Université Roi Fayçal du Tchad

N° 15-1579
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1582

Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'une officine de pharmacie

N° 15-1582
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1581

Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique, et affectation de vingt-deux (22) villas sises à SARH, région du Moyen-Chari, objet du titre foncier n°3139, appartenant à la SOCOPGI Sarl Unipersonnelle

N° 15-1581
En vigueur 24 juillet 2015

Décret 15-1583

Décret portant statuts de la Centrale Pharmaceutique «Achats du TCHAD

N° 15-1583
En vigueur 25 juin 2015

Décret 15-1446

Décret 15-1446 2015-06-25 PR

N° 15-1446
En vigueur 18 juin 2015

Décret 15-1436

Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutique en République du Tchad

N° 15-1436
En vigueur 18 juin 2015

Décret 15-1437

Décret fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques

N° 15-1437
En vigueur 18 juin 2015

Décret 15-1438

Décret portant Code de Déontologie médicale en République du Tchad

N° 15-1438
En vigueur 18 juin 2015

Décret 15-1439

Décret 15-1439 2015-06-18 PR

N° 15-1439
En vigueur 1 juin 2015

Décret 15-1348

Décret portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire général et technique

N° 15-1348
En vigueur 22 mai 2015

Décret 15-1226

Décret portant création d'une Compagnie de Commandement d'Appui et des Services (CCAS) au sein du Détachement des Actions Réservées (DAR) de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 15-1226
En vigueur 5 mai 2015

Décret

Décret portant création d'une Commission Permanente chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)

N°
En vigueur 3 avril 2015

Décret 15-833

Décret portant création du 4ème Bataillon/GDC f3' Régiment de Garde Palais Présidentiel du Groupement n°1/GPP de la Direction Générale de Service de Sécurité Des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 15-833
En vigueur 3 avril 2015

Décret 15-834

Décret portant création d'une Cellule des projets au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

N° 15-834
En vigueur 2 avril 2015

Décret 15-830

Décret portant création d'une Commission Permanente Chargée de l'Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra)

N° 15-830
En vigueur 1 avril 2015

Décret 15-817

Décret portant règlement général sur la comptabilité publique

N° 15-817
En vigueur 1 avril 2015

Décret 15-818

Décret portant organisation des Etudes Doctorales dans les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche au Tchad

N° 15-818
En vigueur 1 avril 2015

Décret 15-819

Décret portant organigramme du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine

N° 15-819
En vigueur 26 mars 2015

Décret 15-784

Décret portant restructuration des cantons dans les sous-préfectures de la Région du Sila

N° 15-784
En vigueur 25 mars 2015

Décret 15-781

Décret portant restructuration du canton NGUELEA dans la sous-préfecture de Baga-Sola, département de Mamdi, région du Lac

N° 15-781
En vigueur 16 mars 2015

Décret 15-696

Décret portant création d'un canton RIMELE, sous-préfecture d'Assinet, département du Batha Est, région du Batha

N° 15-696
En vigueur 16 mars 2015

Décret 15-699

Décret portant cession à titre gracieux au profit de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Tchad, d'un terrain de 7859,69 m2, section 1 îlot 38, sis au quartier Corniche, commune du 3ème Arrondissement, à N'Djaména

N° 15-699
En vigueur 13 mars 2015

Décret 15-693

Décret portant modalités de création et de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de l'Education Nationale au Tchad

N° 15-693
En vigueur 19 février 2015

Décret 15-580

Décret portant ouverture d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée nationale

N° 15-580
En vigueur 12 février 2015

Décret 15-549

Décret portant création d'un Canton Negré dans la Sous préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est

N° 15-549
En vigueur 28 janvier 2015

Décret 15-397

Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du Champ pétrolier de KIBEA à la société Griffiths Energy (Chad) Ltd., à la société Glencore Exploration (Doséo/Borogop) Limited. Et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 15-397
En vigueur 28 janvier 2015

Décret 15-398

Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du Champ pétrolier de KRIM à la société PetroChad (Mangara) Limited., à la société Glencore Exploration (DOBIDOI) Limited. et à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 15-398
En vigueur 28 janvier 2015

Décret 15-399

Décret fixant les Conditions d'exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval

N° 15-399
En vigueur 20 janvier 2015

Décret 15-330

Décret n°330/PR/PM/MEH/2014 du 20 janvier 2015 définissant les conditions de transfert des pouvoirs de l'Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de délégation du service public de l'eau potable

N° 15-330
En vigueur 20 janvier 2015

Décret 15-351

Décret n°351/PR/PM/MDP/CDNAC/2015 du 20 janvier 2015 portant transfert du Poste de Commandement de la Zone de Défense n°4 à Bagassola dans la région du Lac

N° 15-351
En vigueur 15 janvier 2015

Décret 15-260

Décret n°260/PR/PM/SGG/2015 du 15 janvier 2015, fixant les conditions d'acquisition, d'utilisation et de reforme des véhicules administratifs

N° 15-260
En vigueur 12 janvier 2015

Décret 15-194

Décret portant restructuration du canton Gornour dans la souspréfecture de Yebibou, département du Tibesti-Est, région du Tibesti

N° 15-194
En vigueur 12 janvier 2015

Décret 15-195

Décret portant restructuration du canton Dop-Dop dans la Sous-préfecture d'Arnsack, département du Batha-Est, région du Batha

N° 15-195
En vigueur 30 décembre 2014

Décret 14-1651

Décret n°1651/PR/PR/PM/MATSP/2014 du 30 décembre 2014 portant restructuration du canton Beboto, sous-préfecture de Beboto, département de Kouh-Ouest, région du Logone Oriental

N° 14-1651
En vigueur 26 décembre 2014

Décret 14-1644

Décret n° 1644/PR/PM/MSP/2014 du 26 décembre 2014 portant organigramme du Ministère de la Santé Publique

N° 14-1644
En vigueur 16 décembre 2014

Décret 14-1605

Décret portant organisation et Fonctionnement de l'Agence de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication (ADETIC)

N° 14-1605
En vigueur 16 décembre 2014

Décret 14-1606

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de Communications Electroniques et de Postes (ARCEP)

N° 14-1606
Abrogé 16 décembre 2014

Décret 14-1607

Décret n°1607/PR/PM/MPME/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement des Énergies Renouvelables au Tchad (ADER-Tchad)

N° 14-1607
En vigueur 19 novembre 2014

Décret 14-1413

Décret n°1413/PR/PM/MATSP/2014 du 19 novembre 2014 portant création d'un canton Todour, sous-préfecture de Matajana, département de Mégri, région du Wadi Fira

N° 14-1413
En vigueur 19 novembre 2014

Décret 14-1414

Décret n°1414/PR/PM/MATSP du 19 novembre 2014 portant restructuration du canton Dangleat, sous-préfecture de Bang-Bang, département d'Abtouyour, région du Guéra

N° 14-1414
En vigueur 9 novembre 2014

Décret 14-1320

Décret portant réhabilitation du canton Namagui dans la Sous- préfecture de Matadjana, Département de Mégri, Région du Wadi-Fira

N° 14-1320
En vigueur 5 novembre 2014

Décret 14-1318

Décret déterminant les Tenues de Commandement Territorial

N° 14-1318
Abrogé 5 novembre 2014

Décret 14-1319

Décret portant Organigramme du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

N° 14-1319
Abrogé 4 novembre 2014

Décret 14-1312

Décret portant organigramme du Ministère, des Finances et du Budget

N° 14-1312
En vigueur 23 octobre 2014

Arrêté 14-2722

Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel d'orientation pour l'organisation du Forum National sur la nutrition et l'alimentation

N° 14-2722
Abrogé 8 octobre 2014

Décret 14-1247

Décret n°1247/PR/2014 du 08 octobre 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République

N° 14-1247
Abrogé 8 octobre 2014

Décret 14-1248

Décret portant organigramme du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique

N° 14-1248
En vigueur 3 octobre 2014

Décret 14-1234

Décret portant modification du Décret n°283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 14-1234
Abrogé 29 septembre 2014

Décret 14-1184

Décret n°1184/PR/PM/MATUH/2014 du 29 septembre 2014 portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

N° 14-1184
En vigueur 22 septembre 2014

Décret 14-1174

Décret portant attribution à titre gracieux au profit de la Société DJERMAYA CDEN ENERGY, d'un terrain d'une superficie de 100 hectares, sis au Sud-Ouest de Djarrnaya

N° 14-1174
En vigueur 20 septembre 2014

Décret 14-1167

Décret n°1167/PR/PM/MJDH/2014 du 20 septembre 2014, portant additif au décret n°1010/PR/PM/MJDH/2014, création des juridictions et fixant leur ressort territorial

N° 14-1167
Périmé 18 septembre 2014

Décret 14-1162

Décret n°1162/PR/2014 du 18 septembre 2014 portant Clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)

N° 14-1162
En vigueur 17 septembre 2014

Décret 14-1094

Décret portant Organisation, Fonctionnement et Conditions de Contrôle et de Surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP)

N° 14-1094
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1072

Décret n°1072 /PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant renouvellement de la Convention d'établissement de la Société Compagnie Sucrière du Tchad (C.S.T)

N° 14-1072
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1073

Décret n°1073/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchad Logistique Investissement (T.L.I S.A)

N° 14-1073
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1074

Décret n°1074/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant approbation de la Convention d'établissement de la Société DAVID INTERNATIONAL SARL, relatif à l'installation de trois (03) briqueteries modernes à N'Djamena, Moundou et Doba

N° 14-1074
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1075

Décret n°1075/PR/P/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement du Complexe Industriel Rahma du Tchad, relatif à la création d'un Abattoir Moderne

N° 14-1075
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1077

Décret n°1077/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne d'Exploitation des Carrières (SOTEC)

N° 14-1077
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1078

Décret n°1078/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société PETROLEX TCHAD

N° 14-1078
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1079

Décret n°1079/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Nouvelle Société Textile du Tchad (NSTT)

N° 14-1079
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1080

Décret n°1080/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de l'HÔTEL NATIONAL

N° 14-1080
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1081

Décret n°1081/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Toumaï Tchad Industriel (T.T.I)

N° 14-1081
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1082

Décret n°1082/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne de Traitement de Déchets et d'Assainissement (SOTRADA)

N° 14-1082
En vigueur 15 septembre 2014

Décret 14-1083

Décret n°1083/PR/M/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Mousse Plastique et Dérivé du Tchad (MPDT)

N° 14-1083
En vigueur 12 septembre 2014

Décret 14-1070

Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National de Transition pour le Passage de l'Audiovisuel Analogique au Numérique

N° 14-1070
En vigueur 4 septembre 2014

Décret 14-1010

Décret n°1010/PR/PM/MJDH/2014 du 4 septembre 2014, portant création des juridictions et fixant leur ressort territorial

N° 14-1010
Abrogé 4 septembre 2014

Décret 14-1011

Décret portant Organigramme du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Énergie

N° 14-1011
En vigueur 1 septembre 2014

Décret 14-985

Décret portant création du canton KOUBOU-MANGA, sous-préfecture de TRONGA, département du Mégri, région de Wadi-Fira

N° 14-985
En vigueur 27 août 2014

Décret 14-939

Décret portant création et implantation de trois (03) Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 14-939
En vigueur 21 août 2014

Décret 14-913

Décret fixant les indemnités mensuelles des responsables du Bureau Permanent des Elections (BIDE) et du personnel technique et d'appui de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et du BIDE

N° 14-913
En vigueur 21 août 2014

Décret 14-917

Décret portant rectificatif du décret n°1539/PR/PM/MAT/2012 du 19 septembre 2012, portant création d'un canton Walad- Bord Missirié Rouge Adjadjiré, sous-préfecture de Haraze-Djombo Kibit, département du Batha Est, région du Batha

N° 14-917
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-853

portant création d'une Coordination Nationale des Centres Communs de Formation des Forces de Sécurité Intérieure

N° 14-853
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-854

Décret portant modification du décret n°1074/PR/PM/MP/2007 relatif au mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

N° 14-854
Abrogé 14 août 2014

Décret 14-855

Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique, de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

N° 14-855
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-856

Décret portant organigramme du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

N° 14-856
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-857

Décret portant réglementation du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP)

N° 14-857
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-858

Décret portant réglementation du Diplôme de fin de formation technique et professionnelle (DFFTP)

N° 14-858
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-859

Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education (CSE)

N° 14-859
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-860

Décret portant création, organisation et fonctionnement des académies de l'Education Nationale

N° 14-860
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-861

Décret portant institution et modalités de délivrance du Brevet de l'Enseignement Fondamental (BEF)

N° 14-861
En vigueur 14 août 2014

Décret 14-864

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

N° 14-864
En vigueur 13 août 2014

Décret 14-843

Décret portant création et limitation des ressorts territoriaux des zones de défense dans les régions administratives

N° 14-843
En vigueur 13 août 2014

Décret 14-842

Décret portant création d'une Légion de la Gendarmerie Nationale dans la région du Batha

N° 14-842
Abrogé 8 juillet 2014

Décret 14-477

Décret n°477/PR/PM/MEH/2014 du 8 juillet 2014, portant organigramme du Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique

N° 14-477
En vigueur 8 juillet 2014

Décret 14-478

Décret n°478/PP/PM/MATSP/2014 du 8 juillet 2014, fixant les modalités d'exercice des compétences réparties entre la Commune de la Ville de N'Djaména et les communes d'Arrondissement

N° 14-478
Abrogé 1 juillet 2014

Décret 14-428

Décret portant organigramme du Ministère de l'Education Nationale

N° 14-428
En vigueur 1 juillet 2014

Décret 14-453

Décret n°453/PR/PM/MFB/2014 du 01 juillet 2014 portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences relatif à la loi de finances rectificative n°022/PR/2014 du 27 juin 2014, portant budget général de l'Etat pour l'exercice 2014

N° 14-453
En vigueur 20 juin 2014

Décret 14-421

Décret n°421/PR/PM/MASTSP/2014 du 20 juin 2014 fixant les clés de répartition des ressources financières entre la Commune de la Ville de N’Djaména et les Communes d’Arrondissement

N° 14-421
En vigueur 19 juin 2014

Décret 14-416

Décret fixant les modalités d'application de la Loi n°006/PR/08 du 03 janvier 2008 instituant la Charte des Investissements de la République du Tchad

N° 14-416
En vigueur 5 juin 2014

Décret 14-377

Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, portant organisation et fonctionnement du parc national de Sena Oura (PNSO)

N° 14-377
En vigueur 5 juin 2014

Décret 14-378

Décret n°378/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, portant promotion de l'Education Environnementale au Tchad

N° 14-378
En vigueur 5 juin 2014

Décret 14-379

Décret n°379/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, fixant les modalités de gestion du domaine forestier

N° 14-379
En vigueur 5 juin 2014

Décret 14-380

Décret n°380/PR/PM/MAE/2014 du 5 juin 2014, fixant les modalités d'application du régime de la faune

N° 14-380
En vigueur 5 juin 2014

Décret 14-384

Décret n°384/PR/PM/MFB/2014 du 5 juin 2014, portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de la Banque Commerciale du Chari (BCC)

N° 14-384
En vigueur 30 mai 2014

Décret 14-363

Décret n°363/PR/PM/MATSP/2014 du 30 mai 2014, portant création d'un Centre National de Commandement des Opérations de Maintien de l'Ordre

N° 14-363
Abrogé 20 mai 2014

Décret 14-301

Décret n°301/PR/2014 du 20 mai 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République

N° 14-301
En vigueur 8 mai 2014

Décret 14-293

Décret n°293/PR/PM/MATUH/2014 du 8 mai 2014, portant déclassement et désaffectation de trois (3) terrains sis au quartier Paris-Congo, 6ème Arrondissement de N’Djaména

N° 14-293
En vigueur 8 mai 2014

Décret 14-295

Décret n°295/PR/PM/MATUH/2914 du 8 mai 2014, portant Cession à titre onéreux au profit du Groupe Addoha, de quatre (04) terrains d'une superficie globale de 36 hectares et 08 ares, dans la ville de N'Djaména

N° 14-295
En vigueur 8 mai 2014

Décret 14-294

Décret n°294/PR/PM/MATUH/2014 du 8 mai 2014, portant cession à titre onéreux au profit du Groupe Adduha et la Société Ciments de l'Afrique (CIMAF), d'un terrain d'une superficie de 10 hectares et 35 ares, sis au quartier Sadjéré, section 1, dans la ville de N’Djaména

N° 14-294
En vigueur 2 mai 2014

Décret 14-282

Décret n°282/PR/PM/MATSP/2014 du 2 mai 2014, relevant les Sous-préfets Adjoints de leurs postes sur l'ensemble du Territoire National

N° 14-282
Abrogé 2 mai 2014

Décret 14-283

Décret n°283/PR/PM/2014 du 2 mai 2014, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 14-283
En vigueur 25 avril 2014

Décret 14-274

Décret n°274/PR/PM/MDPR/CDNAC/14 du 25 avril 2014 portant déclaration d'une Journée des Martyrs pour la Paix

N° 14-274
En vigueur 18 avril 2014

Décret 14-256

Décret n°256/PR/PM/MFB/2014 du 18 avril 2014, portant virement et transfert de crédits 2014

N° 14-256
En vigueur 18 avril 2014

Décret 14-253

Décret portant réhabilitation du Canton de Mansouria, sous-préfecture de Rig-Rig, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

N° 14-253
Abrogé 16 avril 2014

Décret 14-235

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique rurale et urbaine

N° 14-235
En vigueur 8 avril 2014

Décret 14-227

Décret fixant les rémunérations du personnel de Cabinet, du personnel d'appui et domestique du Conseil Constitutionnel

N° 14-227
En vigueur 8 avril 2014

Décret 14-225

Décret portant organigramme du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation

N° 14-225
En vigueur 8 avril 2014

Décret 14-228

Décret portant Déclaration d'Utilité Publique, le Projet des Travaux d'Aménagement du Périmètre Agricole de Djarmaya

N° 14-228
En vigueur 7 avril 2014

Décret 14-219

Décret portant dénomination du Siège de l’Assemblée nationale

N° 14-219
En vigueur 4 avril 2014

Décret 14-218

Décret n°218/PR/PM/MFB/2014 du 4 avril 2014, portant virement/transferts des crédits

N° 14-218
En vigueur 31 mars 2014

Décret 14-207

Décret restauration du Canton Medelia, Sous-préfecture de Méléa, Département du Kanem, Région du Kanem

N° 14-207
En vigueur 31 mars 2014

Décret 14-209

Décret portant Création du Canton ARSARA Sous-préfecture de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal Sud, Région du Barh-El Gazal

N° 14-209
En vigueur 31 mars 2014

Décret 14-211

Décret portant restructuration du Canton Doza Borkou Yala, sous-préfecture de Kirdimi, Département de Borkou Yala, Région du Borkou

N° 14-211
En vigueur 21 mars 2014

Décret 14-193

Décret 2014 portant création d'un centre de formation des cavaliers et des méharistes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 14-193
En vigueur 21 mars 2014

Décret 14-194

Décret portant création d'un Centre de formation continue de cadres de la Sécurité Intérieure

N° 14-194
En vigueur 21 mars 2014

Décret 14-195

Décret portant création d'un Centre Commun d'Entrainement aux Techniques d'Intervention de Police Civile

N° 14-195
En vigueur 21 mars 2014

Décret 14-197

Décret portant création du canton Missirié Rouge Falaïte Matamine dans la Sous-préfecture d'Assinet, Département du Batha Est, Région du Batha

N° 14-197
En vigueur 13 mars 2014

Décret 14-168

Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI)

N° 14-168
En vigueur 10 mars 2014

Décret 14-143

Décret portant Création et Organisation d'une Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils

N° 14-143
En vigueur 10 mars 2014

Décret 14-142

Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 14-142
Abrogé 10 mars 2014

Décret 14-144

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Chefs des Unités Administratives

N° 14-144
Périmé 6 mars 2014

Décret 14-139

Décret portant clôture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée nationale

N° 14-139
En vigueur 26 février 2014

Décret 14-121

Décret portant création du Canton Haouda dans la Sous- préfecture de Kalaït, Département du Mourtcha, Région de l’Ennedi Ouest

N° 14-121
En vigueur 18 février 2014

Décret 14-105

Décret portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 14-105
En vigueur 17 février 2014

Décret 14-101

Décret portant modification des décrets n°1114/PR/PM/MIC/2006 et n°228/PM/PM/MC/2011, déterminant les modalités d'organisation et attributions de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ON RTV)

N° 14-101
En vigueur 17 février 2014

Décret 14-103

Décret portant affectation au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique d’un terrain de 5 748,70 m2, section 2, îlot 29, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 6ème arrondissement à N’Djaména

N° 14-103
Abrogé 11 février 2014

Décret 14-076

Décret portant organigramme du Ministère de l’Aviation civile et de la météorologie nationale

N° 14-076
En vigueur 11 février 2014

Décret 14-078

Décret portant adoption du Plan National de Sécurité Intérieur (PNSI)

N° 14-078
En vigueur 11 février 2014

Décret 14-104

Décret portant approbation de la Convention d’Etablissement de la Société Chad Industries Company

N° 14-104
Abrogé 5 février 2014

Décret 14-058

Décret création d’une Direction Recherche Intervention Neutralisation des Engins Explosifs (RINEX) au sein de l’Etat Major Particulier du Président de la République

N° 14-058
En vigueur 27 janvier 2014

Décret 14-022

Décret portant ouverture de la Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)

N° 14-022
Abrogé 27 janvier 2014

Décret 14-023

Décret portant organigramme du Ministère des Infrastructures et des Transports

N° 14-023
En vigueur 4 janvier 2014

Décret 14-007

Décret portant convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée nationale

N° 14-007
Abrogé 2 janvier 2014

Décret 14-005

Décret portant organigramme du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles

N° 14-005
Abrogé 2 janvier 2014

Décret 14-003

Décret n°003/PR/PM/2014 du 2 janvier 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 14-003
Modifié 31 décembre 2013

Décret 13-1169

Décret portant additif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature

N° 13-1169
Abrogé 30 décembre 2013

Décret 13-1156

Décret portant organigramme du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

N° 13-1156
Modifié 20 décembre 2013

Décret 13-1143

Décret portant restructuration des services de la Primature

N° 13-1143
Abrogé 18 décembre 2013

Décret 13-1138

Décret portant attribution à titre gracieux, au profit de la Société CITELUM, d'un terrain d'une superficie de 100 hectares, sis au Sud Ouest de Djarmaya

N° 13-1138
En vigueur 18 décembre 2013

Décret 13-1142

Décret fixant les avantages accordés au Chef de l'opposition politique

N° 13-1142
Périmé 6 décembre 2013

Décret 13-1129

Décret portant déclaration de jours de deuil national

N° 13-1129
En vigueur 25 novembre 2013

Décret 13-1119

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 17.832 m2, section 2, îlot 29, sis au quartier Paris-Congo, Commune du 6e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-1119
En vigueur 25 novembre 2013

Décret 13-1120

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 91 hectares 88 ares et 40 centiares, sis au village Koundoul, Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari Baguirmi

N° 13-1120
En vigueur 25 novembre 2013

Décret 13-1121

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique d'un terrain de 250.000 m2, sis au village Kalani, Sous-préfecture de Djedda, Région du Batha

N° 13-1121
Périmé 20 novembre 2013

Décret 13-1098

Décret portant déclaration de jours de deuil national

N° 13-1098
En vigueur 14 novembre 2013

Décret 13-1090

Décret portant modificatif du Décret n°776 portant création de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 13-1090
Périmé 2 novembre 2013

Décret 13-1072

Décret portant déclaration de jour de deuil national

N° 13-1072
En vigueur 31 octobre 2013

Décret 13-1071

Décret fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de la République du Tchad

N° 13-1071
En vigueur 18 octobre 2013

Décret 13-1057

Décret portant cession à titre onéreux au profit du Groupe CORDIER, d'un terrain de 4.539,50 m2, section /, îlot Q (à détacher du titre foncier n°318), sis au quartier Commercial, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-1057
En vigueur 18 octobre 2013

Décret 13-1058

Décret portant Déclaration d'Utilité Publique le Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la Ligne Electrique Haute Tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji-Garan Gousse-N'Djamena (ancienne centrale) - Gassi - Lamadji

N° 13-1058
En vigueur 18 octobre 2013

Décret 13-1059

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société AUDION INTERNATIONAL, d'un terrain de 4.539,50 m2, section /, îlot Q (à détacher du titre foncier n°318), sis au quartier Commercial, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-1059
En vigueur 10 octobre 2013

Décret 13-1025

Décret portant mise en place d'une Cellule de suivi Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République

N° 13-1025
En vigueur 10 octobre 2013

Décret 13-1028

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de sept (7) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait

N° 13-1028
Modifié 10 octobre 2013

Décret 13-1026

Décret portant organisation et fonctionnement des Structures Nationales du MAEP

N° 13-1026
En vigueur 10 octobre 2013

Décret 13-1029

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de cinq (5) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait

N° 13-1029
En vigueur 10 octobre 2013

Décret 13-1030

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de dix (10) sites dans la Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari-Barguirmi, pour la construction de complexes industriels avicoles

N° 13-1030
En vigueur 10 octobre 2013

Décret 13-1036

Décret portant création d'une Ambassade de la République du Tchad à Ankara (Turquie)

N° 13-1036
En vigueur 9 octobre 2013

Décret 13-1014

Décret portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne Hôtelière (SOTEXHO)

N° 13-1014
En vigueur 23 septembre 2013

Décret 13-1000

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière HERVÉ, MAURICE, EUGENE CATTEZ (SCI « HMEC »), d'un terrain de 7.190,53 m2, section 1, îlot 5, sis au quartier Aérogare, Commune du 2e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-1000
En vigueur 23 septembre 2013

Décret 13-1001

Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique et classement dans le Domaine Public des terres et parcelles sises dans l'emprise foncière du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la Ligne Électrique Haute Tension 90 KV (LHT 90KV) de la boucle reliant Lamadji - Garan Gousse -N'Djamena (ancienne centrale) - Gassi - Lamadji

N° 13-1001
En vigueur 23 septembre 2013

Décret 13-1002

Décret portant autorisation de Transport Intérieur par Pipeline d'Hydrocarbures à la Société Petrochad Transportation Company (PCT)

N° 13-1002
En vigueur 23 septembre 2013

Décret 13-999

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de' Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM), d'un terrain de 130 hectares, section 2, Îlot 112, sis au quartier Toukra Mousgoum, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-999
Abrogé 18 septembre 2013

Décret 13-990

Décret portant organigramme du Secrétariat général du gouvernement

N° 13-990
En vigueur 18 septembre 2013

Décret 13-989

Décret portant clôture de la deuxième Session Ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)

N° 13-989
Abrogé 5 septembre 2013

Décret 13-482

Décret portant création d'une Coordination du Suivi du Programme des Réformes

N° 13-482
En vigueur 5 septembre 2013

Décret 13-837

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de dix (10) sites dans la Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du Chari-Baguirmi, pour la construction de complexes industriels avicoles

N° 13-837
En vigueur 5 septembre 2013

Décret 13-839

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de sept (7) sites pour la construction de centres de collecte et de refroidissement du lait

N° 13-839
En vigueur 5 septembre 2013

Décret 13-840

Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de cinq (5) sites pour la construction de fermes multidisciplinaires

N° 13-840
En vigueur 4 septembre 2013

Décret 13-831

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église Fraternelle Luthérienne au Tchad - Paroisse Walia 4, d'un terrain de 1.980 m', section 2, lot 30, sis au quartier Ndingangali, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-831
En vigueur 4 septembre 2013

Décret 13-832

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église des Assemblées Chrétiennes au Tchad de Walia 3, d'un terrain de 5.250 m2, section 2, îlot 33, sis au quartier Ndingangali, Commune du 9e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-832
En vigueur 4 septembre 2013

Décret 13-833

Décret portant cession à titre onéreux au profit Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du Tchad, d'un terrain de 46.830 m2, section 3, îlot 71, sis au quartier Ngabo à N'Djamena

N° 13-833
Périmé 3 septembre 2013

Décret 13-795

Décret portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée nationale

N° 13-795
Périmé 3 septembre 2013

Décret 13-796

Décret portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC)

N° 13-796
En vigueur 19 août 2013

Décret 13-779

Décret portant organigramme du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information

N° 13-779
Abrogé 19 août 2013

Décret 13-780

Décret fixant les modalités d'organisation et du fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'Artisanat (A.N.D.A)

N° 13-780
Abrogé 19 août 2013

Décret 13-783

Décret portant organigramme du Ministère de l'Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

N° 13-783
En vigueur 10 août 2013

Décret 13-755

Décret portant suppression de la Coordination Générale chargée des Négociations et du Suivi des Projets avec la République Populaire de Chine

N° 13-755
En vigueur 10 août 2013

Décret 13-756

Décret portant délégation de signature pour l'approbation des Marchés Publics

N° 13-756
Abrogé 1 août 2013

Décret 13-704

Décret portant organigramme du Ministère de la Sécurité Publique

N° 13-704
En vigueur 23 juillet 2013

Décret

Décret portant organisation d'un contrôle général des ressources humaines des services des eaux et forêts

N°
En vigueur 22 juillet 2013

Décret 13-597

Décret portant création d'une Commission de Recouvrement des Créances de la Banque Commerciale du Chari

N° 13-597
En vigueur 16 juillet 2013

Décret 13-843

Décret restructuration de la représentation de l'Etat auprès de la Commune du 7ème Arrondissement de la ville de N'Djaména

N° 13-843
En vigueur 4 juillet 2013

Décret 13-472

Décret déclarant exceptionnellement la journée du 05 juillet 2013 fériée, chômée et payée

N° 13-472
En vigueur 4 juillet 2013

Décret 13-473

Décret mettant fin à la mission de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au Détachement Intégré de Sécurité (DIS)

N° 13-473
En vigueur 4 juillet 2013

Décret 13-474

Décret portant dissolution du Détachement Intégré de Sécurité (DIS)

N° 13-474
En vigueur 3 juillet 2013

Décret 13-466

Décret fixant les rémunérations des membres du Secrétariat national et les indemnités de session des membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du MAEP

N° 13-466
En vigueur 21 juin 2013

Décret 13-434

Décret portant approbation de l'Acte de Transfert de droits de transport conclu entre Petrochad Mangara Limited, Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited et Petrochad Transportation Company

N° 13-434
En vigueur 19 juin 2013

Décret 13-427

Décret portant restructuration de l'Agence nationale de Sécurité (ANS)

N° 13-427
En vigueur 17 juin 2013

Décret 13-414

Décret portant annulation du décret n°329/PR/PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)

N° 13-414
En vigueur 12 juin 2013

Décret 13-408

Décret portant annulation du Décret n°075/PR/2013 du 23 janvier 2013 portant création d'une Direction d'exploitation et de suivi des aéronefs de la Présidence de la République

N° 13-408
En vigueur 11 juin 2013

Décret 13-403

Décret portant modification de l'annexe 1 du Décret n°570/PR/PM/MAEIA/12 du 23 avril 2012, définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l'étranger

N° 13-403
En vigueur 11 juin 2013

Décret 13-404

Décret accordant une bonification mensuelle aux personnels du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi

N° 13-404
En vigueur 11 juin 2013

Décret 13-459

Décret portant habilitation du Ministre des Finances et du Budget à recourir à un emprunt obligataire pour le financement de projets de développement

N° 13-459
En vigueur 31 mai 2013

Décret 13-380

Décret portant organigramme du Ministère du Commerce et de l'Industrie

N° 13-380
En vigueur 31 mai 2013

Décret 13-388

Décret portant approbation du projet de raccordement du pepeline de la CNPC International (Chad) Co. (CNPCIC) Ltddau Système de Transport de la société Tchad Oil Transportation Compagny (TOTCO)

N° 13-388
En vigueur 31 mai 2013

Décret 13-389

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides gazeux, dite "Concession de Prosopis" au Consortium dont CNPCIC est opérateur

N° 13-389
En vigueur 31 mai 2013

Décret 13-391

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'Hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Grand Baobab » au Consortium dont CNPCIC est opérateur

N° 13-391
En vigueur 30 mai 2013

Décret 13-390

Décret portant approbation du projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant le champ de Rönier, dans le Bassin de Bongor, au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO situé à 9, 5km à l'aval de PSI de Komé

N° 13-390
En vigueur 30 mai 2013

Décret 13-392

Décret portant déclaration d'utilité publique le projet de construction, d'exploitation et d'entretien du pipeline reliant le centre de production de Badila au pipeline d’exportation de TOTCO, au kilomètre 50, en aval des installations de Komé

N° 13-392
Abrogé 22 mai 2013

Décret 13-329

Décret portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)

N° 13-329
Abrogé 17 mai 2013

Décret 13-326

Décret portant organigramme du Ministère de la justice

N° 13-326
En vigueur 10 mai 2013

Décret 13-311

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des Membres du Secrétaire général et des Chefs de Départements du Haut conseil de la communication

N° 13-311
En vigueur 10 mai 2013

Décret 13-312

Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel du Cabinet et du personnel administratif du Haut Conseil de la Communication

N° 13-312
En vigueur 10 mai 2013

Décret 13-313

Décret portant adoption du Plan National de Développement (PND) 2013-2015

N° 13-313
Périmé 10 mai 2013

Décret 13-316

Décret déclarant exceptionnellement la Journée du 13 mai 2013 fériée, chômée et payée

N° 13-316
En vigueur 25 avril 2013

Décret 13-293

Décret portant création du canton Lila, Sous-préfecture de Kaoura, Département de Wadi Hawar, Région de l'Ennedi-Est

N° 13-293
En vigueur 17 avril 2013

Décret 12-256

Décret portant approbation et exécution de la nouvelle grille salariale des agents contractuels des services publics de la République du Tchad

N° 12-256
En vigueur 17 avril 2013

Décret 13-255

Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires de la République du Tchad

N° 13-255
En vigueur 17 avril 2013

Décret 13-256

Décret n°256/PR/PM/MFPTE/2013 du 17 avril 2013, portant approbation et exécution de la nouvelle grille salariale des agents contractuels des services publics de la République du Tchad

N° 13-256
Abrogé 16 avril 2013

Décret 13-252

Décret portant statut des anciens Premiers ministres

N° 13-252
Modifié 12 avril 2013

Décret 13-248

Décret portant création des Structures Nationales du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP)

N° 13-248
En vigueur 10 avril 2013

Décret 13-240

Décret portant cession à titre onéreux au profit du Mouvement Patriotique du Salut (MPS), d'une propriété de 10 000 m2, section 1 (à détacher du titre foncier n°459), sise au quartier Paris-Congo (lieu-dit Grédia), Commune du 5e Arrondissement, à N'Djaména

N° 13-240
En vigueur 10 avril 2013

Décret 13-241

Décret portant affectation au profit de l'Assemblée Nationale d'un terrain d'une superficie de 66.000 m2, section 3, îlot 140, sis au quartier Gassi, à N'Djamena

N° 13-241
En vigueur 10 avril 2013

Décret 13-242

Décret portant déclassement et désaffectation des anciens sites de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT), de la Maison d'Arrêt et de la Gendarmerie Nationale, sis au quartier Commercial, îlot 11, à N'Djamena

N° 13-242
En vigueur 10 avril 2013

Décret 13-247

Décret portant affectation au profit l'Assemblée nationale d'un terrain d'une superficie de 660000 m2, section 3, îlot I40, sis au quartier Gassi, à N'Djamena

N° 13-247
En vigueur 3 avril 2013

Décret 13-232

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Hôpital Moderne (HM)

N° 13-232
Abrogé 30 mars 2013

Décret 13-223

Décret portant additif au Décret n°204/PR/PM/2013 du 20 mars 2013 portant réorganisation des Services de la Primature

N° 13-223
En vigueur 23 mars 2013

Décret 13-218

Décret portant déclassement, désaffectation et cession d'un immeuble de 8.132 m2 sis au quartier Abena, section 3, Commune du 7e Arrondissement, à N’Djaména

N° 13-218
En vigueur 23 mars 2013

Décret 13-219

Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique, et cession de divers immeubles sis aux quartiers Abena, section 3, et Atrone, section 1, Commune du 7e Arrondissement, à N'Djamena

N° 13-219
Abrogé 20 mars 2013

Décret 13-204

Décret portant réorganisation des Services de la Primature

N° 13-204
Abrogé 12 mars 2013

Décret 13-194

Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 13-194
Abrogé 22 février 2013

Décret 13-163

Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République

N° 13-163
Abrogé 13 février 2013

Décret 13-0150

Décret Portant suspension des délégations de signature pour la gestion des personnels du Corps de la Police Nationale

N° 13-0150
En vigueur 11 février 2013

Décret 13-145

Décret fixant le Tableau des compétences Relatif à la Loi n° 001/PR/2013, portant Budget Général de l'État pour 2013

N° 13-145
Périmé 5 février 2013

Décret 13-142

Décret Portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 13-142
En vigueur 4 février 2013

Décret 13-138

Décret portant approbation des projets d'avenants de contrat de partage de production

N° 13-138
En vigueur 31 janvier 2013

Décret 13-118

Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale, convoquée le 02 Janvier 2013

N° 13-118
En vigueur 30 janvier 2013

Décret 13-095

Décret portant organisation d'un contrôle général des Services de la Police Nationale

N° 13-095
En vigueur 21 janvier 2013

Décret 13-039

Décret portant gestion exclusive de la passerelle internationale par la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)

N° 13-039
Abrogé 21 janvier 2013

Décret 13-066

Décret portant nomination d'un Premier ministre, Chef du Gouvernement

N° 13-066
En vigueur 16 janvier 2013

Décret 13-050

Décret Portant déclaration d'Utilité Publique du Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien du pipeline reliant la Station Centrale de Traitement (CPF) du champ de Renier dans le Bassin de Bongor au point de raccordement du Système de Transport de TOTCO situé à 9.5 km à l'aval de PS1 de Komé

N° 13-050
Modifié 16 janvier 2013

Décret 13-051

Décret portant modification de l'article 2 al 1 du Décret n°196/PR/MJ/2004 portant Création des Charges d'Huissier de Justice

N° 13-051
En vigueur 8 janvier 2013

Décret 13-017

Décret portant rectificatif du Décret n°2020/PR/PM/2012 du 31 décembre 2012, portant convocation d'une Session extraordinaire de l'Assemblée nationale

N° 13-017
En vigueur 3 janvier 2013

Décret 13-004

Décret portant établissement d'un Bordereau de Suivi des Cargaisons en République du Tchad

N° 13-004
En vigueur 24 octobre 2012

Décret 12-1707

Décret portant révision des Statuts de l'Hôpital Général de Référence Nationale

N° 12-1707
En vigueur 9 octobre 2012

Décret 12-1645

Décret fixant les attributions et les modalités de désignation du secrétaire général de commune

N° 12-1645
En vigueur 17 août 2012

Décret 12-1256

Décret portant nouveau découpage de Légions de Gendarmerie

N° 12-1256
En vigueur 13 août 2012

Décret 12-1222

Décret portant annulation partielle des résultats du Baccalauréat session de juin 2012 et organisation d'une session spéciale

N° 12-1222
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1206

Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière d'Administration et de Gestion des Ressources Humaines, Financières et du Matériel à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 12-1206
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1207

Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière des Escadrons d'Appui Léger à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 12-1207
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1214

Décret portant attribution d'une autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Badila au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED

N° 12-1214
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1215

Décret portant création d'une Ambassade du Tchad au Royaume du Maroc

N° 12-1215
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1216

Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Rabat (Royaume du Maroc)

N° 12-1216
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1218

Décret portant définition de l'organigramme du Consulat Général du Tchad à Juba (Soudan du Sud)

N° 12-1218
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1219

Décret portant création d'une Ambassade du Tchad aux Emirats Arabes Unis (Abu Dhabi)

N° 12-1219
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1220

Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis)

N° 12-1220
En vigueur 10 août 2012

Décret 12-1221

Décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société Industrielle Agro-alimentaire du Chari (SIAC)

N° 12-1221
En vigueur 9 août 2012

Décret 12-1202

Décret déclaration d'Utilité Publique le Projet de Construction, d'Exploitation et d'Entretien de la ligne Electrique Moyenne Tension 15 KV reliant Lamadji à Goudji

N° 12-1202
En vigueur 9 août 2012

Décret 12-1203

Décret 12-1203 /PR/PM/MAFD/2012

N° 12-1203
En vigueur 7 août 2012

Décret 12-1191

Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une propriété dénommée « OASIS », Sise à Abéché quartier Kamine, section 1, lot A, lot 9, d'une superficie de 739 m2, objet du titre foncier 848

N° 12-1191
En vigueur 6 août 2012

Décret 12-1189

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Etablissement Privé d’Enseignement Primaire "Académie Royale"

N° 12-1189
En vigueur 2 août 2012

Décret 12-1150

Décret fixant les modalités d'attribution des matricules aux fonctionnaires et agents contractuels de l'État

N° 12-1150
En vigueur 2 août 2012

Décret 12-1152

Décret déterminant les structures chargées des visas des actes de gestion des agents civils de l'Etat

N° 12-1152
En vigueur 31 juillet 2012

Décret 12-1137

Décret portant financement par l'Etat du passif Stratégique transféré à COTONTCHAD SN et de l'acquisition des intrants au profit des producteurs

N° 12-1137
En vigueur 24 juillet 2012

Décret 12-1132

Décret portant reprise par l'État de l'ensemble des actifs et passifs résiduels de la Société Cotonnière du Tchad, en abrégé COTONTCHAD

N° 12-1132
En vigueur 24 juillet 2012

Décret 12-1131

Décret portant désignation des administrateurs représentant l'État à la COTONTCHAD SN

N° 12-1131
En vigueur 20 juillet 2012

Décret 12-1060

Décret portant érection en canton de la Tribu Arabe Maharié, Sous-préfecture Nomade d'Abougoudam, Département de Ouara, Région de Ouaddaï

N° 12-1060
En vigueur 6 juillet 2012

Décret 12-1008

Décret portant création des rames de transport au sein de la Direction Générale de la Réserve stratégique (DGRS)

N° 12-1008
En vigueur 4 juillet 2012

Décret 12-1003

Décret portant création de l'Escadre de Chasse

N° 12-1003
En vigueur 29 juin 2012

Décret 12-984

Décret portant organisation et fonctionnement des services de la Médiature de la République

N° 12-984
En vigueur 29 juin 2012

Décret 12-994

Décret modifiant et complétant le décret n°280 /PR/MPT/05 du 23 mai 2005 portant limitation du nombre des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications

N° 12-994
En vigueur 27 juin 2012

Décret 12-968

Décret portant attribution des indemnités de fonction aux Officiers Généraux, Officiers de Liaison à l'Etat- Major Particulier du Président de la République

N° 12-968
Abrogé 26 juin 2012

Décret 12-966

Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT)

N° 12-966
En vigueur 26 juin 2012

Décret 12-967

Décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société Les Moulins du Tchad (LMT)

N° 12-967
En vigueur 25 juin 2012

Décret 12-953

Décret portant réhabilitation du canton KOUMSALIA, Sous-préfecture de N'tiona, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

N° 12-953
En vigueur 25 juin 2012

Décret 12-954

Décret portant réhabilitation du canton KEDELEA, Sous-préfecture de Nokou, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

N° 12-954
En vigueur 25 juin 2012

Décret 12-955

Décret portant réhabilitation du canton TCHIRI, Sous-préfecture de N'TIONA, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

N° 12-955
En vigueur 15 juin 2012

Décret 12-948

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement primaire et de l'Education civique de cinq (5) terrains à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

N° 12-948
En vigueur 15 juin 2012

Décret 12-949

Décret portant classement dans le Domaine Public d'un Périmètre de part et d'autre du Bahr Linia (cantons de Kadada et El-Fass, Sous-préfecture de Linia, Département du Chari, Région du Chari-Baguirmi) et son affectation au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

N° 12-949
En vigueur 5 juin 2012

Décret 12-911

Décret portant érection du canton Hamide, sous-préfecture de Ouaddi Rimé, département du Batha-Ouest, région du Batha

N° 12-911
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-899

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Formation Professionnelle des Arts et Métiers d'un terrain de 59.090, ml, section 2, ilot 64, sis au quartier Fouli à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo- Kebbi Ouest

N° 12-899
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-895

Décret déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte

N° 12-895
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-898

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur d'un terrain de 150.000 m2, section 2, Ait 1, sis au quartier Guewari à Pala, Département de Mayo Dallah, Région du Mayo-Kehbi Ouest

N° 12-898
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-901

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Culture d'un terrain de 14.605,51 m2, section -, îlot 1, sis au quartier Guedjoré à Léré, Département du Lac Léré Région du Mayo-Kebbi Ouest

N° 12-901
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-902

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Santé Publique d'un terrain de 41.913,96 m2, section 1, îlots 36-37-38, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

N° 12-902
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-904

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 12.715,54 m2, section 2, ilôt 4, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayii-Kabbi Guest

N° 12-904
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-907

Décret portant cession à titre onéreux au profit du Syndicat des Enseignants du Tchad (SET), d'un terrain de 5.625 m2, scetion 2, îlot 33, sis au quartier Abena à N'Djaména

N° 12-907
En vigueur 4 juin 2012

Décret 12-903

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Commune de Léré d'un terrain de 99.600 ml, section 3, îlot Y18, sis au quartier Zanapélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Maya-Kebbi Ouest

N° 12-903
En vigueur 4 juin 2012

Décrete 12-905

Décret portant affectation au profit du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile d'un terrain de 88 hectares, sis au quartier Cotontchad à Léré, département de Lac Léré, région du Moyo-Kebbi Ouest

N° 12-905
En vigueur 1 juin 2012

Décret 12-838

Décret portant passage de l'audiovisuel analogique au numérique au Tchad

N° 12-838
En vigueur 1 juin 2012

Décret 12-842

Décret portant érection de la tribu Ouled Djenoub et la fraction Ouled Zed de la sous-préfecture Nomade d’Arada, département de Biltine, région de Wadi-Fira, érigées en Cantons

N° 12-842
En vigueur 26 mai 2012

Décret 12-825

Décret portant création d'un Comité de négociations des projets de raccordement au système tchadien de transport des hydrocarbures par pipelines

N° 12-825
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-805

Décret portant création des postes d'Officier de liaison à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat

N° 12-805
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-806

Décret portant création d'un poste de Conseiller Opérationnel auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE),

N° 12-806
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-807

Décret portant création des Postes de 2ème Conseiller militaire auprès des Commandants des Groupement$ de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 12-807
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-815

