Décret Périmé

Décret portant convocation du Corps Electoral

Décret 16-259

Décrète :

Article 1er: Les électeurs sont convoqués à prendre part au scrutin pour les élections présidentielles dont le 1er tour se déroulera le samedi 09 et le dimanche 10 avril 2016.

Article 2 : Les nomades et les Tchadiens de l’étranger votent les samedi 09 et dimanche 10 avril 2016 conformément à l’article 43 de la loi n°036 susvisée.

Article 3 : Les membres des forces de Défense et de Sécurité votent le samedi 09 avril 2016. Ils sont consignés dans les casernes le dimanche 10 avril 2016.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.