Décret portant création et organisation du secrétariat général de la commune de N'Djaména

Décrète :

Article 1 : Il est créé un secrétariat général de la commune de N’Djaména dont l’organisation est déterminée par les dispositions du présent décret.

Article 2 : Sous l’autorité directe du maire, le secrétaire général de la commune est le chef de l’administration municipale. Le secrétaire général et son adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’intérieur et de la sécurité.

Article 3 : Le secrétaire général est notamment, chargé de :

• centraliser et ventiler le courrier et après vérification, le soumettre à la lecture ou à la signature du maire ;
• préparer le budget de la commune, les aménagements budgétaires et veiller à leur exécution ;
• préparer les sessions du comité de gestion et d’en dresser l’ordre du jour ;
• assumer le secrétariat du comité de gestion ;
• rédiger les procès-verbaux des séances et les délibérations ;
• préparer les textes règlementaires.

Article 4 : Chargé également de la discipline et du contrôle du personnel, le secrétaire général soumet à l’approbation du maire tout ce qui a trait à la gestion du personnel. Il assure la diffusion des avis et communiqués à la presse écrite et parlée ou par tout autre moyen d’information.

Article 5 : Le ministre de l’intérieur et de la sécurité est chargé de l’exécution du présent décret qui entrera en vigueur pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal officiel.