Décret portant création d'un Comité National des Énergies Domestiques

Article 1

Il est créé un Comité National des Énergies Domestiques (CNED) placé sous l’autorité du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie

Article 2

Le Comité National des Énergies Domestiques a pour mission d’appréhender les questions relatives aux énergies domestiques. À cet effet, il a pour tâche de :

• définir les grandes orientations dans le domaine de l’énergie domestique ;
• définir le schéma directeur d’approvisionnement en énergies domestique ;
• élaborer un plan de diffusion massive des techniques des énergies domestiques ;
• coordonner les actions entre les institutions travaillant dans le domaine des énergies domestiques.

Article 3

Le Comité National des Énergies Domestiques (CNED) est composé comme suit :

• Le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie (Direction du Pétrole, des Énergies Nouvelles et Renouvelables)            Président.
• Le Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine (Direction de la Promotion Féminine)            Vice-Président.
• Le Ministère du Tourisme et de l’Environnement (Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement)            Membre ;
• Le Ministère du Plan et la Coopération (Direction des Affaires Extérieures)       Membre ;
• Le Ministère de l’Information et de l’Orientation Civique (Direction des Programmes)  Membre ;
• Le Ministère des Finances et l’Informatique (Direction des Impôts)         Membre ;
• Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (Direction de l’Industrie et de Coopératives)         Membre ;
• Le Ministère de l’Agriculture (CONACILSS)       Membre ;
• Le Ministère de l’Enseignement Supérieur (Institut National de Sciences de l’Éducation)          Membre ;
• La Représentante de l’organisation des femmes de l’Union Nationale pour l’Indépendance et la Révolution (OFUNIR)      Membre ;
• Le Représentant des professionnels GAZ, Membre ;
• Le Représentant des bailleurs de Fonds, Membre.

Article 4

Le Comité National des Énergies Domestiques peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans sa tâche.

Article 5

Le Comité National des Énergies Domestiques se réunira deux fois par an sur convocation de son Président. Il peut se réunir également en séance extraordinaire à la demande de l’un de ses membres. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 6

Chaque membre du Comité National des Énergies Domestiques est chargé d’exercer dans son domaine propre les attributions relatives à la recherche, à la formation, et à l’animation.

Article 7

Le Comité National des Énergies Domestiques est assisté d’un Secrétariat composé comme suit :

• Un Représentant de la Direction de la Promotion Féminine ;
• Un Représentant de la Direction des Forêts et de l’Environnement ;
• Un Représentant de la Direction du Pétrole, des Énergies Nouvelles et Renouvelables.

Article 8

Le Responsable du Programme National est chargé de :

• la mise en œuvre des résolutions arrêtées par le CNED ;
• la coordination au niveau national de l’ensemble des actions entreprises par la promotion des énergies domestiques ;
• la collecte et la diffusion des résultats de recherches et des expériences dans le domaine de l’énergie domestique ;
• la préparation des séances de réunion du CNED

Article 9

Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment l’arrêté n°005/MTP/FAS/SETPFAS/DFF/83 du 12 décembre 1983, portant création du Comité National des Foyers Améliorés (CONAFA).

Article 10

Le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, le Ministre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine, le Ministre du Tourisme et de l’Environnement et les autres Ministères concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.