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Église Fraternelle Luthérienne au Tchad - Paroisse N'DJARI d'un terrain de 3.900 m2, section 2, îlot 20 bis, sis au quartier AMTOUKOUI à N'DJAMENA

N° 12-815
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-816

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), d'un terrain de 29.000 M2 sis à Abéché, quartier DJAMTATA

N° 12-816
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-814

Décret portant organigramme du Ministère du Plan, de l'Economie et de la Coopération Internationale

N° 12-814
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-817

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Association des Danseurs et Musiciens professionnels du Tchad, d'un terrain de 32.819, 67 M2 section 3, îlot 1 au quartier FARCHA Résidentiel à N'DJAMENA

N° 12-817
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-819

Décret portant création d’un poste de Conseiller Technique auprès du Directeur Général de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 12-819
En vigueur 25 mai 2012

Décret 12-824

Décret portant affectation au profit de la Présidence de la République (Centre de Gestion du Domaine Immobilier) de quatre (04) terrains, d'une superficie totale de 15.706,45 m2 sis au quartier Résidentiel, à N'Djamena

N° 12-824
En vigueur 17 mai 2012

Décret 12-900

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports d'un terrain de 23.139,65 m, section 3, flot Y11, sis au quartier Zananpélé à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

N° 12-900
En vigueur 9 mai 2012

Décret 12-769

Décret portant restructuration du canton DABABA, sous-préfecture de BOKORO, département de DABABA, région de HADJER-LAMIS

N° 12-769
En vigueur 9 mai 2012

Décret 12-772

Décret portant réhabilitation du canton ADIA, sous-préfecture de MASSAKORY, département de DAGANA, région de HADJER-LAMIS

N° 12-772
En vigueur 8 mai 2012

Décret 12-764

Décret portant création du canton ABIDIE MISSIRIE NOIR, sous- préfecture d'ASSINET, département du BATHA-Est, région du BATHA

N° 12-764
En vigueur 7 mai 2012

Décret 12-698

Décret portant création de l'Ordre National des architectes et organisation de la profession d'architecte en République du Tchad

N° 12-698
En vigueur 7 mai 2012

Décret 12-699

Décret portant réglementation de la délivrance du permis de construction

N° 12-699
En vigueur 3 mai 2012

Arrêté 12-2311

Arrêté portant Rectificatif de l'arrêté n°2120/PRIPM/2012 du 19 avril 2012, portant Organisation du Forum National de Réflexion sur le Système Educatif Tchadien

N° 12-2311
En vigueur 30 avril 2012

Décret 12-687

Décret portant modalités de passation de marchés de toute nature passés au nom de l'Autorité de l'Aviation Civile

N° 12-687
En vigueur 26 avril 2012

Décret 12-598

Décret portant tutelle du Fonds d'Entretien Routier (FER

N° 12-598
Abrogé 25 avril 2012

Décret 12-589

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Enseignement Supérieur

N° 12-589
En vigueur 25 avril 2012

Décret 12-590

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales

N° 12-590
En vigueur 23 avril 2012

Décret 12-571

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence Tchadienne de la Radio protection et de sécurité nucléaire

N° 12-571
Modifié 23 avril 2012

Décret 12-570

Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l'Étranger

N° 12-570
En vigueur 23 avril 2012

Décret 12-573

Décret portant organisation et fonctionnement du Centre du Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA)

N° 12-573
En vigueur 23 avril 2012

Décret 12-574

Décret fixant les indemnités mensuelles des magistrats

N° 12-574
En vigueur 23 avril 2012

Décret 12-572

Décret n°572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012, instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire

N° 12-572
En vigueur 18 avril 2012

Décret 12-561

Décret portant rattachement du Bureau de la Fiscalité Pétrolière à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

N° 12-561
En vigueur 17 avril 2012

Décret 12-555

Décret portant création d'un Sous groupement d'Escadron Leger du Groupement n°4 de l'Escadron général de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l'Etat

N° 12-555
En vigueur 17 avril 2012

Décret 12-558

Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique et incorporation au domaine de l'Etat de divers immeubles sis à N'Djamena au quartier Goudji, Hamraigos, section 1, et 2

N° 12-558
En vigueur 13 avril 2012

Décret 12-527

Décret fixant les modalités de gestion du plan national de numérotage, les conditions d'utilisation des Ressources en numérotation ainsi que les redevances y afférents

N° 12-527
En vigueur 12 avril 2012

Décret 12-526

Décret portant suppression des Directions administratives, financières et du matériel

N° 12-526
En vigueur 10 avril 2012

Décret 12-515

Décret portant rectificatif du décret n°473/PR/2012, fixant les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet du Président de la République, des directeurs généraux, des directeurs et assistants et chefs de service à la Présidence

N° 12-515
En vigueur 6 avril 2012

Décret 02-162

Décret portant création d’un Sultanat de DAR BILLIA dans la Sous-Préfecture du OUADDI-HAWAR, Département de L’Ennedi

N° 02-162
En vigueur 4 avril 2012

Décret 12-506

Décret portant création d'un poste de Conseiller en matière de Sécurité auprès de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l’Etat

N° 12-506
En vigueur 2 avril 2012

Décret 12-468

Décret Portant cession à titre onéreux au profit de l'Ambassade de la République d'Algérie, d'une propriété de 5.104 m2, îlot 15 lot 2, objet du titre foncier n°317, sise au quartier Résidentiel à N'Djamena

N° 12-468
En vigueur 2 avril 2012

Décret 12-469

Décret Portant cession à titre onéreux au profit de la Société Civile Immobilière du Chari, d'un terrain de 9.124 m2, îlot 12 lots 102, 103, 104, 105, 112, 113, 114 et 115, sise au quartier Commercial à N'Djamena

N° 12-469
En vigueur 2 avril 2012

Décret 12-470

Décret Portant affectation au profit du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine d'un terrain de 13.707,50 m2, section I, îlot 4, lot 4, sis au quartier N'Djari à N'Djamena

N° 12-470
En vigueur 2 avril 2012

Décret 12-471

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société Total Marketing Tchad de divers terrains dans différents centres urbains du Tchad

N° 12-471
En vigueur 2 avril 2012

Décret 12-472

Décret Portant affectation au profit du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales d'un terrain de 40 hectares sis au village Dougui Naga, canton Mani, Sous préfecture de Mani, Département Haraze Al Biar, Région de Hadjer Lamis

N° 12-472
Modifié 2 avril 2012

Décret 12-473

Décret Fixant les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet du Président de la République des Directeurs Généraux Directeurs, Assistants et Chefs de Services à la Présidence de la République

N° 12-473
En vigueur 30 mars 2012

Décret 12-465

Décret Portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti

N° 12-465
Abrogé 26 mars 2012

Décret 12-450

Décret portant modification l'article 5 du décret n°494/PR/PM/MTPT/2003, portant régime d'immatriculation des véhicules Automobiles en République du Tchad

N° 12-450
En vigueur 26 mars 2012

Décret 12-443

Décret Portant création de la Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 12-443
Périmé 26 mars 2012

Décret 12-457

Décret portant publication des listes complètes des bureaux de vote pour les élections communales partielles des 9eme et 10eme Arrondissements de la Ville de N'Djamena

N° 12-457
Abrogé 22 mars 2012

Décret 12-438

Décret portant organigramme du Ministère de la Justice, de l'assainissement public et de la promotion de la bonne de gouvernance

N° 12-438
Abrogé 20 mars 2012

Décret 12-406

Décret déterminant les modalités d'organisation et Attributions de la Bibliothèque Nationale

N° 12-406
Abrogé 20 mars 2012

Décret 12-407

Décret portant organisation et fonctionnement du Musée National Tchadien

N° 12-407
En vigueur 20 mars 2012

Décret 12-408

Décret portant approbation du Document Cadre de la Politique de Développement Culturel et Artistique au Tchad

N° 12-408
En vigueur 20 mars 2012

Décret 12-409

Décret portant création de onze (11) stations régionales

N° 12-409
En vigueur 20 mars 2012

Décret 12-410

Décret portant rétrocession de trois Radios communautaires et associatives

N° 12-410
En vigueur 19 mars 2012

Décret 11-410

Décret portant rétrocession de trois radios communautaires et associatives

N° 11-410
Abrogé 19 mars 2012

Décret 12-363

Décret portant modificatif du décret n°891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 12-363
Abrogé 19 mars 2012

Décret 12-364

Décret portant attributions des Délégués généraux du gouvernement auprès des Communes à statut particulier

N° 12-364
En vigueur 16 mars 2012

Décret 15-701

Décret portant érection de sept (07) fractions en tribus nomades dans la sous-préfecture nomade d'Abougoudam, département de Ouara, région du Ouaddaï

N° 15-701
Périmé 15 mars 2012

Décret 12-359

Décret Portant Convocation du Corps Électoral pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012

N° 12-359
En vigueur 12 mars 2012

Décret 12-357

Décret portant publication de la Liste Électorale pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012

N° 12-357
En vigueur 7 mars 2012

Arrêté 12-1145

Arrêté portant mise en place d'un Comité Directeur pour la Célébration de la Journée Nationale des DROITS de l'HOMME

N° 12-1145
En vigueur 2 mars 2012

Décret 12-343

Décret mettant fin à la mission des trente neufs (39) démembrements Régionaux et communaux de la CENI

N° 12-343
En vigueur 2 mars 2012

Décret 12-344

Décret portant modification du Décret n°1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011, portant Organigramme du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile

N° 12-344
En vigueur 1 mars 2012

Décret 12-341

Décret portant retour au domaine privé de l'État d'un terrain de 25.707 m2, section îlot 13h, sis au quartier Farcha Résidentiel à N'Djamena

N° 12-341
En vigueur 24 février 2012

Décret 12-167

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Urbaine et Rurale

N° 12-167
En vigueur 24 février 2012

Décret 12-168

Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds Spécial en faveur de l'Environnement (F.S.E)

N° 12-168
En vigueur 24 février 2012

Décret 12-67

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Urbaine et Rurale

N° 12-67
En vigueur 15 février 2012

Décret 12-117

Décret portant création d'une Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 12-117
En vigueur 15 février 2012

Décret 12-164

Décret portant dissolution de a Base Logistique des Théâtres (BLT) d'Abéché

N° 12-164
En vigueur 14 février 2012

Arrêté 12-724

Arrêté portant mise en place, attributions et composition d'un Comité Interministériel d'Orientation et d'un Comité Technique Interministériel d'Organisation de la Journée Africaine de l'Environnement-Edition 2012 au Tchad

N° 12-724
En vigueur 14 février 2012

Décret 12-095

Décret portant classement et protection du site des Lacs d'OUNIANGA en site naturel (bis)

N° 12-095
En vigueur 12 février 2012

Décret 12-119

Décret portant cession à titre gracieux au profit de l'Ambassade des Etats Unis d'Amérique, d'un terrain de 51.936 m2, section 3, ilot 1, plan CH101, sis au quartier CHAGOUA à N'DJAMENA

N° 12-119
En vigueur 9 février 2012

Décret 12-101

Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)

N° 12-101
En vigueur 9 février 2012

Décret 12-102

Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National de Développement du Sport (FNDS)

N° 12-102
En vigueur 8 février 2012

Décret 12-097

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)

N° 12-097
En vigueur 6 février 2012

Décret 12-093

Décret portant agrément de la Convention de la société GBP CHAD MINERAIS SARL

N° 12-093
En vigueur 29 janvier 2012

Décret 12-081

Décret Portant création d'un Groupement de la Gendarmerie Mobile dans la Région de l'Ennedi-Est à Am-Djarass

N° 12-081
Abrogé 26 janvier 2012

Décret 12-066

Décret portant modification du décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels

N° 12-066
En vigueur 24 janvier 2012

Arrêté 12-227

Arrêté création d'un Comité International chargé de l'Évaluation et de la Renégociation du contrat relatif à la raffinerie

N° 12-227
Abrogé 20 janvier 2012

Décret 12-064

Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 12-064
Abrogé 13 janvier 2012

Décret 12-035

Décret portant organigramme du du ministère des Infrastructures et Equipements

N° 12-035
En vigueur 11 janvier 2012

Décret 12-029

Décret fixant les Conditions d'éligibilité des Partis politiques à la Subvention de l’Etat Président de la République

N° 12-029
En vigueur 7 janvier 2012

Loi 12-004

Loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'Ordonnances

N° 12-004
En vigueur 3 janvier 2012

Loi 12-001

Loi portant Budget Général de l’Etat pour 2012

N° 12-001
En vigueur 30 décembre 2011

Décret 11-1637

Décret portant remise collective de peines

N° 11-1637
En vigueur 30 décembre 2011

Décret 11-1638

Décret portant modification du décret n° 744/PR/PM/SGG/2011 du 13 juillet 2011 mettant fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement

N° 11-1638
En vigueur 27 décembre 2011

Décret 11-1630

Décret portant création d'un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers de KOUD-ALWA destinés à la région productrice

N° 11-1630
En vigueur 23 décembre 2011

Décret 11-1585

Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de La Société Industrielle des Matériels Agricoles et Assemblages des Tracteurs (SIMATRAC)

N° 11-1585
En vigueur 23 décembre 2011

Décret 11-1587

Décret portant institution d'un programme de vérification obligatoire à destination des marchandises importées en République du Tchad

N° 11-1587
En vigueur 23 décembre 2011

Décret 11-1585

Décret portant approbation de la Convention d'Etablissement de La Société Industrielle des Matériels Agricoles et Assemblages des Tracteurs (SIMATRAC)

N° 11-1585
Abrogé 23 décembre 2011

Décret 11-1591

Décret portant organigramme du Ministère de la Justice

N° 11-1591
En vigueur 22 décembre 2011

Décret 11-1582

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de LAÏ

N° 11-1582
En vigueur 22 décembre 2011

Décret 11-1583

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Polytechnique d'Élevage de MOUSSORO

N° 11-1583
En vigueur 21 décembre 2011

Décret 11-1567

Décret portant dissolution des postes de conseillers Economique et Juridique du Ministère Délégué auprès de la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

N° 11-1567
Abrogé 21 décembre 2011

Décret 11-1576

Décret portant modification du décret n°554/PR/SGG/86 du 25 octobre 1986, portant statut de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

N° 11-1576
En vigueur 21 décembre 2011

Décret 11-1578

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut du Sahara et du Sahel d'IRIBA

N° 11-1578
En vigueur 21 décembre 2011

Décret 11-1579

Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Normale Supérieure (ENS) de BONGOR

N° 11-1579
En vigueur 21 décembre 2011

Décret 11-1580

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Université de Sarh

N° 11-1580
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1515

Décret portant dispositions particulières applicables aux marchés d'Entretien Routier conclus par l'Agence d'Entretien Routier

N° 11-1515
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1516

Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N'Djamena à l'Université ADAM BARKA D'ABECHE

N° 11-1516
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1517

Décret portant transfert de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales et de la Faculté des Langues, Lettres, Arts et Communication de l'Université de N'DJAMENA à l'Université de SARH et d'ATI

N° 11-1517
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1518

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Université de DOBA,

N° 11-1518
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1519

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) de N'DJAMENA

N° 11-1519
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1520

Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Normale Supérieure (ENS) D'ABECHE

N° 11-1520
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1521

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) de l'Enseignement Technique de SARH

N° 11-1521
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1523

Décret portant organigramme du Ministère de l'Information et de la Communication

N° 11-1523
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1524

Décret portant création du canton OULED HIMET KARDAM, sous-préfecture de HIDJELIDJE, département de BATHA-Ouest, région de BATHA,

N° 11-1524
En vigueur 12 décembre 2011

Décret 11-1528

Décret portant autorisation de négociation de cession de gré à gré des actions détenues par l'État dans le capital de la SOTEXHO (Hôtel La Tchadienne)

N° 11-1528
En vigueur 8 décembre 2011

Décret 11-1424

Décret portant rattachement de ta Direction de Service de Santé et de l'Action Sociale (DSSAS) à l'Etat-major

N° 11-1424
Périmé 7 décembre 2011

Décret 11-1421

Décret portant convocation du corps électoral

N° 11-1421
En vigueur 25 novembre 2011

Décret 11-1399

Décret portant dénomination et répartition' des Groupements Mobiles de la Gendarmerie Nationale

N° 11-1399
En vigueur 22 novembre 2011

Décret 11-1392

Décret portant composition du Conseil supérieur de la magistrature

N° 11-1392
En vigueur 17 novembre 2011

Décret 11-1347

Décret portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines

N° 11-1347
En vigueur 14 novembre 2011

Décret 11-1251

Décret portant organisation et fonctionnement de L’Ecole Nationale de Formation Judiciaire (E.N.F.J)

N° 11-1251
Abrogé 12 novembre 2011

Décret 11-1249

Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires de la République du Tchad

N° 11-1249
En vigueur 12 novembre 2011

Décret 11-1250

Décret portant révision des taux des allocations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad

N° 11-1250
En vigueur 9 novembre 2011

Arrêté 11-3507

Arrêté portant mise en place d'un Comité Directeur de la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains

N° 11-3507
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1230

Décret portant dissolution de l'inspection Générale des Armées

N° 11-1230
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1234

Décret portant création des zones de Défense au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 11-1234
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1236

Décret portant création d'un Bataillon de Commandement et des Services au sein de l'Etat-major Général des Armées

N° 11-1236
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1238

Décret portant création des Groupements au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 11-1238
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1239

Décret portant dénomination des Services Interarmées et Bureaux de l'Etat-major Général des Armées

N° 11-1239
En vigueur 5 novembre 2011

Décret 11-1398

Décret portant implantation des unités d'escadron au sein des Zones de Défense

N° 11-1398
En vigueur 4 novembre 2011

Décret 11-1224

Décret portant création d'une Antenne Diplomatique du Tchad à Rome (Italie)

N° 11-1224
En vigueur 2 novembre 2011

Décret 11-1212

Décret accordant une première période de renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures lLiquides et gazeux au Consortium OPIC Africa Chad Branch et la République du Tchad

N° 11-1212
En vigueur 2 novembre 2011

Décret 11-1214

Décret portant cession à titre onéreux au profit de l'Ambassade de la République Populaire de Chine, de divers immeubles sis au quartier Résidentiel

N° 11-1214
En vigueur 2 novembre 2011

Décret 11-1215

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société SOGECT-TCHAD, d'une propriété de 4.395,44 m2, îlot 45 lot 7 (à détacher du titre foncier n° 1073), sise au quartier Résidentiel à N'Djamena

N° 11-1215
Abrogé 2 novembre 2011

Décret 11-1216

Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports

N° 11-1216
Abrogé 2 novembre 2011

Décret 11-1217

Décret portant organigramme du Ministère de l'enseignement Secondaire

N° 11-1217
Abrogé 2 novembre 2011

Décret 11-1218

Décret portant organigramme du Ministère de l'Enseignement Primaire et de l'Éducation Civique

N° 11-1218
En vigueur 2 novembre 2011

Décret 11-1219

Décret portant déclassement et cession d'une propriété sise à N'Djamena, quartier Industriel, îlot C, lot 5, d'une superficie de 6.473 M2 objet du titre foncier no 48, au profit de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Tchad

N° 11-1219
En vigueur 31 octobre 2011

Décret 11-1012

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM) du site de la Patte d’Oie d’une superficie de 58,68 ha constitué de terrains bâtis et non bâtis dans le 10ème Arrondissement à N’Djaména

N° 11-1012
En vigueur 31 octobre 2011

Décret 11-1209

Décret portant restructuration de certaines communes d’Arrondissement de la Ville de N’Djaména

N° 11-1209
En vigueur 31 octobre 2011

Décret 11-1210

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM) du site de la Patte d’Oie d’une superficie de 58,68 ha constitué de terrains bâtis et non bâtis dans le 10ème Arrondissement à N’Djaména

N° 11-1210
En vigueur 28 octobre 2011

Décret 11-1174

Décret portant transferts des crédits 2011

N° 11-1174
En vigueur 23 octobre 2011

Décret 11-1119

Décret portant dissolution de la Coordination des Centres d’Instruction des Forces Armées et de Sécurité

N° 11-1119
En vigueur 23 octobre 2011

Décret 11-1120

Décret portant restructuration des légions de la Gendarmerie Nationale

N° 11-1120
En vigueur 18 octobre 2011

Décret 11-1109

Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’octroi de la Licence de Troisième Génération (Licence 3 G) aux opérateurs de téléphonie mobile cellulaire

N° 11-1109
En vigueur 18 octobre 2011

Décret 11-1111

Décret portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires

N° 11-1111
En vigueur 16 octobre 2011

Décret 11-1107

Décret portant modification du décret n° 1132/PR/PM/MISP/2008 du 29 septembre 2008 portant création d’un Comité permanent chargé de l’organisation du Pèlerinage dans les Lieux Saints de l’islam (Hadj et Oumra)

N° 11-1107
En vigueur 10 octobre 2011

Décret 11-1246

Décret portant publication de la liste électorale pour les élections communales de janvier 2012

N° 11-1246
Abrogé 7 octobre 2011

Décret 11-1098

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture

N° 11-1098
En vigueur 7 octobre 2011

Décret 11-1099

Décret portant organigramme du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises

N° 11-1099
Abrogé 7 octobre 2011

Décret 11-1100

Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat

N° 11-1100
En vigueur 3 octobre 2011

Décret 11-1082

Décret portant rectificatif du décret n° 101/PR/MJ/2000, portant modalités de fonctionnement et d’organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature

N° 11-1082
En vigueur 26 septembre 2011

Décret 11-1057

Décret portant clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale convoquée le 26 août 2011, par Décret N°886/PR/2011

N° 11-1057
Modifié 19 septembre 2011

Décret 11-1032

Décret portant organigramme du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile

N° 11-1032
En vigueur 18 septembre 2011

Décret 11-1027

Décret portant clôture de la première session Ordinaire du Conseil Économique, Social, et Culturel

N° 11-1027
En vigueur 16 septembre 2011

Décret 11-1022

Décret portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine

N° 11-1022
En vigueur 14 septembre 2011

Décret 11-921

Décret déterminant les circonscriptions électorales pour les communales du 27 novembre 2011

N° 11-921
En vigueur 14 septembre 2011

Décret 11-922

Décret fixant les rémunérations du Personnel de Cabinet, du Personnel technique et domestique de la Cour Suprême

N° 11-922
En vigueur 6 septembre 2011

Décret 11-858

Décret portant gestion des bourses et aides sociales

N° 11-858
En vigueur 6 septembre 2011

Décret 11-899

Décret portant Additif au Décret n° 886/PR/2011 du 26 août 2011, portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 11-899
Modifié 6 septembre 2011

Décret 11-901

Décret portant création du Projet Opération Ensemencement des Nuages

N° 11-901
En vigueur 6 septembre 2011

Décret 11-902

Décret fixant les indemnités et primes accordés aux fonctionnaires civils et militaires, contractuels et décisionnaires du Projet Opération Ensemencement des Nuages (OPEN)

N° 11-902
Abrogé 31 août 2011

Décret 11-891

Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres

N° 11-891
En vigueur 26 août 2011

Décret 11-886

Décret portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 11-886
Abrogé 26 août 2011

Décret 11-887

Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République

N° 11-887
En vigueur 17 août 2011

Décret 11-875

Décret portant nomination des membres du Gouvernement

N° 11-875
En vigueur 13 août 2011

Décret 11-874

Décret portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement

N° 11-874
En vigueur 10 août 2011

Décret 11-863

Décret portant remplacement de la journée du 11 janvier, date anniversaire de la proclamation de l'indépendance, fête nationale

N° 11-863
Périmé 10 août 2011

Décret 11-865

Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée le 13 juillet 2011 par décret n°741/PR/2011

N° 11-865
En vigueur 10 août 2011

Décret 11-867

Décret Portant création d'une Coordination Générale Chargée des Négociations et du Suivi des Projets avec la République Populaire de Chine

N° 11-867
En vigueur 10 août 2011

Décret 11-870

Décret portant Création du canton GOURMAKA, dans la Sous-préfecture d'Am-Zoer, Département de Biltîne, Région de Wadi-Fira

N° 11-870
En vigueur 10 août 2011

Décret 11-871

Décret portant modification du Décret N°765/PR/MPC/93 du 31 décembre 1993, portant création d'un Comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi (CONEFE)

N° 11-871
En vigueur 9 août 2011

Décret 11-860

Décret portant création, composition et attributions de la Commission Nationale des Bourses

N° 11-860
En vigueur 9 août 2011

Décret 11-861

Décret portant prorogation du mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique du 13 août 2007 en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchad

N° 11-861
En vigueur 6 août 2011

Décret 11-857

Décret déclarant la journée du lundi 08 Août 2011, fériée, chômée et payée sur l'ensemble du territoire national

N° 11-857
En vigueur 4 août 2011

Décret 11-849

Décret Portant modification du décret n°741/PR/2011 du 12 juillet 2011, portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 11-849
En vigueur 3 août 2011

Décret 11-142

Portant création d'un Consulat Général du Tchad à Douala (Cameroun)

N° 11-142
En vigueur 3 août 2011

Décret 11-844

Décret portant modification du décret n° 216/PR/MTPTHU/2002 relatif à l'organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier (FER)

N° 11-844
En vigueur 3 août 2011

Décret 11-846

Décret portant création d'un Consulat Général du Tchad à Garoua (Cameroun)

N° 11-846
En vigueur 3 août 2011

Décret 11-847

Décret portant modification du Décret N° 766/PR/MPC/93 du 31 décembre 1993, portant création d'un Observatoire de l'Éducation, de la Formation et de l'Emploi (OBSEFE)

N° 11-847
En vigueur 2 août 2011

Décret 11-839

Décret portant création, organisation et attributions de la Commission Nationale d’Accueil, de Réinsertion des Réfugiés et des Rapatriés (CNARR)

N° 11-839
En vigueur 29 juillet 2011

Décret 11-828

Décret portant Statuts de l'Université de N'Djamena

N° 11-828
En vigueur 12 juillet 2011

Décret 11-734

Décret portant modification nominale et organique du Groupement n°6 Infanterie de la Direction Générale des Services de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

N° 11-734
Modifié 12 juillet 2011

Décret 11-741

Décret portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 11-741
Abrogé 4 juillet 2011

Décret 11-688

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de Région

N° 11-688
En vigueur 20 juin 2011

Décret 11-513

Décret portant agrément de la convention de la Société Tchadienne d'exploitation des Carrières

N° 11-513
En vigueur 14 juin 2011

Décret 11-556

Décret Portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 11-556
En vigueur 14 juin 2011

Décret 11-646

Décret portant additif au décret n° 556/PR/2011 du 14 juin 2011, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 11-646
En vigueur 13 juin 2011

Décret 11-543

Décret portant transfert des crédits 2011

N° 11-543
En vigueur 13 juin 2011

Décret 11-546

Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Tchadienne pour le Bien-être Familial (ASTBEF)

N° 11-546
En vigueur 13 juin 2011

Décret 11-550

Décret portant création d'une Ecole d'Application de Sécurité Civile au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 11-550
En vigueur 6 juin 2011

Décret 11-536

Décret fixant les rémunérations mensuelles des Secrétaires et Goumiers des autorités traditionnelles et coutumières

N° 11-536
Abrogé 6 juin 2011

Décret 11-537

Décret fixant les allocations mensuelles des autorités Traditionnelles et Coutumières

N° 11-537
En vigueur 1 juin 2011

Décret 11-529

Décret portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées

N° 11-529
En vigueur 1 juin 2011

Décret 11-530

Décret fixant le nombre des conseillers municipaux des Communes chefs-lieux des Régions et des Départements

N° 11-530
En vigueur 1 juin 2011

Décret 11-532

Décret fixant les modalités d'élection des membres des bureaux des conseils des Collectivités territoriales décentralisées

N° 11-532
En vigueur 1 juin 2011

Décret 11-531

Décret fixant le nombre des conseillers municipaux de la Commune de la ville de N'Djaména et des Communes d'Arrondissement

N° 11-531
En vigueur 31 mai 2011

Décret 11-525

Décret portant approbation des statuts de la Société d’infrastructures de Transmission des Communications électroniques par fibre optique du Tchad (SITCOM TCHAD)

N° 11-525
En vigueur 30 mai 2011

Décret 11-521

Décret portant ouverture d'une section Archiviste, Documentaliste et Bibliothécaire à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

N° 11-521
En vigueur 23 mai 2011

Décret 11-516

Décret portant de virements des crédits 2011

N° 11-516
En vigueur 23 mai 2011

Décret 11-517

Décret portant modification du Décret N° 1126/PR/PM/2008 Portant mise en place d'un Comité de Suivi du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Evénements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

N° 11-517
En vigueur 13 mai 2011

Décret 11-447

Décret portant déclassement du domaine public de la réserve destinée à l'Administration au quartier Gassi à N'Djaména

N° 11-447
En vigueur 13 mai 2011

Décret 11-448

Décret portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena

N° 11-448
Abrogé 5 mai 2011

Décret 11-430

Décret portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie

N° 11-430
Périmé 5 mai 2011

Décret 11-431

Décret portant déclaration exceptionnelle d'une journée fériée, chômée et payée

N° 11-431
En vigueur 5 mai 2011

Décret 11-434

Décret portant affectation au Ministère de l'Elevage et des Ressources Animales d'un terrain de 75 000 hectares sis à Ouadi-Rimé dans la Région du Batha

N° 11-434
En vigueur 3 mai 2011

Décret 11-426

Décret Portant dénomination du Groupement numéro1 d'Infanterie de la Direction Générale de Services de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE) et ses Unités

N° 11-426
En vigueur 1 mai 2011

Décret 11-528

Décret portant conditions et modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales décentralisées des services déconcentrés de I’Etat

N° 11-528
En vigueur 22 avril 2011

Décret 11-383

Décret portant désignation de la STE en qualité d'Exploitant Principal délégataire du service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission

N° 11-383
En vigueur 18 avril 2011

Décret 11-379

Décret fixant le jour du Scrutin pour les élections Législatives Partielles dans les Circonscriptions électorales du Mandoul Occidental, du Mayo-Boneye et de la Tandjilé Ouest

N° 11-379
En vigueur 18 avril 2011

Décret 11-380

Décret fixant le jour de l’élection Présidentielle1er tour

N° 11-380
En vigueur 6 avril 2011

Décret 11-283

Décret portant création d'un Commissariat de la Sécurité Publique dans le département de Wadi-Hawara, région de l'Ennedi

N° 11-283
En vigueur 5 avril 2011

Décret 11-281

Décret portant désignation de la Société Nationale d'Électricité en qualité d'Exploitant Principal délégataire du service public de l'énergie électrique et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission

N° 11-281
En vigueur 5 avril 2011

Décret 11-282

Décret prononçant la déchéance de la STEE du bénéfice de la convention de concession de service public pour la production, le transport et la distribution d'eau potable et d'énergie électrique

N° 11-282
En vigueur 4 avril 2011

Décret 11-275

Décret portant création de nouvelles délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget

N° 11-275
En vigueur 4 avril 2011

Décret 11-276

Décret portant création d’un Haut Comité interministériel chargé de l’orientation et du suivi des projets d’investissements financés par la République de l’Inde

N° 11-276
En vigueur 1 avril 2011

Décret 11-271

Décret portant réactualisation de la Commission Mixte de Sécurité pour la ville de N'Djaména et ses environs

N° 11-271
En vigueur 1 avril 2011

Décret 11-272

Décret portant expropriation de la propriété dénommée « SYLVIANE » et objet du titre foncier n° 48 sis au quartier industriel Ilot C Lot 5 d'une superficie de 6.473 m2

N° 11-272
En vigueur 1 avril 2011

Décret 11-273

Décret déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)

N° 11-273
En vigueur 30 mars 2011

Décret 11-266

Décret portant abrogation des décrets nos 615/PR/PM/MP/2004, 617/PR/PM/MP/2004 et 618/PR/PM/MP/2004 du 14 décembre 2004 octroyant des concessions pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dites «Concession de Mangara», «Concession de M’Bikou» et «Concession de Bélanga», au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et Chevron Petroleum Chad Limited

N° 11-266
En vigueur 28 mars 2011

Décret 11-262

Décret portant création d’une commission de vérification de la situation administrative des agents de l’Etat

N° 11-262
En vigueur 25 mars 2011

Décret 11-257

Décret portant création d’une Faculté des Sciences de la Santé à l’Université Adam Barka d’Abéché

N° 11-257
Abrogé 24 mars 2011

Décret 11-249

Décret fixant les conditions et seuils de sanctions applicables aux opérateurs de téléphonie en matière de qualité de services

N° 11-249
En vigueur 23 mars 2011

Décret 11-248

Décret portant publication de la liste complète des Bureaux de vote et leurs lieux d'implantation à l'intérieur et à l'étranger

N° 11-248
En vigueur 23 mars 2011

Décret 11-245

Décret portant composition et attributions du cabinet des gouverneurs de région

N° 11-245
En vigueur 21 mars 2011

Décret 11-239

Décret portant une autonomie de gestion au Groupement Spécial Anti-terroriste

N° 11-239
En vigueur 21 mars 2011

Décret 11-240

Décret fixant les quotas d'entrée en première année dans les différents établissements publics d'enseignement supérieur

N° 11-240
En vigueur 21 mars 2011

Décret 11-242

Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires

N° 11-242
En vigueur 21 mars 2011

Décret 11-243

Décret accordant les allocations familiales aux fonctionnaires de la République

N° 11-243
En vigueur 14 mars 2011

Décret 11-233

Décret portant création de la représentation permanente du Tchad auprès de I’UNESCO (FRANCE)

N° 11-233
Modifié 8 mars 2011

Décret 11-228

Décret portant modification du décret n°1114/PR/PM/MCI/2006 du 12 décembre 2006, déterminant les modalités d'organisation et attributions de l'Office National de Radiodiffusion et de Télévision du Tchad (ONRTV)

N° 11-228
En vigueur 4 mars 2011

Décret 11-234

Décret portant définition de l’organigramme de la représentation permanente du Tchad auprès de I’UNESCO (FRANCE)

N° 11-234
En vigueur 1 mars 2011

Décret 11-223

Décret portant transferts des crédits 2011

N° 11-223
Abrogé 28 février 2011

Décret 11-219

Décret portant autorisation de la cession d'intérêts entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et Société des Hydrocarbures du Tchad et approbation du contrat de cession d'intérêts relatif à la convention pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures et le contrat d'association et le permis H relatif au périmètre du permis H, en République du Tchad, entre Cliveden Petroleum Co. Ltd et SHT

N° 11-219
Abrogé 28 février 2011

Décret 11-220

Décret rendant effectif le retrait du permis d'exploitation du champ de Sédigui attribué à la SHT

N° 11-220
Abrogé 28 février 2011

Décret 11-221

Décret portant autorisation d'extension de la seconde période de validité du permis H et Autorisation d'inclusion du Bloc Sédigui dans la zone contractuelle de la convention et du permis H

N° 11-221
En vigueur 16 février 2011

Décret 11-211

Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL HOTEL, d'un terrain de 11 ha, 42a 45,48 ça, sis au quartier Djari à NDJAMENA

N° 11-211
En vigueur 16 février 2011

Décret 11-212

Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL, d'un terrain de 2.679 hectares 39 ares et 40 centiares, sis en zone industrielle de Djarmaya, canton MANI, département de HARAZE-ELBIAR, région de HADJER-LAMIS

N° 11-212
En vigueur 16 février 2011

Décret 11-213

Décret portant désaffectation et affectation d'un terrain de 198.858 m2, objet du titre foncier n°152 dénommé camp Koufra dans la ville de N'Djaména

N° 11-213
En vigueur 15 février 2011

Décret 11-210

Décret portant création d'une Faculté des Sciences de l'Education (FACSED) au sein de l'Université de N'Djaména

N° 11-210
En vigueur 15 février 2011

Décret 11-208

Décret fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés de l'enseignement supérieur

N° 11-208
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-193

Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société Soluxe International

N° 11-193
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-194

Décret portant création d'une ambassade du Tchad auprès de l'État du Koweït (KOWEÏT)

N° 11-194
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-195

Décret habilitant le Ministre des Finances et du Budget à recourir à un emprunt obligatoire pour le financement de projets de développement

N° 11-195
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-196

Décret portant définition de l'organigramme de l'ambassade du Tchad au Koweït (KOWEÏT)

N° 11-196
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-197

Décret portant reversement d'un centre de détention dans le cadre des établissements pénitentiaires

N° 11-197
En vigueur 10 février 2011

Décret 11-205

Décret portant approbation de la convention d'établissement du Ranch du Ouadi Rime Ifenat

N° 11-205
Abrogé 7 février 2011

Décret 11-160

Décret portant Convocation du corps Électoral

N° 11-160
En vigueur 2 février 2011

Décret 11-068

Décret portant Publication des listes Electorales des Tchadiens de l'Etranger

N° 11-068
En vigueur 25 janvier 2011

Décret 11-060

Décret portant statut de I‘Hôpital de la Mère et de l’Enfant

N° 11-060
En vigueur 21 janvier 2011

Décret 11-055

Décret portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG)

N° 11-055
En vigueur 17 janvier 2011

Décret 11-046

Décret portant annulation du décret n° 894/PR/PM/ MPTIC/08 portant transfert de la jouissance des six (6) fibres optiques à la SOTEL TCHAD

N° 11-046
En vigueur 14 janvier 2011

Décret 11-045

Décret fixant le tableau des compétences de la loi n°001/PR/2011 du 03 janvier 2011 portant budget général de l'État pour 2011

N° 11-045
En vigueur 11 janvier 2011

Décret 11-014

Décret portant déclaration exceptionnelle d’une journée fériée, chômée et payée

N° 11-014
En vigueur 23 décembre 2010

Décret 10-1088

Décret instituant la journée nationale des droits humains

N° 10-1088
En vigueur 16 décembre 2010

Décret 10-1078

Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Société Nouvelle d'Etudes et de Réalisations (SNER),

N° 10-1078
Périmé 15 décembre 2010

Décret 10-1076

Décret portant convocation du corps électoral

N° 10-1076
En vigueur 15 décembre 2010

Décret 10-1077

Décret portant classement et protection du site des lacs d'Ounianga en site naturel

N° 10-1077
Périmé 13 décembre 2010

Décret 10-1073

Décret portant publication des listes électorales

N° 10-1073
En vigueur 23 novembre 2010

Décret 10-890

Décret portant approbation de la convention d'établissement de Salim Group Inc

N° 10-890
En vigueur 23 novembre 2010

Décret 10-891

Décret portant réorganisation des Délégations régionales du Ministère de l'Agriculture et de l'Irrigation

N° 10-891
Périmé 23 novembre 2010

Décret 10-892

Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) des Tchadiens de l'Étranger

N° 10-892
En vigueur 22 novembre 2010

Décret 10-882

Décret portant modification du décret n° 337/PR/2009 du 26 mars 2009 portant création, organisation et attributions de la Coordination nationale de soutien aux activités humanitaires et au détachement intégré de sécurité (CONSAHDIS)

N° 10-882
En vigueur 18 novembre 2010

Décret 10-876

Décret portant abrogation du décret n° 410/PR/PM/MDN du 17 Mai 2010 portant règlementation d'intégration au sein des Forces de Défense et de Sécurité

N° 10-876
En vigueur 8 novembre 2010

Décret 10-867

Décret portant organisation et fonctionnement du Centre national des œuvres universitaires

N° 10-867
En vigueur 5 novembre 2010

Décret 10-869

Décret portant suppression du Groupement Spécial Anti-Gang

N° 10-869
En vigueur 4 novembre 2010

Décret 10-862

Décret portant modification du Décret n° 835/PR/PM/2010 du 16 Octobre 2010 mettant fin à la Commission Nationale de Désarmement

N° 10-862
En vigueur 4 novembre 2010

Décret 10-863

Décret instituant une Journée Nationale de Promotion de l'Artisanat (JNPA)

N° 10-863
Modifié 16 octobre 2010

Décret 10-835

Décret mettant fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement

N° 10-835
En vigueur 12 octobre 2010

Décret 10-820

Décret portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires spécifiques de la Police nationale

N° 10-820
En vigueur 12 octobre 2010

Décret 10-821

Décret portant renouvellement de la Convention d'établissement des Brasseries du Tchad

N° 10-821
Modifié 30 septembre 2010

Décret 10-795

Décret portant organigramme du Ministère Chargé de la Décentralisation

N° 10-795
En vigueur 30 septembre 2010

Décret 10-796

Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 006/PR/2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

N° 10-796
Abrogé 29 septembre 2010

Décret 10-789

Décret portant modification du décret n° 403/PR/MAT/2002 du 03 octobre 2002, portant érection des postes administratifs en sous-préfectures

N° 10-789
En vigueur 27 septembre 2010

Décret 10-766

Décret portant concession à titre gracieux au profit de l’Ambassade des États- Unis d’Amérique, d’un terrain de 51.936 m2, sis à N’Djamena, quartier Chagoua, section 3, îlot 1, plan CH101

N° 10-766
Abrogé 23 septembre 2010

Décret 10-756

Décret accordant des primes mensuelles aux militaires des Forces Armées et de Sécurité au sein de la Force Mixte Tchad-Soudan

N° 10-756
En vigueur 23 septembre 2010

Décret 10-762

Décret portant rectificatif au décret n° 466/PR/PM/MDN/2010 du 16 juin 2010, portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de sécurité

N° 10-762
En vigueur 23 septembre 2010

Décret 10-763

Décret portant additif au décret n° 466/PR/PM/MDN/2010 du 16 juin 2010, portant définition de port de tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de sécurité

N° 10-763
En vigueur 21 septembre 2010

Décret 10-752

Décret portant Institution d’une fête nationale de transhumance au Tchad

N° 10-752
Abrogé 16 septembre 2010

Décret 10-743

Décret portant procédures administratives de création d'entreprise

N° 10-743
Abrogé 16 septembre 2010

Décret 10-747

Décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des Investissements et des Exportations (ANIE)

N° 10-747
En vigueur 31 août 2010

Décret 10-706

Décret n° 706/PR/2010 portant délégation de pouvoir au Ministre de la Fonction Publique et du Travail en matière de recrutement dans la Fonction Publique

N° 10-706
En vigueur 25 août 2010

Décret 10-698

Décret portant changement de dénomination du canton HADDAD, sous-préfecture d'Oum-Hadjer,préfecture du Batha/EST, gouvernorat du Batha

N° 10-698
En vigueur 25 août 2010

Décret 10-699

Décret portant restructuration du canton Wadi Hamra, sous-prefecture de OUARA, gouvernorat du Ouaddaï

N° 10-699
En vigueur 17 août 2010

Décret 10-645

Décret portant déclaration d'utilité publique et de zone militaire

N° 10-645
En vigueur 17 août 2010

Décret 10-647

Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques

N° 10-647
En vigueur 11 août 2010

Décret 10-637

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) d'un terrain de 29.000 m², sis à Abéché, quartier Djamtata

N° 10-637
Périmé 11 août 2010

Décret 10-642

Décret portant additif au décret n° 494/PR/PM/2010 du 29 juin 2010, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 10-642
En vigueur 10 août 2010

Décret 10-636

Décret remplaçant la journée du 11 Août, date anniversaire de la proclamation de l'indépendance, fête nationale

N° 10-636
En vigueur 4 août 2010

Décret 10-630

Décret portant réglementation des études d'impact sur l'Environnement

N° 10-630
En vigueur 3 août 2010

Décret 10-622

Décret portant réglementation de l'importation, de la fabrique et de la vente des tenues, galons et équipements spécifiques des Forces Armées et de Sécurité et des paramilitaires

N° 10-622
En vigueur 3 août 2010

Décret 10-621

Décret portant révision des statuts de la Manufacture d'Équipements Militaires

N° 10-621
En vigueur 30 juillet 2010

Décret 10-611

Décret portant création du canton MINA, sous-préfecture de Faya, préfecture et gouvernorat de Borkou

N° 10-611
Périmé 7 juillet 2010

Décret 10-519

Décret portant transferts et virements des crédits 2010

N° 10-519
Abrogé 7 juillet 2010

Décret 10-525

Décret portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré

N° 10-525
Abrogé 7 juillet 2010

Décret 10-526

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur

N° 10-526
Périmé 30 juin 2010

Décret 10-495

Décret portant transferts et virements des crédits 2010

N° 10-495
Périmé 25 juin 2010

Décret 10-485

Décret fixant la date de Clôture pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée( LEPI)

N° 10-485
En vigueur 22 juin 2010

Décret 10-482

Décret portant création d'une ambassade du Tchad à Doha(QUATAR)

N° 10-482
En vigueur 22 juin 2010

Décret 10-483

Décret portant définition de l'organigramme de l'Ambassade du Tchad à Doha(QATAR)

N° 10-483
Périmé 16 juin 2010

Décret 10-459

Décret portant transferts et virements des crédits 2010

N° 10-459
Modifié 16 juin 2010

Décret 10-466

Décret portant définition de port des tenues, galons et équipements militaires des Forces Armées et de Sécurité

N° 10-466
Abrogé 11 juin 2010

Décret 10-451

Décret portant rectificatif au décret n° 782/PR/2006 du 22 août 2006 relatif à la restructuration des services de la Présidence de la République

N° 10-451
En vigueur 4 juin 2010

Décret 10-446

Décret fixant les indemnités mensuelles des membres des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 10-446
En vigueur 1 juin 2010

Décret 10-529

Décret portant création et attributions des services des Collectivités territoriales décentralisées

N° 10-529
Périmé 29 mai 2010

Décret 10-494

Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale

N° 10-494
En vigueur 26 mai 2010

Décret 10-439

Décret portant approbation de l'accord transactionnel entre la République du Tchad et Esso Exploration and Production Chad.Inc

N° 10-439
En vigueur 18 mai 2010

Décret 10-427

Décret portant érection de la Division d'Application des Officiers Inter armées en École d'Application et de Perfectionnement des Officiers

N° 10-427
Abrogé 17 mai 2010

Décret 10-410

Décret portant règlementation d'intégration au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 10-410
En vigueur 4 mai 2010

Décret 10-395

Décret fixant la date de lancement du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée(LEPI)

N° 10-395
En vigueur 16 avril 2010

Décret 10-378

Décret portant désignation des membres des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI)

N° 10-378
En vigueur 13 avril 2010

Décret 10-375

Décret portant réorganisation de l'État-major particulier du Président de la République

N° 10-375
En vigueur 2 avril 2010

Décret 10-371

Décret portant désignation des Présidents des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante

N° 10-371
En vigueur 1 avril 2010

Décret 10-367

Décret portant insaisissabilité des comptes des banques dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale

