Décret En vigueur vigueur
Décret portant prolongation de la concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite "Concession de Nya", au bénéfice d'Esse Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd
Décret 17-1007
Décrète :
Article 1er: La validité de la concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite “Concession de Nya”, au bénéfice d’Esso Exploration and Production Chad lnc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et SHT Petroleum Chad Company Ltd, est prolongée jusqu’au 6 septembre 2050 sur la surface totale de la concession, dans le Département du Logone Oriental, en République du Tchad, aux clauses et conditions indiquées dans la Convention de Concession annexée.
Article 2 : Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.