Décret portant création de taxes d'usage des bungalows touristiques

Art. 1. A compter du 1er janvier 1961 i] sera perçu dans les bungalows du tourisme d’Am Timan, de Bousso, de Fada, de Melfl et de Miltou, une taxe dont le montant est fixé comme suit :

1° Pour l’usage de la chambre, de la salle de séjour et des installations annexes (cuisine, douche, etc..) 400 francs par jour et par personne.

La location sera décomptée de midi à midi, toute fraction de journée étant comptée pour la journée entière.

Ce prix comprendra également l’usage delà vaisselle, de la lingerie, la fourniture de l’eau et du bois de chauffage.

2° Pour l’usage du Bungalow à l’exclusion des chambres 200 francs par personne pour une durée de 6 heures au maximum.

Ce prix comprendra également l’usage de la vaisselle et du linge de table, la fourniture de l’eau et du bois de chauffage.

3° Pour le touriste qui désire simplement prendre une consommation il ne sera perçu aucune taxe complémentaire.

Art. 2.  11 sera créé à cet effet quatre caisses de menues recettes, destinées à la perception des redevances faisant l’objet du présent décret, dans les centres d’Am Timan, Bous­so, Fada et Melfl.

Art. 3.  Les sous-préfets de : Am Timan, Bousso, Fada, Melfi seront désignés comme régisseurs desdites caisses. Ils sont tenus de verser chaque mois leurs recettes à la caisse de l’agence spéciale de la sous-préfecture. Ils tiendront les documents comptables réglementaires.

Art. 4.  La recette constatée sera prise en charge au titre du chapitre « Produits divers et accidentels », article produits divers » du budget de l’État.

Art. 5.  Le ministre du tourisme et des eaux et forêts e* le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Tchad.