Décret modifiant le taux de la redevance d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des marchandises

Décrète :

Article 1 : L’article 2 du décret n°017/PR/TP/AC du 23 janvier 1970  est abrogé et remplacé comme suit :

Le taux de la redevance est relevé à 4 000 francs la tonne.

Article 2 : Le ministre des transports et le ministre des finances et matériels, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Fait à N’Djaména, le 24 juin 1985