Décret Abrogé

Ce texte n'est plus en vigueur

Décret n°477/PR/PM/MEH/2014 du 8 juillet 2014, portant organigramme du Ministère de l'Élevage et de l'Hydraulique

Décret 14-477

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet ;
une Inspection Générale ;
une Administration Centrale
des Services Déconcentrés ;
des Organismes et Établissements sous tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité, à la qualité, à l’efficacité et à l’efficience du fonctionnement des Services dans le respect des valeurs et des règles d’un service public. Elle veille également à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

L’inspection Générale est compétente pour toutes les questions relevant des différents services et établissements publics placés sous l’autorité du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique.

A ce titre, elle est chargée de :

inspecter au plan technique, administratif et financier tous les services, organismes, projets et programmes sous tutelle ;
contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des décisions administratives concernant les agents du Ministère.

En outre, l’inspection Générale peut organiser et animer des travaux de groupes spécialisés. Elle peut effectuer toutes autres tâches ou missions confiées par le Ministre.

Article 4 : Pour accomplir ses missions, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, organismes et établissements sous tutelle du Ministère. En cas de besoin, elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre, Il a rang de Secrétaire Général de Département ministériel.

Article 6 : L’inspection Générale comprend trois (3) inspections des services :

une inspection des services de l’Elevage ;
une inspection des services d’Hydraulique ;
une inspection des services des Pêches et de l’Aquaculture.

Les Inspecteurs des services ont rang’ des Directeurs Techniques de l’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Section 1 : Du secrétariat général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et attributions des Secrétariats Généraux des Départements ministériels.

Le Secrétariat Général comprend :

une Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales (DGDPPA);
une Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DGHA) ;
une Direction Générale des Ressources Halieutiques ;
une Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités (DGPRC) ;
des Directions Techniques.

Sous-section 1 : De la direction générale du développement, pastoral et des productions animales

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales a pour mission la coordination, l’animation, la conception, la mise en oeuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de développement pastoral et des productions animales.

A ce titre, elle est chargée de :

coordonner, superviser et animer les directions techniques placées sous son autorité ;
élaborer et suivre la mise en œuvre des lois et des règlements sur le pastoralisme et les productions animales;
assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les Institutions concernées par le pastoralisme et les productions animales.

Article 10 : La Direction Générale du Développement Pastoral et des Productions Animales comprend :

une Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (DSSP) ;
une Direction de Développement des Filières Animales (DDFA) ;
une Direction des Services Vétérinaires (DSV) ;
une Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de la Formation des Eleveurs (DOPEFE).

Paragraphe 1 : De la Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux est chargée de :

élaborer en concertation avec les ministères concernés les schémas, les règlements, les plans, les stratégies d’aménagements pastoraux et en assurer le suivi ;
concevoir et mettre au point des outils et méthodes de gestion concertée de l’espace pastoral en accord avec les acteurs concernés;
élaborer et mettre en œuvre des programmes de .-gestion rationnelle des ressources pastorales;
promouvoir le développement des cultures fourragères et faciliter l’accès aux pâturages ;
inventorier les sites des sels minéraux utilisés par les animaux et en assurer l’accès aux éleveurs;
mettre en place un système d’alerte précoce et constituer les stocks de sécurité dans le domaine de l’alimentation du bétail;
participer à l’identification des sites d’implantation des ouvrages d’hydraulique pastorale et à la mise au point des outils et méthodes adéquats de leur gestion concertée;
promouvoir la mise en place d’un mécanisme pour faciliter la circulation des animaux d’élevage et leur accès aux marchés intérieurs et à l’exportation ;
assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites lors des rencontres nationales, régionales et internationales sur le pastoralisme ;
représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de développement pastoral.

Paragraphe 2 : De la Direction du Développement des Filières Animales

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement des Filières Animales est chargée de :

assurer le développement des filières animales ;
répertorier et mettre au point des mesures susceptibles d’améliorer la productivité du cheptel ;
veiller à la conservation des ressources ;
pour la valorisation optimale des produits des pêches ;
proposer et mettre en œuvre les programmes et projets de recherche et de formation professionnelle aux métiers des pêches, en collaboration avec les institutions et services concernés;
établir un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière des pêches en collaboration avec les institutions et services concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction des Services Vétérinaires

