Décret n°248 du 18 novembre 1970, relatif à l’adhésion de la République du Tchad aux conventions de Genève du 12 août 1949

Article 1 : Est donnée l’adhésion de la République du Tchad aux conventions de Genève du 12 août 1949, concernant :

• L’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ;
• L’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées en mer ;
• Le traitement des prisonniers de guerre ;
• La protection des personnes civiles en temps de guerre.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.