Décret En vigueur vigueur
Décret portant aval du Gouvernement de la République du Tchad à un crédit d'un montant de 2.400 millions de francs CFA pour le financement de la Campagne de productivité 1990-1993
Décret 90-854
Article 1/ Le Gouvernement de la République du Tchad donne son aval à un crédit d’un montant de deux mille quatre cent millions de francs CFA (2.400 000 000 F CFA) contracté auprès du POOL Bancaire par la société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) auprès du POOL Bancaire pour le financement de la campagne de productivité 1991-1992.
Article 2/ Le présent décret sera enregistré et publié au journal Officiel de la République