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Services Vétérinaires est chargée de:

organiser la surveillance épidémiologique des maladies animales, y compris au sein de la faune sauvage et des ressources halieutiques en concertation avec les Départements concernés;
assurer le contrôle des maladies animales et la traçabilité sanitaire des animaux;
organiser les mesures de police sanitaire à l’intérieur du pays et aux frontières;
assurer le contrôle sanitaire des mouvements des animaux à l’intérieur du territoire national et dans le cadre des échanges internationaux;
procéder au contrôle de qualité des médicaments et produits biologiques, ainsi qu’au contrôle de prescription et de distribution des médicaments vétérinaires ;
réglementer et assurer l’organisation et le suivi des intervenants privés dans les domaines de la santé animale;
élaborer et mettre en œuvre la réglementation en matière d’inspection, d’hygiène et des normes de qualité des denrées alimentaires animales et d’origine animale en accord avec les services concernés ;
élaborer et mettre à la disposition des producteurs, en collaboration avec les services concernés, des guides de bonnes pratiques dans le domaine de l’agroalimentaire;
représenter le Ministère auprès des instances sanitaires et vétérinaires nationales, régionales et internationales.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Elevage et de ta Formation des Éleveurs

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Organisation des Professionnels de l’Élevage et de la Formation des Eleveurs est chargée de :

concevoir et mettre en œuvre des méthodologies appropriées de structuration, de sensibilisation, d’information, de communication, de vulgarisation et de formation des éleveurs dans le domaine de l’élevage et de l’hydraulique;
constituer une banque de données, régulièrement réactualisées, sur les organisations des professionnels de l’élevage;
assurer le suivi-évaluation de l’impact socio-économique des organisations des professionnels de l’élevage en relation avec les services concernés;
contribuer à la mise en place d’un mécanisme d’appui financier approprié aux professionnels de l’élevage ;
représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales en matière de vulgarisation, d’organisation et de formation dans le domaine de l’élevage de l’hydraulique et des ressources halieutiques.

Sous-section 2 : De la direction générale de l’hydraulique et de l’assainissement

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement a pour mission, l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’hydraulique et d’assainissement.

Ace titre, elle est chargée de :

coordonner, superviser et animer l’élaboration et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement, en collaboration avec les institutions et les services concernés;
veiller à la régularité du processus d’attribution et de mise en œuvre des marchés relatifs aux infrastructures hydrauliques et d’assainissement ;
élaborer le budget programme du Ministère en relation avec les autres directions concernées ;
élaborer le rapport annuel d’activités et de statistiques du Ministère ;
réaliser les études sur l’évolution du secteur de l’élevage, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;
participer à l’élaboration du budget annuel du Ministère ;
concevoir et mettre en place des systèmes de collecte de données statistiques sur l’élevage, l’hydraulique et les ressources halieutiques ;
définir, réactualiser et gérer les bases de données sur l’élevage, l’hydraulique et les ressources halieutiques ;
assurer la gestion de la documentation et des archives du Ministère ;
représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous- régionales et internationales dans le domaine des statistiques d’élevage, de l’hydraulique et lés ressources halieutiques.

Article 16 : La Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement comprend :

une Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement (DHUA) ;
une Direction de l’Hydraulique Villageoise (DHV) ;
une Direction de l’Hydraulique Pastorale (DHP);
une Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques (DSEOH) ;
une Direction des Ressources en Eau (DRE).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement est chargée de :

identifier, concevoir et mettre en œuvre toutes les activités liées à la réalisation des infrastructures d’hydraulique urbaine, semi urbaine et d’assainissement ;
identifier, concevoir et mettre en œuvre les programmes d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenants dans ce secteur;
étudier et contrôler les travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain et semi urbain ;
concevoir des réseaux et ouvrages de captage, d’adduction et de distribution d’eau potable ;
concevoir et exécuter les réseaux d’égouts sanitaires ;
sensibiliser et éduquer la population en matière d’hygiène ;
lutter contre la pollution de l’eau, en relation avec les autres services chargés de l’hygiène publique ;
assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des ouvrages d’hydraulique urbaine, semi urbaine et d’assainissement ;
mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions régionaux et internationaux relatifs à l’assainissement.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Hydraulique Villageoise

