Décret fixant les rémunérations des membres du Secrétariat national et les indemnités de session des membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du MAEP

Le Président de la République,

Chef de l’État, Président du Conseil des ministres

Vu les nécessités de service ;

Décrète :

Article 1er : Les salaires de base mensuels des membres du Secrétariat national du Mécanisme Africain d’ Évaluation par les Pairs (MAEP) sont fixés comme suit :

Secrétaire exécutif …300.000 F

Secrétaire exécutif adjoint…275.000 F

Membre du Secrétariat national…250.000 F

Article 2 : En sus de leurs salaires de base, les membres du Secrétariat national du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP) cités à l’article 1er ci-dessus bénéficient des indemnités mensuelles ci-après :

Indemnité de sujétion :………………………120.000 F

Indemnité d’eau et d’électricité :……………..100.000 F

Indemnité de logement :………………………100.000 F

Indemnité de téléphone :………………………50.000 F

Article 3 : Les indemnités de session des membres de la Commission Nationale de Gouvernante (CNG) du MAEP sont fixées comme suit :

Indemnité de session des membres du Bureau :……300.000 F/session

Indemnité de session des autres membres :…………250.000 F/session

Article 4 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.