Décret portant Agrément de la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société ZODIAC HOLDING INC. pour la Recherche et l'Exploitation de l'Uranium au Tchad

Article 1er : La Convention Minière signée le 19 Mars 2007 entre l’État Tchadien et la Société ZODIAC HOLDING INC. relative à la Recherche et l’Exploitation de l’Uranium au Tchad est agréée.

Article 2 : Le Ministre d’État, Ministre des Mines et de l’Énergie est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.