N° 10-367
En vigueur 2 mars 2010

Décret 10-327

Décret portant cession à titre gratuit au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad(SHT) quatre terrains à la zone industrielle de Djermaya

N° 10-327
En vigueur 2 mars 2010

Décret 10-328

Décret portant modification de l'article 2 du décret n°362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n°164/F du 05 juillet 1967 déterminant les conditions de la balance des paiements

N° 10-328
Périmé 17 février 2010

Décret 10-258

Décret portant clôture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel

N° 10-258
En vigueur 17 février 2010

Décret 10-281

Décret accordant des primes aux agents impliqués dans l’enquête agricole permanente et le suivi du système d’information des marchés

N° 10-281
En vigueur 5 février 2010

Décret 10-197

Décret portant création d'un Canton GOMOUR sous-préfecture de YEBIBOU, Département de Tibesti-Est, Région du TIBESTI

N° 10-197
Abrogé 5 février 2010

Décret 10-198

Décret portant cession de gré à gré au profit de la Société SOLUXE INTERNATIONAL, d’un terrain de 2.572 hectares 60 ares 39 centiares, sis en zone industrielle de Djarmaya, canton MANI, sous-préfecture de MANI, département de HARAZE AL-BIAR, région de HADJER LAMIS

N° 10-198
En vigueur 5 février 2010

Décret 10-199

Décret portant cession de gré à gré au profit de SALIM GROUP, d’un terrain de 232.722 m2, îlot 24 bis, sis au quartier Corniche, à N’ Djaména

N° 10-199
Périmé 1 février 2010

Décret 10-150

Décret portant ouverture de la première session ordinaire du conseil économique, social et culturel

N° 10-150
Abrogé 29 janvier 2010

Décret 10-147

Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat

N° 10-147
Périmé 29 janvier 2010

Décret 10-148

Décret portant additif au décret n°1733/PR/PM/2009 du 29 décembre 2009, fixant les modalités d’organisation de la célébration du 50ème anniversaire de l’indépendance du Tchad

N° 10-148
Abrogé 26 janvier 2010

Décret 10-120

Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de la Géologie

N° 10-120
En vigueur 18 janvier 2010

Décret 10-067

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant budget général de l’Etat pour 2010

N° 10-067
En vigueur 14 janvier 2010

Décret 10-064

Décret fixant les indemnités du personnel des greffes

N° 10-064
En vigueur 13 janvier 2010

Décret 09-058

Décret agréant la Convention minière entre l'Etat Tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD

N° 09-058
En vigueur 13 janvier 2010

Décret 10-058

Décret agréant la convention minière entre l’Etat tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD en date du 23 avril 2009

N° 10-058
Périmé 8 janvier 2010

Décret 10-005

Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 10-005
En vigueur 5 janvier 2010

Décret 10-004

Décret fixant le tarif des actes notariés

N° 10-004
En vigueur 29 décembre 2009

Décret 09-1733

Décret fixant les modalités d'organisation de la célébration du 50e anniversaire de l'indépendance du Tchad

N° 09-1733
En vigueur 24 décembre 2009

Décret 09-1729

Décret fixant les rémunérations mensuelles, indemnités et autres avantages des membres du Haut Conseil de la Communication

N° 09-1729
En vigueur 22 décembre 2009

Décret 09-1727

Décret accordant des indemnités spéciales aux responsables et agents de la Direction générale du protocole d’Etat

N° 09-1727
En vigueur 14 décembre 2009

Décret 09-1690

Décret portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Elections (BPE)

N° 09-1690
En vigueur 14 décembre 2009

Décret 09-1691

Décret portant modification du Décret n°498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, portant réorganisation du Haut commissariat national de Déminage(HCND)

N° 09-1691
En vigueur 4 décembre 2009

Décret 09-1633

Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le Commerce (BSIC-TCHAD), d’un terrain de 4.045 m2, îlot 20, lot 1, sis au quartier Résidentiel, à N’Djamena

N° 09-1633
En vigueur 4 décembre 2009

Décret 09-1630

Décret portant Institution du Système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’Enseignement Supérieur au Tchad

N° 09-1630
En vigueur 4 décembre 2009

Décret 09-1634

Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs et Travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

N° 09-1634
En vigueur 4 décembre 2009

Décret 09-1635

Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs et Travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Prestations Familiales

N° 09-1635
En vigueur 4 décembre 2009

Décret 09-1636

Décret fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

N° 09-1636
Périmé 26 novembre 2009

Décret 09-1575

Décret portant virements des crédits 2009

N° 09-1575
Abrogé 26 novembre 2009

Décret 09-1589

Décret additif au décret 662/PR/PM/MISP/09 du 23/06/09 portant organigramme du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

N° 09-1589
En vigueur 26 novembre 2009

Décret 09-1590

Décret portant rectificatif du décret n° 281/PR/PM/MEF/05 du 23 mai 2005, fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, des Commissaires du Gouvernement, du Secrétariat Général, et déterminant le traitement du Greffier en Chef et du Chef du Secrétariat du Parquet Général

N° 09-1590
Périmé 22 novembre 2009

Décret 09-1574

Décret portant virements de crédits 2009

N° 09-1574
Périmé 18 novembre 2009

Décret 09-1505

Décret portant virement de crédits 2009

N° 09-1505
Périmé 18 novembre 2009

Décret 09-1506

Décret portant virement de crédits 2009

N° 09-1506
Périmé 10 novembre 2009

Décret 09-1467

Décret portant ouverture de crédits supplémentaires pour 2009

N° 09-1467
En vigueur 9 novembre 2009

Décret 09-1449

Décret portant création d’une direction de Maintenance des blindés au sein de la direction générale de la Réserve Stratégique (DG/RS)

N° 09-1449
Abrogé 9 novembre 2009

Décret 09-1451

Décret portant statut particulier de l’Armée de l’Air

N° 09-1451
Abrogé 5 novembre 2009

Décret 09-1436

Décret portant organigramme du Ministère de l'élevage et des ressources animales

N° 09-1436
Abrogé 5 novembre 2009

Décret 09-1442

Décret portant modification du décret n°720/PR/PM/2009 du 13 juillet 2009, portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres

N° 09-1442
En vigueur 3 novembre 2009

Décret 09-1432

Décret portant création d’un centre de formation au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

N° 09-1432
En vigueur 3 novembre 2009

Décret 09-1433

Décret n° 1433/PR/2009, portant création d’un Sous-Groupement n° 4 Escadron Léger au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

N° 09-1433
En vigueur 21 octobre 2009

Décret 09-1376

Décret portant organigramme du Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté

N° 09-1376
Abrogé 21 octobre 2009

Décret 09-1377

Décret portant organigramme du Ministère de l'Eau

N° 09-1377
En vigueur 13 octobre 2009

Décret 09-1332

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Rônier à un Consortium

N° 09-1332
En vigueur 13 octobre 2009

Décret 09-1333

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Mimosa à un Consortium

N° 09-1333
En vigueur 13 octobre 2009

Décret 09-1334

Décret portant déclaration d’utilité publique du projet de construction d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ de Rônier dans le bassin de Bongor à la raffinerie de N’Djaména à Djermaya

N° 09-1334
En vigueur 13 octobre 2009

Décret 09-1335

Décret portant approbation du projet de construction, d’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ de Rônier dans le bassin de Bongor à la raffinerie de N’Djaména à Djermaya

N° 09-1335
En vigueur 5 octobre 2009

Décret 09-1271

Décret portant insaisissabilité des actifs des établissements financiers à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

N° 09-1271
Périmé 31 août 2009

Décret 09-1014

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi de finances rectificative 2009

N° 09-1014
En vigueur 20 août 2009

Décret 09-998

Décret portant création d’une Commission Nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CNOHADA)

N° 09-998
Abrogé 20 août 2009

Décret 09-999

Décret portant modification du décret n° 677/PR/PM/MJ/07 du 10 Septembre 2007 portant organigramme du Ministère de la Justice

N° 09-999
Abrogé 19 août 2009

Décret 09-992

Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 09-992
En vigueur 13 août 2009

Décret 09-951

Décret portant érection de la sous-direction de Musique Militaire en direction au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 09-951
En vigueur 13 août 2009

Décret 09-952

Décret portant création de la Croix de Mérite Militaire Opérationnelle

N° 09-952
En vigueur 12 août 2009

Décret 09-946

Décret portant création d’un détachement des Affaires Réservées-Section des Eclaireurs au sein de la direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

N° 09-946
En vigueur 6 août 2009

Décret 09-904

Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement

N° 09-904
En vigueur 5 août 2009

Décret 09-901

Décret portant modification du décret n° 168/PR/MAE/2000 du 21 avril 2000, définissant les critères de nomination et les missions des membres du corps des ambassadeurs du Tchad

N° 09-901
En vigueur 15 juillet 2009

Décret 09-725

Décret fixant la rémunération mensuelle et autres avantages de conseillers référendaire à la Cour Suprême

N° 09-725
Abrogé 13 juillet 2009

Décret 09-720

Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres

N° 09-720
Périmé 29 juin 2009

Décret 09-686

Décret portant prorogation de la durée de mission de la Brigade Nationale Mobile de Protection de l'Environnement

N° 09-686
En vigueur 29 juin 2009

Décret 09-687

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), d'un terrain de 6.605 m2, sis à ABECHE, quartier DJAMTATA

N° 09-687
En vigueur 29 juin 2009

Décret 09-688

Décret portant cession au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d'un terrain de 189.000 m2, section 2, ilot 8 bis, sis au quartier Farcha à N'djamena

N° 09-688
Périmé 29 juin 2009

Décret 09-692

Décret portant prorogation de la mission de la Force Militaire Mobile Mixte de Désarmement

N° 09-692
En vigueur 24 juin 2009

Décret 09-664

Décret portant création d'un canton Missirié Noir Allawné, sous-préfecture nomade d'Assinet, préfecture de Batha-Est, gouvernorat du Batha

N° 09-664
Abrogé 23 juin 2009

Décret 09-662

Décret portant Organigramme du Ministère de l'intérieur et de la Sécurité Publique

N° 09-662
En vigueur 11 juin 2009

Décret 09-651

Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Compagnie Sucrière du Tchad (C.S.T.)

N° 09-651
En vigueur 6 juin 2009

Décret 09-621

Décret déterminant les modalités d'application de la loi portant Code électoral et de la loi portant création d'une Commission électorale nationale indépendante

N° 09-621
Abrogé 21 mai 2009

Décret 09-513

Décret portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 09-513
En vigueur 14 mai 2009

Décret 09-493

Décret fixant la période du Deuxième Recensement Général de la Population et de l'Habitat(RGPH2) du Tchad

N° 09-493
Périmé 12 mai 2009

Décret 09-492

Décret portant déclaration exceptionnelle d'une journée fériée, chômée et payée

N° 09-492
En vigueur 27 avril 2009

Décret 09-441

Décret portant rectification du décret n° 1502/PRIPM/MP/2008 du 17 novembre 2008 portant octroi d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de LIBYA OIL Exploration & Production LIMITED et la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 09-441
En vigueur 20 avril 2009

Décret 09-432

Décret portant additif au décret N° 30/PR/PM/MPTIC/2009 portant création d’une commission interministérielle de renégociation de l’autorisation d’exploitation d’un réseau GSM

N° 09-432
En vigueur 9 avril 2009

Décret 09-373

Décret portant érection en groupement de la fraction ALAWANE 1 sous-préfecture de Massaguet, préfecture de Haraze Al-Biar, gouvernorat de Hadjer-Lamis

N° 09-373
En vigueur 9 avril 2009

Décret 09-374

Décret portant création d’un groupement TCHARARA, sous-préfecture de MAO, préfecture de KANEM, gouvernorat du KANEM

N° 09-374
En vigueur 7 avril 2009

Décret 09-372

Décret portant création d'un 6 eme Groupement d'Infanterie au sein de la Direction Générale de service de Sécurité des Institutions de l'Etat

N° 09-372
En vigueur 18 mars 2009

Décret 09-327

Décret portant création de quatorze(14) Écoles Normales d'Instituteurs (ENI)

N° 09-327
En vigueur 18 mars 2009

Décret 09-328

Décret portant rémunérations mensuelles des cadres supérieurs et subalternes du personnel militaire du service de Santé

N° 09-328
Modifié 10 mars 2009

Décret 09-285

Décret portant restructuration dans la Commune de N'Djaména

N° 09-285
En vigueur 10 mars 2009

Décret 09-286

Décret portant approbation de la Stratégie Nationale de Développement de Technologies de l'Information et la Communication (SNDTIC)

N° 09-286
En vigueur 10 mars 2009

Décret 09-287

Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Doba

N° 09-287
En vigueur 10 mars 2009

Décret 09-289

Décret portant modification des dispositions du décret n°191/PR/MFPT/96 du 15 avril 1996, règlementant les conditions d'embauche des travailleurs étrangers en République du Tchad

N° 09-289
En vigueur 10 mars 2009

Décret 09-290

Décret portant modification des dispositions du décret 190/PR/PM/MFPT/96 du 15 avril 1996, portant institution des frais relatifs aux prestations de services de l'Office National pour la Promotion de l'Emploi

N° 09-290
En vigueur 19 février 2009

Décret 09-219

Décret portant cession à titre gratuit au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d'un terrain de deux mille cinq cent (2500) hectares, sis au village All-Koudou, canton Mani, sous-préfecture de Mani, departement Haraze All-Biar, region de Hadjar-Lamis

N° 09-219
En vigueur 19 février 2009

Décret 09-220

Décret portant cession d'un terrain au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 09-220
Périmé 13 février 2009

Décret 09-216

Décret portant clôture de la Session ordinaire du Conseil économique social et culturel

N° 09-216
Abrogé 12 février 2009

Décret 09-215

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique et de l'Artisanat

N° 09-215
En vigueur 9 février 2009

Décret 09-202

Décret portant création d'une Unité de Protection des Hautes Personnalités (UPHP) au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat

N° 09-202
En vigueur 9 février 2009

Décret 09-203

Décret portant création d'un Centre des Opérations au sein de l'État Major Général des Armées

N° 09-203
En vigueur 9 février 2009

Décret 09-204

Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-terrorisme au sein de la Direction Générale des services de sécurité des institutions de l' État

N° 09-204
En vigueur 9 février 2009

Décret 09-206

Décret portant création d'un Régiment d'Appui Blindé Lourd et Léger de Garde du Palais Présidentiel

N° 09-206
En vigueur 6 février 2009

Décret 09-201

Décret fixant le régime et les taux des frais de missions officielles effectuées par les autorités et agents de l'Etat

N° 09-201
En vigueur 6 février 2009

Décret 09-200

Décret fixant les rémunérations des membres du cabinet du Médiateur National

N° 09-200
En vigueur 5 février 2009

Décret 09-198

Décret fixant les rémunération mensuelles des membres du cabinet du Premier Ministre

N° 09-198
Abrogé 5 février 2009

Décret 09-199

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République, des Directions Générales, des Directeurs et Chefs de service à la Présidence de la République

N° 09-199
En vigueur 2 février 2009

Décret 09-192

Décret portant affectation au Ministère des Mines et de l'Énergie d'un terrain de 70 hectares et de deux dépendances sis au village Bissi-Kéda, Canton Lamé, sous-préfecture de Lamé, département de Mayo-Dallah, région du Mayo-Kebbi Ouest

N° 09-192
En vigueur 26 janvier 2009

Décret 09-125

Décret portant ouverture de la Session ordinaire du Conseil économique, social et culturel

N° 09-125
Abrogé 23 janvier 2009

Décret 09-115

Décret portant modificatif du décret n°1304/PR/PM/MDN/08 du 22 octobre 2008, portant rémunérations mensuelles des officiers généraux

N° 09-115
Abrogé 23 janvier 2009

Décret 09-116

Décret portant modificatif du décret n°1305/PR/PM/MDN/08 du 22 octobre, portant Code des pensions civiles et militaires

N° 09-116
Abrogé 23 janvier 2009

Décret 09-117

Décret portant modificatif du décret n°1303/PR/PM/MDN du 22 octobre 2008, portant Concession d'une prime de départ et des avantages matériels au profit des officiers généraux de Forces Armées et de Sécurité admis à la troisième Section

N° 09-117
En vigueur 15 janvier 2009

Décret 09-030

Décret portant Création d'une Commission interministérielle de renégociation de l'autorisation d'exploitation d'un réseau GSM à CELTEL TCHAD

N° 09-030
Abrogé 13 janvier 2009

Décret 09-017

Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et des Ressources Halieutiques

N° 09-017
En vigueur 9 janvier 2009

Décret 09-008

Décret portant suppression de la Cellule de Suivi des Projets du Programme Team9

N° 09-008
En vigueur 5 janvier 2009

Décret 09-001

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi N°001/PR/09 du 05 janvier 2009, portant budget général de l'État pour 2009

N° 09-001
En vigueur 23 décembre 2008

Décret 08-1701

Décret n° 1701/PR/PM/2008 portant mise en place d’une Commission Nationale de Désarmement

N° 08-1701
En vigueur 23 décembre 2008

Décret 08-1702

Décret portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage

N° 08-1702
En vigueur 23 décembre 2008

Décret 08-1707

Décret portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice

N° 08-1707
Périmé 22 décembre 2008

Décret 08-1698

Décret portant virements de crédits 2008

N° 08-1698
Périmé 9 décembre 2008

Décret 08-1582

Décret portant déclaration exceptionnelle d’une journée fériée, chômée et payée

N° 08-1582
Périmé 3 décembre 2008

Décret 08-1578

Décret portant virements des crédits 2008

N° 08-1578
En vigueur 27 novembre 2008

Décret 08-1563

Décret portant composition du cabinet du Médiateur National

N° 08-1563
En vigueur 27 novembre 2008

Décret 08-1567

Décret portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

N° 08-1567
Abrogé 27 novembre 2008

Décret 08-1565

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

N° 08-1565
En vigueur 26 novembre 2008

Décret 08-1553

Décret portant création d’un corps de gardiens de prisons au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G. N. N. T)

N° 08-1553
En vigueur 26 novembre 2008

Décret 08-1554

Décret portant création de deux (02) nouvelles légions de gendarmerie

N° 08-1554
En vigueur 17 novembre 2008

Décret 08-1502

Décret portant octroi d’un Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de LIBYA OIL Exploration & Production LIMITED et de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 08-1502
En vigueur 17 novembre 2008

Décret 08-1503

Décret portant octroi d’une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

N° 08-1503
Abrogé 14 novembre 2008

Décret 08-1498

Décret portant organigramme du Ministère de l’Economie et du Plan

N° 08-1498
Périmé 12 novembre 2008

Décret 08-1484

Décret d'avance portant ouverture des crédits supplémentaires pour 2008

N° 08-1484
En vigueur 23 octobre 2008

Décret 08-1312

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines

N° 08-1312
En vigueur 23 octobre 2008

Décret 08-1313

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména

N° 08-1313
Abrogé 22 octobre 2008

Décret 08-1303

Décret portant concession d'une prime de départ et des avantages matériels au profit des officiers généraux des forces armées et de sécurité admis à la troisième section

N° 08-1303
Abrogé 22 octobre 2008

Décret 08-1304

Décret portant rémunérations mensuelles des officiers généraux des forces armées et de sécurité

N° 08-1304
En vigueur 16 octobre 2008

Décret 08-1169

Décret portant dissolution des conseils d'administration

N° 08-1169
Périmé 16 octobre 2008

Décret 08-1171

Décret portant mise en place d’un conseil de surveillance

N° 08-1171
En vigueur 16 octobre 2008

Décret 08-1174

Décret portant composition du cabinet du Médiateur National

N° 08-1174
En vigueur 16 octobre 2008

Décret 08-1310

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme

N° 08-1310
Périmé 15 octobre 2008

Décret 08-1168

Décret portant virements des crédits 2008

N° 08-1168
En vigueur 10 octobre 2008

Décret 08-1159

Décret portant cession d'un terrain au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 08-1159
En vigueur 3 octobre 2008

Décret 08-1138

Décret portant Statuts de l'Université de Moundou

N° 08-1138
En vigueur 27 septembre 2008

Décret 08-1131

Décret portant création et organisation d'un Détachement Intégré de Sécurité (DIS)

N° 08-1131
Abrogé 26 septembre 2008

Décret 08-1129

Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres

N° 08-1129
En vigueur 19 septembre 2008

Décret 08-1124

Décret portant approbation du Protocole d'Accord entre l'État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited

N° 08-1124
Périmé 14 septembre 2008

Décret 08-1122

Décret portant clôture de la Session ordinaire du conseil économique, social et culturel

N° 08-1122
En vigueur 11 septembre 2008

Décret 07-680

Décret portant affectation au profit du Ministère des Finances et de l'Informatique d'un terrain de 33.700 m², section 1, îlot 2, lot 1, sis au quartier N'Djari à N'Djaména

N° 07-680
En vigueur 2 septembre 2008

Décret 08-1079

Décret portant dissolution de la Commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

N° 08-1079
Périmé 29 août 2008

Décret 08-1012

Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 08-1012
En vigueur 28 août 2008

Décret 08-1006

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), d’un terrain de 10.828 m2 sis à Abéché, quartier Djamtata

N° 08-1006
Abrogé 26 août 2008

Décret 08-982

Décret portant organigramme du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle

N° 08-982
En vigueur 25 août 2008

Décret 08-980

Décret portant création d’une cellule de suivi des projets du programme Team 9

N° 08-980
Abrogé 5 août 2008

Décret 08-921

Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office Tchadien du Tourisme (O.T.T.)

N° 08-921
Périmé 1 août 2008

Décret 08-893

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 015 /PR/08 du 30 juillet 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/08 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008

N° 08-893
Abrogé 1 août 2008

Décret 08-894

Décret portant transfert de la jouissance des (06) six fibres optiques à la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)

N° 08-894
En vigueur 28 juillet 2008

Décret 08-855

Décret n° 855/PR/2008 portant création d’une Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS)

N° 08-855
En vigueur 28 juillet 2008

Décret 08-877

Décret portant organisation et fonctionnement des postes d’Attachés de Défense ou Attaché Militaire dans les ambassades et missions permanentes de la République du Tchad à l’étranger

N° 08-877
Périmé 28 juillet 2008

Décret 08-878

Décret portant virements des crédits 2008

N° 08-878
Périmé 25 juillet 2008

Décret 08-852

Décret portant clôture de la Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 08-852
Périmé 24 juillet 2008

Décret 08-849

Décret portant virements des crédits 2008

N° 08-849
En vigueur 24 juillet 2008

Décret 08-850

Décret fixant les indemnités des membres de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF)

N° 08-850
En vigueur 17 juillet 2008

Décret 08-848

Décret portant rectificatif du décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 08-848
Périmé 4 juillet 2008

Décret 08-826

Décret n° 826/PR/2008 portant prorogation du délai imparti à la Commission d’Enquête sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

N° 08-826
En vigueur 24 juin 2008

Décret 08-781

Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 08-781
Abrogé 24 juin 2008

Décret 08-780

Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 08-780
Périmé 17 juin 2008

Décret 08-767

Décret portant virements des crédits 2008

N° 08-767
En vigueur 4 juin 2008

Décret 08-751

Décret portant octroi d’un permis d’exploitation du champ de SEDIGUI à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 08-751
En vigueur 23 mai 2008

Décret 08-737

Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel domestique et auxiliaires de la Présidence de la République

N° 08-737
En vigueur 21 mai 2008

Décret 08-734

Décret portant rectificatif du Décret n°481/PR/PM/2008 du 27 mars 2008, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de l'ordonnance N°016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectification de l'ordonnance N°001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l'État pour 2008

N° 08-734
Abrogé 16 mai 2008

Décret 08-731

Décret portant organisation et attributions des services de la Primature

N° 08-731
En vigueur 14 mai 2008

Décret 08-730

Décret portant rectificatif au Décret N°32/PR/2008 du 10 Janvier 2008 portant création et attributions de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

N° 08-730
Abrogé 6 mai 2008

Décret 08-724

Décret portant rectificatif au décret n° 782/PR/2006 du 22 août 2006, relatif à la restructuration des services de la Présidence de la République

N° 08-724
En vigueur 25 avril 2008

Décret 08-643

Décret fixant la rémunération et les indemnités Mensuelles d’Aide de Camp du Président de la République

N° 08-643
Périmé 23 avril 2008

Décret 08-634

Décret portant nomination des membres du Gouvernement

N° 08-634
Périmé 17 avril 2008

Décret 08-611

Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'État au titre de l'année 2006

N° 08-611
Périmé 17 avril 2008

Décret 08-612

Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'Etat au titre de l'année 2007

N° 08-612
En vigueur 9 avril 2008

Décret 08-548

Décret portant modification du Décret N°756/PR du 13 octobre 2005, portant délégation de pouvoir au Premier Ministre en matière de recrutement à la Fonction Publique

N° 08-548
En vigueur 9 avril 2008

Décret 08-549

Décret portant modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLSA)

N° 08-549
En vigueur 7 avril 2008

Décret 08-536

Décret portant modification du décret n°553/PR/PM/MFI/2007 du 13 juillet 2007, portant réorganisation du Comité provisoire de gestion de 5% des ressources pétrolières affectées à la Région productrice

N° 08-536
En vigueur 7 avril 2008

Décret 08-537

Décret portant Organisation de la protection des installations pétrolières

N° 08-537
En vigueur 7 avril 2008

Décret 08-539

Décret portant modification du Décret N°389/PR/PM/MA/2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire(ONASA)

N° 08-539
En vigueur 7 avril 2008

Décret 08-541

Décret portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)

N° 08-541
En vigueur 7 avril 2008

Décret 08-551

Décret portant Virements des crédits 2008

N° 08-551
En vigueur 3 avril 2008

Décret 08-530

Décret portant création de deux cantons dans les sous-préfectures de KANGALOM et DABOUA, préfecture de MAMDI, Gouvernorat du Lac

N° 08-530
En vigueur 3 avril 2008

Décret 08-531

Décret portant réhabilitation du canton BOUDOUMA DALLA, Sous/préfecture de BOL, Préfecture de Mamdi, Gouvernorat du LAC

N° 08-531
En vigueur 2 avril 2008

Décret 08-525

Décret portant création d'une Commission d'enquête sur les évènements

N° 08-525
En vigueur 31 mars 2008

Décret 08-487

Décret portant création d'un canton gorane NAORMA de Ouaddi Djedid, Sous-préfecture de Haraze-Djombo-Keblt, Département de Batha-Est, Région du Batha

N° 08-487
En vigueur 26 mars 2008

Décret 08-468

Décret portant création au sein de la Garde Nationale et Nomade du Tchad seize (16)Groupements Nomades et six (06) Groupements Territoriaux

N° 08-468
En vigueur 26 mars 2008

Décret 08-466

Décret portant rattachement de l'Hôpital Militaire d'Instruction à l'État-major Général des Armées

N° 08-466
En vigueur 10 mars 2008

Décret 08-361

Décret portant création de quatorze(14) Régions Militaires au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 08-361
En vigueur 8 mars 2008

Décret 08-357

Décret portant rétablissement des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques

N° 08-357
En vigueur 2 mars 2008

Décret 08-527

Décret portant création d’une Commission Technique sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences

N° 08-527
En vigueur 29 février 2008

Décret 08-326

Décret portant clôture de la Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 08-326
En vigueur 29 février 2008

Décret 08-327

Décret portant prorogation du recours aux mesures exceptionnelles décidé par le décret n°194/PR/08 du 14 février 2008

N° 08-327
En vigueur 27 février 2008

Décret 08-324

Décret portant création d'une Commission d'Enquête sur l'agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences

N° 08-324
En vigueur 26 février 2008

Décret 08-309

Décret portant institution d'un mécanisme de paiement des salaires des agents de l'État

N° 08-309
En vigueur 23 février 2008

Décret 08-283

Décret portant restructuration de la Commission d'Urbanisme pour la Ville de N'Djaména

N° 08-283
Abrogé 23 février 2008

Décret 08-284

Décret portant restructuration de la Commission d'attributions des terrains pour la ville de N'Djaména

N° 08-284
En vigueur 22 février 2008

Décret 08-276

Décret portant expropriation de certaines propriétés des concessions situées dans les carrés 1, 2et 3 du quartier Gardolé

N° 08-276
En vigueur 22 février 2008

Décret 08-277

Décret portant déguerpissement dans la ville de N'Djaména

N° 08-277
En vigueur 22 février 2008

Décret 08-280

Décret portant Organisation de la Transfusion Sanguine

N° 08-280
En vigueur 19 février 2008

Décret 08-261

Décret portant mise en place d'un Comité de Défense et de Sécurité

N° 08-261
En vigueur 15 février 2008

Décret 08-230

Décret portant mise en place d'un Comité Interministériel de gestion de crise

N° 08-230
En vigueur 15 février 2008

Décret 08-231

Décret portant mise en place d'un Comité Interministériel de Défense et de Sécurité

N° 08-231
Abrogé 14 février 2008

Décret 08-192

Décret portant suspension des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques

N° 08-192
Périmé 14 février 2008

Décret 08-191

Décret portant institution de l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire de la République du Tchad

N° 08-191
Périmé 14 février 2008

Décret 08-193

Décret portant institution des Missions Présidentielles d'appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans les régions

N° 08-193
En vigueur 14 février 2008

Décret 08-194

Décret portant recours aux mesures exceptionnelles

N° 08-194
Périmé 17 janvier 2008

Décret 08-047

Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session extraordinaire de l'Assemblée nationale, convoquée le 07 Janvier 2008

N° 08-047
En vigueur 17 janvier 2008

Décret 08-048

Décret portant mise en place d'un Comité de Pilotage de la Réforme de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature

N° 08-048
Modifié 10 janvier 2008

Décret 08-032

Décret portant modification du Décret n°896/PR/2007 portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d'Appui à la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

N° 08-032
En vigueur 8 janvier 2008

Décret 08-028

Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale convoquée le 07 Janvier 2008

N° 08-028
En vigueur 3 janvier 2008

Décret 08-014

Décret 2008 portant autorisation de l'exécution des dépenses courantes se rapportant aux services votés 2007, au titre de la gestion budgétaire 2008

N° 08-014
En vigueur 3 janvier 2008

Décret 08-015

Décret portant modification du Décret N° 795/PR/PM/2006 du 28 août 2006, portant création d'une Commission Nationale Chargée de la Négociation des Conventions Pétrolières

N° 08-015
Abrogé 31 décembre 2007

Décret 07-1149

Décret portant rectificatif du décret n°183/PR/PM/MC/07 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de la Culture

N° 07-1149
Périmé 28 décembre 2007

Décret 07-1134

Décret Portant convocation d’une Session extraordinaire de l’Assemblée nationale

N° 07-1134
Abrogé 28 décembre 2007

Décret 07-1135

Décret fixant les taux des cotisations dues par les Employeurs et les Travailleurs au titre de l’assurance Pension de Vieillesse, d’Invalidité et de Décès à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

N° 07-1135
Abrogé 28 décembre 2007

Décret 07-1138

Décret fixant le taux de cotisations dues par les Employeurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

N° 07-1138
En vigueur 28 décembre 2007

Décret 07-1140

Décret instituant une journée nationale de la femme commerçante et chef d’entreprise en République du Tchad

N° 07-1140
En vigueur 28 décembre 2007

Décret 07-1141

Décret portant création d’un canton ERDIBARA, Sous-préfecture de BAHAÏ, Département du l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T

N° 07-1141
En vigueur 28 décembre 2007

Décret 07-1142

Décret portant création d’un canton NOÎ-OUEST, Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T

N° 07-1142
En vigueur 28 décembre 2007

Décret 07-1143

Décret portant création d’un canton KOURIARI TIDA, Sous-préfecture de OUADDI HAWAR, Département de l’ENNEDI-EST, Région du B.E.T

N° 07-1143
En vigueur 28 décembre 2007

Décret 07-1144

Décret portant relèvement de l’âge d’admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad

N° 07-1144
Abrogé 27 décembre 2007

Décret 07-1137

Décret fixant les taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par les Employeurs au titre des Prestations Familiales

N° 07-1137
En vigueur 24 décembre 2007

Décret 07-1121

Décret portant suppression du Poste de Coordination à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat

N° 07-1121
En vigueur 18 décembre 2007

Décret 07-1086

Décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT)

N° 07-1086
Abrogé 14 décembre 2007

Décret 07-1073

Décret portant organigramme du Ministère du pétrole

N° 07-1073
En vigueur 14 décembre 2007

Décret 07-1074

Décret portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

N° 07-1074
Périmé 7 décembre 2007

Décret 07-1050

Décret portant virements/transferts des crédits 2007

N° 07-1050
Périmé 7 décembre 2007

Décret 07-1051

Décret d’avance portant ouverture des crédits supplémentaires pour 2007

N° 07-1051
Périmé 26 novembre 2007

Décret 07-1001

Décret portant virements / transferts des crédits 2007

N° 07-1001
Périmé 12 novembre 2007

Décret 07-931

Décret portant virements des crédits 2007

N° 07-931
Modifié 7 novembre 2007

Décret 07-896

Décret portant création, organisation et attributions de la Coordination Nationale d'Appui au déploiement de la Force Internationale à l'Est du Tchad (CONAFIT)

N° 07-896
En vigueur 6 novembre 2007

Décret 07-891

Décret portant création d'une Commission Nationale de la Francophonie

N° 07-891
Périmé 5 novembre 2007

Décret 07-885

Décret portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions du Ouaddaï, du Wadi Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T)

N° 07-885
Modifié 16 octobre 2007

Décret 07-832

Décret portant institution de l'état d'urgence dans les régions du Ouaddaï, du Wadi-Fira et du Borkou-Ennedi-Tibesti (B.E.T.)

N° 07-832
Modifié 3 octobre 2007

Décret 07-778

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la Loi des Finances rectificative 2007

N° 07-778
Abrogé 28 septembre 2007

Décret 07-753

Décret portant organigramme du Ministère chargé des Droits de l'Homme

N° 07-753
Abrogé 27 septembre 2007

Décret 07-747

Décret portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux

N° 07-747
Périmé 19 septembre 2007

Décret 07-712

Décret portant clôture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 07-712
Périmé 14 septembre 2007

Décret 07-704

Décret portant convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 07-704
En vigueur 11 septembre 2007

Décret 07-684

Décret portant Statuts de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports

N° 07-684
En vigueur 7 septembre 2007

Décret 07-673

Décret portant création d'une Commission de Réforme Judiciaire

N° 07-673
Abrogé 7 septembre 2007

Décret 07-677

Décret portant organigramme du Ministère de la Justice

N° 07-677
En vigueur 5 septembre 2007

Décret 07-653

Décret portant déconcentration du mécanisme de passation des marchés publics

N° 07-653
Périmé 4 septembre 2007

Décret 07-650

Décret portant virement de crédits 2007

N° 07-650
En vigueur 30 août 2007

Décret 07-637

Décret fixant les indemnités de responsabilité des membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice

N° 07-637
En vigueur 30 août 2007

Décret 07-638

Décret portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba

N° 07-638
Périmé 27 août 2007

Décret 07-614

Décret portant ouverture d’une Session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 07-614
En vigueur 27 août 2007

Décret 07-622

Décret portant création d'un Haut Comité National de Facilitation du Commerce et des Transports

N° 07-622
En vigueur 27 août 2007

Décret 07-623

Décret fixant l'échelonnement indiciaire des grades du personnel des greffes

N° 07-623
En vigueur 27 août 2007

Décret 07-625

Décret portant rectificatif du Décret N°313/PR/PM/MCJS/05 du 30.05.2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d'Auteur (BUTDRA)

N° 07-625
Périmé 17 août 2007

Décret 07-601

Décret portant transferts des crédits 2007

N° 07-601
En vigueur 14 août 2007

Décret 07-597

Décret portant création d'un Centre Opérationnel Interarmées au sein de la Présidence de la République

N° 07-597
En vigueur 9 août 2007

Décret 07-591

Décret portant annulation du Décret n°327/PR/PM/MP/07 du 27 avril 2007, portant octroi d'un Permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM Ltd et la République du Tchad

N° 07-591
En vigueur 9 août 2007

Décret 07-592

Décret portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières

N° 07-592
En vigueur 9 août 2007

Décret 07-593

Décret portant création d’un Haut Comité permanent chargé de l’organisation du pèlerinage dans les lieux saints de l’Islam (Hadj et Oumra)

N° 07-593
Abrogé 9 août 2007

Décret 07-589

Décret portant organigramme du Ministère de la Pêche et de l'Hydraulique Pastorale et Villageoise

N° 07-589
Abrogé 31 juillet 2007

Décret 07-566

Décret portant organigramme du Ministère de l'Économie et du Plan

N° 07-566
En vigueur 30 juillet 2007

Décret 07-561

Décret portant approbation du règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 07-561
En vigueur 26 juillet 2007

Décret 07-551

Décret portant réhabilitation du Canton Kouka Aouni, Sous-préfecture de Moïto, Département de Dababa, Région de Hadjer-Lamis

N° 07-551
En vigueur 26 juillet 2007

Décret 07-567

Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires

N° 07-567
En vigueur 19 juillet 2007

Décret 07-546

Décret n°546/PR/PM/MJ/2007 du 19 juillet 2007 portant transfert d’une charge notariale

N° 07-546
En vigueur 16 juillet 2007

Décret 07-538

Décret portant institution d'une carte professionnelle d'identité pour le personnel des greffes en République du Tchad

N° 07-538
En vigueur 13 juillet 2007

Décret 07-533

Décret portant réorganisation du Comité Provisoire de Gestion des 5 % des ressources pétrolières affectés à la Région Productrice

N° 07-533
Modifié 12 juillet 2007

Décret 07-527

Décret fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

N° 07-527
En vigueur 12 juillet 2007

Décret 07-530

Décret portant restructuration de Laounat de Djobdi, Sous-préfecture de Mani, Département de Haraze-Al-Biar, Région de Hadjer-Lamis

N° 07-530
Abrogé 29 juin 2007

Décret 07-509

Décret portant Organigramme du Ministère de la Fonction Publique et du Travail

N° 07-509
Périmé 29 juin 2007

Décret 07-511

Décret portant adoption du cadre stratégique de la lutte contre le VIH/SIDA/IST

N° 07-511
En vigueur 29 juin 2007

Décret 07-512

Décret fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST

N° 07-512
Modifié 28 juin 2007

Décret 07-498

Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

N° 07-498
Abrogé 27 juin 2007

Décret 07-510

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Associatif, des Microcrédits et de la Lutte Contre la Pauvreté

N° 07-510
En vigueur 14 juin 2007

Décret 07-484

Décret portant création du 6ème Régiment d'Appui Blindé et Léger de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (GSSIE)

N° 07-484
En vigueur 14 juin 2007

Décret 07-485

Décret portant création du 4ème Régiment de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)

N° 07-485
En vigueur 14 juin 2007

Décret 07-486

Décret portant création du 1er Régiment de Garde du Palais Présidentiel au sein du Groupement N°1 de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE)

N° 07-486
En vigueur 14 juin 2007

Décret 07-487

Décret portant institution d'un certificat de disponibilité des crédits budgétaires pour la recevabilité des marchés publics

N° 07-487
En vigueur 14 juin 2007

Décret 07-490

Décret portant cession à titre gracieux au profit de la Délégation de la Commission Européenne en République du Tchad d'un terrain de 5.919 m² section 2, îlot 12, objet du titre foncier N°782, sis au quartier Farcha Industriel à N'Djaména

N° 07-490
Abrogé 7 juin 2007

Décret 07-474

Décret portant organigramme du Ministère de la Jeunesse et des Sports

N° 07-474
En vigueur 7 juin 2007

Décret 07-475

Décret portant Rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exploitation Tchadien (Projet Doba) à la Présidence de la République

N° 07-475
En vigueur 6 juin 2007

Décret 07-471

Décret portant composition et fonctionnement du Conseil de Conciliation

N° 07-471
En vigueur 29 mai 2007

Décret 07-448

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 07-448
Abrogé 17 mai 2007

Décret 07-414

Décret portant organigramme du Ministère de l'Éducation Nationale

N° 07-414
En vigueur 2 mai 2007

Décret 07-449

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Secrétariat Administratif du Conseil Économique, Social et Culturel

N° 07-449
En vigueur 30 avril 2007

Décret 07-331

Décret portant création d'une Sous-préfecture dans le Département de Tibesti, Région du Borkou Ennedi-Tibesti

N° 07-331
En vigueur 30 avril 2007

Décret 07-332

Décret portant restructuration du Canton KOKORDA, Sous-Préfecture de Borkou Yala, Département de Borkou, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti

N° 07-332
En vigueur 30 avril 2007

Décret 07-334

Décret portant création des Cantons dans les Sous-Préfectures de Bardaï, Aouzou, Zouar, Département du Tibesti, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti

N° 07-334
En vigueur 27 avril 2007

Décret 07-326

Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM LTD et la République du Tchad

N° 07-326
Abrogé 27 avril 2007

Décret 07-327

Décret portant octroi d'un permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM LTD et la République du Tchad

N° 07-327
En vigueur 26 avril 2007

Décret 07-325

Décret portant annulation du décret n°600/PR/PM/MP/04 du 8 décembre 2004, portant octroi d'un permis exclusif de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux à la Société ENERGY PETROLEUM COORPORATION LIMITED

N° 07-325
En vigueur 19 avril 2007

Décret 07-315

Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société JUNCTION SECURITIES LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

N° 07-315
En vigueur 19 avril 2007

Décret 07-316

Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société URAMIN TCHAD LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

N° 07-316
En vigueur 19 avril 2007

Décret 07-317

Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société LYNDHURST MINING LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

N° 07-317
En vigueur 19 avril 2007

Décret 07-319

Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société BLUE MARINE GLOBAL LIMITED pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

N° 07-319
En vigueur 19 avril 2007

Décret 07-318

Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société ZODIAC HOLDING INC. pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

N° 07-318
Abrogé 16 avril 2007

Décret 07-277

Décret portant modification du Décret N°240/PR/PM/MFI/2003, portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)

N° 07-277
En vigueur 16 avril 2007

Décret 07-279

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/Mao)

N° 07-279
En vigueur 16 avril 2007

Décret 07-280

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Institut supérieur des arts et métiers de Biltine (ISAM/Biltine)

N° 07-280
En vigueur 30 mars 2007

Décret 07-257

Décret portant abrogation du Décret N°235/PR/PM/MISP/2007 du 14 mars 2007 portant organisation d'un Recensement Électoral dans les Chefs lieux des Départements et de la ville de N'Djaména

N° 07-257
En vigueur 29 mars 2007

Décret 07-253

Décret portant mécanisme transitoire de gestion de l'excédant budgétaire

N° 07-253
En vigueur 27 février 2007

Décret 07-224

Décret portant transfert des crédits 2007

N° 07-224
En vigueur 21 février 2007

Décret 07-188

Décret portant changement de dénomination du canton BANDALA dans la Sous-préfecture d’Am-DAM Département de DJOURF-AL-AHMAR, région du OUADDAI

N° 07-188
En vigueur 21 février 2007

Décret 07-185

Décret portant déclaration d'utilité publique pour la zone de travaux pétroliers reliant la concession de MIANDOUM à celle de MOUDOULI (à titre de régularisation)

N° 07-185
Abrogé 20 février 2007

Décret 07-182

Décret portant organigramme du Ministère de l'Agriculture

N° 07-182
Abrogé 20 février 2007

Décret 07-183

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture

N° 07-183
En vigueur 5 février 2007

Décret 07-109

Décret portant composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 07-109
En vigueur 2 février 2007

Décret 07-107

Décret portant institution, organisation et fonctionnement d'une Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF)

N° 07-107
En vigueur 24 janvier 2007

Décret 07-075

Décret portant création d'une Coordination des Centres d'Instruction

N° 07-075
En vigueur 24 janvier 2007

Décret 07-077

Décret portant création d'un Bataillon au sein du 2ème Régiment Commando GDC

N° 07-077
Abrogé 18 janvier 2007

Décret 07-039

Décret portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres

N° 07-039
Périmé 8 janvier 2007

Décret 07-026

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du Budget de l'État pour la gestion 2007

N° 07-026
En vigueur 20 décembre 2006

Décret 06-1180

Décret portant désignation de l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application des règlements et d’arbitrage de ladite Cour et de l’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage

N° 06-1180
En vigueur 11 décembre 2006

Décret 06-1112

Décret réglementant l’importation des véhicules d’occasion en République du Tchad

N° 06-1112
Abrogé 13 novembre 2006

Décret 06-1014

Décret portant institutions de l’état d’urgence dans les Régions de Ouaddaï, Salamat, Wadi-Fira, Hadjer Lamis, Moyen-Chari, Mandoul, B.E.T. et la Ville de N’Djaména

N° 06-1014
Abrogé 6 novembre 2006

Décret 06-978

Décret n°978/PR/PM/MAEIA/2006 du 06 novembre 2006 portant modification de l'annexe I du décret n°263/PR/MAEIA/06 du 8 mai 2006, définissant et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l'Etranger

N° 06-978
En vigueur 31 octobre 2006

Décret 06-971

Décret fixant le prix du Nouveau Passeport Tchadien Sécurisé

N° 06-971
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-894

Décret portant création d'un troisième Bataillon d'Appui Léger de Garde du Palais Présidentiel à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État

N° 06-894
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-895

Décret portant virement des crédits 2006

N° 06-895
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-897

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Information et de la Communication

N° 06-897
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-898

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Administration Économique et Financière

N° 06-898
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-899

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur des Ressources Naturelles

N° 06-899
Abrogé 12 octobre 2006

Décret 06-900

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Éducation

N° 06-900
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-902

Décret fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur des Infrastructures et de l'Equipement

N° 06-902
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-901

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Administration

N° 06-901
En vigueur 12 octobre 2006

Décret 06-903

Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de la Santé et de l'Action Sociale

N° 06-903
En vigueur 28 septembre 2006

Décret 06-848

Décret portant virement des crédits 2006

N° 06-848
Modifié 28 août 2006

Décret 06-795

Décret portant création d'une Commission Nationale chargée de la négociation des Conventions Pétrolières

N° 06-795
Périmé 28 août 2006

Décret 06-796

Décret portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale

N° 06-796
Abrogé 22 août 2006

Décret 06-781

Décret portant organigramme et fonctionnement du Ministère des Finances

N° 06-781
Abrogé 22 août 2006

Décret 06-782

Décret portant restructuration des Services de la Présidence de la République

N° 06-782
En vigueur 26 juillet 2006

Décret 06-626

Décret n°626/PR/PM/MJ/2006 du 26 juillet 2006 portant création et restructuration des charges notariales

N° 06-626
Abrogé 7 juillet 2006

Décret 06-514

Décret portant organigramme du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

N° 06-514
Abrogé 5 juillet 2006

Décret 06-508

Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 06-508
En vigueur 28 juin 2006

Décret 06-480

Décret portant création d'un Canton Arabe Rachid dans la Sous préfecture d'Am-Habilé, Département d'Aboudeia, Région du Salamat

N° 06-480
En vigueur 27 juin 2006

Décret 06-474

Décret portant création des postes d'adjoints au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 06-474
Abrogé 22 juin 2006

Décret 06-466

Décret portant rectificatif au Décret n° 039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des Services de la Présidence de la République

N° 06-466
En vigueur 20 juin 2006

Décret 06-463

Décret portant création et réorganisation des Sous préfectures dans le Département de la Tandjilé, Région de la Tandjilé

N° 06-463
En vigueur 20 juin 2006

Décret 06-462

Décret portant création et réorganisation des Cantons dans les Sous-préfectures de KELO et DAFRA, Département de la Tandjilé-Ouest, Région de la Tandjilé

N° 06-462
En vigueur 16 juin 2006

Décret 06-459

Décret portant création des Sous-préfectures dans la Région de Guéra

N° 06-459
En vigueur 16 juin 2006

Décret 06-460

Décret portant érection en Sous préfectures des cantons BEBORO, BEKOU, MOUROUM GOULAYE et PENI dans les Départements de Barh sara, Mandoul oriental et Mandoul occidental, Région du Mandoul

N° 06-460
En vigueur 16 juin 2006

Décret 06-461

Décret portant érection des sous-préfectures en Départements dans la Région du Guerra

N° 06-461
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-430

Décret portant création d'un département dans la Région du Logone Occidental

N° 06-430
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-437

Décret portant création des cantons dans les sous préfectures de la Région du Logone Occidental

N° 06-437
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-439

Décret portant création d'un Département dans la Région du Logone Occidental

N° 06-439
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-438

Décret portant création des Sous préfectures dans les Départements de Ngourkosso, Dodjé, Gueni, Lac Wey, Région du Logone Occidental

N° 06-438
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-440

Décret portant création et réorganisation des Sous-préfectures dans la Région du Mayo-Kebbi Est, Département du Mayo-Boneye

N° 06-440
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-441

Décret portant restructuration du canton Bodo, Sous-préfecture de Bodo, Département du Kouh-Est, Région du Logone oriental

N° 06-441
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-442

Décret portant érection des Sous-préfectures en Département dans la Région du Logone oriental

N° 06-442
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-443

Décret portant érection en Sous-Préfecture des cantons BEBONI, MIANDOUM et MBIKOU, Département de la Nya, Région du Logone oriental

N° 06-443
En vigueur 14 juin 2006

Décret 06-444

Décret portant érection en Canton du Village Hors Canton de Nankessé, Département de la Pendé, Région du Logone Oriental

N° 06-444
Abrogé 14 juin 2006

Décret 06-446

Décret portant organigramme du Ministère de l'Environnement et de l'Eau

N° 06-446
En vigueur 23 mai 2006

Décret 06-359

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite « concession de Maikeri » à Esso Exploration and productions Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc ; et Chevron Petroleum Chad Company Limited

N° 06-359
Abrogé 23 mai 2006

Décret 06-360

Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique

N° 06-360
Abrogé 8 mai 2006

Décret 06-263

Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l'étranger

N° 06-263
Abrogé 8 mai 2006

Décret 06-264

Décret portant organigramme du Ministère des Infrastructures

N° 06-264
En vigueur 24 avril 2006

Décret 06-256

Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Manufacture des Cigarettes du Tchad (M.C.T.)

