Décret portant structure des services du Médiateur National
Décret 03-495
Décrète :
Article 1er: Les services du Médiateur National sont structurés comme suit:
- Un (e) Directeur ou Directrice de Cabinet ;
- Deux Conseillers Techniques ;
- Un(e) Chargé (e) des Relations Publiques ;
- Un (e) Secrétaire de Direction ;
- Un (e) Secrétaire ;
- Une hôtesse ;
- Un chauffeur ;
- Un planton.
Article 2 : Les attributions du Directeur de Cabinet sont celles définies par le décret n’ 333/PR/PM/02 du 26 juillet 2002.
Article 3 : Les conseillers sont chargés d’accomplir des missions spécifiques qui leur sont confiées par le Médiateur National. A ce titre, ils étudient et suivent les dossiers, en collaboration avec le Directeur de Cabinet.
Article 4: Le Chargé des Relations Publiques en collaboration avec le Directeur de Cabinet tient 1 agenda des audiences du Médiateur National. Il est chargé des relations avec la presse et prépare avec les services concernés toutes manifestations auxquelles le Médiateur National prend part.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet et les Conseillers sont nommés par Décret.
Article 6 : Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du ‘présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.