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Villageoise est chargée de :

identifier, concevoir et mettre en œuvre les programmes et les projets d’hydraulique villageoise et de l’assainissement autour des points d’eau ;
suivre l’exécution des travaux dans le domaine de l’hydraulique villageoise, en concertation avec les institutions et les services concernés;
assurer le contrôle technique et méthodologique des interventions dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable en concertation avec les Départements ministériels concernés;
définir et standardiser les caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et hydrogéologiques nationales et régionales
coordonner les actions des organismes nationaux, inter-États et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence;
établir les cahiers de charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence;
mettre en œuvre les travaux de construction des ouvrages d’hydraulique villageoise ;
assurer les études, le contrôle technique et méthodologique et approuver les demandes des travaux d’hydraulique villageoise en concertation avec les institutions et les services concernés;
établir un système de collecte, de stockage,
analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base des données, pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’hydraulique villageoise, en collaboration avec les institutions et les services concernés.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Hydraulique Pastorale

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est chargée de :

élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’hydraulique pastorale, en relation avec les autres départements concernés ;
assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés;
assurer la maîtrise d’œuvre pour le compte des collectivités des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés;
assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des ouvrages d’hydraulique pastorale ;
établir les cahiers de charges administratifs et techniques des marchés dans son domaine de compétence;
mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale;
veiller à la bonne attribution des ouvrages hydrauliques en fonction des conditions socioéconomiques;
veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements d’hydrauliques pastoraux ;
assurer la standardisation des ouvrages (puits, barrages et mares);
mettre en application des textes relatifs au sous-secteur, en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées;
coordonner les actions des organismes nationaux, inter états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence.

Paragraphe 4 : De la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est chargée de :

mettre en œuvre la politique nationale en matière de gouvernante et du suivi des ouvrages en collaboration avec les services concernés;
élaborer les stratégies nationales et préparer les textes réglementaires en matière de suivi, de gestion et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques en collaboration avec les autres Directions Techniques ;
organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique rurale en s’appuyant sur les réseaux d’artisans-réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau ;
définir les modalités de gestion du Service Public de l’Eau (régie, affermage, concession);
organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux Collectivités Territoriales, en concertation avec les Directions Techniques concernées;
appuyer les collectivités lors de la mise en place du Service Public de l’Eau (convention avec l’Association d’Usagers d’Eau (AUE), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau) ;
effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des l’Association d’Usagers d’Eau et des exploitants des adductions d’eau ;
effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Artisans-Réparateurs et des magasins de pièces détachées ;
assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national ;
mettre en application de la réglementation nationale, des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions régionaux et internationaux relafi1~s,à la gestion des eaux souterraines ;
assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques ;
établir les cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence;
participer aux actions de formation, d’éducation, de sensibilisation auprès de bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public;
recueillir et transférer aux directions concernées les informations relatives au fonctionnement des ouvrages hydrauliques en exploitation.

Paragraphe 5 : De la Direction des Ressources en Eau

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau est chargée de :

assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la connaissance du domaine hydraulique, de planifier et de programmer les actions s’y rapportant;
participer à l’orientation, à l’élaboration et à l’exécution de la politique en matière d’hydraulique et d’assainissement;
assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydrologie et d’hydrogéologie;
initier et coordonner les études géophysiques, hydrauliques, hydrologiques, hydrogéologiques et chimiques portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau ;
faire des études de faisabilité des programmes d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, pastorale et agricole et de l’assainissement;
évaluer et gérer les ressources en eau, en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
assurer un échange d’informations et de documentations dans les domaines de l’hydraulique et des ressources en eau entre le Ministère et les autres départements ministériels, institutions, organismes sous régionaux, régionaux et internationaux ;
promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), des études liées à la connaissance et à l’évolution des réserves des eaux souterraines et superficielles et des bassins versants ;
capitaliser, centraliser et actualiser les données du domaine de l’hydraulique naturel et artificiel et gérer la base de données relative aux ressources en eau et aux infrastructures et équipements hydrauliques ;
élaborer les stratégies de surveillance de la qualité es eaux et de lutte contre la pollution des ressources en eau et contrôler la qualité en collaboration avec les autres services et institutions concernés;
préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux, en collaboration avec les autres services et institutions concernés ;
produire une revue d’information sur l’eau ;
établir un système de collecte, de stockage, analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’hydraulique, d’infrastructures hydrauliques et équipements hydrauliques en collaboration avec les autres services et institutions concernés;
planifier, programmer et suivre l’exploitation des ressources en eaux;
assurer le suivi des nappes souterraines à travers les relevés piézométriques ;
assurer le suivi des ressources en eau de surface;
coordonner les actions des organismes nationaux, inter-Etats et internationaux œuvrant dans le domaine de sa compétence.

Sous-section 3 : De la direction générale des ressources halieutiques

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Ressources Halieutiques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de ressources halieutiques.

