Décret portant rectificatif des articles 2 et 18 du décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres

Décret 03-128

Article 1er: Le décret n°331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 susvisé est rectifié en ses articles 2 et 18 respectivement comme suit :

Article 2 : Au lieu de :

Article 2 (ancien) : La Structure Générale du Gouvernement comprend :

Le Cabinet du Premier Ministre ;
Les Départements ministériels et organes centraux ci-après :
- Aménagement du Territoire, Urbanism et Habitat ;
- Plan, Développement et Coopération ;
- Affaires Etrangères et Intégration Africaine
- Administration du Territoire ;
- Défense Nationale, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
- Sécurité Publique et Immigration
- Agriculture ;
- Justice ;
- Travaux Publics et Transports ;
- Economie et Finances ;
- Education Nationale ;
- Santé Publique ;
- Fonction Publique, Travail et Emploi ;
- Postes et Télécommunications ;
- Enseignement Supérieur, RechercheScientifique et Formation Professionnelle
- Action Sociale et Famille ;
- Commerce, Industrie et Artisanat ;
- Elevage ;
- Communication ;
- Pétrole ;
- Environnement et Eau ;
- Mines et Energie ;
- Culture, Jeunesse et Sports ;
- Développement Touristique ;
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Décentralisation ;
- Budget.

L i r e :

Article 2 (nouveau) : La Structure Générale du Gouvernement comprend :

Le Cabinet du Premier Ministre ;
Les Départements ministériels et organes centraux ci-après :
- Plan, Développement et Coopération ;
- Affaires Etrangères et Intégration Africaine ;
- Administration du Territoire ;
- Défense Nationale, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
- Sécurité Publique et Immigration ;
- Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
- Agriculture ;
- Justice ;
- Travaux Publics et Transports ;
- Economie et Finances ;
- Education Nationale ;
- Santé Publique ;
- Fonction Publique, Travail et Emploi ;
- Postes et Télécommunications ;
- Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Formation Professionnelle
- Action Sociale et Famille ;
- Commerce, Industrie et Artisanat ;
- Elevage ;
- Communication ;
- Pétrole ;
- Environnement et Eau ;
- Mines et Energie ;
- Culture, Jeunesse et Sports ;
- Développement Touristique ;
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Décentralisation ;

Article 18 : Au lieu de :

Article 18 (ancien) : Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière du Budget.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :

Préparation et élaboration du Budget de l’Etat suivant le cadrage macro-économique ;
Suivi de l’exécution du Budget Général de l’Etat ;
Gestion de la dette publique intérieure et extérieure ;
Suivi de la consolidation des finances publiques en se basant sur l’efficacité de la gestion financière du Gouvernement et de la rationalisation.

L i r e :

Article 18 (nouveau) : Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière du Budget.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes :

Préparation et élaboration du Budget de l’Etat suivant le cadrage macro-économique ;
Suivi de l’exécution du Budget Général de l’Etat ;
Gestion de la dette publique intérieure et extérieure ;
Suivi de la consolidation des finances publiques en se basant sur l’efficacité de la gestion financière du Gouvernement et de la rationalisation.

Le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget propose la nomination des responsables aux postes placés sous sa responsabilité.

Article 2.- Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.