N° 06-256
En vigueur 5 avril 2006

Décret 06-220

Décret portant création du Canton TEDA MAGAZANA, dans la Sous-préfecture de GOURO, Département de l'Ennedi-Ouest, Région du B.E.T

N° 06-220
En vigueur 5 avril 2006

Décret 06-239

Décret portant création du Canton OGOUI Nomade, dans la Sous-préfecture de OUADI-HAWAR, Département de l'Ennedi-Est, Région du B.E.T

N° 06-239
Abrogé 5 avril 2006

Décret 06-241

Décret portant organigramme du Ministère de l'Économie, du Plan et de la Coopération

N° 06-241
En vigueur 5 avril 2006

Décret 06-242

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de l'Équipe Technique chargée de la mise on œuvre de la Feuille de Route pour la Réforme du Secteur Coton

N° 06-242
En vigueur 5 avril 2006

Décret 06-248

Décret portant réintégration des 7.500 actions de l'État dans la Société Huilerie-savonnerie, S.A. dans le portefeuille de l'État

N° 06-248
En vigueur 5 avril 2006

Décret 06-249

Décret portant transfert des 7.500 actions de l'État dans la Société Cotonnière du Tchad

N° 06-249
Modifié 1 avril 2006

Décret 06-1114

Décret déterminant les modalités d’organisation et attribution de l’Office National de Radiodiffusion et Télévision du Tchad

N° 06-1114
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-206

Décret portant création d'un canton Taoula dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi-Ouest, Région du BET

N° 06-206
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-207

Décret portant érection en canton du village Hors canton de BEDJO, sous préfecture de BODO, Département de la PENDE, Région du Logone oriental

N° 06-207
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-208

Décret portant création de quatre (04) cantons dans la sous préfecture de FADA, Département de l'Ennedi Ouest, Région du BET

N° 06-208
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-209

Décret portant création de deux (02) cantons dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi Ouest, Région du BET

N° 06-209
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-210

Décret portant création d'un canton dans la sous préfecture de Fada, Département de l'Ennedi Ouest, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET)

N° 06-210
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-211

Décret portant création de deux (02) cantons dans la sous préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi Est, Région du BET

N° 06-211
En vigueur 31 mars 2006

Décret 06-212

Décret portant création et réorganisation des sous préfectures dans la Région du Mayo Kebbi-Est

N° 06-212
Périmé 31 mars 2006

Décret 06-215

Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle du 03 Mai 2006

N° 06-215
Périmé 31 mars 2006

Décret 06-216

Décret fixant les modalités d'organisation de la Campagne Électorale pour l'Élection Présidentielle du 03 Mai 2006

N° 06-216
En vigueur 2 mars 2006

Décret 06-157

Décret portant création d'un poste de Directeur Général de la Gendarmerie Nationale 2è Adjoint

N° 06-157
En vigueur 2 mars 2006

Décret 06-158

Décret portant création d'un poste de Chef d'État-Général des Armées Adjoint

N° 06-158
En vigueur 23 février 2006

Décret 06-145

Décret fixant les indemnités de session des membres du Comité Provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice

N° 06-145
Périmé 15 février 2006

Décret 06-099

Décret portant Révision Annuelle des Listes Électorales

N° 06-099
En vigueur 14 février 2006

Décret 06-097

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports d'un terrain d'une superficie de 23.108,40 m2 dans la section 5, plan HL. sis quartier HILLE LECLERC à N'DJAMENA

N° 06-097
En vigueur 25 janvier 2006

Décret 06-072

Décret portant approbation de la Convention de recherche, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium composé de OPIC Africa et la République du Tchad

N° 06-072
En vigueur 25 janvier 2006

Décret 06-074

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de l'Aviation Civile

N° 06-074
Abrogé 24 janvier 2006

Décret 06-068

Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage

N° 06-068
En vigueur 23 janvier 2006

Décret 06-065

Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium composé de OPIC Africa et de la république du Tchad

N° 06-065
Abrogé 18 janvier 2006

Décret 06-039

Décret portant organigramme du Ministère Chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation

N° 06-039
En vigueur 18 janvier 2006

Décret 06-042

Décret portant découpage des régions militaires et leurs lieux d'implantation

N° 06-042
En vigueur 18 janvier 2006

Décret 06-041

Décret portant création de deux (02) Légions de Gendarmerie

N° 06-041
Périmé 18 janvier 2006

Décret 06-049

Décret portant autorisation du douzième Provisoire au titre du Budget 2006

N° 06-049
En vigueur 30 décembre 2005

Décret 05-908

Décret portant sites naturels, archéologiques, touristiques et fauniques proposés pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

N° 05-908
En vigueur 30 décembre 2005

Décret 05-909

Décret portant érection des Fractions Groupements en Cantons, dans la Sous-Préfecture de Massaguet, Département de Haraze Al-Biar, Région de Hadjer Lamis

N° 05-909
En vigueur 30 décembre 2005

Décret 05-910

Décret portant restructuration du Canton Tania, dans la Sous-Préfecture de Bokoro, Département de Dababa, Région de Hadjer Lamis

N° 05-910
Abrogé 21 décembre 2005

Décret 05-895

Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 05-895
En vigueur 16 décembre 2005

Décret 05-889

Décret portant réhabilitation du Canton MEDELLIA, Sous-Préfecture de MELEA, département du Kanem, Région du Kanem

N° 05-889
En vigueur 2 décembre 2005

Décret 05-864

Décret portant rattachement de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels au Ministère des Infrastructures

N° 05-864
En vigueur 15 novembre 2005

Décret 05-782

Décret portant rectificatif au décret N°671/PR/PM/MCDN/2005 du 08 septembre 2005, portant découpage des Régions Militaires, des Légions de la Gendarmerie Nationale et des Groupements de la Garde Nationale et Nomade du Tchad et de leurs lieux d'implantation

N° 05-782
En vigueur 7 novembre 2005

Décret 05-778

Décret portant création d'une Direction de la Réserve Stratégique

N° 05-778
En vigueur 31 octobre 2005

Décret 05-776

Décret portant création d'une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État

N° 05-776
En vigueur 28 octobre 2005

Décret 05-771

Décret portant dissolution de la Garde Républicaine

N° 05-771
En vigueur 13 octobre 2005

Décret 05-756

Décret portant délégation de pouvoir au Premier ministre en matière de recrutement à la Fonction Publique

N° 05-756
En vigueur 6 octobre 2005

Décret 05-750

Décret portant modification du Statut de l'École Nationale des Travaux Publics (ENTP)

N° 05-750
En vigueur 20 septembre 2005

Décret 05-696

Décret portant modalités et procédures d'exécution des missions et déterminant les conditions de contrôle et de moralisation effectués par le Ministère chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation

N° 05-696
En vigueur 8 septembre 2005

Décret 05-670

Décret n°670/PR/PM/DCDN/2005 du 08 septembre 2005 portant réorganisation du Ministère chargé de la Défense Nationale

N° 05-670
En vigueur 8 septembre 2005

Décret 05-671

Décret n°671/PR/PM/DCDN/2005 du 08 septembre 2005 portant découpage des régions militaires, des légions de la Gendarmerie Nationale et des Groupements de la Garde Nationale et Nomade du Tchad et leurs lieux d'implantation

N° 05-671
En vigueur 6 septembre 2005

Décret 05-637

Décret portant règlement militaire sur la discipline générale

N° 05-637
En vigueur 6 septembre 2005

Décret 05-638

Décret n°638/PR/PM/DCDN/2005 du 06 septembre 2005 portant création de la Direction Générale de l'intendance militaire de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 05-638
En vigueur 9 août 2005

Décret 05-571

Décret portant modalités et procédures d'Exécution des Missions Déterminées les Conditions de Contrôle et de la Moralisation effectués par le Ministère Chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation

N° 05-571
En vigueur 28 juillet 2005

Décret 05-541

Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-Gang

N° 05-541
En vigueur 26 juillet 2005

Décret 05-532

Décret portant Statut Commun des Chèques Postaux et de la Caisse d'Épargne Postale

N° 05-532
En vigueur 25 juillet 2005

Décret 05-529

Décret portant création du Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (SNRST)

N° 05-529
En vigueur 25 juillet 2005

Décret 05-531

Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle pour le compte de l'Université de N'Djaména d'un terrain de 2.181 ha, 5 a et 39 ca, sis à Toukra dans le 9ème Arrondissement de la ville de N'Djaména

N° 05-531
En vigueur 25 juillet 2005

Décret 05-542

Décret portant fixation des indemnités allouées aux membres du Groupement Spécial Anti-Gang

N° 05-542
Abrogé 15 juillet 2005

Décret 05-489

Décret portant modification du Décret N°071/PR/SGG/2003 portant organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 05-489
En vigueur 15 juillet 2005

Décret 05-492

Décret portant création d'une Direction des Archives et du Musée des Armées

N° 05-492
Abrogé 30 mai 2005

Décret 05-313

Décret portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d'Auteur

N° 05-313
En vigueur 30 mai 2005

Décret 05-315

Décret portant report de la convocation du corps électoral et la date du scrutin des élections municipales

N° 05-315
En vigueur 30 mai 2005

Décret 05-316

Décret portant report de l'ouverture de la campagne pour les élections municipales dans les 50 Communes, Chefs-lieux de Département et à N'Djaména

N° 05-316
Modifié 23 mai 2005

Décret 05-280

Décret portant limitation du nombre des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications

N° 05-280
En vigueur 23 mai 2005

Décret 05-281

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, des Commissaires du Gouvernement, du Secrétariat Général

N° 05-281
En vigueur 23 mai 2005

Décret 05-282

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres et Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel

N° 05-282
En vigueur 27 avril 2005

Décret 05-214

Décret portant réglementation des évacuations sanitaires et des hospitalisations hors du territoire de la République du Tchad

N° 05-214
Abrogé 22 avril 2005

Décret 05-210

Décret soumettant au referendum la proposition de la Loi Constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996

N° 05-210
Modifié 12 avril 2005

Décret 05-182

Décret fixant le prix du passeport ordinaire

N° 05-182
En vigueur 8 avril 2005

Décret 05-179

Décret instituant un passeport tchadien sécurisé

N° 05-179
En vigueur 21 mars 2005

Décret 05-131

Décret portant institution et modalité de fonctionnement du péage routier

N° 05-131
Abrogé 8 mars 2005

Décret 05-110

Décret portant rectification au décret n°039/PR/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la réorganisation des services de la Présidence

N° 05-110
En vigueur 24 février 2005

Décret 05-082

Décret portant modification du décret N°419/PR/MTPTHU/2000 du 18 septembre 2000 fixant les taux et les modalités de Recouvrement des Ressources du Fonds d'Entretien Routier (FER)

N° 05-082
En vigueur 18 février 2005

Décret 05-065

Décret portant approbation du programme de réforme de la Justice

N° 05-065
En vigueur 10 février 2005

Décret 05-063

Décret rectificatif au décret n°006/PR/MDPRC/DNACVG portant organisation de la Gendarmerie Nationale

N° 05-063
En vigueur 4 février 2005

Décret 05-056

Décret fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l'Évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté

N° 05-056
En vigueur 28 janvier 2005

Décret 05-040

Décret portant création des tribunaux de commerce et fixant leur siège et ressort territorial

N° 05-040
Abrogé 28 janvier 2005

Décret 05-039

Décret portant réorganisation des services de la Présidence de la République

N° 05-039
En vigueur 28 janvier 2005

Décret 05-041

Décret révisant les indemnités mensuelles des Magistrats et Juges de Paix

N° 05-041
En vigueur 6 janvier 2005

Décret 05-006

Décret portant création d'un Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad

N° 05-006
En vigueur 6 janvier 2005

Décret 05-007

Décret portant composition du Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad

N° 05-007
En vigueur 30 décembre 2004

Décret 04-656

Décret portant création de deux cantons dénommés Assala et Mouara Bilia respectivement dans les sous préfectures de Linia (département du Chari), région du Chari-Baguirmi et du Ouadi-Hawar (département de l'Ennedi Est), région de BET

N° 04-656
En vigueur 30 décembre 2004

Décret 04-657

Décret portant réhabilitation de la chefferie cantonale, urbaine de Sarh, sous-préfecture de Sarh, département de Barh-Kôh, région du Moyen-Chari

N° 04-657
Abrogé 14 décembre 2004

Décret 04-615

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dite "concession de Mangara", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc et Chevron Petroleum Chad Company

N° 04-615
En vigueur 14 décembre 2004

Décret 04-616

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Nya", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 04-616
Abrogé 14 décembre 2004

Décret 04-617

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de M'Bikou", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 04-617
Abrogé 14 décembre 2004

Décret 04-618

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Belanga", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 04-618
En vigueur 14 décembre 2004

Décret 04-619

Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Moundouli", à ESSO Exploration and Production Chad Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 04-619
En vigueur 10 décembre 2004

Décret 04-610

Décret portant modification du décret N°260/PR/02, fixant les indemnités des membres du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers

N° 04-610
En vigueur 10 décembre 2004

Décret 04-613

Décret fixant les taux de frais de mission et les conditions de voyage des membres du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) et du personnel d'appui

N° 04-613
En vigueur 8 décembre 2004

Décret 04-600

Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société ENERGEM PETROLEUM Corporation - LIMITED

N° 04-600
Abrogé 25 octobre 2004

Décret 04-522

Décret fixant la procédure de contrôle des coûts et marges des titulaires des Marchés Publics

N° 04-522
Abrogé 25 octobre 2004

Décret 04-524

Décret portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et services passés au nom de l'État tchadien

N° 04-524
Abrogé 25 octobre 2004

Décret 04-527

Décret portant publication du Dossier Type d'Appel d'Offre des Marchés Publics de Fournitures et des Services

N° 04-527
En vigueur 2 octobre 2004

Décret 04-475

Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société RALLY Energy LLC

N° 04-475
Abrogé 1 octobre 2004

Décret 04-474

Décret accordant une allocation de congé aux membres du Gouvernement

N° 04-474
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-458

Décret portant attributions, composition et modalité de fonctionnement de l'organe chargé des marchés publics

N° 04-458
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-460

Décret portant attributions, composition et modalité de fonctionnement des Commissions d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO), des Sous Commissions Techniques d'Évaluation (SCTE) et des Sous Commissions de Pré-sélection et de Pré-qualification (SCP)

N° 04-460
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-459

Décret portant Règlement Intérieur de l'Organe Chargé des Marchés Publics

N° 04-459
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-461

Décret fixant les conditions à remplir pour exécuter un marché public

N° 04-461
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-462

Décret fixant les seuils de passation et les compétences d'approbation des Marchés Publics

N° 04-462
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-464

Décret portant Règlement Intérieur des Commissions d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO), des Sous Commissions Techniques d'Évaluation (SCTE) et des Sous Commissions de Pré-Sélection

N° 04-464
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-465

Décret fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification par les entreprises de travaux

N° 04-465
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-466

Décret fixant les conditions de recours à l'appel d'offres restreint

N° 04-466
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-463

Décret fixant les conditions de retrait des dossiers d'appel d'offres

N° 04-463
En vigueur 29 septembre 2004

Décret 04-467

Décret déterminant les attributions et le fonctionnement du Comité de Recours et de Règlement Amiable (CRRA)

N° 04-467
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-468

Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et de Réception

N° 04-468
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-469

Décret fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires

N° 04-469
Abrogé 29 septembre 2004

Décret 04-470

Décret portant révision des prix en matière des marchés publics

N° 04-470
Abrogé 27 septembre 2004

Décret 04-441

Décret portant organigramme du Ministère chargé du Contrôle Général d'État et de la Moralisation

N° 04-441
En vigueur 21 septembre 2004

Décret 04-426

Décret portant création de deux Cours d'appel et fixant le ressort territorial des Cours d'appel

N° 04-426
Abrogé 14 septembre 2004

Décret 04-412

Décret portant organigramme du Ministère des Travaux Publics et des Transports

N° 04-412
En vigueur 13 septembre 2004

Décret 04-407

Décret portant reversement de la Garde Républicaine

N° 04-407
En vigueur 8 septembre 2004

Décret 04-447

Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une Commission Nationale de Recensement Electoral

N° 04-447
En vigueur 20 août 2004

Décret 04-457

Décret portant création d'un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice

N° 04-457
Abrogé 17 août 2004

Décret 04-420

Décret portant rattachement de la Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien

N° 04-420
Abrogé 15 août 2004

Décret 04-413

Décret portant attributions du Ministère chargé du contrôle Général d'Etat et de la Moralisation, complétant le décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 04-413
En vigueur 23 juillet 2004

Décret 04-319

Décret portant création d'une Commission Spéciale des Marchés financés par l'Union Européenne

N° 04-319
En vigueur 23 juillet 2004

Décret 04-321

Décret portant création d'un canton Nomade Missiriés Rouges Hadja-Djirés dans la Sous-Préfecture nomade d'Assinet, Département du Batha-Est, Région du Batha

N° 04-321
Abrogé 29 juin 2004

Décret 04-284

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet de la Présidence de la République, les Directeurs et Chefs de service à la présidence de la République

N° 04-284
En vigueur 31 mai 2004

Décret 04-234

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme

N° 04-234
Modifié 31 mai 2004

Décret 04-235

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'Djaména

N° 04-235
En vigueur 31 mai 2004

Décret 04-236

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme

N° 04-236
En vigueur 31 mai 2004

Décret 04-237

Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'attribution de terrains en zone urbaine

N° 04-237
En vigueur 28 mai 2004

Décret 04-230

Décret fixant les frais de session aux membres de la Haute Cour de Justice

N° 04-230
En vigueur 28 mai 2004

Décret 04-232

Décret fixant les indemnités de sujétion aux membres de la Haute Cour de justice, aux membres de la Commission d'Instruction, au Procureur Général et aux Avocats

N° 04-232
En vigueur 13 mai 2004

Décret 04-210

Décret portant création de quatre (04) cantons dans la Sous-Prefecture de Guerada, Département de DAR TAMA, région de Wadi Fira

N° 04-210
En vigueur 10 mai 2004

Décret 04-199

Décret portant érection des Sous-préfectures en Départements

N° 04-199
En vigueur 10 mai 2004

Décret 04-200

Décret portant création de nouvelles Sous-Préfectures

N° 04-200
En vigueur 7 mai 2004

Décret 04-195

Décret portant création d'une légion de gendarmerie dans les départements d'Assongha et Sila

N° 04-195
En vigueur 7 mai 2004

Décret 04-192

Décret portant répartition des produits des amendes et pénalités entre le Trésor Public et la Direction Générale des impôts et accordant des ristournes sur ces produits aux fonctionnaires et agents de ladite direction

N° 04-192
Modifié 7 mai 2004

Décret 04-196

Décret portant modification du décret 051/PR/PM du 31 janvier 2001 portant création des Charges des Huissiers de Justice

N° 04-196
Abrogé 5 mai 2004

Décret 04-184

Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'une officine de pharmacie

N° 04-184
En vigueur 5 mai 2004

Décret 04-185

Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques

N° 04-185
Abrogé 5 mai 2004

Décret 04-186

Décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutiques

N° 04-186
Abrogé 5 mai 2004

Décret 04-187

Décret fixant les conditions d'ouverture, d’organisation et de fonctionnement des établissements des grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad

N° 04-187
En vigueur 5 mai 2004

Décret 04-188

Décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament (CONAMED)

N° 04-188
Abrogé 5 mai 2004

Décret 04-189

Décret portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique

N° 04-189
En vigueur 5 mai 2004

Décret 04-221

Décret portant création d'une Brigade Anti-Gang

N° 04-221
En vigueur 22 avril 2004

Décret 04-152

Décret portant création d'une ambassade du Tchad à Ouagadougou (Burkina faso)

N° 04-152
En vigueur 21 avril 2004

Décret 04-149

Décret relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

N° 04-149
En vigueur 9 avril 2004

Décret 04-139

Décret portant modification du décret N°320/PR/MAT/02 du 15 juillet 2002, portant création de quatre (4) cantons dans la sous-préfecture de Fada et de Gouro, département de l'Ennedi, région de BET

N° 04-139
En vigueur 31 mars 2004

Décret 04-129

Décret portant désignation de l'Autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatifs adressés à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

N° 04-129
En vigueur 23 mars 2004

Décret 04-100

Décret portant création d'une Mission Permanente du Tchad auprès des Institutions spécialisées des Nations Unies à Genève (SUISSE)

N° 04-100
En vigueur 23 mars 2004

Décret 04-101

Décret portant création d'une Ambassade du Tchad à Pretoria (Afrique du Sud)

N° 04-101
En vigueur 22 mars 2004

Décret 04-098

Décret portant remises collectives des peines

N° 04-098
Abrogé 18 mars 2004

Décret 04-096

Décret portant Modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures

N° 04-096
En vigueur 18 mars 2004

Décret 04-097

Décret portant création de la Commission Nationale d'Analyse de la Dette

N° 04-097
En vigueur 20 février 2004

Décret 04-071

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2004

N° 04-071
En vigueur 19 février 2004

Décret 04-066

Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet d'Aménagement du Hydro-Agricole du polder de Mamdi

N° 04-066
En vigueur 19 février 2004

Décret 04-067

Décret portant ratification de l'Accord de Prêt conclu le 3 septembre 2003 entre la République du Tchad et la Banque Internationale de Développement relatif au financement du Projet d'Aménagement Hydro-Agricole du Polder de Mamdi

N° 04-067
En vigueur 19 février 2004

Décret 04-068

Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le Financement du 4ème Projet d'Appui à l'Enseignement Bilingue au Tchad (P.A.E.B.IV)

N° 04-068
En vigueur 19 février 2004

Décret 04-070

Décret portant ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine signé le 09 juillet 2002 à Durban (Afrique du sud)

N° 04-070
En vigueur 19 février 2004

Décret 04-069

Décret portant ratification de l'Accord de Crédit conclu le 22 décembre 2003 entre la République du Tchad et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d'appui aux Services Agricoles et aux Organisations de Producteurs (PSAOP)

N° 04-069
En vigueur 13 février 2004

Décret 04-047

Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor

N° 04-047
En vigueur 13 février 2004

Décret 04-048

Décret portant statut de l'Université Adam Barka (UNABA)

N° 04-048
En vigueur 10 février 2004

Décret 04-038

Décret portant création des Services de Recherches et de Sauvetage des Aéronefs en Détresse (SAR)

N° 04-038
En vigueur 22 janvier 2004

Décret 04-010

Décret portant réactualisation de la Nomenclature des ressources et des charges du budget de l'État en nature

N° 04-010
En vigueur 31 décembre 2003

Décret 03-542

Décret portant publication d'un livre des procédures fiscales

N° 03-542
En vigueur 31 décembre 2003

Décret 03-549

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Gouvernement

N° 03-549
Abrogé 25 décembre 2003

Décret 03-503

Décret portant Code des Marchés publics dans la République du Tchad

N° 03-503
En vigueur 18 décembre 2003

Décret 03-521

Décret n°521/PR/MEF/2003 du 18 décembre 2003 portant institution d'un Programme de Vérification obligatoire des marchandises importées en République du Tchad

N° 03-521
En vigueur 26 novembre 2003

Décret 03-495

Décret portant structure des services du Médiateur National

N° 03-495
Modifié 19 novembre 2003

Décret 03-494

Décret portant régime d’immatriculation des véhicules automobiles en République du Tchad

N° 03-494
En vigueur 24 octobre 2003

Décret 03-438

Décret Portant Additif au Décret n°465/PR/99 du 15 novembre 1999, fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du personnel du Cabinet, du personnel technique et domestique de la Cour suprême

N° 03-438
En vigueur 15 octobre 2003

Décret 03-423

Décret portant cession des terrains et bâtiments de l'ex-Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) au Ministère des Postes et Télécommunications et à l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications

N° 03-423
En vigueur 3 octobre 2003

Décret 03-413

Décret portant cession des terrains et bâtiments de l'ex-Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) à la Société Tchadienne des Postes et de l'Epargne

N° 03-413
Périmé 3 octobre 2003

Décret 03-418

Décret portant création du Haut Comité de Décentralisation

N° 03-418
En vigueur 16 septembre 2003

Décret 03-359

Décret portant organisation et fonctionnement du Centre National des Curricula (CNC)

N° 03-359
En vigueur 16 septembre 2003

Décret 03-360

Décret portant modification du Décret n°285/PR/97 du 30 juin 1997 fixant les rémunérations mensuelles et indemnités du Personnel du Cabinet du Président de l'Assemblée Nationale

N° 03-360
En vigueur 16 septembre 2003

Décret 03-361

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les avantages dus au Secrétaire Général et au Secrétaire Général Adjoint de l'Assemblée Nationale

N° 03-361
En vigueur 11 septembre 2003

Arrêté 03-353

Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de gestion de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT)

N° 03-353
En vigueur 10 septembre 2003

Décret 03-352

Décret portant création d'une Commission Technique Interministérielle chargée de l'Examen des Projets Touristiques

N° 03-352
En vigueur 5 septembre 2003

Décret 03-324

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Agence de la Promotion des Initiatives Communautaires en Education (APICED)

N° 03-324
Périmé 5 septembre 2003

Décret 03-327

Décret portant approbation de la Convention d'Etablissement de la Société HELICO. Sarl

N° 03-327
En vigueur 14 août 2003

Décret 03-286

Décret 03-286 2003-08-14 PR/MPT/03 déterminant le délai d’Exclusivité de la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL-TCHAD)

N° 03-286
Périmé 28 juillet 2003

Décret 03-267

Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale

N° 03-267
Périmé 22 juillet 2003

Décret 03-314

Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale convoquée le 21 mai 1997

N° 03-314
Périmé 16 juillet 2003

Décret 03-257

Décret portant additif à l’ordre du jour de la Session extraordinaire de l’Assemblée nationale du 8 juillet 2003

N° 03-257
En vigueur 4 juillet 2003

Décret 03-247

Décret modifiant le Décret n°302/PR/93 du 8 juin 1993, portant création de l’Agence Nationale de Sécurité

N° 03-247
Périmé 4 juillet 2003

Décret 03-246

Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale

N° 03-246
En vigueur 1 juillet 2003

Décret 03-238

Décret portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo

N° 03-238
En vigueur 1 juillet 2003

Décret 03-239

Décret portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers

N° 03-239
Abrogé 1 juillet 2003

Décret 03-240

Décret portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP)

N° 03-240
Périmé 26 juin 2003

Décret 03-232

Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 03-232
Abrogé 23 juin 2003

Décret 03-219

Décret portant modification du décret n° 106/PR/MFPTPEM/2002 du 6 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et reversement des fonctionnaires

N° 03-219
En vigueur 23 juin 2003

Décret 03-224

Décret portant Statuts de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation (ISSED)

N° 03-224
Abrogé 11 juin 2003

Décret 03-090

Décret portant Organigramme du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

N° 03-090
En vigueur 4 juin 2003

Décret 03-179

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Institut Universitaire des Techniques d'Entreprise de Moundou

N° 03-179
Abrogé 4 juin 2003

Décret 03-180

Décret portant Organigramme du Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration

N° 03-180
En vigueur 4 juin 2003

Décret 03-182

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l'Institut Universitaire Polytechnique de Mongo

N° 03-182
En vigueur 23 mai 2003

Décret 03-158

Décret portant organisation de la police nationale

N° 03-158
En vigueur 19 mai 2003

Décret 03-157

Décret portant réorganisation de trois cantons dans les sous-préfectures de Dindji Bôh, Roro et Kyabé, département de Lac Iro, région du Moyen-chari

N° 03-157
En vigueur 14 mai 2003

Décret 03-152

Décret portant création du canton nomade dans la sous-préfecture rurale d'Abéché, département de Ouara

N° 03-152
En vigueur 9 mai 2003

Décret 03-147

Décret portant création d'un groupement HADAD dans la Sous-Préfecture de Bahaï, Département de l'Ennedi - Est

N° 03-147
Abrogé 8 mai 2003

Décret 03-141

Décret portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances

N° 03-141
En vigueur 6 mai 2003

Décret 03-138

Décret portant modification du Décret n°046 du 27 janvier 2000 portant détermination et fixation des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés

N° 03-138
Abrogé 28 avril 2003

Décret 03-128

Décret portant rectificatif des articles 2 et 18 du décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

N° 03-128
Abrogé 2 avril 2003

Décret 03-110

Décret portant organigramme du Ministère de la Santé Publique

N° 03-110
En vigueur 2 avril 2003

Décret 03-111

Décret portant suppression du Canton TEDA MAGA ZANA, Sous-préfecture de GOURO, Département de l’Ennedi-Ouest, Région du B.E.T. créé par décret n° 320/PR/MAT/2002 du 15 juillet 2002

N° 03-111
Modifié 1 avril 2003

Décret 03-109

Décret portant organigramme du Ministère de la Communication

N° 03-109
Abrogé 27 mars 2003

Décret 03-105

Décret fixant les rémunérations mensuelles et Indemnités des Gouverneurs et Secrétaires Généraux des Régions, des Directeurs de Cabinet et Conseillers des Gouverneurs

N° 03-105
En vigueur 27 mars 2003

Décret 03-106

Décret fixant les indemnités des Secrétaires Généraux et leurs Adjoints, des Directeurs de Cabinet et Conseillers des ministres

N° 03-106
En vigueur 16 mars 2003

Décret 03-095

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2003

N° 03-095
Abrogé 11 mars 2003

Décret 03-089

Décret portant composition et attributions du Cabinet d'un Gouverneur de Région

N° 03-089
Abrogé 7 mars 2003

Décret 03-071

Décret portant Organigramme du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 03-071
En vigueur 7 mars 2003

Décret 03-072

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille

N° 03-072
Abrogé 18 février 2003

Décret 03-065

Décret portant organigramme du Ministère chargé de la Décentralisation

N° 03-065
Abrogé 4 février 2003

Décret 03-029

Décret portant Organigramme du Ministère de l'Agriculture

N° 03-029
En vigueur 4 février 2003

Décret 03-030

Décret portant dérogation aux procédures du Code des Marchés Publics et création d'un comité technique d'attributions des marchés publics dans le Cadre du Programme d'urgence de la STEE

N° 03-030
Abrogé 27 janvier 2003

Décret 03-020

Décret portant organigramme du Ministère des Postes et Télécommunications

N° 03-020
Abrogé 27 janvier 2003

Décret 03-021

Décret portant organigramme du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de l'Éducation Nationale

N° 03-021
En vigueur 27 janvier 2003

Décret 03-022

Décret portant prorogation de date de clôture de la liquidation de l’Agence pour les Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (A.N.A.T.)

N° 03-022
Abrogé 16 janvier 2003

Décret 03-012

Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage

N° 03-012
Abrogé 16 janvier 2003

Décret 03-013

Décret portant organigramme du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Intégration Africaine

N° 03-013
Abrogé 16 janvier 2003

Décret 03-014

Décret portant organigramme du Ministère de l'Éducation Nationale

N° 03-014
Abrogé 16 janvier 2003

Décret 03-020

Décret portant organigramme du Ministère de l'Élevage

N° 03-020
En vigueur 15 janvier 2003

Décret 03-010

Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium (Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Incorporated et Chevron Petroleum Chad Company Limited)

N° 03-010
Abrogé 25 novembre 2002

Décret 02-485

Décret n°485/PR/MDNACVG/2002 du 25 novembre 2002 portant Organigramme du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

N° 02-485
En vigueur 19 novembre 2002

Décret 02-481

Décret portant création d'une Commission Nationale Chargée d'organiser les élections locales

N° 02-481
Abrogé 11 novembre 2002

Décret 02-462

Décret n°462/PR/MESRSFP/2002 du 11 novembre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

N° 02-462
Abrogé 30 octobre 2002

Décret 02-434

Décret portant organigramme du Ministère du Développement Touristique

N° 02-434
Abrogé 18 octobre 2002

Décret 02-421

Décret portant organigramme du Ministère de la Justice

N° 02-421
Abrogé 18 octobre 2002

Décret 02-422

Décret portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat

N° 02-422
En vigueur 17 octobre 2002

Décret 02-415

Décret portant création et réorganisation des Départements

N° 02-415
En vigueur 17 octobre 2002

Décret 02-416

Décret portant création des Sous-préfectures

N° 02-416
En vigueur 17 octobre 2002

Décret 02-417

Décret portant suppression des postes administratifs de Yarda, Département du Borkou (ex BET) et de GUIM, Département de Mamdi (ex Lac)

N° 02-417
En vigueur 17 octobre 2002

Décret 02-418

Décret portant érection des Postes administratifs en Sous-préfectures

N° 02-418
Modifié 17 octobre 2002

Décret 02-419

Décret portant création des Régions

N° 02-419
En vigueur 3 octobre 2002

Décret 02-402

Décret portant création des Sous-Préfectures

N° 02-402
Abrogé 3 octobre 2002

Décret 02-403

Décret portant création des Postes administratifs et des Sous-préfectures

N° 02-403
Abrogé 3 octobre 2002

Décret 02-404

Décret portant création des Régions

N° 02-404
Abrogé 2 octobre 2002

Décret 02-401

Décret portant création des départements

N° 02-401
Abrogé 30 septembre 2002

Décret 02-397

Décret portant organigramme du Ministère des Mines et de l’Energie

N° 02-397
En vigueur 17 septembre 2002

Décret 02-383

Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 02-383
Abrogé 17 septembre 2002

Décret 02-384

Décret portant organigramme du Ministère de l’Administration du territoire

N° 02-384
Abrogé 17 septembre 2002

Décret 02-387

Décret portant organigramme du Ministère des travaux publics et de transports

N° 02-387
Périmé 10 septembre 2002

Décret 02-361

Décret portant création d’un Comité directeur et d’une commission d’organisation des Etats généraux de la Justice

N° 02-361
Abrogé 5 septembre 2002

Décret 02-356

Décret portant organigramme du Ministère du pétrole

N° 02-356
Périmé 26 août 2002

Décret 02-354

Décret portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 02-354
Périmé 21 août 2002

Décret 02-353

Décret portant clôture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 02-353
Abrogé 21 août 2002

Décret 02-352

Décret portant attributions des Directions des affaires administratives, financières et du matériel

N° 02-352
En vigueur 29 juillet 2002

Décret 02-335

Décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 02-335
En vigueur 29 juillet 2002

Décret 02-336

Décret portant virement des crédits 2002

N° 02-336
Abrogé 26 juillet 2002

Décret 02-331

Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres

N° 02-331
Abrogé 26 juillet 2002

Décret 02-332

Décret portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels

N° 02-332
Abrogé 26 juillet 2002

Décret 02-334

Décret portant création des Directions Administratives, Financières et du Matériel

N° 02-334
Abrogé 26 juillet 2002

Décret 02-333

Décret déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels

N° 02-333
Modifié 18 juillet 2002

Décret 02-320

Décret portant création de quatre (4) cantons dans les sous-préfectures de Fada et de Gouro, Département de l’Ennedi

N° 02-320
En vigueur 12 juillet 2002

Décret 02-315

Décret portant réglementation de la carte nationale d’identité

N° 02-315
Périmé 5 juillet 2002

Décret 02-296

Décret portant Déclaration d’une journée de Deuil National

N° 02-296
En vigueur 1 juillet 2002

Décret 02-291

Décret portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

N° 02-291
Abrogé 20 juin 2002

Décret 02-281

Décret portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses Organes

N° 02-281
En vigueur 31 mai 2002

Décret 02-252

Décret portant reversement collectif des fonctionnaires

N° 02-252
Abrogé 23 mai 2002

Décret 02-249

Décret n°249/PR/MEE/2002 du 23 mai 2002 définissant les modalités et conditions de transfert à titre provisoire par l'Etat aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) de ses pouvoirs en matière de Délégation du service public de l'Eau potable

N° 02-249
Abrogé 17 mai 2002

Décret 02-223

Décret portant réorganisation du Baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré Général et Technique

N° 02-223
En vigueur 24 avril 2002

Décret 02-192

Décret portant transfert des crédits 2002

N° 02-192
Abrogé 23 avril 2002

Décret 02-190

Décret portant modification du décret n°364/PR/MFEPAT/97 portant création de la Cellule de Gestion des Projets financés par la République de Chine

N° 02-190
Périmé 16 avril 2002

Décret 02-182

Décret portant rectificatif au Décret n°157/PR/2002 portant ouverture et clôture de la Campagne pour le Scrutin des Élections Législatives du 21 avril 2002

N° 02-182
Abrogé 16 avril 2002

Décret 02-183

Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme

N° 02-183
En vigueur 16 avril 2002

Décret 02-184

Décret portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité Sociale

N° 02-184
En vigueur 16 avril 2002

Décret 02-185

Décret fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire (CAP), son fonctionnement et le mode de désignation des membres

N° 02-185
En vigueur 16 avril 2002

Décret 02-186

Décret portant Institution de la Semaine Nationale de la Femme Tchadienne (SENAFET)

N° 02-186
En vigueur 11 avril 2002

Décret 02-176

Décret portant approbation de la Déclaration de la Politique Nationale de l'Emploi

N° 02-176
En vigueur 3 avril 2002

Décret 02-160

Décret portant érection en Canton du Groupement Arabe IYESSIE, dans la Sous-Préfecture de DOURBALI, Département du Baguirmi

N° 02-160
En vigueur 2 avril 2002

Décret 02-159

Décret portant création de Canton DOZA BORKOU YALA dans la Sous-Préfecture de BORKOU YALA, Département de BORKOU

N° 02-159
En vigueur 19 mars 2002

Décret 02-144

Décret portant création des 18 cantons dans la Sous-Préfecture de Ouaddi-Hawar, Département de l'Ennedi

N° 02-144
En vigueur 19 mars 2002

Décret 02-145

Décret portant création de 7 cantons dans la Sous-Préfecture d'Iriba, Département de Biltine

N° 02-145
En vigueur 18 mars 2002

Décret 02-142

Décret fixant le Régime des vacances des membres du Gouvernement

N° 02-142
Abrogé 6 mars 2002

Décret 02-106

Décret fixant l'échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et reversement des fonctionnaires

N° 02-106
En vigueur 4 mars 2002

Décret 02-095

Décret n°095/PR/2002 du 4 mars 2002, portant nomination dans l’Ordre National du Tchad

N° 02-095
Abrogé 19 février 2002

Décret 02-076

Décret portant organisation et attributions du Ministère des Finances

N° 02-076
En vigueur 19 février 2002

Décret 02-078

Décret portant modification du décret n°052/PR/MDT/99 du 12 février 1999, portant création d’un Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme

N° 02-078
Périmé 12 février 2002

Décret 02-074

Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement

N° 02-074
Abrogé 7 février 2002

Décret 02-070

Décret fixant les rémunérations des personnels domestiques et auxiliaires de la Présidence de la République

N° 02-070
Périmé 5 février 2002

Décret 02-067

Décret portant virement des crédits 2001

N° 02-067
En vigueur 5 février 2002

Décret 02-068

Décret portant transfert des crédits 2001

N° 02-068
En vigueur 31 décembre 2001

Décret 01-654

Décret portant révision et prorogation de la Convention d'Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad pour une durée de cinq (5) ans

N° 01-654
En vigueur 31 décembre 2001

Décret 01-655

Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société AL-NADAFA

N° 01-655
En vigueur 8 décembre 2001

Décret 01-604

Décret fixant la période de révision exceptionnelle des listes électorales

N° 01-604
En vigueur 7 décembre 2001

Décret 01-598

Décret portant création du canton Gouri Sous-Préfecture de Gouro, Département de l’Ennedi

N° 01-598
Abrogé 7 novembre 2001

Décret 01-557

Décret portant réorganisation du Ministère de l'élevage

N° 01-557
Périmé 23 octobre 2001

Décret 01-527

Décret portant réquisition des fonctionnaires du Ministère de la Santé publique

N° 01-527
En vigueur 19 octobre 2001

Décret 01-524

Décret portant désignation d’un membre de la Cour Suprême

N° 01-524
En vigueur 16 octobre 2001

Décret 01-519

Décret portant création d'un Comité d'Appui aux Activités de Promotion de l'Alphabétisation

N° 01-519
Périmé 24 septembre 2001

Décret 01-487

Décret portant clôture d'une session extraordinaire du Parlement

N° 01-487
En vigueur 17 septembre 2001

Décret 01-472

Décret portant réorganisation de l'État-Major Particulier de la Présidence de la République

N° 01-472
En vigueur 17 septembre 2001

Décret 01-473

Décret portant réorganisation du Groupement de Sécurité Présidentielle

N° 01-473
En vigueur 7 septembre 2001

Décret 01-454

Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement

N° 01-454
En vigueur 31 août 2001

Décret 01-438

Décret portant clôture d'une session extraordinaire du parlement

N° 01-438
En vigueur 20 août 2001

Décret 01-422

Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement

N° 01-422
Périmé 10 août 2001

Décret 01-405

Décret portant additif au décret n° 120/PR/MFPTPEM/2001 du 8 mars 2001, fixant le quota des bénéficiaires du témoignage de satisfaction pour l’année 2000

N° 01-405
En vigueur 9 août 2001

Décret 01-404

Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles des membres et personnel du Conseil Supérieur de la Magistrature

N° 01-404
Périmé 2 août 2001

Décret 01-393

Décret 01-393 2001-08-02 PR/MFPTPEM/01 portant déclaration d’une journée fériée

N° 01-393
Modifié 2 août 2001

Décret 01-389

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA)

N° 01-389
En vigueur 20 juillet 2001

Décret 01-380

Décret portant création des Commissariats de Sécurité Publique, d'une Brigade de Surveillance de Territoire et de deux Postes de Frontrière

N° 01-380
En vigueur 19 juillet 2001

Décret 01-379

Décret portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména

N° 01-379
En vigueur 18 juillet 2001

Décret 01-360

Décret portant création d'une légion de gendarmerie n°12 dans les Départements d'Assongha et de Sila

N° 01-360
En vigueur 18 juillet 2001

Décret 01-364

Décret portant organisation de la participation communautaire aux coûts de la santé

N° 01-364
En vigueur 18 juillet 2001

Décret 01-365

Décret portant organisation et fonctionnement des Établissements Publics Hospitaliers des Préfectures et des Districts Sanitaires du Tchad

N° 01-365
En vigueur 17 juillet 2001

Décret 01-357

Décret portant modification du Décret n°860/PR/SGG/90 du 17 novembre 1990 portant définition des seuils de passation et de délégation de compétence d'approbation des marchés publics

N° 01-357
En vigueur 21 juin 2001

Décret 01-310

Décret portant rattachement du Comité National de Réinsertion au Ministère de la Promotion Économique et au Développement

N° 01-310
Abrogé 12 juin 2001

Décret 01-290

Décret fixant les rémunérations du personnel du cabinet et du personnel d'appui administratif du Haut Conseil de la Communication

N° 01-290
En vigueur 6 juin 2001

Décret 01-274

Décret portant rattachement de la Force d'Intervention Rapide (FIR) à l'État Major Général des Armées

