Décret portant restructuration de la Commission d'Urbanisme pour la Ville de N'Djaména

Article 1 : La Commission d’Urbanisme pour la Ville de N’Djaména créée par le Décret n°235/PR/MATUH/2004 du 31 Mai 2004 est restructurée conformément aux dispositions du présent décret.

Article 2 : La Commission d’Urbanisme pour la Ville de N’Djaména est placée sous l’autorité du Maire de la Ville de N’Djaména.

Article 3 : La Commission d’Urbanisme pour la Ville de N’Djaména a pour mission de régler toutes les questions intéressant l’urbanisation de la Ville de N’Djaména. À ce titre, elle est spécifiquement chargée de :

• Examiner et approuver le Plan Urbain de Référence, le Plan Directeur d’Urbanisme, les plans d’aménagement partiels ou de détails, ou tout autre plan d’urbanisme concernant la ville de N’Djaména ;
• Proposer au Ministère en charge de l’Urbanisme la révision de ces plans en conformité avec le développement de la ville ou toute autre circonstance rendant cette révision nécessaire.

Article 9 : La Commission est assistée d’un Comité technique chargé de l’examen de tous les dossiers relatifs à l’urbanisme et à l’habitat.

Article 10 : Les décisions de la Commission sont exécutoires de plein droit, sous réserve de leur conformité avec les décisions de la Commission Nationale d’Urbanisme.

Article 11 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.