Décret portant prorogation du mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique du 13 août 2007 en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchad

Article 1/ Le mandat du Comité d’Appui et de Suivi de l’Accord Politique du 13 août 2007 en vue du Renforcement du Processus Démocratique au Tchad (ci-dessous dénommé « Comité d’Appui et de Suivi ») est prorogé jusqu’à la fin des élections communales.

Article 2/ Le Comité d’Appui et de Suivi est chargé :

• Du suivi de l’application de l’Accord du 13 août 2007 dans les élections communales;
• De la réflexion sur un projet de statut de l’opposition et des partis politiques en général ;
• De la réflexion sur un cadre de concertation et de dialogue de la classe politique après la période de l’Accord du 13 août 2007.

Article 3/ Le Comité d’Appui et de Suivi peut faire appel à toutes les contributions susceptibles de l’aider dans sa mission.

Article 4/ Le présent Décret qui pend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.