Décret portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD)

Article 1er : La tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD), exercée par le Ministère de l’Agriculture conformément au décret n°701/PR/PM/2005 du 21 septembre 2005 susvisé, est transférée au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.