N° 01-274
En vigueur 18 mai 2001

Décret 01-231

Décret portant délégation de signature au Garde des Sceaux, Ministre de Justice

N° 01-231
En vigueur 18 mai 2001

Décret 01-232

Décret portant délégation de signature au Garde des Sceaux, Ministre de Justice

N° 01-232
En vigueur 18 mai 2001

Décret 01-233

Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Pala

N° 01-233
En vigueur 24 avril 2001

Décret 01-213

Décret accordant la grâce à des condamnés de droit commun

N° 01-213
Abrogé 24 avril 2001

Décret 01-214

Décret portant attribution et organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation

N° 01-214
En vigueur 24 avril 2001

Décret 01-215

Décret portant création de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT)

N° 01-215
En vigueur 18 avril 2001

Décret 01-209

Décret portant ouverture de la campagne pour l'élection présidentielle

N° 01-209
En vigueur 5 avril 2001

Décret 01-195

Décret portant publication des listes électorales

N° 01-195
En vigueur 5 avril 2001

Décret 01-196

Décret fixant la date du scrutin du 1er tour de l'élection présidentielle et portant convocation du corps électoral

N° 01-196
En vigueur 3 avril 2001

Décret 01-192

Décret portant interdiction de cumul des indemnités

N° 01-192
Abrogé 3 avril 2001

Décret 01-193

Décret portant régime d'immatriculation des véhicules automobiles en République du Tchad

N° 01-193
Abrogé 26 mars 2001

Décret 01-170

Décret portant dérogation aux procédures et création d'un Comité d'attribution des marchés publics pour la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

N° 01-170
En vigueur 26 mars 2001

Décret 01-171

Décret portant modification du Décret n°220/PR/PM/2000 du 31 mai 2000 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel à la concurrence

N° 01-171
Abrogé 16 mars 2001

Décret 01-159

Décret fixant les indemnités aux membres de la Commission Électorale Indépendante

N° 01-159
En vigueur 15 mars 2001

Décret 01-154

Décret portant attribution des Chefs des Unités Administratives

N° 01-154
En vigueur 21 février 2001

Décret 01-086

Décret portant détermination du ressort territorial des cantons Kara et Koutoutou I, Poste Administratif de Kara, Sous-Préfecture de Doba, Département du Logone Oriental

N° 01-086
En vigueur 21 février 2001

Décret 01-088

Décret portant création de trois (3) cantons dans la Sous-Préfecture de Ouadi Hawar, Département de l'Ennedi

N° 01-088
En vigueur 20 février 2001

Décret 01-084

Décret fixant les rémunérations et indemnités du personnel de la Direction Générale des Marchés Publics

N° 01-084
En vigueur 20 février 2001

Décret 01-085

Décret portant rectificatif au Décret n° 027/PR/CAB/2001 du 9 janvier 2001 fixant les avantages et prérogatives des Directeurs de Service à la Présidence de la République

N° 01-085
Périmé 15 février 2001

Décret 01-072

Décret portant déclaration d'une journée de Deuil National

N° 01-072
En vigueur 12 février 2001

Décret 01-070

Décret portant clôture d'une session extraordinaire du parlement

N° 01-070
En vigueur 5 février 2001

Décret 01-053

Décret portant convocation du Parlement en Congrès

N° 01-053
En vigueur 5 février 2001

Décret 01-055

Décret portant additif au Décret n°573/PR/MDPRC/DNACVG/95, fixant l'articulation des unités et les tableaux des effectifs de la Gendarmerie nationale

N° 01-055
En vigueur 31 janvier 2001

Décret 01-050

Décret portant statuts des Huissiers de Justice

N° 01-050
Modifié 31 janvier 2001

Décret 01-051

Décret portant création de charges d'huissiers de justice

N° 01-051
En vigueur 24 janvier 2001

Décret 01-042

Décret portant création du 10ème Régiment d'Infanterie au sein de la Force d'Intervention Rapide

N° 01-042
Périmé 23 janvier 2001

Décret 01-041

Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales

N° 01-041
En vigueur 11 janvier 2001

Décret 01-030

Décret portant additif au décret n°002/PR/2001 portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement

N° 01-030
En vigueur 9 janvier 2001

Décret 01-026

Décret portant rectificatif au Décret n°339/PR/2000 du 09 août 2000 portant création d'une coordination nationale chargée de la mise en œuvre du projet d'exportation du pétrole tchadien (Projet DOBA)

N° 01-026
Modifié 9 janvier 2001

Décret 01-025

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 2001

N° 01-025
En vigueur 9 janvier 2001

Décret 01-027

Décret portant rectificatif au décret n°077/PR/CAB/95 du 11 février 1995 portant fixation des avantages et prérogatives des Directeurs de service de la Présidence de la République

N° 01-027
En vigueur 2 janvier 2001

Décret 01-002

Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du parlement

N° 01-002
En vigueur 30 décembre 2000

Décret 00-629

Décret portant détermination du ressort territorial des cantons Besseye, Mbaouroye et Tchaquen, Sous-Préfecture de Benoye, Département du Logone Occidental

N° 00-629
En vigueur 30 décembre 2000

Décret 00-631

Décret portant création de sept (7) cantons dans la Sous-Préfecture de Maro, Département du Barh Kôh

N° 00-631
En vigueur 30 décembre 2000

Décret 00-634

Décret portant institutionnalisation du parlement des enfants

N° 00-634
Abrogé 5 décembre 2000

Décret 00-580

Décret portant organisation et attributions du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille

N° 00-580
En vigueur 27 novembre 2000

Décret 00-572

Décret faisant apport de l'État à la Société Tchadienne d'Exploitation Hôtelière

N° 00-572
En vigueur 7 novembre 2000

Décret 00-509

Décret portant modification du décret n°192/PR/SGP/94 du 4 août 1994 portant création du Comité National de Coordination et de Suivi des objectifs du Programme National d'Action en faveur de l'enfant tchadien

N° 00-509
En vigueur 27 octobre 2000

Décret 00-499

Décret fixant les indemnités mensuelles et frais de mission du personnel navigant de l’Avion Présidentiel

N° 00-499
En vigueur 16 octobre 2000

Décret 00-465

Décret portant abrogation du Décret n°395/PR/PM/MISD/2000 du 4 septembre 2000

N° 00-465
Abrogé 2 octobre 2000

Décret 00-450

Décret portant Organisation du recensement électoral et création d’une Commission Nationale de Recensement Électoral

N° 00-450
En vigueur 2 octobre 2000

Décret 00-451

Décret portant création du 4ème Régiment Blindé BMB

N° 00-451
Abrogé 29 septembre 2000

Décret 00-446

Décret portant création du Consulat du Tchad à Ouagadougou (Burkina Faso)

N° 00-446
Abrogé 29 septembre 2000

Décret 00-447

Décret portant définition de l'organigramme du Consulat du Tchad à Ouagadougou (Burkina Faso)

N° 00-447
En vigueur 29 septembre 2000

Décret 00-449

Décret fixant les attributions du Secrétaire Général de Région et de Département

N° 00-449
En vigueur 29 septembre 2000

Décret 00-448

Décret portant création des Cantons Tchoua et Dale dans la Sous-Préfecture de Béré, Département de la Tandjilé-Ouest

N° 00-448
En vigueur 21 septembre 2000

Décret 00-429

Décret relatif au suivi et à l'exécution des programmes du secteur des transports et du secteur urbain

N° 00-429
En vigueur 18 septembre 2000

Décret 00-418

Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier

N° 00-418
Modifié 18 septembre 2000

Décret 00-419

Décret fixant le taux et les modalités de recouvrement des ressources du Fonds d'Entretien Routier (FER)

N° 00-419
En vigueur 14 septembre 2000

Décret 00-417

Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques

N° 00-417
En vigueur 14 septembre 2000

Décret 00-416

Décret portant création de l'Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED)

N° 00-416
En vigueur 11 septembre 2000

Décret 00-408

Décret instituant le 2ème recensement statistique général de la population et de l'habitat du Tchad

N° 00-408
En vigueur 11 septembre 2000

Décret 00-414

Décret portant création de Commissariats de Sécurité Publique dans les Chefs-Lieux des Départements

N° 00-414
En vigueur 11 septembre 2000

Décret 00-409

Décret portant statut du Centre National de Transfusion Sanguine (C.N.T.S.)

N° 00-409
En vigueur 11 septembre 2000

Décret 00-415

Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et Postes de Police Frontière (PPF)

N° 00-415
En vigueur 8 septembre 2000

Décret 00-405

Décret portant organisation et mise en œuvre de l'apprentissage au Tchad

N° 00-405
En vigueur 8 septembre 2000

Décret 00-406

Décret portant organisation et mise en œuvre de la formation professionnelle au Tchad

N° 00-406
En vigueur 7 septembre 2000

Décret 00-399

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Komé », à Esso Exploration and Production Chad Inc, à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 00-399
En vigueur 7 septembre 2000

Décret 00-400

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Bolobo », à Esso Exploration and Production Chad Inc., à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. Et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 00-400
En vigueur 7 septembre 2000

Décret 00-401

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Miandoum », à Esso Exploration and Production Chad Inc., à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. Et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

N° 00-401
Abrogé 7 septembre 2000

Décret 00-402

Décret portant organisation du Ministère de l'Agriculture

N° 00-402
Abrogé 4 septembre 2000

Décret 00-395

Décret portant création d'un Groupement Nomade des Arabes Missériés Rouges Hadjadjirés dans la Sous-Préfecture de Mongo, Département du Guéra

N° 00-395
En vigueur 22 août 2000

Décret 00-362

Décret portant additif au Décret n°195/PR/MDNR/2000 portant création des Brigades de Recherches et Brigades Territoriales dans les nouvelles circonscriptions administratives

N° 00-362
En vigueur 15 août 2000

Décret 00-354

Décret portant cession d'un terrain au Groupe IBERO-AFRICANA en compensation de sa créance sur l'État Tchadien

N° 00-354
Modifié 9 août 2000

Décret 00-339

Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet Doba)

N° 00-339
En vigueur 7 avril 2000

Décret 00-145

Décret portant approbation des Cessions à Petronas Carigali (Chad Ep) Inc. et à Chevron Petroleum Chad Company Limited des droits et des obligations de Shell Exploration and production Chad B.V. et Elf Hydrocarbures Tchad S.A. dans le cadre de la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures signée le 19 décembre 1988

N° 00-145
En vigueur 3 avril 2000

Décret 00-138

Décret portant création des charges notariales

N° 00-138
En vigueur 28 mars 2000

Décret 00-133

Décret portant abrogation de l'article 2 du décret n°226/PR/MISD/99 du 10 juin 1999 portant création des Unités Administratives

N° 00-133
En vigueur 20 mars 2000

Décret 00-113

Décret portant instauration des cartes définitives militaires de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 00-113
En vigueur 20 mars 2000

Décret 00-114

Décret instituant une redevance d'usage des routes

N° 00-114
Abrogé 10 mars 2000

Décret 00-101

Décret portant modalités de fonctionnement et d'organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature

N° 00-101
En vigueur 16 février 2000

Décret 00-075

Décret portant création de deux Groupements Mobiles de Gendarmerie dans les Légions N° 10 et 11

N° 00-075
Périmé 11 février 2000

Décret 00-005

Décret fixant la date du scrutin du 1er tour des élections législatives partielles et portant convocation du corps électoral dans la circonscription électorale de Koumra (Moyen-Chari)

N° 00-005
Périmé 11 février 2000

Décret 00-064

Décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives dans la circonscription électorale de Koumra

N° 00-064
Périmé 11 février 2000

Décret 00-065

Décret fixant la date du scrutin du 1er Tour des élections législatives partielles et portant convocation du corps électoral dans la circonscription électorale de Koumra (Moyen-Chari)

N° 00-065
Modifié 27 janvier 2000

Décret 00-046

Décret portant détermination et fixation des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés

N° 00-046
En vigueur 25 janvier 2000

Décret 00-032

Décret portant clôture d'une Session Extraordinaire du Parlement

N° 00-032
En vigueur 17 janvier 2000

Décret 00-018

Décret portant remise collective des peines

N° 00-018
En vigueur 14 janvier 2000

Décret 00-017

Décret portant convocation du Parlement en Congrès

N° 00-017
En vigueur 6 janvier 2000

Décret 00-001

Décret portant création d'un Comité de Pilotage chargé de remboursement des dettes de la STEE

N° 00-001
En vigueur 31 décembre 1999

Décret 99-541

Décret portant adoption du document de stratégie de Reformes du Secteur Coton Tchadien

N° 99-541
Périmé 31 décembre 1999

Décret 99-540

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du Budget 2000

N° 99-540
En vigueur 31 décembre 1999

Décret 99-542

Décret portant Statuts de la Manufacture des Équipements Militaires (MANEM)

N° 99-542
Périmé 29 décembre 1999

Décret 99-537

Décret portant modification du décret N° 089/PR/PM/MDICA/99 du 08 mars 1999 portant création d’un Comité de Suivi de la SONASUT

N° 99-537
En vigueur 20 décembre 1999

Décret 99-523

Décret portant rattachement de la Cellule Économique au Ministère de la Promotion Économique, du Développement et de la Coopération

N° 99-523
En vigueur 17 décembre 1999

Décret 99-520

Décret portant suppression du Cabinet Militaire et réorganisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République

N° 99-520
En vigueur 9 décembre 1999

Décret 99-512

Décret portant modification du décret N° 861/PR/SGG90 du 17 novembre 1990 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission d’Appel à la Concurrence

N° 99-512
En vigueur 17 novembre 1999

Décret 99-467

Décret fixant droits et avantages accordés aux anciens Présidents de la République

N° 99-467
En vigueur 15 novembre 1999

Décret 99-465

Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du personnel du personnel technique et domestique de la Cour Suprême

N° 99-465
En vigueur 29 octobre 1999

Décret 99-454

Décret portant publication des listes Électorales

N° 99-454
En vigueur 26 octobre 1999

Décret 99-451

Décret portant réhabilitation de l’ex-Canton GUIM Poste Administratif de GUIM Sous-préfecture de LIWA

N° 99-451
En vigueur 26 octobre 1999

Décret 99-452

Décret déterminant les principes et les conditions générales de tarification des Conventions d'interconnexion

N° 99-452
En vigueur 26 octobre 1999

Décret 99-453

Décret portant approbations des Statuts de l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT). Avec en annexe: les Statuts de l'Office Tchadienne de Régulation des Télécommunications

N° 99-453
En vigueur 13 octobre 1999

Décret 99-425

Décret portant institution de la Journée Nationale de la Femme Rurale

N° 99-425
En vigueur 6 octobre 1999

Décret 99-419

Décret portant additif au Décret N°133/PR/98 du 19 Mai 1998 créant le Haut Commissariat National au Déminage

N° 99-419
En vigueur 5 octobre 1999

Décret 99-413

Décret portant approbation de la Convention d'établissement de SOTEXHO NOVOTEL La Tchadienne

N° 99-413
En vigueur 5 octobre 1999

Décret 99-414

Décret portant mise en œuvre du Fonds d’Aide à la Presse

N° 99-414
En vigueur 5 octobre 1999

Décret 99-415

Décret portant rémunération du personnel national des Programmes et Projets de Développement

N° 99-415
En vigueur 5 octobre 1999

Décret 99-416

Décret portant déclaration d’utilité publique, la construction, l’exploitation et l’entretien du Système de Transport Oil Transportation Compagny (TOTCO)

N° 99-416
Abrogé 20 septembre 1999

Décret 99-391

Décret portant fonctionnement et règles de procédure devant la Chambre des Comptes

N° 99-391
En vigueur 15 septembre 1999

Décret 99-382

Décret portant publication des listes Électorales

N° 99-382
En vigueur 6 septembre 1999

Décret 99-365

Décret modifiant le Décret N° 938/PR/MPC/95 du 23 novembre 1995 portant création et organisation du Haut Conseil de la Population et des Ressources Humaines

N° 99-365
En vigueur 2 septembre 1999

Décret 99-359

Décret portant création d'un Haut Comité chargé du suivi et de l'application des recommandations du Séminaire national sur les conflits agriculteurs-éleveurs

N° 99-359
En vigueur 2 septembre 1999

Décret 99-360

Décret portant publication des listes des bureaux de vote pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de KOUMRA et AM-TIMAN

N° 99-360
En vigueur 1 septembre 1999

Décret 99-355

Décret portant création des départements

N° 99-355
En vigueur 27 août 1999

Décret 99-344

Décret portant création d’une Direction Générale des Marchés Publics

N° 99-344
En vigueur 22 août 1999

Décret 99-299

Décret portant rectificatif au décret n° 118/PR/MMEP/99 du 23 mars 1999 accordant un Permis Exclusif de recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Oriental Energy Ressources, Carlton Energy Group, L.L.C. et Trinity gas Corporation, Inc

N° 99-299
En vigueur 12 août 1999

Décret 99-324

Décret portant définition d’un cadre institutionnel des programmes et projets de développement

N° 99-324
En vigueur 12 août 1999

Décret 99-325

Décret portant réglementation des indemnités accordées au personnel national des programmes et projets de développement

N° 99-325
En vigueur 10 août 1999

Décret 99-316

Décret portant création d’une direction de la Gendarmerie Nationale

N° 99-316
Abrogé 10 août 1999

Décret 99-321

Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet DOBA)

N° 99-321
Périmé 9 août 1999

Décret 99-313

Décret 99-313 1999-08-09 PR/MISD/99, fixant la date du scrutin du 1er tour des Élections législatives partielles et portant convocation du corps Électoral dans les circonscriptions de Koumra (Moyen chari) et Am-Timan (Salamat)

N° 99-313
Périmé 9 août 1999

Décret 99-314

Décret 99-314 1999-08-09 PR/MISD/99, portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de Koumra et Am-Timan

N° 99-314
En vigueur 4 août 1999

Décret 99-307

Décret portant approbation du programme national de promotion du secteur privé

N° 99-307
En vigueur 3 août 1999

Décret 99-303

Décret portant allocation d’une indemnité d’équipement aux membres de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel

N° 99-303
En vigueur 2 août 1999

Décret 99-298

Décret portant rectificatif au décret n° 087/PR/MMEP/99 du 8 mars 1999 accordant une troisième période de renouvellement du Permis Exclusif de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploration et Elf Hydrocarbures Tchad SA

N° 99-298
En vigueur 29 juillet 1999

Décret 99-294

Décret portant nomination à des postes de responsabilité à la Présidence de la République

N° 99-294
Périmé 22 juillet 1999

Décret 99-285

Décret portant prorogation du Mandat de la Commission Interministérielle de Recouvrement des Créances de la SONASUT

N° 99-285
En vigueur 22 juillet 1999

Décret 99-286

Décret modifiant le décret N°765/PR/MPC/93 du 31 Décembre 1993 portant création d'un Comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi

N° 99-286
En vigueur 22 juillet 1999

Décret 99-288

Décret portant additif au décret n°573/PR/MDPRC/DNACCG/95, fixant l’articulation des Unités et les Tableaux des Effectifs de la Gendarmerie Nationale

N° 99-288
En vigueur 22 juillet 1999

Décret 99-289

Décret portant création de deux Groupements d’Infanterie dans les Régions Militaires

N° 99-289
En vigueur 19 juillet 1999

Décret 99-279

Décret portant clôture d’une session extraordinaire du Parlement

N° 99-279
En vigueur 19 juillet 1999

Décret 99-282

Décret portant de l'autorité du Sultan du Centre Urbain de N'Djaména

N° 99-282
En vigueur 9 juillet 1999

Décret 99-259

Décret portant modification de l’Organigramme de l’Ambassade du Tchad auprès de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

N° 99-259
En vigueur 9 juillet 1999

Décret 99-261

Décret portant création du Consulat du Tchad à Sebha en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

N° 99-261
En vigueur 9 juillet 1999

Décret 99-264

Décret portant définition de l’organigramme de l’Antenne consulaire du Tchad à Koufra, en Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

N° 99-264
Abrogé 19 juin 1999

Décret 99-227

Décret portant restructuration des Arrondissements Municipaux de la Commune de N'Djaména

N° 99-227
Abrogé 28 mai 1999

Décret 99-194

Décret modifiant les Ordonnances n°04/INT du 13 février 1960 et 05 du 06 mai 1970 portant organisation administrative générale du territoire de la République

N° 99-194
En vigueur 4 mai 1999

Décret 99-162

Décret portant création du Comité National de Réinsertion des Militaires démobilisés de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 99-162
Abrogé 31 mars 1999

Décret 99-133

Décret fixant les rémunérations et les indemnités de fonction des membres de la Cour Suprême, du Parquet Général, du Secrétariat Général du Greffier en Chef et du Chef du Secrétariat près de la dite Cour

N° 99-133
En vigueur 31 mars 1999

Décret 99-134

Décret fixant les rémunérations et les indemnités mensuelles des Commissaires du Gouvernement près la Cour Suprême

N° 99-134
Abrogé 31 mars 1999

Décret 99-135

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités de fonction des membres du Conseil Constitutionnel

N° 99-135
En vigueur 29 mars 1999

Décret 99-124

Décret portant création d'une inspection générale au sein du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion

N° 99-124
En vigueur 29 mars 1999

Décret 99-125

Décret portant rattachement du contrôle général des armées à la Présidence de la République

N° 99-125
Abrogé 29 mars 1999

Décret 99-129

Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Postes et Télécommunications

N° 99-129
En vigueur 23 mars 1999

Décret 99-117

Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium : Oriental Energy Resourses, Carlton Energy Group, LLC. et Trinity Gas Corporation,Inc

N° 99-117
En vigueur 8 mars 1999

Décret 99-088

Décret portant fermeture de la chasse sur le territoire de la République du Tchad

N° 99-088
En vigueur 8 mars 1999

Décret 99-089

Décret portant création d'un Comité de Suivi de la Sonasut

N° 99-089
En vigueur 3 mars 1999

Décret 99-085

Décret portant règlementation de port des décorations étrangères

N° 99-085
Abrogé 12 février 1999

Décret 99-051

Décret portant règlement intérieur du Conseil des ministres

N° 99-051
En vigueur 12 février 1999

Décret 99-052

Décret portant création d'un Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme

N° 99-052
Abrogé 12 février 1999

Décret 99-054

Décret portant rectificatif au Décret N°390/PR/97 du 8 Septembre 1997, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports

N° 99-054
En vigueur 1 février 1999

Décret 99-038

Décret portant création de Communes de Moyen Exercice en République du Tchad

N° 99-038
En vigueur 1 février 1999

Décret 99-039

Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Moundou

N° 99-039
En vigueur 1 février 1999

Décret 99-040

Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Sarh

N° 99-040
En vigueur 1 février 1999

Décret 99-041

Décret portant création des arrondissements municipaux de la Commune d'Abéché

N° 99-041
En vigueur 11 janvier 1999

Décret 99-022

Décret portant application de la Loi n°08/PR/97 fixant les garanties de sécurité personnelle et matérielle accordées aux anciens Présidents de la République

N° 99-022
En vigueur 7 janvier 1999

Décret 99-011

Décret portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des Pesticides à usages agricole

N° 99-011
En vigueur 7 janvier 1999

Décret 99-010

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°14/PR/95 du 13 juillet 1995 relative à la protection des végétaux

N° 99-010
En vigueur 1 janvier 1999

Décret 99-385

Décret portant réglementation des indemnités accordées au personnel national des programmes et projets du développement

N° 99-385
En vigueur 31 décembre 1998

Décret 98-439

Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement

N° 98-439
En vigueur 30 décembre 1998

Décret 98-437

Décret portant création de la cellule technique chargée du suivi de la mise en œuvre de la Reforme de l’Administration publique

N° 98-437
En vigueur 24 décembre 1998

Décret 98-436

Décret portant adoption de la Stratégie et du Plan d’action des activités de la Reforme de l’administration publique au Tchad

N° 98-436
En vigueur 23 décembre 1998

Décret 98-434

Décret portant approbation des statuts de la société tchadienne de la poste et de l’épargne (STPE)

N° 98-434
En vigueur 7 décembre 1998

Décret 98-421

Décret portant approbation de la convention d’établissement d’africaviande

N° 98-421
Périmé 15 octobre 1998

Décret 98-354

Décret portant création d’une équipe de négociation du projet pétrole

N° 98-354
En vigueur 15 octobre 1998

Décret 98-356

Décret portant création d’une cellule économique

N° 98-356
En vigueur 7 octobre 1998

Décret 98-338

Décret portant adoption de la déclaration de politique générale de développement du tourisme au Tchad

N° 98-338
En vigueur 29 septembre 1998

Décret 98-330

Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD)

N° 98-330
En vigueur 22 septembre 1998

Décret 98-322

Décret portant affectation d’un terrain de 7 HA 9 A 80 CA sis à N’Djaména, quartier AMSINENE, Section I îlot 196 bis au Ministère de la Justice

N° 98-322
En vigueur 18 septembre 1998

Décret 98-319

Décret portant réintégration au Domaine Privé de l’Etat du terrain sis à N’Djamena au quartier Farcha Industriel Section 2, îlots 8C et 8D 200.000 m2

N° 98-319
Abrogé 27 août 1998

Décret 98-280

Décret portant organisation du Ministère de la justice

N° 98-280
En vigueur 24 août 1998

Décret 98-275

Décret portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale et du Plan Directeur Pharmaceutique National

N° 98-275
En vigueur 14 août 1998

Décret 98-263

Décret portant approbation de la Convention d’Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad et de son Avenant

N° 98-263
Abrogé 7 août 1998

Décret 98-248

Décret portant Organisation et Attributions du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire

N° 98-248
En vigueur 7 août 1998

Décret 98-249

Décret portant modification du Décret N° 209 PR/MPC-MA/96 créant le Comité de Démobilisation et de Réinsertion

N° 98-249
Périmé 4 août 1998

Décret 98-244

Décret portant clôture d’une session extraordinaire du Parlement

N° 98-244
Abrogé 10 juillet 1998

Décret 97-299

Décret portant réorganisation du Ministère des Enseignements de Base, Secondaire et de l'Alphabétisation

N° 97-299
Abrogé 11 mai 1998

Décret 98-125

Décret portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses organes

N° 98-125
Abrogé 11 mars 1998

Décret 98-070

Décret portant additif au Décret n°138/PR/MAE/96 du 8 mars 1996 définissant les positions et fixant le régime des rémunérations des personnels diplomatiques, consulaires et de chancellerie du Tchad à l'étranger

N° 98-070
En vigueur 9 mars 1998

Décret 98-068

Décret portant remise collective des peines

N° 98-068
En vigueur 21 février 1998

Décret 98-051

Décret portant création de deux (2) légions de Gendarmerie

N° 98-051
En vigueur 21 janvier 1998

Décret 98-024

Décret portant abrogation du décret n°014/PR/MET/94 du 04/02/94, portant suppression des rémunérations mensuelles et autres avantages liés aux fonctions de Président du Conseil d'Administration des Établissements Publics et Sociétés Para Étatiques (d'Économie Mixte)

N° 98-024
Périmé 15 janvier 1998

Décret 98-011

Décret portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale convoquée le 07 janvier 1998

N° 98-011
En vigueur 15 janvier 1998

Décret 98-012

Décret portant modification du décret n°306/PR/PM/97, portant création d'un Comité de pilotage et d'une Commission Technique pour la conduite du processus de la Réforme de la Fonction Publique

N° 98-012
Périmé 6 janvier 1998

Décret 98-004

Décret portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement

N° 98-004
En vigueur 24 décembre 1997

Décret 97-579

Décret portant érection des Postes Administratifs en Sous- Préfectures et création de deux sous-Préfectures

N° 97-579
En vigueur 26 novembre 1997

Décret 97-533

Décret portant création du 7° Régiment d'Infanterie au sein de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 97-533
En vigueur 24 novembre 1997

Décret 97-529

Décret portant dérogation des dispositions de l'article 94 du décret n°118/F du 29 Juin 1963, portant règlement sur la comptabilité Publique

N° 97-529
En vigueur 24 octobre 1997

Décret 97-467

Décret portant Affectation d’un Terrain de 14 HA 12 A sis à N’Djaména quartier N’DJARI section I, Ilot 5, au profit de la Commune de N’Djaména

N° 97-467
En vigueur 24 octobre 1997

Décret 97-470

Décret portant reconnaissance du Caractère d’utilité publique de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement, en abrégé AEDE

N° 97-470
En vigueur 24 octobre 1997

Décret 97-472

Décret portant création de la Force d’Intervention Rapide (FIR)

N° 97-472
En vigueur 24 octobre 1997

Décret 97-474

Décret portant création du 3ème Sous-Groupement Blindé

N° 97-474
En vigueur 23 octobre 1997

Décret 97-462

Décret portant création des Communes de moyen exercice en République du Tchad

N° 97-462
En vigueur 22 octobre 1997

Décret 97-460

Décret portant Statut de l’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché IUST - ABECHE

N° 97-460
En vigueur 22 octobre 1997

Décret 97-461

Décret portant Statut de l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (IUSAE - SARH)

N° 97-461
Abrogé 16 octobre 1997

Décret 97-451

Décret portant réorganisation et attributions du Ministère de la Défense Nationale et de la Réinsertion

N° 97-451
En vigueur 16 octobre 1997

Décret 97-452

Décret portant modification du Décret n° 85/PR/MSP/94 portant Statuts de l’Ecole Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux

N° 97-452
En vigueur 15 octobre 1997

Décret 97-447

Décret érigeant la Brigade de Surveillance du Territoire (BST) de Faya-Largeau en Secteur de Surveillance du Territoire (SST) et créant le Poste de Police Frontière (PPF) de Zouar (BET)

N° 97-447
Abrogé 7 octobre 1997

Décret 97-436

Décret portant réorganisation et attributions du Ministère de l'Action Sociale et de la Famille

N° 97-436
En vigueur 6 octobre 1997

Décret 97-424

Décret portant création de l'Ambassade du Tchad en République de Chine (TAIWAN)

N° 97-424
En vigueur 3 octobre 1997

Décret 97-421

Décret portant Création du 9e Régiment d'Infanterie au sein de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 97-421
Modifié 30 septembre 1997

Décret 97-413

Décret portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés

N° 97-413
En vigueur 30 septembre 1997

Décret 97-415

Décret portant création d'un Régiment Spécial d'Intervention (RSI) au sein de l'Armée de Terre

N° 97-415
En vigueur 19 septembre 1997

Décret 97-403

Décret portant simplification des procédures de passation des marchés publics de construction et d'équipements scolaires dans le cadre du Projet d'Enseignement Fondamental - Cinquième Projet Éducation

N° 97-403
Abrogé 19 septembre 1997

Décret 97-405

Décret portant réorganisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation

N° 97-405
Abrogé 10 septembre 1997

Décret 97-399

Décret portant Organisation et Attribution du Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation

N° 97-399
Abrogé 9 septembre 1997

Décret 97-395

Décret portant modification du Décret N°230/PR/MAE/92 du 25 Avril 1992, réglementant le Passeport National Tchadien

N° 97-395
Abrogé 8 septembre 1997

Décret 97-390

Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports

N° 97-390
Abrogé 8 septembre 1997

Décret 97-391

Décret portant Organisation du Ministère des Mines, de l'Énergie et du Pétrole

N° 97-391
Abrogé 8 septembre 1997

Décret 97-392

Décret portant Réorganisation du Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l'Habitat et de l'Urbanisme

N° 97-392
Abrogé 8 septembre 1997

Décret 97-393

Décret portant Organisation du Ministère de l'Agriculture

N° 97-393
Périmé 5 septembre 1997

Décret 97-378

Décret portant reconnaissance du caractère d'utilité publique de l'Agence Tchadienne d'exécution des travaux d'intérêt public (ATETIP)

N° 97-378
Périmé 2 septembre 1997

Décret 97-374

Décret portant organisation d’une seconde session du Baccalauréat 1996-1997

N° 97-374
En vigueur 1 septembre 1997

Décret 97-371

Décret portant rectificatif du Décret n°282/PR/97 du 26 Juin 1997 convoquant le corps électoral et fixant la date du scrutin du 1er tour des élections législatives partielles dans la circonscription électorale de Léré (Préfecture de Mayo-Kebbi)

N° 97-371
Périmé 1 septembre 1997

Décret 97-372

Décret portant rectificatif du Décret n° 283/PR/97 du 26 juin 1997 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Léré (Préfecture de Mayo-Kebbi)

N° 97-372
Abrogé 27 août 1997

Décret 97-367

Décret portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

N° 97-367
En vigueur 27 août 1997

Décret 97-368

Décret déterminant la liste des bénéficiaires des Passeports diplomatiques et de service et la catégorie des réfugiés susceptibles de bénéficier du titre de voyages

N° 97-368
Abrogé 25 août 1997

Décret 97-363

Décret portant création d'un Comité de Gestion des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine

N° 97-363
Abrogé 25 août 1997

Décret 97-364

Décret portant création d'une Cellule des Projets financés par le Gouvernement de la République de Chine

N° 97-364
En vigueur 22 août 1997

Décret 97-354

Décret portant admission des Officiers Généraux à la deuxième section

N° 97-354
Abrogé 13 août 1997

Décret 97-343

Décret portant organisation et attributions du Ministère de l'Environnement et de l'Eau

N° 97-343
Abrogé 13 août 1997

Décret 97-344

Décret portant création et désignation des membres de la Commission d’attribution de terrain en zone urbaine

N° 97-344
En vigueur 12 août 1997

Décret 97-340

Décret 97-340 1997-08-12/PR/PM/97 portant création d’un poste de Médiateur National

N° 97-340
Abrogé 1 août 1997

Décret 97-325

Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire

N° 97-325
En vigueur 17 juillet 1997

Décret 97-306

Décret portant création d'un comité de Pilotage et d'une Commission Technique pour la Conduite du Processus de Réforme de la Fonction Publique

N° 97-306
En vigueur 10 juillet 1997

Décret 97-298

Décret portant mise en place d'un Comité Technique National chargé de l'élaboration, du suivi et du contrôle de l'exécution du Plan de Gestion de l'Environnement des Projets pétroliers

N° 97-298
Abrogé 10 juillet 1997

Décret 97-300

Décret portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

N° 97-300
Modifié 30 juin 1997

Décret 97-285

Décret fixant les rémunérations mensuelles et indemnités du Personnel du Cabinet du Personnel Technique et Domestiques de l'Assemblée Nationale

N° 97-285
Abrogé 20 juin 1997

Décret 97-262

Décret portant attribution des membres du Gouvernement

N° 97-262
En vigueur 28 avril 1997

Décret 97-178

Décret 97-178 1997-04-28 PR/MC/97 portant création, composition et attributions de la Commission Nationale de la Carte d’identité du Journaliste professionnel

N° 97-178
En vigueur 28 avril 1997

Décret 97-179

Décret portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (A.N.A.T.)

N° 97-179
Abrogé 16 avril 1997

Décret 97-173

Décret portant création et composition d'une Commission nationale de la réforme de la Fonction Publique

N° 97-173
Abrogé 3 avril 1997

Décret 97-145

Décret portant modification du Décret n°024/PR/97 du 30 janvier 1997 portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

N° 97-145
Périmé 2 avril 1997

Décret 97-144

Décret 97-144 1997-04-02/PR/97 portant Convocation de l’Assemblée Nationale

N° 97-144
En vigueur 28 mars 1997

Décret 97-138

Décret portant création d'un Comité National de Pilotage de la Formation à Distance (CNPFAD)

N° 97-138
En vigueur 27 mars 1997

Décret 97-135

Décret portant additif au décret N°617/PR/MASCAF/95 du 18/08/95 portant création de la Commission Nationale pour l'élaboration du Code de la Famille

N° 97-135
En vigueur 27 mars 1997

Décret 97-137

Décret portant attribution des indemnités de logement et de transport aux enseignants permanents de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation (ISSED)

N° 97-137
En vigueur 14 mars 1997

Décret 97-107

Décret portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable

N° 97-107
En vigueur 12 mars 1997

Décret 97-104

Décret portant création des charges notariales

N° 97-104
En vigueur 5 mars 1997

Décret 97-092

Décret portant modification du Décret n°627/PR/PM/96 du 21/11/96 portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde

N° 97-092
En vigueur 3 mars 1997

Décret 97-086

Décret faisant apport de l'État à la Société Nationale d'Exploitation de l'Hôtel du Chari

N° 97-086
Abrogé 25 février 1997

Décret 97-077

Décret portant réorganisation du Ministère de l'Environnement et du Tourisme

N° 97-077
En vigueur 11 février 1997

Décret 97-039

Décret agréant la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société Coréenne AFKO INCORPORATION pour la recherche et l'exploitation de l'or au Tchad

N° 97-039
En vigueur 7 février 1997

Décret 97-034

Décret portant Abrogation du Décret n°096/PM/96 portant Régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari

N° 97-034
En vigueur 4 février 1997

Décret 97-028

Décret portant nouveau redécoupage des Régions Militaires et les lieux d'implantation des Postes de Commandements

N° 97-028
Périmé 31 janvier 1997

Décret 97-025

Décret fixant les dates du Scrutin du 2ème tour des élections législatives et portant convocation du Corps électoral

N° 97-025
Périmé 31 janvier 1997

Décret 97-026

Décret portant ouverture et clôture de la campagne pour les élections législatives

N° 97-026
Abrogé 30 janvier 1997

Décret 97-024

Décret portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

N° 97-024
En vigueur 21 janvier 1997

Décret 97-013

Décret portant création et organisation de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre

N° 97-013
En vigueur 31 décembre 1996

Décret 96-671

Décret portant dérogation des dispositions de l’article 94 du décret N° 118/F du 29 juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique

N° 96-671
En vigueur 31 décembre 1996

Décret 96-725

Décret portant abrogation du décret N° 061/PR/SGG/87, portant création d’une Mission de Réhabilitation du B.E.T

N° 96-725
En vigueur 21 décembre 1996

Décret 96-670

Décret portant dérogation des dispositions de l'article 94 du Décret n°118/F du 29 Juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique

N° 96-670
Abrogé 18 décembre 1996

Décret 96-659

Décret portant réorganisation et attributions du Ministère du Plan et de la Coopération

N° 96-659
Abrogé 18 décembre 1996

Décret 96-661

Décret portant Organisation et attributions du Ministère Délégué auprès du Premier ministre chargé de la Décentralisation

N° 96-661
Abrogé 12 décembre 1996

Décret 96-648

Décret portant abrogation du décret N° 1015/PR/SGG/91 portant création d’une Direction Générale du Contrôle d’Etat à la Présidence de la République

N° 96-648
Périmé 9 décembre 1996

Décret 96-645

Décret fixant les dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

N° 96-645
En vigueur 9 décembre 1996

Décret 96-647

Décret portant modalités d’organisation de la Campagne Électorale pour les élections législatives

N° 96-647
En vigueur 4 décembre 1996

Décret 96-637

Décret réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage

N° 96-637
En vigueur 22 novembre 1996

Décret 96-630

Décret portant statut des notaires

N° 96-630
En vigueur 21 novembre 1996

Décret 96-627

Décret portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds

N° 96-627
En vigueur 11 novembre 1996

Décret 96-601

Décret portant dérogation des dispositions de l’article 94 du décret N° 118/F du 29 juin 1963, portant Règlement sur la Comptabilité Publique

N° 96-601
En vigueur 7 novembre 1996

Décret 96-598

Décret accordant des remises aux Bureaux et Services de l'Administration des Douanes et Droits Indirects

N° 96-598
En vigueur 28 octobre 1996

Décret 96-564

Décret portant création des Communes de Moyen-Exercice

N° 96-564
En vigueur 7 octobre 1996

Décret 96-537

Décret portant attribution d'un Étendard à la Police Nationale

N° 96-537
Abrogé 4 octobre 1996

Décret 96-536

Décret portant règlement des soldes des militaires

N° 96-536
Abrogé 1 octobre 1996

Décret 96-516

Décret Fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

N° 96-516
En vigueur 19 septembre 1996

Décret 96-485

Décret portant création de la Sous-Direction des Grandes Entreprises

N° 96-485
En vigueur 27 août 1996

Décret 96-449

Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

N° 96-449
Abrogé 12 août 1996

Décret 96-400

Décret portant nomination des membres du Gouvernement

N° 96-400
En vigueur 12 août 1996

Décret 96-429

Décret portant désaffectation d’un terrain de 8.833,83 m2 sis à Fort-Lamy (N’DJAMENA) Quartier des Evolués affecté précédemment au Ministère des Affaires Sociales, Affectation dudit terrain au Ministère de la Santé Publique

N° 96-429
Périmé 6 août 1996

Décret 96-378

Décret 96-378 1996-08-06/PR/MFPT/96 déclarant exceptionnellement fériée la journée du 8 août 1996

N° 96-378
En vigueur 25 juillet 1996

Décret 96-272

Décret portant Publication des résultats définitifs du Premier Recensement Statistique Général de la population et de l'Habitat du mois d'Avril 1993

N° 96-272
En vigueur 11 juillet 1996

Décret 96-252

Décret portant approbation de la convention d'Établissement de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)

N° 96-252
En vigueur 11 juillet 1996

Décret 96-253

Décret portant approbation de la Convention d'Établissement de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT)

N° 96-253
Périmé 21 juin 1996

Décret 96-251

Décret déclarant fériée chômée et payée, la journée du 03 Juillet 1996. Le Président de la République, Chef de l’Etat

N° 96-251
Périmé 20 juin 1996

Décret 96-240

Décret fixant les Dates du Scrutin du 2ème Tour de l'Élection Présidentielle et portant Convocation du Corps Électoral

N° 96-240
En vigueur 20 juin 1996

Décret 96-241

Décret portant Ouverture de la Campagne pour l'élection Présidentielle

N° 96-241
En vigueur 4 juin 1996

Décret 96-217

Décret portant attribution des indemnités aux Officiers Généraux de l’Armée nationale Tchadienne admis à la deuxième section

N° 96-217
En vigueur 30 mai 1996

Décret 96-215

Décret accordant bonification mensuelle au personnel du Ministère des Finances

N° 96-215
En vigueur 27 mai 1996

Décret 96-214

Décret portant additif au Décret N°148/PR/96 du 23 Mars 1996 portant publication de la liste des bureaux de vote

N° 96-214
En vigueur 29 avril 1996

Décret 96-200

Décret portant modification du décret N° 068/PR/MET/95 du 04.02.1995 portant Statut de la Chambre de Commerce, d’Industrie d’Agriculture, des Mines et Artisanat

N° 96-200
Périmé 28 avril 1996

Décret 96-199

Décret portant modalités d’organisation de la Campagne Électorale pour l’Élection Présidentielle

N° 96-199
Périmé 23 avril 1996

Décret 96-197

Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour de l'Élection Présidentielle et portant Convocation du Corps Électoral

N° 96-197
Périmé 23 avril 1996

Décret 96-198

Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle

N° 96-198
Périmé 18 avril 1996

Décret 96-193

Décret 96-193 1996-04-18 PR/96 relatif à la procédure de dépôt des candidatures pour l’Élection Présidentielle du 2 juin 1996

N° 96-193
En vigueur 15 avril 1996

Décret 96-189

Décret portant déclaration obligatoire des embauches, des offres d'emploi et du personnel dans les entreprises au Tchad

N° 96-189
Modifié 15 avril 1996

Décret 96-191

Décret règlementant les conditions d'embauches des travailleurs étrangers en République du Tchad

N° 96-191
En vigueur 14 avril 1996

Décret 96-178

Décret portant révision des horaires officiels de travail

N° 96-178
En vigueur 14 avril 1996

Décret 96-186

Décret portant promulgation de la Constitution

N° 96-186
En vigueur 14 avril 1996

Décret 96-187

Décret portant révision des horaires officiels de travail

N° 96-187
En vigueur 2 avril 1996

Décret 96-163

Décret fixant les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme

N° 96-163
En vigueur 30 mars 1996

Décret 96-159

Décret portant dénomination du Stade de Mongo

N° 96-159
En vigueur 23 mars 1996

Décret 96-147

Décret portant Rectificatif du Décret N°116/PR/96 du 04 Mars 1996, portant Publication des listes Électorales

N° 96-147
En vigueur 23 mars 1996

Décret 96-148

Décret portant Publication de la liste des Bureaux de Vote

N° 96-148
Abrogé 8 mars 1996

Décret 96-138

Décret n°138/PR/MAE/96 Définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l’étranger

N° 96-138
Abrogé 7 mars 1996

Décret 96-096

Décret portant régime spécial de gestion de l'Hôtel du Chari

N° 96-096
En vigueur 6 mars 1996

Décret 96-125

Décret portant statut particulier des corps de la santé publique et des affaires sociales

N° 96-125
En vigueur 6 février 1996

Décret 96-034

Décret portant remise collective des peines

N° 96-034
En vigueur 25 janvier 1996

Décret 96-024

Décret portant modification du Décret N° 133/PR/92 du 20.03.92 portant Statuts de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED)

N° 96-024
En vigueur 4 janvier 1996

Décret 96-003

Décret portant autorisation du douzième provisoire au titre du Budget de l'État de 1996

N° 96-003
En vigueur 23 décembre 1995

Décret 95-1029

Décret portant composition de la Commission Nationale des Bourses

N° 95-1029
En vigueur 11 décembre 1995

Décret 95-978

Décret portant organisation de l’Inspection Générale des Finances auprès du Ministère chargé des Finances

N° 95-978
Modifié 23 novembre 1995

Décret 95-938

Décret portant création et organisation du Haut conseil de la population et des ressources humaines

N° 95-938
En vigueur 23 novembre 1995

Décret 95-939

Décret N°939/ PR /PM/95 portant adoption de l’organigramme du Ministère des Postes et Télécommunications

N° 95-939
En vigueur 23 novembre 1995

Décret 95-943

Décret fixant la période de l'établissement des listes électorales

N° 95-943
En vigueur 21 novembre 1995

Décret 95-922

Décret portant annulation du Décret N°148/PR/94 du 11 Juin 1994 portant nomination des membres du Comité de Réconciliation Nationale

N° 95-922
En vigueur 21 novembre 1995

Décret 95-926

Décret relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations en matière des Douanes

N° 95-926
En vigueur 20 novembre 1995

Décret 95-919

Décret portant création d'une Inspection de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT)

N° 95-919
Abrogé 11 novembre 1995

Décret 95-906

Décret fixant les avantages du Président du Conseil supérieur de la transition

N° 95-906
En vigueur 20 octobre 1995

Décret 95-822

Décret portant création d'un Haut Comité National pour l'Environnement

N° 95-822
En vigueur 20 octobre 1995

Décret 95-821

Décret fixant les modalités d'application du Code minier et de la fiscalité minière

N° 95-821
En vigueur 19 septembre 1995

Décret 95-699

Décret portant création d'un Régiment Blindé au sein de la Force d'Intervention Rapide (F.I.R.)

