Décret fixant le nombre des conseillers municipaux de la Commune de la ville de N'Djaména et des Communes d'Arrondissement

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1: Le présent décret fixe le nombre des conseillers municipaux de la Commune de la Ville de N’Djaména et des Communes d’Arrondissement.

Article 2: Le conseil municipal de la Commune de la Ville de N’Djaména est composé des conseillers dont le nombre est déterminé proportionnellement à la population de chaque Commune d’Arrondissement et de la manière suivante:

1. Deux (2) conseillers pour la tranche de 1 à 50.000 habitants ;
2. Un (1) conseiller en plus par tranche supplémentaire de 30.000 habitants.

Article 3 : Chaque conseil de Commune d’arrondissement est composé de la manière suivante :

1. 23 membres pour les arrondissements de moins de 50.001 habitants ;
2. 29 membres pour les arrondissements de 50.001 à 80.000 habitants ;
3. 35 membres pour les arrondissements de plus de 80.000 habitants.

Chapitre 2 : De la détermination du nombre des conseillers

Article 4 : Le nombre des conseillers municipaux de la Ville de N’Djaména est déterminé par arrondissement comme suit:

Dénomination des Arrondissements	Population par Arrondissement	Nombre des conseillers
1er arrondissement	74.620	2
2ème arrondissement	57.808	2
3ème arrondissement	38.621	2
4ème arrondissement	71.942	2
5ème arrondissement	100.231	3
6ème arrondissement	45.275	2
7ème arrondissement	222.049	7
8ème arrondissement	183.525	6
9ème arrondissement	75.016	2
10ème arrondissement	73.025	2
TOTAL		30

Article 5 : Le nombre des conseillers de chaque Commune d’Arrondissement est déterminé comme suit :

Dénomination des Arrondissements	Population par Arrondissement	Nombre des conseillers
1er arrondissement	74.620	29
2ème arrondissement	57.808	29
3ème arrondissement	38.621	23
4ème arrondissement	71.942	29
5ème arrondissement	100.231	35
6ème arrondissement	45.275	23
7ème arrondissement	222.049	35
8ème arrondissement	183.525	35
9ème arrondissement	75.016	29
10ème arrondissement	73.025	29

Chapitre 3 : Des dispositions finales

Article 6 : Nul ne peut être membre de plusieurs conseils à la fois.

Article 7 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions  antérieures contraires, prend effet pour compter de la date sa signature , sera enregistré et publié  au journal officiel de la République.