Décret fixant les indemnités aux membres de la Commission Électorale Indépendante

Article 1 : Les indemnités mensuelles et frais de mission des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante sont fixées comme suit :

• Président :         575.000 F
• Membres du Bureau :     500.000 F
• Autres membres :        450.000 F

Article 2 : Les frais de mission sont fixés comme suit :

• A l’intérieur : taux unique pour tous les membres de la CENI : 25.000 FCFA
• A l’extérieur : taux officiel accordé aux membres du Gouvernement.

Article 3 : Les membres des sous-commissions départementales, communales, sous-préfectorales, des Ambassades et Consulaires perçoivent une indemnité unique par scrutin de 100.000 FCFA (cent mille francs CFA).

Article 4 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter du 31 octobre 2000 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.