Décret portant création et définition des objectifs du Bureau des affaires pétrolières à la Présidence de la République

Décret 90-388

Article 1/ Il est créé un Bureau des Affaires Pétrolières Chargé de coordonner et suivre les activités pétrolières du pays et d’en assurer la cohérence tout au long de la chaîne pétrolière : Exploration Exploitation et Transport des hydrocarbures, Raffinage, Stockage et Distribution des produits Pétrolière.

Article 2/ Le Bureau des affaires Pétrolières est rattaché à la Présidence de la République Ii est dirigé par un Directeur nommé par Décret.

Article 3/ La Bureau des affaires Pétrolières est chargé de veiller a la cohérence des actions de différentes Administration, qui interviennent dans le secteur pétrolier.

Article 4/ Le Bureau des Affaires Pétrolières a notamment à connaître

Des activités présentes, en projet ou futures des Sociétés Pétrolières opérant au Tchad dans le domaine de l’Exploration, de 1’Exploitation et du transport des Hydrocarbures,
de la création et de la gestion cl d’uns banque nationale des données pétrolières.

Article 5/ Le Bureau des Affaires Pétrolières contribue en liaison avec les départements concernés :

à la réalisation par la Société d’Etudes et d’Exploitation de la Raffinerie du Tchad (SEERAT) du pipeline, de la raffinerie et de la centrale électrique, dans la cadre du projet pétrole et électricité.
à la définition de la politique d’approvisionnement et des prix et des produits pétroliers.
à la distribution des produits pétroliers, en vue notamment de parvenir a une organisation du marché tchadien pour assurer un débouché stable aux produits issus de la raffinerie de la Société d’Etudes et d’Exploitation de la Raffinerie du Tchad (SEERAT).

Article 6/ L’organisation interne du Bureau des Affaires Pétrolière sera fixée par Arrête au Président de la République.

Article 7/ Toutes les dispositions antérieures contraires a celles du présent Décret sont abrogées,

Article 8/ Le présent Décret qui entre en vigueur pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.