Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement

Article 1er : A la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une session extraordinaire du Parlement est ouverte à partir du 18 février 2002 sur l’ordre du jour suivant :

Examen et adoption des projets de Lois ci-après :

1. Projet de Loi accordant Amnistie générale à tous les éléments du Mouvement pour la Démocratie et la Justice au Tchad (MDJT) ;
2. Projet de loi de Règlement relatif à l’exercice budgétaire 2000 ;
3. Projet de Loi portant ratification de l’accord de crédit conclu le 12 septembre 2001 entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement de la deuxième phase du Projet Population et Lutte Contre le SIDA (PPLS II) ;
4. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le développement International en vue du financement du projet d’aménagement de la route AM-TIMAN/HARAZE MANGUEIGNE.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République