Décret En vigueur vigueur
Décret portant modification du décret n°052/PR/MDT/99 du 12 février 1999, portant création d’un Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme
Décret 02-078
Article 1er : L’Article 3 du décret 052/PR/MDT/99, susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 3 : (Ancien)
Placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme est composé des Ministres et Institutions suivants :
- Ministre du Plan et de L’Aménagement du Territoire Vice-président
- Ministre du Développement Touristique Membre
- Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitat Membre
- Ministre de l’Environnement et de l’Eau Membre
- Ministre du Développement Industriel, Commercial et Artisanal Membre
- Ministre des Finances et de l’Economie Membre
- Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation Membre
- Ministre de la Communication Membre
- Ministre des Affaires Etrangères Membre
- Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports Membre
- Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, Mines et Artisanat Membre
- Conseil National du Patronat Membre
L i r e :
Article 3 : (Nouveau)
Placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité Chargé de la Promotion du Tourisme est composé des Ministres et Institutions suivants :
- Ministre de la Promotion Economique et du Développement Vice-président
- Ministre du Tourisme Membre
- Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanismeet de l’Habitat Membre
- Ministre de l’Environnement et de l’Eau Membre
- Ministre du Commerce, l’Industrie et de l’Artisanat Membre
- Ministre des Finances Membre
- Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Membre
- Ministre de la Communication Membre
- Ministre des Affaires Etrangères Membre
- Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports Membre
- Ministère de la Santé Publique Membre
- Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement Membre
- Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Décentralisation Membre
- Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, Mines et Artisanat Membre
- Président du Conseil National du Patronat Membre
Le Secrétariat est assuré par le Ministre du Tourisme.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le président décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.