Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret 96-378 1996-08-06/PR/MFPT/96 déclarant exceptionnellement fériée la journée du 8 août 1996
Décret 96-378
Article 1er : La journée du Jeudi 8 août 1996, jour de l’investiture du Président de la République est exceptionnellement déclarée fériée et chômée sur l’ensemble du territoire.
Article 2 : Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.