Décrète :

Titre 1: Dispositions générales

Article 1er: Crée par la loi n’ 028/PR/2011 du 21décembre 2010, le Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ) est un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Article 2 : Le Fonds National d’Appui à la Jeunesse est placé sous l’autorité du Ministère en charge de la Jeunesse. Son siège est à N’DJAMENA.

Titre 2 : De l’organisation et des attributions

Article 3 : Le Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FENAJ) est structuré comme suit:

1. Un Conseil d’Administration ;
2. Une Direction Générale.

Chapitre 1 : Du Conseil d’Administration

Article 4 : Le Conseil d’Administration est l’organe de décision du Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ).

Le Conseil d’Administration définit et oriente l’action du FONAJ et veille à son bon fonctionnement. A ce titre, il exerce les attributions suivantes :

1. arrêter les tableaux des emplois et effectifs ;
2. donner quitus à la Direction Générale pour le compte de fin d’année et les inventaires ;
3. fixer les rémunérations du Directeur Général, son Adjoint, les Directeurs techniques et les Chefs de Services ;
4. approuver le budget et les rapports d’activités de la Direction Générale ;
5. décider du taux d’amortissement des immobilisations ;
6. autoriser la conclusion des marchés publics conformément à la législation en vigueur ;
7. autoriser les échanges ou cession des biens, droits immobiliers et toutes acquisitions de ces biens et droits dans la limite des inscriptions budgétaires ;
8. décider de toutes concessions, participations directes ou indirectes de toutes les opérations présentant un intérêt pour le FONAJ ;
9. adopter le manuel de procédure ;
10. contrôler l’exécution des décisions du conseil ;
11. authentifier les procès verbaux des séances ;
12. proposer les nominations des Directeurs Généraux.

Article 5 : Le Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports, et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.