Décret n°2031/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 portant transfert à l'ADAC de la gestion des activités aéronautiques nationales du Tchad

Décrète :

Article 1er : La gestion des activités de la Délégation de l’ASECNA est transférée à l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC).

Article 2 : Le Ministre en charge de l’Aviation Civile et le Ministre en charge des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 4 décembre 2019

Idriss Déby Itno

Par le Président de la République

Le Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie

Mahamat Tahir Orozi

Le Ministre des Finances et du Budget

Tahir Hamid Nguilin