Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration du canton NGUELEA dans la sous-préfecture de Baga-Sola, département de Mamdi, région du Lac
Décret 15-781
Décrète :
Article 1er: Le canton Nguelea dans la Sous-préfecture de Baga-sola, département de Mamdi, région du Lac est restructuré ainsi qu’il suit :
- Canton NGUELEA I, chef-lieu: Nguelea ;
- Canton NGUELEA II, Chef-lieu : Bagasola.
Article 2 : Les ressorts territoriaux de ces deux Cantons seront déterminés ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.