Décret portant modification du décret n°306/PR/PM/97, portant création d'un Comité de pilotage et d'une Commission Technique pour la conduite du processus de la Réforme de la Fonction Publique

Article 1

Le décret n°306/PR/PM/SGG/97 du 17 Juillet 1997, portant création d’un Comité de Pilotage et d’une Commission Technique pour la conduite du Processus de la reforme de la Fonction Publique, est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 2 ancien : Le comité de pilotage est composé comme suit :

• Président : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
• Vice-Président : Le Ministre de la Fonction Publique, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;
• Membres :
  • Le ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;
  • Le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, Président du Comité Technique du HCI/PAS.

Lire :

Article 2 nouveau : Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

• Président : Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement.
• Vice-Président : Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation.
• Membres :
  • Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Ministre des Finances et de l’Économie ;
  • Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau ;
  • Le Ministre de la Communication, délégué auprès du Parlement, porte parole du Gouvernement ;
  • Le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, Président du Comité Technique du HCI/PAS.

Article 2

Le reste du texte est sans changement.

Article 3

Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.