Décret portant composition du Conseil supérieur de la magistrature

Article 1: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé des Magistrats dont les noms suivent :

Membres Titulaires

• KOLDIMADJI MIRARI, Magistrat, hors hiérarchie B ;
• DEYO Julienne, Magistrat, 1er Grade, 2ème échelon ;
• MASSINGAREL KAGAH, Magistrat, 2ème Grade, 6ème échelon ;
• AHMAT NGABO, Magistrat, 2ème Grade, 5ème échelon ;
• ABAKAR RATOU DOUNIA, Magistrat, 2ème Grade, 2ème échelon, Secrétaire Administratif ;
• MAHAMAT EL HADJ ABBA NANA, Magistrat, 3ème Grade, 6ème échelon ;
• MOUSSA WADE DJIBRINE, Magistrat, 3ème Grade, 5ème échelon ;
• MAHAMOUD KHERADINE BOUKAR, Magistrat, 3ème Grade, 4ème échelon ;
• MBAÏODJINAN NAPOUR, Juge de Paix, 2ème Classe, 1er échelon.

Membres Suppléants

• WADANA Paul, Magistrat, 1er Grade, 2ème échelon ;
• OUSMANE SOULEYMANE HAROUN, Magistrat, 1er Grade, 2ème échelon ;
• MBAÏTELSEM NDOUBAYO, Magistrat, l®r Grade, 2ème échelon ;
• MAHAMAT ABDERAMANE, Magistrat 2ème Grade, 6ème échelon ;
• DEOUGANG YOTOUDJIM Jonathan, Magistrat 2ème Grade, 6ème échelon ;
• MOUSTAPHA MAÏDOUDOU, Magistrat, 3ème Grade, 6ème échelon, Secrétaire Administratif Adjoint ;
• ALLADOUMNGUE Jean-Charles, Magistrat 3ème Grade, 5ème échelon ;
• DORKEMNODJI Irène, Magistrat 3ème Grade, 3ème échelon ;
• MAHAMAT SALEH YOUSSOUF, Magistrat 3ème Grade, 3ème échelon ;

Article 2 : Le mandat des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature est de cinq (5) ans à compter du jour de leur installation.

Article 3 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.