Décret En vigueur

Décret portant modification du décret n°052/PR/MDT/99 du 12 février 1999, portant création d’un Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme

Décret 02-078

Article 1er : L’Article 3 du décret 052/PR/MDT/99, susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 3 : (Ancien)

Placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme est composé des Ministres et Institutions suivants :

  • Ministre du Plan et de L’Aménagement du Territoire  Vice-président
  • Ministre du Développement Touristique Membre
  • Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitat Membre
  • Ministre de l’Environnement et de l’Eau  Membre
  • Ministre du Développement Industriel, Commercial et Artisanal  Membre
  • Ministre des Finances et de l’Economie Membre
  • Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation Membre
  • Ministre de la Communication  Membre
  • Ministre des Affaires Etrangères Membre
  • Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports Membre
  • Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, Mines et Artisanat Membre
  • Conseil National du Patronat Membre

L i r e :

Article 3 : (Nouveau)

Placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme est composé des Ministres et Institutions suivants :

  • Ministre de la Promotion Economique et du Développement Vice-président
  • Ministre du Tourisme Membre
  • Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanismeet de l’Habitat Membre
  • Ministre de l’Environnement et de l’Eau   Membre
  • Ministre du Commerce, l’Industrie et de l’Artisanat  Membre
  • Ministre des Finances  Membre
  • Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité  Membre
  • Ministre de la Communication  Membre
  • Ministre des Affaires Etrangères Membre
  • Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports Membre
  • Ministère de la Santé Publique Membre
  • Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement Membre
  • Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Décentralisation Membre
  • Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, Mines et Artisanat Membre
  • Président du Conseil National du Patronat Membre

Le Secrétariat est assuré par le Ministre du Tourisme.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le président décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.