Décret portant annulation du décret n° 894/PR/PM/ MPTIC/08 portant transfert de la jouissance des six (6) fibres optiques à la SOTEL TCHAD

Article 1er : Le décret n° 894/PR/PM/MPTIC/2008 du 01 août 2008, portant transfert de la jouissance des six (6) fibres optiques à la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD), est annulé sous toutes ses dispositions.

Article 2 : Le Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication est chargé de l’application du présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.