Décret portant affectation au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales de cinq (5) sites pour la construction de fermes multidisciplinaires

Le Président de la République Chef de l’Etat

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines,

Le Conseil des ministres entendu sa séance du 12 avril 2013,

Décrète :

Article 1er : Sont affectés au profit du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales cinq (5) sites pour la construction de fermes multidisciplinaires.

Il s’agit de :

Site	Superficie
Village Miandoum, Sous-préfecture
de Miandoum, Département de la	100 ha
Nya, Région du Logone Oriental
Village Tila, Sous-préfecture de
Mballa-Sanyo. Département de Lac	88 ha 32 à 94 ca
Wey, Région du Logone Occidental
Village Mara, Sous-préfecture de
Mani, Département de Haraze-Al-	61 ha
Biar, Région de Hadjer Lamis
Village Mandelia, Sous-préfecture De Mandelia, Département du	1.189 ha 48 à 48 ca
Chari, Région du Chari-Baguirmi
Village Mani Arabe, Sous-préfecture de Koundoul, Département du Chari, Région du	04 ha 44 à 10 ca
Chari-Baguirmi

Article 2 : Le Ministre de l’Urbanisme, del’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines et le Ministre de Développement Pastoral et des Productions Animales prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.