N° 95-699
En vigueur 7 septembre 1995

Décret 95-683

Décret portant répartition des attributions à la Direction du Cadastre et de la Cartographie

N° 95-683
Abrogé 25 août 1995

Décret 95-649

Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Communication

N° 95-649
En vigueur 25 août 1995

Décret 95-650

Décret portant création de la légion de la Gendarmerie Nationale de N’Djaména

N° 95-650
En vigueur 18 août 1995

Décret 95-616

Décret portant institution de la Journée Nationale d'éradication du Ver de Guinée

N° 95-616
En vigueur 18 août 1995

Décret 95-617

Décret portant rectificatif au Décret n° 276/PR/MCFAS/94 portant création de la Commission Nationale pour l’Elaboration du Code de la Famille

N° 95-617
En vigueur 18 août 1995

Décret 95-621

Décret 95-621 1995-08-18/PR/95 fixant les conditions générales de recrutement et d’admission dans la Gendarmerie Nationale

N° 95-621
Abrogé 16 août 1995

Décret 95-597

Décret portant réorganisation du Ministère du Commerce et de la Promotion Industrielle

N° 95-597
En vigueur 14 août 1995

Décret 95-580

Décret portant Organisation, Composition et Implantation Territoriale de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G.N.N.T.)

N° 95-580
En vigueur 8 août 1995

Décret 95-577

Décret portant création des paieries auprès des missions diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger

N° 95-577
Abrogé 31 juillet 1995

Décret 95-542

Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une commission nationale de recensement électoral

N° 95-542
En vigueur 17 juillet 1995

Décret 95-520

Décret portant règlementation des admissions en franchises consenties aux missions diplomatiques, consulaires et aux organisations internationales

N° 95-520
En vigueur 12 juillet 1995

Décret 95-503

Décret portant affectation au Ministère du Plan et de la Coopération d’un terrain sis à N'Djamena

N° 95-503
En vigueur 29 juin 1995

Décret 95-451

Décret portant abrogation du Décret N°282 PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, et de la circulation des produits dans la République du Tchad

N° 95-451
En vigueur 29 juin 1995

Décret 95-452

Décret portant abrogation du Décret N°113/ET du 11 juin 1965 règlementant l'exportation et la réexportation des produits, marchandises, denrées et objet de toute nature dans la République du Tchad

N° 95-452
En vigueur 28 juin 1995

Décret 95-450

Décret portant Organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication

N° 95-450
En vigueur 27 juin 1995

Décret 95-437

Décret fixant les rémunérations mensuelles du personnel des Transmissions de la Présidence de la République

N° 95-437
En vigueur 24 juin 1995

Décret 95-435

Décret portant nomination d’un liquidateur du Fonds d’Intervention des Produits Pétroliers et de la Caisse Sucre

N° 95-435
En vigueur 23 juin 1995

Décret 95-433

Décret portant baptême des Camps de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 95-433
Abrogé 10 juin 1995

Décret 95-418

Décret portant organisation du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

N° 95-418
En vigueur 10 juin 1995

Décret 95-419

Décret portant statut de l'institut national de la jeunesse et des sports

N° 95-419
En vigueur 10 juin 1995

Décret 95-420

Décret portant organisation et attribution de l'Office Nationale des Sports (O.N.A.S.P.O.R.T.)

N° 95-420
Abrogé 9 juin 1995

Décret 95-415

Décret portant rectificatif au Décret n° 273/PR/MFPT/94 du 19 octobre 1994 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG)

N° 95-415
En vigueur 7 juin 1995

Décret 95-397

Décret fixant les Indemnités Mensuelles et Frais de Mission du Personnel Navigant de l'Avion Présidentiel

N° 95-397
Abrogé 6 juin 1995

Décret 95-395

Décret portant application de la loi n°44/PR du 14-12-1994 créant une Commission Électorale Indépendante

N° 95-395
Abrogé 6 juin 1995

Décret 95-396

Décret portant organisation du recensement électoral et création d'une commission nationale de recensement électoral

N° 95-396
En vigueur 31 mai 1995

Décret 95-391

Décret portant rectificatif à l’Article 1er du Décret n° 460/PR/MPCI/92 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Technique chargée du désengagement de l’Etat des entreprises

N° 95-391
Abrogé 31 mai 1995

Décret 95-392

Décret portant Organisation du Ministère de l'Environnement et du Tourisme

N° 95-392
Abrogé 7 avril 1995

Décret 95-313

Décret portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires

N° 95-313
Abrogé 4 avril 1995

Décret 95-269

Décret portant code de déontologie de la police nationale

N° 95-269
Périmé 16 février 1995

Décret 95-086

Décret portant modificatif au Décret n° 360/PR/MIS/94 du 17 novembre 1994 portant Organisation du recensement électoral et portant création d’une Commission Nationale de recensement électoral

N° 95-086
En vigueur 13 février 1995

Décret 95-083

Décret portant création et implantation des unités territoriales de Gendarmerie dans les Régions n°1 et 7

N° 95-083
En vigueur 11 février 1995

Décret 95-075

Décret portant rectificatif au Décret n° 0449/PR/MFM/DG/DBI/84 du 31 octobre 1984 accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du Budget et de l’Informatique et de la Direction Générale du Ministère des Finances et Matériels

N° 95-075
En vigueur 9 février 1995

Décret 95-071

Décret portant institution de l'enseignement bilingue dans le système éducatif tchadien

N° 95-071
En vigueur 4 février 1995

Décret 95-068

Décret portant statuts de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture, des mines et d'artisanat

N° 95-068
En vigueur 1 février 1995

Décret 95-021

Décret portant contrôle qualitatif et quantitatif des produits pétroliers

N° 95-021
En vigueur 31 janvier 1995

Décret 95-018

Décret portant création d’une Cellule d’Appui à la Gestion des Projets et Ajustement

N° 95-018
En vigueur 30 janvier 1995

Décret 95-017

Décret portant reconnaissance d’utilité publique d’un établissement privé dénommé Université Roi Fayçal (U.R.F.)

N° 95-017
En vigueur 25 janvier 1995

Décret 95-013

Décret fixant les droits de la chancellerie des ordres nationaux du Tchad

N° 95-013
En vigueur 21 janvier 1995

Décret 95-011

Décret portant répartition des Crédits et fixant le tableau des compétences

N° 95-011
Abrogé 18 janvier 1995

Décret 95-010

Décret portant statuts de la centrale pharmaceutique d'achat (CPA)

N° 95-010
En vigueur 17 janvier 1995

Décret 95-007

Décret portant modificatif au Décret n° 236/PR/MA/94 du 29 septembre 1994

N° 95-007
En vigueur 12 décembre 1994

Décret 94-500

Décret portant interdiction de l'exonération du droit de fortage

N° 94-500
En vigueur 12 décembre 1994

Décret 94-499

Décret instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad

N° 94-499
En vigueur 7 décembre 1994

Décret 94-472

Décret portant statut particulier de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (G.N.N.T.)

N° 94-472
En vigueur 24 novembre 1994

Décret 94-414

Décret portant Institution d'une Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires

N° 94-414
Abrogé 7 novembre 1994

Décret 94-307

Décret portant modification des dispositions du Décret n°118/F du 29 Juin 1963 règlementant la comptabilité publique

N° 94-307
En vigueur 5 novembre 1994

Décret 94-304

Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et des Postes de Police Frontière (PPF) dans certaines localités du Territoire Nationale

N° 94-304
Abrogé 2 novembre 1994

Décret 94-296

Décret fixant les taux de frais de missions allouées aux membres du Gouvernement, du CST, aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés d’une mission à l’extérieur du Territoire National

N° 94-296
En vigueur 28 octobre 1994

Décret 94-290

Décret portant déblocage partiel des prix des produits pharmaceutiques

N° 94-290
En vigueur 26 octobre 1994

Décret 94-289

Décret portant création d'une commission technique interministérielle chargée de l'examen des projets touristiques

N° 94-289
Abrogé 19 octobre 1994

Décret 94-273

Décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG)

N° 94-273
En vigueur 12 octobre 1994

Décret 94-267

Additif N°267/PR/MAE/94 au Décret N°1264/PR/MAE/91 du 16/12/91 portant Statut Particulier du Corps Diplomatique et Consulaire de la République du Tchad relatif au grade des Chanceliers des Affaires Étrangères

N° 94-267
En vigueur 5 octobre 1994

Décret 94-250

Décret portant création d'un fonds de soutien pour les activités en matière de population (FOSAP)

N° 94-250
Abrogé 30 septembre 1994

Décret 94-238

Décret portant organisation du Recensement Électoral et création d'une Commission Nationale de Recensement Électoral

N° 94-238
En vigueur 30 septembre 1994

Décret 94-239

Décret portant nomination des Membres du Haut Conseil de la Communication

N° 94-239
En vigueur 26 août 1994

Décret 94-212

Décret érigeant le Poste Administratif d’Aouzou (Préfecture du B.E.T.) en Sous-préfecture

N° 94-212
Modifié 4 août 1994

Décret 94-192

Décret portant création d’un Comité National de Coordination et de Suivi des Objectifs du Programme National d’Action en Faveur de l’Enfant Tchadien

N° 94-192
En vigueur 18 juillet 1994

Décret 94-166

Décret portant modification du Décret n°152/P.CSM/MPT du 07 Mai 1976 portant organisation de l'Office National des Postes et Télécommunications

N° 94-166
En vigueur 13 juin 1994

Décret 94-140

Décret portant Création et Organisation d'un Centre d'Appui à la Formation et à l'Évaluation (C.A.F.E.) au sein du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

N° 94-140
En vigueur 13 juin 1994

Décret 94-149

Décret portant création et organisation d'un centre d'appui à la formation et à l'évaluation nationale de la culture, de la jeunesse et des sports

N° 94-149
En vigueur 13 juin 1994

Décret 94-150

Décret portante institution d’un Prix à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique

N° 94-150
Abrogé 11 juin 1994

Décret 94-148

Loi portant nomination des membres du Comité de Réconciliation Nationale

N° 94-148
En vigueur 10 juin 1994

Décret 94-143

Décret instituant une surtaxe temporaire sur divers produits importés

N° 94-143
En vigueur 6 juin 1994

Décret 94-136

Décret portant Institution de la Journée Nationale des Personnes Handicapées

N° 94-136
Abrogé 3 juin 1994

Décret 94-133

Décret relatif à la préparation, à la négociation et au suivi des programmes d'ajustements structurels

N° 94-133
Abrogé 17 mai 1994

Décret 94-123

Décret portant organisation et fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique

N° 94-123
En vigueur 11 mai 1994

Décret 94-122

Décret portant création d'un Comité Directeur et d'une Commission Préparatoire des États Généraux de l'Éducation Nationale

N° 94-122
Abrogé 29 avril 1994

Décret 94-096

Décret portant règlementation de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique

N° 94-096
Abrogé 18 avril 1994

Décret 94-086

Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Santé Publique

N° 94-086
Modifié 15 avril 1994

Décret 94-085

Décret portant Statuts de l’École Nationale des Agents Sanitaires et Sociaux

N° 94-085
En vigueur 12 avril 1994

Décret 94-082

Décret portant création du 5° Régiment d’Infanterie rattaché à l’Armée de Terre

N° 94-082
En vigueur 12 avril 1994

Décret 94-083

Décret 94-083 1994-04-12/PR/MDPRC/DNACVG/94 portant création du 8° Régiment d’Infanterie rattaché à l’Armée de Terre

N° 94-083
Abrogé 9 avril 1994

Décret 94-076

Décret portant fusion des Directions Générales du Ministère des Communications

N° 94-076
Abrogé 1 avril 1994

Décret 94-063

Décret portant organisation du ministère de l'intérieur et de la sécurité

N° 94-063
En vigueur 1 avril 1994

Décret 94-064

Décret portant création du Comité National chargé de préparer la Conférence Mondiale de PEKIN en 1995

N° 94-064
En vigueur 1 avril 1994

Décret 94-065

Décret portant Institution d'une Semaine Nationale Culturelle

N° 94-065
En vigueur 1 avril 1994

Décret 94-066

Décret fixant les principes généraux régissant les groupements, les groupements à vocation coopérative et les coopératives

N° 94-066
Abrogé 30 mars 1994

Décret 94-055

Décret portant création d'une Commission de Réforme Judiciaire

N° 94-055
Abrogé 29 mars 1994

Décret 94-054

Décret portant statuts de l'Hôpital Général de Référence Nationale

N° 94-054
En vigueur 10 mars 1994

Décret 94-039

Décret fixant l'implantation et l'articulation des unités territoriales et mobiles de la gendarmerie nationale

N° 94-039
Abrogé 3 mars 1994

Décret 94-059

Décret portant organisation du ministère de l'Education Nationale, de la Culture de la Jeunesse et des Sports

N° 94-059
Abrogé 25 février 1994

Décret 94-032

Décret portant Statut de l'Université de N'Djamena

N° 94-032
Abrogé 25 février 1994

Décret 94-033

Décret relatif au suivi et à l'exécution des programmes sectoriels des transports

N° 94-033
En vigueur 23 février 1994

Décret 94-027

Décret accordant une deuxième période de renouvellement du Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Esso Exploration and Production Chad Inc, Société Shell Tchadienne de Recherches et d'exploitation et Elf Hydrocarbure Tchad

N° 94-027
En vigueur 19 février 1994

Décret 94-023

Décret portant autorisation d’exploitation des Jeux de hasard

N° 94-023
En vigueur 18 février 1994

Décret 94-020

Décret portant attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale

N° 94-020
En vigueur 18 février 1994

Décret 94-021

Décret portant attributions du Directeur Général et organisation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

N° 94-021
Abrogé 17 février 1994

Décret 94-019

Décret portant autorisation des douzièmes provisoires au titre du budget de l’État 1994

N° 94-019
En vigueur 4 février 1994

Décret 94-014

Décret portant suppression des rémunérations mensuelles et autres avantages liés aux fonctions de Président du Conseil d’Administration des Etablissements Publics et Sociétés Para-Etatiques (d’Economie-Mixte)

N° 94-014
En vigueur 24 janvier 1994

Décret 94-012

Décret portant création d’une Commission Chargée de la Négociation avec le FMI-BM suite aux effets de la dévaluation du Franc CFA

N° 94-012
En vigueur 14 janvier 1994

Décret 94-005

Décret portant blocage des prix sur l’ensemble du territoire national

N° 94-005
Abrogé 13 janvier 1994

Décret 94-002

Décret portant création d'un Comité de conjoncture

N° 94-002
Abrogé 13 janvier 1994

Décret 94-003

Décret portant organisation du ministère des travaux publics et des transports

N° 94-003
En vigueur 13 janvier 1994

Décret 94-004

Décret portant création d'une commission de suivi des effets de la dévaluation du franc CFA

N° 94-004
En vigueur 8 janvier 1994

Décret 94-001

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°005 du 27.12.93 portant dissolution de l'OFNAR

N° 94-001
Abrogé 8 janvier 1994

Décret 94-002

Décret fixant les modalités de fonctionnement du compte autonome de l'entretien routier

N° 94-002
En vigueur 31 décembre 1993

Décret 93-764

Décret portant Restitution des restes mortels du Président NGARTA TOMBALBAYE

N° 93-764
Modifié 31 décembre 1993

Décret 93-765

Décret portant création d'un comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'emploi

N° 93-765
Modifié 31 décembre 1993

Décret 93-766

Décret portant création d'un observatoire pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi

N° 93-766
En vigueur 31 décembre 1993

Décret 93-767

Décret portant création du Fonds National d'appui à la Formation Professionnelle

N° 93-767
Abrogé 27 décembre 1993

Décret 93-759

Décret portant organisation et attributions du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales

N° 93-759
Abrogé 15 décembre 1993

Décret 93-749

Décret portant création du comité technique institutionnel

N° 93-749
En vigueur 9 novembre 1993

Décret 93-737

Décret portant statut particulier des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs

N° 93-737
En vigueur 12 octobre 1993

Décret 93-589

Décret portant création du 3° Régiment d’Infanterie, rattaché à l’Armée de Terre

N° 93-589
En vigueur 2 octobre 1993

Décret 93-524

Décret modifiant et complétant le décret n°460/PR/MCDI/92 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique Chargée du Désengagement de l’Etat dans les Entreprises

N° 93-524
En vigueur 27 août 1993

Décret 93-427

Décret portant création d’un Canton OULED MALICK, Sous-Préfecture Nomade d’Arada (Biltine)

N° 93-427
Périmé 10 août 1993

Décret 93-403

Décret 93-403 1993-08-10/PR/93 instaurant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national

N° 93-403
Abrogé 24 juillet 1993

Décret 93-380

Décret portant Création des Postes de Médiateurs Nationaux

N° 93-380
En vigueur 13 juillet 1993

Décret 93-362

Décret portant détermination de la rémunération mensuelle des Huissiers de la Présidence de la République

N° 93-362
En vigueur 10 juillet 1993

Décret 93-361

Décret portant Restitution des Biens Immobiliers de l'Ancien Président NGARTA TOMBALBAYE

N° 93-361
Modifié 8 juin 1993

Décret 93-302

Décret portant création de l’Agence Nationale de Sécurité

N° 93-302
En vigueur 8 juin 1993

Décret 93-303

Décret portant abrogation des Décrets n°613/PR/MF/92 du 10/12/92 et n°055/PR/PM/MFI/93 du 08/02/93 relatifs au poste de Contrôleur de l'Administration des Douanes et Droits

N° 93-303
En vigueur 8 juin 1993

Décret 93-304

Décret portant Suppression des Barrières et Fouilles sur l'ensemble du Territoire National

N° 93-304
En vigueur 8 juin 1993

Décret 93-309

Décret portant Création de l'Agence Nationale de Sécurité

N° 93-309
En vigueur 2 juin 1993

Décret 93-131

Décret modifiant le décret N° 118/PR/94 DU 05.05.94 portant création d’un Comité de Réconciliation Nationale

N° 93-131
En vigueur 13 mai 1993

Décret 93-292

Décret portant suppression de l’autorisation de voyage sur l’ensemble du territoire national

N° 93-292
En vigueur 13 mai 1993

Décret 93-293

Décret portant création d'une commission nationale de désarmement

N° 93-293
Périmé 9 avril 1993

Décret 93-282

Décret portant publication de la charte de Transition

N° 93-282
Abrogé 9 avril 1993

Décret 93-283

Décret portant publication de la Charte de Transition

N° 93-283
En vigueur 2 avril 1993

Décret 93-276

Décret accordant des indemnités d'eau et d'électricité au Président de la Cour Martiale

N° 93-276
En vigueur 26 mars 1993

Décret 93-240

Décret portant modificatif du Décret n° 30/PR/MDPRC-DNACVG du 19 janvier 1993 portant Amendement au Décret n° 316/PR/MDPRC/DNACVG/86 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant les postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne

N° 93-240
Abrogé 19 mars 1993

Décret 93-174

Décret portant Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et services passés au nom de l'État du Tchad

N° 93-174
En vigueur 19 mars 1993

Décret 93-175

Décret portant Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'État du Tchad

N° 93-175
En vigueur 13 mars 1993

Décret 93-160

Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité

N° 93-160
En vigueur 13 mars 1993

Décret 93-162

Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité

N° 93-162
En vigueur 13 mars 1993

Décret 93-161

Décret portant commutation de peine capitale en peine de travaux forcés à perpétuité

N° 93-161
En vigueur 12 mars 1993

Décret 93-150

Décret portant réorganisation administrative du Canton Mani (Sous-préfecture de N'Djamena Rural, Préfecture du Chari-Baguirmi)

N° 93-150
En vigueur 12 mars 1993

Décret 93-152

Décret portant additif au Décret n° 299 bis/PR/MIS/SE/DG/DI du 21 mai 1992 créant les unités administratives dans les préfectures du Batha, du Borkou - Ennedi - Tibesti et du Ouaddaï

N° 93-152
En vigueur 16 février 1993

Décret 93-104

Décret définissant les conditions de prise en charge par le budget de l'État des dépenses en matière des téléphones officiels

N° 93-104
En vigueur 9 février 1993

Décret 93-087

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence de la République et du Personnel de la Présidence de la République

N° 93-087
Abrogé 8 février 1993

Décret 93-054

Décret portant attribution d’indemnité forfaitaire aux membres du Gouvernement et Assimilés

N° 93-054
Abrogé 8 février 1993

Décret 93-055

Décret portant modification du Décret n° 146/PR/MF/92 du 28 mars 1992 portant organisation et attribution du Ministère des Finances

N° 93-055
En vigueur 8 février 1993

Décret 93-056

Décret portant organisation, fonctionnement des ressources et dépenses de la Caisse Nationale de Retraites du Tchad

N° 93-056
En vigueur 5 février 1993

Décret 93-050

Décret portant découpage du territoire de la République du Tchad en huit circonscriptions de la Gendarmerie, Armée

N° 93-050
En vigueur 5 février 1993

Décret 93-052

Décret portant création d’un Régiment d’Infanterie Commando au sein de l’Armée Nationale Tchadienne

N° 93-052
En vigueur 19 janvier 1993

Décret 93-030

Décret n°030/PR/MDPRC/DNACVG/93 du 19 janvier 1993 portant amendement au Décret n°316/PR/MDPRC/DNACVG/86 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité au sein de l’Armée Nationale Tchadienne

N° 93-030
En vigueur 14 janvier 1993

Décret 93-027

Décret fixant les rémunérations mensuelles et frais de Mission des personnels navigants de l’avion Présidentiel

N° 93-027
En vigueur 12 janvier 1993

Décret 93-022

Décret portant remise collective des peines

N° 93-022
En vigueur 9 janvier 1993

Décret 93-014

Décret portant création d’un Centre d’Instruction du service des transmissions et attributions du Commandant du Centre d’Instruction

N° 93-014
Périmé 7 janvier 1993

Décret 93-010

Décret fixant la date, la durée et les modalités de recensement général de la population et de l’habitat au Tchad

N° 93-010
En vigueur 7 janvier 1993

Décret 93-011

Décret portant réorganisation du canton Goulaye, Sous-préfecture de Laï, Préfecture de la Tandjilé et création des Cantons KIIMRE, TCHEDOUM et DARBE

N° 93-011
En vigueur 7 janvier 1993

Décret 93-012

Décret portant réorganisation du canton NANTCHERE, sous-préfecture de Béré, préfecture de la Tandjilé

N° 93-012
En vigueur 7 janvier 1993

Décret 93-013

Décret portant fixation des rémunérations, avantages et prérogatives des chargés de mission à la Présidence de la République

N° 93-013
En vigueur 5 janvier 1993

Décret 93-007

Décret portant modification du Décret n° 594/PR/92 du 13 novembre 1992 portant création d’une commission tripartite chargée d’organiser la Conférence Nationale Souveraine

N° 93-007
En vigueur 31 décembre 1992

Décret 92-650

Décret portant organisation d'un corps de contrôle général au sein de l'Armée Nationale Tchadienne et attribution du contrôleur général des armées ainsi que des contrôleurs des grandes formations

N° 92-650
Abrogé 16 novembre 1992

Décret 92-599

Décret portant organisation et attributions du ministère de la jeunesse et sports

N° 92-599
Modifié 13 novembre 1992

Décret 92-594

Décret portant création d'une Commission Tripartite chargée d'organiser la Conférence Nationale Souveraine

N° 92-594
En vigueur 7 novembre 1992

Décision 92-34

Décision autorisant la société Tchad-Expo à ouvrir et exploiter un "centre international de jeux" en République du Tchad

N° 92-34
Abrogé 17 octobre 1992

Décret 92-565

Décret portant redécoupage des régions militaires et les lieux d'implantation des postes de commandements

N° 92-565
En vigueur 13 octobre 1992

Décret 92-558

Décret portant création des postes de conseiller auprès des commandants des grandes formations et dans les régions militaires

N° 92-558
Abrogé 13 octobre 1992

Décret 92-561

Décret portant organisation et attribution du ministère de l'information et de la culture

N° 92-561
En vigueur 12 octobre 1992

Décret 92-556

Décret portant création d'un corps d'artillerie au sein de l'armée nationale tchadienne

N° 92-556
En vigueur 24 septembre 1992

Décret 92-520

Décret fixant les conditions de validation des services militaires effectués dans les anciennes armées de tendances

N° 92-520
En vigueur 16 septembre 1992

Décret 92-476

Décret portant attribution de la gestion du pont de N'Guéli à l'Office National des Routes (OFNAR)

N° 92-476
En vigueur 16 septembre 1992

Décret 92-477

Décret portant statut particulier des personnels de l'enseignement élémentaire, secondaire général et technique, de la jeunesse et des sports, de l'administration scolaire et de l'intendance

N° 92-477
En vigueur 10 septembre 1992

Décret 92-471

Décret portant restructuration et changement de dénomination de l'Office National de la Main-d'Œuvre (ONAMO)

N° 92-471
Modifié 4 septembre 1992

Décret 92-460

Décret portant organisation et fonctionnement de la commission technique chargée du désengagement de l'État dans les entreprises

N° 92-460
En vigueur 1 septembre 1992

Décret 92-456

Décret portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire des personnels du corps de la sûreté nationale

N° 92-456
En vigueur 22 août 1992

Décret 92-433

Décret portant création et organisation d'un comité interministériel de lutte contre la fraude

N° 92-433
En vigueur 15 août 1992

Décret 92-424

Décret portant création d'un groupement des écoles militaires interarmées au sein de l'armée nationale tchadienne

N° 92-424
Abrogé 8 août 1992

Décret 92-417

Décret portant réglementation de la pharmacie vétérinaire

N° 92-417
En vigueur 5 août 1992

Décret 92-415

Décret portant modalité d'application de l'ordonnance n°012/PR/MESRS du 5 août 1992 autorisant la donation du corps et de la récupération des restes humains au profit de l'université du Tchad

N° 92-415
Abrogé 4 août 1992

Décret 92-413

Décret portant organisation des Services de la Présidence de la République

N° 92-413
En vigueur 29 juillet 1992

Décret 92-403

Décret portant modification du cadre institutionnel de l'exécution et du suivi du programme d'action et de développement social (PADS)

N° 92-403
En vigueur 24 juillet 1992

Décret 92-398

Décret portant dégagement des militaires de l'armée nationale

N° 92-398
En vigueur 24 juillet 1992

Décret 92-399

Décret portant création d'un commandement du quartier général de la place de N'Djaména

N° 92-399
En vigueur 13 juillet 1992

Décret 92-379

Décret portant délégation de compétence d'approbation des marchés dans le cadre de l'exécution de la préparation du deuxième projet sectoriel des transports

N° 92-379
En vigueur 4 juillet 1992

Décret 92-373

Décret portant modification et complément de l'article 6, paragraphe 8 du décret n°55/PR/MTJS/DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants

N° 92-373
En vigueur 6 juin 1992

Décret 92-360

Décret portant attribution du Premier ministre, Chef du Gouvernement

N° 92-360
En vigueur 6 juin 1992

Décret 92-630

Décret portant attribution du Premier ministre, Chef du Gouvernement

N° 92-630
Abrogé 21 mai 1992

Décret 92-299

Décret portant création d'unités Administratives dans les Préfectures du Batha, du Borkou Ennedi Tibesti et du Ouaddai

N° 92-299
Abrogé 25 avril 1992

Décret 92-230

Décret portant modification du décret n°1029/PR/MRE/MIAT/89 du 19 décembre 1989 réglementant le Passeport National Tchadien

N° 92-230
Abrogé 25 avril 1992

Décret 92-231

Décret déterminant la liste des bénéficiaires des passeports diplomatiques et de services et la catégorie des Réfugiés susceptibles de bénéficier du titre de voyage

N° 92-231
En vigueur 28 mars 1992

Décret 92-141

Décret portant Dissolution de la Garde Nationale et Nomade du Tchad

N° 92-141
En vigueur 28 mars 1992

Décret 92-147

Décret portant création et définition des attributions du Contrôle Financier

N° 92-147
En vigueur 28 mars 1992

Décret 92-146

Décret portant Organisation et Attributions du Ministère des Finances

N° 92-146
En vigueur 23 mars 1992

Décret 92-134

Décret portant nouveau Statut de l’Office National de L'Hydraulique Pastorale et Villageoise

N° 92-134
En vigueur 20 mars 1992

Décret 92-133

Décret portant Statuts de l’institut Supérieur des Sciences de l'Education (ISSED)

N° 92-133
En vigueur 19 mars 1992

ADDITIF 92-132

ADDITIF 92-132 1992-03-19 PR/MEN/92 au Décret 91-068 1991-05-18 PR/MEN/91 portant organisation générale du Ministère de l'Education Nationale

N° 92-132
En vigueur 13 mars 1992

Décret 92-096

Décret portant organisation, fonctionnement et détermination des ressources du Génie Routier Tchadien (GRT)

N° 92-096
Abrogé 12 mars 1992

Décret 92-152

Décret portant additif au décret n°299/BIS/PR/MIS/SE/DG/DI/92 du 21 mai 1992, créant les unités administratives dans les préfectures de Batha, du Borkou-Ennedi-Tibesti et du Ouaddaï

N° 92-152
Abrogé 10 mars 1992

Décret 92-074

Décret agréant la Société Anonyme d’Economie Mixte dénommée « Société Tchadienne d’Exploitation de Carrière » (SOTEC) au régime « B » défini par l’ordonnance n°25/PR/87 du 08 décembre 1987 portant Code des Investissements dans la République du Tchad

N° 92-074
En vigueur 24 février 1992

Décret 92-041

Décret 92-041 1992-02-24 /PR/92

N° 92-041
Abrogé 8 février 1992

Décret 92-026

Décret portant création d’un Fonds de Soutien du Prix d'Achat de Coton Graine

N° 92-026
En vigueur 8 février 1992

Décret 92-027

Décret déterminant le règles de fixation du Prix d'achat de Coton graine au producteur et de la distribution de l'excédent de l'exercice

N° 92-027
En vigueur 20 janvier 1992

Décret 92-004

Décret portant organisation et attributions du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des réformes administratives

N° 92-004
En vigueur 9 janvier 1992

Décret 92-014

Décret portant création d'un Centre d'Instruction du Service des Transmissions et Attributions du Commandant du Centre d'Instruction

N° 92-014
En vigueur 9 janvier 1992

Décret 92-579

Décret portant création d'un Comité National chargé de la préparation et de la négociation des Programmes d'Ajustement Structurels

N° 92-579
En vigueur 7 janvier 1992

Décret 92-001

Décret portant rectification au décret n° 395/PR/MPC/88 créant le Haut Comité chargé de Suivi du Projet de gestion Economique et Financière d'une part et portant rattachement dudit projet au Ministère de l'Economie et des Finances d’autres part

N° 92-001
En vigueur 7 janvier 1992

Décret 92-010

Décret fixant la date, la durée et les modalités du recensement général de la population et de l'habitat au Tchad

N° 92-010
Abrogé 16 décembre 1991

Décret 91-1263

Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°15/PR/91 relative à la création, au fonctionnement et à la dissolution des partis politiques

N° 91-1263
Abrogé 14 décembre 1991

Décret 91-1261

Décret portant statuts du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)

N° 91-1261
En vigueur 14 septembre 1991

Décret 91-752

Décret rectificatif au décret n°384/PR/ME/91 portant règlementation de la profession vétérinaire au Tchad

N° 91-752
En vigueur 31 juillet 1991

Décret 91-384

Décret portant réglementation de la profession vétérinaire au Tchad

N° 91-384
Abrogé 3 juillet 1991

Décret 91-107

Décret n° 107/PR/MMERE/91 du 03 juillet 1991 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Energie.et des Ressources en Eau

N° 91-107
Périmé 7 juin 1991

Décret 91-087

Décret portant création d'une commission chargée de déterminer le cadre légal de fonctionnement des partis politiques

N° 91-087
Abrogé 18 mai 1991

Décret 91-068

Décret portant Organisation du Ministère de l'Éducation Nationale

N° 91-068
Abrogé 15 mai 1991

Décret 91-060

Décret portant organisation du gouvernement

N° 91-060
Abrogé 15 mai 1991

Décret 91-061

Décret portant attributions du Premier ministre

N° 91-061
Abrogé 15 mai 1991

Décret 91-062

Décret portant délégation de pouvoirs au Premier ministre et aux ministres

N° 91-062
En vigueur 15 mai 1991

Décret 91-089

Décret portant Organisation Nationale de la Sûreté Nationale

N° 91-089
Périmé 11 avril 1991

Décret 91-026

Décret fixant les rémunérations mensuelles des Membres du Gouvernement, des Membres du Conseil Provisoire de la République, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services et leurs Adjoints, des Membres de Cabinet ministériels et du personnel domestique de la Présidence de la République

N° 91-026
En vigueur 10 avril 1991

Décret 90-137

Décret relatif au serment des auditeurs de Justice

N° 90-137
En vigueur 15 mars 1991

Décret 91-008

Décret portant modification du décret n°161/PR/MFI/90 du 31 mai 1990 accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'Etat

N° 91-008
En vigueur 15 mars 1991

Décret 91-007

Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82, 016/PR/CAB/85, 473 et 474/PR/CAB/88 fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République

N° 91-007
Abrogé 1 mars 1991

Décret 91-001

Décret portant publication de la charte nationale

N° 91-001
Abrogé 1 mars 1991

Décret 91-035

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence du Conseil d’Etat

N° 91-035
En vigueur 27 février 1991

Décret 91-033

Décret portant Organisation du Commissariat à la Fonction Publique et au Travail

N° 91-033
En vigueur 6 février 1991

Décret 91-016

Décret portant réorganisation de l'État-Major Général de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 91-016
Abrogé 15 janvier 1991

Décret 91-003

Décret portant Organisation du Commissariat aux Travaux Publics et aux Transports

N° 91-003
En vigueur 31 décembre 1990

Décret 90-015

Décret Portant remise des peines;

N° 90-015
En vigueur 31 décembre 1990

Décret 90-019

Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1991

N° 90-019
En vigueur 29 décembre 1990

Décret 90-014

Décret portant création d'une Commission d'enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-Président, ses Co-auteurs et/ou complices

N° 90-014
En vigueur 11 décembre 1990

Décret 90-002

Décret déterminant les Sceaux, Timbres et Cachets des Administrations Publiques

N° 90-002
En vigueur 4 décembre 1990

Décret 90-001

Décret Portant nomination des Membres du Conseil d'État

N° 90-001
En vigueur 8 novembre 1990

Décret 90-854

Décret portant aval du Gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 2.400 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne de productivité 1990-1993

N° 90-854
En vigueur 8 novembre 1990

Décret 90-854

Décret portant ratification de l'Accord de Coopération Technique signé entre la République du Tchad et la République de Turquie

N° 90-854
En vigueur 8 novembre 1990

Décret 90-856

Décret Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur l'élimination de toutes les Formes de Discrimination à l'égard des femmes

N° 90-856
En vigueur 3 novembre 1990

Décret 90-855

Décret portant aval du gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 15.500 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne Cotonnière 1990 - 1991

N° 90-855
En vigueur 25 octobre 1990

Décret 90-778

Décret portant création d'un poste de Contrôleur de l'Administration des Douanes et des Douanes Indirects

N° 90-778
En vigueur 24 octobre 1990

Décret 90-776

Décret fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n°024 /PR/90 du 27 Septembre 1990, créant une taxe complémentaire de Consommation intérieure sur les carburants

N° 90-776
Périmé 19 octobre 1990

Décret 90-774

Décret portant remaniement du Gouvernement

N° 90-774
En vigueur 18 octobre 1990

Décret 90-773

Décret approuvant la mutation de 50 % des intérêts détenus par HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD à SUN OIL INTERNATIONAL INC dans le Permis de Largeau relatif à la Convention de Recherche d'Exploitation des hydrocarbures entre la République du Tchad et HUNT INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY-TCHAD

N° 90-773
Abrogé 22 septembre 1990

Décret 90-554

Décret portant organisation du Ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

N° 90-554
En vigueur 15 septembre 1990

Décret 90-517

Décret portant création d'un Comité Directeur Chargé de l'élaboration d'un Schéma Directeur Informatique pour les Finances Publiques

N° 90-517
En vigueur 15 septembre 1990

Décret 90-518

Décret portant convocation de l'Assemblée Nationale

N° 90-518
Abrogé 30 août 1990

Décret 90-434

Décret portant organisation et attributions des directions de cabinet ministériel

N° 90-434
En vigueur 10 août 1990

Décret 90-394

Décret portant transfère de crédits du Budget 1990

N° 90-394
En vigueur 9 août 1990

Décret 90-392

Décret portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

N° 90-392
En vigueur 27 juillet 1990

Décret 90-387

Décret portant convocation de l'Assemblée Nationale

N° 90-387
Abrogé 27 juillet 1990

Décret 90-388

Décret portant création et définition des objectifs du Bureau des affaires pétrolières à la Présidence de la République

N° 90-388
Modifié 31 mai 1990

Décret 90-061

Décret accordant des indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'État

N° 90-061
Modifié 31 mai 1990

Décret 90-161

Décret accordant indemnités de consommation d'eau et d'électricité aux fonctionnaires et agents de l'État

N° 90-161
En vigueur 24 avril 1990

Décret 90-146

Décret Portant Amnistie Générale

N° 90-146
En vigueur 8 mars 1990

Décret 90-059

Décret portant affectation de divers terrains urbains sis à N'Djaména au Ministère de la Santé Publique

N° 90-059
En vigueur 1 mars 1990

Décret 90-055

Décret Partant création d'un Comité National des Elections Législatives

N° 90-055
Abrogé 28 février 1990

Décret 90-054

Décret portant institution de la Semaine nationale de la femme tchadienne

N° 90-054
En vigueur 20 février 1990

Décret 90-023

Décret déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur

N° 90-023
Abrogé 30 janvier 1990

Décret 90-013

Décret complétant les décrets 028/PCE/CFPT du 19/10/1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17/11/89 déterminant la liste et le régime des jours fériés

N° 90-013
En vigueur 15 janvier 1990

Décret 90-006

Décret portant création d'un Comité National pour l'Élimination de l'Analphabétisme au Tchad (CNELAT)

N° 90-006
En vigueur 13 janvier 1990

Décret 90-005

Décret portant création du Comité National de la Recherche Scientifique et Technique

N° 90-005
En vigueur 11 janvier 1990

Décret 90-003

Décret portant création d'un Bureau Informatique au sein des Forces Armées Nationales Tchadiennes

N° 90-003
En vigueur 24 juin 1989

Décret 89-773

Décret portant classement d'une réserve de la Biosphère dite"Réserve de la biosphère du Lac Fitri" désignée zone humide d'importance internationale

N° 89-773
Abrogé 5 mai 1989

Décret 89-282

Décret déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, de la circulation et de la distribution des produits dans la République du Tchad

N° 89-282
En vigueur 21 mars 1989

Décret 89-097

Décret portant création d'un Comité National des Énergies Domestiques

N° 89-097
En vigueur 15 mars 1989

Décret 89-089

Décret portant délégation de pouvoir d'administration et de gestion de la CTT à un administrateur provisoire

N° 89-089
Abrogé 11 mars 1989

Décret 89-088

Décret instituant le premier recensement statistique général de la population et de l'habitat du Tchad

N° 89-088
Abrogé 2 mars 1989

Décret 89-043

Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un centre de gestion du domaine immobilier de l'État

N° 89-043
En vigueur 21 février 1989

Décret 89-039

Décret portant modification du décret n°474/PR/CAB/88 fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République

N° 89-039
En vigueur 15 février 1989

Décret 89-017

Décret portant rectificatif au décret n°389/PR/CAB du 4 août 1988 portant création et organisation d'une intendance générale de la présidence de la République

N° 89-017
Périmé 18 janvier 1989

Décret 89-006

Décret portant suspension de la taxe sur les produits de la STT au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement

N° 89-006
Abrogé 31 décembre 1988

Décret 88-207

Décret fixant les rémunérations et avantages des présidents de conseil d'administration, des directeurs généraux et directeurs des sociétés d'Etat ou d'économie mixte et établissements publics

N° 88-207
Abrogé 2 septembre 1988

Décret 88-395

Décret portant création d'un Haut Comité chargé de suivi du projet de Gestion Economique et Financière du Tchad

N° 88-395
Abrogé 6 août 1988

Décret 88-390

Décret portant création d'une Commission Interministérielle de suivi de Recensement des agents de l'Etat (CISRAE)

N° 88-390
En vigueur 4 août 1988

Décret 88-389

Décret portant création et organisation d'une intendance générale de la présidence de la République

N° 88-389
Modifié 11 juin 1988

Décret 88-255

Décret portant modification du décret n°493 bis/PR/MFI/88 du 01.10.86, fixant le taux des taxes au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement

N° 88-255
En vigueur 23 mai 1988

Décret 88-216

Décret portant création et organisation d'un contrôle général à la Sécurité Présidentielle

N° 88-216
En vigueur 23 mai 1988

Décret 88-217

Décret portant création et organisation de la Direction des Matériels de la Sécurité Présidentielle

N° 88-217
En vigueur 26 avril 1988

Décret 88-205

Décret portant additif au décret n°029/PR/MDNACVG/88 du 25 février 1988 les rémunérations mensuelles de militaires occupant les postes de responsabilité dans une région militaire

N° 88-205
En vigueur 18 avril 1988

Décret 88-145

Décret portant nomenclature et règlementation des médicaments essentiels pour la protection du cheptel et des animaux de compagnie au Tchad

N° 88-145
En vigueur 16 avril 1988

Décret 88-138

Décret portant règlementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage

N° 88-138
En vigueur 25 mars 1988

Décret 88-056

Décret portant reconstitution du canton de KIM Sous-préfecture de Bongor (Préfecture de Mayo-Kebbi)

N° 88-056
Abrogé 19 mars 1988

Décret 88-035

Décret portant création et organisation du comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA) en République du Tchad

N° 88-035
Abrogé 19 mars 1988

Décret 88-036

Décret fixant les droits de la chancellerie de l'ordre national du Tchad

N° 88-036
Abrogé 24 février 1988

Décret 88-028

Décret n°028/PR/MFI/88 portant modification du décret n°86/P.CSM/MEFP du 24.02.76 définissant les conditions de prise en charge par le Budget de l'État des dépenses en matière des Téléphones Officiels

N° 88-028
En vigueur 17 février 1988

Décret 88-019

Décret portant modification de l'article 13 du décret n°664/MEC/85 du 27/09/1985

N° 88-019
Abrogé 31 décembre 1987

Décret 87-473

Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82 et n°16/PR/CAB/85, fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République

N° 87-473
Abrogé 31 décembre 1987

Décret 87-474

Décret portant modification des décrets n°12/PR/CAB/82 et n°16/PR/CAB/85 fixant les rémunérations mensuelle des membres du cabinet du Président de la République

N° 87-474
Modifié 31 décembre 1987

Décret 87-476

Décret n°476/PR/INFO/87 du 31 décembre 1987 modifiant les barèmes des prestations des services de l’information fixés par le décret n°648/PR/SE/INFO/85 du 31.12.86

N° 87-476
Abrogé 23 décembre 1987

Décret 87-451

Décret modifiant l’article 5 du décret n°139/PR/MFI/87 du 31/07/87 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°11bis/PR/87 instituant une taxe unique intérieure de consommation sur certains produits pétroliers

N° 87-451
En vigueur 15 décembre 1987

Décret 87-447

Rectificatif au décret n°078/MCJS/87 portant création d'un comité de gestion du stade de la concorde de la ville de N'Djaména

N° 87-447
Abrogé 8 décembre 1987

Décret 87-446

Décret fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements

N° 87-446
Abrogé 7 décembre 1987

Décret 87-443

Décret accordant au délégué du Gouvernement, chef de la Mission de Réhabilitation du BET les avantages d'un Secrétaire d'Etat

N° 87-443
Abrogé 7 décembre 1987

Décret 87-444

Décret portant création d'un Comité de préparation de la Conférence Interministérielle sur la Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET)

N° 87-444
Abrogé 26 octobre 1987

Décret 87-364

Décret fixant les rémunérations des chefs de Bureaux à la Mission de Réhabilitation du BET

N° 87-364
En vigueur 7 août 1987

Décret 87-141

Décret portant modification du décret n° 086/PR/MEPCI/DI du 3 avril 1975 fixant les statuts du BPIT

N° 87-141
En vigueur 3 août 1987

Décret 87-140

Décret portant création du Collège d'Enseignement Technique Agricole en Ecole des Techniques d'Agriculture (ETA)

N° 87-140
En vigueur 31 juillet 1987

Décret 87-139

Décret n°139/PR/MFI/87 du 31 juillet 1987 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°11bis/PR/87 instituant une taxe unique intérieure de consommation sur certains produits pétroliers

N° 87-139
En vigueur 25 juillet 1987

Décret 87-138

Décret n°138/PR/MJ/87 du 25 juillet 1987 portant additif au décret n°085/PR/MJ/85 du 20 mars 1985 en modifiant, abrogeant respectivement le décret n°128/PR/MJ du 6 juin 1970, le décret n°118/PR/67 du 20 mai 1967

N° 87-138
En vigueur 17 juin 1987

Décret 87-078

Décret n°078/PR/MCJS/87 du 17 juin 1987 portant création d’un comité de gestion du stade de la Concorde de la ville de N’Djaména

N° 87-078
En vigueur 11 mai 1987

Décret 87-062

Décret n°062/PR/SGG/MPT/87 du 11 mai 1987 rectificatif au décret n°641/PR/SGG/86 du 31.12.86 , fixant les indemnités de responsabilité des receveurs – les indemnités de perte de caisse des agents

N° 87-062
Abrogé 6 mai 1987

Décret 87-060

Décret portant création et organisation du baccalauréat de l'enseignement arabe

N° 87-060
En vigueur 6 mai 1987

Décret 87-061

Décret n°061/PR/SGG/87 du 6 mai 1987 portant création d’une mission de réhabilitation du BET

N° 87-061
En vigueur 6 avril 1987

Décret 87-052

Décret n°052/PR/MDACVG/87 du 6 avril 1987 portant création du poste d’adjoint au chef d’État-major particulier du Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

N° 87-052
En vigueur 20 mars 1987

Décret 87-049

Décret n°049/PR/87 du 20 mars 1987 portant création d’une commission interministérielle de vérification des effectifs des agents de l’Etat

N° 87-049
En vigueur 27 février 1987

Décret 87-024

Décret n°024/PR/MSP/87 du 27 février 1987 portant additif au décret n°104/PR/MSP/84, portant réorganisation de l’Ecole Nationale de Santé Publique et du Service Sociale (ENSPSS)