A ce titre, elle est chargée de :

proposer et suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement des ressources halieutiques ;
élaborer et suivre les stratégies et les plans d’action en matière de développement et de valorisation des ressources biologiques d’origine aquatique ;
développer et coordonner les actions liées à la valorisation des ressources halieutiques ;
élaborer et suivre la mise en œuvre de la législation nationale en matière de gestion des ressources halieutiques, en collaboration avec les institutions et services concernés;
suivre la mise en œuvre des Accords, des protocoles, des traités et des Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources halieutiques.

Article 23 : La Direction Générale des Ressources Halieutiques comprend :

une Direction des Pêches (DP);
une Direction de Développement de l’Aquaculture (DDA).

Paragraphe 1 : De la Direction des Pêches

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Pêches est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion des ressources halieutiques
assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement des pêches ;
mettre au point et vulgariser les techniques de pêches adaptées au contexte national ;
Appuyer la promotion d’un cadre réglementaire incitatif, les activités de recherche-développement et l’initiative privée dans le domaine de la pêche artisanale;
mettre en application la réglementation nationale, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux pêches;
assurer un appui-conseil aux producteurs et autres acteurs du sous-secteur pêche pour l’amélioration des conditions de la conservation et pour la mise en valeur des produits des pêches :
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement de capacité, en matière des pèches en collaboration avec les institutions et les services concernés;
servir d’appui-conseils aux acteurs de la filière
génétiques des espèces en voie de disparition et promouvoir l’amélioration génétique des races locales ;
veiller à la traçabilité des animaux de commerce;
promouvoir l’utilisation des ressources agricoles, agro-forestières et agro-industrielles et de l’algue bleue en l’alimentation animale ;
veiller au respect des nonnes de qualité des aliments et des intrants vétérinaires en accord avec les services concernés ;
promouvoir les investissements et l’installation des industries de soutien à l’élevage ;
assurer, en accord avec les services compétents, le suivi, l’application et le respect des normes de fabrication, de distribution et de qualité des produits transformés ;
appuyer les promoteurs de petites industries de transformation des produits animaux et d’origine animale ;
assurer le suivi de l’installation des abattoirs et des aires d’abattage et veiller à leur conformité aux normes sanitaires exigées ;
représenter le Ministère auprès des instances nationales, régionales et internationales concernées par les questions de développement des filières animales.

Paragraphe 2 : De la Direction du Développement de l’Aquaculture

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Développement de l’Aquaculture est chargée de :

mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion des ressources aquacoles ;
assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation de la stratégie et des plans d’action de développement des ressources aquacoles ;
mettre au point et vulgariser les techniques d’aquaculture adaptées au contexte national ;
organiser et coordonner les activités des stations aquacoles ;
appuyer la promotion d’un cadre réglementaire incitatif, les activités de recherche-développement et l’initiative privée dans le domaine des ressources aquacoles ;
mettre en application la réglementation nationale, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux ressources aquacoles;
assurer un appui-conseil aux producteurs et autres acteurs aux filières aquacoles pour l’amélioration des conditions de la conservation et pour la mise en valeur des produits aquacoles ;
élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de renforcement de capacité, en matière des ressources aquacole en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
servir d’appui-conseils aux acteurs de la filière pour la valorisation optimale des produits d’aquaculture
établir un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échange, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données, des informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques en matière d’aquaculture en collaboration avec les institutions et services concernés.

Sous-section 4 : De la direction générale de la planification et de renforcement des capacités

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et de renforcement des capacités a pour mission la coordination, l’animation et le suivi en matière de planification et de renforcement des capacités dans le domaine de l’élevage, de l’hydraulique et les ressources halieutiques.

A ce titre, elle est chargée :

coordonner, superviser, et animer les directions techniques placées sous son autorité ;
assurer le suivi de la coopération régionale et internationale avec les institutions concernées par le renforcement des capacités dans le domaine de l’Élevage, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques.

Article 27 : La Direction Générale de la Planification et de Renforcement des Capacités comprend :

la Direction des Études, des Statistiques, de la Programmation et des Archives (DESPA);
la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche (DEFR) ;
la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
la Direction de l’information et de la Communication (DIC).

