Décret portant blocage des prix sur l’ensemble du territoire national
Décret 94-005
Décrète :
Article 1er : Il est décidé le blocage des prix sur l’ensemble du territoire national des produits de grande consommation suivants :
- Produits pharmaceutiques
- Eau
- Electricité
- Riz
- Farine
- Huile
- Savon
- Viande
- Lait
- Gaz
- Pétrole lampant ;
Article : 2 Ces mesures conservatoires doivent être strictement observées jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : Les mesures d’accompagnement pour aider les entreprises touchées seront prises dans un meilleur délai.
Article 4 : Il sera procédé à une intensification du contrôle économique sur tous les marchés.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent décret sera sanctionnée conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Le Ministre de l’Economie et du Tourisme, le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.