Décret portant ratification de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, signée à Addis-Abéba, le 25 mai 1963
Décret 63-138
Le Président de la République, Président du Conseil des ministres ;
Vu la loi constitutionnelle du 16 avril 1962 ;
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 23 juillet 1963.
Décrète :
Article 1 : Est ratififée, la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, signée à Addis-Abéba, le 25 mai 1963 et dont le texte est annexé au présent décret.
Article 2 : Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’application du présent décret qui aura force de loi, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué au gouvernement impérial d’Ethiopie, dépôsitaire des instruments de ratification de ladite charte.
Fait à Fort-Lamy, le 23 juillet 1963
Par le Président de la République
Pour le Ministre des Affaires étrangères:
Le Ministre des Affaires sociales, chargé de l’expédition des affairs courantes,
Thomas Keiro