Décret En vigueur

Décret portant rectificatif au décret n°077/PR/CAB/95 du 11 février 1995 portant fixation des avantages et prérogatives des Directeurs de service de la Présidence de la République

Décret 01-027

Article 1 : Le décret susvisé portant fixation des avantages et prérogatives des Directeurs de Service à la Présidence de la République est rectifié en son article 2 comme suit :

Au lieu de Article 2 (ancien) :

Il est alloué une prime de sujétion aux Directeurs et Chefs de Service de la Présidence de la République selon le barème suivant :

  • Directeurs de service                                         150.000 FCFA
  • Directeurs Adjoints de Service                                100.000 FCFA
  • Chefs de Service Protocole/Secrétariat Cabinet                 75.000 FCFA
  • Chefs de Service Adjoints du Protocole                         50.000 FCFA.

Lire Article 2 (Nouveau) :

Il est alloué une prime de sujétion aux Directeurs, Directeurs Adjoints, Chefs de Service, Chef de Service Adjoints, Secrétaires Sténo-Dactylographes et Huissiers à la Présidence de la Républiques selon le barème suivant :

  • Directeurs et Directeurs Adjoints de Service                   150.000 FCFA
  • Chefs de Service                                                75.000 FCFA
  • Chefs de Service Adjoints                                       50.000 FCFA
  • Secrétaires Sténo-Dactylographes, Dactylographes et Huissiers   25.000 FCFA.

Article 2 : À l’exclusion des modifications énoncées à l’article 1 du présent décret, les autres dispositions du décret n°077/PR/CAB/95 du 11 février 1995 demeurent sans changement.

Article 3 : Le Ministre des Finances est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 2001, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.