Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "concession de Belanga", à ESSO Exploration and Production Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc et à Chevron Petroleum Chad Company Ltd

Article 1 : Il est octroyé une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux des gisements de Bélanga à la Société Esso Exploration and Production Chad Inc., à Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et à la Société Chevron Petroleum Chad Ltd, aux clauses et conditions indiquées dans la Convention de Concession annexée ci-après.

Les gisements de Bélanga sont délimités à l’article 2 ci-dessous. Ils sont situés dans le bassin de Doba, au Logone Oriental, en République du Tchad.

Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/2000 000 annexée au présent Décret, le périmètre de la Concession de Bélanga est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Vert	Lat-Dec	Lat-min	Lat-sec		Lon-Dec	Lon-min	Lon-sec
1	8	40	37		16	12	42
2	8	40	11		16	12	42
3	8	40	11		16	15	18
4	8	40	59		16	15	18
5	8	41	23		16	15	18
6	8	41	23		16	15	29
7	8	42	36		16	15	29
8	8	48	16		16	11	46
9	8	44	1		16	11	46
10	8	44	1		16	10	44
11	8	42	52		16	10	44
12	8	42	52		16	10	56
13	8	42	8		16	10	56
14	8	42	8		16	11	41
15	8	41	28		16	11	41
16	8	41	28		16	12	19
17	8	40	37		16	12	19

Le périmètre, tel que défini, recouvre une superficie totale de 68,66 km².

Article 3 : La concession est octroyée pour un période de trente (30) ans à compter de la date de signature du présent Décret. L’État peut, par Décret, prolonger la durée de validité de cette concession jusqu’à une durée totale maximale de cinquante (50) ans.

Article 4 : Le présent Décret porte autorisation d’occupation, conformément à l’article 3.5 de la Convention de Recherches, d’Exploitation et Transport des Hydrocarbures, signée le 19 décembre 1988 et au Titre IV de l’Ordonnance N°07/PC-TP-MH du 03 février 1962 relative à la canalisation des hydrocarbures et au régime de ces activités sur le territoire de la République du Tchad, des terrains pour lesquels les propriétaires ou détenteurs des droits coutumiers ont bénéficié des compensations et de Réinsertion (PCR).

Article 5 : Le Ministre du Pétrole est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.

Annexe – CONVENTION DE CONCESSION

Article 1 :

Les conditions applicables à la concession d’exploitation pour la production d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Concession de Bélanga sont délimitées par la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée le 19 décembre 1988, amendée, qui correspond à la convention type, mentionnée dans le Code Pétrolier, notamment aux articles 22, 25, 26, 27 et 31 de l’Ordonnance N°07/PC/TP/MH du 03 février 1962.

Article 2 :

La présente convention de concession sera annexée au décret accordant ladite concession.