Décret n°1080/PR/PM/MECDT/2014 du 15 septembre 2014 portant Approbation de la Convention d'établissement de l'HÔTEL NATIONAL
Décret 14-1080
Le Président de la République ;
Chef de l’État ;
Président du Conseil des ministres ;
Sur proposition du Ministre de l’Économie, du Commerce et du Développement Touristique ;
Le Conseil des ministres Consulté à domicile en date du 04 août 2014,
Décrète :
Article 1er : Est approuvée laConvention d’établissement de l’Hôtel National pour une durée de cinq (05) ans et qui peut être renouvelée ou prorogée d’accord partie.
La présente convention sera annulée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire de la société, ou du non respect de l’exécution du programme d’investissements et des autres engagements contractuels.
Article 2 : L’Hôtel National est soumis au respect de la Loi n°014/PR/PM/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’Environnement.
Article 3: Le Ministre de l’Économie, du Commerce et du Développement Touristique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djamena, le 15 septembre 2014
Idriss Deby Itno
Par le Président de la République Le Premier ministre, Chef Gouvernement
Kalzeube Payimi Deubet
Ministre de l’Économie, du Commerce et du Développement Touristique
Aziz Mahamat Saleh
Le Ministre des Finances et du Budget
Bedoumra Kordje