Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration de Laounat de Djobdi, Sous-préfecture de Mani, Département de Haraze-Al-Biar, Région de Hadjer-Lamis
Décret 07-530
Article 1er: Le LAOUNAT DE DJOBDI dans la Sous-préfecture de MANI, Département de HARAZE-AL-BIAR, Région de HADJER-LAMIS est structuré comme suit :
- HAMADIYUAS I : (FILEDJE HASSAN FILEDJE) ;
- HAMADIYAS II : (DOUNGOUS ATIM).
Article 2 : Le ressort territorial de ce LAOUNAT restructuré sera défini ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.