Décret En vigueur vigueur
Décret portant création du Canton Haouda dans la Sous- préfecture de Kalaït, Département du Mourtcha, Région de l’Ennedi Ouest
Décret 14-121
Décrète :
Article 1er : Il est créé dans la Sous-préfecture Kalaït, Département du Mourtcha, Région de lEnnedi Ouest, un canton dénommé. Canton Haouda.
Article 2 : Le ressort territorial du Canton Haouda sera ultérieurement déterminé par Arrêté du Ministre de lIntérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.