Décret portant nomination de Monsieur Kachalla Kasser, sultan du Centre Urbain de N'Djaména et de la Sous-préfecture rurale de N'Djaména, à l'exclusion des cantons Madiagho et Mani (sous-préfecture du Chari-Baguirmi
Décret 86-010
Décrète :
Article 1 : Monsieur Kachalla Kasser, sultan du Centre Urbain de N’Djaména et de la Sous-préfecture rurale de N’Djaména, à l’exclusion des cantons Madiagho et Mani (sous-préfecture du Chari-Baguirmi) en remplacement de son neveu décédé.
Article 2 : En cette qualité, il percevra une allocation personnelle fixée à 3 000 000 francs par an. Il sera assisté de 2 secrétaires à solde annuelle de 120 000 francs et de 20 goumiers pour lesquels est prévu une rémunération globale annuelle de 1 200 000 francs.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.