Paragraphe 1 : De la Direction des Études, des Statistiques, de la Programmation et des Archives

Article 28 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études, des Statistiques et de la Programmation est chargée de :

organiser et exécuter les missions de programmation pour le développement du secteur de l’élevage, de l’hydraulique et ressources halieutiques ;
élaborer les projets et programmes de développement de l’élevage, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;
assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des programmes et projets de développement;
élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi opérationnel des résultats des projets et programmes ;
élaborer et mettre en place un mécanisme d’appropriation et de pérennisation des actions des projets et programmes;
coordonner, superviser et animer le développement des actions d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement ;
veiller à la mise en œuvre efficace et efficiente des Accords, des Protocoles, des Traités et des Conventions, sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Article 29 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche est chargée de :

concevoir, coordonner, mettre en œuvre et suivre la politique du Ministère en matière d’enseignement et de formation dans le domaine de l’élevage, de l’hydraulique et des ressources halieutiques en relation avec les services et départements ministériels concernés ;
concevoir, coordonner et suivre la politique du Ministère en matière de recherche scientifique, technique et socio-économique dans les domaines de l’élevage, de l’hydraulique et des ressources halieutiques en relation avec les départements ministériels concernés;
concevoir, élaborer, réactualiser régulièrement et mettre en œuvre le plan de formation des agents et cadres du Ministère;
représenter le Ministère auprès des institutions nationales, sous- régionales et internationales d’enseignement, de formation et de recherche.

Paragraphe 3 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 30 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est chargée de :

assurer la gestion administrative, des bases des données et des carrières professionnelles du personnel du Ministère ;
veiller au développement humain et social du personnel ;
maintenir en permanence une forte adéquation entre les besoins quantitatifs et qualitatifs, en compétences et les ressources requises pour la bonne marche des services ;
promouvoir le concept genre.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’information et de la Communication

Article 31 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’information et de la Communication est chargée de :

concevoir, élaborer, réactualiser régulièrement et mettre en œuvre le plan de communication interne et externe du Ministère;
mettre au point et en œuvre les stratégies de sensibilisation et d’information des différentes catégories d’acteurs du pastoralisme, des filières animales et de l’Hydraulique ;
assurer la promotion des missions, activités et produits du Ministère à travers la production et la diffusion des supports multimédias.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 32 : Le Ministère de l’Élevage et de l’Hydraulique est représenté au niveau de chaque région par une Délégation Régionale.

Article 33 : Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale de l’élevage et de l’hydraulique a pour mission de :

assurer la programmation, la mise en œuvre , la supervision et le suivi-évaluation des activités en matière d’élevage, d’hydraulique et des ressources halieutiques en relation avec les directions techniques du Ministère ;
appliquer la législation, la réglementation et les instructions administratives en matière d’élevage, d’hydraulique et des ressources halieutique ;
élaborer les avant-projets de développement, régional en matière d’élevage, d’hydraulique et des ressources halieutiques ;
suivre et contrôler la gestion des infrastructures relevant du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique
veiller à la cohérence et à la synergie des activités des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Organisations de Base (OB) et de tous les partenaires opérant localement dans son domaine de compétence;
collecter, traiter et diffuser les indicateurs de performance technico-économique des infrastructures et équipements de son essor territorial ;
rendre compte à sa hiérarchie de l’exécution de ses activités et de la gestion des moyens humains, financiers et matériels mis à sa disposition ;
suivre le réseau hydrométrique et piézométrique ;
assurer le rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales décentralisées en matière de développement de l’élevage, de l’hydraulique et des ressources halieutiques.

Article 34 : Les Délégués Régionaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général du Ministère.

Pour des questions techniques, ils peuvent s’adresser directement aux Directions Techniques concernées.

Les Délégués Régionaux ont rang de Directeurs Techniques des services de l’Administration Centrale.

Chapitre 5 : Des organismes et établissements sous tutelle

Article 35 : Le Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique assure la tutelle de :

l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement (IRED) ;
le Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA) ;
l’Ecole Nationale des Techniques de l’Elevage (ENATE) ;
le Fonds National de Développement de l’Elevage (FNDE) ;
la Société Tchadienne d’Hydraulique (STH) ;
la Société Tchadienne des Eaux (STE) ;
le Laboratoire National des Eaux (LNE).
Les Organismes et Établissements sous tutelle sont régis par leurs propres textes.

TITRE II : Des dispositions diverses et finales

Article 36 : L’organisation et les attributions des Services des différentes Directions et de l’inspection Générale sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 37 : L’Inspecteur Général, le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique. Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 38 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Inspecteurs des Services et les Délégués Régionaux sont nommés par décret, sur proposition du Ministre de l’Élevage et de l’Hydraulique. Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 39 : Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 08 juillet 2014

Idriss Déby Itno Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Kalzeube Payimi Deubet

Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Issa Ali Tahir