Décret portant Additif au Décret n° 886/PR/2011 du 26 août 2011, portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

Article 1/ II est ajouté un point supplémentaire à l’ordre du jour de la Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale convoquée par Décret n° 886/PR/2011 du 26 août 2011, comme suit :

• Examen et adoption du projet de Loi de Finances rectificative du Budget de l’exercice 2011.

Article 2/Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.