N° 87-024
En vigueur 27 février 1987

Décret 87-025

Décret n°025/PR/MFI/87 du 27 février 1987 abrogeant et remplaçant le décret 153/PR/MFI/83 du 15 juin 1983 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle

N° 87-025
Abrogé 17 février 1987

Décret 87-019

Décret portant modification de l'article 13 du décret n°664/MEC du 27/09/1985 portant statuts de la Chambre Consulaire

N° 87-019
Abrogé 9 février 1987

Décret 87-006

Décret n°006/PR/MFI/87 du 9 février 1987 portant suspension partielle de l’application du décret n°524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986 déterminant les appellations des cadres de fonctionnaires et leurs échelonnements indiciaires

N° 87-006
Modifié 31 décembre 1986

Décret 86-640

Décret n°640/PR/SE/INFO/86 du 31 décembre 1986 fixant les barèmes des prestations des services de l’Information

N° 86-640
En vigueur 31 décembre 1986

Décret 86-641

Décret n°641/PR/SGG/MPT/86 du 31 décembre 1986 fixant les indemnités de responsabilité des receveurs – les indemnités de perte de caisse des agents

N° 86-641
En vigueur 31 décembre 1986

Décret 86-643

Décret n°643/PR/MTE/86 du 31 décembre 1986 faisant apport de l’Etat à la Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)

N° 86-643
En vigueur 31 décembre 1986

Décret 86-644

Décret n°644/PR/MCI/87 du 31 décembre 1986 approuvant la Convention d’Etablissement passée entre le Tchad et la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO

N° 86-644
En vigueur 31 décembre 1986

Décret 86-645

Décret n°645/PR/MCI/87 du 31 décembre 1987 portant agrément de la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO)

N° 86-645
Abrogé 4 décembre 1986

Décret 86-584

Décret déterminant les sceaux, Timbres et Cachets des Administrations publiques

N° 86-584
En vigueur 29 novembre 1986

Décret 86-583

Décret n°583/PR/MTAC/86 du 29 novembre 1986 modifiant le taux de la redevance fret

N° 86-583
En vigueur 22 novembre 1986

Décret 86-580

Décret n°580/PR/MFI/86 du 22 novembre 1986 portant création d’une Commission Nationale d’Etude et de Contrôle de l’endettement

N° 86-580
Abrogé 25 octobre 1986

Décret 86-554

Décret portant Statut de l'École Nationale d’Administration (ENAM)

N° 86-554
Abrogé 18 octobre 1986

Décret 86-524

Décret déterminant les appellations des cadres de fonctionnaires et leurs échelonnements indiciaires

N° 86-524
En vigueur 1 octobre 1986

Décret 86-493

Décret n°493 bis/PR/MFI/86 du 1er octobre 1986 fixant les taux des taxes et prélèvements institués au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement par l’ordonnance n°026/PR/84 du 31/12/84, portant budget général pour 1985 modifiée par l’ordonnance n°021/PR/86 du 1er octobre 1986

N° 86-493
En vigueur 24 septembre 1986

Décret 86-484

Décret portant institution de la Commission permanente des Accords du 11 novembre et du 23 décembre 1985

N° 86-484
Abrogé 16 septembre 1986

Ordonnance 86-013

Ordonnance n°013/PR/86 du 16 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de crédit de 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton

N° 86-013
En vigueur 9 septembre 1986

Décret 86-475

Décret n°475/PR/CAB/86 du 9 septembre 1986 portant création de la Direction Générale du Protocole d’Etat à la Présidence de la République

N° 86-475
En vigueur 5 septembre 1986

Décret 86-472

Décret n°472/PR/SGG/86 du 5 septembre 1986 portant création d’une cellule interministérielle d’évaluation des recommandations et de mesures préconisées par les missions du Fonds Monétaire International (FMI)

N° 86-472
En vigueur 14 août 1986

Décret 86-466

Décret n°466/PR/86 du 14 août 1986 portant affectation au profit du Ministère du Commerce et de l’Industrie, d’un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari) pour être mis à la disposition de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT)

N° 86-466
En vigueur 14 août 1986

Décret 86-467

Décret n°467/PR/86 du 14 août 1986 portant cession de gré à gré au profit de la Société Nationale Sucrière du Tchad, d’un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari)

N° 86-467
En vigueur 17 juillet 1986

Décret 86-458

Décret n°458/PR/SGG/MPT/86 du 17 juillet 1986 arrêtant le programme d’émission des timbres-poste

N° 86-458
Modifié 4 juillet 1986

Décret 86-343

Décret n°343/PR/SGG/MPT/86 du 4 juillet 1986 portant relèvement des tarifs postaux des régimes intérieur, et international particulier et international général

N° 86-343
Modifié 4 juillet 1986

Décret 86-344

Décret n°344/PR/SGG/MPT/86 du 4 juillet 1986 portant relèvement des tarifs des services financiers du régime intérieur et international

N° 86-344
En vigueur 3 juillet 1986

Décret 86-342

Décret n°342/PR/MFI/86 du 3 juillet 1986 portant nomenclature des charges du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

N° 86-342
En vigueur 2 juillet 1986

Décret 86-341

Décret n°341/PR/SGG/PT/86 du 2 juillet 1986 portant modification du décret n°09/PR/SGG/68 du 22 février 1968, déterminant le statut de l’Ecole Nationale des Télécommunications (ENT) de Sarh

N° 86-341
En vigueur 6 juin 1986

Décret 86-326

Décret n°326/PR/MJ/86 du 6 juin 1986 portant remise des peines

N° 86-326
Abrogé 5 juin 1986

Décret 86-324

Décret n°324/PR/MAEC/86 du 5 juin 1986 portant modification du décret n°049/PR/CSM/AFF/ETR/COOP/77 du 11 février 1977 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatiques et chancellerie à l’étranger

N° 86-324
En vigueur 2 juin 1986

Décret 86-320

Décret n°320/PR/SGG/86 du 2 juin 1986 autorisant la réorganisation des ministères par arrêtés ministériels

N° 86-320
Modifié 28 mai 1986

Décret 86-316

Décret n°316/PR/MDNACVG/86 du 28 mai 1986, fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité dans les forces armées nationales tchadiennes (FANT)

N° 86-316
En vigueur 26 mai 1986

Décret 86-315

Décret fixant les taux de la taxe complémentaire à l'importation et à l'exportation de certains produits au profit du FIR

N° 86-315
En vigueur 23 avril 1986

Décret 86-307

Décret n°307/PR/MCI/86 du 23 avril 1986 portant modification de l’article 2 du décret n°663/PR/MEC/85 du 27 septembre 1985

N° 86-307
En vigueur 10 avril 1986

Décret 86-255

Décret n°255/PR/MEHP/86 du 10 avril 1986 portant création d’un comité national de coordination des activités de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)

N° 86-255
En vigueur 24 mars 1986

Décret 86-209

Décret n°2009/PR/MAEC/DG/DAAFM/86 du 24 mars 1986 portant création d’un Consulat Général du Tchad à Khartoum au Soudan

N° 86-209
En vigueur 24 mars 1986

Décret 86-211

Décret portant répartition des recettes d’immatriculation, de transcription, d’inscription et de radiation hypothécaire

N° 86-211
En vigueur 21 mars 1986

Décret 86-195

Décret n°195/PR/MFM/86 du 21 mars 1986, portant affectation au profit du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale d’un terrain de 67 hectares 71 ares 71 centiares sis à N’Djaména quartier Farcha Industriel, lotissement Coq Ville pour être mis à la disposition de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)

N° 86-195
En vigueur 21 mars 1986

Décret 86-200

Décret n°200/PR/MIRA/ADG/86 du 24 mars 1986 portant annulation du décret n°147/PG/INT du 2 septembre 1965 et création dans la Préfecture du Lac d’un canton de NGarangou rattaché à la sous-préfecture de Bol

N° 86-200
En vigueur 12 février 1986

Décret 86-145

Décret n°145/PR/MEC/86 du 12 février 1986 approuvant la Convention d’Etablissement de la manufacture de Cigarettes du Tchad

N° 86-145
En vigueur 22 janvier 1986

Décret 86-010

Décret portant nomination de Monsieur Kachalla Kasser, sultan du Centre Urbain de N'Djaména et de la Sous-préfecture rurale de N'Djaména, à l'exclusion des cantons Madiagho et Mani (sous-préfecture du Chari-Baguirmi

N° 86-010
En vigueur 21 janvier 1986

Décret 86-009

Décret n°009/PR/MPT/86 du 21 janvier 1986 portant additif au décret n°027/PR/MPT du 7 février 1985 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office National des Postes et Télécommunications

N° 86-009
En vigueur 18 janvier 1986

Décret 86-006

Décret portant suspension du remboursement des prêts dus à la société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) à la Caisse autonome d'amortissement (CAA) au titre des emprunts Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) remis par le gouvernement français à l'Etat tchadien

N° 86-006
Suspendu 18 janvier 1986

Décret 86-007

Décret portant suspension de la perception de la Commission d'Aval au profit de la Société Cotonnière du Tchad -CotonTchad)

N° 86-007
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-749

Décret portant institution d'un droit de carte d'étranger commerçant, industriel et artisan

N° 85-749
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-750

Décret fixant le prix de vente d'imprimé de carte d'étranger commerçant, industriel et artisan

N° 85-750
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-751

Décret accordant le monopole de vente des imprimés de licences d'importation, d'exportation et de modification au Ministère de l'Economie et du Commerce

N° 85-751
Abrogé 31 décembre 1985

Décret 85-752

Décret portant rattachement du Bureau de l'Eau au Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique Pastorale

N° 85-752
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-754

Décret n°754/PR/MT/85 du 31 décembre 1985 portant désignation des membres additifs du comité directeur du Conseil des Chargeurs du Tchad

N° 85-754
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-755

Décret n°755/PR/MFM/85 du 31 décembre 1985 portant répartition des recettes et fixant le tableau des compétences du budget 1986

N° 85-755
En vigueur 31 décembre 1985

Décret 85-757

Décret portant statut de l'Office National de Développement de l'Horticulture

N° 85-757
En vigueur 30 décembre 1985

Décret 85-745

Décret n°745/PR/85 du 30 décembre 1985 portant nomenclature générale et codification économique des recettes, des dons et des financements du budget de l’Etat

N° 85-745
Modifié 24 décembre 1985

Décret 85-744

Décret portant relèvement des tarifs postaux des régimes "intérieur, "E" et international"

N° 85-744
En vigueur 19 novembre 1985

Décret 85-736

Décret pris en application des articles 3 et 5 de l’ordonnance n°9/PCSM/SGG du 30 juin 1977 et rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation

N° 85-736
En vigueur 19 novembre 1985

Décret 85-737

Décret portant assurance obligatoire des risques relatifs à la construction

N° 85-737
En vigueur 13 novembre 1985

Décret 85-728

Décret portant amnistie générale

N° 85-728
En vigueur 29 octobre 1985

Décret 85-679

Décret portant création d'une Commission chargée d'examiner les demandes d'exonérations des droits, taxes et Impôts directs ou indirects

N° 85-679
En vigueur 23 octobre 1985

Décret 85-677

Décret portant attribution et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination des activités des Organisation Non Gouvernementales (ONG)

N° 85-677
En vigueur 22 octobre 1985

Décret 85-676

Décret portant création d'un consulat général du Tchad à Djéddah (Royaume d'Arabie Saoudite)

N° 85-676
En vigueur 12 octobre 1985

Décret 85-673

Décret fixant les taxes relatives à l’exportation de l’ivoire

N° 85-673
Abrogé 27 septembre 1985

Décret 85-663

Décret portant désignation d'un bureau Provisoire de la Chambre Consulaire du Tchad

N° 85-663
Abrogé 27 septembre 1985

Décret 85-664

Décret portant statut de la Chambre Consulaire

N° 85-664
En vigueur 19 septembre 1985

Décret 85-656

Décret portant organisation et fonctionnement de l'Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF)

N° 85-656
En vigueur 12 septembre 1985

Décret 85-631

Décret approuvant le renouvellement de la Convention d'établissement passée entre le Tchad et la CotonTchad

N° 85-631
En vigueur 24 août 1985

Décret 85-620

Décret portant règlementation de la vidéo

N° 85-620
Abrogé 13 août 1985

Décret 85-569

Décret portant création d'une Commission Multidisciplinaire pour la réforme de l'École Nationale d'Administration (ENA)

N° 85-569
En vigueur 12 août 1985

Décret 85-566

Décret portant création d'une Direction de l'Informatique au sein du Ministère des Finances et Matériels

N° 85-566
En vigueur 24 juillet 1985

Décret 85-560

Décret n°560/PR/MIRA/DG/85 du 24 juillet 1985 portant création des communes de moyen exercice

N° 85-560
Abrogé 9 juillet 1985

Décret 85-517

Décret accordant une indemnité de sujétion au personnel du Secrétariat d'État à la Président de la République chargé de l'Inspection Générale et du Contrôle d'État

N° 85-517
En vigueur 26 juin 1985

Décret 85-503

Décret portant réglementation et répartition des cargaisons en provenance ou à destination de la République du Tchad

N° 85-503
En vigueur 26 juin 1985

Décret 85-504

Décret portant Statut du Conseil des Chargeurs du Tchad

N° 85-504
Abrogé 24 juin 1985

Décret 85-474

Décret accordant des primes de sujétion aux membres de la Cour spéciale de Justice

N° 85-474
En vigueur 24 juin 1985

Décret 85-476

Décret modifiant le taux de la redevance de stationnement des aéronefs

N° 85-476
En vigueur 24 juin 1985

Décret 85-477

Décret modifiant le taux de la redevance d'usage d'atterrissage et de balisage

N° 85-477
En vigueur 24 juin 1985

Décret 85-478

Décret modifiant le taux des redevances d'usage des installations aménagées sur certains aérodromes pour la réception des passagers

N° 85-478
Abrogé 24 juin 1985

Décret 85-479

Décret modifiant le taux de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des marchandises

N° 85-479
Abrogé 21 juin 1985

Décret 85-458

Décret accordant une prime de technicité aux agents de l'Imprimerie Nationale du Tchad

N° 85-458
En vigueur 18 mai 1985

Décret 85-102

Décret n°102/PR/CAB/85 du 18 mai 1985, portant additif au décret n°452/PR/CAB/84 fixant les rémunérations mensuelles des militaires occupant des postes de responsabilité dans les Forces Armées Nationales Tchadiennes

N° 85-102
En vigueur 6 mai 1985

Décret 85-097

Décret n°097/PR/MEC/85 du 6 mai 1985, approuvant la Convention de la Société Industrielle de Matériel Agricole du Tchad

N° 85-097
Périmé 23 avril 1985

Décret 85-095

Décret n°095/PR/MFP/85 du 23 avril 1985, portant création d’une commission de révision du statut général des fonctionnaires

N° 85-095
En vigueur 21 mars 1985

Décret 85-090

Décret du 21 mars 1985 portant organisation et fonctionnement du laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha

N° 85-090
Abrogé 21 mars 1985

Décret 85-091

Décret n°091/PR/MEADR/85 du 21 mars 1985, portant statut du Fonds de Développement et d’Action Rurale (FIR)

N° 85-091
En vigueur 20 mars 1985

Décret 85-084

Décret portant création des justice de Paix et fixant leurs ressorts

N° 85-084
En vigueur 20 mars 1985

Décret 85-085

Décret portant érection des Tribunaux de Première Instance et Sections des Tribunaux et fixant les ressorts des juridictions

N° 85-085
En vigueur 20 mars 1985

Décret 85-086

Décret n°086/PT/INT-RAD/SUR du 20 mars 1985 portant création de trois (03) brigades de surveillance du territoire à Moussoro, à Bousso et à Masskory

N° 85-086
En vigueur 20 mars 1985

Décret 85-087

Décret fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène

N° 85-087
En vigueur 20 mars 1985

Décret 85-089

Décret n°089/PR/85 du 20 mars 1985, portant relèvement des taux de la taxe d’enregistrement des conventions d’assurance en application des dispositions de l’article 23 de l’ordonnance n°026/PR/84

N° 85-089
En vigueur 12 février 1985

Décret 85-030

Décret n°030/PR/MSP/85 du 12 février 1985 portant application de l’article 11 de l’ordonnance 026/PR/84 portant budget général 1985

N° 85-030
En vigueur 12 février 1985

Décret 85-031

Décret n°031/PR/MSP/85 du 12 février 1985 fixant le tarif de remboursement des frais de traitement et hospitalisation dans les formations hospitalières de la République du Tchad

N° 85-031
En vigueur 12 février 1985

Décret 85-032

Décret n°032/PR/MFM/DT/85 du 12 février 1985 fixant les taux d’intérêt de crédit et de l’intérêt de retard pour l’acquittement des droits de douanes et de remises spéciales sur les crédits des droits et les crédits d’enlèvement

N° 85-032
En vigueur 12 février 1985

Décret 85-033

Décret n°033/PR/MSP/85 du 12 février 1985 modifiant l’article 4 du décret n°343/PR/MSP/AFF/SOC/73 du 29 décembre 1973

N° 85-033
En vigueur 6 février 1985

Décret 85-024

Décret portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d’un permis de pêche

N° 85-024
Abrogé 6 février 1985

Décret 85-025

Décret n°025/PR/85 du 6 février 1985, fixant le taux des taxes et prélèvements institués au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement par l’ordonnance n°026/PR/84 du 31/12/84, portant budget général pour 1985

N° 85-025
Modifié 6 février 1985

Décret 85-026

Décret n°026/PR/85 du 6 février 1985, portant relèvement du taux de taxe supplémentaire due par les Brasseries du Logone et Manufacture de Cigarettes du Tchad au profit de la Caisse Autonome d’Amortissement

N° 85-026
Modifié 6 février 1985

Décret 85-027

Décret n°027/PR/MPT/85 du 7 février 1985, portant modification du décret n°193/P.CSM/SGG du 22 juin 1977 relatif à la composition du Conseil d’Administration de l’Office National des Postes et Télécommunications

N° 85-027
En vigueur 2 février 1985

Décret 85-082

Décret n°082/PR/MSP/85 du 21 février 1985, fixant une taxe de droit de table d’accouchement dans les maternités des formations sanitaires publiques de la République du Tchad

N° 85-082
En vigueur 31 janvier 1985

Décret 85-017

Décret n°017/PR/MFM/85 du 31 janvier 1985, modifiant le décret n°005/PR/MFM/85 du 3 décembre 1982, fixant les conditions, les taux des frais de missions alloués aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés d’une mission à l’extérieur du territoire nationale

N° 85-017
Abrogé 29 janvier 1985

Décret 85-016

Décret portant modification du décret n°12/PR/CAB/82, fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République et du personnel de la Présidence de la République

N° 85-016
Modifié 19 janvier 1985

Décret 85-012

Décret n°012/PR/MJ/85 du 19 janvier 1985, portant additif au décret n°273/PR/CSM/MJ/85 du 29 août 1978 (portant application de l’article 14 alinéa 2 de l’ordonnance n°017 relative aux avantages spéciaux accordés à certains magistrats)

N° 85-012
Modifié 7 janvier 1985

Décret 85-003

Décret n°003/PR/MPT/85 du 7 janvier 1985, portant relèvement des tarifs du service des mandats du régime intérieur et international

N° 85-003
En vigueur 31 décembre 1984

Décret 84-464

Décret n°464/PR/MFM/84 du 31 décembre 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du budget 1985

N° 84-464
En vigueur 31 décembre 1984

Décret 84-465

Décret n°465/PR/MFM/84 du 31 décembre 1984, portant modification de l’article 1er alinéa (d) et (e) du décret n°059/PR/MFM/84 du 13/02/84, portant application de l’article 3 de l’ordonnance n°018/PR/MFM/84, portant budget général pour 1984

N° 84-465
Abrogé 31 décembre 1984

Décret 85-018

Décret fixant les taux et modalités de perception du droit de Timbre sur les Autorisations de voyage

N° 85-018
Modifié 31 décembre 1984

Décret 85-019

Décret portant modification du décret n°333/PR/MEFPC modifiant le taux des taxes forestières et le mode de leur recouvrement

N° 85-019
Modifié 31 décembre 1984

Décret 85-020

Décret portant modification de la latitude et des taxes d’abattage des animaux partiellement protégés et non protégés

N° 85-020
Modifié 31 décembre 1984

Décret 85-021

Décret modifiant le décret n°420/P/CSM/MDAPCLCCN du 31 décembre 1977, fixant les taux des taxes et droits perçus par le service d’Elevage

N° 85-021
En vigueur 11 décembre 1984

Décret 84-462

Décret n°462/PR/SGG/84 du 11 décembre 1984, portant création d’un Comité National de Coordination et d’Actions contre la Sécheresse et la Désertification (CONCASED)

N° 84-462
En vigueur 3 décembre 1984

Décret 84-461

Décret n°461/PR/MSP/84 du 3 décembre 1984, portant création et organisation du Comité National de l'Eau et de l'Assainissement

N° 84-461
En vigueur 27 novembre 1984

Décret 84-459

Décret du 27 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement de la Société Nationale des Productions Animales (SONAPA)

N° 84-459
En vigueur 8 novembre 1984

Décret 84-453

Décret n°453/PR/CAB/84 du 8 novembre 1984, portant rectificatif du décret n°12/PR/CAB/82 fixant les rémunérations mensuelles des Membres du Cabinet du Président de la République et du personnel de la Présidence de la République

N° 84-453
En vigueur 31 octobre 1984

Décret 84-449

Décret n°449/PR/MFM/DG/DDI/84 du 31 octobre 1984, accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du budget et de l'Informatique et de la Direction Générale du Ministère des Finances et matériels

N° 84-449
En vigueur 23 octobre 1984

Décret 84-410

Décret n°410/PR/MTEFP/84 du 23 octobre 1984, portant modification de certaines dispositions du décret n°220/P.CSM/MSPTASOC/CNPS du 3 août 1978 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par les Employeurs au titre des prestations familiales

N° 84-410
En vigueur 2 octobre 1984

Décret 84-398

Décret n°398/PR/MEC/84 du 2 octobre 1984, pris en application de l'Ordonnance n°016/PR/84 du 2 octobre 1984 abrogeant l'ordonnance n°22/PR du 30 juin 1965 et portant création d'une Caisse de Régularisation des prix de vente du sucre

N° 84-398
En vigueur 14 septembre 1984

Décret 84-392

Décret portant création d'une Direction de la Presse

N° 84-392
En vigueur 30 août 1984

Décret 84-390

Décret n°390/PR/MFM/DG/DT/84 du 30 août 1984, accordant diverses indemnités et primes aux Chefs de Service, Vérificateurs Itinérants, Régisseurs de recettes et de dépenses, Agents de poursuites et autres personnels du Trésor

N° 84-390
En vigueur 15 août 1984

Décret 84-384

Décret n°384/PR/MEHP/84, du 15 août 1984, portant nomination des représentants de l'Etat au Conseil d’Administration de la Société Tchadienne d'Exploitation des Ressources Animales (SOTERA)

N° 84-384
En vigueur 31 juillet 1984

Décret 84-309

Décret n°309bis/PR/MESRBG/84 du 31 juillet 1984, portant relèvement du taux de l’indemnité d’équipement allouée aux étudiants et stagiaires boursiers

N° 84-309
En vigueur 27 juillet 1984

Décret 84-304

Décret n°304/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant création et organisation d’un corps de contrôle Général au sein des Forces Armées Nationales Tchadiennes (CGA)

N° 84-304
En vigueur 27 juillet 1984

Décret 84-305

Décret n°305/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant attribution du Contrôleur Général des Armées, des Contrôleurs de Grandes Formations (armée de Terre, de l’air, Police Militaire, et des services Interarmées)

N° 84-305
En vigueur 27 juillet 1984

Décret 84-305

Décret n°305bis/PR/MDNACVG/84 du 27 juillet 1984, portant statut de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

N° 84-305
En vigueur 24 juillet 1984

Décret 84-300

Décret n°300/PR/MSP/84 du 24 juillet 1984 portant application de l’ordonnance n°007/PR du 1er juin 1983

N° 84-300
En vigueur 24 juillet 1984

Décret 84-302

Décret n°302/PR/MEADR/84 du 24 juillet 1984, portant réorganisation du Bureau d’Études et des Projet du Ministère d’État à l’Agriculture et au Développement Rural

N° 84-302
En vigueur 24 juillet 1984

Décret 84-301

Décret n°301/PR/MSP/84 du 24 juillet 1984 portant nomination des administrateurs de la Centrale Pharmaceutique du Tchad (PHARMAT) représentant la République du Tchad

N° 84-301
En vigueur 24 juillet 1984

Décret 84-303

Décret n°303/PR/MESRB/84 du 24 juillet 1984, portant statut de l’École Normale Supérieure

N° 84-303
En vigueur 20 juillet 1984

Décret 84-293

Décret n°293bis/PR/MDNACVG/84 du 20 juillet 1984, portant création de l’Ecole des Officiers Interarmes des Forces Armées Nationales Tchadiennes

N° 84-293
En vigueur 26 mai 1984

Décret 84-205

Décret n°205/PR/84 du 26 mai 1984 portant création d’un Comité National de Coordination pour l’Année Internationale de la Jeunesse

N° 84-205
En vigueur 30 avril 1984

Décret 84-199

Décret n°199/PR/MFM/040/DEDTCF/84 du 30 avril 1984, portant retour de dives terrains sis à N’Djaména au domaine public privé de l’Etat

N° 84-199
En vigueur 14 avril 1984

Décret 84-168

Décret portant application de la loi n°20/67 complétée par les ordonnances n°31/PR/ET du 4/10/67 et n°003/PR/84 du 2/2/84 relatives à la création d'une carte d'étranger commerçant, industriel ou artisan

N° 84-168
En vigueur 9 avril 1984

Décret 84-167

Décret n°167/PR/MTPMP/84 du 9 avril 1984, approuvant la mutation de l’intérêt indivis détenu par Continental Oil Company of Chad dans un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de Esso Exploration and Production Chad Inc. Et approuvant le retrait de Continental Oil Company of Chad dudit permis

N° 84-167
En vigueur 7 avril 1984

Décret 84-165

Décret n°165/PR/MFMN/DEDTCF/84 du 7 avril 1984 portant approbation de diverses adjudications de terrains urbains

N° 84-165
En vigueur 19 mars 1984

Décret 84-104

Décret n°104/PR/MSP/84 du 19 mars 1984 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de la Santé Publique et du Service Social (ENSPSS)

N° 84-104
En vigueur 23 février 1984

Décret 84-083

Décret n°083/PR/MESRB/84 du 23 février 1984 portant modification de la composition de la Commission Nationale des Bourses

N° 84-083
En vigueur 13 février 1984

Décret 84-059

Décret n°059/PR/MFM/84 du 13 février 1984, portant application de l’article 3 de l’ordonnance n°018/PR/MFM/84 portant budget général 1984

N° 84-059
En vigueur 5 février 1984

Décret 84-057

Décret n°057/PR/MTPMP/84 du 5 février 1984 portant organisation, fonctionnement et détermination des ressources de l’Office Nationale des Routes (OFNAR)

N° 84-057
En vigueur 13 janvier 1984

Décret 84-022

Décret n°022/PR/MFM/84 du 13 janvier 1984, portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1984

N° 84-022
En vigueur 7 janvier 1984

Décret 84-001

Décret n°001/PR/SGG/84 du 7 janvier 1984, décrétant un deuil national en mémoire de Monsieur Idriss Miskine

N° 84-001
En vigueur 31 décembre 1983

Décret 83-451

Décret n°451/PR/MAEC/83 du 31 décembre 1983, portant création d’un consulat général du Tchad à Maïduguri au Nigeria

N° 83-451
En vigueur 31 décembre 1983

Décret 83-453

Décret n°453/PR/MFM/83 du 31 décembre 1983, portant transfert de crédit du budget 1983

N° 83-453
En vigueur 15 décembre 1983

Décret 83-428

Décret n°428/PR/SGG/83 du 15 décembre 1983 portant abrogation des décrets 181 et 182/PG du 13 octobre 1961 portant respectivement création d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit du personnel itinérant et portant limitation du montant annuel des indemnités de tournée

N° 83-428
En vigueur 22 novembre 1983

Décret 83-362

Décret n°362/PR/MFM/83 du 22 novembre 1983, modifiant le décret n°148/PR/CSM/MFEP portant modification de l’article 2 du décret n°164/F du 5 juillet 1967 déterminant les conditions d’établissement de la Balance des paiements extérieurs

N° 83-362
En vigueur 10 novembre 1983

Décret 83-358

Décret n°358/PR/MT/83 du 10 novembre 1983, portant interdiction de survol du territoire tchadien, d’atterrissage sur les aérodromes tchadiens par des aéronefs de marque libyenne et portant interdiction d’atterrissage sur les mêmes aérodromes des avions ayant à bord des ressortissants libyens

N° 83-358
En vigueur 29 octobre 1983

Décret 83-355

Décret n°355/PR/MTPMP/83 du 29 octobre 1983, portant création et organisation de la direction du pétrole, des énergies nouvelles et renouvelables

N° 83-355
En vigueur 28 octobre 1983

Décret 83-322

Décret n°322/PR/MDNACVG/83 du 28 octobre 1983, portant attribution des commandants des Zones et sous-zones militaires et leurs adjoints

N° 83-322
En vigueur 9 septembre 1983

Décret 83-252

Décret n°252/PR/83 du 9 septembre 1983 du 9 septembre 1983, portant modification du décret n°218/PR/TPM/65 du 31/12/1965 créant les indemnités des visites, d’épreuves ou d’examen relatives aux « Affaires Minières Annexes »

N° 83-252
En vigueur 15 août 1983

Décret 83-193

Décret n°193/PR/MTPMP/83 du 15 août 1983 portant relèvement du tarif des redevances pour services rendus par le service du cadastre

N° 83-193
Abrogé 9 juillet 1983

Décret 83-186

Décret n°186/PR/INT/SEC/83 du 9 juillet 1983 portant organisation des services administratifs des préfectures et sous-préfectures

N° 83-186
Abrogé 2 juillet 1983

Décret 83-181

Décret n°181/PR/INT/SEC/83 du 2 juillet 1983 portant organisation générale du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

N° 83-181
En vigueur 20 juin 1983

Décret 83-162

Décret n°162/PR/MEC/83 du 20 juin 1983 portant nomination des administrateurs de la Cotontchad représentant la République du Tchad

N° 83-162
En vigueur 16 juin 1983

Décret 83-158

Décret n°158/PR/MJ/83 du 16 juin 1983 accordant remises des peines aux condamnés de droit commun à l’occasion de la Fête de Libération de l’Unité et des Martyrs

N° 83-158
Abrogé 15 juin 1983

Décret 83-153

Décret n°153/PR/MFM/83 modifiant le décret n°277/PR/CSM/75 du 3 octobre 1975 relatif à la réglementation de la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à en assurer le contrôle

N° 83-153
En vigueur 15 juin 1983

Décret

Décret n°154/PR/MFM/83 du 15 juin 1983 portant rectificatif au décret n°59/PR/63 du 29 mars 1963 fixant les montants de cautionnement et d’indemnité de responsabilité des comptables publics

N°
En vigueur 1 juin 1983

Décret 83-131

Décret n°131/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant rectificatif au décret n°106/PR/MPT/83 du 16 mai 1983 portant création du Comité National de l’Année Mondiale des communications

N° 83-131
En vigueur 1 juin 1983

Décret 83-133

Décret n°133/PR/MSP/83 du 1er juin 1983 portant dissolution de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA)

N° 83-133
En vigueur 1 juin 1983

Décret 83-134

Décret n°134/PR/MSP/83 du 1er juin 1983 modifiant le décret n°060/PR/SGG du 25/01/73 portant reconnaissance d’utilité publique de la Croix Rouge

N° 83-134
En vigueur 1 juin 1983

Décret 83-135

Décret n°135/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant modification du décret n°315/CSM/MPT du 26/11/75 relatif au Comité de Coordination des Télécommunication de la République du Tchad

N° 83-135
En vigueur 24 mai 1983

Décret 83-115

Décret n°115/PR/SGG/83 du 24 mai 1983 fixant les rémunérations du premier et deuxième Secrétaires du Bureau du Conseil des ministres au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

N° 83-115
En vigueur 19 mai 1983

Décret 83-107

Décret n°107/PR/MDNACVG/83 du 19 mai 1983 fixant les rémunérations et indemnités de représentation des militaires occupant des postes de responsabilité dans les Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT)

N° 83-107
En vigueur 17 mai 1983

Décret 83-103

Décret n°103/PR/MDNACVG/DPP/83 du 17 mai 1983 portant création de la Commission Mixte de Sécurité pour la Ville de N’Djaména

N° 83-103
En vigueur 17 mai 1983

Décret 83-104

Décret n°104/PR/MFM/83 du 17 mai 1983 portant création d’une Commission Nationale pour l’Informatique

N° 83-104
En vigueur 17 mai 1983

Décret 83-105

Décret n°105/PR/MTPMP/83 du 17 mai 1983 rectifiant le décret n°047 du 29 juillet 1981 accordant un deuxième renouvellement du Permis Exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux à Continental Oil Company of Chad, Shell Tchadienne de Recherches et d’Exploitation, Chevron Oil Company of Chad et Esso Exploration and Production Chad Inc

N° 83-105
En vigueur 16 mai 1983

Décret 83-106

Décret n°106/PR/MPT/83 du 16 mai 1983 portant création du Comité National de l’Année Mondiale des communications

N° 83-106
En vigueur 13 mai 1983

Décret 83-101

Décret n°101/PR/MFM/83 du 13 mai 1983 fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission d’aval

N° 83-101
En vigueur 9 mai 1983

Décret 83-093

Décret n°093/PR/MFM/83 du 9 mai 1983 portant répartition des crédits et fixant le tableau de compétence du budget 1983

N° 83-093
En vigueur 14 avril 1983

Décret 83-075

Décret n°075/PR/MT/83 du 14 avril 1983, portant réglementation de la profession de la profession de commissionnaire de transport et de courtier de fret

N° 83-075
En vigueur 14 avril 1983

Décret 83-076

Décret portant organisation des transports terrestres et réglementation de la profession des transporteurs

N° 83-076
En vigueur 6 avril 1983

Décret 83-067

Décret n°067/PR/MEHP/83 du 6 avril 1983, portant statut de l’Office National de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise

N° 83-067
Périmé 31 mars 1983

Décret 83-060

Décret n°060/PR/SGG/83 du 31 mars 1983 accordant une majoration de 30 % des rémunérations dues au personnel du Secrétariat Général du Gouvernement

N° 83-060
Périmé 29 mars 1983

Décret 83-055

Décret n°055/PR/INT/SEC/ADG/83 du 29 mars 1983 déterminant le rang de l’Inspecteur de l’Administration Territoriale

N° 83-055
Abrogé 28 mars 1983

Décret 83-048

Décret n°048/PR/SGG/83 du 28 mars 1983 accordant une indemnité de logement aux membres du Gouvernement ne bénéficiant pas de logement de fonction

N° 83-048
Abrogé 28 mars 1983

Décret 83-049

Décret n°049/PR/SGG/83 du 28 mars 1983 portant rattachement de la Direction des Affaires Sociales au Ministère du Travail et de la Promotion Féminine

N° 83-049
Abrogé 9 mars 1983

Décret 83-036

Décret n°036/PR/MPR/83 du 9 mars 1983 portant réorganisation du Ministère du Plan et de la Reconstruction

N° 83-036
Périmé 9 mars 1983

Décret 83-037

Décret n°037/PR/MPR/83 du 9 mars 1983 portant création et organisation d’un Comité Technique de Coordination des Aides Extérieures

N° 83-037
Abrogé 25 février 1983

Décret 83-031

Décret n°031/PR/MTPMP/83 du 25 février 1983 portant régime d'immatriculation des véhicules automobiles, motocyclette des remorques, des véhicules agricoles dans la République du Tchad

N° 83-031
En vigueur 12 février 1983

Décret 83-016

Décret n°016/PR/MDNACVG/83 du 12 février 1983 portant création et organisation du Haut Commandement des Forces Armées Nationales Tchadiennes

N° 83-016
En vigueur 12 février 1983

Décret 83-017

Décret n°017/PR/MDNACVG/83 du 12 février 1983 portant création et organisation du Haut Commandement des Forces Armées Nationales Tchadiennes

N° 83-017
En vigueur 9 février 1983

Décret 83-014

Décret n°014/PR/MFP/83 du 9 février 1983 portant création et organisation d’une Commission d’Équivalence des Diplômes

N° 83-014
Périmé 7 février 1983

Décret 83-018

Décret n°018/PR/MDNACVG/83 du 7 février 1983 portant nomination aux hautes fonctions militaires

N° 83-018
En vigueur 1 février 1983

Décret 83-009

Décret n°009/PR/MFP/83 du 1er février 1983 portant création d'une Commission Interministérielle d'Examen de cas litigieux des fonctionnaires et agents de l'État

N° 83-009
Abrogé 24 décembre 1982

Décret 82-012

Décret n°012 /PR/CAB/82 du 24 décembre 1982 fixant les rémunérations mensuelles membres du Cabinet du Président de la République et du Personnel de la Présidence de la République

N° 82-012
Abrogé 20 décembre 1982

Décret 82-010

Décret n°010/PR/MFM/82 du 20 décembre 1982 fixant les rémunérations mensuelles des membres du Gouvernement et du Conseil National Consultatif, des Directeurs Généraux des Ministères et leurs Adjoints, des Directeurs des Services de l'Administration Centrale et leurs Adjoints, des membres des Cabinets ministériels et du Président du Conseil National Consultatif, des Préfets et leurs Adjoints, du Délégué Général du Gouvernement pour la Ville de N'Djaména, des Sous-préfets et leurs Adjoints, des Chefs de Postes Administratifs et des Auxiliaires familiaux de la Présidence de la République

N° 82-010
Abrogé 3 décembre 1982

Décret 82-005

Décret n°005/PR/MFM/82 du 3 décembre 1982 fixant les conditions, les taux des frais de missions alloués aux Membres du Gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, chargés d'une mission à l'extérieur du territoire national

N° 82-005
Abrogé 19 octobre 1982

Décret 82-026

Décret fixant les horaires officiels de travail

N° 82-026
Périmé 19 octobre 1982

Décret 82-027

Décret n°027/P.CE/SGCE/82 du 19 octobre 1982 portant création d'un Comité Interministériel de réflexion auprès du Commissariat à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

N° 82-027
Abrogé 19 octobre 1982

Décret 82-028

Décret abrogeant le décret n°008/CSM du 25 avril 1975 et déterminant la liste et régime des jours fériés

N° 82-028
Abrogé 18 octobre 1982

Décret 82-025

Décret portant publication de l'Acte Fondamental de la République

N° 82-025
Abrogé 18 octobre 1982

Décret 82-029

Décret n°029/P.CE/CIGC/82 du 18 octobre 1982 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Inspection Générale et au Contrôle d’Etat

N° 82-029
Modifié 18 octobre 1982

Décret 82-031

Décret n°031/P.CE/CPT/82 du 18 octobre 1982 portant relèvement des tarifs postaux et des services financiers, des régimes "intérieur", "E" et "international"

N° 82-031
Abrogé 25 septembre 1982

Décret 82-024

Décret n°024/P.CE/CFM/82 du 25 septembre 1982 portant nomination d’un Fondé de Pouvoirs au Trésor Central

N° 82-024
Abrogé 11 septembre 1982

Décret 82-0019

Décret n°019/P.CE/SGCE/82 du 11 septembre 1982 portant création de la Commission Nationale des Bourses

N° 82-0019
Périmé 31 août 1982

Décret 82-017

Décret n°017/P.CE/SGCE/82 du 31 aout 1982 portant création d’une commission d’orientation et d’information et désignant ses membres

N° 82-017
Abrogé 23 août 1982

Décret 82-012

Décret n°012/P.CE/SGCE/82 du 23août 1982 portant nomination à des postes de responsabilité au Commissariat au Plan et à la Reconstruction

N° 82-012
Abrogé 20 août 1982

Décret 82-011

Décret n°011/P.CE/SGCE/82 du 20 août 1982 portant nomination à des postes de responsabilité au Commissariat à la Justice

N° 82-011
Abrogé 28 juillet 1982

Décret 82-008

Décret n°008/P.CE/SGCE/82 du 28 juillet 1982 portant prorogation du moratoire général

N° 82-008
Abrogé 19 juillet 1982

Décret 82-0007

Décret n°0007/P.CE/SGCE/82 du 19 juillet 1982 portant nomination des agents de commandement

N° 82-0007
Abrogé 25 juin 1982

Décret 82-003

Décret n°003/P.CE/82 du 25 juin 1982 portant nomination de Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la Sûreté Nationale

N° 82-003
Abrogé 18 juin 1982

Décret 82-001

Décret n°001/P.CE/82 du 18 juin 1982 portant nomination des membres du Conseil d’Etat

N° 82-001
Abrogé 29 août 1978

Décret 78-273

Décret portant application de l'article 14 alinéa 2 de l'ordonnance n°17 relative aux avantages spéciaux accordés à certains magistrats

N° 78-273
En vigueur 12 mai 1978

Décret 78-116

Décret portant création de la Direction de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques

N° 78-116
Modifié 26 avril 1978

Décret 78-099

Décret portant organisation du régime d'assurance pensions

N° 78-099
En vigueur 21 avril 1978

Décret 78-568

Décret portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djaména les 6 mars, 19 juin, 6 et 19 octobre 1976

N° 78-568
En vigueur 3 mars 1978

Décret 78-044

Décret fixant les modalités de constatation et de poursuite des infractions à l'ordonnances n°22-P-CSM-SGG du 7 novembre 1977

N° 78-044
En vigueur 3 mars 1978

Décret 78-045

Décret relatif aux opérations financières de la République du Tchad avec l'étranger

N° 78-045
Abrogé 31 décembre 1977

Décret 77-419

Décret portant rectificatif au décret n°118 F du 29 juin 1963 portant règlement sur la comptabilité publique

N° 77-419
En vigueur 31 décembre 1977

Décret 77-420

Décret modifiant le décret n°335/PR/EL du 29 décembre 1973 fixant les taux des taxes et droit perçus par le service de l’Elevage

N° 77-420
Abrogé 31 décembre 1977

Décret 77-428

Décret portant fixation des taux des prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad

N° 77-428
Abrogé 9 novembre 1977

Décret 77-371

Décret portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad

N° 77-371
En vigueur 30 juin 1977

Décret 77-207

Décret instituant un régime de pension de vieillesse, d’invalidité et de décès

N° 77-207
En vigueur 17 mai 1976

Décret 76-162

Décret n°162/P/CSM/ENCJS/76 du 17 mai 1976, fixant le régime et les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement, des enseignements complémentaires et des vacations à l’Université du Tchad

N° 76-162
En vigueur 17 mai 1976

Décret 76-163

Décret n°163/P/CSM/ENCJS/76 du 17 mai 1976, fixant les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants de l’Université du Tchad

N° 76-163
En vigueur 12 mars 1976

Décret 76-103

Décret n°103/P/CSM/SEC/ADG du 12 mars 1976 portant transfert des compétences précédemment dévolues au Délégué Général du gouvernement

N° 76-103
En vigueur 6 mars 1976

Décret 04-917

Décret portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à paris le 24 mars 2003. NOR: MAEJ0430073D

N° 04-917
En vigueur 5 décembre 1975

Décret 75-326

Décret n°326 PR-CSM-SGG du 5 décembre 1975 fixant le régime d'immatriculation des véhicules diplomatiques et consulaires et les règles d'immatriculation en I.T

N° 75-326
Abrogé 31 octobre 1975

Décret 75-277

Décret n°277/PR/CSM/MFEP/75 du 31 octobre 1975, modifiant le décret n°020/PR/65 du 04/02/65, portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes à en assurer le contrôle de cette profession

N° 75-277
En vigueur 8 octobre 1975

Décret 75-260

Décret portant création et organisation du secrétariat général de la commune de N'Djaména

N° 75-260
En vigueur 8 octobre 1975

Décret 75-261

Décret portant organisation des services techniques municipaux de la commune de N'Djamena

N° 75-261
Abrogé 22 septembre 1975

Décret 75-229

Décret n°229 /PR/CSM/INT du 22 septembre 1975 portant dissolution de Communes et création de Sous-préfectures

N° 75-229
En vigueur 28 août 1975

Décret 75-166

Décret déterminant les attributions et portant organisation de l’administration des eaux, forêts, pêches et chasses

N° 75-166
En vigueur 8 août 1975

Décret 75-135

Décret N°135/PR/CSM/SGG du 8 août 1975 portant règlementation des conditions d'attribution des logements administratifs aux Fonctionnaires et Agents de l'Etat

N° 75-135
En vigueur 24 juin 1975

Décret 75-060

Décret portant création d'un Corps de Santé Militaire des Forces Armées Tchadiennes

N° 75-060
En vigueur 23 juin 1975

Décret 75-056

Décret définissant et interdisant les abattages clandestins

N° 75-056
Abrogé 6 juin 1975

Décret 75-022

Décret portant création, organisation et attributions des directions générales des ministères

N° 75-022
En vigueur 4 avril 1975

Décret 75-097

Décret portant convoyage de véhicules à destination de la République du Tchad

N° 75-097
En vigueur 3 juillet 1974

Décret 74-208

Décret portant création des statuts de l'Office de Mise en Valeur de SATEGUI-DERESSIA (O.M.V.S.D.)

