Décret n°560/PR/MIRA/DG/85 du 24 juillet 1985 portant création des communes de moyen exercice
Décret 85-560
Décrète :
Article 1 : Sont érigées en communes de moyen exercice les villes ci-après désignées :
- Abéché
- Am-Timan
- Bongor
- Doba
- Kélo
- Koumra
- Laï
- Moundou
- Pala
- Sarh
- Moussoro
- Ati
- Faya
Article 2 : Les limites territoriales des communes de moyen exercice ci-dessus indiquées sont celles des sous-préfectures urbaines ou des villes concernées.
Article 3 : Le décret n°229/PR/SCM/INT du 22 septembre 1975 portant dissolution des communes et création des sous-préfectures urbaines est abrogé.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature.
N’Djaména, le 24 juillet 1985
Par le Président de la République
Al Hadj Hissein Habré
Le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative Le Secrétaire d’Etat
Ngar-Yra Mbaïbikeel