Décret portant renouvellement de la convention d'établissement de la Compagnie Sucrière du Tchad (C.S.T.)

Article 1er : Est renouvelée, la convention d’établissement conclue le 07 octobre 2003 entre la République du Tchad et la Compagnie Sucrière du Tchad pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.

Article 2 : LeMinistre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad. ’