Décret portant création d’une cellule de suivi des projets du programme Team 9
Décret 08-980
Article 1er : Il est créé au sein du Secrétariat Général de la Présidence de la République une cellule de suivi des projets du programme Team 9.
Article 2 : La cellule de suivi des projets du programme Team 9 a pour mission générale d’assurer, pour le compte de la Présidence de la République, le suivi de la programmation, de l’exécution et du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des projets financés sur le Programme Team 9.
Article 3 : La cellule de suivi des projets du programme Team 9 est rattachée au Conseiller Technique Chargé des Affaires Economiques, Financières et Budgétaires de la Présidence de la République.
Article 4 : La cellule de suivi des projets et du programme Team 9 est animée par un Coordonnateur nommé par décret avec rang et avantages de Directeur de Service à la Présidence de la République.
Article 5 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.