Décret portant Approbation de la Convention d'établissement de la Société Tchadienne Hôtelière (SOTEXHO)

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil des ministres consulté à domicile en date du 16 septembre 2013,

Décrète :

Article 1er : Est approuvée la Convention d’établissement de la Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO).

Article 2 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.