Décret En vigueur

Décret n°868/PR/MMDICPSP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°1562/PR/2018 du 10 septembre 2018, portant Statuts de la Société Nationale des Mines et de la Géologie (SONAMIG)

Décret 19-868

Décrète :

Article  1er : Le Décret n°1562/PR/MMDICPSP/2018 du 10 septembre 2018 est modifié comme suit :

Au lieu de:

Titre IV : DE LA DIRECTION GENERALE

Article  25 (ancien) : Le Directeur Général et son adjoint sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres,  sur proposition du Ministre en charge des Mines.

Lire:

Titre IV : De la Direction Générale

Article  25 (nouveau): Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un adjoint, la Direction Générale est chargée de :

  • Assurer la gestion administrative, technique, financière et matérielle de la société ;
  • Coordonner et organiser toutes les directions techniques dans les tâches respectives ;
  • Suivre et évaluer le personnel dans chaque domaine de compétences ;
  • Exécuter les décisions et les recommandations du Conseil d’administration auquel il rend compte de sa gestion;
  • Présenter le projet du budget prévisionnel pour approbation par le Conseil d’administration;
  • Transmettre au conseil d’Administration un rapport semestriel complet d’activités, comprenant notamment la situation financière ;
  • Élaborer le règlement intérieur et le statut du personnel pour adoption au Conseil d’Administration ;
  • Soumettre le projet d’organigramme de la société au Conseil d’Administration pour adoption;
  • Proposer au Conseil d’Administration le recrutement, la nomination et la carrière à tous les emplois et leurs éléments ;
  • Organiser les appels d’offres ;
  • Signer tous les actes, conventions, et transactions pour lesquels la loi ou le Conseil d’Administration qui lui reconnaissent la compétence ;
  • Exercer toute mission d’intérêt public qui lui est confié par le Gouvernement dans le cadre de l’objet de la société;
  • Prendre toutes mesures conservatoires en cas d’urgence, dépassant ses compétences statutaires, et en informer le Conseil d’Administration ;
  • Représenter la société dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le Directeur Général et son adjoint sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des Mines, après avis du Conseil d’administration.

Au lieu de :

Article  26 (ancien) : Des Directions Techniques

La SONAMIG dispose en son sein, les Directions techniques suivantes :

  • La Direction de l’Administration et des Ressources Humaines ;
  • La Direction de Finances et de Comptabilité ;
  • La Direction de l’Ingénierie Minière et Géologique ;
  • La Direction des Recherches Prospectives et du Développement ;
  • La Direction de Contrôle et des Inspections.

Lire :

Chapitre 1 : Des Directions Techniques

Article  26 (nouveau) : La Direction Générale de la SONAMIG comprend :

  • Une Direction de l’Administration et des Ressources Humaines ;
  • Une Direction de Finances et de Comptabilité ;
  • Une Direction de l’Ingénierie Minière et Géologique ;
  • Une Direction des Recherches Prospectives et du Développement ;
  • Une Direction de Contrôle et des Inspections;
  • Une Direction Commerciale.

Les Directeurs techniques sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre en charge des Mines, après avis du Conseil d’Administration.

Les attributions et les modalités de fonctionnement des Directions techniques seront précisées dans l’organigramme.

Au lieu de :

Article  40 (ancien) : De la Passation des Marchés

Les marchés et contrats passés directement par la SONAMIG ou en association avec ses partenaires miniers dans le cadre de ses activités minières, ou dans le cadre de son fonctionnement, sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Article  40 (nouveau) : De l’exécution des dépenses

Les dépenses régulièrement prévues au budget seront engagées conformément aux manuels de procédures internes adoptés par le Conseil d’Administration.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’ Djaména, le 25 juin 2019