Décret En vigueur vigueur
Décret N°1776/PR/MATCTD/2019 du 05 novembre 2019 portant réhabilitation des cantons Goumour 1, Tiga et Odowaya dans le département de l'Emi-Kossi, Province de Borkou
Décret 19-1776
Décrète:
Article 1er : Les cantons Goumour 1, Tiga et Odowaya dans le département de 1’Emi-Kossi, province de Borkou sont réhabilités.
Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 05 novembre 2019
Par le Président de la République
IDRISS DEBY ITNO
Le Ministre de 1’ Administration du Territoire et des Collectivités Territoriales Décentralisées
MAHAMAT SMAÏL CHAÏBO