Décret En vigueur vigueur
Décret n°1670/PR/MATSPGL/2018 du 18 octobre 2018 portant suppression du sultanat de Sarh urbain, Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari
Décret 18-1670
Décrète :
Article 1er : Le sultanat de Sarh, dans le Département de Barh- Kôh, Province du Moyen-Chari, réhabilité par le décret n°425/PR/PM/MAT/2016 du 16 juin 2016 est supprimé.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié ou Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 18 octobre 2018