N° 74-208
En vigueur 24 mai 1974

Décret 74-169

Décret portant classement d’une réserve de faune dite de Binder-Léré

N° 74-169
En vigueur 3 mai 1973

Décret 73-343

Décret portant réglementation de l'exercice de la clientèle médicale privée, du traitement des particuliers, des conventions de visites et de soins

N° 73-343
En vigueur 5 janvier 1973

Décret 73-018

Décret portant modificatif du décret n°80-PR-MD-AC portant statut des Personnels Féminins de l’ANT

N° 73-018
Abrogé 20 décembre 1972

Décret 72-324

Décret portant création d'une commission d'enquête parlementaire

N° 72-324
Abrogé 2 novembre 1972

Décret 72-267

Décret fixant les attributions des Préfets

N° 72-267
En vigueur 9 avril 1972

Décret 83-072

Décret instituant le Comité National du Comite Permanent Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS)

N° 83-072
En vigueur 16 mars 1972

Décret 72-080

Décret portant statut du personnel Féminin de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 72-080
En vigueur 16 mars 1972

Décret 72-081

Décret portant statut des Élèves-Officiers du Service de Santé des Forces Armées et de Sécurité

N° 72-081
Abrogé 6 mars 1972

Décret 72-071

Décret portant statut de l'Université du Tchad

N° 72-071
Abrogé 4 octobre 1971

Décret 71-216

Décret n°216/PR-MJ du 4 octobre 1971 fixant le tarif général des huissiers en matière civile et commerciale

N° 71-216
En vigueur 4 octobre 1971

Décret 71-216

Décret fixant le tarif général des huissiers en matière civile et commerciale

N° 71-216
Abrogé 4 octobre 1971

Décret 71-225

Décret portant réglementation de l'enseignement privé

N° 71-225
En vigueur 23 septembre 1971

Décret 71-189

Décret n°189/PR-MJ du 23 septembre 1971 fixant le tarif général des greffiers en matière civile et commerciale

N° 71-189
En vigueur 23 septembre 1971

Décret 71-190

Décret fixant le tarif général des commissaires priseurs ou fonctionnaires en remplissant les fonctions

N° 71-190
Abrogé 31 août 1971

Décret 71-147

Décret n°147/PR/71 du 5 août 1971 modifiant le décret n°020/PR/65 du 4 février 1965 relatif à la profession bancaire au Tchad et aux organismes destinés à assurer le contrôle de cette profession ;

N° 71-147
En vigueur 14 août 1971

Décret 71-157

Décret n°157/PR/SG. du 14 août 1971, ratifiant l'accord de commerce signé à Fort-Lamy le 9 avril 1971 entre la République du Tchad et la République Fédérale Militaire du Nigéria

N° 71-157
Abrogé 19 décembre 1970

Décret 70-265

Décret portant Statut de l'École Nationale d'Administration

N° 70-265
En vigueur 18 novembre 1970

Décret 70-248

Décret n°248 du 18 novembre 1970, relatif à l’adhésion de la République du Tchad aux conventions de Genève du 12 août 1949

N° 70-248
En vigueur 18 novembre 1970

Décret 70-249

Décret octroyant à la société AIR TCHAD une autorisation de transports aériens

N° 70-249
En vigueur 19 octobre 1970

Décret 70-230

Décret n°230/PR/MJ/1970 du 19 octobre 1970, portant réglementation du droit de grâce

N° 70-230
En vigueur 19 octobre 1970

Décret 70-231

Décret n°231/PR/MJ /1970 du 19 octobre 1970, réglementant la libération conditionnelle

N° 70-231
En vigueur 12 octobre 1970

Décret 70-222

Décret n°222PR/MJ/1970 du 12 octobre 1970 relatif à l'organisation et au fonctionnement du casier judiciaire

N° 70-222
Abrogé 8 octobre 1970

Décret 70-215

Décret portant création d'un cycle de formation de conducteurs de travaux agricoles au collège d'enseignement technique agricole du Ba-Illi

N° 70-215
En vigueur 9 juillet 1970

Décret 70-150

Décret N°150/PR.MJ. du 9 juillet 1970, portant fixation du montant de l'amende de composition

N° 70-150
En vigueur 9 juillet 1970

Décret 70-150

Décret portant fixation du montant de l’amende de composition

N° 70-150
Abrogé 16 juin 1970

Décret 70-127

Décret n°127/PR/MJ/1970 du 16 juin 1970, portant création de la section de tribunal de Largeau

N° 70-127
Modifié 16 juin 1970

Décret 70-128

Décret portant création de la justice de paix de Mangalmé

N° 70-128
En vigueur 30 mai 1970

Décret 70-117

Décret n°117-70/PR.MJ du 30 mai 1970 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

N° 70-117
Abrogé 6 mai 1970

Décret 70-102

Décret portant statut de la chefferie

N° 70-102
En vigueur 4 mai 1970

Décret 70-095

Décret portant règlement sur le Conseil de Discipline

N° 70-095
En vigueur 28 mars 1970

Décret 70-073

Décret portant modification du décret n°135 PR-MTJS du 14 juin 1968

N° 70-073
En vigueur 9 mars 1970

Décret 70-051

Décret déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de son Conseil d'Administration

N° 70-051
En vigueur 27 février 1970

Décret 70-037

Décret n°037 du 27 février 1970 portant règlementation de l'importation et de la production des volailles

N° 70-037
En vigueur Date inconnue

Décret 07-333

Décret portant restructuration des Cantons TEDA, OURIA et ZOUAR dans les Sous-préfectures de Zouar et Yebibou dans les Départements de Borkou et Tibesti, Région du B.E.T

N° 07-333
En vigueur Date inconnue

Décret 11-283

Décret portant désignation de la STE en qualité d'Exploitant Principal Délégataire du service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain et transfert à cette société des biens nécessaires à l'exécution de sa mission

N° 11-283
En vigueur Date inconnue

Décret 12-1217

Décret portant ouverture d'un Consulat Général du Tchad au Soudan du Sud (Juba)

N° 12-1217
En vigueur Date inconnue

Décret 12-557

Décret portant expropriation de terrains sis à N'Djaména, quartier N'Djari, section 1, carré 10 pour cause d'utilité publique

N° 12-557
En vigueur Date inconnue

Décret 12-577

Décret 12-577 2012-04-24 PR/PM/MDPRCDA

N° 12-577
Abrogé Date inconnue

Décret 12-775

Décret portant création de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) basée à Abéché

N° 12-775
En vigueur Date inconnue

Décret 12-845

Décret portant attribution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Mangara au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED

N° 12-845
En vigueur Date inconnue

Décret 12-897

Décret portant répartition des produits des Amendes et Pénalités entre la Trésor Public et la Direction Générale du Domaine et du Patrimoine et accordant des ristournes sur les produits aux fonctionnaires et agents de ladite Direction générale

N° 12-897
En vigueur Date inconnue

Décret 12-971

Décret portant modification du décret n°445/PR/PM/MDPRCDNAC/2012 du 26 mars 2012, portant création de la Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité

N° 12-971
En vigueur Date inconnue

Décret 14-862

Décret portant réglementation du Brevet de Technicien(BT)

N° 14-862
En vigueur Date inconnue

Décret 15-0328

Décret fixant la rémunération mensuelle et autres avantages du Président et des autres Membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

N° 15-0328
En vigueur Date inconnue

Décret 15-700

Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis au village KARTOTA, canton El Fass, sous-préfecture de LINIA, département du Char!, région du Chari-Baguirmi

N° 15-700
En vigueur Date inconnue

Décret 16-690

Décret portant annulation dés Décrets n°672 et 673, relatifs aux promotions à titre exceptionnel au grade et échelon supérieurs de certains fonctionnaires du Corps de la Police Nationale

N° 16-690
En vigueur Date inconnue

Décret 16-719

Décret portant affectation au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d'un terrain de 5000 m2 , section 2, îlot 33, sis au quartier Abena, Commune de 7ème Arrondissement à N'Djaména

N° 16-719
En vigueur Date inconnue

Décret 17-1006

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Timbré", au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd

N° 17-1006
En vigueur Date inconnue

Décret 17-1008

Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dite "Concession de Moundouli" au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad Inc. Petronas Carigali (Chad EP) lnc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd

N° 17-1008
En vigueur Date inconnue

Décret 17-1666

Décret fixant les modalités de Production, de Transport et de la Distribution de l'Energie Electrique

N° 17-1666
En vigueur Date inconnue

Décret 17-1733

Décret portant abrogation du décret n°474/PR/PM/SGG/2004 du 1er octobre 2004 et du décret n°054/PR/MF/1993 du 06 janvier 1993

N° 17-1733
En vigueur Date inconnue

Décret 17-1875

Décret portant dissolution de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels

N° 17-1875
En vigueur Date inconnue

Décret 17-2191

Portant adoption de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI) au Tchad

N° 17-2191
Abrogé Date inconnue

Décret 18-1802

Décret n°1802/PR/MATSPGUL/2018 du 19 novembre, portant organigramme du Ministère de l'Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance Locale

N° 18-1802
En vigueur Date inconnue

Décret 60-007

Rectificatif au décret n°3/INT.-ADG du 15 janvier 1960, règlementant le régime de l'interdiction de séjour dans le territoire de la République du Tchad

N° 60-007
Abrogé Date inconnue

Décret 77-194

Décret portant relèvement du salaire minimum inter-professionnel garanti

N° 77-194
En vigueur Date inconnue

Décret 87-282

Décret portant organisation des cycles de l'école des techniques d'agriculture

N° 87-282
Abrogé Date inconnue

Décret 88-095

Décret portant création d'un Comité d'organisation des manifestations du 40ème Anniversaire de l'Organisation Mondiale de la Santé

N° 88-095
En vigueur Date inconnue

Décret 89-041

Décret portant institution d’un protocole d’Accord Standard d’Etablissement des Organisations Non Gouvernementales (ONG)

N° 89-041
En vigueur Date inconnue

Décret 90-022

Décret portant création d'un fonds de soutien du prix d'achat de coton-graine

N° 90-022
En vigueur Date inconnue

Décret 92-138

Décret fixant les statuts du bureau interministériel d'études et de projets (BIEP)

N° 92-138
En vigueur Date inconnue

Décret 92-301

Décret portant organisation de l'État-Major de l'Armée Nationale Tchadienne

N° 92-301
En vigueur Date inconnue

Décret 93-049

Décret portant création du 4ème Régiment d’Infanterie Rattaché à la Garde Républicaine Armée

N° 93-049
En vigueur Date inconnue

Décret 96-538

Décret portant création du Comité Directeur de Suivi (CDS) de la Stratégie de l'Énergie Domestique

N° 96-538
Périmé Date inconnue

Décret 96-646

Décret portant ouverture et clôture de la Campagne pour les élections législatives

N° 96-646
En vigueur Date inconnue

Décret 96-718

Décret portant création d’une Commission Nationale d’Accueil et de Réinsertion des Réfugiés (CONAR)

N° 96-718
En vigueur Date inconnue

Décret 98-433

Décret portant approbation des statuts de la société des télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD)

N° 98-433
En vigueur Date inconnue

Décret

Décret fixant les rémunérations et indemnités mensuelles du Secrétaire Général, du personnel du cabinet et du personnel technique du Conseil Constitutionnel

N°
En vigueur 22 décembre 1969

Décret 69-347

Décret n°347-PR.-CH.-69 du 22 décembre 1969 portant modificatif au décret 147-PR. Du 14 août 1963 portant création du Mérite Civique du Tchad

N° 69-347
En vigueur 15 novembre 1969

Décret 69-321

Décret déterminant les indemnités, avantages et droits du haut commissaire à l'Éducation populaire

N° 69-321
En vigueur 15 novembre 1969

Décret 69-322

Décret portant transformation du Service de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, en Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

N° 69-322
En vigueur 7 novembre 1969

Décret 69-318

Décret fixant pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires

N° 69-318
En vigueur 28 octobre 1969

Décret 69-312

Décret relatif aux conditions d'attribution et au régime des bourses accordées par l'Etat pour effectuer des études ou des stages hors de la République du Tchad

N° 69-312
Abrogé 21 octobre 1969

Arrêté 69-2660

Arrêté portant création de subdivisions d'inspections des Eaux, Forêts et Chasses appelées cantonnements

N° 69-2660
Abrogé 10 octobre 1969

Décret 69-290

Décret érigeant en direction le service de la documentation et d'information de la Présidence de la République

N° 69-290
En vigueur 1 août 1969

Décret 69-226

Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°26/PG/INT du 28 octobre 1968 réglementant l'importation, le transport, la vente et détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad

N° 69-226
En vigueur 24 juin 1969

Décret 69-199

Décret portant classement d'une réserve de faune dite Mandélia

N° 69-199
Abrogé 9 juin 1969

Décret 69-178

Décret n°178/PR-AFF-ETR du 9 juin 1969, fixant le statut particulier du Corps diplomatique et consulaire de la République du Tchad

N° 69-178
Abrogé 9 juin 1969

Décret 69-179

Décret n°179/PR du 9 juin 1969, définissant les positions et fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique à l'étranger

N° 69-179
En vigueur 4 juin 1969

Décret 69-166

Décret portant ratification de la Convention entre la République du du Soudan et la République du Tchad, relative au recrutement des travailleurs saisonniers

N° 69-166
En vigueur 31 mai 1969

Décret 69-158

Décret, annexé au Code des pensions militaires et civiles du Tchad et portant dispositions transitoires

N° 69-158
En vigueur 13 mai 1969

Décret 69-144

Décret portant création des postes administratifs de AOUZOU, WOUR et ZOUAR (sous-préfecture du Tibesti, préfecture du B.E.T)

N° 69-144
En vigueur 10 mai 1969

Décret 69-135

Décret portant classement d'une réserve de faune dite du Ouadi Rimé-Ouadi Achim

N° 69-135
En vigueur 6 mai 1969

Décret 69-128

Décret portant délégation de pouvoir en matière de délivrance de passeport tchadien et de visa d'entrée dans le territoire de la République du Tchad

N° 69-128
En vigueur 6 mai 1969

Décret 69-129

Décret fixant les modalités d’application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures

N° 69-129
Modifié 31 mars 1969

Décret 69-157

Décret portant codification des pensions civiles et militaires

N° 69-157
En vigueur 28 février 1969

Décret 69-056

Décret déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire

N° 69-056
En vigueur 19 février 1969

Décret 69-072

Décret déterminant la procédure à suivre en cas d'infractions au Code du travail commises dans les Services administratifs

N° 69-072
En vigueur 8 février 1969

Décret 69-055

Décret relatif au travail des enfants

N° 69-055
En vigueur 8 février 1969

Décret 69-058

Décret relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

N° 69-058
Abrogé 10 juillet 1968

Décret 68-149

Décret fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale

N° 68-149
Abrogé 10 juillet 1968

Décret 68-150

Décret organisant le stage des avocats pris en application des articles 13 et 23 du décret 235-66 PR-MJ du 3 novembre 1966

N° 68-150
En vigueur 19 juin 1968

Décret 68-137

Décret portant réglementation de la navigation de plaisance, et de la pêche fluviale dans les environs immédiats de la ville de Fort-Lamy

N° 68-137
Modifié 14 juin 1968

Décret 68-135

Décret déterminant les sièges et ressorts des tribunaux du travail

N° 68-135
En vigueur 22 février 1968

Décret 68-051

Décret relatif aux délégués du personnel

N° 68-051
Abrogé 22 janvier 1968

Décret 68-009

Décret n°009/PR-SGG/68 du 22 janvier 1968, déterminant le statut de l’Ecole Nationale des Télécommunications

N° 68-009
En vigueur 22 janvier 1968

Décret 68-012

Décret fixant les formes et modalités du contrat de travail et de l'engagement à l'essai

N° 68-012
Abrogé 9 décembre 1967

Décret 67-295

Décret n°295-PR-MTJS-DTMOPS. du 9 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture des entreprises

N° 67-295
En vigueur 30 octobre 1967

Décret 67-255

Décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association Centre d'Étude et de Formation pour le Développement (CEFOD)

N° 67-255
En vigueur 30 octobre 1967

Décret 67-256

Décret portant création et organisation d’un office national de la main d’œuvre

N° 67-256
En vigueur 25 octobre 1967

Décret 67-248

Décret relatif au registre d'employeur et au registre de la main-d’œuvre étrangère

N° 67-248
En vigueur 25 octobre 1967

Décret 67-249

Décret fixant les modalités d'affichage de la qualité de tâcheron

N° 67-249
En vigueur 25 octobre 1967

Décret 67-250

Décret fixant les modalités de dépôt du cautionnement

N° 67-250
En vigueur 23 octobre 1967

Décret 67-243

Décret modifiant les limites du Parc national de Manda

N° 67-243
En vigueur 21 octobre 1967

Décret 67-241

Décret portant application de l’ordonnance n°35-PR du 21 octobre 1967, créant l'établissement public pour de l'amélioration de l’alimentation animale et de l’aviculture

N° 67-241
Périmé 21 octobre 1967

Décret 67-242

Décret portant affectation au profit du ministère des finances de deux terrains sis à Fort-Lamy, quartier Gardolé d'une superficie de 31 018 mètres carrés et d'environ 7 000 mètres carrés destinés à l'édification d'un ensemble de villas

N° 67-242
En vigueur 7 octobre 1967

Décret 67-231

Décret portant classement d'une réserve de faune dite de Mandélia

N° 67-231
Abrogé 5 août 1967

Décret 67-202

Décret instituant une commission nationale d'assainissement et de redressement des services publics

N° 67-202
En vigueur 4 août 1967

Décret 67-196

Décret portant modification du statut de la coopération

N° 67-196
En vigueur 4 août 1967

Décret 67-197

Décret portant modification du statut de la coopération

N° 67-197
En vigueur 1 août 1967

Décret 67-186

Décret sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers portant application de la loi 24

N° 67-186
En vigueur 1 août 1967

Décret 67-186

Décret sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers

N° 67-186
En vigueur 1 août 1967

Décret 67-187

Décret sur la limitation des droits fonciers

N° 67-187
En vigueur 1 août 1967

Décret 67-187

Décret sur les limitations des droits fonciers

N° 67-187
En vigueur 1 août 1967

Décret 67-188

Décret portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux

N° 67-188
Modifié 1 août 1967

Décret 67-188

Décret portant application de la loi relative au statut des biens domaniaux

N° 67-188
En vigueur 9 juillet 1967

Décret 67-135

Décret fixant les conditions d'établissements des listes d'assesseurs aux cours criminelles

N° 67-135
Abrogé 4 juillet 1967

Décret 67-163

Décret portant création des comités préfectoraux du développement rural

N° 67-163
Abrogé 30 mai 1967

Décret 67-125

Décret fixant les conditions d'exécution du contrat de location d'un domaine de chasse à la société ORCHAPE

N° 67-125
En vigueur 30 mai 1967

Décret 67-127

Décret caractérisant l’office national des anciens combattants et victimes de guerre

N° 67-127
En vigueur 20 mai 1967

Décret 67-116

Décret confiant la gestion et l'exploitation frigorifique de l'aérogare de Fort-Lamy aux abattoirs de Farcha

N° 67-116
En vigueur 20 mai 1967

Décret 67-117

Décret relatif à l’établissement des listes d’assesseurs aux juridictions civiles

N° 67-117
Abrogé 20 mai 1967

Décret 67-118

Décret n°118-67/PR.MJ du 20 mai 1967 fixant le siège, la classe, le ressort et l’effectif des juridictions

N° 67-118
En vigueur 18 mai 1967

Décret 67-107

Décret portant organisation et fonctionnement de l'administration du travail et de la prévoyance sociale

N° 67-107
En vigueur 18 mai 1967

Décret 67-111

Décret portant classification des hôtels de Fort-Lamy

N° 67-111
En vigueur 17 mai 1967

Décret 67-108

Décret déterminant les modalités de calcul et d'attribution de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour services rendus

N° 67-108
En vigueur 20 mars 1967

Décret 67-068

Décret portant modification du statut de la coopération

N° 67-068
En vigueur 14 février 1967

Décret 67-046

Décret fixant les modalités de communication de dépôt et d’affichage du règlement intérieur

N° 67-046
Abrogé 4 février 1967

Décret 67-034

Décret portant création d'un comité national d'Education populaire

N° 67-034
Abrogé 4 février 1967

Décret 67-035

Décret portant création du haut-commissariat à l'éducation populaire

N° 67-035
En vigueur 4 février 1967

Décret

Décret instituant la carte professionnelle d'identité de magistrat

N°
En vigueur 4 février 1967

Décret 67-040

Décret instituant la carte professionnelle d’identité de magistrat

N° 67-040
En vigueur 31 janvier 1967

Décret 67-033

Décret déterminant les conditions et la durée du préavis

N° 67-033
En vigueur 24 janvier 1967

Décret 67-010

Décret modifiant le décret n°97/EMNAT du 8 mai 1962 portant règlement sur les soldes des militaires des forces armées tchadiennes

N° 67-010
En vigueur 24 janvier 1967

Décret 67-015

Décret portant statut des enfants de troupe

N° 67-015
En vigueur 13 janvier 1967

Décret 66-003

Décret n°3-66/PR-MJ du 13 janvier 1967, relatif à la formule exécutoire

N° 66-003
Abrogé 3 novembre 1966

Décret 66-235

Décret portant création d'un corps d'avocats dans la République du Tchad

N° 66-235
En vigueur 7 octobre 1966

Décret 66-204

Décret rattachant la création des parcs nationaux et des réserves de faune au ministère des eaux et forêts

N° 66-204
En vigueur 9 août 1966

Décret 66-167

Décret relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 2 du Code de travail et de la prévoyance sociale

N° 66-167
En vigueur 16 juin 1966

Décret 66-133

Décret relatif à la contexture des registres tenus par les secrétaires des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale et aux délais de distance

N° 66-133
En vigueur 16 juin 1966

Décret 66-132

Décret portant création et organisation des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale

N° 66-132
En vigueur 11 mai 1966

Décret 66-109

Décret fixant le montant maximum de la somme jusqu'à laquelle les jugements des tribunaux du travail et de la prévoyance sociale peuvent ordonner, nonobstant opposition ou appel, l'exécution immédiate par provision avec dispense de caution

N° 66-109
Périmé 9 mai 1966

Décret 66-092

Décret portant modification au décret n°224/AFF-SOC du 28 décembre 1962, fixant le tarif des consultations aux bénéficiaires de l'assistance médicale

N° 66-092
En vigueur 9 mai 1966

Décret 66-094

Décret du 9 mai 1966 portant modification au décret n°4/EL du 26 janvier 1961, organisant le service de l’élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions

N° 66-094
En vigueur 25 mars 1966

Décret 66-054

Décret portant ratification des accords signés avec le Royaume-Uni de Libye le 2 mars 1966

N° 66-054
En vigueur 12 mars 1966

Décret 66-046

Décret fixant les taux et le mode de recouvrement du droit d'utilisation des abattoirs publics nationaux

N° 66-046
En vigueur 8 décembre 1965

Décret 65-206

Décret rendant obligatoire la désinsectisation du poisson séché et fumé et créant une taxe de désinsectisation

N° 65-206
En vigueur 2 décembre 1965

Décret 65-190

Décret modifiant l'article 2 du décret n°151 /PG-INT-ADG du 28 juillet 1962, portant création du poste administratif de Krim-Krim (Sous-préfecture de Moundou, préfecture du Logone Occidental)

N° 65-190
En vigueur 2 décembre 1965

Décret 65-306

Décret rendant obligatoire la désinsectisation du poisson séché et fumé et créant une tare de désinsectisation

N° 65-306
En vigueur 11 novembre 1965

Décret 65-175

Décret relatif aux périodes d'instruction pouvant être accomplies dans l'armée nationale

N° 65-175
En vigueur 13 septembre 1965

Décret 65-154

Décret n°154/PR.T du 13 septembre 1965 portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux

N° 65-154
En vigueur 13 septembre 1965

Décret 65-154

Décret portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux

N° 65-154
Modifié 23 juillet 1965

Décret 65-128

Décret du 23 juillet 1965 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la production animale

N° 65-128
En vigueur 23 juillet 1965

Décret 65-129

Décret du 23 juillet 1965 portant application de l'ordonnance n°26 du 23 juillet 1965 créant l'Office National de Développement rural

N° 65-129
Abrogé 14 juin 1965

Décret 65-112

Décret déterminant les modalités de l'importation, de la répartition, de la circulation et de la distribution des produits dans la République du Tchad

N° 65-112
En vigueur 14 juin 1965

Décret 65-113

Décret portant règlementation de l'exportation et de la réexportation des produits, marchandises, denrées et objet de toute nature de la République du Tchad

N° 65-113
Abrogé 15 mai 1965

Décret 65-081

Décret fixant le taux et mode de perception des recettes en matière forestière

N° 65-081
En vigueur 3 mai 1965

Décret 65-080

Décret réglementant l’exercice des droits d’usage en matière forestière

N° 65-080
Modifié 19 mars 1965

Décret 65-056

Décret créant le parc national de Manda

N° 65-056
En vigueur 9 mars 1965

Décret 65-051

Décret portant statut de l'aspirant

N° 65-051
Modifié 4 février 1965

Décret 65-020

Décret portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes destinées à assurer le contrôle de cette profession

N° 65-020
Abrogé 23 juin 1964

Décret 64-116

Décret portant création d'un collège d'enseignement technique agricole au Ba-Illi

N° 64-116
En vigueur 31 mars 1964

Décret 64-064

Décret fixant la quote-part revenant aux budgets communaux sur le produit de la vente des terrains urbains

N° 64-064
En vigueur 29 février 1964

Décret 64-049

Décret portant création d'une réserve de faune dite du « Bahr Salamat »

N° 64-049
En vigueur 3 février 1964

Décret 64-017

Décret portant création d'une taxe de contrôle sur les viandes

N° 64-017
En vigueur 6 novembre 1963

Décret 63-211

Décret portant application du Code de la nationalité tchadienne

N° 63-211
En vigueur 14 août 1963

Décret 63-147

Décret n°147/PR du 14 août 1963 portant création de l’Ordre du « Mérite Civique du Tchad »

N° 63-147
En vigueur 14 août 1963

Décret 63-148

Décret n°148/PR du 14 août 1963 portant modificatif au décret n°071 du 12 avril 1960 portant création de l’Ordre National du Tchad

N° 63-148
En vigueur 14 août 1963

Décret 63-149

Décret n°149/PG. du 14 août 1963 portant divers règlements relatifs à l’Ordre du Mérite agricole

N° 63-149
En vigueur 23 juillet 1963

Décret 63-138

Décret portant ratification de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, signée à Addis-Abéba, le 25 mai 1963

N° 63-138
Abrogé 11 juillet 1963

Décret 63-128

Décret portant création d'un office de changes de la République du Tchad

N° 63-128
Abrogé 11 juillet 1963

Décret 63-129

Décret portant application sur le territoire de la République du Tchad de la réglementation des changes

N° 63-129
En vigueur 7 juillet 1963

Décret 63-124

Décret portant rectificatif de l'ordonnance n°25/PR du 18 juillet 1962

N° 63-124
Abrogé 29 juin 1963

Décret 63-118

Décret portant règlement sur la comptabilité publique

N° 63-118
Abrogé 29 juin 1963

Décret 63-121

Décret portant statut de l’Ecole Nationale d'Administration,

N° 63-121
En vigueur 18 juin 1963

Décret 63-100

Décret relatif à la protection de l'enfance et de l'adolescence

N° 63-100
En vigueur 18 juin 1963

Décret 63-101

Décret portant transformation du collège mixte de Bongor en lycée et lui attribuant le nom de « Jacques-Modeina »

N° 63-101
En vigueur 7 mai 1963

Décret 63-096

Décret créant le parc national de Zakouma

N° 63-096
En vigueur 22 avril 1963

Décret 63-073

Décret portant création d'un office national pharmaceutique

N° 63-073
Abrogé 11 avril 1963

Décret 63-078

Décret portant code de l'aviation civile

N° 63-078
En vigueur 1 mars 1963

Décret 63-035

Décret portant réglementation de l'exercice de la clientèle médicale privée en République du Tchad

N° 63-035
En vigueur 28 février 1963

Décret 63-034

Décret portant création du bureau des assurances

N° 63-034
En vigueur 28 février 1963

Décret 63-036

Décret portant application de l'ordonnance n°2 du 22 janvier 1963 en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurance

N° 63-036
Abrogé 18 décembre 1962

Décret 62-216

Décret n° 216/AF.-ET. du 18 décembre 1962 définissant les positions et fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique à l'étranger

N° 62-216
En vigueur 22 novembre 1962

Décret 62-207

Décret portant réglementation du maintien de l'ordre

N° 62-207
En vigueur 6 novembre 1962

Décret 62-193

Décret portant réglementation des manifestations sur la voie publique

N° 62-193
En vigueur 25 août 1962

Décret 62-165

Décret portant modalités d'application de l'ordonnance n°27/INT-SUR du 28 juillet 1962, réglementant les associations

N° 62-165
En vigueur 25 août 1962

Décret 62-166

Décret n°165/INT/SUR du 25 août 1962 portant modalités d'application de l'ordonnance n°27/INT/SUR du 28 juillet 1962, règlementant les associations étrangères

N° 62-166
Abrogé 16 juillet 1962

Décret 62-142

Décret fixant le régime des congés des fonctionnaires

N° 62-142
En vigueur 16 juillet 1962

Décret 62-143

Décret fixant les modalités de notation et les éléments entrant en ligne de compte pour le calcul de la note chiffrée attribuée aux fonctionnaires et agents administratifs

N° 62-143
En vigueur 20 juin 1962

Décret 62-125

Décret portant règlement sur le service de la gendarmerie nationale du Tchad

N° 62-125
Abrogé 1 juin 1962

Décret 62-117

Décret portant organisation de l'enseignement de la langue arabe dans les ordres du premier et du deuxième degré de l'enseignement public

N° 62-117
En vigueur 29 mai 1962

Décret 62-136

Décret portant réglementation des marchés communaux

N° 62-136
En vigueur 9 mai 1962

Décret 62-102

Décret fixant la procédure de transfert par l'Etat des biens aux Communes créées

N° 62-102
Abrogé 12 mars 1962

Décret 62-046

Décret fixant les taux et le mode de recouvrement du droit d'utilisation des abattoirs publics nationaux

N° 62-046
En vigueur 10 février 1962

Décret 62-040

Décret organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation

N° 62-040
Abrogé 14 décembre 1961

Décret 61-220

Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République du Tchad

N° 61-220
En vigueur 4 décembre 1961

Décret 61-211

Décret fixant les conditions d'admission au séjour des étrangers sur le territoire de la République du Tchad

N° 61-211
En vigueur 20 novembre 1961

Décret 61-202

Décret portant réorganisation des services de police

N° 61-202
En vigueur 6 octobre 1961

Décret 61-175

Décret n° 175/INT/ADG du 06 octobre 1961 réglementant le régime particulier de détention et de cession des armes de poing

N° 61-175
Modifié 30 septembre 1961

Décret 61-166

Décret portant statut de la coopération dans la République du Tchad

N° 61-166
En vigueur 8 septembre 1961

Décret 61-157

Décret portant modalité d'application de l’ordonnance n°11 /INT.ADG. du 8 septembre 1961 réglementant l'importation, le transport, la vente et la détention des armes à feu et des munitions dans la République du Tchad

N° 61-157
En vigueur 19 août 1961

Décret 61-144

Décret portant classement d’une réserve de faune dite de « Douguia »

N° 61-144
En vigueur 18 août 1961

Décret 61-143

Décret fixant l'uniforme du personnel des administrateurs civils`

N° 61-143
Abrogé 12 août 1961

Décret 61-141

Décret n°141/DFP du 12 août 1961 fixant le statut particulier des diverses catégories du personnel des greffes de la République du Tchad

N° 61-141
En vigueur 24 juillet 1961

Décret 61-133

Décret réglementant l'inspection des produits alimentaires d'origine animale autres que les viandes de boucherie,

N° 61-133
En vigueur 18 juillet 1961

Décret 61-130

Décret n°130/PG. du 18 juillet 1961 portant création de l’Ordre du Mérite agricole

N° 61-130
En vigueur 19 juin 1961

Décret 61-115

Décret érigeant les communes de moyen exercice d'Abéché, Bongor, Doba, Fort-Archambault, Koumra, Moundou et Pala, en communes de plein exercice

N° 61-115
En vigueur 2 juin 1961

Décret 61-108

Décret interdiction de l'importation, la fabrication, la détention, la circulation, la mise en vente, la vente ou de l'offre à titre gratuit et la consommation de certaines boissons jugées nocives pour la santé

N° 61-108
En vigueur 2 juin 1961

Décret 61-109

Décret portant création d'un passeport national tchadien

N° 61-109
En vigueur 2 juin 1961

Décret 61-110

Décret définissant les différentes catégories de visas d'entrée dans le territoire de la République du Tchad et fixant les modalités de leur délivrance

N° 61-110
En vigueur 2 juin 1961

Décret 61-111

Décret portant délégation de pouvoir en matière de délivrance de passeport tchadien de visas d'entrée dans le territoire de la République Tchad

N° 61-111
En vigueur 2 mars 1961

Décret 61-036

Décret portant réglementation sur la protection et l’entretien des palmeraies

N° 61-036
Périmé 9 février 1961

Décret 61-020

Décret portant réglementation du libellé des raisons sociales et enseignes commerciales

N° 61-020
Périmé 31 janvier 1961

Décret 61-008

Décret portant création des postes administratifs de Goundi, de Bédaya, de Bé-kamba, sous-préfecture de Koumra

N° 61-008
En vigueur 30 janvier 1961

Décret 61-007

Décret fixant les tarifs maxima de transport du coton-graines et du coton-fibres pour la campagne 1960-1961

N° 61-007
Périmé 27 janvier 1961

Décret 61-005

Décret portant création de taxes d'usage des bungalows touristiques

N° 61-005
Périmé 27 janvier 1961

Décret 61-006

Décret portant création d'une carte de touriste et fixant les conditions de cessions de services et de matériel aux titulaires de la carte de touriste dans les garages administratifs

N° 61-006
En vigueur 26 janvier 1961

Décret 61-003

Décret portant création d'un centre tchadien pour les sciences humaines

N° 61-003
En vigueur 26 janvier 1961

Décret 61-004

Décret organisant le service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions

N° 61-004
En vigueur 31 décembre 1960

Décret 60-196

Décret portant rectificatif de l'ordonnance n° 23/F. ouvrant un compte dans les écritures du trésor

N° 60-196
En vigueur 30 décembre 1960

Décret 60-194

Décret africanisant 85 postes de commandement

N° 60-194
En vigueur 27 décembre 1960

Décret 60-187

Décret portant organisation de la direction de l’enseignement

N° 60-187
En vigueur 26 décembre 1960

Décret 60-188

Décret instituant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique dont la liste est donnée en annexe, une redevance d'atterrissage et une redevance d'usage des dispositifs d'éclairage

N° 60-188
Périmé 22 décembre 1960

Décret 60-186

Décret fixant la composition du conseil de l'Ordre national du Tchad

N° 60-186
En vigueur 22 décembre 1960

Décret 69-348

Décret portant modification au décret n°71/PR du 12 avril 1960 portant création de l'ordre national du Tchad

N° 69-348
Périmé 19 décembre 1960

Décret 60-183

Décret portant délégation de certains pouvoirs des sous-préfets du Borkou-Ennedi-Tibesti aux chefs de postes militaires

N° 60-183
Périmé 15 décembre 1960

Décret 60-181

Décret ordonnant la publication de la convention modifiant la convention de l'union douanière équatoriale

N° 60-181
Périmé 19 novembre 1960

Décret 60-167

Décret du 19 novembre 1960 ordonnant le dépôt du projet de loi constitutionnelle sur le bureau de l'Assemblée

N° 60-167
Périmé 12 octobre 1960

Décret 60-156

Décret créant des justices de paix à compétence correctionnelle limitée

N° 60-156
En vigueur 3 octobre 1960

Décret 60-154

Décret fixant les règles de protection de la santé en matière de maladies endémioépidémiques

N° 60-154
Périmé 30 septembre 1960

Décret 60-150

Décret portant additif à l'ordonnance n° 21/TAC. du 10 juin 1959, instituant des indemnités pour heures de nuit, au profit des personnels de l'aéronautique civile

N° 60-150
Périmé 30 septembre 1960

Décret 60-152

Décret portant organisation des secteurs scolaires dans la République du Tchad

N° 60-152
En vigueur 22 septembre 1960

Arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation des automobiles dans la zone saharienne de la République du Tchad

N°
En vigueur 22 septembre 1960

Décret 60-141

Décret relatif à l'exercice de l'art dentaire par les chirurgiens-dentistes administratifs en service dans les formations sanitaires de la Ré¬publique du Tchad

N° 60-141
Abrogé 22 septembre 1960

Décret 60-143

Décret fixant les attributions et l’organisation de l'Administration des eaux et forêt et chasses

N° 60-143
En vigueur 22 septembre 1960

Décret 60-145

Décret relatif à la plaque de police, l'uniforme et l'armement du personnel des eaux, forêts, chasses de la République du Tchad

N° 60-145
Périmé 17 septembre 1960

Décret 60-138

Décret complétant le décret n°88/CE du 10 novembre 1959 fixant les conditions de nomination des représentants de la République du Tchad auprès du Conseil économique et social de la République française

N° 60-138
Abrogé 22 août 1960

Décret 60-144

Décret réglementant l'intérim aux postes de commandement et de direction des ministères

N° 60-144
Périmé 26 juillet 1960

Décret 60-121

Décret approuvant les statuts de la caisse de stabilisation des prix du coton Tchad-Centre-Afrique. (et) Statut de la caisse de stabilisation des prix du coton Tchad-Centre-Afrique

N° 60-121
Abrogé 21 juillet 1960

Décret 60-117

Décret fixant les droits de chancellerie de l'Ordre National du Tchad

N° 60-117
En vigueur 21 juillet 1960

Décret 60-118

Décret portant divers règlements relatifs à l'Ordre National du Tchad et aux ordres et décorations de la République

N° 60-118
Modifié 15 juillet 1960

Décret 60-115

Décret sur les annonces légales et judiciaires. (Avec ajout du rectificatif 60-116 1960-07 18 PG-SGCM/60 au dit décret n° 115/PG)

N° 60-115
En vigueur 25 juin 1960

Arrêté 60-1752

Arrêté ouvrant à la circulation aérienne publique les aérodromes de Haraze, Goz Beïda et Iriba

N° 60-1752
En vigueur 30 mai 1960

Décret 60-096

Décret portant transformation de la société de prévoyance régionale du Moyen-Chari en cinq mutuelles autonomes

N° 60-096
En vigueur 24 mai 1960

Décret 60-088

Décret modifiant le décret n°53/IR-AFF-SOC du 19 août 1959 fixant, en application de l'acte législatif n°9/58 du 12 décembre 1958 les règles de fonctionnement du fonds commun des accidents du travail et des maladies professionnelles au Tchad

N° 60-088
En vigueur 24 mai 1960

Décret 60-089

Décret relatif à la révalorisation par le fonds commun des accidents du travail des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles

N° 60-089
En vigueur 24 mai 1960

Décret 60-090

Décret fixant le taux des contributions à verser au fonds communs des accidents du travail par les employeurs visés au paragraphe a) et b) de l'article 19 et à l'article 24 de l'acte législatif n°9/58 du 12 décembre 1958

N° 60-090
Périmé 24 mai 1960

Décret 60-107

Décret fixant les conditions de promotion à la catégorie supérieure des fonctionnaires du cadre des postes et télécommunications de la République du Tchad ayant suivi avec succès les cours de perfectionnement professionnel organisé par l'administration française des postes et télécommunications

N° 60-107
Périmé 17 mai 1960

Décret 60-104

Décret modifiant l'acte législatif n° 61-59 fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux

N° 60-104
Périmé 14 mai 1960

Décret 60-101

Décret fixant les majorations judiciaires en faveur du personnel de l'enseignement

N° 60-101
Périmé 11 mai 1960

Décret 60-083

Décret instituant un comité supérieur des programmes de la radiodiffusion

N° 60-083
En vigueur 7 mai 1960

Décret 60-081

Décret portant création de débits auxiliaires d'impressions timbrées

N° 60-081
Périmé 28 avril 1960

Décret 60-075

Décret sanctionnant la cession et le non-remboursement des graines de semences avancées aux planteurs

N° 60-075
En vigueur 27 avril 1960

Décret 60-074

Décret portant obligation de l'arrachage et du brûlage des cotonniers

N° 60-074
Modifié 12 avril 1960

Décret 60-071

Décret portant création de l'ordre national du Tchad

N° 60-071
Périmé 8 avril 1960

Décret 60-067

Décret portant création des postes administratifs de Maro, sous-préfecture de Fort-Archambault; de Doualat, sous-préfecture de Doba et de Bessao, sous-préfecture de Baïbokoum

N° 60-067
En vigueur 7 avril 1960

Décret 60-063

Décret complétant l'art 5 du décret n°14/DG du 26 janvier 1960

N° 60-063
En vigueur 4 avril 1960

Décret 60-061

Décret modifiant et complétant l'article 26 de l'arrêté n°216 du 21 mars 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Tchad

N° 60-061
En vigueur 4 avril 1960

Décret 60-062

Décret portant modification aux règles d'organisation et de formation de la caisse de compensation des prestations familiales de la République du Tchad

N° 60-062
Périmé 26 mars 1960

Décret 60-059

Décret modifiant l'article 6 d la loi n°12 du 6 novembre 1959 portant attribution de concessions rurales

N° 60-059
En vigueur 22 mars 1960

Décret 60-050

Décret créant les postes administratifs de Mangalmé, Haraze Djombo, Am-Zoer, Massaguet, Moïto, Dourbali, Biltine, N'Gouri, Goré du Sud, Bébédjia, Béré, Bénoye, Guelendeng, Torrock, Gagal, Bédiondo

N° 60-050
En vigueur 21 mars 1960

Décret 60-048

Décret portant modification dans la composition du Conseil d'Administration du Secteur Expérimental de modernisation agricole de Bongor

N° 60-048
En vigueur 11 mars 1960

Décret 60-045

Décret réglementant le mode de recrutement et de rétribution des goumiers des chefferies nomades dans le territoire de la République du Tchad

N° 60-045
Périmé 4 mars 1960

Décret 60-041

Décret portant convocation des collèges électoraux de la préfecture du Salamat, en vue d'une élection législative partielle

N° 60-041
Périmé 4 mars 1960

Décret 60-042

Décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipale dans les communes de moyen exercice du territoire de la République du Tchad

N° 60-042
Périmé 3 mars 1960

Décret 60-039

Décret fixant le montant des cotisations professionnelles à percevoir au profit du fonds de soutien des oléagineux pour la campagne 1959-1960

N° 60-039
Périmé 20 février 1960

Décret 60-032

Décret, fixant les tarifs maxima de transport de coton pour la campagne 1959-1960

N° 60-032
Abrogé 20 février 1960

Décret 60-033

Décret définissant les modalités d'application de la loi n°33 du 8 janvier 1960, portant création d'un fonds routier dans la République du Tchad

N° 60-033
En vigueur 20 février 1960

Décret 60-035

Décret fixant le taux des honoraires pour examens médicaux nécessités par les accidents de travail

N° 60-035
Abrogé 20 février 1960

Décret 60-036

Décret modifiant les dispositions de l'arrêté n°487/bis-AG-AS du 24 juin 1957

N° 60-036
En vigueur 19 février 1960

Décret 60-030

Décret modifiant le taux de cotisations à verser à la Caisse de compensation des prestations familiales par les employeurs de la République du Tchad et le budget du territoire

N° 60-030
Abrogé 18 février 1960

Décret 60-028

Décret portant fixation du régime de rémunération aux personnels se rendant en mission dans la République française ou dans les États de la Communauté

N° 60-028
Abrogé 18 février 1960

Décret 60-029

Décret portant fixation des frais de missions aux membres du Gouvernement, de l'Assemblée législative et la Cour constitutionnelle

N° 60-029
Abrogé 13 février 1960

Décret 60-025

Décret prévoyant les modalités de mise en application de la loi n°33 du 8 janvier 1960, portant création d'un fonds routier

N° 60-025
Abrogé 13 février 1960

Décret 60-026

Décret portant détermination des pouvoirs des chefs de circonscription

N° 60-026
Abrogé 13 février 1960

Décret 60-027

Décret fixant certaines modalités d’application de l’ordonnance n°4INT du 13 février 1960 fixant certaines modalités d’application de l'ordonnance n° 4/INT du 13 février portant organisation administrative du territoire publique

N° 60-027
Abrogé 26 janvier 1960

Décret 60-014

Décret créant certaines catégories d'emplois dans la République du Tchad, et fixant les prestations ou indemnités forfaitaires représentatives de frais attachées à ces catégories

N° 60-014
Abrogé 26 janvier 1960

Décret 60-015

Décret portant création d'un Comité consultatif territorial des viandes du Tchad

N° 60-015
Modifié 15 janvier 1960

Décret 60-003

Décret règlementant le régime de l'interdiction de séjour dans le territoire de la République du Tchad

N° 60-003
Abrogé 15 janvier 1960

Décret 60-005

Décret réorganisant les services de la Présidence du gouvernement

N° 60-005
Périmé 8 janvier 1960

Décret 60-004

Décret portant détermination des pouvoirs de l'exécutif

N° 60-004
Périmé 8 décembre 1959

Décret 59-1378

Décret portant statut du corps des conseillers aux affaires administratives

N° 59-1378
Périmé 8 décembre 1959

Décret 59-1379

Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer

N° 59-1379
Périmé 8 décembre 1959

Décret 59-1380

Décret relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

N° 59-1380
Périmé 8 décembre 1959

Décret

Décret d'application de l'article 8 du décret 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octo¬bre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer

N°
Abrogé 8 juillet 1959

Décret 59-037

Décret portant définition du cahier de clauses administratives générales applicables à l'exécution des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat du Tchad

N° 59-037
Abrogé 8 juillet 1959

Décret 59-036

Décret fixant les dispositions administratives, applicables à tous les marchés de fournitures, de services et de travaux, passés au nom de l'État du Tchad

N° 59-036
Abrogé 8 juillet 1959

Décret 59-038

Décret portant définition du cahier des clauses administratives générales applicables à l'exécution des marchés de fournitures et de services passés au nom de la République du Tchad

N° 59-038
En vigueur 27 mai 1959

Décret 59-017

Décret instituant un honorariat des chefs traditionnels

N° 59-017
Abrogé 28 novembre 1955

Décret 55-1591

Décret portant Code de déontologie médicale et remplaçant le règlement d'administration publique n°47-1169 en date du 27 Juin 1947

N° 55-1591
Abrogé 18 juillet 1947

Décret 47-1353

Décret n°47-1353 du 18 juillet 1947, portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministère de la France d’outre-mer des dispositions du décret 47-1047 du 12 juillet 1947, relatif à la formule exécutoire

N° 47-1353
Abrogé 12 juin 1947

Décret 47-1047

Décret n°47-1047 du 12 juin 1947, relatif à la formule exécutoire

N° 47-1047
Abrogé 9 novembre 1946

Décret

Décret n°46-2.567, du 9 novembre 1946, modifiant à titre temporaire les conditions de recrutement des juges de paix à compétence ordinaire dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer

N°
En vigueur 10 mai 1933

Décret 33-05

Décret règlementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus

N° 33-05
Abrogé 24 août 1930

Décret 30-1930

Décret du 24 août 1930, relatif à la réglementation de l'exercice de la profession d'avocat-défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion et l'Indochine

N° 30-1930

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Décret 19-862

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