Décret portant modification du décret n° 744/PR/PM/SGG/2011 du 13 juillet 2011 mettant fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement

Article 1 : Le décret n° 744/PR/PM/SGG/2011 susvisé est modifié en son article 1er comme suit :

Au lieu de :

Article 1er (ancien) : II est mis fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement à compter du 31 décembre 2011.

Lire:

Article 1er (nouveau) : II est mis fin à la mission de la Commission Nationale de Désarmement à compter du 30 juin 2012.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.