Décret fixant le quota de témoignage de satisfaction des différents départements ministériels et Institutions de l'État au titre de l'année 2006

Décret 08-611

Article 1er: Le quota des bénéficiaires du témoignage de satisfaction pour l’année 2006 est fixé conformément au tableau ci-après :

N		DEPARTEMENTS			Quota
01		Présidence de la République			08
02		Primature			07
03		Ministère des Infrastructures			04
04		Ministère des Mines et de l’Energie			02
05		Ministère de l’Agriculture			05
06		Ministère des Relations Extérieures			05
07		Ministère de la Justice			03
08		Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique			10
09		Ministère des Finances et de l’Informatique			08
10		Ministère de l’Economie et du Plan			05
11		Ministère de la Fonction Publique et du Travail			09
12		Ministère de la Santé Publique			08
13		Ministère de l’Education Nationale			15
14		Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la F.P.			08
15		Ministère du Pétrole			02
16		Ministère de la Défense Nationale			01
17		Ministère de l’Elevage			04
18		Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat			02
19		Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat			02
20		Ministère de l’Environnement, de la Qualité de vie et des Parcs Nationaux			03
21		Ministère de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise			02
22		Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille			04
23		Ministère chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation			01
24		Ministère de la Communication			02
25		Ministère des Postés et des Nouvelles Technologies de la Communication			02
26		Ministère de la Jeunesse et des Sports			03
27		Ministère du Développement Touristique			02
28		Ministère du Développement Culturel et Artistique			01
29		Ministère du Développ. Associatif, des Micro crédits et Lutte contre la Pauvreté			01
30		Ministère chargé des Droits de l’Homme			01
31		Secrétariat Général du Gouvernement			03
32		Assemblée Nationale			02
33		Cour Suprême	02
34		Conseil Constitutionnel
35	Haut Conseil de la Communication			02
36	Conseil Economique et Social			01
	TOTAL			142

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin.