Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi n° 015 /PR/08 du 30 juillet 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/08 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008

Décret 08-893

Article 1er : Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement par la Loi n° /PR/08 du juillet 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008, portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/08 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents chefs de départements ministériels et par délégation, par les secrétaires généraux et assimilés, les Directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres directeurs des services selon la répartition suivante :

SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Administrateur des crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III- II: Dépenses de services:
  - Chapitre 1 à 7 : Directeur des Affaires Administratives,
  - Financières et du Matériel de la Présidence ;
  - Chapitre 2 : Chef d’Etat Major Particulier de la Présidence de la République,
  - Chapitre 13 : Directeur des Affaires administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S,
  - Chapitre 10 : Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques:
  - Chapitre 6, article 651 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence.
SECTION 2 : PRIMATURE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Questeur.
SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT :
  - Le Secrétaire Général du H.C.C.
SECTION 5 : COUR SUPREME
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT — INVESTISSEMENT :
  - Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
SECTION 7: MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II –II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 9 : MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II -II: Dépenses de biens et matériels
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions, Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 10 : MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Administrateur des crédits des:
- TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS)
  - Sous-titre II : Service de la Dette:
  - Le Directeur de la Dette
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels;
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services:
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
- TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL) :
  - Le Directeur de la dette.
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel.
SECTION 11 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I -III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II -III: Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 12 : MINISTERE DE LA JUSTICE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II -II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 13 : MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II -II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services:
  - Chapitre 1 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  - Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
  - Chapitre 12 à 29 : Les Gouverneurs des régions et le délégué du Gouvernement pour la Ville de N’Djamena
  - Chapitre 31: Le Directeur Général de la Sûreté Nationale
  - Chapitre 32 à 40 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques:
  - Chapitre 53 à 55 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Chapitre 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel,
  - Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
SECTION 14: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II -II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services:
  - Chapitre 1 à 8 : Le Directeur Général de l’Intendance Militaire,
  - Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques:
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur Général de l’Intendance Militaire.
SECTION 15 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 16: MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17 : MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19 : MINISTERE DE L’ELEVAGE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services.
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II- III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V: EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21 : MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 22 : MINISTERE DES INFRASTRUCURES
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23 : MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 24 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET ARTISTIQUE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25 : MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 27 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28 : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III: Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29 : MEDIATURE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31 : MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 32 : MINISTERE DU PETROLE
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II : Dépenses de service,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33 : MINISTERE DU CONTROLE GENERAL D’ETAT ET DE LA MORALISATION
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 34 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 38 : CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Le Secrétaire Général.
SECTION 88 : DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
- Administrateur des crédits des:
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services:
  - Chapitre 3 et 6 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et de l’Informatique.
  - Chapitre 6, article 645 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subv. Quotes-parts
  - Sous-titre II-III: Indemnités et autres dép. publiques:
  - Chapitre 7 à 10: Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
  - Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget,
  - Chapitre 3, article: 692 : Le Directeur des Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G.

Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires: Cour Suprême, Justice, Education, Santé, Action sociale, Agriculture, Elevage, Infrastructures, Mines et énergie, Postes, Environnement et Eau, Enseignement Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets).

Article 3 : Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits des dépenses de personnel.

Article 4 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits susvisés.

Article 5 : Les Administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.