Décret En vigueur vigueur
Décret n°082/PR/2019 du 22 janvier 2019 portant désignation de deux (02) Conseillers à la Cour Suprême
Décret 19-082
Décrète :
Article 1er: Les personnalités dont les noms suivent sont désignées Conseillers à la Cour Suprême. Il s’agit de:
- Monsieur OUMAR ADOUM SINI en remplacement de Mme FATIME ASSARAH ABDELAZIZ appelée à d’autres fonctions;
- Mme DORKEMNODJI IRENE en remplacement de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 22 janvier 2019